• #Frontex, comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

    L’ancien directeur #Fabrice_Leggeri a annoncé rejoindre la liste du #Rassemblement_national pour les élections européennes. L’occasion de se demander quel est le #mandat de Frontex, et quel droit régule cette agence chargée de contrôler les frontières européennes.

    Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, l’agence européenne chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, rallie le Rassemblement national ainsi que la liste de Jordan Bardella pour les #élections_européennes de juin prochain. L’occasion de revenir sur les attributions de Frontex.

    L’obligation d’assistance

    Créée en 2004, Frontex fête ses vingt ans cette année. Deux décennies, au cours desquelles l’agence chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle de leurs frontières, a démultiplié tant ses effectifs que son budget et s’est progressivement imposée au cœur du débat migratoire européen. Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Cergy-Pontoise, met en avant les exigences humanitaires et d’#assistance auxquelles l’organisation est soumise par le droit européen et international. “Frontex est une agence qui peut intervenir en amont, avant que les migrants soient dans le territoire européen, en apportant un soutien logistique et opérationnel aux États tiers. Par exemple en #Algérie, au #Maroc ou en #Tunisie en ce qui concerne les flux migratoires traversant les côtes maghrébines. Concrètement, le soutien se traduit par l’envoi de personnel Frontex, de #personnel_détaché des États membres ou encore de matériel. Lorsqu’une embarcation entre dans les eaux territoriales, le droit contraint l’agence à lui porter secours et à la rattacher à un port sûr. S’il y a des mineurs non accompagnés ou des femmes enceintes parmi les passagers, ils doivent obligatoirement être pris en charge. Juridiquement, le statut de réfugié est déclaratoire et n’est pas soumis à l’approbation des États membres. La personne est d’abord réfugiée en elle-même. Le #droit_international oblige les États à la prendre en charge pour ensuite examiner sa demande afin de la protéger des persécutions qu’elle risque ou subit dans son pays.”

    Une agence sous le feu des critiques

    Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex entre 2015 et 2022 qui vient de rejoindre la liste du Rassemblement national pour les élections européennes, avait démissionné de son poste notamment à la suite d’accusations de refoulement illégaux de migrants. Ludivine Richefeu nous détaille cette pratique aussi appelée le "pushback" et ses origines. “Le refoulement a lieu lorsqu’une embarcation pénètre dans les eaux territoriales d’un État membre et qu’elle en est repoussée sans que les situations des passagers soient examinées et que l’assistance qui leur est due soit apportée. Des sources journalistiques et des rapports de l’#Office_Européen_Antifraude (#OLAF), nous détaillent ces pratiques. Concrètement, lorsque que l’embarcation est détectée, Frontex envoie les coordonnées aux équipes d’intervention des États membres qui repoussent le navire sous sa supervision. Pour ce faire, les équipes recourent à des menaces, à des formes coercitives et même parfois à l’usage d’armes.”

    Ces pratiques illégales s’inscrivent notamment dans l’élargissement des compétences de l’agence ces dernières années, rappelle la chercheuse. “Grâce à plusieurs règlements adoptés entre 2016 et 2019, Frontex a maintenant un rôle fondamental en matière de lutte contre la criminalité transfrontière et la migration irrégulière est intégrée à cet objectif de criminalité.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/frontex-comment-sont-gardees-les-frontieres-de-l-union-europeenne-135792
    #frontières #migrations #réfugiés #audio #podcast #externalisation #contrôles_frontaliers #push-backs #refoulements

  • Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’#Unédic
    https://www.lejdd.fr/societe/le-scandale-de-la-disparition-de-7-milliards-deuros-de-lassociation-patronale-

    Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’Unédic

    Des milliards évaporés sans que personne ne s’inquiète. Des salariés qui portent plainte après avoir découvert qu’une partie de l’argent du fonds de garantie patronal ne leur est pas parvenue. Les révélations de l’ex-directrice du régime de garantie des salaires ont conduit à l’ouverture d’une enquête. Mais tout est fait pour décrédibiliser Houria Aouimeur-Milano.
    Raphaël Stainville

    #paywall

    • C’était dans Le Monde il y a une semaine, mais, en effet, pratiquement pas repris dans le reste des médias…

      L’ex-directrice du régime de garantie des salaires n’obtient pas le statut de lanceuse d’alerte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/07/l-ex-directrice-du-regime-de-garantie-des-salaires-n-obtient-pas-le-statut-d

      Le conseil de prud’hommes de Paris a rejeté, mardi 7 novembre, la demande d’Houria Aouimeur, qui affirmait avoir révélé au grand jour un détournement de fonds de plusieurs milliards d’euros, au détriment du dispositif permettant de payer les travailleurs employés dans des entreprises en difficulté.

      C’est un coup dur pour celle qui affirmait avoir révélé le scandale des entreprises en difficulté. Mardi 7 novembre, Houria Aouimeur, l’ancienne directrice nationale du régime de garantie des salaires AGS, a été déboutée de toutes ses demandes par le conseil de prud’hommes de Paris. Elle réclamait, en particulier, le statut de lanceuse d’alerte dans une affaire de détournement de fonds, mais les juges, saisis en référé, ont refusé de lui donner gain de cause.

    • L’affaire prend une nouvelle dimension, à l’automne 2022, lorsque l’Unédic – l’employeur des personnels du régime AGS, donc de Mme Aouimeur – s’intéresse aux « frais de mission, de réception et de déplacement » de la directrice nationale et de ses proches collaborateurs. Une première « évaluation » met en évidence des dépenses très élevées : notes de restaurants, courses en taxi… Une autre expertise – du cabinet PwC – parvient à des constats similaires tout en pointant du doigt des contrats et des marchés passés avec des prestataires dans des conditions irrégulières. Du fait de tous ces « manquements », l’Unédic – qui est le patron de Mme Aouimeur – décide de la licencier, en février, pour « faute lourde ».

      Mme Aouimeur réfute les accusations portées contre elle, tout en soutenant que la rupture de son contrat de travail est une mesure de représailles destinée à la faire taire, après avoir mis au grand jour des détournements de fonds colossaux. Elle a engagé plusieurs procédures, dont l’une vise à obtenir l’annulation de son licenciement et la réintégration à son poste, en invoquant le fait qu’elle a été une lanceuse d’alerte.

      Mais le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en « départage » (c’est-à-dire à l’issue d’une audience présidée par un magistrat professionnel), considère que Mme Aouimeur « ne peut revendiquer [ce] statut ». Dans son ordonnance rendue mardi, que Le Monde a pu consulter, il fait notamment valoir qu’elle avait été recrutée « avec pour mission spécifique d’engager un audit » sur des « anomalies » détectées dans le régime AGS au cours des semaines précédant son embauche. Elle en « a rendu compte à la direction de l’Unédic, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail », ce qui a conduit cette dernière à déposer plainte. Autrement dit, Mme Aouimeur a rempli la tâche qui lui était dévolue – ni plus ni moins.
      « C’est une décision importante car elle protège les vrais lanceurs d’alerte de ceux et celles qui se prévalent de ce statut, de mauvaise foi, à des fins personnelles, pour masquer leurs propres turpitudes », réagit Me Frédéric Benoist, l’avocat de l’Unédic. De son côté, Me Stéphanie Lamy, l’avocate de Mme Aouimeur, exprime sa déception : « C’est un message décourageant envoyé aux lanceurs d’alerte. » Le dossier n’est pas clos pour autant. L’ex-responsable du régime AGS a l’intention de faire appel de l’ordonnance prononcée mardi. Par ailleurs, elle a saisi les prud’hommes pour contester, sur le fond, la rupture de son contrat de travail. L’audience aura lieu le 28 mars 2024.
      https://archive.ph/GM93D

    • Oui, tout le monde sait que le JDD est passé à l’extrême droite. Mais il reste peut-être quelques journalistes de qualité à qui on avait promis un papier …

  • Crise capitaliste au moyen orient | Guillaume Deloison
    https://guillaumedeloison.wordpress.com/2018/10/08/dawla-crise-capitaliste-au-moyen-orient

    ISRAËL ET PALESTINE – CAPITAL, COLONIES ET ÉTAT

    Le conflit comme Histoire

    A la fin des guerres napoléoniennes, certaines parties du Moyen-Orient se retrouvèrent envahies par le nouveau mode de production capitaliste. Dans cette région, l’industrie textile indigène, surtout en Egypte, fut détruite par les textiles anglais bon marché dans les années 1830. Dès les années 1860, les fabricants britanniques avaient commencé à cultiver le coton le long du Nil. En 1869, on ouvrit le canal de Suez dans le but de faciliter le commerce britannique et français. Conformément à cette modernisation, on peut dater les origines de l’accumulation primitive en #Palestine à la loi de l’#Empire_ottoman de 1858 sur la #propriété_terrienne qui remplaçait la propriété collective par la propriété individuelle de la terre. Les chefs de village tribaux se transformèrent en classe de propriétaires terriens qui vendaient leurs titres aux marchands libanais, syriens, égyptiens et iraniens. Pendant toute cette période, le modèle de développement fut surtout celui d’un développement inégal, avec une bourgeoisie étrangère qui prenait des initiatives et une bourgeoisie indigène, si l’on peut dire, qui restait faible et politiquement inefficace.

    Sous le #Mandat_britannique, de nombreux propriétaires absentéistes furent rachetés par l’Association de colonisation juive, entraînant l’expulsion de métayers et de fermiers palestiniens. Étant donné que les dépossédés devaient devenir #ouvriers_agricoles sur leurs propres terres, une transformation décisive des relations de production commençait, conduisant aux premières apparitions d’un #prolétariat_palestinien. Ce processus eut lieu malgré une violente opposition de la part des #Palestiniens. Le grand tournant dans une succession de #révoltes fut le soulèvement de #1936-1939. Son importance réside dans le fait que « la force motrice de ce soulèvement n’était plus la paysannerie ou la bourgeoisie, mais, pour la première fois, un prolétariat agricole privé de moyens de travail et de subsistance, associé à un embryon de classe ouvrière concentrée principalement dans les ports et dans la raffinerie de pétrole de Haïfa ». Ce soulèvement entraîna des attaques contre des propriétaires palestiniens ainsi que contre des colons anglais et sionistes. C’est dans le même temps que se développa le mouvement des #kibboutz, comme expérience de vie communautaire inspiré notamment par des anarchistes comme Kropotkine, s’inscrivant dans le cadre du sionisme mais opposées au projet d’un état.

    La Seconde Guerre mondiale laissa un héritage que nous avons du mal à imaginer. L’implantation des juifs en Palestine, déjà en cours, mais de faible importance entre 1880 et 1929, connaît une augmentation dans les années 1930 et puis un formidable élan dans l’après-guerre ; de ce processus naquit #Israël. Le nouvel Etat utilisa l’appareil légal du Mandat britannique pour poursuivre l’expropriation des Palestiniens. La #prolétarisation de la paysannerie palestinienne s’étendit encore lors de l’occupation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza en 1967. Cette nouvelle vague d’accumulation primitive ne se fit pas sous la seule forme de l’accaparement des #terres. Elle entraîna aussi le contrôle autoritaire des réserves d’#eau de la Cisjordanie par le capital israélien par exemple.

    Après la guerre de 1967, l’Etat israélien se retrouvait non seulement encore entouré d’Etats arabes hostiles, mais aussi dans l’obligation de contrôler la population palestinienne des territoires occupés. Un tiers de la population contrôlée par l’Etat israélien était alors palestinienne. Face à ces menaces internes et externes, la survie permanente de l’Etat sioniste exigeait l’unité de tous les Juifs israéliens, occidentaux et orientaux. Mais unir tous les Juifs derrière l’Etat israélien supposait l’intégration des #Juifs_orientaux, auparavant exclus, au sein d’une vaste colonie de travail sioniste. La politique consistant à établir des colonies juives dans les territoires occupés est un élément important de l’extension de la #colonisation_travailliste sioniste pour inclure les Juifs orientaux auparavant exclus. Bien entendu, le but immédiat de l’installation des #colonies était de consolider le contrôle d’Israël sur les #territoires_occupés. Cependant, la politique de colonisation offrait aussi aux franges pauvres de la #classe_ouvrière_juive un logement et des emplois qui leur permettaient d’échapper à leur position subordonnée en Israël proprement dit. Ceci ne s’est pas fait sans résistance dans la classe ouvrière Israélienne, certain s’y opposaient comme les #Panthéres_noire_israélienne mais l’#Histadrout,« #syndicat » d’Etat et employeur important s’efforçait d’étouffer les luttes de la classe ouvrière israélienne, comme par exemple les violents piquets de grève des cantonniers.

    En 1987, ce sont les habitants du #camp_de_réfugiés de Jabalya à Gaza qui furent à l’origine de l’#Intifada, et non l’#OLP (Organisation de Libération de la Palestine) composé par la bourgeoisie Palestinienne, basée en Tunisie et complètement surprise. Comme plus tard en 2000 avec la seconde intifada, ce fut une réaction de masse spontanée au meurtre de travailleurs palestiniens. A long terme, l’Intifada a permis de parvenir à la réhabilitation diplomatique de l’OLP. Après tout, l’OLP pourrait bien être un moindre mal comparée à l’activité autonome du prolétariat. Cependant, la force de négociation de l’OLP dépendait de sa capacité, en tant que « seul représentant légitime du peuple palestinien », à contrôler sa circonscription, ce qui ne pouvait jamais être garanti, surtout alors que sa stratégie de lutte armée s’était révélée infructueuse. Il était donc difficile pour l’OLP de récupérer un soulèvement à l’initiative des prolétaires, peu intéressés par le nationalisme, et qui haïssaient cette bourgeoisie palestinienne presque autant que l’Etat israélien.

    Quand certaines personnes essayèrent d’affirmer leur autorité en prétendant être des leaders de l’Intifada, on raconte qu’un garçon de quatorze ans montra la pierre qu’il tenait et dit : « C’est ça, le leader de l’Intifada. » Les tentatives actuelles de l’Autorité palestinienne pour militariser l’Intifada d’aujourd’hui sont une tactique pour éviter que cette « anarchie » ne se reproduise. L’utilisation répandue des pierres comme armes contre l’armée israélienne signifiait qu’on avait compris que les Etats arabes étaient incapables de vaincre Israël au moyen d’une guerre conventionnelle, sans parler de la « lutte armée » de l’OLP. Le désordre civil « désarmé » rejetait obligatoirement « la logique de guerre de l’Etat » (bien qu’on puisse aussi le considérer comme une réaction à une situation désespérée, dans laquelle mourir en « martyr » pouvait sembler préférable à vivre dans l’enfer de la situation présente). Jusqu’à un certain point, le fait de lancer des pierres déjouait la puissance armée de l’Etat d’Israël.

    D’autres participants appartenaient à des groupes relativement nouveaux, le #Hamas et le #Jihad_Islamique. Pour essayer de mettre en place un contrepoids à l’OLP, Israël avait encouragé la croissance de la confrérie musulmane au début des années 1980. La confrérie ayant fait preuve de ses sentiments anti-classe ouvrière en brûlant une bibliothèque qu’elle jugeait être un » foyer communiste « , Israël commença à leur fournir des armes.

    D’abord connus comme les « accords Gaza-Jéricho », les accords d’Oslo fit de l’OLP l’autorité palestinienne. Le Hamas a su exploiter ce mécontentement tout en s’adaptant et en faisant des compromis. Ayant rejeté les accords d’Oslo, il avait boycotté les premières élections palestiniennes issues de ces accords en 1996. Ce n’est plus le cas désormais. Comme tous les partis nationalistes, le Hamas avec son discours religieux n’a nullement l’intention de donner le pouvoir au peuple, avec ou sans les apparences de la démocratie bourgeoise. C’est d’ailleurs ce qu’il y a de profondément commun entre ce mouvement et l’OLP dans toutes ses composantes : la mise en place d’un appareil politico-militaire qui se construit au cours de la lutte, au nom du peuple mais clairement au-dessus de lui dès qu’il s’agit de prendre puis d’exercer le pouvoir. Après plusieurs années au gouvernement, le crédit du Hamas est probablement et selon toute apparence bien entamé, sans que personne non plus n’ait envie de revenir dans les bras du Fatah (branche militaire de l’OLP). C’est semble-t-il le scepticisme, voire tout simplement le désespoir et le repli sur soi, qui semblent l’emporter chaque jour un peu plus au sein de la population.

    Le sionisme, un colonialisme comme les autres ?

    Dans cette situation, la question de déterminer les frontières de ce qui délimiterait un État israélien « légitime » est oiseuse, tant il est simplement impossible : la logique de l’accaparement des territoires apparaît inséparable de son existence en tant qu’État-nation. S’interroger dans quelle mesure l’État israélien est plus ou moins « légitime » par rapport à quelque autre État, signifie simplement ignorer comment se constituent toujours les États-nations en tant qu’espaces homogènes.

    Pour comprendre la situation actuelle il faut appréhender la restructuration générale des rapports de classes à partir des années 1970. Parallèlement aux deux « crises pétrolières » de 1973-74 et 1978-80, à la fin du #nationalisme_arabe et l’ascension de l’#islamisme, la structure économique et sociale de l’État d’Israël change radicalement. Le #sionisme, dans son strict sens, fut la protection et la sauvegarde du « travail juif », soit pour le capital israélien, contre la concurrence internationale, soit pour la classe ouvrière contre les prolétaires palestiniens : ce fut en somme, un « compromis fordiste » post-1945, d’enracinement d’une fraction du capital dans dans un État-nation. Le sionisme impliquait qu’il donne alors à l’État et à la société civile une marque de « gauche » dans ce compromis interclassiste et nationaliste. C’est ce compromis que le Likoud a progressivement liquidé ne pouvant plus garantir le même niveau de vie au plus pauvres. Pourtant la définition d’Israël comme « État sioniste » résiste. Agiter des mots comme « sioniste », « lobby », etc. – consciemment ou pas – sert à charger l’existence d’Israël d’une aire d’intrigue, de mystère, de conspiration, d’exceptionnalité, dont il n’est pas difficile de saisir le message subliminal : les Israéliens, c’est-à-dire les Juifs, ne sont pas comme les autres. Alors que le seul secret qu’il y a dans toute cette histoire, c’est le mouvement du capital que peu regardent en face. La concurrence généralisé, qui oppose entre eux « ceux d’en haut » et aussi « ceux d’en bas ». L’aggravation de la situation du prolétariat israélien et la quart-mondialisation du prolétariat palestinien appartiennent bien aux mêmes mutations du capitalisme israélien, mais cela ne nous donne pour autant les conditions de la moindre « solidarité » entre les deux, bien au contraire. Pour le prolétaire israélien, le Palestinien au bas salaire est un danger social et de plus en plus physique, pour le prolétaire palestinien les avantages que l’Israélien peut conserver reposent sur son exploitation, sa relégation accrue et l’accaparement des territoires ».

    La #solidarité est devenue un acte libéral, de conscience, qui se déroule entièrement dans le for intérieur de l’individu. Nous aurons tout au plus quelques slogans, une manifestation, peut-être un tract, deux insultes à un flic… et puis tout le monde rentre chez soi. Splendeur et misère du militantisme. Entre temps, la guerre – traditionnelle ou asymétrique – se fait avec les armes, et la bonne question à se poser est la suivante : d’où viennent-elles ? Qui les paye ? Il fut un temps, les lance-roquettes Katioucha arrivaient avec le « Vent d’Est ». Aujourd’hui, pour les Qassam, il faut dire merci à la #Syrie et à l’#Iran. Il fut un temps où l’on pouvait croire que la Révolution Palestinienne allait enflammer le Tiers Monde et, de là, le monde entier. En réalité le sort des Palestiniens se décidait ailleurs, et ils servirent de chair à canon à l’intérieur des équilibres de la #Guerre_Froide. Réalité et mythe de la « solidarité internationale ».

    Nous savons trop bien comment la #religion peut être « le soupir de la créature opprimée, le sentiment d’un monde sans cœur » (Karl Marx, Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel). Mais cette généralité vaut en Palestine, en Italie comme partout ailleurs. Dans le Proche et Moyen-Orient, comme dans la plupart des pays arabes du bassin méditerranéen, l’islamisme n’est pas une idéologie tombée du ciel, elle correspond à l’évolution des luttes entre les classes dans cette zone, à la fin des nationalisme arabe et la nécessité de l’appareil d’état pour assurer l’accumulation capitaliste. Le minimum, je n’ose même pas dire de solidarité, mais de respect pour les prolétaires palestiniens et israeliens, nous impose tout d’abord d’être lucides et sans illusions sur la situation actuelle ; de ne pas considérer le prolétariat palestinien comme des abrutis qui se feraient embobiner par le Hamas ni comme des saints investi par le Mandat du Ciel Prolétarien ; de ne pas considérer le prolétariat israélien comme des abruti qui serait simplement rempli de haine envers les palestinien ni comme des saint dont la situation ne repose pas sur l’exploitation d’autres. L’#antisionisme est une impasse, tout comme l’#antimondialisme (défense du #capital_national contre le capital mondialisé), ou toutes les propositions de gestion alternative du capital, qui font parties du déroulement ordinaire de la lutte des classe sans jamais abolir les classes. Sans pour autant tomber dans un appel à la révolution globale immédiate pour seule solution, il nous faut partir de la réalité concrètes et des divisions existantes du mode de production, pour s’y attaquer. Le communisme n’est pas le fruit d’un choix, c’est un mouvement historique. C’est avec cette approche que nous cherchons à affronter cette question. Il en reste pas moins que désormais – à force de réfléchir a partir de catégories bourgeoises comme « le droit », « la justice » et « le peuple » – il n’est pas seulement difficile d’imaginer une quelconque solution, mais il est devenu quasi impossible de dire des choses sensées à cet égard.

    (version partiellement corrigée de ses erreurs typo et orthographe par moi)

  • Cumuls tourangeaux, l’enquête, L’antivol
    https://www.lantivol.com/2023/09/cumuls-tourangeaux-lenquete-1.html

    Voici un tableau qui devrait parler à tout démocrate… qui ne s’ignore pas  !

    Fruit d’un patient travail de rassemblement de données provenant de plusieurs sites de collectivités publiques (Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire, Conseil régional, Conseil départemental), il fournit pour chacun des 55 élus de la commune de Tours leurs principaux mandats électifs (colonne 3) et le nombre total des fonctions de représentation (colonne 4) qu’ils assurent dans différents organismes (commissions intra ou extramunicipales, régies, établissements publics, sociétés publiques locales, associations, etc.). Toutes les informations peuvent être retrouvées aux pages indiquées au bas de cet article et, si vous le souhaitez, vous pouvez d’ores et déjà y obtenir les fichiers relatifs aux représentations de chaque élu.

    Les cumuls des élus tourangeaux (juin 2023)

    Sur la base de ces données et en usant du droit d’interpellation mis en place par la Ville fin 2020, nous allons bientôt engager une enquête auprès des élus les «  mieux  » ou les plus dotés. Avec des questions simples, démocratiques, un tantinet ironiques telles que  : «  mais qu’est-ce qui vous pousse donc à tant cumuler  ?  », «  comment parvenez-vous à assurer correctement les tâches inhérentes à chacun de vos mandats et fonctions  ?  », «  n’êtes-vous pas, individuellement et collectivement, les pièces d’un système de quadrillage de la vie publique locale  ?  », «  où sont donc passés (pour certains…) vos idéaux d’antan  ?  », etc, etc.

    #élus #Tours #cumul #mandats #fonctions

  • Libia, chiesti 6 mandati di cattura dalla Corte penale dell’Aja

    I nomi sono coperti dal segreto. Per 4 c’è l’ordine di arresto, per altri due si attende il via libera del tribunale. Il procuratore Khan: «Esecrabile spirale di violenza»

    «Posso annunciare oggi che i giudici indipendenti della Corte penale internazionale hanno emesso i quattro mandati d’arresto». Le parole del procuratore internazionale #Karim_Khan segnano un salto in avanti nelle inchieste per crimini contro i diritti umani in Libia. I mandati sono coperti dal segreto allo scopo di proteggere le operazioni investigative che potrebbero portare alla cattura dei ricercati. Ai quattro ordini di cattura convalidati se ne aggiungono altri due chiesti nelle ultime ore e sottoposti al vaglio dei giudici.

    Gli indagati provengono sia da forze affiliate al governo di Tripoli che da milizie legate al generale Haftar, che controlla la Cirenaica fino al confine meridionale con il Sudan. Nei mesi scorsi “Avvenire” aveva rivelato la richiesta d’arresto firmata dalla Procura internazionale, in attesa del vaglio dei giudici (https://www.avvenire.it/attualita/pagine/la-corte-penale-internazionale-in-libia-mandati-d). Ma ieri è arrivato il via libera. A quanto trapela, i destinatari sono nomi noti ai governi europei e a quello italiano, anche per aver cooperato con alcuni gruppi criminali coinvolti nel traffico di esseri umani, petrolio e droga.

    Il rapporto della procura internazionale, pur senza rivelare i nomi degli indagati, circoscrive con precisione i reati per i quali sono perseguiti e conferma come i crimini siano ancora in corso. Sono compresi i crimini commessi a partire dal 2011, dal momento dell’esplosione del conflitto interno al momento della caduta del colonnello Gheddafi fino alle violazioni dei diritti umani «contro libici e non libici che continuano a essere commessi nei centri di detenzione» di tutto il Paese.

    «I crimini contro i migranti continuano a essere diffusi e numerosi in Libia», si legge. Già dal settembre 2022 l‘ufficio del procuratore si era unito a una «squadra congiunta» che indaga «sui principali sospetti responsabili di crimini contro i migranti, tra cui la tratta di esseri umani, il contrabbando di esseri umani, la riduzione in schiavitù, la tortura e l’estorsione». Inizialmente la Corte penale internazionale era stata incaricata dal Consiglio di sicurezza per i soli “crimini di guerra”, ma nei mesi scorsi il procuratore Khan è riuscito a dimostrare che «i crimini contro i migranti in Libia possono costituire crimini contro l’umanità e crimini di guerra». In altre parole, lo sfruttamento degli esseri umani e gli abusi commessi contro le persone sono in connessione diretta con i crimini di guerra poiché a gestire la filiera del traffico di esseri umani sono le milizie nel frattempo inglobate nelle istituzioni ufficiali, che vanno dalla cosiddetta guardia costiera al Dipartimento contro l’immigrazione illegale. «È un obbligo collettivo garantire che i responsabili di tali crimini siano chiamati a risponderne», ha sottolineato il procuratore Khan.

    Uno dei primi risultati della “squadra congiunta” di cui fa parte la Cpi è stato l’arresto di #Tewelde_Goitom, noto anche come #Amanuel_Gebreyesus_Negahs_Walid, estradato dall’Etiopia nei Paesi Bassi, dove sta affrontando un procedimento penale condotto dalla giustizia olandese. Durante l’udienza preliminare, i pubblici ministeri locali «hanno mostrato come diverse famiglie olandesi (di origine subsahariana, ndr) hanno ricevuto telefonate da loro parenti nei campi e nelle strutture di detenzione gestiti da alcuni dei sospettati, mentre i loro congiunti li imploravano di inviare denaro e in sottofondo si sentivano le urla delle vittime di tortura».

    Allo sviluppo delle indagini internazionali hanno contribuito anche inquirenti d i Paesi Bassi, Italia e Regno Unito, «dimostrando la loro determinazione a garantire la responsabilità per i crimini gravi», dice Khan.

    Gli investigatori coordinati dalla procura internazionale «hanno incontrato testimoni che hanno confermato - si legge nel dossier investigativo - la violenza diffusa e sistematica contro i migranti, tra cui torture, stupri e riduzione in schiavitù». Nel suo intervento davanti al Consiglio di sicurezza il capo della procura internazionale ha parlato di «esecrabile spirale di violenza», ricordando come «le violazioni dei diritti umani contro i migranti e i richiedenti asilo contro i migranti e i richiedenti asilo continuano impunemente».

    https://www.avvenire.it/attualita/pagine/libia-emessi-4-mandati-di-cattura-dalla-corte-penale-dell-aja
    #Cour_pénale_internationale #CPI #Libye #migrations #réfugiés #asile #justice #mandats_d'arrêt #mandat_d'arrêt #droits_humains #général_Haftar #milices #violence

  • L’invité de ce journal

    C’est une structure méconnue, chargée de payer les salariés des entreprises qui sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire : l’Agence de garantie des salaires (AGS). Liée à l’assurance chômage (l’Unédic) et au patronat (via le Medef), cette institution est financée par des cotisations versées par l’ensemble des entreprises. Or, d’après l’association Anticor, jusqu’à 15 milliards d’euros de ses fonds ont pu être détournés en l’espace de 13 ans, entre 2009 et 2022. Une enquête pour corruption et prise illégale d’intérêts est ouverte depuis 2019. Ce mardi l’ONG anticorruption s’est constituée partie civile dans ce dossier. Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor dans cette affaire est l’invité de ce journal.
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-22h/journal-de-22h-du-jeudi-04-mai-2023-2970080
    #corruption #anticor

    • Anticor dénonce le possible détournement de plus de 15 milliards d’euros dans l’affaire des faillites d’entreprises
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/05/03/anticor-denonce-le-possible-detournement-de-plus-de-15-milliards-d-euros-dan

      Anticor explique en effet avoir mis au jour de nouvelles informations exposant un possible système de détournement d’argent à grande échelle, allant au-delà de l’ex-direction de l’#AGS, partie en 2018. L’association pointe du doigt une partie du réseau de #mandataires_judiciaires liés à l’agence, payés en honoraires, dont le rôle est de distribuer aux salariés les fonds gérés par l’AGS. Même s’il s’agit d’argent privé, Anticor estime que l’infraction de détournement de biens publics peut s’appliquer, puisque l’AGS comme les mandataires sont chargés d’une mission de service public.

      Ces soupçons figuraient déjà dans l’une des deux plaintes à l’origine de l’ouverture de l’enquête judiciaire, déposée en octobre 2019 par l’AGS et la délégation Unédic AGS (DUA), l’organisme chargé de la gestion opérationnelle du régime de garantie. Après la mise au jour de possibles infractions par la nouvelle directrice de la DUA, les deux organismes avaient dénoncé à la justice de possibles faits d’abus de confiance, faux et recel commis par des mandataires judiciaires, trop vite « labellisés » pour gérer ces procédures collectives et traitant les dossiers de façon accélérée et « sans contrôle a priori ».
      De nombreuses anomalies de gestion avaient été signalées, comme ces dossiers classés en pertes dans la comptabilité de l’AGS, sur simple déclaration de mandataires, alors même qu’ils n’étaient pas clôturés. Ou bien encore de gros écarts, difficilement justifiables, entre les avances de fonds versées par l’AGS aux mandataires pour payer les salariés et les sommes récupérées in fine par l’agence de garantie auprès des mandataires, une fois les actifs des entreprises défaillantes vendus.

      15,1 milliards d’euros non récupérés

      Mais Anticor livre aujourd’hui de nouveaux éléments qui éclairent, selon elle, « le mécanisme des infractions commises par les mandataires judiciaires ». Des semaines durant, l’association anticorruption s’est penchée sur les comptes de l’AGS et les flux financiers circulant vers les mandataires, en s’appuyant aussi sur le rapport d’audit commandé par la nouvelle direction de l’AGS au cabinet EY. Se fondant sur la « différence conséquente entre les cotisations perçues [par l’AGS], les avances réalisées, et les récupérations », Anticor estime qu’« à chaque étape des transactions, des infractions pénales sont potentiellement commises ».

      Au total, « 15,1 milliards d’euros n’ont pas été récupérés par l’AGS et ont donc potentiellement fait l’objet de détournement de biens », sur une période allant de 2009 à 2022, selon les calculs de l’association. De nouveaux contrôles, plus stricts, ont cependant été instaurés à compter de 2019, réduisant le risque de détournement.

      L’un des points saillants du dossier constitué par Anticor porte sur le préjudice subi par les salariés d’entreprises défaillantes, qui n’auraient pas été payés par certains mandataires en dépit des avances de fonds de l’AGS : selon l’association, « l’absence de contrôle (…) a pu permettre à certains mandataires de détourner ces sommes (…) pour un montant minimum de plus de 700 millions d’euros » sur les vingt dernières années. Elle cite le cas de Mory Ducros, cette société de messagerie dont la liquidation judiciaire prononcée en février 2014 avait fait les gros titres. Une partie de ses 2 882 salariés licenciés n’auraient pas été payés.

      « Corruption systémique »

      « Ce dossier est écœurant car il révèle des dysfonctionnements à toutes les étapes et des malversations présumées d’une ampleur phénoménale au détriment des salariés, estime Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor.

      https://justpaste.it/cjr21

      #salaire #droits_sociaux #salariés

  • #Frontex : « Sa #mission première est bien de garantir un contrôle des frontières extérieures », rappelle le Sénat

    C’est une enquête de l’Office de lutte antifraude (OLAF), mettant notamment en évidence cas présumés illégaux de « pushback » (refoulements) de migrants, notamment en mer Egée, qui avait précipité la démission de Fabrice Leggeri, l’ancien directeur français de Frontex, en mai dernier. Aija Kalnaja, directrice par intérim de Frontex, avait assuré il y a quelques semaines devant les sénateurs que 46 vérificateurs avaient été recrutés en octobre dernier, afin de vérifier la bonne garantie des droits fondamentaux aux frontières de l’Europe.
    Droits fondamentaux contre contrôles aux frontières : « Ce débat est en grande partie artificiel »

    La proposition de résolution européenne (PPRE) du Sénat, présentée par Jean-François Rapin, président LR de la commission des Affaires européennes, et François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois, « regrette » que ce rapport de l’OLAF « n’ait toujours pas été rendu public », alors qu’il « fait l’objet de ‘fuites’ régulières dans la presse. » Toujours est-il que l’exposé des motifs de cette PPRE rappelle que M. Leggeri avait mis sa démission sur le compte d’un « glissement », depuis 2019, des missions de l’Agence vers le respect des droits fondamentaux plutôt que sur le contrôle des frontières extérieures.

    Un « glissement » que le Sénat réfute dans cette proposition de résolution européenne, qui n’est pas un texte juridique contraignant, mais un message politique envoyé à l’Union européenne. « Ce débat, qui existe bel et bien, est toutefois en grande partie artificiel : en effet, Frontex doit exercer ses missions dans le respect des droits de l’Homme mais sa mission première est bien de garantir un contrôle efficace des frontières extérieures contre l’immigration irrégulière », expliquent ainsi Jean-François Rapin et François-Noël Buffet.

    « L’agence n’a aucunement vocation à surveiller le respect des droits fondamentaux par les États membres »

    Dans cette résolution, la majorité sénatoriale propose ainsi certaines pistes pour améliorer le fonctionnement de Frontex dans la « crise » actuelle que l’agence traverse. Premièrement, les présidents Rapin et Buffet préconisent de mettre en place un « pilotage » plus « politique » de l’agence, en regrettant l’absence de candidature française au poste de directeur et « l’excessive longueur » de la procédure de désignation.

    La proposition de #résolution entend aussi réaffirmer le rôle de soutien aux Etats-membres de Frontex, « qui intervient exclusivement en réponse aux demandes d’un Etat membre et sous son autorité. » Les sénateurs estiment, par conséquent, que « les personnels de Frontex ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles violations des droits fondamentaux commises par les services de l’État partenaire » et que « l’agence n’a aucunement vocation à surveiller le respect des droits fondamentaux par les États membres. »

    Jean-François Rapin et François-Noël Buffet proposent de mettre en place, dans chaque Parlement national, un « groupe de contrôle parlementaire conjoint, sur le modèle de celui établi pour contrôler les activités d’Europol », afin de garantir « la nécessaire association des parlements nationaux au contrôle de Frontex. »

    https://www.publicsenat.fr/article/politique/frontex-sa-mission-premiere-est-bien-de-garantir-un-controle-des-frontie

    #frontières #contrôles_frontaliers #migrations #asile #réfugiés
    #le_mérite_d'être_clair #missions #surveillance_des_frontières

  • The Economic Legacy of the French Mandate in Lebanon - Economic Research Forum (ERF)
    https://erf.org.eg/publications/the-economic-legacy-of-the-french-mandate-in-lebanon
    https://erf.org.eg/app/uploads/2022/11/1669718463_104_10905_1614_cover.png

    #Liban #Mandat #France

    The paper examines public budgets (tax revenues and expenditure patterns) in Lebanon and the four Syrian states that were created during the French Mandate (1920-1943). To do so, we reconstruct fiscal accounts through the annual reports to the Permanent Mandates Commission that the French authorities were required to publish. We then focus on the educational policies and achievement of the French Mandate in Lebanon. Our empirical work reveals clearly (i) how the French authorities used funds raised through local taxes to finance the French military and its security apparatus rather than infrastructure and social services; (ii) that education and health were made the prerogatives of private and missionary endeavors; and (iii) that a consequence of this laissez-faire policy was a private educational system tilted towards the education of Christians with a startlingly underserved Muslim population. We also compare these budgets with other French colonies in Africa and Asia. This sheds additional light on the rudimentary developmental effort that characterized French rule. What transpires is that compared to the North African colonies, the Mandate’s economy in Lebanon was over-taxed, but that a smaller part of these revenues was spent on development. It is precisely this lack of strong public foundations of the state that put Lebanon on a path of privatization of essential social services.

  • Crise climatique : en trois jours, un quart des députés ont suivi la formation proposée par des scientifiques

    https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/crise-climatique-en-trois-jours-un-quart-des-deputes-ont-suivi-la-forma

    Si les organisateurs de l’opération #MandatClimatBiodiversité visaient une majorité absolue de 289 députés formés, eux non plus n’ont pas réussi à l’atteindre.

    C’était bien tenté quand même, en se postant pas loin du parlement… mais bon, 30mn pour le climat, c’est p’tet encore trop long ! (après pour les nouveaux qui découvrent le parlement, c’est p’tet pas tout à fait le bon moment juste à leur arrivée ?)

    Au total, 154 députés, soit 26,7% des 577 élus, ont profité, entre le lundi 20 et le mercredi 22 juin, de la formation express aux enjeux du climat et de la biodiversité proposée par un collectif de scientifiques à l’initiative du climatologue Christophe Cassou et de l’ancien député Matthieu Orphelin.

    Après trois jours d’opération, ce chiffre global cache aussi de fortes disparités entre les différents groupes politiques. Dans le détail, 80 parlementaires d’Ensemble !, la coalition d’Emmanuel Macron, 70 députés de la Nupes ont participé à cette initiative. Soit 32,7% des effectifs de la majorité présidentielle et 52,6% des élus de l’alliance de gauche. Un seul député du Rassemblement national s’est présenté pour échanger avec les scientifiques, alors que Marine Le Pen avait balayé sur France Inter la nécessité d’une telle formation. Un seul élu est également venu pour le parti Les Républicains. Un député divers droite et un député divers gauche complètent le total.

    C’est vrai que le FN s’y connait déjà assez en climat délétère.

    #climat #parlementaires

    • En 2004, dans Vivre Ensemble, on parlait déjà de ORS...
      Abri PC du #Jaun Pass :

      La logique de la dissuasion

      Le régime d’aide d’urgence imposé aux personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) vise à déshumaniser l’individu. Tout est fait pour leur rendre le séjour invivable et les pousser à disparaître dans la clandestinité, comme le montrent les exemples ci-dessous relevés en Suisse allemande, où les personnes frappées de NEM et les requérants déboutés de la procédure d’asile sont placés dans des « centres d’urgence » ou « centres minimaux » (Minimalzentren). Petit tour des lieux dans les cantons de Berne et Soleure.

      Le canton de Berne, pionnier en la matière, avait déjà concrétisé le principe d’assignation à un territoire (art. 13e LSEE) bien avant l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2007, en ouvrant deux centres d’urgence, l’un sur le col du Jaun en juin 2004 et l’autre qui lui a succédé en 2005, sur l’alpage du Stafelalp : « Si notre choix s’est porté sur le Col du Jaun », expliquait la Cheffe de l’Office de la population lors d’une conférence de presse le 7 juin 2004, c’est notamment parce que cette solution « (…) n’incite pas à s’attarder en Suisse. » Et que : « D’autres personnes vont l’utiliser également. Il s’agit de personnes qui ont activement empêché leur renvoi ou qui dissimulent leur identité et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision de refus d’entrer en matière… ».

      L’abri PC du Jaun

      Un des journalistes présents le décrit ainsi dans le Journal du Jura du 8 juin 2004 :

      « A l’extérieur, des grillages ont été installés afin que le lieu soit un peu isolé, et pour protéger les requérants d’éventuels importuns. (…) Les gens sont répartis dans des chambres de quatre à douze personnes (…) les requérants ne touchent pas d’argent liquide, mais des prestations en nature. Ce sont des bons qu’ils peuvent échanger contre de la marchandise au kiosque tenu par l’ORS (Organisation pour mandats spéciaux et en régie SA) qui gère le centre (…) ».

      Très peu de requérants s’y rendirent ; d’autres s’enfuirent, telle une mère avec une petite fille de deux ans qui vint chercher de l’aide à… Soleure ! Une jeune femme fut hospitalisée, suite à une grève de la faim.

      Sur l’alpage

      A l’abri de protection civile du col du Jaun fermé en novembre 2004, succéda le centre d’urgence du Stafelalp. En 2005, les NEM et d’autres personnes désignées comme des « NIKOS », abréviation de « Nichtkooperativ », ont été logés dans une ancienne colonie de vacances isolée, située sur l’alpage de Stafelalp. Dans ce centre, comme auparavant dans celui du Jaun, les requérants ont été cantonnés dans un périmètre de 2 km autour du centre, avec interdiction formelle de franchir ces « frontières ». Le centre de Stafelalp plus fréquenté que celui du Jaun était considéré comme « trop attractif » pour les autorités, et la durée moyenne de séjour des NEM (52 jours) trop longue. Il fallait trouver autre chose.

      En janvier 2006, le centre fut fermé et les NEM ont été réintégrés dans un centre de transit. Ils ne touchent pas d’argent mais ont droit à trois repas par jour. Ils s’y déplacent plus librement, du moins à pied. Mais le fait qu’ils ne disposent d’aucun pécule pour payer les transports publics restreint leur liberté de mouvement aux alentours et dans la commune de Lyss où est situé le centre.

      Soleure ne fait pas mieux

      Depuis mai 2006 (auparavant ils bénéficiaient d’aide en espèce et aucun hébergement n’avait été mis à leur disposition), les « NEM » soleurois sont logés dans le centre d’accueil pour requérants d’asile situé sur la montagne du Balmberg, mais ils n’y sont pas nourris. Ils y touchent 8 fr. par jour pour leur entretien, versés sur place tous les jeudis par le responsable du centre. Le contrôle de présence est journalier et ceux qui s’absentent perdent leur pécule pour les jours d’absence, voire leur droit à l’hébergement en cas de récidive. Les occupants n’ont pas le droit d’y accueillir des amis pour la nuit. Le visiteur externe doit demander une autorisation au responsable (qui lui est parfois refusée sous divers prétexte) pour y entrer.

      Là-haut sur la montagne !

      Le lieu est isolé. On y trouve trois téléskis et un restaurant, mais aucun magasin, si bien que les requérants frappés de NEM sont obligés d’utiliser l’autobus circulant de Soleure au Balmberg (prix du billet aller et retour : 11 fr.!) pour faire leurs achats et se procurer le nécessaire. Si les requérants d’asile encore en procédure, également logés dans ce centre, bénéficient de tickets de bus gratuits, ce n’est pas le cas des personnes frappées d’une NEM. Ils n’ont le droit de consulter un médecin qu’en cas d’urgence et c’est un des responsables du centre, sans formation médicale, qui prend la décision. Depuis quelques mois, les NEM doivent débourser quelques centimes pour des comprimés : antidouleurs, aspirine etc. (obtenus gratuitement auparavant) distribués sur place par le préposé à la pharmacie.

      Une stratégie efficace

      Le régime drastique, l’isolement et le nombre de descentes de police qui les terrorisent fait qu’au bout de quelques semaines, les NEM soleurois « disparaissent » dans la clandestinité. La méthode, il faut le reconnaître, est efficace et la stratégie de découragement sur laquelle l’Office des réfugiés (actuellement l’Office fédéral des migrations) avait misé dans un rapport de mars 2000 pour se débarrasser des indésirables, a l’air de se réaliser. Les six NEM qui sont encore au Balmberg ne pèsent pas lourd, en regard des centaines de ces « disparus volontaires », soumis dans les centres d’urgence « à une pression psychique insupportable » au point qu’ils ont préféré la clandestinité. Beau résultat pour un pays qui se vante d’être un Etat de droit.

      https://asile.ch/2007/02/05/suisse-allemandecentres-d%e2%80%99urgence-pour-nemla-logique-de-la-dissuasion

    • RTS | Des voix s’élèvent contre la prise en charge des migrants par des entreprises privées

      Amnesty International dénonce la situation dans le centre de migrants de Traiskirchen en #Autriche. L’organisation pointe du doigt la surpopulation et les conditions d’hygiène déplorables qui y règnent. Or ce centre est géré par la filiale autrichienne de l’entreprise privée zurichoise ORS. Une nouvelle qui relance le débat sur l’encadrement des requérants par des privés.

      https://seenthis.net/messages/402089

    • The Corporate Greed of Strangers
      –-> ORS Service AG in Austria and Switzerland

      Other international players like the Swiss company ORS Service AG are also expanding into Germany. ORS in 2015 had five reception centres in Munich.

      ORS Service is based in Zurich in Switzerland and was set up as a private company to work with the Swiss federal government from 1991 to house asylum seekers. For twenty years, through to 2011, although the contract should have been retendered every five years the Swiss government did not put the contract out to tender.

      In 2011 ORS Service outbid European Homecare for the federal contract in Austria for reception centres under the responsibility of the ministry of interior. By the end of 2014, they were providing twelve reception centres including tent camps in Salzburg and Linz and being paid around 22 million euros by the federal government. ORS runs Austria’s main initial reception centre in the town of Traiskirchen, near Vienna, which was designed for around 1700 refugees. By the summer of 2015 over 3,000 refugees were living there, Amnesty International called the ORS camp ‘shameful’, with 1,500 people forced to sleep outside on lawns and nearby roads.

      On its home territory ORS Service works in partnership with the Swiss Securitas private security company in delivering a very controversial reception and accommodation policy which has included remote locations and housing asylum seekers underground in wartime military bunkers. Reception and detention policies have been influenced by Swiss politics which over the past few years have been dominated by the anti-immigrant Swiss People’s Party (UDC) which has become the largest party at the federal level. Currently refugees arriving in Switzerland have to turn over to the state any assets worth more than 1,000 Swiss francs (£690) to help pay for their upkeep, a practice that has drawn sharp rebukes for Denmark.

      https://seenthis.net/messages/465487

    • Quand l’accueil des personnes en exil devient un bizness

      A l’origine, il s’agit d’une agence d’intérim lausannoise créée en 1977 nommée ORS Services SA. En 1992, la société devient ORS Service AG et déménage à Zurich. En 2005, le fondateur de l’entreprise la revend à #Argos_Soditic qui la revend à #Invision en 2009, qui finalement la revend à #Equistone en 2013. Equistone Partners Europe est un fond d’investissement international avec des antennes dans 4 pays européens. ORS déclare un chiffre d’affaires de 65 millions de francs suisses pour 2014, essentiellement en provenance de fonds publics. Selon plusieurs médias, celui-ci atteint 85 millions en 2015 mais son bénéfice n’a jamais été divulgué. Alors quand Claude Gumy, directeur opérationnel à Fribourg dit dans le journal Le Temps « Notre but n’est pas de gagner de l’argent pour le compte d’investisseurs. Nous nous occupons avant tout d’êtres humains », de qui se moque-t-il ? Pour faire des économies l’État suisse délègue la gestion de « l’accueil » a des investisseurs qui après avoir spéculé sur les marchandises et dépouillé les pays pauvres spéculent sur les flux migratoires qu’ils ont ainsi engendrés. Leur entreprise est d’ailleurs réputée pour sa collaboration inconditionnelle avec les services étatique et la police dont les pratiques répressives ne font aucun doute.

      https://seenthis.net/messages/573420

    • Gestion de l’asile | ORS Fribourg : Quand l’État fait la sourde oreille. Business is Business ?

      Pour faire la lumière sur les agissements d’ORS, le mouvement solidaritéS et le collectif Droit de rester ont rédigé un rapport d’une trentaine de pages. Il recense les témoignages de quelques dizaines de personnes : usagèr.e.s d’ORS, bénévoles et travailleurs/euse sociaux/ales. Le groupe s’est confronté à la réticence de certain.e.s témoins potentiels. ORS interdit à ses employé.e.s de parler de l’entreprise à des personnes externes, sous peine de sanctions, même après la fin du contrat.

      https://seenthis.net/messages/786789
      #rapport

    • ODAE-romand | L’envers du décor dans les centres fédéraux

      Une demandeuse d’asile a passé près de six mois dans les CFA de #Zurich, #Boudry et de #Giffers. Dans le bulletin d’Augenauf de novembre 2020, elle raconte les #conditions_de_vie, les #brimades, #vexations et #violences quotidiennes qu’elle y a vécues. L’ODAE romand en publie quelques extraits.

      https://seenthis.net/messages/893672

      Texte original publié par Augenauf (en allemand) :
      https://www.augenauf.ch/images/BulletinProv/Bulletin_106_Nov2020.pdf

    • Lettre ouverte au SEM - Droits humains gravement violés au Centre Fédéral d’Asile de #Boudry : peut-on encore parler d’un centre “d’asile” ?

      Chères et chers journalistes et sympathisant·es,

      Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte que nous avons adressée ce jour au Secrétariat d’Etat aux Migrations, à travers Messieurs Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat, et Pierre-Alain Ruffieux, responsable asile pour la Suisse romande. Elle a également été envoyée à Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du Département de l’Economie et de l’Action Sociale.
      Droits humains gravement violés au Centre Fédéral d’Asile de Boudry : peut-on encore parler d’un centre “d’asile” ?

      –---

      Nous dénonçons depuis longtemps des situations inhumaines au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry (NE)[1], mais les cas de réfugié·es subissant de #mauvais_traitements - le mot est faible - s’accroît de façon préoccupante. Ce qui se passe depuis plusieurs mois maintenant est intolérable et ne peut rester sans réaction de notre part.

      Selon nos informations et observations, nous ne sommes pas face à des cas isolés, mais devant un véritable #système_punitif, qui va au-delà de tout ce qu’on peut imaginer. #Abus_de_pouvoir de certain·es agent·es de sécurité de l’entreprise #Protectas, #mépris et #comportements_racistes qui créent un climat de #peur et poussent à bout certain·es habitant·es du Centre. Visites impromptues du personnel de sécurité dans les chambres, sans frapper, ni dire bonjour, gestion catastrophique des #conflits, sans souci de calmer le jeu, ni d’écouter. "Ils ne savent pas parler, ils répriment”, raconte un habitant du Centre. Des requérant·es jugé·es arbitrairement et hâtivement comme récalcitrant·es sont enfermé·es pendant des heures dans des containers insalubres et sous-chauffés. Plusieurs témoignages attestent d’une salle sans aucun mobilier, avec des taches de sang et des odeurs de vomi et d’urine. Beaucoup en ressortent traumatisés. Une personne s’est récemment retrouvée en état d’#hypothermie [2].

      Les témoignages vont tous dans le même sens : peur de porter #plainte par #crainte des conséquences pour sa procédure d’asile ou par crainte de recroiser les mêmes agent·es de sécurité. Mais les faits sont là : utilisation abusive du #spray_au_poivre, #plaquages_au_sol, #insultes_homophobes, #harcèlement envers des personnes vulnérables et #hospitalisations suite à l’#enfermement dans des cellules. Plusieurs #tentatives_de_suicide sont attestées et il y a eu #mort d’homme : le 23 décembre, un requérant d’asile est décédé aux abords du Centre de Boudry. Il s’agissait d’une personne vulnérable, suivie en psychiatrie et qui avait déjà tenté de se suicider. Alors que cette personne avait besoin d’aide, à plusieurs reprises, le personnel de sécurité de Protectas lui a refusé l’accès au Centre, du fait de son état d’ivresse.

      A Boudry, la #violence est banalisée. Au lieu d’apaiser les conflits, les agent·es de Protectas les attisent. Des membres du personnel de sécurité abusent de leur pouvoir en faisant régner leurs propres lois. Ainsi, alors que les #cellules_d’isolement ne sont prévues que pour protéger les requérant·es d’asile et le personnel du CFA de personnes ayant un comportement violent et pour une durée n’excédant pas deux heures[3], on constate que la réalité est tout autre. Le moindre dérangement est réprimé par un #enfermement_abusif et qui dépasse souvent le temps réglementaire, allant jusqu’à un #isolement d’une nuit entière. Nous avons eu connaissance d’un mineur qui a été enfermé alors que le règlement l’interdit. De telles #privations_de_liberté sont illégales. Pour échapper à ces mauvais traitements, beaucoup quittent la procédure d’asile en cours de route.

      Les droits humains sont violés dans les CFA, en toute impunité, dans un #silence de plomb que nous voulons briser. Ce qui se passe à Boudry se passe aussi ailleurs[4] et c’est la conséquence d’une logique de camps. C’est tout un système que nous dénonçons et non pas des dysfonctionnements ponctuels.

      ***

      Face à cette gestion désastreuse et les drames humains qu’elle entraîne, nous demandons qu’une enquête indépendante soit ouverte établissant les faits en toute objectivité. En accord avec les personnes qui ont pris contact avec Droit de Rester, nous sommes prêt·es à témoigner.

      Nous demandons que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à ce système défaillant, qui transforme les CFA en prisons. Il n’est pas normal que le budget alloué à l’encadrement sécuritaire par le SEM soit plus important que celui consacré à l’encadrement social et sanitaire dans les CFA. Il est nécessaire de renverser la vapeur en engageant des professionnel·les du travail social et de la santé en nombre suffisant et ayant pour mission de soutenir, d’écouter, de soigner et de répondre aux besoins spécifiques des requérant·es d’asile. Ceci dans l’optique de créer un climat de bienveillance, réparateur des traumatismes vécus sur la route de l’exil par les personnes dont ils-elles ont la charge. Actuellement, les agent·es de sécurité ont des prérogatives immenses qui ne devraient absolument pas leur être confiées en raison d’un manque de formation flagrant.

      Nous demandons la suppression immédiate de ces cellules-containers et la refonte complète du régime de sanctions.

      Nous exigeons la fin de la privatisation du domaine de l’asile ; l’arrêt de toute collaboration avec des entreprises de sécurité ou d’encadrement privées de surcroit cotées en bourse (telles que Protectas, Securitas ou ORS) dans le cadre des CFA et autres lieux d’hébergement. L’asile n’est pas un business. L’argent attribué à ces tâches par l’Etat doit revenir à des structures sociales et de soins publiques.

      Nous exigeons transparence et respect du droit suisse et international. Actuellement les CFA sont des boîtes noires : les règlements internes sont inaccessibles, les requérant·es d’asile n’obtiennent pas les rapports des sanctions prononcées à leur encontre, rapports rédigés par Protectas dont le contenu varie à leur guise afin de justifier les sanctions aux yeux du SEM. Toute sanction devrait être prononcée par du personnel cadre du SEM.

      Nous demandons l’introduction d’un organe de médiation indépendant de gestion des plaintes vers qui les requérant·es d’asile lésé·es pourraient se tourner. Finalement, il est nécessaire d’ouvrir les portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile – comme c’est notamment le cas en Hollande, pays dont la Suisse s’est inspirée pour mettre en œuvre le système actuel – afin de rompre l’isolement et de cesser avec ces zones de non-droit.

      Nous demandons aussi la fermeture du Centre spécifique des Verrières, restreignant la liberté de mouvement de ses occupants de par son emplacement-même et conçu comme un centre punitif. C’est de soutien psychologique et de soins dont les requérant·es d’asile, y compris celles et ceux qui sont jugés récalcitrant·es, ont besoin à leur arrivée. L’équité des soins par rapport à ceux offerts à la population résidente doit être effective. Ce sont l’isolement, l’exclusion, la promiscuité et l’armada d’interdits qui accentuent les traumatismes, les addictions, le stress et les tensions. Stop à la logique de camp !

      C’est une alerte que nous lançons. Nous espérons qu’elle sera entendue et attendons qu’elle soit suivie d’effets dans les meilleurs délais.

      Contact médias :
      Denise Graf, 076 523 59 36
      Louise Wehrli, 076 616 10 85
      Caterina Cascio, 077 928 81 82

      [1] Voir par exemple ici : https://rester.ch/wp-content/uploads/2020/05/2020.05.28_Communiqu%C3%A9_de_presse_camp_nous_d%C3%A9non%C3%A7ons-1.pdf ou là : https://www.canalalpha.ch/play/minimag/episode/3819/risque-de-suicide-quel-soutien-psy-pour-les-migrants-a-boudry

      [2] Le 17 février, la radio RTN révèle un cas d’hypothermie survenue au centre de Boudry 2 jours plus tôt : https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20210215-Etat-d-hypothermie-au-Centre-de-Perreux.html

      [3] Voir à ce sujet les p. 51-52 du Plan d’exploitation Hébergement : https://www.plattform-ziab.ch/wp-content/uploads/2020/10/SEM_PLEX_2020.pdf

      [4] A ce sujet, sur les violences au Centre de Giffers : https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles, sur celles au centre de Bâle : https://3rgg.ch/securitas-gewalt-im-lager-basel , témoignages récoltés par Migrant Solidarity Network (1 et 2), ici le rapport de la Commission Nationale de Prévention de la Torture : https://asile.ch/wp-content/uploads/2021/01/CNPT_CFA_DEC_2020-fr-1.pdf et là le communiqué de humanrights.ch : https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/commentaire-violences-cfa

      Lettre reçu via la mailing-list Droit de rester, le 12.03.2021

    • Les conséquences de l’asile au rabais

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est enfin sorti de son mutisme. Mercredi, sous pression, après d’énième révélations sur des cas de mauvais traitements dans les centres d’asile, il a annoncé qu’il mandatait une enquête indépendante concernant plusieurs cas de recours excessif à la force.

      C’est une avancée car, jusqu’ici, l’institution n’avait jamais reconnu de dysfonctionnements. Alors que quatre plaintes avaient été déposées contre la société de sécurité #Protectas en juin dernier par des demandeurs d’asile blessés au centre de #Chevrilles, il n’avait pas bronché, déléguant d’éventuelles sanctions à la société privée. Plus d’un an après, justice n’a toujours pas été rendue. Certains plaignants ont été expulsés…

      Le SEM affirme avoir aussi suspendu 14 membres du personnel de sécurité impliqués dans différentes affaires, notamment pour un recours abusif à des « #salles_de_réflexion », que certain·es nomment « salles de torture ». Berne a été sommé de réagir suite à un enregistrement clandestin qui prouve que les agent·es n’hésitent pas à falsifier des rapports dans le but de justifier le recours à la violence. Le SEM a annoncé qu’il allait réexaminer les modalités de recrutement du personnel de sécurité et leur formation.

      C’est un premier pas, mais insuffisant. Quatorze suspensions pour combien d’incidents impunis ? « J’ai vu des gens se faire tabasser sous mes yeux… la plupart ne portent jamais plainte. Si tu te plains, tu peux être sûr que les sévices doubleront », nous confiait hier un homme qui a résidé au centre de #Boudry et de Chevrilles.

      Les associations actives dans le domaine de la migration dénoncent depuis des années le processus de #privatisation de l’asile. La Confédération recoure à des sociétés privées pour assurer la sécurité et l’encadrement dans ses centres. Or, ces entreprises ont pour objectif de faire du profit. Il n’est pas étonnant qu’elles lésinent sur les moyens. Recrutements à la va-vite, formations inexistantes et contrats précaires engendrent des situations explosives où le personnel est démuni face à une population au parcours extrêmement difficile.

      La Suisse doit faire mieux, elle en a les moyens. Alors que des personnes cherchent ici protection, elles rencontrent violence et mépris. Il est inacceptable que nos impôts continuent à financer un système arbitraire perpétuant une terreur que les personnes migrantes ont fuit au péril de leur vie.

      https://lecourrier.ch/2021/05/06/les-consequences-de-lasile-au-rabais

    • Documentation | Violences dans les centres fédéraux d’asile

      Depuis plusieurs mois en Suisse des cas de violences perpétrées dans et autour des centres fédéraux d’asile (CFA) ont été dénoncés. Sans changements significatifs opérés, d’autres sont à craindre. Pour que les personnes réfugiées ne soient pas à nouveau des victimes isolées, il est important d’apporter un regard externe sur ce qui se passe au sein des CFA. Ces questions touchent à la cohésion sociale. Le 5 mai 2021, les résultats d’une enquête de médias associés ont été présentés au public (https://www.rts.ch/info/suisse/12175381-bavures-et-rapports-trafiques-la-securite-derape-dans-les-centres-feder), révélant à nouveau des exactions commises par les employé.es des sociétés de sécurité envers des résident.es. Le Secrétariat d’État à la migration (SEM) a réagit par voie de presse (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-83389.html) en annonçant l’amorce d’une enquête indépendante. Les médias et la société civile jouent un rôle essentiel pour faire la lumière sur des questions de sécurité publique et de respect des droits humains.

      Le 5 mai dernier les résultats d’une enquête de la RTS (https://www.rts.ch/info/suisse/12175381-bavures-et-rapports-trafiques-la-securite-derape-dans-les-centres-feder), SRF et la WOZ a été rendue publique. En s’appuyant sur des enregistrements et témoignages, elle documente plusieurs exactions commises par les personnes en charge de la sécurité dans différents centres fédéraux d’asile. “Des rapports sont parfois truqués par les agents de sécurité pour se couvrir. En réaction à ces révélations, le Secrétariat d’État aux migrations a fait suspendre 14 de ces employés de sociétés privées et lance une enquête externe” (RTS). Le téléjournal de midi, de 19h30 et l’émission Forum en ont parlé. Le matin même, le SEM a publié un communiqué annonçant avoir été informé du recours à des “mesures coercitives disproportionnées” de la part d’agent.es de sécurité. Demandé depuis plusieurs années par la société civile, il annonce avoir chargé l’ancien juge Niklaus Oberholzer d’une enquête indépendante et vouloir réfléchir au recrutement et à la formation de ces personnes . Le quotidien Le Courrier (https://lecourrier.ch/2021/05/05/quatorze-agent%c2%b7es-de-securite-suspendu%c2%b7es) est allé à la rencontre du collectif Droit des rester Neuchâtel qui doute de ces dernières mesures : « Nous demandons que ce soit des entités publiques à but non lucratif qui gèrent l’encadrement. Celles-ci doivent engager des professionnel·les de la médiation, du travail social, de l’interculturalité et de la santé. »

      Avant cela, le 28 avril 2021 le Secrétariat d’État à la migration (SEM) avait publié un communiqué (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-83251.html) déplorant l’augmentation des menaces envers les centres d’asile fédéraux (CFA). Il y est fait état de déprédations faites aux bâtiments, mais également de menaces et de mises en danger d’employé.es du SEM. Dans le viseur, des « groupes de gauche radicale » qui feraient appel via leur site à des actes de vandalisme, ou même appel à la violence envers des employé⸱es. Les associations de défense du droit d’asile ont condamné de tels procédés. La Plateforme Société civile dans les centres fédéraux s’est positionnée (https://mailchi.mp/d2895a50615c/neuigkeiten-baz-nouveauts-cfa) en rejetant toute forme de violence. Le collectif bâlois 3RGG -auteur d’un rapport répertoriant les actes violents envers les personnes requérantes d’asile au sein du centre fédéral d’asile du canton de Bâle (BässlerGut) – se distancie également de ces méthodes (https://asile.ch/2021/04/30/3rgg-communique-violences-dans-les-camps-federaux-dasile) qui ne sont pas les leurs. Ses auteurs regrettent que leurs appels à se mobiliser contre les violences impunies du personnel de sécurité envers des résident⸱es isolé⸱es n’ait connu que peu d’échos dans les médias et dans la vie des centres en conséquent.
      Jusqu’ici ce sont d’autres types de dénonciations de violence en lien avec les CFA qui ont été exprimées. En 2021, au CFA de Boudry (NE) c’est un cas d’hypothermie (https://lecourrier.ch/2021/02/17/hypothermies-au-centre-dasile) pour une personne placée en « cellule de dégrisement » qui a servit de révélateur à ce que Droit de rester Neuchâtel décrit comme un « réel système punitif ». En 2020, dans le centre de renvoi de Giffers, quatre #plaintes (https://asile.ch/2020/09/22/solidarite-tattes-giffers-visite-aux-requerants-qui-ont-denonce-des-violences) ont été déposées contre la société de sécurité Protectas pour des exactions envers des résident.es. A BässlerGut, le travail d’enquête (https://asile.ch/2020/07/30/enquete-violences-au-centre-federal-de-bale-quand-le-systeme-deraille) poussé qu’avait publié le collectif 3 RGG faisait état de violences graves perpétrées par des personnes en charge de la sécurité envers les personnes résidentes, avec des processus de dénonciation inefficient à l’interne. La commission nationale de prévention de la torture (CNPT) après une visite au sein de plusieurs CFA en janvier 2021 suggérait elle aussi des améliorations (https://asile.ch/2021/01/20/cnpt-rapport-dobservation-des-centres-federaux-dasile-la-violence-pointee-du-d) concernant la gestion des conflits, la prévention de la violence et la gestion des plaintes. Une des réponses offerte par le SEM est celle de la réouverture du centre spécifique des Verrières pour accueillir les personnes qui « représentent une menace pour elles-mêmes ou pour autrui ». L’OSAR s’inquiète (https://www.osar.ch/communique-de-presse/centre-des-verrieres-les-requerants-dasile-doivent-beneficier-dune-representati) de cette mise à l’écart pour des personnes généralement fragilisées. Selon l’organisation, il vaudrait bien mieux miser sur la prévention de la violence et renforcer l’encadrement.

      Liées à des conditions structurelles, ces dénonciations de part et d’autres ne s’arrêteront probablement pas là. Dans ce jeu du chat et de la souris, les médias et la société civile jouent un rôle important pour faire la lumière sur des dynamiques en présence. L’éditorial du dernier numéro de la revue Vivre Ensemble le rappelait : ” […] les centres fédéraux réunissent les deux ingrédients de la violence institutionnelle : fermés d’accès au regard public, ils donnent au personnel un pouvoir énorme sur une catégorie de personnes. Or, les véritables garde-fous à l’impunité et à l’arbitraire se situent du côté de la transparence. Et la société civile est bien là, du côté des victimes, et ne manque pas de le lui rappeler. “

      https://asile.ch/2021/05/07/documentation-violences-dans-les-centres-federaux-dasile

    • Centres fédéraux | À l’écoute des victimes

      Le #déni des autorités intenable face à la médiatisation des violences

      Le mois de mai aura vu la question des violences dans les CFA tenir une belle place dans l’actualité. D’abord avec les enquêtes de la RTS, de la SRF et de la Wochenzeitung, puis avec le rapport d’Amnesty International qui relate des cas de maltraitances à l’égard de requérant·es d’asile qui pourraient s’assimiler à de la torture [1]. Des témoignages de victimes, mais également d’ancien·es employé·es des centres ont été recueillis et des enregistrements, effectués à l’insu du personnel de sécurité, ont permis d’établir que leurs rapports de sanction à destination du SEM sont truqués.

      Ces enregistrements proviennent du téléphone d’une femme enfermée dans un container-cellule. Le mobile lui avait été confisqué par le personnel de sécurité et a capté deux heures de leurs conversations. Cela se passe donc dans la loge des agent·es de sécurité de Protectas, il y a quelques mois au CFA de Boudry dans le canton de Neuchâtel. On y entend les agent·es discuter du contenu du rapport qu’ils doivent faire parvenir au SEM pour justifier leur mise en cellule. Une agente qui n’a pas assisté aux événements est chargée de le taper. Les cellules, ce sont donc ces containers sans aucuns meubles, dotés seulement d’une petite fenêtre, à l’odeur de vomi, d’urine et tâchés de sang au sol. Les requérant·es d’asile y sont enfermé·es, parfois pendant deux heures, parfois plus. Une caméra permet de les filmer.

      Ces pratiques, éminemment choquantes ne sont pas étonnantes. Elles sont davantage la conséquence d’un système, plutôt que le fait d’individus. Car les événements qui ont eu lieu dans différents CFA, à différentes dates, se ressemblent de façon troublante. À l’origine de ces actes de violence, il y a le plus souvent des événements que l’on pourrait qualifier d’incidents. Un téléphone volé, un masque sous le nez ou une perte de patience dans la longue file d’attente pour le repas. Et plutôt que d’apaiser les conflits de façon non violente et bienveillante, le personnel de sécurité les amplifie en usant de sa force physique et verbale, de ses gros bras et de son uniforme imposant. À cela s’ajoutent des mesures radicales comme ces mises en cellule appliquées de façon arbitraire et non conforme au règlement du SEM. Comme on l’a entendu, il suffit d’enjoliver le rapport pour le SEM pour maquiller ces imperfections. Le SEM doit d’ailleurs en être conscient, mais en déléguant ces tâches à des prestataires privés, il peut allégrement fermer les yeux. La responsabilité est dissoute dans la chaîne hiérarchique. Alors que légalement le SEM est pleinement responsable.

      Les dénonciations de nombreux collectifs dans différents CFA depuis plus d’une année et à de nombreuses reprises ont longtemps été traitées avec mépris par le SEM, qui a toujours nié ou prétendu avoir pris des mesures. Il aura fallu ces preuves irréfutables et un dégât d’image important pour le faire plier, un tout petit peu.

      Il a annoncé la suspension de 14 agent·es de sécurité, un audit interne, une enquête externe à Boudry par un ancien juge fédéral, la suppression des containers et une réflexion sur la mise en place d’un bureau externe chargé de recueillir les plaintes des requérant·es d’asile. On peut se réjouir de ce dernier point. Mais reste encore à voir quelle sera la mise en œuvre concrète. Pour le reste, ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas là d’une révolution, mais bien d’une communication bien rôdée.

      Car évidemment il ne suffira pas que les containers insalubres soient remplacés par de jolies salles de « réflexion » aux couleurs apaisantes. Parce que sales ou propres, cela restera des cellules. Il n’est pas suffisant non plus que les agent·es de sécurité impliqué·es dans les quelques affaires récemment médiatisées soient remplacé·es par d’autres. Tant que le cadre de travail sera le même, les mêmes violences se reproduiront. Il suffit de lire le rapport d’Amnesty et les témoignages d’anciens agents de sécurité ou d’assistants sociaux pour comprendre combien celles-ci font partie de la culture d’entreprise. On ne peut que redouter qu’un nouveau lieu à haut potentiel de violence systémique sorte de terre à Genève, dans le cadre du projet de construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex (lire ici).

      Tant que les requérant·es d’asile continueront à être considéré·es comme une catégorie de la population à part, rien ne changera. Il faudra continuer de dénoncer ce qui se passe derrière les portes de ces centres. Et d’écouter, sans mettre en doute, la parole des réfugié·es qui se seraient bien passé de subir de nouvelles violences, après avoir fui celles de leur pays et en avoir subi sur la route de leur exil. On peut ici souligner le rôle des médias qui ont, à travers leurs investigations, contribué à amener sur la place publique des pratiques dénoncées depuis de nombreuses années par des organisations de la société civile. Et contraint les autorités d’asile à sortir du bois.

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      INÉDIT | Immersion dans la loge des agent·es de sécurité du CFA de Boudry

      L’enregistreur vocal du smartphone était enclenché. Confisqué par des agent·es de sécurité du Centre fédéral de Boudry, le téléphone d’une requérante d’asile a enregistré par inadvertance durant près de deux heures les conversations qui se sont tenues dans leur loge. Nous publions la retranscription complète et inédite de cette capture audio, anonymisée.

      Discussions entre membres du personnel, interactions avec des requérant·es d’asile : les échanges sont révélateurs d’un climat latent d’irrespect et de violence ordinaire induite par le rapport de force et le choix de confier l’encadrement des résident·es des Centres fédéraux d’asile à des agents de sécurité démunis d’outils de médiation. La gestion uniquement sécuritaire des tensions, inévitables dans des lieux de vie collectifs, l’absence de prise en compte par le personnel d’une réalité évidente, celle que les personnes logées là sont dans une angoisse existentielle liée à leur demande de protection, l’impunité renforcée par des mécanismes visant à tout régler « à l’interne », ressortent de leurs propos. Dans la dernière édition de la revue « Vivre Ensemble », nous avons publié un extrait de cet enregistrement : celui-ci montre comment les agent·es trafiquent un rapport justifiant la mise en cellule d’isolement d’une femme, en accusant celle-ci d’acte de violence. La retranscription complète de l’enregistrement montre que celle-ci était venue solliciter l’aide de la sécurité pour que celle-ci aide un enfant (en pleurs) à récupérer un téléphone portable qu’il s’était fait voler par un homme hébergé au centre, et que face au refus de l’agent, elle avait voulu en référer à la direction du centre. La suite permet de s’immerger dans un huis clos quasi fictionnel.

      https://asile.ch/2021/08/23/centres-federaux-a-lecoute-des-victimes
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      Transcription d’un enregistrement audio réalisé au Centre fédéral d’asile de Perreux (Boudry)

      Date: mercredi 20 janvier 2021, en fin de journée

      Légende

      A : femme requérante d’asile, dont le téléphone a capté cet enregistrement
      AS 1 : agent de sécurité impliqué dans la scène de démarrage du conflit
      AS 2 : agent de sécurité qui vient rapidement en renfort du 1er. Il semble qu’il y ait deux personnes derrière AS 2. Les voix sont difficiles à identifier
      AS 3 : agente de sécurité avec une fonction qui semble supérieur à AS 1 et 2
      AS 4 : agente de sécurité avec une fonction dirigeante, ou en tout cas davantage administrative car elle rédige les rapports
      + autres agent·es non-distingués les un·es des autres
      Le téléphone d’un enfant vient d’être volé dans le centre par un requérant d’asile à qui il l’avait confié. « A » interpelle alors un agent de sécurité pour lui demander d’agir et de retrouver le téléphone. L’agent de sécurité pense que l’enfant est son fils, mais ce n’est pas le cas. A enclenche alors le mode enregistrement sur son téléphone.

      A : You’re the security and you should to take a look
      Agent de sécurité 1 : No, no security for look the child, look your phone there
      A : I’ll complain, I’ll complain about that interacting
      AS 1 : No, what what, the time where you put your phone here, no security must look, it’s your mission.
      A : You’ll not try to search, not at all ?
      AS 1 : No, no, no, that your responsability.
      A : But you’re security
      AS 1 : That your responsability. Look, your children, madame, your children, they go up. The time when something happens to up, you come see security ?
      A : But normally you’re accessing the doors without permission ?
      AS 1 : I ask you, you no see your children you (mot incompréhensible)
      A : I’ll complain about that. What is your name or number of the working ? Because you’re just not searching for this telling stuff but discussing about me
      AS 1 : Yes
      A : You don’t do that. So what is your name because I need to complain.
      AS 1 : For me ?
      A : Yes or number of working.
      AS 1 : My number ?
      A : Yes
      AS 1 : For what ?
      A : For working. Because you’re working here and you have the number. I’ll complain, believe me, you don’t do your work
      AS 1 : No. Madame, I’m telling you something, ok ? I know place you’re coming from, ok ?
      A : Poland
      AS 1 : Ok in Switzer… I don’t know.
      A : We’re complainig pretty much and we’ll complain, not to the SEM, but your boss I’ll complain, Protectas, and to the SEM, to the SEM, to the government and to the everyone.
      AS 1 : If you don’t take your responsability… (en s’adressant à un autre requérant d’asile) Brother, brother, come in please. Tell this woman, ok, « if you come here… »
      A : (également à l’autre requérant d’asile) He doesn’t want to check the stealing stuff but they’re accessing the doors and checking the people. But he can’t check the stealing stuff.
      AS 1 : Can you leave me talk with him ?

      Brouhaha car A et AS 1 parlent en même temps avec beaucoup de bruits en arrière-fond et notamment l’enfant qui s’est fait voler son téléphone qui pleure. On entend plusieurs autres requérants d’asile parler de ce qui s’est passé. AS1 finit par proposer à A de se rendre à la loge des agent.es de sécurité pour discuter de l’affaire.

      AS 1 : Can you go to the security office ?
      A : (A l’enfant qui pleure) Yes, we’ll look for you phone. (à AS 1) You still didn’t tell me your number !

      Echanges entre différents requérants d’asile avec l’agent de sécurité. A redemande le numéro de l’agent et insiste.

      AS 1 : Take my picture
      A : No, I don’t want to take your picture
      AS 1 : Take my picture
      A : Ok no problem

      A le prend en photo. On entend ensuite du bruit et on imagine que l’AS1 essaie de lui retirer son téléphone et user de la force. A commence à gémir « ahouaoua, ahouaha » (« aïe » à de multiples reprises).

      https://asile.ch/2021/06/30/inedit-immersion-dans-la-loge-des-agent%c2%b7es-de-securite-du-cfa-de-boudry

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      Violences | un arrière-goût de déjà-vu

      Une enquête est en cours pour déterminer si des mesures coercitives disproportionnées ont été utilisées à l’encontre de requérants d’asile dans certains centres fédéraux. Il s’agirait, selon certains, de dérives individuelles. Selon d’autres, l’autorité a tort de sous-traiter une tâche régalienne à des sociétés privées.

      En fait, le problème se pose depuis belle lurette. En 1993 déjà, l’aumônerie genevoise auprès des requérants d’asile (AGORA) relevait, dans une lettre à l’Office fédéral des réfugiés (ODR), le SEM d’alors, que le personnel mis en place dans le Centre d’enregistrement de La Praille, inauguré l’année précédente, « n’était ni assez nombreux ni suffisamment formé pour remplir sa tâche. » L’aumônerie ajoutait que ce personnel n’assurait pas « un minimum d’écoute permettant de désamorcer les tensions ».

      La gestion de ce centre avait été confiée à l’ORS Service SA et à Securitas. Le CHERANE (Conseil pour l’hébergement des requérants non-enregistrés) qui, avec le soutien d’associations et du canton, assurait depuis deux ans l’accueil des candidats à l’asile, avait été écarté. Le M. Réfugiés de l’époque, Peter Arbenz, avait déclaré « ne pas avoir besoin d’assistants sociaux avec une mentalité tiers-mondiste ». Le Conseil d’État genevois avait boycotté l’inauguration, expliquant le refus de l’offre du CHERANE par « la crainte d’introduire le loup des œuvres d’entraide dans la bergerie fédérale ». « Les locaux de la discorde », avait titré la Tribune de Genève (18.04.1992).

      L’aumônerie, qui pouvait, avec de strictes limitations, pénétrer dans le Centre d’enregistrement, a dénoncé maintes fois, au cours des années suivantes, ce qu’elle considérait comme des abus. Certes, des membres du personnel faisait preuve d’empathie envers les requérants, mais, dans l’ensemble, le système policier établi manifestait bien plus une méfiance, voire un rejet qu’un accueil de personnes en quête de protection.

      À mes yeux, cette attitude reflétait le regard de peur, ou même d’hostilité porté par une partie de la population et des autorités sur des requérants d’asile dont beaucoup venaient de subir moult épreuves et souffrances. J’ai peur qu’il en soit toujours de même.

      https://asile.ch/2021/08/23/violences-un-arriere-gout-de-deja-vu

      #violence #torture #maltraitance #Protectas #SEM #Boudry #responsabilité

  • #Côte_d'Ivoire : #Alassane_Ouattara sera-t-il candidat à la #présidentielle ?

    https://s.rfi.fr/media/display/f0deacba-30de-11ea-ac8d-005056a964fe/w:1280/p:16x9/2018-12-22t142352z_1255222388_rc14e0d65ee0_rtrmadp_3_nigeria-ecowas_0.webp

    Qui sera le candidat du pouvoir à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire ? Le décès d’#Amadou_Gon_Coulibay, Premier ministre et dauphin d’Alassane Ouattara bouleverse la stratégie de l’actuel chef de l’État. La candidature du président ivoirien à sa propre succession est évoquée par nombre d’observateurs et au sein de son propre camp, le parti #RHDP. Il avait pourtant déclaré qu’il ne serait pas candidat à sa propre succession.

    C’était le 5 mars dernier. Alassane Ouattara s’exprimait devant les parlementaires réunis en Congrès. « Je voudrais vous annoncer solennellement que j’ai décidé de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 […] et de transférer le pouvoir à une jeune génération. » Un discours unanimement salué.

    Mais pour le sociologue Francis Akindès, après la mort d’Amadou Gon Coulibaly, successeur fidèle qui aurait pu assurer au président une retraite paisible, l’annonce de la candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat ne fait plus de doute : « Le changement de contexte sert de justification au fait qu’il veuille revenir sur sa décision et se représenter. » Le président, rappelle aussi Francis Akindès, avait également déclaré « que si son challenger principal, l’ancien président #Henri_Konan_Bédié, se présentait, alors il se présenterait aussi ».

    Éviter une guerre de succession en interne

    Le chef de l’État et son entourage, note le sociologue, répètent désormais que « la donne » ou « le contexte » a changé. « Il faut construire l’argumentaire qui justifie vraiment le fait de se dédire, explique Francis Akindès. Quelles raisons objectives se donne-t-il pour revenir sur sa parole sans donner l’impression de faillir face à ses propres engagements ? Je pense que c’est ce à quoi il réfléchit en ce moment. »

    Surtout, au sein du parti présidentiel, le choix d’Amadou Gon Coulibaly avait déjà fait des déçus qui ont pris leurs distances ou qui ont quitté le RHDP. Aujourd’hui, à trois mois de la présidentielle, il s’agit d’éviter une guerre de succession en interne. « Il sait que dans ses rangs il y a beaucoup de velléitaires. Mais s’il doit laisser ces velléités, ça va encore plus compliquer les choses. Donc cela s’impose à lui de faire taire dans ses rangs les tensions qu’il peut y avoir », estime Francis Akindès.

    D’un autre côté, dans un paysage politique où les figures des années 1990 sont encore au devant de la scène dans les principaux partis - #Laurent_Gbagbo au #FPI, Henri Konan Bédié au #PDCI et Alassane Ouattara au RHDP - l’horizon politique est bouché pour les générations suivantes qui souhaiteraient peut être enfin avoir leur chance.

    Risque de tensions

    Si Alassane Ouattara, au pouvoir depuis neuf ans, se déclare, s’ouvrirait aussi le débat de la constitutionnalité de sa candidature. Le nombre de mandats présidentiels est toujours limité à deux, mais pour les soutiens du président, la nouvelle Constitution de 2016 remettrait les compteurs à zéro. Or selon certains juristes, l’article 183 de la Constitution, qui stipule que la législation en vigueur avant 2016 reste applicable aujourd’hui, signifierait qu’Alassane Ouattara ne peut pas briguer un troisième mandat.

    « En Côte d’Ivoire, près de la moitié des membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République. On pourrait légitimement se demander s’ils auront la capacité à prendre du recul pour traiter pareil dossier », souligne Sylvain N’Guessan, analyste politique, qui dirige l’Institut de stratégie d’Abidjan. Des tensions au sein de la société ne sont ainsi pas à écarter, estime-t-il : « Les risques de violences ne sont pas toujours loin des urnes en Côte d’Ivoire, et une telle candidature pourrait susciter des risques. » Toutefois, il est « difficile de d’évaluer l’ampleur de ces risques actuellement », tempère Sylvain N’Guessan.

    Quelle réaction de la communauté internationale ?

    Les deux analystes sont d’accord pour dire que si ces possibles tensions, son âge (78 ans), ou les accusations de ne pas tenir sa promesse de ne pas se représenter peuvent le faire hésiter, cela reste insuffisant pour faire renoncer Alassane Ouattara. « Les pressions internationales ne jouent plus autant qu’elles jouaient il y a une dizaine ou une vingtaine d’années », note aussi le sociologue Francis Akindès.

    La communauté internationale, la France en particulier, pourrait d’ailleurs s’accommoder d’un troisième mandat d’Alassane Ouattara, selon Sylvain N’Guessan. « Entre quelqu’un qui arrive tant bien que mal à maintenir la stabilité, même si c’est par la peur, et un nouveau candidat qui pourrait peut-être ne pas réussir à conduire le navire avec la menace terroriste, le piratage en mer, les violences en interne, etc, on peut se demander où se trouvent les intérêts des acteurs extérieurs », analyse-t-il.

    « La véritable question, c’est de savoir qui pourrait gérer l’héritage du RHDP. Avec tout ce qui a été fait aux cadres du FPI de Laurent Gbagbo, par exemple - gel des avoirs, exils, prison… - ils ont des raisons légitimes d’avoir peur du retour du bâton. En vue de préserver sa personne, son héritage et son clan, Alassane Ouattara pourrait se présenter », avance le politologue.

    Selon Francis Akindès, l’annonce officielle de la candidature d’Alassane Ouattara n’est donc qu’une question de temps. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 31 août prochain mais le recueil des parrainages citoyens, nécessaires à la validation de ces candidatures, a déjà débuté.

    #Ivory_Coast #presidential_election #mandate #constitution #tension

    https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200720-cote-ivoire-question-candidature-troisieme-mandat-ouattara-presidentiel

  • Defying US, UNGA renews mandate for agency helping Palestinian refugees

    The United Nations General Assembly has, by an overwhelmingly vote, extended the mandate for a UN agency supporting Palestinian refugees for another three years amid a cash shortfall triggered by a halt in US funding.

    The 193-member Assembly renewed the mandate mandate of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) with 169 votes in favour and nine abstentions. The United States and Israel voted against.

    UNRWA, which as established in 1949, provides education, health and relief services as well as housing and microfinance assistance to more than 5 million registered refugees in the West Bank, Gaza Strip and East Jerusalem, as well as in Jordan, Lebanon and Syria.

    The agency has faced budgetary difficulties since last year, when the United States – its biggest donor – halted its aid of $360 million per year. The United States and Israel have both accused UNRWA of mismanagement and anti-Israeli incitement.

    In a statement published by the official Palestinian news agency WAFA, Palestinian President Mahmoud Abbas praised the vote as a victory for international law and the rights of the Palestinian refugees.

    Hamas, which runs the Gaza Strip, hailed the U.N. vote as a defeat for the United States and a failure of its attempts to pressure U.N. member-states against UNRWA.

    “We welcome the decision to renew the international mandate to UNRWA and we see it as another failure to hostile U.S. policies to the Palestinian rights,” Hamas official Sami Abu Zuhri told Reuters.
    Last month UNRWA Commissioner-General Pierre Krahenbuhl resigned amid an investigation into misconduct allegations. Krahenbuhl has denied wrongdoing and said his agency was the victim of a political campaign designed to undermine it.

    Switzerland, the Netherlands and Belgium suspended payments to UNRWA over the inquiry, deepening the budget crisis set off last year by the United States. UNRWA hopes the management shake-up will help pacify donors, said a source with knowledge of the organization’s thinking.

    The United States has advocated shifting the agency’s relief services to refugee host countries. But UNRWA counters it provides a humanitarian lifeline and that it safeguards and advances Palestinians’ rights under international law.

    Hanan Ashrawi, a senior Palestine Liberation Organization official, praised the U.N. vote on Friday and said it was the United Nations’ responsibility to combat what she called U.S. and Israeli attacks on Palestinian refugees.

    “All attempts at trying to limit UNRWA’s mandate or defund it or attack it have failed, and we hope that the international community will continue to come to the rescue,” she said.

    https://www.app.com.pk/defying-us-unga-renews-mandate-for-agency-helping-palestinian-refugees
    #réfugiés_palestiniens #UNWRA #asile #migrations #réfugiés #malversation #déficit #déficit_budgétaire #mandat_international #renouvellement #Suisse #Pays-Bas #financement #sous-financement #Belgique #USA #Etats-Unis #Nations_unies #UN

  • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : le Conseil adopte un règlement révisé.

    Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui constitue un élément important de l’approche globale de l’UE en matière de gestion des migrations et des frontières.

    L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est renforcée en termes de #personnel et d’#équipements_techniques. En outre, son #mandat est élargi en vue de soutenir l’action des États membres, notamment en matière de #contrôle_des_frontières, de #retour et de #coopération avec les #pays_tiers. Le nouveau règlement intégrera dans le cadre du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le système européen de surveillance des frontières (#Eurosur), afin d’améliorer son fonctionnement.

    Le bon fonctionnement de la gestion des #frontières_extérieures est essentiel au maintien d’un #espace_Schengen pleinement fonctionnel et à une gestion des migrations efficace et humaine. Les nouvelles règles permettront à Frontex de jouer un rôle plus important dans le soutien aux États membres pour le contrôle aux frontières, les retours et la coopération avec les pays tiers.
    Maria Ohisalo, ministre finlandaise de l’intérieur

    #Contingent permanent de garde-frontières et de garde-côtes et experts en matière de retour

    Pour assurer une gestion cohérente des frontières extérieures de l’UE et être en mesure de répondre aux crises, Frontex aura à sa disposition un #contingent_permanent. Ce contingent, qui sera mis en place progressivement, comprendra jusqu’à 10 000 agents opérationnels d’ici 2027. Il sera notamment composé de membres du #personnel_opérationnel de Frontex, ainsi que de #personnes_détachées par les États membres pour une longue durée ou déployées pour une courte durée, et d’une réserve de réaction rapide qui sera maintenue jusqu’à la fin de 2024.

    #Retours

    Les règles envisagées permettront à Frontex d’apporter un soutien technique et opérationnel aux États membres dans le cadre des opérations de retour. L’Agence apportera un soutien soit à la demande de l’État membre concerné soit de sa propre initiative et en accord avec l’État membre concerné. Ce soutien portera sur toutes les phases du retour, des activités préparatoires au retour aux activités consécutives au retour et consécutives à l’arrivée.

    Coopération avec les pays tiers

    Les règles envisagées contribueront à renforcer la coopération avec les pays tiers, en élargissant le champ d’action de l’Agence, sans limiter les possibilités d’opérations conjointes aux seuls pays voisins.

    https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/11/08/european-border-and-coast-guard-council-adopts-revised-regulation/?amp;utm_medium=email
    #Frontex #règlement #frontières #EU #UE #contrôles_frontaliers #renvois #expulsions

    Pour télécharger le règlement :
    https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-33-2019-INIT/en/pdf

    ping @isskein

  • « Gilets jaunes » : 800  peines de prison ferme prononcées depuis le 17 novembre
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/04/03/01016-20190403ARTFIG00124-gilets-jaunes-800peines-de-prison-ferme-prononcee

    Selon les chiffres très officiels de la Chancellerie, les autorités policières ont procédé, depuis le 17 novembre dernier, à 8645 gardes à vue. Elles ont notamment donné lieu à 1665 comparutions immédiates. Ces dernières ne se sont pas toutes traduites par des peines d’incarcération. Seules 800 condamnations à de la prison ferme ont été prononcées sur toute la période. Les politiques de la majorité n’ont pas manqué de jouer sur les mots en affirmant, sans ciller, que 40% des comparutions immédiates ont donné lieu à des peines de prison ferme. Certes, mais cela ne signifie pas effectuées. Car, compte tenu des quantums de peines infligées, beaucoup ont fait l’objet d’aménagement ab initio, indépendamment du prononcé lui-même lors des audiences de jugement.

    En réalité, il y a seulement eu 388 mandats de dépôt - qui certifient en quelque sorte le passage par la case prison (...).

    #gilets_jaunes #répression #prison

  • « Des gens ont pillé la plus belle avenue du monde ! » comparutions immédiates suite à l’acte XVIII des gilets jaunes à Paris.
    http://lenvolee.net/des-gens-ont-pille-la-plus-belle-avenue-du-monde-comparutions-immediates-s

    Alors comme ça, on est maintenant tous et toutes considérés comme « complices » des dégradations ? Sauf qu’on l’était déjà ! Automatiquement coupables, même : depuis la « justice d’exception » créée par Sarkozy, « participer sciemment à un groupement » est un délit (cf. compte rendu précédents), que les tribunaux collent à tous les gilets jaunes qui passent en comparution immédiate (CI).


    #lenvolée #gilets_jaunes #comparution_immédiate

  • « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés », Louis Joinet (Magistrat, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation), Irène Terrel (Avocate), Michel Tubiana (Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme)
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/04/les-asiles-italiens-ne-doivent-pas-etre-extrades_5430951_3232.html

    Comme Cesare Battisti, d’autres Italiens vivant en France sont menacés d’#extradition. Pourtant, leur cas n’est pas lié au mandat d’arrêt européen applicable aux affaires postérieures à 1993, rappellent les juristes Louis Joinet, Irène Terrel et Michel Tubiana, dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Contrairement aux affirmations de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, rapportées dans ces colonnes le 19 février dernier, le « sujet » des Italiens asilés en France depuis maintenant quatre décennies ne peut pas être « traité de justice à justice ». En effet la procédure applicable à cette période est régie par la Convention européenne d’extradition de 1957 et non par le #mandat_d’arrêt_européen, qui concerne les seules infractions postérieures au 1er novembre 1993 et non pas celles commises dans les années 1970-1980.

    Or la Convention de 1957 prévoit trois phases, dont deux sont explicitement politiques et selon ce texte, en première et dernière intention, la décision d’extrader ou pas revient au pouvoir politique. « […] Pendant les années 1970, il y a eu une véritable guerre civile, bien que de basse intensité. […] Aborder sans cesse une question de cette envergure, c’est-à-dire les plaies ouvertes par une guerre civile, au moyen de l’outil pénal, de l’incrimination pénale, trente, vingt ou quinze ans après les faits, cela me semble carrément une chose étrangère au sens civil d’une démocratie qui se prétende vraiment accomplie. » Ces mots sont ceux de Giovanni Pellegrino, ancien président de la commission parlementaire d’enquête sur le terrorisme en Italie.

    La « doctrine Mitterrand »

    Le problème est donc de savoir si « l’outil pénal » encore brandi quarante ans plus tard n’est pas aussi techniquement obsolète qu’humainement inadapté. Au début des années 1980, les militants italiens qui avaient choisi la violence politique sont anéantis et leur destin scellé. Ce sont des centaines de fugitifs, dont la plupart s’abritent en France, où François Mitterrand, élu président de la République, a fait figurer dans son programme qu’aucune extradition ne sera accordée pour des faits de nature politique. La seule exigence est de renoncer pour l’avenir à toute violence politique et d’abandonner la clandestinité conformément à la formule attribuée à François Mitterrand : « Ce qui importe, avec le terrorisme, n’est pas tant de savoir comment on y entre mais plutôt de savoir comment on en sort. » C’est la naissance de la « doctrine Mitterrand ».

    De plus, la chancellerie souligne les carences fréquentes des dossiers de la justice italienne. En 1992 le ministère français de la justice précise que « Rome informe de leur situation pénale [des réfugiés] sans que celle-ci soit jamais exposée de façon globale et clairement exploitable, mais fait montre en revanche d’une relative mauvaise volonté à fournir les renseignements complémentaires sollicités ».

    Régularisations progressives

    Le principe de l’#asile est acté dans l’allocution, présentée ensuite comme la « parole donnée », tenue par le président Mitterrand lors du 65e congrès de la Ligue des droits de l’homme le 21 avril 1985 : « Les #réfugiés_italiens […] qui ont participé à l’action terroriste durant des longues années […] ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés […] J’ai dit au gouvernement italien qu’ils étaient à l’abri de sanctions par voie d’extradition. Mais, quant à ceux qui poursuivraient des méthodes que nous condamnons, sachez bien que nous le saurons et, le sachant, nous les extraderons ! » Il n’a jamais eu à le faire. Les asilés s’intègrent peu à peu à la société française, travaillent, fondent des familles, ont des enfants, des petits enfants, et sont progressivement tous régularisés par des titres de séjour, toujours renouvelés.

    Est-il admissible de les accueillir un jour pour les rejeter quarante ans plus tard au prétexte d’une situation politicienne qui ne les concerne pas ? Ce ne sont pas seulement des dossiers, des numéros sur des listes, mais des femmes et des hommes qui ont vécu, vieilli, changé et se sont insérés pacifiquement dans notre pays. Et notre pays, c’est une réalité intangible, leur a donné asile. Car les gouvernements se succèdent, de droite comme de gauche, et le « statut » est maintenu.

    La « doctrine Mitterrand » devient celle de l’Etat français.

    En 1998, quand l’entrée en vigueur des accords de Schengen compromet l’accueil des Italiens, un courrier officiel de Lionel Jospin, alors premier ministre, confirme qu’aucune extradition de ces asilés ne sera mise en œuvre. Quelques années plus tard, lorsque la France adopte le mandat d’arrêt européen, elle précise que cette procédure s’appliquera aux seuls faits postérieurs à 1993, préservant ainsi de l’extradition les Italiens asilés dont les procédures concernent des faits s’achevant dans les années 1980. L’Etat français manifeste ainsi, y compris juridiquement, sa volonté de maintenir l’asile octroyé jadis.

    Interrogé le 5 mars 2004 par le Corriere della Sera, Robert Badinter répondait : « […] Comme juriste, et sans entrer sur le fond des débats, je répète que la position prise par un Etat, par l’intermédiaire de son plus haut représentant, ne devrait pas être contredite vingt ans après… […] L’Etat doit respecter la parole donnée. C’est une question de cohérence et de principe […] » Nous voici quinze ans plus tard et cette « doctrine Mitterrand », devenue au fil des années doctrine d’Etat, l’a emporté. Elle l’a moins emporté comme « doctrine » qu’elle ne s’est imposée comme une pratique de pacification, répondant à une situation spécifique, qu’aucun gouvernement français n’a en réalité remise en cause.

    Il est inconcevable que, quarante ans après les faits incriminés et autant d’années d’asile octroyé par la France, il puisse y avoir aujourd’hui une inversion de cette politique d’accueil de l’Etat français. Plus encore que déraisonnable, le temps judiciaire est dépassé, il doit laisser la place aux historiens… Ainsi s’exprimait déjà en 2000, et en Italie même, Giovanni Pellegrino : « […] Aujourd’hui… nous ne pouvons plus faire justice, car il est passé trop de temps. Nous pouvons seulement entreprendre une démarche de vérité. »

    #asilés

    Le long exil de l’extrême gauche italienne à Paris, Philippe Ridet et Jérôme Gautheret [ pas terrible mais là tout de suite j’ai que ça sous la main pour éclairer un tant soit peu le contexte, ndc]
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2019/02/22/a-paris-le-long-exil-de-l-extreme-gauche-italienne_5426538_4500055.html

    Dans les années 1970-1980, des centaines d’activistes italiens se sont réfugiés en France, qui les a accueillis à condition qu’ils renoncent à la #lutte_armée. Aujourd’hui, Rome demande l’extradition de certains d’entre eux.

    Commençons par un rendez-vous manqué. « J’écris en ce moment un reportage sur les années françaises des fugitifs italiens des années 1970-1980. Puis-je vous contacter ? », disait notre SMS. Demande acceptée. Comme beaucoup de ses compatriotes réfugiés, cette personne a vu les images de Cesare Battisti extradé de Bolivie après trente-sept ans de cavale au Mexique, à Paris, puis au Brésil.

    Elle a regretté cette inutile humiliation que l’Etat italien a infligée à l’ancien activiste des Prolétaires armés pour le communisme, condamné à la réclusion à perpétuité pour quatre meurtres. A la mi-janvier, on l’a fait défiler, menotté, sur le Tarmac de l’aéroport Ciampino, à Rome, devant le ministre de l’intérieur Matteo Salvini et le ministre de la justice Alfonso Bonafede comme un trophée symbolisant l’efficacité de l’alliance entre l’extrême droite de la Ligue et le populisme du Mouvement 5 étoiles (M5S). Vae victis…

    Triomphante, l’Italie a envoyé la semaine dernière à Paris des magistrats pour réclamer à la France une quinzaine d’anciens activistes des années de plomb que Matteo Salvini décrit comme « buvant du champagne sous la tour Eiffel ».
    Alors notre contact a renoncé. Peur que cette histoire-là, la sienne et celle de centaines de compatriotes ayant quitté la Péninsule plutôt qu’y purger de lourdes condamnations distribuées par une justice aussi débordée qu’expéditive, ne puisse être racontée, comprise.
    Nouveau SMS, à notre attention cette fois : « Je reviens vers vous pour décliner notre rendez-vous. Après réflexion et échange avec d’autres personnes concernées, on pense que le moment est trop délicat, glissant, en somme peu propice pour une argumentation médiatique. J’espère pouvoir compter sur votre compréhension. »

    Une vie à se faire oublier

    Cette prudence, cette peur diffuse, c’est aussi celle d’Irène Terrel. Tous les militants italiens de Paris connaissent l’adresse de son cabinet d’avocats spécialisé dans le droit d’asile, rue Lacépède, Paris 5e. Depuis la mort de son mari, Jean-Jacques de Félice, en 2008, elle continue seule le combat.
    Elle a défendu Battisti durant son séjour en France de 1990 à 2004, lorsque celui qui était d’abord le discret concierge d’un immeuble de la rue Bleue, dans le 9e arrondissement, se retrouva sous les feux de l’actualité et de la justice, grisé par sa petite notoriété d’auteur de polars. Paniqués, les derniers extrémistes encore recherchés par Rome ont appelé Irène Terrel. Que faire ? Fuir encore ? Alerter les médias ? A tous elle a conseillé de rester tapis dans leur anonymat. « C’est leur meilleure protection aujourd’hui. Ils mènent une vie normale. Ils ont passé leur vie à se faire oublier. »

    Recommencer les batailles contre l’extradition ? « Tout homme a droit à une deuxième chance, au pardon. C’est une traque sans fin. On ne va quand même pas offrir des gens de 75 ans sur l’autel politique de ce M. Salvini ! » Elle sait aussi que le contexte est moins favorable. La violence politique, qui, il y a quarante ans, dans la foulée de Mai 68, pouvait éventuellement se théoriser, n’est plus tolérable ; les terroristes ont pris d’autres visages…
    « Aujourd’hui, on confond les activistes italiens avec les djihadistes du Bataclan. » Les intellectuels se sont tus : « Quelles sont les grandes consciences qui pourraient les défendre ? », s’interroge-t-elle en nous raccompagnant.

    Comprendre les années de plomb, un peu plus de dix ans de violence et de chaos commencées avec l’attentat attribué à l’extrême droite de la piazza Fontana à Milan (16 morts, 88 blessés) le 12 décembre 1969 et terminé aux confins des années 1970-1980 ? Pas simple. Trop de sang, de sigles, de slogans.
    Imaginez un chaudron de bonne taille, dans lequel on a porté à ébullition l’air du temps : le refus de l’autorité (celle de l’Etat, des flics, des militaires, des parents), la détestation de la Démocratie chrétienne, qui régit les institutions politiques, du Parti communiste – alors le plus puissant d’Europe –, qui gouverne les rapports sociaux (syndicats, milieux culturels, associations), des nostalgiques des Chemises noires, des patrons, de la magistrature qui poursuit les contestataires.
    Ajoutez à ce brouet de haines les utopies et les combats de la décennie : la libération de la classe ouvrière, le rêve d’une vie communautaire, l’égalité des sexes et l’amour libre, les chanteurs Bob Dylan et Giorgio Gaber, l’antipsychiatrie, le désir de renouer avec la geste des partisans de 1943 qui, l’arme à la main, ont libéré le pays de Mussolini et ses nervis en sifflotant Bella ciao et Bandiera rossa.

    Ajoutez une bonne pincée de manipulations diverses des services secrets italiens et étrangers qui préféraient voir l’Italie se transformer en dictature à la perspective d’assister, impuissants, à l’arrivée au pouvoir du Parti communiste à la faveur d’une alliance avec la Démocratie chrétienne, ce fameux « compromis historique », condamné par les deux extrêmes. Enfin, épicez cette mixture en y jetant des pains d’explosifs, des armes de poing, des mitraillettes et une bonne dose d’inconscience. Bilan : plus de 360 morts attribués aux deux bords [équanimité toute partisane ! ce bilan global occulte le rôle clé des #attentats_massacres perpétrés par des fans, des barbouzes et des services..., ndc] , des milliers de blessés, 10 000 arrestations, 5 000 condamnations, des années de prison par centaines.

    La révolution asphyxiée

    Cette folie, Alessandro Stella, 63 ans, y a cru jusqu’au vertige. Pantalon de cuir noir, parka défraîchie, teint pâle de fumeur. Condamné à six ans de prison pour « association subversive constituée en bande armée », il a raconté dans un petit livre sincère, au titre provocateur (Années de rêves et de plomb, éditions Agone, 2016), sa vie de militant puis de fuyard.

    Pour nombre d’activistes, l’assassinat d’Aldo Moro, en 1978, marqua le renoncement à la lutte.
    Il a appartenu à un groupuscule affilié au mouvement #Autonomie_ouvrière jusqu’à l’assassinat, en 1978, du président du conseil démocrate-chrétien, Aldo Moro, qui, pour nombre d’activistes, marqua leur renoncement alors qu’à l’inverse les Brigades rouges (#BR), intensifièrent leur pression sur le pouvoir, transformant la lutte révolutionnaire en une guerre privée contre l’Etat.

    Alessandro Stella écrit : « Fin janvier 1981, après deux ans de vie clandestine, je décidai de quitter l’Italie. Je n’en pouvais plus de cette vie menée sous un faux nom, des faux comportements, du déguisement d’employé modèle. (…) Avoir un lit pour passer la nuit, se trouver un refuge à droite ou à gauche, était devenu mon activité principale. »
    En promettant d’importantes remises de peine aux « #repentis » qui dénonçaient leurs anciens camarades ou aux « #dissociés » qui reniaient publiquement leur ancienne foi, la justice est parvenue à assécher le vivier des extrémistes, à les couper de leurs soutiens. La révolution est asphyxiée, l’utopie est morte. Ses serviteurs ? Une armée débandée.

    Après un transit par le Luxembourg, le Pérou et le Mexique, Alessandro Stella débarque à Paris en 1982. « Une fois ici, j’ai été obligé de rebondir, raconte-t-il dans la cafétéria glaciale de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), où il enseigne à présent. Ensuite je me suis marié (par amour, tient-il à préciser) avec une Française et j’ai obtenu la nationalité. »

    La cavale, une discipline militaire

    Gianluigi (le prénom a été changé à sa demande et les détails de son parcours qui pourraient permettre de l’identifier ont été gommés), lui, est arrivé à la fin des années 1970. Il a traversé la frontière italienne par la montagne, « en chaussures de ville », avec une quarantaine de compagnons. « Je ne me suis pas dissocié, j’ai déserté tout simplement », raconte-t-il. Cadre dans un groupe important, il est rompu à la vie clandestine.

    « Grâce à un dernier hold-up avant de partir, nous disposions d’un peu d’argent pour notre groupe. On donnait un peu plus aux couples qu’aux célibataires. A Paris, notre règle de vie est devenue militaire. Il fallait connaître parfaitement le quartier où l’on vivait pour fuir la police française et la cinquantaine de carabiniers venue leur prêter main-forte. Sortir et rentrer à des horaires réguliers. Etre courtois mais muet avec les voisins. Ne pas porter de cheveux longs ni de vêtements voyants, ne pas boire, ne pas fumer de shit, et bien fermer le gaz et l’eau avant de partir, afin de ne pas alerter les pompiers. En un an et demi, j’ai changé 54 fois de domicile. J’ai appris le français en lisant Le Monde et en écoutant France Culture. Pendant six mois, je n’ai pas prononcé un mot. C’était une solitude terrifiante. »

    Comme les sous-marins, ils sont près de 300 Italiens au début des années 1980 (certains parlent de 500 ou de 1 000) à vivre à Paris en immersion. Ils y ont des contacts, des complices, des compagnons. Dès les années 1970, des intellectuels comme Roland Barthes, Gilles Deleuze ou le psychanalyste et philosophe Félix Guattari sont solidaires des luttes italiennes. L’adresse de l’appartement de ce dernier, rue de Condé, à deux pas du Sénat, se transmet de fugitif en fugitif, tout comme celle du mouvement Emmaüs de l’abbé Pierre, lui aussi favorable à l’accueil des ex-activistes transalpins.

    Beaucoup, à gauche, les considèrent comme des victimes d’une « semi-démocratie ». Le journaliste italien Domenico Quirico s’en amusera dans La Stampa en 2007 : « Les Italiens sont accueillis à bras ouverts, choyés par une gauche française incurablement nostalgique d’une révolution qu’elle n’avait pas faite et qui s’imprégnait avec enthousiasme de celle que d’autres croyaient avoir faite. »
    Réfugiés politiques ?

    Autre point de chute des exilés fraîchement débarqués et sans ressources : dans le 18e arrondissement populaire, le 52, boulevard Ornano, où des avocats de gauche, regroupés autour d’Henri Leclerc, ont créé un cabinet collectif. Les prix sont imbattables : 30 francs la consultation. Jean-Pierre Mignard, l’un des fondateurs, explique : « Les demandes d’extradition de l’Italie étaient mal conçues. Les faits n’étaient pas toujours étayés. C’était scandaleux de la part d’un pays qui est à l’origine de l’invention du droit. Pour nous, la qualité politique de ces réfugiés ne souffrait aucun doute. »

    Malgré les efforts des avocats, à la fin du mandat de Valéry Giscard d’Estaing, une quarantaine d’extrémistes sont extradés. Départ de l’aéroport militaire de Villacoublay, en région parisienne, au petit matin, atterrissage deux heures plus tard sur celui de Pratica del Mare, au sud de Rome… Mais un espoir fait tenir ces Italo-Parisiens : la perspective de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Candidat de l’Union de la gauche, il a affirmé que la France resterait une « terre d’asile ». Le soir du 10 mai 1981, beaucoup de Transalpins en fuite sont place de la Bastille pour fêter l’élection du premier président socialiste.

    1981, c’est l’année que choisit aussi Oreste Scalzone, fondateur du mouvement Potere operaio (Pouvoir ouvrier) – qui prône l’autonomie ouvrière sans recours à la violence [ah... ndc] –, pour rejoindre la France depuis Copenhague, où il avait trouvé un premier refuge. Condamné par contumace à plus de trente ans de prison en première instance, il avait été libéré après une grève de la faim mais restait sous la surveillance de la justice. Sa fuite est une odyssée. D’abord un ferry de Civitavecchia jusqu’en Sardaigne en compagnie de l’acteur vedette Gian Maria Volontè (Pour une poignée de dollars, Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon…). Puis une voiture jusqu’à l’île de la Maddalena, où mouille le voilier du comédien. Sur sa coque est écrit ce vers de Paul Valéry : « Le vent se lève… ! il faut tenter de vivre ! »

    Scalzone raconte : « On a navigué jusqu’en Corse, où un ami de l’ancienne partisane qui m’accompagnait nous attendait. Il nous a conduits en voiture jusqu’à Bastia. De là, j’ai pris un ferry pour Toulon. J’ai traversé toutes les frontières jusqu’au Danemark sans être inquiété. J’avais de bons faux papiers, et j’étais bien maquillé. » Prof de philo en Italie, il a appris à se grimer en fréquentant le Living Theater installé sur la piazza Indipendenza de Rome.

    A partir d’août 1981, avec sa femme et leur petite fille, il est à Paris, après un passage par un village du sud de la France. « Il valait mieux se fondre dans la grande ville. Retrouver une vie sociale, des amis… Ma femme et moi n’avons pas trouvé le temps de chercher du travail, du fait de notre engagement pour faire barrage à toute extradition. Je me rappelle un 11-Novembre : sur les murs, je voyais des affiches du syndicat FO annonçant une manif à Bastille. Je croyais que Dario Fo [écrivain et homme de théâtre, prix Nobel de littérature en 1997] allait venir donner un spectacle. »

    La « doctrine Mitterrand »

    Rive droite, un bureau discret du ministère de l’intérieur, tenu par Gaston Defferre. Tous les samedis s’y réunissent, sous l’autorité de Louis Joinet, conseiller justice de François Mitterrand, des avocats, des magistrats, des juristes, des professeurs de droit, des policiers de haut rang. Ordre du jour : que faire de ces Italiens défaits, planqués dans Paris ? Comment éviter que leur précarité ne les conduise à refaire le choix de la violence ? La Fraction armée rouge, en Allemagne, et Action directe, en France, sont prêtes à les accueillir à bord de leur bateau ivre. Combien auraient aimé retrouver cette force ?

    Jean-Pierre Mignard assiste aux réunions de la Place Beauvau : « Les policiers étaient très favorables à accorder l’asile aux Italiens. Les filatures avaient démontré qu’ils ne présentaient aucun danger. Les autorités italiennes n’étaient pas hostiles non plus. Leurs prisons étaient pleines. C’est comme ça que nous avons élaboré le pacte qui deviendra la doctrine Mitterrand : l’asile pour les Italiens qui n’avaient pas commis de crime de sang en échange de la sortie de la clandestinité et du renoncement à toute forme de lutte armée des deux côtés des Alpes. »

    Rive gauche, cette fois, rue de Nanteuil, 15e arrondissement, une maison d’association. Ici, tous les samedis également, des débats véhéments ont lieu. Souhaitant peser sur leur destin, les Italiens se sont constitués en association de réfugiés. Ici aussi on discute des conditions du pacte négocié Place Beauvau. La petite amie française de l’un d’eux se souvient de leurs insultes : « Ils se traitaient de traditore (“traître”) ou de stronzo (“connard”). Accepter de sortir de la #clandestinité, c’était faire confiance à la parole de l’Etat et verbaliser la défaite. Cela n’allait pas de soi. » Gianluigi se rappelle y être allé parfois. « Il y avait trois types de réfugiés, dit-il. Les clandestins, très rigides, très méfiants ; les innocents, qui n’avaient fait que distribuer des tracts et tenir des discours ; et, enfin, les dépolitisés. Ceux-là voulaient tourner la page au plus vite. L’ambiance était infecte. Les anciens BR insultaient tout le monde. Ils dépensaient toute leur énergie à faire la guerre aux autres activistes. »

    Lanfranco Pace, lui aussi ancien fondateur du groupe Potere operaio, raconte : « Certains voulaient continuer la lutte armée. Nous leur avons expliqué fermement que la France avait un certain savoir-faire en matière de police parallèle et de barbouzerie, et que même Lénine était resté tranquille pendant ses années d’exil. »
    « C’était étrange, se souvient Alessandro Stella, on s’engueulait, mais en même temps on se donnait des combines pour un boulot ou un appart’. »

    Finalement, le pacte est adopté. Tous les avocats apportent leurs dossiers à la police. Jean-Pierre Mignard en dépose 118 à lui seul en 1982. Tous ont respecté leur contrat, excepté quelques soldats perdus. Un an plus tard, Ciro Rizzato, membre des Communistes organisés pour la libération prolétarienne, est abattu par la police à l’issue d’un hold-up dans une banque du 17e arrondissement pour le compte d’Action directe, en octobre 1983. Il avait 24 ans.

    En définitive, le plus dur commence : reprendre une vie normale, construire une existence, s’installer dans un #exil de longue durée que ne viendront plus rompre les incessants déménagements. « Ils devaient se mettre au boulot. C’était des intellos qui n’avaient rien glandé de leur vie à part rêver à la révolution depuis leur adolescence », raconte un témoin de ces années-là. Alessandro Stella témoigne : « En Italie, j’étais étudiant. A Paris. J’ai fait des chantiers. Parfois, quand je me balade, je me dis : “Là, j’ai refait les peintures, là, la salle de bains.” » Lanfranco Pace pousse la porte du quotidien Libération, au cœur de la Goutte-d’Or, dans le 18e. Avant lui, Antonio Bellavita l’a précédé, passant d’activiste sans boulot à directeur artistique. Recommandé par Jean-Marcel Bouguereau, alors spécialiste des mouvements d’extrême gauche allemands et italiens, Pace rencontre Serge July, le directeur et fondateur du journal. Embauché !

    « Je parlais très mal le français. Je confondais les mots “cuillère” et “couillon” », se souvient-il au téléphone. Il signe ses premiers papiers du pseudo qu’il gardera durant toute sa carrière en France, Edouard Mir. Mir… la paix, en russe. Bouguereau se rappelle ces collègues qui venaient le voir pour lui demander : « Mais, Edouard, il a du sang sur les mains ? » Il les rassure.
    Après Pace, ce sera au tour de Giambattista Marongiu de débarquer rue Christiani. D’abord maquettiste, puis secrétaire de rédaction, il deviendra une des plumes du cahier « Livres » sous le nom de Jean-Baptiste Marongiu. Avocat en Italie, Luigi Zezza, les retrouve un cutter à la main à monter les pages du journal. Gianluigi, lui, est devenu livreur puis déchargeur aux halles de Rungis. De cette nouvelle vie à l’air libre, il se souvient « de ses virées à Mobylette et de la soupe à l’oignon à 4 heures du matin ».

    Une « Little Italy » parisienne

    Mais l’exil est un acide ; il ronge. Comment composer avec cette part de soi restée au pays ? Les souvenirs qui parfois vous assaillent pour une odeur, une impression fugace ? Les parents que l’on ne peut plus voir et qui meurent loin de vous ?
    « Ils souffraient terriblement du mal du pays, se remémore un proche d’un des exilés. Parlaient sans cesse de leur village, de leur ville. Un jour, dans un restaurant, l’un d’eux s’est levé et s’est écrié plein de désespoir “Puglia ! Puglia !” (“Les Pouilles !”) Ils se faisaient des pâtes, disaient du mal des Français, parce que nous n’avions pas de bidet dans nos salles de bains. » « Tu te rends compte, frissonne encore un ancien membre de l’organisation Prima Linea (Première ligne), on mangeait des spaghettis au gruyère ! »

    Pour combattre la nostalgie, d’anciens activistes ouvrent les premiers vrais restaurants italiens à Paris dont la plupart ont depuis fermé ou ont changé de propriétaire : le Passepartout, à Saint-Michel, Le Sipario, dans le 12e arrondissement, L’Enoteca, à Saint-Paul, ainsi que la Tour de Babel, la librairie italienne de la rue du Roi-de-Sicile, dans le Marais.
    Une Little Italy parisienne voit le jour. Pourtant, la tentation de repasser la frontière est trop forte pour certains. « Un ami, raconte Alessandro Stella, n’a pas pu résister. Il a été tué en sortant de chez lui par la Digos, la police antiterroriste, à Trieste. » Gianluigi a bien failli retourner chez lui clandestinement pour revoir son père mourant. Son sac était prêt. Des amis l’ont dissuadé in extremis d’entreprendre ce voyage. Plus tard, il a su que les carabiniers l’attendaient à l’hôpital.

    Rentrer ou rester ? Paolo Persichetti n’a pas eu à se poser la question. Le 24 août 2002, dans un hall d’immeuble parisien, alors qu’il se rendait à un dîner, il est interpellé, conduit à la division nationale antiterroriste (DNAT) et ramené en voiture au pays pour purger le solde d’une peine de vingt-deux ans de prison pour « appartenance à une bande armée » et « complicité morale dans un homicide ».

    De cette extradition, en partie justifiée en raison des faits qui lui étaient reprochés – l’assassinat d’un général en 1987, postérieur à l’élaboration de la doctrine Mitterrand –, il garde le souvenir d’une sorte d’escamotage. « Quand nous sommes entrés dans le tunnel du Mont-Blanc j’ai eu l’impression que la montagne m’avalait. J’ai été remis aux policiers italiens à l’intérieur, sur une aire de secours, loin des regards », se souvient-il dans cette grande cafétéria impersonnelle de la périphérie de Rome, un soir de janvier.

    Rejeton tardif de l’insurrection (il avait 16 ans lors de l’assassinat d’Aldo Moro), il n’est arrivé en France qu’en 1991. Fils d’ouvriers originaires des Pouilles, il est devenu doctorant en sciences politiques, chargé de cours à l’université Paris-VIII, à Saint-Denis. « Je m’étais fait une autre vie, et c’est ça qu’on a voulu me faire expier, continue-t-il. En Italie, le discours dominant voudrait que les brigadistes exilés passent leur vie en vacances à l’étranger, à se la couler douce. Dans cette logique, tout ce que vous avez pu accomplir par la suite devient une circonstance aggravante qui sera retenue contre vous. » D’abord placé à l’isolement complet pendant quatre mois, il obtient, en 2008, au bout de six ans de détention, un régime de semi-liberté. « Quand je suis sorti, je ne reconnaissais plus ma ville. Les quartiers où j’avais grandi avaient complètement changé. Je me perdais dans Rome. Ici, ce n’est plus chez moi. »

    Retour à Gênes

    Enrico Porsia, lui, a pu de nouveau se rendre à Gênes, en juillet 2013, une fois prescrite sa condamnation à quatorze années de prison et au terme de plus de trente années d’exil en France. Il n’a jamais cherché à faire profil bas. Fin juillet 2013, à peine vingt-quatre heures après avoir débarqué d’un ferry arrivant de Corse, où il vit depuis la fin des années 1990, les journaux annonçaient « le retour du brigadiste jamais repenti » et ironisaient sur la « belle vie » qui était promise à l’enfant du pays.
    Son parcours a de quoi susciter des aigreurs. Parti à 20 ans, Enrico Porsia est devenu photographe, puis journaliste d’investigation. Pour son travail, il a sillonné la France, dont il ne pouvait pas sortir, « comme une balle de flipper ». Il a découvert l’Outre-mer, pour voir du pays, puis s’est posé en Corse, où ses reportages lui ont valu pas mal d’inimitiés – sa voiture a été plastiquée en 2009.

    « Tu vois, c’est ici qu’un groupe a enlevé l’armateur Costa, en 1977. Avec le fric de la rançon, les Brigades rouges ont pu tenir pas mal de temps. » Enrico Porsia
    Chaleureux et volubile, il joue les guides dans les rues de Gênes. « Tu vois, c’est ici qu’un groupe a enlevé l’armateur Costa, en 1977. Avec le fric de la rançon, les Brigades rouges ont pu tenir pas mal de temps. » Un peu plus tard, dans un petit restaurant où il a refait pour nous l’histoire mouvementée et détaillée de l’après-guerre italienne, un client s’est approché. Il s’est présenté comme un ancien membre du Parti communiste avant de lancer, glacial : « Le problème avec vous, les brigadistes, c’est que vous n’avez pas tué les bons. » Devenu Français par décret, en 1986, Enrico Porsia a appris il y a trois ans, « par hasard », qu’il avait perdu sa nationalité italienne. Hâbleur, il assure que cela ne lui fait ni chaud ni froid. Grave, il lâche : « L’exil est une véritable peine. Et le retour, encore plus dur ensuite. »

    Rome était méconnaissable aux yeux de Lanfranco Pace lorsqu’il y est retourné en 1994. Berlusconi était sur le point d’être élu président du Conseil. Il avait quitté un pays frileux, il en retrouvait un autre où les chaînes de télévision du « Cavaliere » diffusaient des images de filles à moitié nues, le strip-tease des ménagères : « Tout avait changé, les gens, les voitures. Mes amis soutenaient Antonio Di Pietro, le juge de l’opération “Mains propres”, qui représentait à mes yeux l’archétype du magistrat politisé que nous avions combattu toute notre jeunesse ! »
    Est-ce pour cette raison qu’il a choisi d’écrire pour Il Foglio, un quotidien financé en partie par l’ex-épouse de Berlusconi ? « Un petit journal mais une grande liberté », justifie-t-il.
    Parfois, Alessandro Stella retourne au pays, même s’il est brouillé avec son frère, Gian Antonio, un journaliste réputé. « J’apprécie les odeurs, les paysages, dit-il. Mais, pour l’historien que je suis devenu et l’ancien activiste que j’ai été, il n’y a rien de plus intéressant que la France. » Chaque samedi, il participe aux manifestations des « gilets jaunes ». Le matin seulement, avant que le rassemblement ne dégénère. A 63 ans, il fatigue un peu…

    « L’exil n’est pas une disgrâce. Je mène une vie difficile à Paris mais moins ennuyeuse que prof de philo à Terni. » Oreste Scalzone
    Quarante ans ont passé depuis les années de plomb, mais Oreste Scalzone continue de faire le fiérot. « L’exil n’est pas une disgrâce. J’ai une aversion pour la faute, les passions tristes, la victimisation. Je mène une vie difficile à Paris mais moins ennuyeuse que prof de philo à Terni [sa ville de naissance]. » Il n’est retourné en Italie qu’en 2007, vingt-six ans après son arrivée à Paris. Sa mère est morte peu après, à 102 ans. « Comme si elle m’avait attendu pour partir », dit-il. De son passé, il ne renie rien, et refuse qu’on l’y force. Question de principe.
    Son combat, c’est l’amnistie, sans conditions ni repentir, comme la France l’a fait avec les généraux putschistes de l’OAS. Il répugne à se prononcer sur la culpabilité de Cesare Battisti. Au terme d’un long raisonnement, il lâche, dans un sabir très post-soixante-huitard : « Toute justice pénale est un dispositif de production d’effets de vérité. Je voudrais pouvoir dire que, même dans la pire situation de ma vie, je resterai quelqu’un qui ne se laissera pas extorquer un aveu d’innocence. »

    « Malheur aux vaincus »

    L’Etat, l’opinion et les médias italiens ne veulent pas entendre parler de clémence, et encore moins aujourd’hui alors que les contentieux se multiplient entre Rome et Paris.
    Lanfranco Pace : « Les Italiens sont un peu dégueulasses. C’est malheur aux vaincus. Ils ne veulent pas d’amnistie collective, mais le pardon au cas par cas, ça passe. » Pour l’historien Marc Lazar, « la majorité des Transalpins considèrent qu’une amnistie est inutile car les responsables des attentats ont bien été jugés par un Etat de droit. En outre, il faudrait que ceux qui ont choisi la lutte armée expriment une contrition. » Ce passé-là ne passe pas dans ce pays paradoxal qui a plus facilement assimilé vingt ans de fascisme que ces dix années de plomb.

    Un après-midi durant, Oreste Scalzone nous a parlé dans un café proche de chez lui. Le soir, nous l’avons raccompagné. Il avait neigé, la chaussée était glissante. Il nous tenait le bras et parlait… parlait comme s’il n’allait jamais s’arrêter. Sur son pull et sa chemise, il avait passé un vieux blouson de cuir, un vieux manteau et un vieil imperméable. Il portait aussi une chapka sur la tête et de grosses chaussures fourrées. Il marchait avec une canne. « Toujours subversif », de son propre aveu, il incarne la persistance d’une utopie révolutionnaire aujourd’hui anachronique.

    Gauchiste de 72 ans, il est devenu la figure de référence sur la question des #réfugiés_politiques italiens. C’est sa raison sociale et sa raison d’être. On l’invite à des conférences des deux côtés des Alpes. Il chante L’Internationale au décès des camarades et joue Bella Ciao à l’accordéon. Il ne boit pas de champagne sous la tour Eiffel. Il habite un très modeste deux-pièces en rez-de-chaussée près des habitations à bon marché en brique rouge de la porte de Montreuil, dans le 20e arrondissement. Pour le voir, il suffit de frapper au carreau.
    Longtemps, la justice italienne a cru, avant d’abandonner cette piste, qu’il avait été l’un des cerveaux, avec le philosophe Toni Negri, de certaines violences imputées à l’extrême gauche. En regardant ce petit homme frêle comme un oiseau dans la lumière jaunâtre d’un réverbère de la rue Saint-Blaise, cette hypothèse nous a paru simplement incongrue.

    • Les années 70 en Italie et [leur] actualité - Alessandro Stella
      https://lundi.am/Les-annees-70-en-Italie-et-son-actualite-Alessandro-Stella

      (..) Car, il faut le rappeler, dans la première moitié des années 1970, c’était des ouvriers, des syndicalistes, des étudiants qui tombaient sous les balles de la police anti-émeute. Des clients de banque (Milan, 1969), des usagers de trains (Italicus, 1974), des auditeurs d’un comice syndical (Brescia, 1974) sont morts par dizaine dans des attentats qui voulaient semer la peur dans la population dans le but d’en appeler à un Etat fort, d’ordre et de discipline. Les luttes sociales, sur les lieux de travail, d’études, de vie, avaient en effet mis en crise hiérarchies et gouvernances, et la classe ouvrière était promise au paradis. (...)
      Le bilan de ces longues années de conflit entre les groupes armés d’extrême gauche et l’Etat italien comptabilise 128 morts (policiers, juges, dirigeants d’entreprise, hommes politiques, journalistes) causés par les militants révolutionnaires. De l’autre côté, il y a eu 68 militants morts, tués par des policiers ou tombé au cours d’actions. (...)

      [1] Une précision me semble devoir être apportée à ce texte, qui n’expose sans doute pas assez à quel point l’Italie des années 50-70 était une société violente. Dans l’espèce de bilan qu’il dresse qu’il met en rapport les morts tués par les organisations de lutte armée et ceux tués par la police chez les militants. Mais il conviendrait mieux, à mon sens, face aux morts du côté du pouvoir, d’aligner ceux tués dans les grèves, les mouvements paysans, les révoltes carcérales : on verrait alors que les pertes étaient infiniment plus élevées du côté des exploités en lutte que du côté des exploiteurs qui les réprimaient.

    • Un de meilleurs articles écrits en 2004, au début de « l’affaire Battisti », sur les « lois spéciales » italiennes des années 70-80.

      Wu Ming - Cesare Battisti, ce que les médias ne disent pas
      https://www.wumingfoundation.com/italiano/outtakes/cesare_battisti_2_french.html

      1. Les lois spéciales 1974-82

      « Ce livre, je l’ai écrit avec colère. Je l’ai écrit entre 1974 et 1978 en contrepoint idéologique de la législation d’exception. Je voulais montrer à quel point il est équivoque de feindre de sauver l’État de Droit en le transformant en État Policier. » (les italiques sont de l’auteur de l’article)
      Italo Mereu, Préface de la deuxième édition de « Histoire de l’intolérance en Europe »

      Pour dire que le terrorisme fut combattu sans renoncer à la Constitution et aux droits de la défense, il faut être mal informé ou menteur. La Constitution et la civilisation juridique furent mises en lambeaux, décret après décret, instruction après instruction.
      Le décret-loi n.99 du 11-04-1974 porta à huit ans l’incarcération préventive, véritable « peine anticipée » contraire à la présomption
      d’innocence (article 27, alinéa 2, de la Constitution).
      La loi n. 497 du 14-10-1974 réintroduisit l’interrogatoire de la personne arrêtée par la police judiciaire, ce qui avait été aboli en 1969.
      La loi n. 152 du 22-05-1975 ("Loi Réale"). L’article 8 rend possible la fouille individuelle des gens sur place sans l’autorisation d’un magistrat, bien que la Constitution (article 13, alinéa 2) n’admette « aucune forme de détention, d’inspection, ou de fouille individuelle, ni aucune autre restriction à la liberté personnelle, sans un acte signé par l’autorité judiciaire et dans les seuls cas et modalités prévus par la loi. »
      Dès lors, les forces de l’ordre purent (et peuvent toujours) fouiller des personnes dont l’attitude ou la simple présence dans un lieu donné ne
      lui paraissaient « pas justifiables », même si la Constitution (article 16) précise que tout citoyen est libre de « circuler librement » où il veut.
      La « Loi Reale » contenait plusieurs autres innovations liberticides, mais ce n’est pas ici le lieu de l’examiner.
      Un décret interministériel du 04-05-1977 créa les « prisons spéciales ». Ceux qui y entraient ne bénéficiaient pas de la réforme carcérale mise en place deux ans auparavant. Le transfert dans une de ces structures était entièrement laissé à la discrétion de l’administration carcérale sans qu’elle ait besoin de demander l’avis du juge de surveillance. Il s’agissait réellement d’un durcissement du règlement pénitentiaire fasciste de 1931 : à cette époque, seul le juge de surveillance pouvait envoyer un détenu en « prison de haute surveillance ». Le réseau des prisons spéciales devint vite une zone franche, d’arbitraire et de négation des droits des détenus éloignement du lieu de résidence des familles ; visites et entretiens laissés à la discrétion de la direction ; transferts à l’improviste afin d’empêcher toute socialisation ; interdiction de posséder des timbres (prison de l’Asinara) ; isolement total en cellules insonorisées dotées chacune d’une petite cour, séparée des autres, pour prendre l’air (prison de Fossombrone) ; quatre minutes pour prendre la douche (prison de l’Asinara) ; surveillance continuelle et fouilles corporelles quotidiennes ; privation de tout contact humain et même visuels par les interphones et la totale automatisation des portes et des grilles etc.
      Tels étaient les lieux où les prévenus, selon la loi encore présumés innocents, passaient leur incarcération préventive. Pourtant la Constitution, article 27, alinéa 3, dit « Les peines infligées aux condamnés ne peuvent pas être contraires au respect humain et doivent tendre à la rééducation ».
      Vers quelle rééducation tendait le traitement décrit ci-dessus ?
      La loi n.534 du 08-08-1977, article 6, limita la possibilité pour la défense de déclarer nul un procès pour violation des droits d’un accusé et rendit encore plus expéditif le système des notifications, facilitant ainsi le début des procès par contumace (contrairement au droit de la défense et contre la Convention européenne des droits de l’homme de 1954).
      Le « décret Moro » du 21-03-1978 non seulement autorisa la garde à vue de vingt-quatre heures pour vérification d’identité, mais il supprima la limite de la durée des écoutes téléphoniques, légalisa les écoutes même sans mandat écrit, les admit comme preuves dans d’autres procès que ceux pour lesquels on les avait autorisées, enfin il permit les « écoutes téléphoniques préventives » même en l’absence du moindre délit. Inutile de rappeler que la Constitution (article 15) définit comme inviolable la correspondance et tout autre moyen de communication, sauf dans le cas d’un acte motivé émis par l’autorité judiciaire et « avec les garanties établies par la loi ».
      Le 30-08-1978 le gouvernement (en violation de l’article 77 de la Constitution) promulgua un décret secret qui ne fut pas transmis au Parlement et ne fut publié dans le « Journal Officiel » qu’un an plus tard. Ce décret donnait au général Carlo Arberto della Chiesa - sans pour autant le décharger du maintient de l’ordre dans les prisons - des pouvoirs spéciaux pour lutter contre le terrorisme.
      Le décret du 15-12-1979 (devenu ensuite la « Loi Cossiga », n. 15 du 06-02-1980), non seulement introduisit dans le code pénal le fameux article 270 bis (1), mais il autorisa aussi la police, dans le cas de délits de « conspiration politique par le biais d’associations » et de délits « d’associations de malfaiteurs », à procéder à des arrestations préventive d’une durée de 48 heures, plus quarante-huit heures supplémentaires de garde à vue afin de justifier les mesures prises. Pendant quatre longues journées un citoyen soupçonné d’être sur le point de conspirer pouvait rester à la merci de la police judiciaire sans avoir le droit d’en informer son avocat.
      Durant cette période il pouvait être interrogé et fouillé et dans de nombreux cas on a parlé de violences physiques et psychologiques (Amnesty International protesta à plusieurs reprises). Tout cela grâce à l’article 6, une mesure extraordinaire qui a durée un an.
      L’article 9 de la loi permettait les perquisitions pour « raison d’urgence » même sans mandat. La Constitution, article 14, dit : « Le domicile est inviolable. On ne peut pas y effectuer d’inspections, de perquisitions ni d’arrestations, sauf dans les cas et les modalités prévus par la loi et selon les garanties prescrites par la protection des libertés personnelles » (c’est moi qui souligne). En quoi consiste cette protection des libertés dans un système où sont légalisés l’arbitraire, les lubies du policier, la faculté de décider à vue s’il est nécessaire d’avoir ou non un mandat pour perquisitionner ?
      Dans l’article 10, la fin de l’incarcération préventive pour délits de terrorisme était prolongée d’un tiers par échelon judiciaire. De cette manière, jusqu’à la Cassation, on pouvait atteindre dix ans et huit mois de détention en attendant le jugement ! Avec l’article 11, on introduisit un grave élément de rétroactivité de la loi, permettant d’appliquer ces nouveaux délais aux procédures déjà en cours. Le but était clair : repousser les dates butoirs afin d’éviter que des centaines d’enterrés vivants attendent leur jugement à l’air libre.
      La « loi sur les repentis » (n. 304 du 29-05-1982) couronna la législation d’exception en concédant des remises de peine aux « repentis ». Le texte parlait explicitement de « repentir » [ravvedimento]. Dans un livre qui, ces derniers jours, a été souvent cité (sur le Net mais certainement pas dans les médias traditionnels), Giorgio Bocca se demandait qui pouvait bien être ce « repenti ». « Une personne qui, par convictions politiques, a adhéré à un parti armé et qui ensuite, après un revirement d’opinion, s’en est dissocié au point de le combattre, ou encore quelque aventuriste qui s’est amusé à tuer son prochain et qui, une fois capturé, essaye d’échapper à la punition en dénonçant tout et n’importe qui ? »
      Je cite le groupe musical « Elio e le storie tese » : « Je pencherais pour la seconde hypothèse / parce qu’elle exhale une odeur nauséabonde » (chanson de « Urna », 1992).

    • https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/20/reaffirmer-la-doctrine-mitterrand-sur-les-exiles-politiques-ne-signifie-en-a

      Tribune. Ils sont arrivés en France pour la plupart au début des années 1980, il y a plus de quarante ans. Ils ont participé à l’énorme vague de contestation politique et sociale qui a profondément marqué l’Italie pendant la décennie qui a suivi 1968. Ils venaient de groupes différents, avaient des histoires différentes, et étaient tous poursuivis par la justice italienne pour leur activité politique. Ils ont été protégés par ce que l’on a appelé la « doctrine Mitterrand » : parce que, dans certains cas, les conditions du fonctionnement de la justice italienne, dictées par la nécessité d’une réponse urgente aux dérives terroristes de la contestation sociale, laissaient paradoxalement craindre que toutes les garanties d’équité ne soient pas respectées ; parce que, plus généralement, les exilés italiens avaient publiquement déclaré qu’ils abandonnaient leur militantisme politique, qu’ils considéraient leur activité passée comme révolue, et qu’ils renonçaient à la violence.

      La doctrine Mitterrand n’est pas un texte écrit, elle n’a de valeur que comme décision politique. Mais elle se fonde sur un raisonnement qu’ont reconfirmé par la suite plusieurs gouvernements, de droite comme de gauche, et dont il nous semble qu’il vaut sans doute la peine d’être rappelé. Elle n’a jamais consisté à soustraire des coupables à une juste peine, ni à remettre en question le droit d’un Etat à faire valoir son propre système de justice. Elle a simplement mis en place, de facto, un mécanisme qui consiste à prendre la décision politique – face à la lacération douloureuse et générale de la cohésion d’un pays, et une fois que le contexte politique de cette lacération semble disparaître – de construire les conditions d’une unité et d’une paix retrouvées.

      Elle ne concerne donc pas des cas individuels mais fait face à une fracture qui s’est produite, dont elle a enregistré la violence, et qui semble désormais passée : elle se pose le problème de la recomposition de cette fracture. Elle n’efface pas les fautes et les responsabilités, elle ne nie pas l’histoire de ce qui s’est produit. Elle permet simplement au pays de recommencer à vivre ; et sans doute aussi aux historiens de pouvoir commencer à faire leur travail, c’est-à-dire de transformer la douleur lancinante en objets de savoir.
      Lire aussi L’Italie solde les années de plomb
      Dans le cas des années de plomb, une semblable possibilité a été envisagée et presque atteinte par l’Italie elle-même, à la fin des années 1990, parce qu’il fallait déclarer le chapitre clos – encore une fois non pas pour oublier, mais pour permettre au pays de se libérer d’un moment désormais révolu, et de livrer aux historiens la tâche d’en faire l’histoire.
      Cette possibilité, qui prenait la forme d’une proposition d’amnistie politique, n’a pas été saisie : elle était liée au projet d’une réforme constitutionnelle qui n’a finalement pas vu le jour.

      Aujourd’hui, les militants italiens exilés arrivés au début des années 1980 ont quarante ans de plus. Ils ont désormais largement l’âge de la retraite. Ils ont été journalistes, restaurateurs, médecins, graphistes, documentaristes, psychologues. Ils ont eu des enfants, et des petits-enfants. Ils n’ont cessé de répéter que la guerre était finie ; qu’ils étaient depuis bien longtemps étrangers à ce qu’ils avaient été sans jamais pourtant refuser d’admettre leur responsabilité. Ils avaient voulu le bien, la justice, l’égalité, le partage, la solidarité. Ils ont eu la tragédie, ils en admettent la responsabilité, mais ils ont rendu les armes depuis quatre décennies, et toute leur vie postérieure en constitue la preuve.
      C’est à ces femmes et à ces hommes, quarante ans après, que l’on demande des comptes. Non pas des comptes moraux – chacun d’entre eux a eu largement le temps d’y penser –, mais des comptes au nom d’une justice qui décrète que le pardon équivaut à l’oubli, que l’amnistie est toujours une trahison, que la réconciliation vaut moins que la réouverture des blessures. Rouvrir les blessures : faire en sorte que l’histoire ne passe pas.

      Réaffirmer la doctrine Mitterrand aujourd’hui ne signifie en aucun cas donner à l’Italie des leçons en matière de justice. Cela signifie simplement se souvenir que la politique se fait aussi, et surtout, au présent ; qu’elle se doit de construire les conditions d’un avenir partagé ; et que la conception de la justice comme pur instrument de vengeance, y compris quarante ans après, est contraire à ce que nous persistons à considérer comme un fonctionnement éclairé de la démocratie.

  • « Gilets jaunes » : les vidéos amateurs, des chaînes d’info ou de surveillance nourrissent les enquêtes judiciaires et font tomber plein de gens pris dans la tourmente d’une légitime colère...
    Par Nicolas Chapuis : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou

    À ajouter à la compile que je tente de faire sur la responsabilité des preneureuses d’images en manifestations : https://seenthis.net/messages/490706

    A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.

    /.../

    « C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.

    #photo #video #fichage & #criminalisation des #mouvements_sociaux #maintien_de_l'ordre
    #filocher ... et #filochage, aussi, du coup !

    • « Gilets jaunes » : comment les films amateurs, les chaînes d’info et la vidéosurveillance nourrissent les enquêtes judiciaires, Nicolas Chapuis
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou

      " Un basculement de la #police dans l’ère de la #vidéo, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution des empreintes digitales. "

      A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.

      C’est une bataille de l’image qui fait rage. Jamais un conflit social en France n’a été autant filmé de toutes parts que celui des « gilets jaunes », qui ont fait de ces séquences postées sur les réseaux sociaux une arme de contestation massive. Mais une arme à double tranchant. Grâce à cette profusion de vidéos, les enquêteurs de police bénéficient depuis deux mois d’une masse d’information totalement inédite, surtout à Paris où tous les projecteurs sont braqués.

      Qu’elles proviennent de caméras d’amateurs, de journalistes indépendants – par exemple du média Brut, apprécié des « gilets jaunes » –, de chaînes d’information – notamment RT France, qui a la confiance des manifestants –, du plan de vidéoprotection de la Ville de Paris, des forces de l’ordre ou même des magasins, ces bandes sont visionnées avec une grande attention par les officiers de police judiciaire, pour résoudre les enquêtes dont ils ont la charge.

      Car si l’accent est mis depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » sur les opérations de maintien de l’ordre, une grande partie des effectifs de police sont en réalité consacrés quotidiennement au travail d’#investigation. Sur la zone de compétence de la Préfecture de police de Paris, chaque samedi et chaque dimanche, quelque 300 agents de la direction de la sécurité publique de l’agglomération parisienne (DSPAP) ont été mobilisés pour traiter l’ensemble des procédures d’interpellation, ainsi qu’une bonne partie des affaires judiciaires. Les dossiers les plus sensibles, au nombre de dix-neuf, ont été confiés à la direction régionale de la police judiciaire, le fameux « 36 ».

      Sur les réseaux sociaux, les films amateurs pullulent

      Quel que soit le service sollicité, les enquêteurs s’accordent à souligner le poids pris par l’analyse des images dans leur travail. « C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.

      La plus symptomatique de ces affaires « vidéo résolues » par la police judiciaire parisienne est certainement l’interpellation, le 31 décembre 2018, de l’un des agresseurs des trois motards d’une compagnie de sécurité et d’intervention. La scène, qui avait eu lieu le 22 décembre, avait marqué les esprits : face à une foule menaçante, l’un des gardiens de la paix avait dégainé son arme brièvement, avant de la ranger.

      Sur les images d’un vidéaste indépendant, on pouvait voir un homme, coiffé d’un casque de scooter bleu et ceint d’un mégaphone, frapper l’un des policiers. Ce sont ces deux détails qui le trahiront quelques jours plus tard. Les enquêteurs ont retracé son parcours, en le suivant de caméra en caméra grâce à son mégaphone visible, jusqu’à le retrouver en train d’enfourcher son scooter dans une rue. Le relevé de la plaque d’immatriculation aboutira quelques jours plus tard à l’interpellation de ce jeune homme de 26 ans habitant le 18e arrondissement de Paris, sur son lieu de travail, un magasin de jeux vidéo.
      Les enquêteurs ont établi qu’il avait par ailleurs tenté de se procurer sur Internet un bouclier antiémeute ainsi… qu’un lanceur de balles de défense, l’arme de force intermédiaire de la police, si décriée actuellement.

      Capture d’écran d’une vidéo prise pendant l’acte III des gilets jaunes, le 22 décembre 2018 : un homme frappe un policier avec un mégaphone. C’est à partir de ces images que la police a pu l’identifier, à l’aide d’autres images (instagram, FB, vidéosurveillance), afin de le mettre en examen. LINEPRESS

      Images vidéo associées à des #prélèvements

      Au sein de la « PJ » parisienne, c’est le 1er district (compétent sur le centre et l’ouest de la capitale) qui a récupéré l’essentiel des dossiers les plus marquants, les faits se déroulant principalement aux abords des Champs-Elysées.
      Ainsi, l’enquête menée par ce service sur les dégradations de l’Arc de triomphe, le 1er décembre, a abouti, notamment grâce à l’exploitation des images, à quatorze #interpellations, dont celle, dans le Doubs, de l’auteur présumé du tag sur le monument signé « Sanglier », un militant proche de l’ultradroite. Les investigations se poursuivent dans ce dossier qui pourrait donner lieu à d’autres arrestations.
      Ce sont également des images vidéo, associées à des prélèvements, qui ont permis de progresser dans le dossier de l’incendie de l’hôtel particulier situé sur le rond-point de l’Etoile, le 1er décembre. Le rez-de-chaussée et le premier étage d’un cabinet d’avocats américain, Hughes Hubbard & Reed LLP, avaient été ravagés par les flammes et des pilleurs s’étaient généreusement servis à l’intérieur ; pour un préjudice total estimé à 500 000 euros. Deux hommes de 24 et 25 ans, issus du 9e arrondissement de Paris et du Val-de-Marne, ont été depuis interpellés et renvoyés devant la justice.

      La brigade criminelle a, pour sa part, récupéré les deux dossiers les plus sensibles aux yeux des forces de l’ordre : la tentative de lynchage d’un policier de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) et les bombes agricoles lancées sur un gendarme mobile, deux scènes qui se sont déroulées aux abords de l’Arc de triomphe le 1er décembre. Le premier a été blessé au fémur, au nez et à la mâchoire. Le second a été gravement touché aux jambes, avec « des brûlures impressionnantes », selon une source policière. La justice a requalifié les faits en #tentative_d’homicide_volontaire_sur_personne_dépositaire_de_l’autorité.

      Amateurisme de certains casseurs

      Le cas du gendarme semble le plus difficile à résoudre, faute de vidéos probantes. « C’est typiquement le genre d’affaire où on manque cruellement d’images », résume une source policière, quand l’agression du policier a, elle, été filmée sous tous les angles. Deux personnes ont ainsi été interpellées, dont un homme de 45 ans demeurant dans le Tarn. Les enquêteurs ont retrouvé chez lui les vêtements qu’il portait le jour de la manifestation. « C’est la différence avec les enquêtes sur les voyous, qui se débarrassent de toutes leurs fringues dès qu’ils ont commis un délit », explique une source policière.

      L’amateurisme de certains casseurs est en effet criant. Un homme d’une trentaine d’années, issu de Seine-Saint-Denis, a ainsi été arrêté pour le pillage d’un magasin Givenchy, le 24 novembre, rue Francois-Ier, près des Champs-Elysées. Il avait tenté de revendre le produit de son larcin sur le site Leboncoin, surveillé par la police. Il a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis.

      Dans de rares cas, les enquêteurs n’ont pas eu à chercher bien loin.

      Dans l’affaire de la dégradation des Tuileries, l’un des casseurs, écrasé par le poids de la grille arrachée, avait fini la nuit à l’hôpital. Avant de s’échapper pour rentrer chez lui à Rouen, où les policiers de la brigade de répression du banditisme (BRB) venus prêter main-forte à leurs collègues débordés, l’ont cueilli.
      Quand ce n’est pas l’amateurisme, c’est parfois l’hybris qui les trahit. En effet, certaines affaires ont été résolues grâce aux images des coupables eux-mêmes, qui se sont filmés en train de commettre le délit. Les vidéos trouvées sur leurs propres téléphones permettent de les confondre en garde à vue. « J’appelle ça la délicieuse stupidité des voyous », s’amuse un policier.

      Plusieurs dossiers dans l’impasse

      La palme est sans doute détenue par le jeune homme qui s’est fait interpeller après le #pillage d’un magasin de vêtements, aux abords de l’Arc de triomphe. Il portait alors, empilé sur lui, l’ensemble de ses trouvailles. A la sortie du tribunal, il se vantait devant les caméras de TF1 de porter une veste volée que les policiers n’avaient pas remarquée. Et promettait de récidiver la semaine suivante. Mais si son visage était bien masqué, ses habits, les mêmes qu’il portait en garde à vue, étaient eux bien identifiables. Les agents de la DSPAP l’interpelleront de nouveau quelques jours plus tard.

      Si elle a changé le quotidien des enquêteurs, l’omniprésence de la vidéo ne permet cependant pas de tout résoudre. Plusieurs dossiers sont toujours en cours d’investigation. Le vol du fusil d’assaut HK G36 dans une voiture de police n’a pas encore été résolu. Deux personnes ont été interpellées dans cette affaire par la police judiciaire. La première, un SDF de 18 ans identifié sur les vidéos, détenait une munition de 5,56 mm correspondant à celles de l’arme, et portait les mêmes vêtements que le jour du vol. La seconde a été arrêtée pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre. Mais rien n’indique qu’il a participé au larcin. L’arme demeure à ce jour introuvable.
      L’intrusion dans le ministère des relations avec le Parlement le 5 janvier, à l’aide d’un engin de chantier, n’a pas encore été élucidée. Une seule certitude, les « gilets jaunes » n’ont pas eu à chercher bien loin pour trouver les clés du transpalette, l’outil qui a servi à enfoncer la porte : elles se trouvaient sous le tapis à côté, une pratique courante sur les zones de travaux. L’engin a également été utilisé pour saccager une banque dans une rue voisine.

      Les auteurs de #dégradations sur d’autres bâtiments symboliques, le Palais de Chaillot et l’ambassade de Belgique, n’ont pas non plus été identifiés. Tout comme certains pilleurs d’enseignes de luxe. C’est le cas de ceux qui ont saccagé la boutique Dior des Champs-Elysées le 24 novembre, pour un préjudice estimé à 1,5 million d’euros. Les casseurs, en plus des dégâts commis, sont partis avec un beau butin en bijoux.
      Une révolution
      Les enquêteurs ne désespèrent pas de faire parler les indices dans ces différents dossiers, voire de recevoir de nouvelles preuves par vidéo de la part de vidéastes amateurs, comme ce fut le cas dans certaines affaires.
      En attendant, ils continuent de visionner des dizaines d’heures de vidéos. Et pas que dans le cadre de la résolution d’#enquête. Les images des reporters indépendants qui filment les forces de l’ordre pour capter d’éventuelles violences policières sont aussi utilisées, mais à des fins pédagogiques cette fois. La hiérarchie s’en sert dans ses débriefings avec les troupes pour identifier les manœuvres ratées et les comportements à modifier.

      En attendant d’avoir ses propres images, avec la généralisation des caméras-piétons et des unités chargées de filmer. Un basculement de la police dans l’ère de la vidéo, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution des empreintes digitales.

      2 415 personnes interpellées à Paris depuis le début du mouvement

      Depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes », 2 415 personnes ont été interpellées à Paris et dans la petite couronne, parmi lesquelles 2 013 ont été placées en garde à vue, et 889 ont été déférées devant la #justice. Un pic a été atteint le 8 décembre 2018, avec 1 082 interpellés pour 974 gardes à vue. 87 % des personnes interpellées étaient majeures et près de 6 sur dix n’habitaient pas en Ile-de-France.

      La majorité des cas concerne des participations à des groupements en vue de commettre des dégradations, des violences sur personne dépositaire de l’autorité, des ports d’armes prohibées et des dégradations volontaires.

      Du côté de la préfecture de police de Paris, on souligne la volonté de mettre en place, les jours de rassemblement des « gilets jaunes », un dispositif qui permette d’interpeller et de mettre au plus vite les individus suspects « dans la chaîne judiciaire ». La justice a dû en effet se mettre au diapason pour traiter l’afflux de procédure. Sur les 889 personnes déférées, 296 sont passées en comparution immédiate, 197 condamnations, 56 renvois et 43 relaxes. 36 #mandats_de_dépôt ont été prononcés depuis le début, alors que 12 personnes sont en #détention_provisoire : au total, 48 personnes sont aujourd’hui écrouées.

      #surveillance #caméras_de_surveillance #journalistes #police #maintien_de_l'ordre

    • Gilets jaunes : à Commercy, « l’AG des AG » remporte un succès d’affluence, Lucie Delaporte
      https://www.mediapart.fr/journal/france/270119/gilets-jaunes-commercy-l-ag-des-ag-remporte-un-succes-daffluence?onglet=fu

      Dans la commune de la Meuse, 75 délégations de gilets jaunes se sont retrouvées ce week-end pour débattre des suites à donner au mouvement. Au menu, échanges d’expérience et débats animés sur une possible structuration du mouvement.

      « Commercy, capitale des gilets jaunes ! » La formule, lancée par un participant dans la liesse qui caractérise depuis le début de la journée les quelque 300 représentants qui ont répondu à l’appel de cette petite ville de la Meuse, enthousiasme un moment. Venues de toute la France, près de 75 délégations ont envoyé à Commercy des représentants pour participer à l’#assemblée générale des assemblées générales des gilets jaunes, créées un peu partout sur le territoire ces dernières semaines (lire notre reportage sur l’expérience menée à Commercy depuis le début du mouvement).

      « On est dans une volonté de mise en commun des idées », précise Steven, un représentant du groupe de Commercy, avant de s’exclamer : « C’est extraordinaire ce qui se passe ici ! » Le succès dépasse manifestement les organisateurs : « On ne s’attendait pas du tout à ça, on est ravis », assure Claude, qui a largement contribué à l’organisation de ce week-end, mais qui tient d’emblée à préciser que l’AG de Commercy « ne va pas prétendre représenter tous les gilets jaunes de France. On va être humbles. Il s’agit de s’engager dans un processus démocratique par le bas ».

      La question, lancinante, de la légitimité de cette assemblée, de ceux qui s’expriment, traversera d’ailleurs tous les débats de ce mouvement si attaché à son horizontalité.

      À partir de neuf heures du matin, commencent à se rassembler dans la salle des fêtes de petits groupes venus de tout l’Hexagone et parfois même d’un peu plus loin. Un journaliste grec, qui échange avec un couple de Suisses, a fait le déplacement parce que « le monde entier regarde ce mouvement ».

      Rico et Chantal arrivent de l’Ariège, du Mas-d’Azil. Ils ont été mandatés par leur AG pour venir les représenter à Commercy. « On a été tirés au sort », précise Chantal, sémillante septuagénaire, qui depuis des semaines multiplie les actions dans son coin de l’Ariège certes reculé, mais « où existe un tissu associatif très vivant ». « Faut la voir bloquer des camions à quatre heures du matin ! », affirme Rico, la quarantaine, admiratif.

      « Macron peut lâcher sur les 80 km, on n’en a rien à faire. Son grand débat, c’est de l’enfumage ! Ce qu’on veut, c’est la #justice_sociale. On en a marre de bosser comme des cons pour rien avoir à la fin », résume Chantal, au diapason d’une assemblée remontée à bloc et persuadée que le mouvement des gilets jaunes, loin de s’essouffler, ne fait que commencer.

      La plupart des participants disent être venus à Commercy pour échanger leurs expériences, prendre des contacts, mais aussi se redonner de la force. « C’est important de discuter, de créer des liens. Et puis il faut qu’on s’organise face à la #répression », estime Stéphane, qui vit à Saillans dans la Drôme. « Moi je viens prendre un max de contacts pour échanger, parce qu’avec une grosse manif par semaine on a un peu la tête dans le guidon et on a du mal à prendre du recul », affirme Christophe, qui arrive de Montpellier.

      Adel, qui vient lui de Rungis, attend de voir « quelles suites va prendre le mouvement ». « En Île-de-France, on est un peu en retard, mais par contre ça continue à grandir », assure-t-il.

      La nécessité de mieux se coordonner, de mieux s’organiser est largement partagée. Tout comme l’inquiétude liée à la structuration d’un mouvement spontané et initié par la base. Dans la salle, si chacun met de côté son parcours politique, le refus de toute organisation bureaucratique du mouvement fait l’unanimité.

      Dans cette assemblée nettement marquée à gauche, et bien que chacun tienne à mettre de côté son éventuel parcours militant, on sent les militants échaudés par leurs expériences d’organisation pyramidale.

      Pour Younès, qui a été mandaté par son AG de Grenoble, c’est la grande force des gilets jaunes, qui rassemblent « des gens sans arrière-pensée politique, qui essaient de s’organiser en sachant que le pouvoir ne doit pas être accaparé par quelques-uns. Ils sont très vigilants sur cette question, ils ne veulent surtout pas d’un #leader qui a la science infuse ».

      Ici, la question d’une liste gilets jaunes aux européennes ne fait même pas débat. « On dénonce un système politique, c’est pas pour rentrer dedans ! », résume Anne, qui arrive de Nancy et pense comme la majorité des participants interrogés que cette initiative ne vise qu’à affaiblir le mouvement, autant que le « grand débat » organisé par Macron, unanimement rejeté.

      Vers 13 heures, la longue présentation des différentes délégations débute avec cette consigne, rappelée par Claude : « Ne pas être trop long, ne pas jouer les grandes gueules. »

      De Dijon à Poitiers en passant par Lorient ou Nice, avec une forte présence de groupes franciliens, les différents représentants détaillent la situation de leur côté. Et témoignent de la grande diversité du mouvement. Un représentant de l’AG de Saint-Nazaire raconte que les gilets jaunes occupent là-bas un bâtiment vide, rebaptisé « maison du peuple ». « On fait une assemblée générale par jour », explique-t-il, précisant que les gilets jaunes sont aussi très mobilisés « sur le ralentissement de l’activité portuaire » (lire notre reportage sur place, et le blog de ce groupe, hébergé sur Mediapart).

      Venu du Vigan, petit village du Gard, Kevin affirme que le mouvement y reste fort : « Pour un village de 3 000 habitants, on a entre 60 et 80 personnes à chaque assemblée. » Des « commissions thématiques » y ont été mises en place « sur la question de l’autonomie alimentaire de la vallée, par exemple », précise-t-il.

      « Le problème, c’est la coordination de toutes les actions »

      Patrick, de Paris, rappelle que la question qui revient le plus dans les allées du marché de la place de La Réunion, dans le XXe, est celle du #logement, des #loyers trop chers, quand Louise explique qu’elle s’exprime ici au nom du groupe des #femmes gilets jaunes en Île-de-France, un groupe créé « pour porter les revendications spécifiques des femmes isolées dans les gilets jaunes. Parce que plus prolo que le prolo, il y a la femme du prolo », lance-t-elle.

      À Horbourg-Wihr, petite commune d’Alsace, le mandaté décrit, de son côté, la présence bienvenue des motards dans le mouvement : « Je peux vous dire que lorsqu’ils sont là, c’est assez impressionnant », se réjouit-il.

      Un représentant de Dijon explique, lui, que si dans sa ville la mobilisation reste importante, « le problème, c’est la coordination de toutes les actions. Il y a beaucoup de groupes qui agissent chacun de leur côté », déplore-t-il. « J’ai vu qu’il y avait par exemple beaucoup de gens qui faisaient des tracts super. Ce serait bien si on pouvait les partager pour ne pas réinventer l’eau chaude chacun de notre côté », lance un représentant de Besançon.

      Beaucoup disent ce jour-là leur préoccupation d’élargir le mouvement, notamment en s’arrimant aux combats des salariés dans les entreprises. « Au départ, on s’est retrouvés par l’association des VTC, raconte Adel, mandaté par l’AG de Rungis. Une petite famille s’est créée. Aujourd’hui, on soutient les salariés de Geodis et on soutient naturellement tous les #salariés_en_lutte. »

      Faut-il appeler à la #grève générale le 5 février, comme y appellent notamment la CGT et La France insoumise ? La question est âprement débattue, tout comme celle de la place à donner aux #syndicats dans le mouvement. Certains refusent, par principe, de s’associer à un mot d’ordre syndical alors que les syndicats sont restés largement en dehors du mouvement.

      Quelles #revendications mettre en avant ? Le débat s’anime entre ceux qui estiment qu’il est trop tôt pour arrêter un socle détaillé et ceux qui jugent important d’acter les grandes tendances autour de la justice fiscale et sociale ou les exigences démocratiques.

      « Il faut mettre en avant des revendications unificatrices », avance un participant, quand un autre propose de « se mettre d’accord sur les grands points pour nous permettre de massifier le mouvement ». « Ou alors on se met d’accord sur ce qu’on ne veut plus, parce qu’être trop précis dans les revendications, cela peut diviser », suggère un autre.

      La discussion, alors que la soirée avance et que la nuit est tombée depuis longtemps, finit par patiner un peu. « J’ai l’impression qu’on est à Nuit debout, là », s’agace à nos côtés un jeune homme barbu.

      Quelqu’un s’inquiète : « On ne va pas ressortir de ce week-end sans un écrit, quand même ! » « Les gens ne sont pas venus ici pour du beurre, nous confie Patrick, de Paris. En tout cas, cela présage un débat extrêmement compliqué sur la structuration du mouvement ! », pronostique-t-il.

      L’idée de rédiger un texte commun le lendemain matin est finalement actée.

      En fin de soirée, sur la position à tenir face à l’#extrême_droite, la discussion s’affole et la sérénité joyeuse qui a marqué l’essentiel de la journée disparaît quelques minutes. Alors qu’au cours de la journée, de nombreux participants ont demandé qu’une position claire soit prise contre toute forme de #xénophobie, #sexisme ou #homophobie, les avis divergent sur la manière de se démarquer de l’extrême droite.

      « On nous a assez traités de fachos. Il faut dire que ces gens-là n’ont rien à voir avec nous », estime une participante, qui propose que l’AG condamne explicitement les violences commises le jour même par des groupuscules d’extrême droite.

      « On est censés être apartisans », souligne un jeune homme, qui se dit gêné par l’idée de cibler, plus ou moins explicitement, le Rassemblement national. « C’est pas un parti politique, l’extrême droite ! », lui rétorque celle qui a fait la proposition. « Ben si ! », se voit-elle répondre.

      Alors que la fatigue se fait sentir, Claude qui joue ce soir-là les monsieur Loyal reprend le micro pour aborder le dernier point à l’ordre du jour : « Comment on s’organise pour rester le plus démocratique possible ? »
      Faut-il demander que tous les #mandats des représentants soient impératifs ? Sans pouvoir décisionnel ? Plusieurs interventions défendent l’idée de ne surtout pas imposer un carcan national aux #assemblées_locales. « Les assemblées locales doivent être souveraines », juge une participante.

      Une chose est sûre : « La #démocratie, c’est super difficile, on le constate encore aujourd’hui », conclut Claude du haut de sa longue expérience militante.

  • Gilets jaunes, assemblées populaires

    Assemblée de Belleville/Menilmontant contre la vie chère et contre l’injustice mercredi 5/12 à 19h au belvédére du Parc de Belleville. https://www.facebook.com/events/322508895252654

    appel des gilets jaunes de Commercy
    https://www.youtube.com/watch?v=dfLIYpJHir4&t=8s

    propositions (tract) des gilets jaunes gascons

    https://lesamisdebartleby.files.wordpress.com/2018/11/version-imprimable-du-tract-gjg11.pdf

    « Macron démission » !

    Oui, et après ?

    Si c’est pour mettre à sa place un autre oligarque, un autre homme ou une femme providentiels qui assouvira ses obsessions narcissiques et ses fantasmes de puissance en prétendant nous représenter, à quoi bon battre le pavé dans le froid et sous la pluie ?

    Quand une majorité de citoyens ne veulent plus payer l’impôt et expriment leur défiance envers les « corps intermédiaires » (partis, syndicats, associations...) qui les grugent de-puis des décennies, quand l’abstention devient le parti majoritaire, quand des centaines de milliers de Français bloquent leur pays pour réclamer la démission du chef de l’État, c’est bien que l’actuelle « démocratie représentative » (qui n’a plus de démocratie que le nom) est en faillite. Nous devons retrouver notre souveraineté en inventant d’autres formes d’organisation.

    La grande force de notre mouvement, qui inquiète tant nos élites, c’est d’avoir su résister à toute forme de récupération politique, syndicale, ou par le biais de porte-parole autoproclamés qui cherchent la lumière des projecteurs. Pour que cela perdure, nous devons également faire en sorte que nos représentants nous représentent vraiment.

    De notre côté, nous ne voulons pas d’un monde sans contact et nous méfions de la vogue de ces nouvelles technologies de communication qui nous rendent dépendants donc vulnérables, et qui gonflent l’effrayante facture énergétique et environnementale du numérique. Rien ne remplace le contact humain direct, dans les réjouissances comme dans le débat.

    Nous voudrions rappeler quelques modalités de démocratie directe qui devraient présider à l’organisation de notre mouvement, et par extension à celle de notre future démocratie. Elles ne sont pas nouvelles puisqu’elles ont été pensées et mises en œuvre à Athènes il y a plus de 2 500 ans, et appliquées sous différentes formes par des communautés d’habitants au Moyen Âge en Europe, pendant les révolutions française, anglaise ou américaine, la Commune de Paris, les conseils russes de 1905, la révolution espagnole de 1936, l’insurrection hongroise de 1956, et aujourd’hui au Chiapas ou dans le Rojava.

    – L’assemblée générale : au niveau local, celui du quartier ou de la commune, c’est au peuple assemblé, et non à quelques élus, de débattre et de décider des affaires qui le concernent, et d’élire les citoyens qui le représenteront au niveau régional et national.

    – Le tirage au sort : les candidats aux élections régionales ou nationales, comme les conseillers municipaux, seront tirés au sort parmi les citoyens pour assurer une juste représentation de toutes les catégories sociales, et la mise à l’écart des assoiffés de pouvoir.

    – Le mandat unique : la représentation du peuple n’est pas une carrière et nos représentants doivent être concentrés sur leur tâche plutôt que sur leur réélection.

    – Le mandat impératif : un élu ne peut qu’exécuter les décisions pour lesquelles il a été expressément mandaté par les assemblées citoyennes, et rien d’autre.

    – La révocabilité : tout représentant doit pouvoir être démis de ses fonctions à tout moment, par vote de ceux qu’il représente, s’il trahit le mandat pour lequel il a été élu.

    – La rotation des tâches des plus ingrates aux plus gratifiantes, tout le monde participe.

    Les Gilets jaunes ne doivent pas devenir un parti ou un syndicat de plus. La politique n’est pas un travail de spécialistes mais l’engagement d’individus autonomes qui forment un peuple : la démocratie directe suppose l’élaboration d’une éducation véritable et exigeante pour former de tels individus. Ce projet requiert, pour permettre l’implication de tous, ce temps libre qui nous manque tant pour faire société : il faudra l’arracher au quotidien (travail, transport, loisirs abrutissants, etc.). Le colossal défi d’élaborer une démocratie directe semble plus abordable lorsqu’il est pensé d’abord au niveau local, avant de se fédérer à des niveaux supérieurs.

    Ce n’est qu’à la condition de faire revivre, ici et maintenant, les principes démocratiques hérités de l’histoire des peuples, tout en bloquant ce système de production-consommation démentiel (pourquoi ne pas appeler à un boycott commercial et solidaire des fêtes de fin d’année ?), que nous reprendrons la main sur nos existences, nous laissant ainsi une chance de transmettre à nos enfants une Terre habitable et la possibilité d’y grandir dignement.

    Des Gilets jaunes gascons

    Le 28 novembre 2018

    #giletsjaunes #gilets_jaunes #délégation #assemblées #conseils #comités_populaires #AG #entraide #délégués #mandats #coordination #représentation #allthepowertothepeople

  • Violences des « Gilets jaunes » sur les Champs-Élysées : un surveillant de prison jugé ce lundi - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/violences-des-gilets-jaunes-sur-les-champs-elysees-un-surveillant-de-pris

    Les forces de l’ordre ont utilisé samedi 5 000 #grenades lacrymogènes, « plus de un(e) par minute, c’est du jamais vu », selon le préfet de police de Paris.

    Les forces de l’ordre ont procédé samedi à 103 interpellations (98 majeurs et cinq mineurs) suite aux heurts qui se sont déroulés toute la journée sur les Champs-Élysées dans le contexte de la #manifestation des #Gilets-jaunes. À l’issue de ces gardes à vue, 45 personnes ont été déférées devant le parquet. 14 personnes suspectées d’avoir participé aux violences seront jugées ce lundi en comparution immédiate. Parmi elles, un profil se détache particulièrement, celui d’un surveillant pénitentiaire de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Le fonctionnaire a été arrêté porteur d’une cagoule et de lunettes de protection, et en possession d’un marteau. Il sera jugé pour #participation_à_un_attroupement_armé en vue de commettre des violences.

    Deux #manifestants vont être jugés selon la procédure du plaider-coupable, tandis que que six autres seront jugés ultérieurement par le tribunal. Pour 23 d’entre eux, le parquet a privilégié une alternative aux poursuites en optant pour un rappel à la loi devant un délégué du procureur. Enfin, 23 gardes à vue ont fait l’objet d’un classement sans suite, essentiellement car les infractions n’étaient pas suffisamment caractérisées.

    Le sort de 27 manifestants dont les gardes à vue ont été prolongées reste encore en suspens. C’est notamment le cas du jeune homme suspecté d’avoir jeté un écrou sur un policier qui risque de perdre son oeil. L’auteur de ce jet de projectile a été placé garde à vue pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une infirmité permanente ou une mutilation à l’occasion d’une manifestation », une incrimination passible de 15 ans de réclusion.

    Les heurts sur les Champs ont fait en tout 24 blessés dont cinq parmi les forces de l’ordre. Enfin, selon une source officielle, les dégâts sur les Champs ont été estimés à 1,5 million d’euros.

    #justice #maintien_de_l'ordre

    • Les « gilets jaunes » au tribunal : « J’aurais jamais dû mettre les pieds à Paris ! », Pascale Robert-Diard

      Une quinzaine de manifestants poursuivis pour violences ou dégradations en marge du défilé de samedi à Paris ont été jugés en comparution immédiate, lundi.

      Il ne faut pas se fier aux apparences. Par exemple, ce grand gaillard barbu de 32 ans « sans domicile fixe » qui ne dispose que d’une adresse postale chez ses parents et d’une carte d’identité périmée depuis longtemps. Il comparaît, lundi 26 novembre, parmi une quinzaine d’autres participants à la manifestation des « gilets jaunes » de samedi, devant la 23e chambre correctionnelle de Paris pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations ». Il a été interpellé non loin des Champs-Elysées avec un pavé et un couteau.

      La justice, qui traque les casseurs en marge du défilé, pense en tenir un. La présidente, Corinne Goetzmann, avise le tee-shirt noir porté par le prévenu, barré d’un slogan imprimé façon tag qu’elle a lu un peu trop vite.
      « Et ce tee-shirt ?, lui demande-t-elle.
      – Ben, la chèvre, c’est l’Ardèche. Et “goat”, c’est chèvre en anglais. Il épelle : We’ve GOAT the power… »
      Il vit en Ardèche, dans un camion. « En fait, je suis woofer sur un petit terrain. Je paie pas l’électricité en échange de quelques travaux. Le pavé, je l’ai ramassé parce que là, je fais une formation de tailleur de pierres. Et le couteau, c’est une question d’habitude, je me lève le matin, je mets mon pantalon et mon couteau dans ma poche. » Condamné à deux mois avec sursis pour port d’armes.

      « Je gagne environ 8 000 euros par mois »
      Le suivant portait, lui aussi, un couteau, un Opinel. Il a 26 ans, il vient de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie. « Détenir une arme de catégorie D est une infraction », lui explique solennellement la procureure. Le prévenu hausse les épaules. « Vous savez, chez nous, tout le monde a un Opinel sur soi. Je vais pas me défendre de ça. » Il avait aussi une matraque dans son sac. « Je l’ai ramassée par terre, je voulais la ramener en souvenir. Je suis conseiller financier, je suis pas venu pour casser du policier ! Je voulais juste exprimer mon mécontentement.
      – Quels sont vos revenus ?
      – Je travaille en Suisse, je gagne environ 8 000 euros par mois.
      Son jeune avocat commis d’office écarquille les yeux.
      – Et votre compagne ?
      – Elle travaille aussi en Suisse. Elle gagne 3 500 euros. »
      Condamné à trois mois avec sursis pour port d’arme.

      Le tour de France des mécontents se poursuit. Venu de Poitiers, un beau gars en pull vert a été arrêté avec des gants, des pierres et une tête de grenade. Il a 33 ans, vit chez ses parents, accumule les CDD au Futuroscope.
      En provenance de La Rochelle, un gamin de 22 ans, interpellé avenue Montaigne avec barre de fer, cagoule et deux flacons de parfum Christian Dior – « ramassés dans la rue », dit-il –, vit lui aussi chez ses parents. Il travaille en intérim pour 1 500 euros mensuels. « Je voulais faire du sport, j’ai été obligé de me rabattre sur le métier de peintre en bâtiment », souffle-t-il. Soixante-dix heures de travaux d’intérêt général.
      De Saint-Georges-la-Pouge, un village de 365 habitants dans la Creuse, arrive un homme de 35 ans, qui tremble de tous ses membres. Il perçoit 950 euros d’indemnités chômage, a travaillé comme charpentier et monteur de réseau aérien. Il est accusé d’avoir jeté des pavés contre un kiosque à journaux et contre les forces de l’ordre. Il demande le renvoi de son procès, la procureure requiert son placement en détention d’ici là.

      « J’suis quelqu’un de la campagne, moi »
      « Je regrette vraiment d’avoir pris ces deux bon sang de pavés. Je voulais juste être écouté et voilà où ça m’a mené. » Il pleure soudain comme un enfant. « J’suis quelqu’un de la campagne, moi. J’suis d’un milieu pas facile. Ma copine a un dossier de surendettement. J’suis fait pour vivre dehors. Si vous m’enfermez, je me ferai du mal. J’aurais jamais dû mettre les pieds à Paris… » Il ressort sous contrôle judiciaire en attendant son procès, en janvier.
      De Bou, 902 habitants dans le Loiret, est monté dimanche à Paris un soudeur de 34 ans, 1 700 euros par mois. « Je vis chez ma mère, mais je participe aux charges familiales, précise-t-il. Je regrette, je me suis laissé emporter. Je voudrais bien rentrer pour reprendre mon travail. »
      Un célibataire sans emploi de 29 ans, qui a bossé « dans l’élagage, l’imprimerie, les serres et, pour finir, comme cariste », espère à tout prix retourner le soir même en Corrèze, où sa grand-mère est décédée dimanche. « J’ai manifesté chez moi le week-end dernier et pendant la semaine. Comme il y a des gens qui étaient venus nous agresser, j’ai pris une lacrymo et un poing américain pour Paris. Mais c’était pour me défendre, pas contre les policiers ! »
      Un conducteur de chantier de 23 ans, une chômeuse de 27 ans, mère célibataire d’une petite fille, dont le dernier emploi était serveuse chez McDo, supplient, eux aussi, le tribunal de les laisser rentrer chez eux. Tout comme ce chauffeur de bus en formation. « Ça se termine vendredi et après, normalement, j’accède directement au centre bus de la RATP. »

      Le plus âgé des prévenus a 40 ans. Il a manifesté, dit-il, « contre la dégradation du service public ». Il a été arrêté avec une cagoule, des gants et un marteau. Ancien militaire, il est depuis plus de dix ans surveillant pénitentiaire.
      Pascale Robert-Diard

    • Les « gilets jaunes » en comparution immédiate : « Les bouteilles d’essence, c’était pour faire le malin devant les copains », Pascale Robert-Diard et Jean-Baptiste Jacquin

      Soixante-dix prévenus ont été jugés, lundi, à Paris, après les interpellations en marge de la manifestation du 1er décembre. Dix-huit peines de prison ferme ont été prononcées.

      Il est minuit passé de quelques minutes et, dans le box de la salle d’audience 6-05 du tribunal de grande instance de Paris, l’un des six prévenus reste prostré sur le banc, la tête enfouie dans ses mains. Le tribunal vient de lui annoncer sa condamnation à trois mois ferme avec #mandat_de_dépôt, il part donc immédiatement en #prison. Il a 21 ans, vit dans une bourgade proche de Nevers et travaille comme intérimaire dans une usine de métallurgie. Il a été interpellé samedi 1er décembre, en fin de matinée, boulevard Haussmann, près des grands magasins. Dans son sac, les policiers ont trouvé deux paires de lunettes de piscine, sept masques de protection, un masque de plongée, un casque de ski, des genouillères, des protège-tibias, une protection dorsale, un pistolet à gaz, un poing américain, deux matraques télescopiques, des bouteilles en verre et d’autres en plastique contenant deux litres d’essence, des chiffons imbibés et… un gilet jaune.

      « On a vraiment l’impression que vous êtes venu pour en découdre », observe la présidente, Anne Wyon. Il lève vers elle un long visage blême, un regard terrorisé. « J’sais pas si j’aurais été capable. Les bouteilles d’essence et tout, c’était pour faire le malin devant les copains », répond-il. « Là, vous parlez d’une toute petite voix, mais au téléphone, vous vous réjouissiez beaucoup », réplique-t-elle. Sa messagerie est en effet bavarde. Les policiers ont consigné les échanges qu’il a eus avec son groupe sur l’application WhatsApp. « Un pote militaire m’a dit, le feu c’est mieux », « on est bien équipé [il dressait la liste] mais pour les cocktails, j’hésite ». Entre eux, ils réglaient les derniers détails de leur venue à Paris. « Y’en a vingt qui montent et on rejoint les black blocs », lui dit un de ses interlocuteurs. Lui a pris le train de 6 heures samedi à Nevers. « Faut bouger son cul maintenant, y’en a marre », a-t-il écrit.

      Soixante-dix prévenus jugés
      Au même moment, dans la chambre voisine présidée par Isabelle Prevost-Desprez, un électricien de 23 ans est condamné à dix mois de prison avec mandat de dépôt. Venu manifester de Saincaize-Meauce dans la Nièvre, il nie les accusations portées par la police. Il ronge ses ongles en affirmant que la pince, les boulons et les morceaux de bitume retrouvés dans son sac à dos lors de la fouille qui a suivi son interpellation avenue de Friedland à 15 h 15, « ce n’est pas à moi ».
      « Et les policiers qui vous ont vu jeter des pavés ?, interroge la présidente.
      – Ils ont dû confondre avec quelqu’un d’autre. »


      Le 3 decembre 2018, Tribunal de Paris. Ce père de famille de 3 enfants écope de 3 ans ferme aménageable. Il était accompagné de 4 personnes, à peine sortis de la voiture ils auraient été arrêtés par les CRS et placés en garde à vue car certains avaient des masques en papier et d’autres des pétards. Ils n’auraient même pas eu le temps d’aller à la manifestation des gilets jaunes samedi 1 dec 2018. En garde à vue, les lacets sont retirés.

      Un peu plus tôt dans l’après-midi, dans une autre des cinq chambres mobilisées pour les comparutions immédiates à la suite des violences du 1er décembre à Paris, un Nîmois de 40 ans, sans emploi, qui vit du RSA, squatte chez des copains en échange de petits services de mécanique, a été condamné lui aussi à six mois d’emprisonnement dont trois ferme avec mandat de dépôt. Il a été interpellé avec tout un attirail de protection, un lance-pierre « professionnel » et des billes de plomb. « J’allais chez des copains, le lance-pierre, c’était pour tirer sur des canettes avec les enfants », avait-il tenté d’expliquer. Mais lui aussi avait eu l’imprudence de poster des messages sur la page Facebook des black blocs, de retour de plusieurs blocages sur les ponts à Valence avant de se décider à « monter sur Paris ». « C’est bien la guerre. Il faut s’organiser. Je suis déterminé », écrivait-il.

      Sur les soixante-dix prévenus jugés lundi, dix-huit peines de prison ferme – toutes aménageables – ont été prononcées et six mandats de dépôt ont été décernés. Loin des prévisions de l’administration pénitentiaire qui s’était organisée pour accueillir une cinquantaine de condamnés dans la nuit. Loin, surtout, des images de violences qui ont déferlé sur les écrans de télévision tout au long de la journée du 1er décembre.

      Chaos et confusion
      « Mais comment ça se fait qu’on n’a pas les casseurs ? », demande une des policières affectée à la surveillance d’une salle d’audience à ses collègues de la Préfecture de police de Paris venus pointer sur leurs ordinateurs portables les résultats des interpellations. « Ils courent plus vite et sont plus malins. Et on est coincé. Là, les manifs ne sont pas encadrées. Ça part dans tous les sens. Si on y va trop fort, on va faire mal. Si on lâche, ça va continuer », soupire son interlocuteur.

      Les lieux et les heures d’interpellation des prévenus témoignent du chaos et de la confusion de la journée de samedi. Certains ont été cueillis lors de contrôles matutinaux gare de Lyon, d’autres en milieu de matinée dans les rues autour de l’Arc de triomphe, et sur les Champs-Elysées et, plus tard, près de la Bastille, dans le quartier des grands magasins, ou encore près de la gare de Nord, alors qu’ils s’apprêtaient à reprendre leur train.

      Peu de « pilleurs », parmi eux. Un maçon de 24 ans, interpellé à 20 h 45 rue du Faubourg-Saint-Honoré pour avoir ramassé un casque de vélo devant le magasin Decathlon dont la vitrine venait d’être brisée, se défend d’en être un. « Ça balançait de partout, il y avait autant de cailloux qui tombaient par-derrière que de bombes lacrymogènes qui volaient par devant, j’ai pris le casque pour me protéger, pas pour voler », s’est-il justifié. Le casque a été placé sous scellé et son bref utilisateur, déjà condamné pour vol dans le passé, a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

      « J’allais m’acheter des chaussures chez Louboutin »
      Trois amis de Bondy (Seine-Saint-Denis), âgés de 21 et 22 ans, ont été arrêtés beaucoup plus tard, vers 3 heures du matin sur le périphérique nord. En contrôlant l’intérieur de leur BMW, les policiers ont trouvé un lot de médailles de collection à l’effigie de l’Arc de triomphe, les mêmes que celles qui avaient été dérobées lors du saccage du monument. Ils ont affirmé les avoir négociées « 10 euros pièce » à un receleur. L’examen de leurs portables a révélé que deux d’entre eux se trouvaient dans la matinée au centre de Paris. « Rien à voir avec la manif, j’allais m’acheter des chaussures chez Louboutin et mon copain m’accompagnait », explique le prévenu. Le tribunal écarquille les yeux. « Des Louboutin ? Vous pouvez préciser le prix d’une paire de chaussures chez Louboutin ?
      – Dans les 800 euros.
      – Et vous gagnez 1 800 euros comme chauffeur-livreur ?
      – C’était pour mon anniversaire. »
      Ils sont condamnés à quatre-vingt-dix jours-amendes à 20 euros pour l’un, 10 pour l’autre. Le troisième est relaxé.
      Venus à Paris par petits groupes, en covoiturage ou en car, ils arrivaient de Gap, d’Yssingeaux, de Harfleur, d’un village des Ardennes, de Dreux, du Loiret, de Nice, de Brezolles dans l’Eure-et-Loir, de Gournay-en-Bray en Seine-Maritime, de Moselle, de Feuquières-en-Vimeu dans la Somme, de Toulon, d’Echemiré dans le Maine-et-Loire, de Carcassonne ou encore de Bernay dans l’Eure. Ils ont acheté leur panoplie de manifestants (masques de protection, bombes de peinture, huile de vidange, lunettes de piscine) chez Decathlon, Leroy-Merlin, ou Action « à 89 centimes la bombe de peinture à l’eau », précise l’un des prévenus. « L’huile de vidange, c’était juste pour rendre la peinture plus graissante », indique un autre.
      « Un coup de sang »
      Ils – les prévenus sont tous des hommes – sont chauffeurs de poids lourds – bien représentés – et gagnent de 1 200 à 2 500 euros par mois, soudeur ou mécanicien à 1 250 euros, auxiliaire de vie à 3 000 euros « auprès d’un vieux monsieur à Nice, mais je suis surendetté suite à des accidents de vie », livreur à 1 500 euros, imprimeur « depuis vingt et un ans dans la même entreprise », « enquêteur de satisfaction » à 1 287 euros, forgeron, électricien chez Enedis, menuisier salarié d’une commune à 1 365 euros, agent de fabrication à 1 700 euros « sur treize mois », maçon en intérim, conducteur d’engin chez Suez à 1 700 euros, responsable de projet chez ArcelorMittal à 3 500 euros, éboueur chez Derichebourg, « poseur de voies » à la RATP, cantonnier à 1 200 euros – « Moi, le gilet jaune, c’est ma tenue de travail », dit-il – garçon boucher.

      Lui, justement, fait partie de ceux qui ont été condamnés à de la prison ferme (quatre mois). Il a eu, explique-t-il, « un coup de sang » et il a foncé tête baissée sur les policiers. Il lui en reste un énorme coquard bleu virant au violet sur le visage. Il dit qu’il a voulu « s’investir dans le mouvement, en devenir l’un des porte-parole, parce que le peuple, la société, vont très mal. Très, très mal. Nos retraités ont travaillé toute leur vie et on leur enlève 100 euros. Et moi, j’ai la corde au cou. Je me lève tous les matins pour aller à l’abattoir. »
      « Vous avez des dettes ?, s’enquiert le juge.
      – Ben, des poules, des canards, des lapins…
      – Non, je demandais si vous avez des dettes », répète le juge.
      Un autre explique qu’il « fait de l’empotage ».
      – Vous travaillez dans une jardinerie ?
      – Non, je remplis des containers. Vous voyez ? »
      Le tribunal n’a pas l’air de voir vraiment.
      « C’est le chat qui se mord la queue »
      Tous affirment qu’ils voulaient manifester « pacifiquement ». « J’imaginais pas tomber sur des violences comme ça. Je suis un peu déçu par le mouvement, même si je le soutiens », déclare un carrossier peintre de Senlis, qui touche le RSA depuis quelques mois et dort, faute de logement à lui, dans le garage d’un copain depuis sa rupture conjugale. « Mon copain voulait m’embaucher mais il ne peut pas, à cause des charges. Alors vous voyez, Mme la juge, quand vous avez pas de logement, vous avez pas de boulot, c’est le chat qui se mord la queue et on se sent abandonné.
      – En même temps, quand vous allez à l’hôpital, on vous soigne gratuitement, observe la présidente.
      – Bah, je vois pas le rapport…
      – C’est parce que vous dites que vous vous sentez abandonné.
      – Heureusement, je touche du bois [il appuie ses mains sur la barre du box]. J’ai pas de problèmes de santé. Mais je trouve qu’on a vite fait de tomber dans l’oubli, aujourd’hui. »
      Ce gamin de 19 ans et trois jours était venu d’Angers, « manifester pour le peuple et pour [s]es parents ». « Ils sont surtaxés, il faut que ça s’arrête », explique-t-il, tête baissée. Avec son casque rouge sur la tête à quelques encablures de l’Arc de triomphe, il a été vite repéré par les policiers.
      « Pourquoi avez-vous jeté un pétard sur les CRS ?, lui demande Isabelle Prevost-Desprez.
      – Pour les disperser !
      – Vous êtes un peu prétentieux », s’amuse la magistrate.
      Le problème est qu’il a écrit « on va grailler du CRS » sur l’application Messenger à l’attention de sa petite amie.
      « Ça veut dire quoi grailler du CRS ?
      – Manger du CRS… Mais c’était pour crâner devant elle. »
      Habitant chez ses parents dans la campagne du Maine-et-Loire, sans la moindre qualification après avoir quitté le collège en cours de 3e, il n’est inscrit ni à Pôle emploi ni à la mission locale. La présidente évoque un travail d’intérêt général. Il fait la moue. Ce sera finalement douze mois de prison dont six ferme et six en sursis avec mise à l’épreuve.
      « Je suis venu pour ma grand-mère »
      Deux beaux-frères – chacun a épousé la sœur de l’autre – entrent côte à côte dans le box. Ils sont montés à 2 heures du matin samedi dans le bus « des 57-54 » celui de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, « pour montrer notre mécontentement à M. Macron. » « Moi, je soutiens le mouvement, parce que j’en ai marre des taxes. Je gagne bien ma vie mais je suis venu pour ma grand-mère qui s’excuse auprès de ma fille de lui donner qu’un billet de 5 euros pour Noël. » Il est venu aussi avec un Taser et des casques de chantier. « Les slogans et les banderoles, ça ne suffit pas ? », lui demande un des juges. « A Longwy, l’autre jour, quand on faisait des barrages, on a eu des personnes, disons, peu recommandables, qui nous ont agressés. C’était des gens de la cité qui cherchaient la misère… Alors, on a voulu se protéger. »
      Le procureur Pascal Besnier s’agace : « C’est curieux cette manifestation où tout le monde dit vouloir se protéger de tout le monde : les antifa se protègent des fachos, les fachos des gauchos et les autres de ceux des cités… » Dans leurs réquisitions, les représentants du parquet insistent tous sur le « contexte ». « A partir de 8 h 50, tous les médias ont relayé en boucle les affrontements qui avaient commencé près des Champs-Elysées, puis les voitures incendiées et les projectiles lancés sur les forces de l’ordre. Ceux qui décidaient alors de se rendre sur ces lieux savaient que ce n’était plus pour manifester pacifiquement, mais pour en découdre avec les forces de l’ordre », a ainsi martelé la procureure devant la chambre 24.1.

      Un argumentaire qui permet de poursuivre des personnes interpellées avant même qu’elles aient rejoint les manifestants ou commis la moindre dégradation, comme ce groupe de cinq trentenaires de l’Essonne qui venaient de se garer avenue des Ternes et se sont fait arrêter alors qu’ils payaient à l’horodateur. Quatre d’entre eux ont de belles situations d’ouvriers spécialisés chez Safran et travaillent sur des moteurs d’avion. En fonction de ce qu’ils transportaient dans leurs sacs (masques, pétards, sérum physiologique, etc.), leurs peines s’échelonnent de huit mois avec sursis à trois mois ferme.
      Ceux qui ont demandé le renvoi de leur procès à une date ultérieure pour préparer leur défense, sont repartis lestés d’un contrôle judiciaire qui leur interdit de revenir à Paris d’ici là et d’une obligation de pointage au commissariat ou à la gendarmerie, souvent fixée, à la demande du parquet, au samedi matin. La part (infime) de la justice pour tenter de réduire le nombre des prochains manifestants dans la capitale.

    • #scrutin_proportionnel
      un poil compliqué : 3 niveaux d’attribution des sièges
      mais super bien expliqué…

      Von der Stimme zum Sitz: Ein Blick auf Wahlkreise und Mandatsberechnung bei Nationalratswahlen in Österreich.

      Die Mandatsvergabe verläuft auf drei Ebenen. Die oberste ist die Bundesebene, also Österreich insgesamt, sie steht im Ablauf an letzter Stelle.
      Zweite Ebene sind die 9 Landeswahlkreise, die identisch mit den Bundesländern sind.
      Ausgangspunkt sind jedoch die 39 Regionalwahlkreise, die sich über Österreich verteilen. In Vorarlberg gibt es z.B. zwei solche Wahlkreise, in Niederösterreich und Wien sieben.

      Die 183 Nationalratsmandate werden nach der Zahl der StaatsbürgerInnen (nicht der Wahlberechtigten) auf die Wahlkreise aufgeteilt.

      Im ersten Ermittlungsverfahren werden Grundmandate vergeben, Basis dafür ist die Wahlzahl: Gültige Stimmen im Bundesland geteilt durch die Zahl der Mandate im Bundesland. Die Wahlzahl ist für jeden Wahlkreis in einem Bundesland gleich, die Zahl der Mandate ist es nicht: Im Wahlkreis Osttirol gibt es ein Mandat, in Graz und Umgebung neun.
      Damit sind die Kosten für ein Grundmandat unterschiedlich hoch: In Graz und Umgebung reichten 2013 rund 12 Prozent der gültigen Stimmen, in Osttirol benötigte man über 90 Prozent.
      Grundmandate erzielen vor allem größere Parteien. Die Karte unten zeigt die Grundmandate 2013 (damals waren im Weinviertel sieben und in Niederösterreich Mitte fünf Mandate zu haben, 2017 ist es umgekehrt).
      75 Mandate wurden bei der vergangenen Nationalratswahl so vergeben, wobei SPÖ und ÖVP sogar die Mehrheit ihrer Sitze auf diesem Weg erhielten. Umgekehrt schafften die Grünen nur zwei, das Team Stronach und die NEOS gar kein Grundmandat.

      Im zweiten Ermittlungsverfahren, der Landesebene, vergibt man die Mandate wieder anhand der Wahlzahl (gültige Stimmen / Wahlzahl, abgerundet). Es werden nur Parteien berücksichtigt, die entweder ein Grundmandat oder im Bundesgebiet mindestens vier Prozent der gültigen Stimmen erreicht haben. Zuvor erzielte Grundmandate werden abzogen.
      Hier schnitten vor allem Grüne und NEOS gut ab, beide holten zwei Drittel ihrer Gesamtsitze auf Landesebene.

      Die übrigen Mandate werden in einer dritten Runde vergeben, Basis sind alle gültigen Stimmen, die Hürde bleiben ein Grundmandat oder vier Prozent bundesweit (sowie ein eingereichter Bundeswahlvorschlag).
      Allerdings funktioniert die Berechnung anders: Die gültigen Stimmen der Parteien werden nebeneinander geschrieben, und dann pro Zeile durch zwei, drei, vier usw. geteilt. In dieser Tabelle wird die 183.-größte Zahl gesucht, sie ist die Wahlzahl.
      2013 war diese Wahlzahl 23.954,81. Die Mandate werden auf die Parteien aufgeteilt, indem man ihre Stimmen durch die Wahlzahl teilt.
      Die Mandate aus Regional- und Landeswahlkreisen müssen von diesem Ergebnis wieder abgezogen werden.
      Mit diesen verbleibenden Mandaten ist der Nationalrat komplett. Dass die Aufteilung nicht so bleiben muss und Ein- und Austritte sowie Wechsel zwischen Klubs und Parteien für Veränderungen sorgen, das ist eine andere Geschichte.

  • Rennes, laboratoire de l’ordre En marche - Libération
    http://www.liberation.fr/debats/2017/06/18/rennes-laboratoire-de-l-ordre-en-marche_1577668

    Des intellectuels dénoncent les méthodes de policiers et de magistrats qui, dans la ville bretonne, s’affranchiraient de plus en plus du droit commun.

    Ya pas à dire on va pas rigoler tous les jours sous Macron 1er. On le savait déjà mais c’est pas pour ça que c’est plus facile à accepter.
    #maintien_de_l'ordre #rennes #police #justice #luttes #manifestations

    • Pour quatre d’entre eux la juge a validé l’enquête policière permettant d’identifier les auteurs de l’infraction. Identification que 3 d’entre eux ont contesté au vu de leur non présence au moment des faits. Cette enquête est le fruit d’un travail réalisé par les #services_de_renseignements. Il a été mené sur la base du #fichage préalable des mis en cause et donc de la détention de clichés photographiques antérieurs aux faits (parfois même datant d’il y a un an). Les enquêteurs ont affirmés avoir identifié les personnes masquées autour du motard depuis la comparaison entre des détails sur des vêtements. Ils ont été condamnés pour violence sur agent avec 3 circonstances aggravantes, à savoir : en réunion, avec arme, et visage dissimulé. Le chef d’accusation de « groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences » n’a pas été retenu étant donné le manque de fondement d’une entente préalable. Décision contradictoire puisque ceux qui n’étaient pas soupçonnés d’avoir porté des coups ont été condamnés pour violence depuis une jurisprudence qui permet de dire que « la violence d’un seul présume de la violence de tous les membres du groupe ». Ce qui fait dire qu’à la question : alors groupe ou pas groupe ? La juge aura répondu « groupe un petit peu quand même ».

      Prévenu 1 : accusé d’avoir donné un coup de pied, comparaissait sous #bracelet_électronique. Condamné à 9 mois de prison ferme + 2 mois pour refus d’ADN = 11 mois fermes et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes. #Mandat_de_dépôt avec aménagement sous bracelet mis en place sous 5 jours. La personne est sortie sous bracelet aujourd’hui.

      Prévenu 2 : accusé d’être l’homme qui demande au policier de baisser son arme, comparaissait sous bracelet électronique. Condamné à 9 mois fermes et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes. Mandat de dépôt avec aménagement sous bracelet électronique organisé sous 5 jours. Sera libéré sous bracelet dans les jours qui viennent.

      Prévenu 3 : accusé de se trouver à quelques mètres non déterminés de l’agression, et donc de participer aux violences par sa simple présence avec visage dissimulé. Condamné à 9 mois fermes avec mandat de dépôt et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes. Peine aménagée avec port de bracelet sous 5 jours. Sera libéré demain.

      Prévenu 4 : accusé d’avoir porté des coups à l’aide d’un pommeau de douche encore relié à son tuyau de douche. Condamné à 12 mois de prison ferme + 3 mois de révocation de sursis + 2 mois ferme pour #refus_d’ADN = 17 mois ferme avec mandat de dépôt sans aménagement prévu et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes.

      Prévenu 5 : Relaxé. Mais #condamnation pour refus d’ADN, outre une révocation d’un #sursis antérieur, pour 6 mois ferme à exécuter, sans mandat de dépôt. A été libéré hier soir après l’audience. Il pourra demander un aménagement de peine.

      Un compte rendu plus détaillé de ce long procès (de 9h à 22H00) opposant version policière et prévenus, sera publié plus tard.

      https://expansive.info/Des-nouvelles-du-proces-du-21-juin-523

  • Ces affaires qui brouillent l’image du Parquet fédéral

    L’été 2016 a vu éclater une série de scandales touchant le Ministère public de la Confédération (MPC) et, particulièrement, le procureur général Michael Lauber. Les affaires « Behring », « Pitteloud » et celle dite des « mandats externes » s’ajoutent aux remous provoqués par le coup de balai au sein MPC, où pour la première fois des procureurs ont été congédiés à cause de résultats prétendument insuffisants. Le Parquet fédéral a également été secoué par le départ fracassant d’un procureur expérimenté.

    https://www.lacite.info/politiquetxt/affaires-brouillent-image-parquet-federal

    #blanchiment_d'argent #Suisse #corruption #Behring #Pitteloud #mandats_externes #Petrobras #justice #Kenya #Swiss_Infosec #confrérie_Zofingue #PricewaterhouseCoopers #PwC #criminalité_organisée #Quatur #armes #trafic_d'armes #mafia #ndrangheta #clan_Ferrazzo #Calabre #Italie #Mesoraca #ABB #Gazprom #Russie #Montecristo #cigarettes #contrebande #Monténégro #Frauenfeld #HSBC #FIFA #Joseph_Blatter #Michel_Platini #Ministère_public #Géorgie
    un article paru dans @lacite

  • Cumul des mandats : La #France se met au diapason de l’Europe
    http://fr.myeurop.info/2016/09/22/cumul-des-mandats-la-france-se-met-au-diapason-de-l-europe-14758

    Daniel Vigneron

    La durée des carrières politiques et la question du cumul des mandats sera un des thèmes de la campagne présidentielle. La loi sur le #non-cumul rapproche la France de ce qui se passe chez ses voisins mais certains veulent la remettre en cause.

    Un des thèmes sous-jacents de la longue période électorale qui s’ouvre en France sera celui du renouvellement de la classe politique à travers l’encadrement lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #député-maire #mandats_successifs #renouvellement_politique #RFI