Transférer les demandeurs d’asile au Rwanda : l’obstination du gouvernement de Rishi Sunak
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Transférer les demandeurs d’asile au Rwanda : l’obstination du gouvernement de Rishi Sunak
Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
Dans le jargon parlementaire britannique, cela s’appelle un « ping-pong ». Une délicate passe d’armes entre la Chambre des communes et celle des Lords s’est engagée mercredi 20 mars derrière les murs épais du palais de Westminster. Menés par des membres du Labour et une poignée d’évêques (membres de droit de la Chambre haute), les Lords tentent d’adoucir les termes du Safety of Rwanda Bill, un projet de loi visant à déporter des demandeurs d’asile au Rwanda. Le Parlement étant suspendu quinze jours à partir du 26 mars, le projet de loi retournera aux Communes à la mi-avril où, les conservateurs disposant d’une majorité, les ajouts des Lords seront probablement biffés.
Ce « ping-pong » durera jusqu’à ce que le gouvernement cède du terrain ou, plus vraisemblablement, que les Lords lâchent prise, la Chambre haute n’ayant pas le dernier mot sur des projets de loi. Le premier ministre conservateur, Rishi Sunak, veut que le texte soit adopté pour que des avions puissent décoller pour le Rwanda dès « ce printemps ». Son ambition est devenue largement symbolique. A en croire les médias britanniques, seuls 150 à 200 demandeurs d’asile ont été identifiés par le Home Office pour être envoyés au Rwanda, où un unique hôtel, le Hope Hostel, à Kigali, la capitale, est prêt à les accueillir. Mais les tories sont en perdition dans les sondages, et ces vols vers le pays d’Afrique de l’Est semblent être le dernier espoir de Rishi Sunak de ne pas sombrer aux élections générales de l’automne. Si le Safety of Rwanda Bill est adopté, si d’ultimes recours en justice ne clouent pas les avions au sol, leurs passagers seront les premiers déplacés forcés dans le cadre du fameux accord « Rwanda », annoncé deux ans auparavant mais toujours pas opérationnel car ayant viré à la saga politico-juridique.
14 avril 2022 : l’hôte de Downing Street s’appelle encore Boris Johnson, le dirigeant, encalminé dans le scandale du « partygate » (qui lui coûtera son poste quelques mois plus tard), crée la surprise en dévoilant un accord avec le Rwanda, dirigé d’une main de fer par le président Paul Kagame, toujours marqué par le génocide de 1994, mais qui connaît un fort dynamisme économique. Il s’agira d’y déporter les personnes arrivées illégalement au Royaume-Uni (sans visa, en bateau ou cachés dans des camions). Elles ne pourront réclamer l’asile que sur le territoire du Rwanda, qui examinera leur demande. Le Royaume-Uni est le premier pays européen à tenter une délégation totale de ses responsabilités dans les procédures de
Avec cet accord, résultat de neuf mois de négociations avec Kigali, Boris Johnson jure qu’il s’agit de lutter contre les passeurs « qui engendrent trop de misère humaine et de morts », après la mort de vingt-sept personnes, noyées dans la Manche en novembre 2021.
Mais, depuis le Brexit, Londres ne peut plus invoquer le règlement de Dublin pour renvoyer des demandeurs d’asile vers leur pays de première entrée dans l’Union européenne. Et, ses relations avec le président français, Emmanuel Macron, étant exécrables, M. Johnson peut difficilement demander plus d’efforts à Paris pour stopper les traversées. Or ces dernières ont bondi : en 2021, plus de 28 000 personnes ont franchi le Channel en small boats, des bateaux pneumatiques. D’où la solution « créative » rwandaise, comme la qualifie Priti Patel, la ministre de l’intérieur de M. Johnson, connue pour ses positions antimigrants, bien que ses parents, d’origine indienne, aient trouvé asile au Royaume-Uni dans les années 1970, après avoir fui le régime du dictateur Idi Amin Dada en Ouganda.
Londres a pris modèle sur Canberra, l’Australie ayant expérimenté à partir des années 2000 l’expulsion de demandeurs d’asile sur les îles pacifiques de Nauru, en Micronésie, et de Manus, en Papouasie-Nouvelle Guinée. Cette politique controversée s’est révélée traumatisante pour les déplacés : des cas de mauvais traitements et des suicides ont été rapportés, tandis que les associations de protection des droits humains dénonçaient des détentions indéfinies. L’accord « Rwanda » révulse de la même manière les ONG et les autorités religieuses britanniques : sous-traiter les responsabilités du pays en matière d’asile « est contraire à la nature de Dieu », fustige Justin Welby, archevêque de Canterbury et primat de l’Eglise anglicane. Lord Alf Dubs, rescapé de l’horreur nazie grâce à l’opération Kindertransport (qui a permis le sauvetage d’enfants juifs vers le Royaume-Uni entre 1938 et 1940), dénonce un « trafic [d’humains] sponsorisé par l’Etat ».
La résistance s’organise. Epaulés par des ONG, des demandeurs d’asile saisissent les tribunaux pour éviter d’être expulsés. Le premier (et le seul à ce jour) avion affrété pour Kigali, un Boeing 767 devant décoller le 14 juin 2022 d’une base militaire du sud du pays, reste cloué au sol en raison d’une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui estime que les passagers risquent de ne pas accéder à des procédures d’asile justes au Rwanda. Trois autres décisions de justice se succèdent : le 19 décembre 2022, la Haute Cour de justice de Londres conclut que l’accord « Rwanda » est légal. La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles la contredit le 29 juin 2023. Le 15 novembre, la Cour suprême confirme dans une décision unanime que l’accord « Rwanda » est « illégal », celle-ci estimant « réel » le risque de voir des migrants renvoyés vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises, et ce même dans le cas où leur demande de protection serait justifiée.
Pourtant, Rishi Sunak s’entête. Arrivé à Downing Street fin 2022, il a mis la promesse de « stopper les bateaux » au cœur de son mandat. En décembre 2023, il annonce un « traité » avec le Rwanda et le projet Safety of Rwanda Bill, visant, fait inédit dans l’histoire législative britannique, à contourner la décision de la plus haute instance juridique du pays.Le traité est une version améliorée de l’accord « Rwanda », avec des engagements de Kigali à ne pas refouler les demandeurs d’asile vers leur pays d’origine. Le projet de loi décrète, lui, que le Rwanda est un pays « sûr », et restreint donc les possibilités pour les migrants de faire appel de leur expulsion au motif qu’il ne l’est pas. Le texte donne aussi pouvoir aux ministres de s’opposer aux mesures provisoires de la CEDH. Il pose des problèmes évidents : « On ne peut pas décréter par la loi que les chiens sont des chats, que le ciel est vert et le gazon bleu », raille Stephen Kinnock, ministre à l’immigration du cabinet fantôme travailliste.
« Il risque de mettre le Royaume-Uni en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme [dont il est signataire], en particulier ses articles 2 et 3, actant le droit à la vie et le droit de ne pas être torturé ou de subir de traitement dégradant », relève Sarah Singer, spécialiste du droit des réfugiés à l’université de Londres. Ce projet de loi soulève aussi de graves questions constitutionnelles. « En contournant une décision unanime de la plus haute instance juridique du pays et en limitant significativement la possibilité pour les juges de questionner l’action du gouvernement [ils ne peuvent contester le caractère “sûr” du Rwanda], il déstabilise notre Etat de droit », s’inquiète Sarah Singer, d’autant que la Cour suprême ne peut contrer le Parlement, en l’absence de Constitution écrite.Pour beaucoup, ce texte prouve la dérive populiste du Parti conservateur, déjà amorcée avec le Brexit, l’essentiel de ses députés ne cillant plus quand il faut voter contre un amendement des Lords au Safety of Rwanda Bill visant à éviter la déportation d’ex-collaborateurs de l’armée britannique en Afghanistan. Une frange radicale menée par Suella Braverman, ex-ministre de l’intérieur de M. Sunak (issue, comme lui et Mme Patel, de l’immigration) réclame même la sortie de la CEDH, oubliant que Winston Churchill (1874-1965) en est l’un des pères fondateurs. Rishi Sunak passe pourtant pour un modéré : « Il ne croyait pas à l’accord “Rwanda” quand il était chancelier de l’Echiquier [ministre des finances ; jusqu’en 2022], mais il l’a défendu durant sa campagne pour remplacer Boris Johnson à la tête du parti, pour séduire les membres tory », décrypte Sunder Katwala, directeur de British Future, un cercle de réflexion spécialiste de la migration.
Lire aussi | Près de 30 000 migrants ont traversé illégalement la Manche en 2023, le gouvernement britannique se félicite d’une forte baisseQuel intérêt le Rwanda a-t-il à figurer dans ce psychodrame britannique ? L’argent est une motivation indéniable. Londres a déjà promis 370 millions de livres sterling (431 millions d’euros) à Kigali, même sans envoi de migrants, et 120 millions supplémentaires quand les 300 premières personnes auront été déplacées. En 2023, le Home Office évaluait à 169 000 livres le coût de l’envoi d’un demandeur d’asile au Rwanda. « C’est plus cher que de leur payer le Ritz », déplore sur le réseau social X le député travailliste Chris Bryant. Et l’effet dissuasif recherché n’a rien de garanti : plus de 29 000 personnes ont traversé le Channel en 2023 (et près de 4 000 depuis janvier 2024), l’annonce du plan « Rwanda » ne les ayant manifestement pas arrêtées.
« Rishi Sunak ne peut pas tenir sa promesse de “stopper les bateaux” car, pour que le plan “Rwanda” fonctionne à plein, il faudrait que le Royaume-Uni se retire de la CEDH, et le premier ministre n’est pas assez populiste ni stupide pour cela », tranche Rory Stewart, ancien ministre du développement de Theresa May.
M. Sunak maintient-il l’accord en vie pour des raisons politiques, car il a besoin de l’aile droite de son parti pour se maintenir à Downing Street ? Ce serait maladroit, à en croire Sunder Katwala, pour qui l’accord « Rwanda » n’est pas spécialement populaire : « L’électorat Labour le trouve cruel, les sympathisants tory veulent un meilleur contrôle des frontières, mais au moyen d’un système juste, proposant l’asile au Royaume-Uni à ceux qui le méritent. »
Même si l’accord se limitait à un ou deux avions en partance pour Kigali, Rashmin Sagoo, directrice du programme droit international à l’institut de réflexion Chatham House, redoute qu’il abîme la réputation du pays, alors que « le Royaume-Uni est considéré comme exemplaire en matière de promotion et de respect de l’Etat de droit ». L’universitaire Sarah Singer s’inquiète aussi à l’idée que Londres donne un « chèque en blanc » à d’autres pays tentés de renoncer à leurs responsabilités : fin 2023, le Pakistan a cité l’accord « Rwanda » pour justifier sa décision d’expulser en masse des milliers d’Afghans ayant fui les talibans.
Pour le Labour, l’accord « Rwanda » est un « gadget », il a promis de s’en débarrasser s’il remporte les élections générales (en janvier 2025 au plus tard). Le Royaume-Uni a besoin de solutions de long terme, argue le parti : une coopération accrue avec les autres pays européens pour lutter contre les passeurs et un système d’asile national plus efficace, alors que le Home Office manque de moyens, avec plus de 130 000 demandes d’asile en souffrance. Les personnes en attente sont logées dans des conditions précaires, des hôtels, et même, pour environ 300 d’entre elles, sur une barge, le Bibby-Stockholm, amarré depuis l’été 2023 au large de Portland, dans le Dorset.(...) »
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