• Mai 2024
    ~22 people stranded on an islet in the #Evros river, by #Kastanies !

    The group say there are children and people who need urgent medical care. They report some of them have been pushed back to #Türkiye before and fear it happening again. @Hellenicpolice: assist them now!


    https://twitter.com/alarm_phone/status/1786506051719725182

    #limbe #zone_frontalière #île #Evros #asile #migrations #réfugiés #frontières #fleuve_Evros #Turquie #Grèce #Thrace #îlots
    #nudité

    –-

    ajouté à la métaliste sur #métaliste sur des #réfugiés abandonnés sur des #îlots dans la région de l’#Evros, #frontière_terrestre entre la #Grèce et la #Turquie :
    https://seenthis.net/messages/953343

  • Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/30/des-associations-denoncent-des-expulsions-d-etrangers-en-situation-irregulie

    Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
    Par Julia Pascual
    Près de 47 000 étrangers en situation irrégulière – des hommes à 95 % – ont été placés en rétention en 2023, parmi lesquels un tiers étaient des ressortissants algériens, selon le rapport annuel rendu public, mardi 30 avril, par les cinq associations présentes à l’intérieur des centres de rétention administrative (CRA), dont la Cimade, Forum Réfugiés ou encore France terre d’asile.
    Parmi les personnes retenues, la majorité l’a été à Mayotte (plus de 28 000) et 17 000 en métropole. Le nombre de personnes retenues augmente sensiblement par rapport à 2022 (43 500), ainsi que la durée de la rétention, qui a atteint vingt-huit jours et demi, « soit près d’une semaine de plus que l’année précédente », écrivent les associations dans leur rapport. En revanche, les éloignements n’augmentent pas en conséquence. En métropole, 36 % des personnes placées en CRA ont finalement été expulsées. « En 2023, près de 1 000 personnes supplémentaires ont été enfermées dans l’Hexagone, mais l’administration a procédé à environ 1 000 éloignements de moins depuis les CRA », écrivent les associations.
    Celles-ci alertent toutefois quant aux éloignements vers des pays dits à risques tels qu’Haïti. « Les préfectures n’ont jamais cessé d’enfermer des personnes haïtiennes, principalement dans les CRA de Guyane et de Guadeloupe », soulignent les auteurs du rapport, alors que dès novembre 2022, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies alertait dans un communiqué sur le contexte de crise humanitaire et sécuritaire dans le pays et appelait les Etats à « suspendre les renvois forcés d’Haïtiens ». « Le renvoi forcé de personnes vers un endroit où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres dommages graves ou irréparables équivaudrait à un “refoulement”, ce qui est explicitement interdit par le droit international des réfugiés et des droits de l’homme », mettait en garde le HCR, évoquant des violences sexuelles, des enlèvements, des pillages et des barrages routiers opérés par des bandes armées s’ajoutant notamment à « une insécurité alimentaire aiguë ».
    En dépit de ce contexte, quarante-sept ressortissants haïtiens ont été expulsés en 2023 depuis des CRA, en majorité de celui de la Guadeloupe. Les associations dénoncent le « mépris des risques encourus », ainsi que celui des juridictions. Le 4 décembre, un Haïtien a en effet été expulsé vers Port-au-Prince alors que la Cour européenne des droits de l’homme venait d’enjoindre au gouvernement français de ne pas procéder à son éloignement. « Ce renvoi a eu lieu alors que la demande d’asile du requérant est toujours en cours d’instruction », ajoute Paul Chiron, chargé des actions juridiques en rétention au sein de la Cimade.
    Sollicité à ce sujet, le ministère de l’intérieur assure pourtant que « les autorités administratives françaises n’ont pas exécuté de retours forcés d’étrangers en situation irrégulière vers des pays à risque ». Elles procéderaient seulement à des « départs volontaires ». « Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements [inhumains ou dégradants] », rappelle-t-on Place Beauvau.
    Outre les Haïtiens, en 2023, selon les éléments remontés par les associations présentes en CRA, trois personnes ont été renvoyées vers l’Afghanistan et cinq personnes vers le Soudan. Dans certains cas au moins, ce sont des procédures de retour volontaire qui auraient finalement été mises en œuvre, selon plusieurs associations présentes en CRA. « La question se pose du consentement libre et éclairé de la personne, souligne néanmoins Paul Chiron. Si la personne était vraiment volontaire, pourquoi l’administration la place en rétention ? »
    Sans être éloignées, des personnes originaires de Syrie et d’Iran ont pu par ailleurs être placées en rétention et leur pays d’origine a pu être sollicité pour l’obtention de laissez-passer consulaires, qui permettent, en l’absence de document de voyage tel qu’un passeport, de renvoyer une personne dans le pays dont elle a la nationalité. « Les préfectures sont conduites à engager, auprès des consulats, des démarches administratives qui permettent, en particulier, de confirmer l’identité et la nationalité des étrangers en situation irrégulière, justifie le ministère de l’intérieur. Elles permettent également de mettre en échec des stratégies visant à se réclamer de certaines nationalités pour faire obstacle à un éloignement effectif. » Est-ce en ce sens qu’Ahmad (il a souhaité conserver l’anonymat) a été amené auprès des autorités consulaires afghanes à Paris ? D’après les échanges entre la préfecture de police et l’ambassade consultés par Le Monde, un laissez-passer consulaire a été sollicité fin mars « afin d’assurer la mesure d’éloignement » dont cet homme fait l’objet depuis octobre 2022, soit une obligation de quitter le territoire (OQTF). En France depuis 2019, condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants en septembre, Ahmad a purgé une peine de prison avant d’être contrôlé sur la voie publique et placé en rétention. (...)
    Après avoir vécu en Autriche et avoir échoué à obtenir l’asile en France, Ahmad a subi une vie d’errance dans les campements du nord parisien. Il y a développé une addiction au crack. « C’est la première fois que je vois une telle obstination de la France à organiser un renvoi vers l’Afghanistan d’une personne qui n’est pas suspectée de radicalisation », souligne l’avocat d’Ahmad, Nicolas de Sa-Pallix, qui a introduit, lundi 29 avril, un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour contester l’OQTF dont son client fait l’objet. Le ministère de l’intérieur continue d’assurer que « la France ne fait pas d’éloignements forcés des ressortissants afghans ». Me de Sa-Pallix s’interroge : « Si les autorités n’ont pas l’intention de l’éloigner, alors pourquoi le placer sous la contrainte en rétention, lieu dédié à l’éloignement ? »

    #Covid-19#migration#migrant#france#OQTF#CRA#asile#syrie#iran#afghanistan#droit#sante#retention

  • More than 50,000 unaccompanied child migrants went missing in Europe : Survey

    Highest number in Italy with nearly 23,000, notes Lost in Europe project

    More than 50,000 unaccompanied child migrants went missing after arriving in Europe, a survey by a European journalism project revealed Tuesday.

    “Italy has the highest number of registered missing unaccompanied minors, with 22,899, followed by Austria (20,077), Belgium (2,241), Germany (2,005), and Switzerland (1,226),” according to the Lost in Europe project, which gathered data from 13 European countries from 2021 - 2023.

    It said the number of missing children may be even higher because data is often unreliable and incomplete, and many European countries do not collect data on missing unaccompanied minors.

    “These shocking findings underscore the seriousness of the issue, with thousands of children missing and their whereabouts unknown,” it said.

    Aagje Ieven, head of Missing Children Europe, said, “The increased number of reports on missing unaccompanied minors serves as a sharp reminder of the giant iceberg that looms beneath the surface.”

    https://www.aa.com.tr/en/europe/more-than-50-000-unaccompanied-child-migrants-went-missing-in-europe-survey/3206605

    #disparitions #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants #enfance #migrations #asile #réfugiés #Italie #Autriche #Belgique #Allemagne #Suisse

    –-

    A mettre en lien avec les statistiques et chiffres des « enfants réfugiés disparus en Europe » —> l’exemple d’Ancona montre les raisons des départs de #MNA des centres d’accueil en Italie :
    https://seenthis.net/messages/714320

  • How European countries wrongfully classify children seeking asylum as adults

    Thousands of children seeking protection in Greece, Italy, and the UK have likely been registered as adults – a failure with serious consequences.

    In July 2015, a Gambian teenager named Omar boarded a dinghy in Libya and crossed the Mediterranean Sea. Hours after landing in Italy, he was accused of steering the boat and arrested for people smuggling – a charge levelled against many asylum seekers and migrants attempting to reach Europe.

    Omar, whose name has been changed to protect his identity, told Italian authorities that he was 16 – a minor. But they didn’t believe him and X-rayed his hand and wrist to determine his age. Based on the results of the medical exam, authorities determined Omar was over 18.

    The exam that was used can have a margin of error of over two years, and many medical organisations believe it to be inaccurate. But it is still administered in numerous European countries.

    Omar was sent to Pagliarelli prison, the largest adult carceral facility in Sicily, to await trial. After months being there, he was able to connect with a lawyer, Cinzia Pecoraro, who had successfully defended other detainees facing smuggling charges.

    “You could see from his face he was a child,” Pecoraro, reflecting on her first visit to see Omar, told Solomon. “You can’t stay here,” she remembers telling him.

    But by the time Pecοraro was able to prove Omar was a minor, he had already spent a year in adult prison. Nearly a decade later, “he remains traumatised,” Pecoraro said. “He stutters, and he’s afraid of everything.”

    Omar’s case isn’t isolated. Solomon and The New Humanitarian spent more than six months investigating the wrongful classification of asylum seeking minors as adults in Greece, Italy, and the UK, speaking to over 30 lawyers, doctors, and human rights advocates, and analysing court documents and reports. The reporting showed that:

    - Unaccompanied children seeking asylum in all three countries have been repeatedly classified as adults, including by border security force officials who sometimes arbitrarily decided the age of asylum seekers;

    - The assessment systems that are used to determine people’s ages are unreliable, poorly implemented, and often violate the legal rights of children;

    - And that systemic issues – including a lack of qualified interpreters – makes it difficult for children who are wrongfully qualified as adults to appeal their cases.

    ‘Consequences can be disastrous‘

    Every year, tens of thousands of children undertake dangerous journeys to Europe on their own, often in search of safety or to reunite with relatives. In 2023, more than 41,500 unaccompanied children applied for asylum in EU countries.

    Over the past decade, that number has ebbed and flowed, along with the overall number of asylum seekers reaching Europe, from a low of around 13,500 in 2020 to a high of nearly 92,000 in 2015. In the UK, out of around 75,000 asylum applications submitted last fiscal year (ending in October), around 4,600 came from unaccompanied minors.

    It is difficult to know how many children have been wrongfully classified as adults because many cases are never documented.

    Italy does not collect data on the number of age classification cases that have been challenged and overturned. Numerous requests by Solomon and The New Humanitarian to the Greek Ministry of Migration and Asylum for data have gone unanswered. A document provided by the ministry to the Greek parliament, however, said that, between the end of April 2021 and the end of March 2023, there were 1,024 age dispute cases. In 37% of these cases, the people involved were found to be children.

    Meanwhile, in the UK, between the start of 2020 and September 2023, there were 9,681 age dispute cases. In 55% of these, the people were found to be children.

    The stakes for children when are high. Obtaining an accurate age assessment can make the difference between having access to shelter or being forced to live on the streets and between gaining legal status or being deported.

    Like Omar, other children wrongfully classified as adults have been tried in the adult criminal justice system.

    In one high-profile case, six young Afghan asylum seekers were accused of starting the fire that burned down the notorious Moria refugee camp on the Greek island of Lesvos in September 2020. Two of them were already registered as minors. Three of the other four said they were under 18, but were tried as adults after being given an age assessment exam. They were convicted and sentenced to 10-year jail terms.

    Last month, a judge in an appeals case found the three of the defendants who said they were minors were in fact under 18 at the time of the fire and that the age assessment exam they had been given had not followed procedures. The judge declared a mistrial, and the three defendants will now be tried again as minors. They have been released from prison – although they are barred from leaving Greece – as they await their new trial, but only after spending three and a half years in a prison for inmates between the ages of 18 and 25.

    In general, children being incorrectly classified as adults during trials leads to harsher sentences, and time spent in adult prisons increases the likelihood of them being exposed to violence and abuse.

    Outside the criminal justice system, children wrongfully classified as adults are also denied rights, such as access to education, and face bureaucratic barriers to reuniting with family members in other European countries.

    “These consequences can be disastrous,” Monica Mazza, a psychologist based in Turin, Italy and a member of the Italian Society of Migration Medicine, told Solomon. “They can affect [minors] for long periods of their life.”
    ‘There’s bias built into the system’

    The problem of minors being classified as adults is a symptom of often overburdened and under-resourced asylum systems in EU countries and the UK, according to some of the experts Solomon spoke to.

    Governments say that they use age assessments to protect minors and to prevent adults from pretending to be children to try to gain easier access to legal status, protection from deportation, and better services. But some experts say the dysfunction of asylum systems – which in many places (including the UK, Italy, and Greece) are being made increasingly draconian as a strategy to try to deter migration – creates an incentive for some people to try to game the system.

    “If you know that after turning 18 you’re screwed, then you do anything to remain 17 your whole life,” said Nikolaos Gkionakis, a psychologist and co-founder of Babel Day Center, which provides mental health services to asylum seekers and migrants in Athens, Greece.

    At the same time, minors also sometimes claim to be adults, according to lawyers Solomon spoke to, especially when they have relatives in other European countries and want to avoid getting stuck in formal family reunification processes that often move at a glacial pace. “They know they’d end up stuck in a childcare facility,” Rosa Lo Faro, a lawyer who works with asylum seekers and migrants in Catania, Italy, said.

    Underaged girls who are victims of human trafficking are also often forced by traffickers to claim that they are over 18 so they don’t end up in the more robust child protection system. “This is why an accurate age assessment process is important,” Mazza, the Turin-based psychologist, added.

    At best, however, the evaluation methods EU countries and the UK rely on when doubts are raised to determine people’s age have their limitations. At worst, they are fundamentally flawed.

    With hundreds of thousands of people applying for asylum each year, accurately categorising applicants as adults or children, and channelling them into the corresponding system, presents a significant challenge. A few countries (including the UK, Serbia, and Ireland), have relied on visual and biographical age assessments to do this. But many European countries (including Italy and Greece), frequently use medical testing, despite numerous warnings from experts and medical associations that they are inaccurate and unethical.

    “There is no scientific test that can be used to tell you precisely how old a child is in terms of looking at their age for immigration and asylum purposes,” says professor Andew Roland, a consultant in paediatric emergency medicine and officer for child protection at the UK’s Royal College of Paediatrics and Child Health. “The methods that have been proposed to be used in this age assessment process, the answer that they give is often an age range.”

    One of the most commonly used methods – which was used on Omar – is a bone age assessment done by x-raying the hand and wrist using the Greulich-Pyle atlas. Developed in the 1950s using data gathered from Caucasian children, the test doesn’t take ethnicity or other variables, such as socioeconomic background and nutritional status, into account.

    “It’s important to know that there’s bias built into the system,” Ranit Mishori, a senior medical advisor for Physicians for Human Rights who has written about the inaccuracy of medical age assessments, told Solomon.

    In 2018, the European Society of Pediatric Radiology recommended against using the Greulich-Pyle atlas, as well as other bone measurement methods, as age assessment tests. Despite this, the Greulich-Pyle atlas continues to be widely used.

    In 2019, the World Medical Association (WMA) released a statement recommending that “medical age assessments only be carried out in exceptional cases and only after all non-medical methods have been exhausted”.

    “There is conflicting evidence about the accuracy and reliability of the available methods of age assessment, which may generate significant margins of error,” the statement said.

    Countries like Italy and Greece, however, continue to use medical age assessments as the primary method to determine the age of minors.
    ‘Without observing basic fairness’

    In addition to concerns about the accuracy of tests, authorities often disregard laws on how age assessments are supposed to be conducted.

    In Greece and Italy, medical testing is only supposed to be conducted after a psychosocial assessment by social workers, child psychologists, and neuropsychiatrists. But lawyers and NGO workers said this step is often skipped in both countries.

    In Greece, this is often due to a shortage of qualified professionals. In 2021, for example, age assessments on the island of Lesvos were suspended for six months because of a lack of qualified personnel. During this time, people who said they were minors but were not believed by authorities were placed in tents with hundreds of adults at the reception centre on the island.

    One Afghan asylum seeker who claimed to be 16 was placed in a tent with 180 men where he was threatened with rape before eventually being attacked with a knife in the toilets.

    In Italy, a recent report found that out of 102 local health authorities (the main institutions that conduct age assessments), only 29 implemented a 2017 law aimed at improving the asylum system for children, which included a more comprehensive age assessment procedure involving a social worker and a psychological or neuropsychiatric evaluation. Instead, most still use age assessments that heavily rely on medical exams.

    In addition to the Greulich-Pyle atlas, Italy is one of several countries – including Germany, Austria, and Croatia – that still uses highly intrusive sexual maturation genital exams to determine age. “A minor can decide not to do it, but he could be declared over eighteen,” Alice Argento, an Italian immigration lawyer, said.

    In the UK, where authorities have relied almost exclusively on visual and psychosocial age assessments in recent years, issues have still arisen.

    On 14 December 2020, an asylum seeker – who is referred to as MA in court documents – arrived in the UK in the back of a lorry after being separated from his mother. Police picked him up at a gas station in the middle of the night after he asked for help. His age assessment happened at noon the following day. Lasting just 42 minutes, the assessment concluded he was 20 years-old – despite his claims that he was 16.

    “I had only just arrived and I was very tired and so I was not certain of what happened or what was said,” MA said in a witness statement. “The interpreter was there, but they were only on the phone and there was no one there to look out for me, just the two people who were asking me many questions. It was a very difficult experience.”

    MA ended up spending three days in an immigration removal centre before being sent to an accommodation for adult asylum seekers. According to his lawyers, he wasn’t given a copy of his age assessment or made aware that he could challenge the result.

    In June 2022, a High Court judge noted that MA had been given an age assessment that was unlawful. “Hundreds of children were subject to this guidance and age disputed under a truncated process that operated without observing basic fairness or providing young people with an appropriate adult,” MA’s lawyers said in a statement.
    ‘Life changing implications’

    Under a legal principle called favor minoris (favouring the minor) international law requires that asylum seekers who declare themselves to be under 18 should be treated as minors until their age can be confirmed. This principle is often disregarded.

    In Greece, for example, children spent months stranded in camps for adults. “Through correspondence with the authorities, we found out that the presumption to minority was not applied in cases where minors who were wrongly registered as adults were waiting for the age assessment results,” said Dimitra Linardaki, who works with the NGO Fenix.

    In Italy, “there is no favor minoris”, immigration lawyer Nicola Datena said. Instead of being protected, children are often left at the mercy of a system that questions them, he added.

    Unaccompanied minors often don’t know that they can challenge an age misclassification, and they struggle to access quality legal representation. The onus for overturning an incorrect age classification is almost entirely on the children, according to experts. And lawyers in Italy said that authorities sometimes intentionally register minors as adults to allow them to be deported. The Italian Ministry of Interior has not responded to The New Humanitarian’s request for comment on this allegation.

    As political attitudes toward migration in Europe continue to shift rightward, there is little sign of governments being interested in improving or replacing current age assessment systems, despite the clearly documented problems. In fact, in the UK, as part of its efforts to crack down on migration, the government has announced that it intends to introduce medical age testing.

    While the flaws in current approaches are apparent, the question remains: what would a better system look like?

    Some medical associations advocate for the use of multiple assessment tools, combining psychosocial and medical exams that involve X-rays and CT scans. But other medical experts worry about the risks associated with exposing children to radiation. “You have to balance the risks of these exams with the benefits. And all this radiation really kind of gives me a pause,” said Mishori from Physicians for Human Rights.

    “These decisions that have been taken have absolutely life changing implications for some of the most vulnerable young people in our society,” said Roland, from the UK’s Royal College of Paediatrics and Child Health. “To base some of those decisions on unspecific scientific outcomes, to expose those young people to radiation – it really is not ethically acceptable; it’s not scientifically robust.”

    Overall, the flaws in age assessment systems are reflective of the problems within European asylum systems as a whole, lawyers, researchers, and migration experts said. With the focus on reducing migration rather than providing people protection, “what’s missing is the willingness to do a good job,” Argento said.

    https://wearesolomon.com/mag/focus-area/migration/how-european-countries-wrongfully-classify-children-seeking-asylum-as-
    #enfants #enfance #asile #migrations #réfugiés #Grèce #Italie #UK #Angleterre #âge #MNA #mineurs_non_accompagnés #test #test_osseux #estimation

    –-

    sur les tests osseux pour déterminer l’âge, voir aussi :
    – la position de la Société Suisse de Pédiatrie : https://asile.ch/2017/05/29/position-de-societe-suisse-de-pediatrie-determination-de-lage-jeunes-migrants
    – la position des Sociétés Suisses de Radiologie Pédiatrique (SSRP) ainsi que d’Endocrinologie et Diabétologie Pédiatriques (SSEDP) : https://asile.ch/2016/09/01/paediatrica-lage-osseux-ne-permet-de-determiner-lage-jeunes-requerants-dasile

  • Le Royaume-Uni souhaite expulser 5 700 migrants vers le Rwanda cette année - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/56779/le-royaumeuni-souhaite-expulser-5-700-migrants-vers-le-rwanda-cette-an

    Le Royaume-Uni souhaite expulser 5 700 migrants vers le Rwanda cette année
    Par La rédaction Publié le : 30/04/2024
    Le gouvernement britannique espère expulser vers le Rwanda 5 700 demandeurs d’asile « d’ici la fin de l’année », a-t-il indiqué mardi. Parmi eux, 2 143 exilés sont identifiés et devraient bientôt être placés en détention. Les autorités tentent de localiser les autres personnes visées par la première phase d’expulsion.
    Londres brandit un premier chiffre pour son projet d’expulsion vers le Rwanda, adopté la semaine dernière par le Parlement britannique. Le Royaume-Uni souhaite transférer 5 700 demandeurs d’asile dans ce pays d’Afrique de l’Est dans les prochains mois. « Nous compter expulser [ce groupe] d’ici la fin de l’année », a déclaré la ministre de la Santé, Victoria Atkins, lors d’une interview à Sky News mardi 30 avril.
    Ces personnes ont été sélectionnées parmi plus de 57 000 migrants arrivés de manière irrégulière en Angleterre par la Manche entre début janvier 2022 et fin juin 2023, selon un décompte de l’AFP établi à partir de données officielles. Selon un document publié lundi par le ministère de l’Intérieur, Kigali « a accepté en principe » d’accueillir 5 700 exilés. Ces derniers verront leur demande d’asile traitée par le Rwanda et ils ne pourront pas venir de manière légale sur le sol britannique. Ce même document indique par ailleurs que sur les 5 700 demandeurs d’asile ciblés, « 2 143 continuent de se signaler au Home Office et peuvent être identifiés afin d’être placés en détention » dans l’attente de leur expulsion. La ministre de la Santé a précisé que le gouvernement travaillait actuellement à localiser les autres. « Nous voulons que le message soit très clair (…) ils seront trouvés et ils seront expulsés », a martelé Victoria Atkins.
    Depuis lundi, le gouvernement mène une importante opération visant à arrêter des demandeurs d’asile dans tout le pays pour remplir les prochains avions en partance vers Kigali, a révélé le quotidien britannique The Guardian. Pendant deux semaines, des exilés pourront être interpellés dans les bureaux des services de l’immigration ou encore lors des rendez-vous de mise en liberté sous caution. Ils seront ensuite orientés vers des centres de détention et enfermés dans ces structures en attendant les premiers vols pour le Rwanda, prévus dès cet été. L’une de ces structures est d’ailleurs sous le feu des critiques au Royaume-Uni. Dans un rapport rendu public lundi, l’inspecteur en chef des prisons, Charlie Taylor, dénonce les conditions « inacceptables » de détention des migrants dans le centre situé à côté de l’aéroport de Luton.
    Ce site, qu’il a inspecté en janvier, « n’était tout simplement pas en mesure de faire face aux demandes qui lui étaient adressées », explique-t-il. « Nous étions particulièrement inquiets de constater que les enfants étaient placés dans des salles d’attente surpeuplées avec des adultes n’ayant aucun lien de parenté avec eux », s’inquiète l’inspecteur. De plus, les migrants sont détenus « beaucoup trop longtemps » dans des installations mal équipées pour de longs séjours, critique-t-il. La plupart des aéroports britanniques ont des centres de détention de courte durée où sont placées les personnes qui viennent d’entrer au Royaume-Uni à bord d’un avion ou qui viennent d’autres structures, avant d’être expulsées. Au total, 17 445 migrants ont été placés dans ces centres entre juiet novembre 2023. Dans son rapport, Charlie Taylor signale que les conditions de détention varient d’un centre à un autre, prenant l’exemple du nouveau site de Manchester dont les installations « offrent un environnement bien conçu et raisonnablement confortable ».
    L’inspecteur note par ailleurs que, alors que les migrants ne devraient demeurer que quelques heures dans ces centres, plus d’un quart y sont restés pendant plus de 12 heures. Près de 600 personnes, dont six enfants, y ont été retenues pendant plus de 24 heures

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#asile#migrationirreguliere#centrededetention#mineur#sante

  • La tension monte entre l’Irlande et le Royaume-Uni au sujet de la migration
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/04/30/la-tension-monte-entre-dublin-et-londres-au-sujet-de-la-migration_6230822_32

    La tension monte entre l’Irlande et le Royaume-Uni au sujet de la migration
    Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
    Les relations entre Londres et Dublin se sont brutalement tendues ces derniers jours, l’Irlande reprochant au cabinet du premier ministre britannique, Rishi Sunak, les effets collatéraux supposés de l’Accord Royaume-Uni - Rwanda, consistant à expulser dans ce pays d’Afrique de l’Est des demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni. Mardi 30 avril, le gouvernement irlandais de Simon Harris a approuvé un projet de loi d’urgence visant à faciliter le renvoi au Royaume-Uni des demandeurs d’asile arrivés en République d’Irlande depuis l’Irlande du Nord (toujours province britannique).
    La tension est telle entre les deux pays que les autorités irlandaises évoquent la nécessité de surveiller les presque 500 kilomètres de frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord alors que Dublin a bataillé durant toute la négociation du Brexit, entre 2016 et 2019, pour que cette frontière reste totalement virtuelle.
    Tout a commencé par un chiffre avancé par Helen McEntee, la ministre de la justice irlandaise, lors d’une audition de la commission de la justice du Parlement irlandais le 23 avril. Quelque « 80 % des demandeurs d’asile » arrivés en Irlande viennent du Royaume-Uni via Belfast, en profitant de la Common Travel Area (CTA), un accord de libre circulation spécifique entre l’Irlande et le Royaume-Uni, a assuré la ministre, précisant que 5 000 personnes ont demandé l’asile dans la République depuis début 2024, un record.
    Au lieu de déposer une demande d’asile en arrivant dans un aéroport ou un port irlandais depuis un autre pays européen, africain ou asiatique, ces personnes se présentent au Bureau de la protection internationale (International Protection Office, IPO), au cœur de Dublin. Les logements d’urgence pour les héberger sont tellement saturés que des dizaines d’entre elles dorment dans des tentes dressées dans les rues adjacentes à cet organisme.
    Rishi Sunak a repris la balle au bond, se félicitant du chiffre avancé par la ministre McEntee, y voyant la preuve que l’Accord R-U - Rwanda a bien l’« effet dissuasif » escompté – les personnes arrivant en Irlande via Belfast fuiraient la perspective d’être expulsées par les autorités britanniques au Rwanda. Le dirigeant a, le 25 avril, fait adopter par Westminster la loi Safety of Rwanda censée rendre enfin opérationnel l’accord très controversé avec Kigali, toujours virtuel deux ans après sa signature.
    La réponse de Dublin a été rapide et acide : « Il n’est pas question que l’Irlande offre une échappatoire aux défis migratoires d’un autre pays », a réagi, dimanche, Simon Harris, le chef de file du parti centriste Fine Gael et taoiseach (« premier ministre » irlandais) depuis un mois. « Nous n’allons pas commencer à accepter des renvois de [demandeurs d’asile] de l’Union européenne [UE] via l’Irlande quand l’UE refuse les renvois en France [de demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni en small boats] », a répliqué Rishi Sunak le lendemain, ajoutant n’être « pas intéressé » par un accord de renvoi des migrants avec Dublin.
    La question migratoire entre Londres et Dublin est plus subtile qu’il n’y paraît. Selon le règlement européen dit « de Dublin », les personnes demandant l’asile doivent déposer leur dossier dans le premier pays de l’UE où elles sont rentrées – sauf exceptions, regroupements familiaux, etc. Un pays de l’UE peut théoriquement renvoyer dans un autre pays de l’UE un demandeur d’asile qui y aurait déjà déposé un dossier. Depuis le Brexit, n’étant plus dans l’Union européenne, le Royaume-Uni ne peut plus appliquer le règlement de Dublin.
    Cependant, les gouvernements irlandais et britannique sont convenus, en 2020, de reconduire un accord reproduisant les termes du règlement de Dublin, mais appliqué à leurs deux seuls pays : un demandeur d’asile arrivé du Royaume-Uni en Irlande peut y être reconduit. Mais jusqu’à présent, il n’a quasiment pas été mis en œuvre à cause de la pandémie de Covid-19, a expliqué la ministre de la justice, Helen McEntee, et, depuis mars, d’une décision de la Haute Cour irlandaise. Cette dernière a jugé que le Royaume-Uni n’était « pas sûr » au regard de l’asile, parce que les demandeurs d’asile refoulés risquaient d’y être expulsés vers le Rwanda.
    La législation d’urgence proposée par Mme McEntee consiste à contourner cette décision de justice en assurant que le voisin britannique est un pays « sûr ». Le parallèle entre cette démarche irlandaise et celle du gouvernement britannique est frappant. Le cabinet Sunak a proposé sa législation Safety of Rwanda pour contourner une décision de la Cour suprême britannique, fin 2023, qui concluait que le Rwanda n’était pas sûr au regard de l’asile.
    Ce coup de chauffe entre Dublin et Londres illustre à quel point les questions migratoires sont mondiales, des politiques nationales ayant rapidement des implications régionales. Les frictions entre les deux pays s’expliquent aussi par leurs contextes politiques respectifs. Rishi Sunak, le chef de file des conservateurs, redoute de mauvais résultats aux élections locales du 2 mai, dernier test électoral avant les élections générales, qui auront probablement lieu cet automne. Alors que les tories accusent 20 points de retard dans les sondages sur les travaillistes, l’Accord R-U - Rwanda est l’une des rares politiques du dirigeant qui, si elle produit l’effet dissuasif escompté, peut jouer dans les urnes en faveur de la droite britannique.
    En Irlande, Simon Harris a remplacé Leo Varadkar, démissionnaire, début avril. A 37 ans, cet ex-ministre de la santé n’a que quelques mois pour faire mentir les sondages, qui placent le parti proréunification Sinn Fein en tête, alors que les élections parlementaires irlandaises doivent se tenir au plus tard en février 2025. La migration est par ailleurs devenue un sujet de préoccupation important pour les Irlandais, la coalition de centre droit Fine Gael-Fianna Fail ayant du mal à répondre politiquement et matériellement à l’afflux de demandes d’asile depuis deux ans, dans un pays qui se considérait jusqu’à présent davantage comme une terre d’émigration que d’immigration.

    #Covid-19#migrant#migration#irlande#royaume-uni#immigration#rwanda#brexit#asile#reglementdublin#sante#payssur#politiquemigratoire

  • Le Royaume-Uni a envoyé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda

    Cette procédure de départ volontaire s’adresse aux personnes ayant vu leur demande de maintien sur le sol britannique rejetée.

    C’est le premier. Un demandeur d’asile a été envoyé au Rwanda, lundi 30 avril, en application d’une procédure de départ volontaire pour les personnes ayant vu leur demande de maintien sur le sol britannique rejetée, ont rapporté le quotidien The Sun et la chaîne Sky News. Selon The Sun, « l’homme d’origine africaine a demandé l’asile au Royaume-Uni, mais a été débouté à la fin de l’année dernière ». Il a alors souscrit à la possibilité de se rendre au Rwanda, à Kigali précisément.

    Cet accord concerne des migrants dont la demande d’asile a été rejetée et qui ne peuvent plus rester légalement au Royaume-Uni, mais qui ne peuvent pas non plus retourner dans leur pays d’origine. Les concernés touchent alors plusieurs milliers de livres sterlings pour accepter de partir au Rwanda, où ils recevront un soutien des autorités rwandaises pour une période allant jusqu’à cinq ans, notamment pour le logement.
    Un dispositif parallèle à celui de la loi controversée adoptée fin avril

    Ce programme de départ volontaire est un dispositif parallèle à celui qui doit permettre l’expulsion d’exilés vers le Rwanda. Le gouvernement britannique avait adopté il y a une semaine une loi controversée permettant d’expulser au Rwanda des migrants arrivés dans le pays illégalement. Elle vise à expulser des migrants arrivés illégalement, d’où qu’ils viennent, vers le Rwanda, qui examinera leur demande d’asile. Quelle que soit l’issue, ils ne pourront pas revenir au Royaume-Uni. Le chef du gouvernement britannique a dit espérer mettre en œuvre cette mesure d’ici à juillet.

    Depuis son arrivée à Downing Street il y a un an et demi, Rishi Sunak a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière l’une de ses priorités, martelant vouloir « stopper les bateaux » qui arrivent illégalement sur les côtes britanniques. Mais si le gouvernement britannique martèle que le Rwanda est un pays « sûr », plusieurs groupes de défense des droits humains accusent régulièrement le président Paul Kagame de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d’expression.

    https://www.francetvinfo.fr/monde/royaume-uni/le-royaume-uni-a-envoye-un-premier-demandeur-d-asile-vers-le-rwanda_651
    #UK #Rwanda #externalisation #asile #migrations #réfugiés

    –-

    ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre (2022) :
    https://seenthis.net/messages/966443

    elle-même ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
    https://seenthis.net/messages/900122

  • #Éclairages, de #Neus_Viala : un #documentaire original sur les migrants

    Après Contre les murs (2012) et La spirale (2023), la documentariste toulousaine Neus Viala propose un nouvel opus sur les migrants, ou plutôt sur les effets des politiques migratoires sur le quotidien de ces étrangers venus d’ailleurs, pour mille et une bonnes raisons.

    La Loi du 26 janvier 2024 pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a commencé à produire ses effets... Pendant ce temps là, les premiers concernés sont toujours un peu plus stigmatisés, un peu plus mis au ban de la société, aucune amélioration notable. La vie continue après la loi... mais les médias n’en ont cure.

    Le documentaire « Eclairages » ouvre une perspective inédite sur les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), la manière dont la justice est rendue et questionne les politiques publiques actuelles envers les immigrés.

    Après avoir exploré les défis auxquels sont confrontés les migrants sans papiers quand ils sont enfermés en Centre de la Rétention Administrative dans son précédent documentaire « La spirale », Neus Viala revient avec une œuvre tout en nuances : entre non-dits, aspérités, incongruité et silence des politiques d’immigration en France, il est des gens qui souffrent, profondément, durablement. Peut-on l’éviter ? Comment ?

    « Éclairages » n’est pas seulement une interpellation, c’est également une prise directe sur les pratiques administratives et judiciaires qui régissent le sort des personnes immigrées privées de papiers.

    Le documentaire explore des parcours d’immigrés, marqués par l’incertitude et l’angoisse, mais aussi par l’espoir et la détermination à vivre, aimer et travailler malgré les obstacles.

    Le langage cinématographique de Neus Viala capture les émotions pour expliquer et montrer les luttes de ces personnes, chacune plus attachante que l’autre, tout en mettant en lumière les failles et les contradictions des systèmes en place.

    Un documentaire salvateur, au cœur de débats essentiels sur la manière dont la France gère l’immigration et l’intégration de ceux qui cherchent refuge et une nouvelle vie sur son sol. Un débat qui aurait dû avoir lieu au Parlement lors de l’énième loi sur l’immigration… mais qui n’a pas eu lieu !

    La sortie d’"Éclairages" est le 25 avril 2024, avec une avant-première au cinéma Utopia à Toulouse Borderouge, suivie d’un échange avec la réalisatrice Neus Viala. De quoi mettre en lumière les réalités souvent invisibles de ceux qui vivent dans l’ombre des OQTF, de ceux aussi qui se sont intégrés à notre société à l’issue de parcours étonnants.

    Un film qui appelle à repenser la dignité. Celle de chacun à la lumière de celle des autres.

    https://www.youtube.com/watch?v=jmbfCjcfWCg

    https://blogs.mediapart.fr/sebastien-nadot/blog/230424/eclairages-de-neus-viala-un-documentaire-original-sur-les-migrants
    #film_documentaire #film #OQTF #migrations #asile #réfugiés

    • Éclairages

      Questionner nos certitudes, ouvrir la réflexion et les débats sur la loi immigration, intégration et asile, c’est l’objectif poursuivi par Neus Viala dans Éclairages, le documentaire qui ferme sa trilogie sur ce sujet.

      Elle revient sur la justice et son application en rentrant par la grande porte du Tribunal, bien que parfois, nous dit-elle, il faille la forcer pour défendre les droits des citoyens et rappeler que la justice est rendue au nom du peuple français.
      Elle recueille la revendication de bénévoles d’associations présents aux audiences des juges des libertés et de la détention devant lesquels doivent comparaître les personnes immigrées privées de papiers, enfermées au Centre de rétention administrative.
      Un avocat décrit en quoi « le droit des étrangers est devenu de plus en plus répressif, tout est construit autour de l’enfermement, de la privation de liberté et de plus en plus longtemps. On crée beaucoup de clandestinité … ».

      Un député, président de la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration, expose l’origine de celle-ci : l’alerte par plusieurs associations par une tribune dans Le Monde, disant « Ce qui se passe sur ce terrain est inacceptable ».
      Et nous faisons un constat : il y a beaucoup de manquements de la part des services publics.
      Deux personnes racontent leurs parcours d’immigrés : un passé d’incertitudes et d’angoisse, un présent plus serein et un avenir ouvert aux projets : vivre, aimer, travailler…

      Dans Éclairages, nous retrouvons les accents du langage cinématographique des documentaires de la réalisatrice : le choix des cadres, des sons, des lumières et des obscurités, le choix des dessins du tribunal et des photos de l’intérieur du CRA, les barbelés. Le bruit incessant et la musique originale pour le film sont là, pour créer l’ambiance d’angoisse ou d’espoir qui entoure les personnes immigrées privées de papiers.
      La loi sur l’immigration, de l’intégration et de l’asile est un sujet de grande actualité… on en parle, mais sommes-nous bien informés… Pas si sûr !

      https://cultures-et-communication.com/film-documentaire-eclairages

      #OQTF #justice #CRA #rétention #détention_administrative #France #enfermement #privation_de_liberté

  • « Enfermé·es nulle part », un documentaire sonore sur les zones d’attente

    Enfermé·es nulle part est un #documentaire_sonore immersif à l’intérieur des #zones_d’attente réalisé par Antoine Bougeard et Nau Preiss. Les zones d’attente sont des lieux méconnus au sein des #aéroports, des #ports et des #gares, où sont enfermées les personnes étrangères en instance de renvoi à la suite d’un #refus_d’entrée sur le territoire français.

    "- Est-ce que vous comprenez où vous êtes ?

    –Pas vraiment. Je ne suis pas en état d’arrestation, mais je ne peux pas sortir d’ici.”

    Nous ne sommes pas en France. Nous sommes aux frontières, en zone d’attente.

    La zone d’attente, c’est une idée administrative.

    Il y a des voix téléphoniques qui surgissent d’espaces clos difficilement localisables, et des bénévoles qui tentent de décrypter la situation des personnes enfermées, pour leur venir en aide et témoigner. Et entre les deux : la police aux frontières, des haut-parleurs et des avions qui décollent.

    Nous avons réalisé le documentaire sonore Enfermé.es nulle part, entre les printemps 2020 et 2023, date de sa sortie. Nous sommes guidé.es par le souhait de faire connaître les zones d’attente, en diffusant le plus largement possible le documentaire. Nous l’avons pensé comme un outil pour sensibiliser les auditeur.ices à ces lieux d’enfermement, des zones de sous-droits, en donnant à entendre des trajectoires et des luttes de personnes enfermées en zone d’attente, et le travail de l’Anafé, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.

    Dans le documentaire, témoignages chorals des personnes enfermées, permanences téléphoniques des bénévoles et composition électroacoustique se mêlent pour une traversée vers ces lieux d’enfermement qui ne semblent exister aux yeux de personne, mais où, pourtant, l’inconcevable règne.

    Les zones d’attente, zones de sous-droits

    C’est la loi Quilès du 6 juillet 1992 qui a créé le régime juridique de la zone d’attente. D’abord applicable dans les aéroports, il s’étend ensuite aux ports et aux gares desservant l’international. Ces lieux sont gérés par la police aux frontières ou par la douane. Y sont placées des personnes qui, selon la police aux frontières, ne remplissent pas les conditions d’entrée sur le territoire (absence de visa, de justificatif d’hébergement, de ressources suffisantes, etc), des personnes en transit qui ne remplissent pas les conditions nécessaire pour poursuivre leur voyage hors de l’espace Schengen, et des personnes qui sollicitent leur admission sur le territoire au titre de l’asile. Les personnes étrangères peuvent être enfermées en zone d’attente sur une durée de 20 jours maximum. Elles pourront éventuellement être libérées par un juge des libertés et de la détention, qui intervient après 4 jours de maintien, mais beaucoup sont renvoyées dans leur pays de provenance sans avoir pu le rencontrer.

    Les diffusions publiques

    En parallèle des diffusions en accès libre sur les ondes de la Radio Télévision Suisse (RTS) dans l’émission Le Labo et sur des radios associatives, nous organisons des séances d’écoutes collectives suivies d’un échange qui nous permettent de faire découvrir l’écoute collective de documentaire, et de parler ensuite des zones d’attente directement avec les auditeurices.

    Enfermé.es nulle part a été réalisé en autoproduction avec le soutien de la RTS, de la SCAM, du ministère de la culture, de la DRAC Nouvelle Aquitaine et du fonds Gulliver. Il a reçu le prix Grandes ondes du festival Longueurs d’Ondes en 2024 et le prix du public Archives de la paroles des Phonurgia Nova Awards en 2023.

    Prochains événements de diffusion :

    “Silence, on enferme toujours plus” - 2 et 3 mai 2024

    Deux soirées organisées par l’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers

    Enfermé.es nulle part sera diffusé le vendredi 3 mai 2024 à 18h au cinéma Luminor Hôtel de ville à Paris

    http://observatoireenfermement.blogspot.com/2024/04/cycle-de-projections-debats-au-luminor.html

    Contact des réalisateurices :

    Pour diffuser le documentaire à la radio ou organiser une séance d’écoute, nous contacter sur ecoutepv@gmail.com

    L’Anafé

    Depuis plus de 30 ans, l’Anafé agit en faveur des droits des personnes étrangères en difficulté aux frontières ou en zone d’attente, et constate que chaque année le contrôle des frontières l’emporte sur l’accueil et le respect des droits des personnes, quelles que soient les raisons de leur parcours d’exil. A travers ses actions d’accompagnement juridique, d’observation des pratiques, de contentieux, de plaidoyer et de sensibilisation, l’Anafé témoigne des conséquences dramatiques de l’enfermement sur les personnes qui en font l’objet. Forte de ses nombreuses années d’observation, l’Anafé a peu à peu développé de nouvelles revendications : la fin de l’enfermement des mineur.es, la mise en place d’une permanence gratuite d’avocat.es, le droit au recours suspensif et l’accès au juge garanti pour tous. Mais face à la persistance des violations des droits, l’Anafé a conclu en 2016 qu’il était illusoire de penser pouvoir enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. Elle a donc pris une position plus globale contre l’enfermement administratif des personnes étrangères aux frontières.

    https://blogs.mediapart.fr/nau-preiss-antoine-bougeard/blog/250424/enferme-es-nulle-part-un-documentaire-sonore-sur-les-zones-d-attente

    #France #enfermement #asile #migrations #réfugiés #territoire #Anafé

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

  • A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

    Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

    C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

    Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

    En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

    La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

    Contrôles « discriminatoires »

    Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

    Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

    Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

    « Appréciation » de l’âge des mineurs

    Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

    De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

    Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

    Aménager des locaux spécifiques

    Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

    Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

    Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

    –-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
    #illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

      Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

      Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

      La #décision-cadre n°2024-061 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

      Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

      De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

      Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

      Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
      Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

      Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
      Des obstacles au droit d’asile

      Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
      De lourdes atteintes aux droits des mineurs

      Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

      Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

    • La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

      Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

      En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
      Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

      Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

      « Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
      Privations de liberté arbitraires

      Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

      Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
      Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

      Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

      Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

      L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

  • Royaume-Uni - Rwanda : la loi de la honte
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/25/royaume-uni-rwanda-la-loi-de-la-honte_6229798_3232.html

    Royaume-Uni - Rwanda : la loi de la honte
    Éditorial Le Monde
    Après la seconde guerre mondiale, le Royaume-Uni, ses responsables politiques et ses juristes ont été à la pointe de la définition de normes internationales en matière de droits humains. Le pays a été, dans les années 1950, l’un des premiers à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, puis la convention de l’Organisation des Nations unies dite « de Genève » donnant un statut et des droits aux réfugiés. Le vote, mardi 23 avril, par la Chambre des communes, du texte cyniquement intitulé « loi sur la sûreté du Rwanda » marque non seulement une terrible régression pour la plus vieille démocratie d’Europe, mais aussi un signal inquiétant pour le monde occidental et ses valeurs proclamées.
    La nouvelle loi, adoptée en dépit de l’opposition de la Chambre des lords, dispose que le Rwanda est un « pays sûr » au regard de l’asile. Elle vise à contourner l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni de novembre 2023 qui avait dénié au Rwanda cette qualification, et permet la mise en œuvre de l’accord sur la sous-traitance des demandes d’asile signé par Boris Johnson avec Kigali en 2022.
    Les migrants arrivant illégalement – c’est le cas des demandeurs d’asile par définition – au Royaume-Uni ne pourront plus demander la protection de Londres, mais seront détenus avant leur expulsion vers le Rwanda, censé traiter leur demande en échange d’une aide substantielle. Le texte, conçu pour empêcher tout recours contre de telles expulsions, est présenté comme dissuasif à l’égard des milliers de migrants qui tentent de gagner les côtes anglaises en traversant la Manche sur des small boats, et s’y noient parfois, comme à l’heure même où était adoptée cette loi.
    Le vote de ces dispositions constitue une instrumentalisation politique des plus cyniques de la question de l’immigration, déjà au cœur de la campagne qui avait mené, en 2016, au vote en faveur du Brexit, présenté comme la solution pour « reprendre le contrôle » des frontières. Depuis lors, le pays s’est refermé, mais le nombre d’immigrants a en réalité explosé. Cela n’empêche nullement le premier ministre, Rishi Sunak, de considérer, contre toute évidence, le choc créé par des expulsions vers le Rwanda comme l’unique moyen d’éviter la déroute aux élections législatives prévues cette année.
    Le plus probable est que le premier ministre britannique n’évitera ni l’échec électoral que tous les sondages prévoient, ni la honte d’être associé à une mesure à la fois inefficace, attentatoire aux droits humains fondamentaux – celui de voir sa demande d’asile examinée en passant par une procédure équitable et non dans un pays dépourvu de justice indépendante comme le Rwanda –, au coût astronomique, et si absurde qu’elle pourrait avoir été imaginée par George Orwell.
    Pas plus que les murs ou les barbelés, la menace d’une expulsion vers Kigali ne peut dissuader des migrants prêts à payer de leur vie de tenter de rechercher une vie meilleure. Les défis posés aux pays riches par les migrations, comme les perspectives qu’elles ouvrent, sont réels. Dans tous les cas, ils doivent être relevés par la coopération européenne et internationale en matière de gestion des flux, notamment par l’ouverture de voies légales d’entrée.
    Alors que les droites européennes, suivant l’extrême droite, prônent désormais l’externalisation de la demande d’asile, le précédent ouvert par Rishi Sunak peut apparaître comme redoutable. Pitoyable manœuvre politicienne à l’instar du référendum sur le Brexit, la « loi sur la sûreté du Rwanda » pourrait cependant connaître le même sort : un fiasco.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#expulsion#droit#payssur#asile#protection#sante

  • Politiques migratoires : « Des dispositifs mortels, dont l’effet est de tuer pour dissuader »

    Les textes composant le Pacte migratoire européen devraient être votés à Bruxelles d’ici mercredi 10 avril. Ils pourraient réduire considérablement les droits des personnes en exil qui tenteraient de rejoindre l’Union européenne.

    Renforcer les contrôles aux frontières, procéder au tri des exilé·es aux portes de l’Union européenne, traiter les procédures d’asile en accéléré, expulser plus rapidement les « indésirables » ou encourager les logiques d’externalisation…

    Les textes qui composent le pacte migratoire européen sont actuellement débattus au Parlement européen et doivent être votés mercredi 10 avril. Censé répondre à la crise de l’accueil qu’a connue l’Europe en 2015, il est largement rejeté par la gauche et les ONG, mais a toutes les chances d’être adopté après plus de deux ans de tractations.

    Pourquoi a-t-il été aussi difficile d’aboutir sur un tel pacte ? Que va-t-il changer pour les personnes exilées ? Comment en contrer les potentiels effets négatifs ?

    Nos invitées pour en débattre :

    - #Rima_Hassan, candidate LFI aux élections européennes, juriste et fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés ;
    - #Sophie-Anne_Bisiaux, membre du réseau Migreurop, spécialiste des questions liées à l’externalisation, notamment en Afrique du Nord ;
    - #Sophie_Djigo, philosophe, fondatrice du collectif Migraction59 dans le nord de la France, autrice de Penser avec la frontière (Éditions d’une rive à l’autre).

    https://www.mediapart.fr/journal/international/090424/politiques-migratoires-des-dispositifs-mortels-dont-l-effet-est-de-tuer-po
    #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile #pacte #Europe #pacte_migratoire #asile #migrations #réfugiés
    #pression_migratoire #management_migratoire #triple_win #répression #administration_des_flux #exclusion #récupération #humanité #fermeté #enfermement #tri #militarisation_des_frontières #racisme #règlement_filtrage #filtrage #frontières #frontières_extérieures #détention #enfermement #fichage #empreintes_digitales #procédure_d'asile #procédure_à_la_frontière #procédure_accélérée #pays_sûrs #fiction_juridique_de_non-entrée #non-entrée #fiction_juridique #encampement #encampement_généralisé #répartition #répartition_de_solidarité #paternalisme_colonial #externalisation #externalisation_des_frontières #refoulements #push-backs
    #vidéo

  • Expulsion de migrants vers le Rwanda : l’ONU appelle le gouvernement britannique à « reconsidérer son plan »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/04/23/expulsion-de-migrants-vers-le-rwanda-l-onu-appelle-le-gouvernement-britanniq

    Expulsion de migrants vers le Rwanda : l’ONU appelle le gouvernement britannique à « reconsidérer son plan »
    Le Monde avec AFP
    Quelques heures après le vote par le Parlement britannique du projet de loi très controversé « Safety of Rwanda » (« sûreté du Rwanda »), porté par le gouvernement de Rishi Sunak et visant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, l’Organisation des Nations unies (ONU) a demandé au gouvernement britannique de « reconsidérer son plan », mardi 23 avril, par voie de communiqué.
    Le haut-commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, et son homologue chargé des réfugiés, Filippo Grandi, appellent le Royaume-Uni « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’homme ». Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur au pouvoir et présenté comme une mesure phare de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile – d’où qu’ils viennent – entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques.
    Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l’accueil des migrants, le texte voté dans la nuit de lundi à mardi visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.
    « Cette nouvelle législation entrave sérieusement l’Etat de droit au Royaume-Uni et crée un précédent dangereux dans le monde », insiste M. Türk, soulignant qu’elle transfère la responsabilité des réfugiés, réduit la capacité des tribunaux britanniques, restreint l’accès aux recours juridiques au Royaume-Uni et limite la portée des protections nationales et internationales des droits de l’homme.
    « La protection des réfugiés exige que tous les pays – et pas seulement les voisins des zones de crise – respectent leurs obligations. Cet arrangement vise à reporter la responsabilité de la protection des réfugiés, sapant ainsi la coopération internationale et créant un précédent mondial inquiétant », dénonce également Filippo Grandi.
    Ils soulignent que la nouvelle législation est la troisième d’une série de lois britanniques « de plus en plus restrictives qui ont érodé l’accès à la protection des réfugiés au Royaume-Uni depuis 2022, notamment par l’interdiction de l’accès à l’asile ou à d’autres formes d’autorisation de séjour au Royaume-Uni pour les personnes arrivant irrégulièrement via un pays tiers ». « S’il est mis en œuvre », le texte « ouvrirait la voie à l’envoi sommaire des demandeurs d’asile, y compris des familles avec enfants, au Rwanda pour présenter leur demande d’asile, sans aucune perspective de retour au Royaume-Uni », est-il ajouté.
    De son côté, le Conseil de l’Europe appelle également Londres à reconsidérer son plan et formule ses inquiétudes en matière de droits humains. « J’ai de sérieuses inquiétudes en matière de droits humains concernant le “Rwanda Bill” du Royaume-Uni. Son adoption par le Parlement britannique soulève des questions majeures concernant les droits des demandeurs d’asile et de l’Etat de droit », a réagi le commissaire aux droits de l’homme du Conseil, Michael O’Flaherty, dans un communiqué.
    Le Conseil de l’Europe qui réunit quarante-six membres, dont le Royaume-Uni, est dépositaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dernière avait stoppé in extremis en juin 2022 un premier vol prévu vers le Rwanda.« Nous sommes satisfaits que le projet de loi ait été adopté par le Parlement britannique », a de son côté déclaré, sans surprise, mardi, le gouvernement rwandais par la voix de sa porte-parole, Yolande Makolo, dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse. Elle a ajouté que les autorités de Kigali étaient « impatientes d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ».
    Le projet de loi définit le Rwanda comme un pays tiers sûr. Ce pays de la région des Grands Lacs se présente comme l’un des plus stables du continent africain. Pourtant, Paul Kagame, vice-président de cette république (de 1994 à 2000) puis président (depuis 2000), est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d’expression. « Nous avons travaillé dur au cours des trente dernières années pour faire du Rwanda un pays sûr et sécurisé tant pour les Rwandais que pour les non-Rwandais », a de son côté assuré Mme Makolo. Après avoir atteint un record en 2022 (45 000), puis baissé en 2023 (près de 30 000), le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de canots de fortune a augmenté de plus de 20 % depuis le début de l’année par rapport à l’an dernier.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#asile#migrationirrehuliere#expulsion#droit#payssur#traversee#manche#mortalite#sante

  • Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

    The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

    #pacte #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #fiction_juridique #fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique

    –-

    ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

  • Rüstungskonzern Serco betreibt auch Geflüchtetenunterküfte in Berlin : Senat will von Geschäften mit dem Tod nichts gewusst haben.

    Guten Morgen,

    seid dankbar, wenn ihr heute in einer Wohnung aufgewacht seid und auf freiem Fuß aus dem Haus gehen könnt: Nicht alle genießen diesen Luxus! Andere müssen abgekapselt von der Außenwelt oder eingesperrt in Flüchtlingsunterkünften oder Knästen leben. Und Deutschland ballert nicht nur 100 Milliarden Euro in die Remilitarisierung, sondern finanziert Rüstungsunternehmen auch auf anderem Wege: man lässt sie die Unterbringung von Geflüchteten organisieren.

    Anfang des Jahres wurde bekannt, dass die Serco-Gruppe über hundert Flüchtlingsunterkünfte in Deutschland von der #European_Homecare GmbH (#EHC) übernimmt. 2022 hatte das Dienstleistungs-Konglomerat schon die #ORS_Deutschland GmbH (ORS) geschluckt, welche auch Geflüchtetenunterkünfte betreibt. Eine schriftliche Anfrage von Elif Eralp (Linke) an den Berliner Senat hat nun ergeben, dass sich davon auch vier in Berlin befinden.

    Pikant ist, dass Serco in klassischer Konglomerats-Manier an geflüchteten Menschen praktisch entlang der gesamten Fluchtroute verdient: Von den Kriegen, vor denen Menschen fliehen, bis zum Schluss bei Unterbringung oder Inhaftierung. Das Unternehmen erwirtschaftete laut Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) in 2021 knapp ein Drittel seines Geldes mit Rüstung. Bei 5,7 Milliarden Euro Umsatz im vergangenen Jahr schlappe 1,9 Milliarden Euro. Bis dahin war das Unternehmen auch am britischen Atomwaffenprogramm beteiligt und arbeitet heute noch mit dem US-Militär an der Entwicklung neuer Waffen und dem Management der US-Luftwaffe in Nahost zusammen.

    Die Frage, wie es sein kann, dass ein Händler des Todes Geflüchtetenunterkünfte betreibt, umgeht der Senat, in dem er sich nur auf die EHC bezieht: Die GmbH sei auf soziale Dienstleistungen spezialisiert, Beteiligung an Rüstung und Abschiebegewahrsam sei nicht bekannt. Damit hat der Senat auch recht, allerdings muss die EHC im Kontext des Mutterkonzerns gesehen werden. Denn Waffenhandel ist nicht das einzige verwerfliche Geschäft des Milliardenunternehmens. Serco betreibt unter anderem auch »Insel-Abschiebegefängnisse« in Australien, wo tausende Asylsuchende, inklusive Kindern, auf kleinen Inseln inhaftiert und jahrelang einfach verwahrt werden wie im Knast.

    Wie in Berlin mit dem Betreiber umgegangen wird und welche Fragen die außerordentliche Kündigung der Verträge mit der ORS durch das Landesamt für Flüchtlingsangelegenheiten (LAF) weckt, lest ihr bei meinem Kollegen Patrick Volknant (https://www.nd-aktuell.de/artikel/1181591.asylpolitik-ruestungskonzern-profitiert-von-gefluechtetenunterkue).

    Auch wenn die Gewalt gegen Geflüchtete mal nicht privatisiert, sondern noch vom Staat selbst übernommen wird, ist trotzdem nicht mit mehr Transparenz oder Konsequenzen zu rechnen. Die Klage von Zaman Gatea, der Witwe des 2016 vor einer Geflüchtetenunterkunft in Moabit von Polizisten erschossenen Hussam Fadl, wurde vom Landgericht Berlin abgewiesen. Sie hatte Schadensersatz für den Unterhaltsausfall für sie und ihre drei Kinder gefordert.

    Die Polizei war zu der Unterkunft gerufen worden, da ein bewohner die Tochter von Fadl sexuell missbraucht hatte. Nach der Festnahme des Täters lief Fadl auf diesen zu, worauf vier Schüsse vielen. Die Todesschützen behaupten, Fadl sei mit einem masser auf den Täter zugestürmt, obwohl sich weder seine Fingerabdrücke auf der angeblichen Waffe finden ließen, noch andere Zeugen oder Polizisten ein Messer in seiner Hand erkannt hatten. Wie die zuständige Richterin zuvor schon im Verfahren auftrat und was die weiteren Aussichten der Klägerin sind, lest ihr bei meinem Kollegen David Rojas Kienzle.

    Die Zustände in Berlins Flüchtlingsunterkünften sind katastrophal. Und auch wem es formal erlaubt ist, in eine eigene Wohnung zu ziehen, wartet darauf auch mal mehrere Jahre. Denn die Angebotsmieten in der Hauptstadt steigen weiter ins Unermessliche: Eine Wohnung neu anzumieten war 2023 im Schnitt ganze 18,3 Prozent teurer als noch 2022, 13,60 Euro pro Quadratmeter fallen im Schnitt nun an. Das ergab der neu erschienene Wohnungsmarktbericht der Berlin Hyp und des Maklerhauses CBRE.

    Zwar fließen in den Bericht auch absurd hohe Neubaumieten mit ein. Dennoch sei dieser extreme Anstieg nur möglich, da die Mietpreisbremse »im großen Stil« umgangen wird, so die Geschäftsführerin des Berliner Mietervereins, Wibke Werner. Wieso weder teurer Neubau, noch die Verlängerung der Bremse allein vor enormen Preisanstiegen schützen, hat David Rojas Kienzle für euch aufgeschrieben.

    https://newsletter.nd-aktuell.de/muckefuck/editions/1036

    #Allemagne #SERCO #ORS #asile #migrations #réfugiés #business #logement #hébergement #privatisation #Berlin #complexe_militaro-industriel #armes #commerce_d'armes
    ping @_kg_

    –—

    ajouté à ce fil de discussion sur « #ORS facilities in #Germany » :
    https://seenthis.net/messages/883653

    elle-même ajoutée à la métaliste autour de #ORS, une #multinationale #suisse spécialisée dans l’ « #accueil » de demandeurs d’asile et #réfugiés

    • Rüstungskonzern profitiert von Geflüchtetenunterkünften in Berlin

      Töchter des umstrittenen Unternehmens Serco betreiben Unterkünfte für Geflüchtete in der Hauptstadt – und sorgen für Kritik am Senat

      Von Rüstung über Gefängnisse bis hin zu Abschiebeeinrichtungen – im Geschäftsmodell der global agierenden Serco Group hat so einiges Platz. Mit der European Homecare (EHC), einem Essener Sozialdienstleister, schluckte der umstrittene Konzern aus Großbritannien zuletzt den größten Betreiber von Geflüchtetenunterkünften in Deutschland. Weil Sercos Tochterfirmen auch in Berlin diverse Geflüchteteneinrichtungen unterhalten dürfen, gerät der schwarz-rote Senat nun unter Druck. In einer Schriftlichen Anfrage an den Senat hat die Linke-Abgeordnete Elif Eralp Auskunft über Sercos Aktivitäten verlangt. Die Antwort liegt »nd« vor Veröffentlichung vor.

      (#paywall)

      https://www.nd-aktuell.de/artikel/1181591.asylpolitik-ruestungskonzern-profitiert-von-gefluechtetenunterkue

  • Expulsions en hausse à Chypre : plus de 3 300 migrants renvoyés depuis janvier - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/56479/expulsions-en-hausse-a-chypre--plus-de-3-300-migrants-renvoyes-depuis-

    Expulsions en hausse à Chypre : plus de 3 300 migrants renvoyés depuis janvier
    Par Julia Dumont Publié le : 18/04/2024
    Les autorités chypriotes ont annoncé avoir expulsé plus de 3 300 étrangers du pays au cours des quatre premiers mois de 2024. Une augmentation qui illustre la volonté du gouvernement « débordé » par les arrivées de concentrer ses moyens sur les renvois dans les pays d’origine, plutôt que sur l’accueil.
    C’est un nombre qui reflète la volonté du gouvernement chypriote de réduire le nombre de demandeurs d’asile dans le pays. Au cours des quatre premiers mois de 2024, 3 337 migrants ont été expulsés de Chypre. Un nombre supérieur à la même période en 2023, où 2 348 expulsions avaient été enregistrées.Ces renvois, qui incluent des expulsions forcées, des retours volontaires et des relocalisations, concernent généralement les Maghrébins, les Africains subsahariens, les Bangladais et les Égyptiens. Pour rappel, les renvois contraints ne concernent pas les Syriens ou les Afghans, nombreux à Chypre, mais inexpulsables en raison de la situation politique de ces États.
    Une politique d’éloignement assumée à l’heure où Chypre fait face à une hausse considérable d’arrivées de Syriens sur son sol. Plus de 1 000 personnes ont débarqué sur des bateaux en provenance du Liban depuis le début du mois d’avril, dans un contexte d’aggravation des tensions au Moyen-Orient. Face à l’explosion des arrivées, Nicosie a annoncé suspendre le traitement des demandeurs d’asile syriens.
    Pour lutter contre les arrivées illégales sur son sol, Chypre mise, depuis plusieurs mois, sur son partenariat avec Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Le pays propose aussi une incitation financière aux migrants pour pousser les exilés à accepter un retour « volontaire » vers leur pays. Un bureau entier dédié à ces départs consentis : The Civil Registry and Migration Department (CRMD). C’est cette structure qui fournit à chaque exilé un billet d’avion retour, et la somme promise pour les faire partir. Le montant varie selon le pays d’origine : les Égyptiens, Marocains, Tunisiens, Algériens, Bangladais et Indiens touchent 1 000 euros. Les personnes en partance pour la Gambie, le Nigéria, le Sénégal, la RDC et le Cameroun, 1 500."Ici, les agents de la police de l’immigration nous proposent de nous donner 1 500 euros [...] pour qu’on parte", expliquait Steve à InfoMigrants, en juin dernier. Ce Camerounais de 23 ans est détenu dans le centre de détention Mennogia, au sud de l’île, en vue de son expulsion. « Moi, je viens de Douala, au Cameroun, mais je ne peux pas rentrer dans mon pays. J’ai un problème familial », détaillait le demandeur d’asile.
    En trois ans, le pays a multiplié les outils favorisant les renvois forcés. Depuis novembre 2020, un arrêté d’expulsion est automatiquement prononcé lors d’un rejet de la demande d’asile, même si le recours en justice est encore possible. Et ce, alors même que le taux de rejet à Chypre est considérable : en 2022, il s’élevait à 93 % pour 22 182 demandes, d’après une étude du Cyprus Refugee Council.
    Sur l’ensemble de l’année 2023, ce sont 12 750 migrants au total qui ont été rapatriés dans leur pays d’origine, principalement au Nigeria, en RDC et au Cameroun, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur chypriote. Ils étaient 7 500 en 2022 et un peu plus de 2 000 en 2021. Ces chiffres placent l’île méditerranéenne au premier rang des pays de l’UE en terme d’expulsions, proportionnellement au nombre de demandeurs d’asile sur son territoire, a annoncé le ministère de l’Intérieur en octobre dernier. Pour de nombreux candidats à l’exil, Chypre constitue une des portes d’entrée de l’Union européenne. D’après le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), fin septembre 2023, 26 995 demandeurs d’asile étaient en attente d’une réponse auprès du service de l’Asile, dont un tiers ayant déposé leur dossier cette même année. Fin 2022, un peu plus de 29 000 demandes étaient en attente, et quelque 13 000 en 2021.Les autorités se disent « débordées » et incapable de gérer autant de dossiers. L’accueil pèche : attente interminable d’un rendez-vous d’asile, absence d’hébergements dédiés, allocations versées au compte-goutte… Le quotidien de la majorité des exilés s’apparente parfois à un cauchemar.
    Chypre s’est aussi doté en 2021 d’un centre de rétention pour demandeurs d’asile déboutés à Limnes, dans le sud de l’île. En août dernier, le gouvernement a annoncé d’importants travaux d’agrandissement afin d’accélérer encore le retour des exilés dans leur pays d’origine. D’ici 24 mois, la structure, cofinancée par l’UE et la République de Chypre, comptera 1 000 places. Pour le ministre de l’Intérieur Constantinos Ioannou, « l’absence » jusqu’ici sur le territoire « d’un tel lieu constitue un obstacle à la réalisation de retours systématiques ».

    #Covid-19#migrant#migration#chypre#asile#retour#expulsion#rapatriement#HCR#FRONTEX#UE#sante#centrederetention

  • Migranti, sui centri in Albania il governo smentisce se stesso. Pronti non prima di novembre

    In base al bando per la gestione avrebbero dovuto aprire a maggio, il ministero della Difesa prevede la consegna dei lavori per le strutture in autunno. I costi rischiano di arrivare a un miliardo di euro

    Inizio lavori 23 marzo, consegna prevista dopo 233 giorni, cioè il 10 novembre. Così si legge nella determina del ministero della Difesa che ha affidato al Genio militare la realizzazione dei centri per migranti in Albania. Che, però, stando alle intenzioni della premier Giorgia Meloni e soprattutto al bando per la gestione degli stessi centri, avrebbero dovuto aprire i battenti il 20 maggio, giusto in tempo per incassare il risultato di quella che il governo ritiene una soluzione innovativa per alleggerire l’Italia dall’onere dell’accoglienza dei migranti.

    Cantieri appena aperti, ci vorranno mesi

    Al porto di Shengjin e nell’ex base militare di Gjader, i lavori stanno appena muovendo i primi passi, siamo ai sopralluoghi che per altro starebbero rilevando una serie di difficoltà nel territorio. Impossibile che i centri siano pronti per maggio, ci vorranno mesi, passerà tutta l’estate. E, al di là della propaganda di governo, i primi documenti svelano il bluff dell’operazione Albania, i cui costi continuano a lievitare e rischiano di arrivare a sfiorare la cifra monstre di un miliardo di euro in cinque anni. Perchè alle cifre ufficiali, già elevatissime che ammontano a circa 150 milioni di euro all’anno moltiplicati per cinque anni, devono aggiungersi i costi non quantificabili: quelli rimborsabili a piè di lista, per i trasporti e la sanità e, per quel che riguarda le strutture i subappalti «senza limiti di spesa», come si legge appunto nella determina della Difesa.

    Fondi extrabudget dirottati dal Pnrr

    Anche i costi per realizzare i due centri, l’hotspot nel porto di Shengjin e il centro di detenzione per richiedenti asilo da 880 posti, con un’ala destinata a Cpr ( altri 144 posti) e un’altra a vero e proprio carcere ( da 20 posti), a Gjader, sono da considerarsi un extrabudget. I lavori affidati al Genio costeranno circa 65 milioni di euro. Soldi che, in parte, vengono prelevati da un disegno di legge che riguarda l’utilizzo dei fondi del Pnrr, come sottolineano i rappresentanti dell’opposizione. «Ogni giorno che passa è sempre più chiaro il bluff dell’accordo Italia Albania - dice Matteo Mauri che per il Ps ha seguito i lavori in commissione sul protocollo Albania - I costi aumentano ogni mese. In un decreto di marzo hanno aggiunto altri 65 milioni di euro, sfondando il tetto dei 700 milioni totali. Una cifra spropositata per fare una cosa completamente inutile».

    In aggiudicazione il bando per la gestione dei centri

    Nei prossimi giorni il ministero dell’Interno aggiudicherà la gara da 36 milioni di euro a base d’asta per la gestione dei centri. All’esame ci sono le offerte delle tre imprese selezionate sulle trenta partecipanti. Ancora da bandire invece quella per la fornitura dei moduli prefabbricati che saranno piazzati sulle aree quando il Genio e le imprese subappaltatrici avranno terminato di sbancarle, bonificarle, realizzare fogne e impianti, Senza limiti di spesa.

    https://www.repubblica.it/cronaca/2024/04/14/news/centri_migranti_albania_cpr_governo_meloni-422527456

    #Italie #asile #migrations #réfugiés #Albanie #accord #externalisation #centres

    –-

    Ajouté à la Métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...
    https://seenthis.net/messages/1043873

  • The pact kills : l’istituzionalizzazione della fine del diritto d’asilo nell’UE

    Un documento dell’Associazione #Open_Your_Borders di Padova sul nuovo patto europeo sulla migrazione e l’asilo.

    Il 10 aprile il Parlamento europeo ha approvato il Nuovo Patto sulla Migrazione e l’Asilo, frutto di un lungo negoziato cominciato nel 2020 tra Parlamento, Consiglio e Commissione.

    Prima di entrare in vigore, dovrà essere votato anche dal Consiglio dell’UE, l’organo in cui risiedono i rappresentanti dei governi dei 27 stati membri, la cui votazione è attesa entro la fine di aprile.

    In sintesi, questo Nuovo Patto prevede una serie di riforme del sistema di gestione dei flussi migratori e della richiesta di protezione internazionale nel territorio dell’Unione Europea e, in particolare, raccoglie al suo interno dieci proposte di legge che vanno brutalmente a rafforzare l’approccio securitario della ormai consolidata “fortezza Europa”, costituita dalle 27 nazioni, sulle 43 + 7 dell’Europa geografica.

    È evidente che i tempi e i contenuti di questa mossa hanno chiare motivazioni elettoralistiche in vista delle elezioni Europee, con il riposizionamento dei vari partiti nazionali in funzione sia della propria affermazione locale che della futura riaggregazione in probabili inedite coalizioni. Infatti “il Patto” è stato approvato trasversalmente con 301 voti favorevoli, 269 contrari e 51 astensioni.

    La coalizione di centrodestra governativa guidata da Giorgia Meloni è risultata non omogenea, con lo spostamento di Fratelli d’Italia (attualmente all’opposizione in Europa) a favore e con la Lega che ha confermato il proprio voto contrario, probabilmente perché considera la linea adottata troppo moderata e poco sovranista.

    Con motivazioni opposte, si sono schierati contrari anche il PD (che è organico dell’attuale maggioranza in UE) e il Movimento 5 stelle.

    Si rincorrono i toni trionfalistici per la “decisione storica” presa, dipinta come “un enorme risultato per l’Europa”, “un solido quadro legislativo su come affrontare la migrazione e l’asilo nell’Unione europea” e per una fantomatica e propagandistica “vittoria italiana” sottolineata da Meloni, nonostante il tanto criticato Regolamento di Dublino (per cui è il paese di primo ingresso l’unico responsabile di esaminare le richieste di protezione internazionale e di gestire e trattenere al suo interno le persone migranti) sia stato di fatto rafforzato.

    Noi, in questa giornata buia per il diritto d’asilo europeo e per la libertà di movimento internazionale, vediamo solo un consolidamento di pratiche di violazione dei diritti umani, che sono già attuate e condivise da parecchio tempo, sia alle frontiere che nei territori degli Stati dell’Unione Europea, in vista di quello che si prospetta come un inasprimento e allargamento del conflitto mediorientale e di una sempre maggiore instabilità di tutta l’area del Sahel (testimoniato da 7 colpi di Stato in pochi anni e dalla guerra solo apparentemente interna in Sudan che continua nell’indifferenza generale) dove si stanno giocando gli interessi egemonici in Africa dei due blocchi politici ed economici contrapposti, con Stati Uniti e Francia su tutti da un lato, e paesi Brics (Russia, Cina, India, ecc.) dall’altro.

    Con l’Unione Europa dal peso politico inconsistente tra le due parti e i suoi Stati membri che si percepiscono (erroneamente) come meta di approdo per tutti i movimenti di fuga delle popolazioni, i confini esterni dell’Unione diventano in primis la rappresentazione materiale da blindare assolutamente a scopo preventivo.

    Di seguito, analizziamo nello specifico le nuove norme per noi più critiche e problematiche.
    1) Procedure accelerate e sommarie per la richiesta di protezione internazionale

    Il Nuovo Patto divide in maniera importante i percorsi di richiesta di protezione internazionale, con l’applicazione di una procedura accelerata e generalizzata basata soprattutto sulla provenienza geografica legata alla classificazione dei cosiddetti “Stati sicuri” e non sulla storia individuale delle persone.

    Il testo prevede che tali procedure accelerate – che dovrebbero durare al massimo 12 settimane – siano svoltedirettamente nelle zone di frontiera, con il trattenimento di migliaia di persone in centri di detenzione posizionati ai confini degli Stati dell’Unione Europea.

    Lo svolgimento dell’esame approssimativo delle richieste sulla base della nazionalità porterà quindi ad un aumento generalizzato delle espulsioni, limitando la possibilità di richiesta di asilo, in violazione del principio internazionale del non respingimento, ma anche, ad esempio, al diritto alle cure mediche e al ricongiungimento familiare.

    Il criterio basato sullo Stato di provenienza è già stato eccezionalmente usato per velocizzare l’ingresso e l’integrazione diffusa delle persone rifugiate ucraine – però limitato a donne, bambin* e anzian*. Tale applicazione, causata dal conflitto Russia-Ucraina, che evidentemente ci tocca da vicino sia per posizione geografica che etnica, ha però contestualmente escluso l’evacuazione di tutti gli altri “non bianchi” presenti in quel territorio per motivi di lavoro, di studio o in transito migratorio. Anche per questo motivo, utilizzare solamente il criterio di provenienza geografica di origine senza considerare le specificità delle persone nelle procedure accelerate è funzionale alla negazione dell’asilo, in quanto arbitraria e strumentale da parte degli Stati.
    2) Un nuovo regolamento di screening (ovvero l’esercizio della bio-politica)

    Le persone richiedenti asilo non possono scegliere se seguire una procedura tradizionale (che richiede molti mesi) o accelerata, ma vengono divisi e indirizzati in base al loro profilo, stilato attraverso un nuovo e uniforme regolamento di screening obbligatorio inserito nell’Eurodac, creando così una enorme banca dati comune: questa “procedura di frontiera” preliminare, da farsi entro 7 giorni dall’arrivo, comprende identificazione, raccolta dei dati biometrici, controlli sanitari e di sicurezza, controllo di eventuali trasferimenti e precedenti, il tutto a partire dai 6 anni di età. Questa procedura sarà adottata principalmente per le persone richiedenti asilo che per qualche motivo vengono considerati un “pericolo” per i paesi dell’Unione, per coloro che provengono dai paesi considerati “sicuri” e per chi proviene da paesi che, anche per altri motivi, hanno un tasso molto basso (sotto il 20 per cento) di domande d’asilo accolte.
    3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

    Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

    Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.
    4) L’istituzione di un meccanismo di “solidarietà obbligatoria” e l’esternalizzazione dei confini

    All’interno di una narrazione in cui le persone in movimento sono un onere da cui gli Stati Europei cercano di sottrarsi, viene istituito un meccanismo di “accettazione obbligatoria” di ricollocamento e trasferimento delle persone migranti, ma solo in caso di non precisate impennate di arrivi. Gli Stati potranno però scegliere se “accettare” un certo numero di migranti o, in alternativa all’accoglienza, fornire supporto operativo al paese d’arrivo, inviando del personale o mezzi, oppure pagare una quota di 20mila euro per ogni richiedente che si rifiutano di accogliere, da versare in un fondo comune dell’Unione Europea.

    I soldi versati in questo fondo comune, oltre a poter essere redistribuiti tra i paesi di frontiera (come l’Italia), potranno essere utilizzati per sostenere e finanziare «azioni nei paesi terzi o in relazione ad essi che hanno un impatto diretto sui flussi migratori verso l’UE» ossia paesi, come Libia e Tunisia da cui le persone migranti partono per raggiungere l’Europa.

    Un meccanismo disumanizzante e che trasforma le persone e le garanzie dei diritti umani in merci barattabili con un compenso economico destinabile a rafforzare i confini ancora più esternamente.

    Un ulteriore sviluppo è dato dalla delocalizzazione della zona di frontiera, attraverso la creazione di hotspot al di fuori dei confini nazionali, come nel caso dei futuri centri italiani in Albania.

    L’adozione di questo Nuovo Patto – non ancora definitivo, si ricorda – dimostra come i valori di accoglienza e “integrazione” e il diritto alla libertà di movimento, previsto dall’art. 12 della Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, vengano sgretolati di fronte ad una sempre più marcata diffidenza, chiusura e difesa della sovranità nazionale.

    Con la recrudescenza dei nazionalismi negli Stati Europei e la loro incapacità di agire con una lungimiranza alternativa e una visione decolonializzata nello scacchiere geopolitico, la tutela degli individui e della dignità umana viene “semplicemente” sostituita da inquietanti concetti privi di senso legati alla purezza della nazione e dell’etnia e alla difesa, in modalità securitaria e repressiva, della patria e della tradizione, che si traducono in istituzionalizzazione e normalizzazione dell’agire violento ai confini della UE e in una crescente esternalizzazione della frontiera attraverso il respingimento delle persone razzializzate nell’ultimo Paese di partenza, con l’intento dichiarato di voler scoraggiare la mobilità verso l’Europa.

    https://www.meltingpot.org/2024/04/the-pact-kills-listituzionalizzazione-della-fine-del-diritto-dasilo-nell
    #pacte #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #procédure_accélérée #pays_sûrs #rétention #frontières #rétention_aux_frontières #screening #Eurodac #procédure_de_frontière #biométrie #fiction_juridique #zones_frontalières #solidarité_obligatoire #externalisation #relocalisation #fiction_légale #legal_fiction

    –-

    ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

  • UK : Government considers ’Rwanda-like’ deals with four other countries

    The UK’s so-called Rwanda deal, which would see asylum seekers in the UK flown out to Rwanda to be processed, has yet to be passed into law; but already, the government is reportedly considering similar deals with four other countries.

    The UK government’s Rwanda deal, which intends to fly asylum seekers from the UK to Rwanda to have their claims assessed there, may pass into law within days despite strong opposition.

    The plan has been highly contested, both within parliament and by organizations supporting migrant and refugee rights.

    But despite facing setbacks for almost two years, the British government is now reportedly also considering striking similar deals with at least four other countries, modelled after the same principle.

    The Times newspaper revealed at the weekend that it had obtained “leaked documents” from government officials, listing Armenia, Ivory Coast, Costa Rica and Botswana as potential target countries for the government to set up similar deals to process asylum seekers in third countries.

    The Daily Mail, which reported on the Times’ exclusive, adds that the British Foreign Office was also considering deals with other Latin American countries, including Paraguay, Peru, Brazil and Ecuador, adding, however, that these governments are thought to have “less interest” in signing up to such a scheme compared to the four aforementioned governments.

    According to the reports, bilateral talks on asylum pacts are being scheduled to take place in the foreseeable future.

    ’Reserve list’ of potential partners

    The Daily Mail highlights that a series of other countries are also on a “reserve list,” including Cape Verde, Senegal, Tanzania and Sierra Leone.

    According to the right-wing newspaper, these governments could be “approached, if talks with other, more favored countries didn’t succeed.”

    The leaked information also suggests that other countries such as Morocco, Tunisia and Namibia all “explicitly declined” to enter discussions about becoming third-country processing centers for the UK, and were thus ruled out by UK officials as “non-starters.”

    Some of the information reported suggests that civil servants have laid out specific “feasibility criteria” reported the Daily Mail, which included assessing “the size of the territory and its population.”

    The Daily Mail added that this had resulted in some smaller states such as Suriname and Belize being ruled out.

    ’Following the Rwanda process closely’

    These new plans have, however, reportedly been hampered by fears that the problems that have dogged the Rwanda plan for two years could put potential new partners off.

    Reports highlighting the costs of the Rwanda scheme, compared to the actual number of potential asylum seekers who might eventually be flown, there have also recently drawn increased criticism from political opposition within the UK parliament.

    Armenia, is reported to be waiting for the outcome of the current Rwanda policy to become finalized and public before it decides whether to enter talks with the UK.

    Meanwhile, the Daily Mail also reported that officials working at the Home Office expressed fears about the problems the Rwanda Bill is having an impact on discussions with officials at the Foreign Office hoping to expand the model to other countries.

    According to the Daily Mail, one unnamed senior Foreign Office official was reported to have written the following in communications with the Home Office:

    “We are conscious that many potential partner countries are following the UK legal process on the partnership with Rwanda and may be cautious about engaging substantively until this process is satisfactorily resolved.”

    Although the government has not commented directly on specific countries nor confirmed or denied the reports, a government spokesperson told the Daily Mail that the UK was “continuing to work with a range of international partners to tackle global illegal migration challenges.”

    Government focus on passing Rwanda bill first

    The spokesperson continued: “Our focus right now is passing the Safety of Rwanda Bill, which builds on the Illegal Migration Act, and putting plans in place to get flights off the ground as soon as possible.”

    Britain’s Prime Minister Rishi Sunak meanwhile met with Rwandan President Paul Kagame last week in London for further talks about the bill.

    At the time, both leaders were reportedly looking forward to seeing planes taking off “in spring” — i.e. within a matter of weeks.

    The Rwanda plan was first announced in spring 2022, and has gone through several iterations under the leadership of various Home Secretaries as part of UK government efforts to actually get a plane carrying asylum seekers to take off from the UK to Rwanda to be processed there.
    From file: Stopping boats from crossing the English Channel is one of Prime Minister Rishi Sunak’s five main pledges - something he has so far failed to successfully accomplish | Photo: James Manning/AP/picture alliance

    Last week, as the British and Rwandan leaders met, the Times, the Daily Telegraph and the Daily Mail also reported that some of the homes earmarked for asylum seekers in Rwanda and built with British funding in a private-public partnership in Rwanda had since been sold off to Rwandan clients.

    Government still looking for airline partner

    Meanwhile, the Daily Mail reported on April 15, that it is unlikely that any asylum seekers will head to Rwanda “before June” despite the UK government marking spring as the launch window of flights.

    The newspaper added that this was due to the UK government having “so far failed to secure an airline to carry out the flights.”

    In the past, campaigners have targeted airlines which had agreed to operate government deportation flights in a bid to try and stop them participating in such schemes.

    This has resulted in some airline partners withdrawing from potential agreements; others were reported to loathe to have their reputations associated with the scheme.

    In 2022, the Spain-based Privilege Style airline, which had been hired to operate government flights to Rwanda, pulled out of the deal following pressure from campaigners, reports the newspaper.

    Even Rwanda’s state-owned airline, RwandAir, reportedly turned down any involvement with the scheme, states the Daily Mail.
    Political ping-pong

    Before the Easter recess, parliament’s upper house, the House of Lords, pushed the Safety of Rwanda Bill back to the lower house, the House of Commons, with a reinsertion of a number of amendments and recommendations.

    This is part of a parliamentary process in the UK which has become known as ’political ping pong.’

    The bill, now in its final stages, has to be voted on again by the House of Commons before it is then passed to the final Royal Assent stage before it can become law. This requires the signature of the Sovereign, which currently is King Charles III, who cannot break with tradition and reject the bill.

    The divisive Bill is expected to win a majority in the parliament this week but many of the amendments suggested by the Lords have meanwhile caused further ruptures in the ruling Conservative Party, which tabled the bill and the entire Rwanda plan in the first place.

    Some right-wing members of the Conservative Party, such as former Home Secretary Suella Braverman, have declared the bill ineffective if it is allowed to pass with the current amendments.
    New bill ’seeks to respond to [court] findings’

    The British government continues to insist that the “quicker we can begin flights, the quicker we can stop the boats,” meaning migrant boats departing from the French and Belgian coasts for the UK.

    Rishi Sunak, who is currently experiencing new lows in his popularity ratings, has staked part of his and his government’s reputation on making the Rwanda bill work. “Stopping the small boats” from crossing the Channel is one of his five main pledges for this legislature.

    With mere months to go to fresh elections in the UK, it is unclear whether Sunak will succeed in achieving this as his legacy. Even if the Safety of Rwanda Bill passes as expected, it remains uncertain if and how airplanes will be cleared to take asylum seekers to the small African nation.

    According to the government fact sheet on the Safety of Rwanda Bill, the new bill does not seek to override the UK Supreme Court’s judgement which deemed that Rwanda is not safe for migrants, but rather seeks to “respond to its key findings to ensure the policy can go ahead.”

    The bill, says the government, “ensures asylum seekers relocated to Rwanda … are not at risk of being returned to a country where their life or freedom would be threatened — known as refoulement.”

    The new treaty, they say, will also strengthen Rwanda’s asylum system, requiring the country to establish a new appeal body within its court system in order to hear appeals against refusals of asylum or humanitarian protection claims.

    Finally, under the new bill, the government has also set up an independent monitoring committee, which will oblige all signatories to make sure the terms and obligations of the treaty are upheld and adhered to in practice.

    https://www.infomigrants.net/en/post/56446/uk-government-considers-rwandalike-deals-with-four-other-countries

    #Arménie #Côte_d'Ivoire #Costa_Rica #Botswana #externalisation #asile #migrations #réfugiés #UK #Angleterre #externalisation_de_la_procédure

    –-

    et ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre (2022) :
    https://seenthis.net/messages/900122

  • Face à la hausse des arrivées irrégulières, Chypre annonce la suspension des demandes d’asile de Syriens

    Les autorités chypriotes ont annoncé dimanche la suspension du traitement des demandes d’asile des Syriens. Le président #Nikos_Christodoulides a évoqué « une mesure d’urgence » face à la forte hausse des arrivées irrégulières sur l’île, principalement depuis le Liban voisin.

    « Il s’agit d’une mesure d’urgence, d’une décision difficile à prendre pour protéger les intérêts de Chypre », a déclaré dimanche 14 avril le président chypriote Nikos Christodoulides lors de l’annonce de la suspension des demandes d’asile de Syriens dans le pays.

    Le gouvernement chypriote a pris cette décision en réaction à une forte augmentation des arrivées irrégulières ce mois-ci sur l’île. Plus de 1 000 personnes sont arrivées à Chypre sur des bateaux en provenance du Liban depuis le début du mois d’avril, dans un contexte d’aggravation des tensions au Moyen-Orient.

    Nicosie a donc demandé à ses partenaires de l’Union européenne (UE) de faire davantage pour aider le Liban et de reconsidérer le statut de la #Syrie - jusqu’à aujourd’hui déchirée par la guerre et considérée trop dangereuse pour y rapatrier les demandeurs d’asile.

    Nikos Christodoulides et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont discuté de la possibilité de renforcer l’aide économique attribuée à Beyrouth, a indiqué un porte-parole du gouvernement chypriote dans un communiqué. À cette fin, il a été convenu qu’ils se rendraient ensemble au Liban après une visite préparatoire de la Commission.

    Le #Liban, en proie à une grave crise financière, accueille des centaines de milliers de réfugiés syriens. Et les arrivées ne cessent de se poursuivre, les Syriens continuant à quitter leur pays désormais en proie à une très grave crise économique.

    Chypre, l’État le plus à l’est de l’UE et le plus proche du Moyen-Orient, se trouve à environ 160 km à l’ouest des côtes libanaises ou syriennes. L’île a enregistré plus de 2 000 arrivées par voie maritime au cours des trois premiers mois de l’année, contre seulement 78 au cours de la même période en 2023.

    Une mise en application encore floue

    Dans la pratique, la suspension du traitement des demandes signifie que les demandeurs d’asile pourront déposer un dossier mais qu’il ne sera pas traité.

    Ils seront confinés dans deux camps d’accueil qui fournissent un abri, de la nourriture, et réglementent les sorties, sans autre avantage.

    Ceux qui choisissent de quitter ces installations perdront automatiquement toute forme d’aide et ne seront pas autorisés à travailler, ont indiqué des sources gouvernementales.

    Pour Corinna Drousiotou, coordinatrice de l’ONG Cyprus Refugee Council interrogée par InfoMigrants, la décision du gouvernement chypriote concernant les demandeurs d’asile syriens ne repose sur aucune base légale. Par ailleurs, « il n’est pas encore clair de savoir comment les autorités vont appliquer cette décision […] Mais, nous ne pensons pas qu’elle parvienne à réduire les arrivées de réfugiés car ils ne sont généralement pas au courant de ce type de décision et les passeurs ne les en informent pas », souligne-t-elle.

    La responsable met également en garde : la mesure risque au contraire d’aggraver la crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les deux seuls centres d’hébergement de l’île n’ayant que des capacités d’accueil limitées. Or, de plus en plus de demandeurs d’asile syriens risquent de se retrouver bloqués dans ces centres si leurs demandes d’asile ne sont pas examinées.

    En 2022, une décision similaire avait déjà été prise pour tenter de limiter les arrivées de Syriens à Chypre. Mais, selon Corinna Drousiotou, elle n’avait eu aucun effet sur le nombre d’arrivées.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/56463/face-a-la-hausse-des-arrivees-irregulieres-chypre-annonce-la-suspensio

    #Chypre #asile #migrations #réfugiés #statistiques #chiffres #2024 #réfugiés_syriens

    • Des centaines de migrants syriens refoulés par Chypre et renvoyés au Liban

      Plusieurs bateaux de migrants syriens ont été bloqués par les #gardes-côtes et la police chypriotes, selon des sources concordantes. Certains ont été renvoyés au Liban, d’autres dérivent en mer dans le plus grand dénuement.

      Les Libanais ne veulent pas de nous et les Chypriotes nous renvoient ici, alors que faire ? » s’exclame Bassem*, frère d’un passager de l’un des bateaux partis du Liban-Nord vers Chypre depuis plusieurs jours et renvoyé à son point de départ après une traversée infernale en Méditerranée.

      Plusieurs centaines de personnes, en majorité syriennes, ayant tenté de rejoindre Chypre de manière irrégulière depuis le Liban ont été interceptées dans les eaux territoriales chypriotes en début de semaine par la police et les gardes-côtes, selon des sources concordantes. Une partie d’entre elles ont été renvoyées mercredi vers le Liban, dans un contexte de raidissement de la politique migratoire et de montée du racisme antisyrien dans les deux pays.

      Raflé au Liban, refoulé à Chypre

      Il est pour l’instant difficile de quantifier avec certitude le nombre de ces candidats malheureux à l’exil. Mais une chose est sûre, ils sont nombreux. Un média chypriote évoque cinq embarcations transportant 500 migrants, tandis que l’ONG Alarm Phone, qui soutient les personnes traversant la mer Méditerranée, assure sur son compte X (anciennement Twitter) être en contact avec les passagers de quatre bateaux et dénonce le refus du Centre commun de coordination des opérations de sauvetage chypriote (JRCC) de lancer une opération de sauvetage.

      Dérivant dans les eaux territoriales chypriotes depuis le 12 avril, « d’aucuns sont malades, ils n’ont plus de nourriture, d’eau et d’essence pour poursuivre leur voyage », écrit Alarm Phone mardi. Parmi eux, des passagers affirment que la police chypriote les a menacés avec des armes à feu en leur disant de rentrer en Syrie. « Les derniers jours ont été un cauchemar pour eux. Nous sommes accablés par le refus des autorités de leur venir en aide », témoigne Anja, membre d’Alarm Phone.

      Bassem, lui, assure que huit embarcations sont parties du Liban : cinq continueraient de dériver en mer tandis que trois auraient fait le chemin inverse vers le Liban. Parti lundi, son frère Ziad* a fait cet aller-retour cauchemardesque pour la somme de 2 650 dollars. Vivant depuis plus de dix ans au Liban où il travaille à Jounieh comme réparateur de climatiseurs, le jeune homme de 28 ans a subitement décidé de remettre son destin dans les mains des passeurs après avoir été victime d’une rafle raciste. « Après la mort de Pascal Sleiman (responsable des Forces libanaises pour la région de Jbeil), mon frère raccompagnait notre soeur à Ghazir, avec son époux et un cousin, quand ils se sont fait tabasser par les
      autoproclamés “Gardiens de Ghazir”. Ils n’ont même pas pu aller à l’hôpital car il était interdit aux Syriens de se déplacer. C’est la goutte d’eau qui l’a décidé à partir pour Chypre », relate-t-il.

      Peur de « mourir de faim »

      Mais son rêve d’exil échoue à quelques milles des côtes chypriotes. « Ils sont arrivés hier à 10h du matin dans les eaux territoriales chypriotes, mais les gardes-côtes les ont bloqués pendant deux jours. Puis ils leur ont donné de l’essence, de l’eau et de la nourriture et les ont renvoyés vers le Liban », dit-il. Mercredi, plusieurs photos et vidéos circulent sur les réseaux sociaux montrant des femmes, des hommes et des enfants débarquant d’un bateau de pêche en bois à Mina, la ville portuaire accolée à Tripoli. Sur ces images, ils expliquent avoir été refoulés par les gardes-côtes chypriotes.

      Selon Mohammad Sablouh, avocat membre de l’ONG Cedar Center for Legal Studies, l’un des trois bateaux arrivés au Liban est détenu par l’armée, avec le risque que ses passagers soient déportés en Syrie. Interrogé, le porte-parole de l’armée n’a pas apporté d’éléments sur ce sujet. Or, selon Bassem, « beaucoup sont recherchés par le régime, soit pour être enrôlés dans l’armée, soit parce qu’ils font partie de l’opposition ».

      Le sort des passagers qui ne sont pas retournés au Liban inquiète aussi Alarm Phone. Sur le réseau X, l’ONG affirme que certains lui « disent craindre de mourir de faim ». D’autres rapportent que le JRCC « leur a dit qu’ils n’atteindraient jamais Chypre et qu’ils devaient retourner en Syrie ». « Cela constitue une violation de la Convention relative au statut des réfugiés et met leur vie en danger », poursuit l’ONG, qui dénonce « un jeu cruel entre le Liban et Chypre », aux dépens du droit d’asile des personnes tentant la traversée irrégulière. « C’est du refoulement et cela est prohibé quoi qu’il arrive. Chypre, comme l’ensemble des États membres de l’UE, doit respecter le principe de non-refoulement qui est la pierre angulaire du droit d’asile », réagit Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop.

      Confrontées à un pic d’arrivées de demandeurs d’asile syriens depuis le Liban, les autorités de l’État insulaire ont exhorté début avril le Liban à ne pas « exporter » son problème migratoire. Le 15 avril, Nicosie a décidé de suspendre tout traitement des demandes d’asile de Syriens. « Nous l’avons appris tandis que mon frère était déjà avec les passeurs. Sinon, il ne serait jamais parti », soupire Bassem. Selon Brigitte Espuche, « le nombre de demandeurs d’asile ne peut justifier une réduction de l’accueil et de la protection, c’est absolument illégal ».

      Après avoir signé en 2020 un protocole d’accord secret avec le Liban visant à freiner les départs et faciliter les retours des candidats à la migration, Chypre cherche désormais à obtenir un accord officiel sur les migrants entre l’Union européenne et le Liban. L’objectif du lobbying de Nicosie ? Convaincre les Européens qu’il existe des « zones sécurisées » à l’intérieur de la Syrie où les réfugiés pourraient être transférés. Les organisations internationales soulignent toutefois de nombreux cas de disparition forcée ou d’arrestation de réfugiés lors de leur retour en Syrie.

      *Les prénoms ont été modifiés pour des raisons de sécurité.

      https://www.lorientlejour.com/article/1410738/des-centaines-de-migrants-syriens-refoules-par-chypre-et-renvoyes-au-
      #refoulements #renvois #expulsions

  • 28.12.2023, Migrante travolto da un treno trovato morto sui binari a #Taggia
    (pour archivage)

    Il corpo di un migrante è stato trovato all’interno della galleria “Santo Stefano”, subito dopo la stazione di Taggia in direzione Genova dal personale delle Ferrovie dello Stato intorno all’una e trenta della scorsa notte.

    Non è ancora chiaro se il migrante sia stato investito in quel punto o in un altro tratto e poi trascinato lì dal treno.

    Sul posto sono accorsi i vigili del fuoco del distaccamento di Sanremo, la polizia e il medico legale. Accertamenti sono in corso per ricostruire l’accaduto. Al termine del primo sopralluogo, effettuato intorno alle 5, è stato riattivato un binario con riduzione di velocità ed attivata circolazione alternata.

    Alle 7.15, la circolazione ferroviaria è stata nuovamente sospesa, e lo è tuttora, per consentire l’intervento dei necrofori giunti sul posto.
    Tre i treni regionali fermi nelle stazioni, mentre un Intercity è stato cancellato. Personale di assistenza alla clientela è presente nella stazione di Taggia.

    https://www.riviera24.it/2023/12/migrante-travolto-da-un-treno-trovato-morto-sui-binari-a-taggia-845357

    #mourir_aux_frontières #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #mort #décès #Alpes #Italie #France #frontières #Alpes_Maritimes

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière de Vintimille :
    https://seenthis.net/messages/784767

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Taggia, forse caduto dal tetto del treno il migrante trovato morto sui binari

      Probabilmente il giovane egiziano cercava di raggiungere la Francia.

      Potrebbe essere morto cadendo dal tetto del treno, il migrante egiziano di 24 anni trovato ieri cadavere all’interno di una galleria ferroviaria tra la stazione di Taggia e quella di Imperia. Nel corso dell’esame autoptico, eseguito oggi all’ospedale di Sanremo dal dottor Davide Bedocchi dell’istituto di Medicina Legale di Genova, sono infatti state riscontrate diverse fratture craniche e agli arti superiori.

      Probabilmente il giovane era salito sul treno nella speranza di attraversare il confine e raggiungere clandestinamente la Francia, sbagliando però convoglio e finendo nella direzione opposta. Poi, forse, ha perso la presa a causa dell’alta velocità ed è caduto sui binari, battendo la testa.

      https://www.riviera24.it/2023/12/taggia-forse-caduto-dal-tetto-del-treno-il-migrante-trovato-morto-sui-bina

  • 17.07.2022, Frontière franco-italienne : deux personnes sans-papiers renversées sur l’autoroute près de #Menton

    (pour archivage)

    Deux personnes, vraisemblablement migrantes, ont été renversées au bord de l’autoroute A8, près de Menton, à la frontière franco-italienne, dans la nuit de samedi à dimanche. Un homme a succombé à ses blessures sur les lieux de l’accident et une femme a été évacuée dans un état grave. Pour l’association Tous citoyens, la région est devenue « une zone de non-droit meurtrière ».

    Nouvelle victime à la frontière franco-italienne. Vers 1h du matin dimanche 17 juillet, deux personnes ont été renversées le long de l’autoroute A8 près de #Roquebrune-Cap-Martin, une des premières villes françaises depuis l’Italie voisine. Un homme a succombé à ses blessures sur les lieux de l’accident, tandis que la femme qui l’accompagnait a été transportée à l’hôpital dans un état grave, indique à InfoMigrants la préfecture des Alpes-Maritimes, confirmant une information de Nice matin. Les deux piétons auraient tenté de traverser les voies quand la voiture « circulant en direction de l’Italie » est arrivée dans cette zone peu éclairée.

    Selon le média local, les corps ont été retrouvés sans documents d’identité, laissant penser que ces personnes étaient entrées en France de manière illégale. « Cet accident [est] survenu dans un secteur où les passeurs déposent fréquemment des migrants », signale la préfecture.

    Une enquête a été ouverte pour identifier les deux exilés, qui « semblent assez jeunes », précise encore Nice matin.
    Des drames « évitables »

    David Nakache, président de l’association Tous citoyens, déplorent de son côté des drames qui « pourraient être évités » si « les autorités françaises respectaient la loi et le droit d’asile ».

    Sur le tronçon de 32 km allant du poste-frontière jusqu’à Nice, les migrants sont régulièrement interpellés par les forces de l’ordre et renvoyés manu militari côté italien, sans avoir la possibilité de déposer une demande de protection.

    Pour éviter d’être repérés et refoulés de l’autre côté de la frontière, les exilés se cachent et prennent tous les risques, au péril de leur vie. Ils montent sur le toit des trains, traversent la montagne ou empruntent des routes dangereuses, le plus souvent la nuit, pour échapper aux policiers et gendarmes. Pour David Nackache, cette région est devenue au fil des années « une zone de non-droit meurtrière ». Le militant réclame l’ouverture de voie légale pour les personnes cherchant à trouver refuge en France.

    Le dernier accident remonte à février, quand le corps carbonisé d’un homme avait été retrouvé sur le toit d’un train régional qui reliait la ville italienne de Vintimille à la France. Depuis 2015, au moins 30 personnes ont perdu la vie à la frontière franco-italienne, d’après les associations.

    Mais le chiffre pourrait être plus élevé car le nombre de morts n’est plus systématiquement recensé par les médias et les autorités. Certains décès passent ainsi en dehors des radars. David Nackache dénonce des drames qui se produisent désormais dans « l’indifférence générale » et qui « n’émeuvent plus personne ».

    https://www.infomigrants.net/fr/post/42033/frontiere-francoitalienne--deux-personnes-sanspapiers-renversees-sur-l

    #mourir_aux_frontières #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #mort #décès #Alpes #Italie #France #frontières #Alpes_Maritimes
    #Roquebrune-Cap-Martin

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière de Vintimille :
    https://seenthis.net/messages/784767

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

  • 26.11.2021, Ventimiglia. migrante trovato morto : si indaga per omicidio
    (pour archivage)

    Il corpo di un uomo, un migrante, è stato trovato stamani sotto il cavalcavia di Roverino, a Ventimiglia. Durante l’esame esterno del cadavere sono state notate alcune ferite da taglio. Sul posto sono intervenuti il personale sanitario del 118 e i carabinieri. La zona, che è area di bivacco per alcuni migranti, è stata isolata e chiusa al transito. Si indaga per omicidio che potrebbe essere avvenuto ieri tra le 19 e le 24. Potrebbe essere secondo gli inquirenti un regolamento di conti o coinvolgere il traffico gestito dai passeur che si fanno pagare per accompagnare i migranti oltre frontiera.

    E’ stata confermata l’ipotesi di omicidio del migrante trovato morto sotto il cavalcavia di Roverino, a Ventimiglia. Il cadavere presentava diverse ferite da taglio a schiena e addome. La vittima, probabilmente un giovane nordafricano, potrebbe essere stata accoltellata nel corso di una lite, ma non è ancora chiara la dinamica dell’accaduto. I carabinieri di Ventimiglia stanno ascoltando diverse testimonianze anche da parte di altri migranti, tra cui quelli che stamani hanno segnalato la presenza del cadavere.
    L’area del cavalcavia di Roverino, infatti, è frequentata da numerosi migranti che vivono nella tendopoli in attesa di espatriare. Sul posto sono intervenuti il medico legale e il magistrato Luca Scorza Azzarà. Il Comune di Ventimiglia ha reso disponibile l’impianto di videosorveglianza cittadino per esaminare i filmati e trovare nuovi elementi investigativi.

    https://genova.repubblica.it/cronaca/2021/11/26/news/ventimiglia_migrante_trovato_morto_si_indaga_per_omicidio-32790820

    #mourir_aux_frontières #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #mort #décès #Alpes #Vintimille #Italie #France #frontières #Roverino #Alpes_Maritimes

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière de Vintimille :
    https://seenthis.net/messages/784767

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Ventimiglia: giovane migrante trovato morto. Ferite da taglio su schiena e addome, ipotesi omicidio/Le immagini

      In breve: Il corpo senza vita di un giovane migrante, apparentemente tra i 20 e i 30 anni, è stato trovato sotto il cavalcavia di Roverino.

      L’ipotesi più accreditata è quella dell’omicidio. Sul cadavere, infatti, sono state trovate diverse ferite da taglio, all’addome e alla schiena. La vittima, trovata riversa a terra, vicino ad un pilone del cavalcavia, dove con tuttà probabilità aveva trovato riparo per la notte, potrebbe essere stata uccisa a coltellate al cultime di una lite. Ad allertare i soccorsi alcuni migranti.

      Sul posto sono intervenuti i carabinieri della Compagnia di Ventimiglia, affiancati dalla sezione Investigazioni Scientifiche dell’Arma. Presenti anche il Comandante Provinciale dei Carabinieri, Colonnello Marco Morganti, il Comandante del nucleo investigativo, Tenente Colonnello Pier Enrico Burri e il comandante della Compagnia di Imperia, Tenente Colonnello Pierluigi Giglio.

      Il corpo è stato trovato questa mattina e la morte, secondo una prima ricostruzione, potrebbe risalire a questa notte. I Carabinieri della sezione Investigazioni Scientifiche hanno effettuato tutti i rilievi del caso, alla ricerca dell’arma del delitto e di eventuali elementi utili a chiarire la dinamica dei fatti. Sentiti anche diversi migranti che bivaccano nella zona alla ricerca di eventuali testimoni.

      Le indagini sono state affidate al Pubblico Ministero Luca Scorza Azzarà. Il primo esame sul corpo è stato eseguito dal medico legale Andrea Leoncini.

      https://www.imperiapost.it/533859/ventimiglia-giovane-migrante-trovato-morto-ferite-da-taglio-su-schiena-e

    • Migrante ucciso: all’origine lite per un telefonino

      Difesa omicida, situazione di grave disagio tra connazionali.

      C’è il presunto furto di un telefonino all’origine della lite tra due connazionali sudanesi che ieri notte è terminata nel sangue con un migrante di 35 anni che ha accoltellato e ucciso un giovane sotto il cavalcavia di Roverino, a Ventimiglia (Imperia).

      L’omicida è stato sottoposto a fermo di polizia giudiziaria e lunedì sarà sottoposto a interrogatorio di convalida.

      A quanto risulta, avrebbe accusato la vittima di avergli sottratto il telefonino, tra i due è scoppiata una lite e il sudanese ha estratto un coltellino aggredendo il rivale.
      «Dal primo interrogatorio - afferma l’avvocato della difesa, Stefania Abbagnano - è emerso un quadro di grave disagio tra questi connazionali, ma non è emersa l’effettiva volontà di uccidere il ragazzo da parte del mio assistito, che anzi non pensava di aver commesso un atto così grave».
      In un primo tempo si pensava che la lite tra i due connazionali fosse iniziata nel centro di Ventimiglia, visto che dalle telecamere risultava che il presunto killer avesse litigato con altri connazionali. Invece quel diverbio si è concluso senza conseguenze, mentre l’omicidio è avvenuto sotto il cavalcavia, sull’argine del fiume Roya, dove da anni i migranti vivono in una tendopoli in attesa di trovare il momento opportuno per espatriare clandestinamente in Francia.
      Sembra che l’aggressore vivesse da parecchio tempo in Italia e dopo un primo tentativo di ottenere il permesso di soggiorno si sarebbe pian piano «irregolarizzato». La vittima sarebbe stata uccisa con almeno cinque coltellate. Le indagini sono condotte dei carabinieri di Ventimiglia, coordinate dal pm Luca Scorza Azzarà della procura di Imperia.

      https://www.ansa.it/liguria/notizie/2021/11/27/migrante-ucciso-allorigine-lite-per-un-telefonino_d28c6b5b-420f-46fa-875e-3dc95

  • 17.02.2017, Cannes : électrocuté sur le toit d’un train qui venait de Vintimille

    (pour archivage)

    Le corps carbonisé d’un homme a été retrouvé vendredi matin sur le toit d’un train en provenance de Vintimille (Italie). Il pourrait s’agir d’un migrant.

    Le corps d’un homme entièrement carbonisé a été retrouvé vendredi matin au centre de maintenance SNCF de #Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes) sur le toit d’un train en provenance de Vintimille. Selon les premiers éléments de l’enquête, il pourrait s’agir d’un migrant qui aurait tenté de passer la frontière. L’homme n’avait pas de papiers sur lui et était difficilement identifiable.

    Confirmant des informations parues dans les médias locaux français et italiens, la SNCF a indiqué qu’un train de voyageurs, un TER, parti de Vintimille a effectivement connu des problèmes électriques. Une fois les voyageurs descendus, il a dû être remorqué pour le centre de Cannes la Bocca. C’est là que le personnel de maintenance a fait la macabre découverte sur le toit d’une des voitures de cette rame.
    De nombreux migrants meurent en voulant passer la frontière

    Selon une source policière, il y a de fortes présomptions que la personne retrouvée décédée soit un migrant qui serait monté sur le train en gare de Vintimille. Une enquête a été confiée à la police locale pour déterminer les circonstances exactes du drame et le parquet de Grasse a été saisi.

    Ces dernières mois, plusieurs migrants ont perdu la vie en tentant de passer la frontière franco-italienne, soit par l’autoroute, soit par la voie ferrée, après avoir été heurtés par des trains ou des automobiles ou avoir chuté depuis des viaducs.

    #Vintimille #asile #migrations #réfugiés #morts #mourir_aux_frontières #frontière_sud-alpine #France #Italie #Alpes_Maritimes

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière de Vintimille :
    https://seenthis.net/messages/784767

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Ventimiglia, migrante morto sul tetto di un treno

      E’ stato trovato all’arrivo della stazione di #Cannes_La_Bocca, probabilmente folgorato dai cavi dell’alta tensione.

      Ennesima tragedia sulla linea ferroviaria Ventimiglia-Cannes, dove ancora una volta e’ un migrante ad aver perso la vita. ‎La drammatica vicenda e’ avvenuta questa mattina sul treno partito alle 5.30 da Ventimiglia e diretto a Cannes. Secondo una prima ricostruzione fatta dalle autorita’ italiane e francesi, un migrante sarebbe salito sul tetto del treno, con la speranza di poter varcare il confine ed eludendo i controlli alla frontiera dei francesi ma e’ rimasto poi folgorato dai cavi dell’alta tensione che alimentano il locomotore, rimanendo poi incastrato tra il pantografo. La macabra scoperta e’ avvenuta alla stazione di Cannes La Bocca e per questo motivo il traffico ferroviario, nella mattinata odierna, ha subito dei rallentamenti in direzione Francia. E ancora una volta la morte corre sui binari e le vittime sono sempre migranti che a rischio della propria vita provano in tutti i modi a varcare quel muro invisibile che divide l’Italia dalla Francia. Due settimane fa un migrante era stato investito da un treno ad un chilometro dal confine di Ponte San Ludovico.

      https://genova.repubblica.it/cronaca/2017/02/17/news/ventimiglia_migrante_morto_sul_tetto_di_un_treno-158536549

  • 05.02.2017, #Tal_Abdoul, VENTIMIGLIA : MIGRANTE TRAVOLTO E UCCISO DA UN TRENO NELL’ULTIMA GALLERIA PRIMA DELLA FRANCIA
    (pour archivage)

    Un migrante è stato travolto e ucciso da un treno regionale francese, che procedeva verso l’Italia, intorno alle 7, a Ventimiglia, all’interno della galleria «Dogana», di 407 metri di lunghezza, l’ultima prima del confine con la Francia. Sul posto sono presenti il personale sanitario del 118 con polizia, carabinieri e vigili del fuoco. La vittima si trovava assieme ad altri stranieri e, come solitamente accade in questi casi, sarebbe stato lo spostamento d’aria provocato dal treno in corsa, a rivelarsi fatale.

    Il traffico ferroviario è stato inizialmente interrotto in entrambi i sensi di marcia e sarà ripristinato a senso unico alternato, prima del definitivo ripristino della circolazione. Il bilancio degli ultimi due anni è di due morti e un ferito sulla linea ferroviaria Ventimiglia-Mentone (in territorio italiano).

    Episodi, comunque, tutti risalenti al periodo tra l’agosto del 2016 e il gennaio del 2017. Nel pomeriggio del 5 agosto scorso, in concomitanza con i disordini tra «no border» e forze dell’ordine, ai Balzi Rossi di Ventimiglia, veniva investito e gravemente ferito un giovane africano che assieme ad altri stranieri cercava di raggiungere la Francia.

    La sera del 23 dicembre scorso, un algerino di 25 anni veniva ucciso sullo stesso tratto di linea, compreso tra Ventimiglia e Mentone. Assieme ad altri stranieri era appena saltato sulla ferrovia, quando è passato il treno che lo ha centrato. A questi si aggiungono altri morti sulla strada. Sull’autostrada, in particolare. Africani travolti da auto piuttosto che furgoni o, in un caso, anche da uno scooter.

    https://primalariviera.it/cronaca/ventimiglia-migrante-travolto-e-ucciso-da-un-treno-nellultima-galleri
    #Vintimille #asile #migrations #réfugiés #morts #mourir_aux_frontières #frontière_sud-alpine #France #Italie #Alpes_Maritimes

    Nom présent sur cette liste :
    5 février 2017 : Tal Abdoul (1997,Guinée) est mort percuté par un train de la SNCF dans le tunnel des Douanes.
    https://www.roya-citoyenne.fr/2023/02/frontiere-de-tous-les-dangers-la-fermeture-des-frontieres-tue-les-dec

    –—

    ajouté au fil de discussion sur les morts à la frontière de Vintimille :
    https://seenthis.net/messages/784767

    lui-même ajouté à la métaliste sur les morts aux frontières alpines :
    https://seenthis.net/messages/758646

    • Muore travolto da un trenoi sogni infranti di un migrante

      La vittima non ancora identificata investita in galleria dopo Latte.

      Non si sa ancora chi fosse. Si sa soltanto che cercava disperatamente di oltrepassare il confine con la Francia, verso una nuova vita, ma che a pochi metri dalla meta ha trovato la morte, nella galleria ferroviaria «Dogana», l’ultima dopo #Latte di Ventimiglia, prima della frontiera. E’ stato investito da un treno in corsa ed è deceduto sul colpo. Il migrante, secondo i primi accertamenti, proverrebbe dall’Africa Centrale e avrebbe tra i 25 e i 30 anni. Viaggiava solo, a piedi, lungo i binari. Addosso pochi effetti personali e nessun documento: per questo gli agenti della scientifica del commissariato di Ventimiglia stanno faticando a identificarlo. Il suo corpo è stato composto all’obitorio di Sanremo e in queste ore saranno prelevate le impronte digitali, per tentare di scoprirne l’identità e di ricostruire il suo viaggio (non è escluso che sia stato fotosegnalato durante altri controlli).

      L’allarme è stato lanciato dal macchinista del treno francese che ha investito lo straniero. Il convoglio era partito da Cannes alle 5,18 e sarebbe dovuto arrivare a Ventimiglia alle 6,53. Già in territorio italiano, a una manciata di minuti dall’arrivo in stazione, l’incidente. In galleria, in un tratto buio, dove sarebbe stato praticamente impossibile evitare l’impatto. Il macchinista, che ha riferito alla polizia di aver soltanto avvertito l’impatto improvvisamente, ha fermato il treno e chiamato i soccorsi. Sono intervenuti gli agenti della polizia Ferroviaria di Ventimiglia, agli ordini del dirigente Sergio Moroni. Il traffico ferroviario è stato interrotto ed è ripreso soltanto verso le 11,30.

      «Sono tragedie ormai annunciate - commenta Maurizio Marmo, direttore della Caritas diocesana che da anni è in prima linea per gli aiuti ai profughi - Sono già capitate e non è cambiato nulla. Il blocco francese alla frontiera rende il viaggio più pericoloso (per chi vuole evitare i controlli), o più costoso (per chi sceglie di affidarsi ad un passeur)». Marmo sottolinea anche che è necessario comunque predisporre luoghi di accoglienza adeguati, «soprattutto per le donne e i minori. Le istituzioni devono dare una risposta umana a chi è in viaggio». Senza contare che dalla scorsa settimana sono stati anche sospesi gli arrivi al centro migranti del Parco Roja, per svolgere alcuni lavori di manutenzione ai moduli abitativi che ospitano i bagni e le docce. «L’unica cosa da fare è proseguire con gli accordi e arrivare a diminuire gli arrivi. Altrimenti continueremo a fare i conti con tragedie come questa - spiega il sindaco di Ventimiglia Enrico Ioculano - Distribuire i profughi è l’unica strada per aiutare loro ed evitare disagi per i cittadini».

      https://www.lastampa.it/imperia-sanremo/2017/02/06/news/muore-travolto-da-un-trenoi-sogni-infranti-di-un-migrante-1.34649005