Deux agents de la police aux frontières (PAF) ont été condamnés, jeudi 30 juillet, par le tribunal correctionnel de Gap, à de la prison avec sursis pour des faits de « violence commis par une personne dépositaire de l’autorité publique » pour l’un, pour « usage de faux en écriture publique » et « soustraction de biens d’un dépôt public » pour l’autre.
Les faits remontent à 2018, à une époque où ils étaient basés au poste de Montgenèvre (Hautes-Alpes), au niveau d’un col qu’empruntent de nombreux exilés pour franchir la frontière qui sépare l’Italie de la France. Le premier, un gardien de la paix, est condamné à deux ans de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende, et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir frappé un mineur malien, Moussa*, qui venait juste d’être refoulé et se plaignait d’un vol d’argent à la PAF. Il devra également verser 900 euros de dommages et intérêts à l’adolescent.
Le second, un ancien adjoint de sécurité, écope de 18 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire.
« Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi, réagit l’avocat de Moussa*, Me Vincent Brengarth, auprès de Mediapart. Elle est un signal de justice fort à l’adresse des victimes. »
Nous republions ci-dessous le compte-rendu du procès, qui s’est tenu il y a un mois.
Gap (Hautes-Alpes).– L’audience était très attendue. Jeudi 2 juillet, deux agents de la police aux frontières (PAF) étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Gap pour des délits commis au col de Montgenèvre, où des migrants tentent presque tous les jours de rallier Briançon : un gardien de la paix, âgé de 51 ans, était jugé pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » sur un adolescent malien passé en France à l’été 2018, Moussa* ; le second, un adjoint de sécurité dont le contrat n’a pas été renouvelé en 2020, était poursuivi pour « usage de faux » et « soustraction de biens d’un dépôt public », en l’occurrence 90 euros.
Après cinq longues heures d’audience, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a requis à leur encontre respectivement deux ans et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.
Au départ, les soupçons d’abus commis à la PAF de Montgenèvre étaient bien plus larges. Depuis des années, non seulement des associations signalaient des récits de violences et de vols commis aux dépens de migrants, mais un réserviste de la PAF avait, lui aussi, tiré la sonnette d’alarme. En janvier 2019, enfin, un rapport du directeur départemental de la police aux frontières remis au procureur de Gap a pointé une série de dysfonctionnements liés à l’interpellation de migrants, dont l’argent disparaissait, ainsi qu’au contrôle d’automobilistes et au détournement de l’argent de contraventions. « À plusieurs reprises, peut-on y lire, des migrants auraient indiqué qu’il leur manquait de l’argent lors de notifications de refus d’entrée [en France – ndlr]. » Or, à chaque fois, « le gardien de la paix et l’adjoint de sécurité [jugés jeudi – ndlr] étaient présents lors des interpellations ou des notifications ».
En janvier 2019, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) était diligentée, qui s’est vite resserrée autour de l’histoire de Moussa, interpellé une nuit d’août 2018 lors d’une tentative de passage en France et renvoyé aussi sec en Italie, alors qu’il avait 15 ans, qu’il était isolé et que la France avait obligation de l’accueillir.
Recroisant deux policiers sur sa route cette nuit-là, Moussa s’était plaint du vol de son argent à la PAF et avait eu le réflexe d’enregistrer la conversation. Diffusé à l’audience, cet échange de cinq minutes permet d’entendre des menaces, puis des bruits de coups : « T’accuses la police de vol, ce soir t’es en garde à vue et demain t’es dans un avion, hein ? […] Et c’est Tripoli-Paris ! » « T’arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t’en colle une, hein ? Moi je te dérouille ! » Ou encore : « Tu me traites encore une fois de voleur et je te jette là-dedans [un trou – ndlr]. T’as compris ? » Identifiés par l’IGPN, ce sont ces deux policiers qui étaient jugés jeudi.
Avant que ne débute l’audience, Moussa échangeait encore avec Agnès Antoine, en terrasse d’un café, une militante des droits des étrangers, bénévole de l’association Tous migrants et de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), qui a été l’une des premières à le rencontrer après sa traversée réussie en France.
« Je l’ai accueilli chez moi après qu’il est passé par le refuge solidaire de Briançon », confie celle qui participe également aux maraudes organisées pour venir en aide aux exilés sur la frontière, avec des élus parfois, pour contrôler les pratiques de la PAF. Elle se souvient d’un jeune homme « traumatisé », se plaignant de douleurs au ventre et au bas du dos résultant des coups reçus. « Il était incapable de comprendre comment la police française pouvait faire une chose pareille. »
Le jeune homme a quitté le Mali, son pays d’origine, fin 2017, dans l’espoir « d’une vie meilleure ». « J’ai mis sept mois à rejoindre l’Europe. Avec un ami majeur, on a tenté plusieurs fois de passer la frontière à Montgenèvre, jusqu’à cette fameuse nuit », confie Moussa, qui assure que cinq autres migrants les accompagnaient.
À sa première « rencontre » avec les policiers de la PAF, il n’a pas voulu fuir. « Ils nous ont interpellés et ramenés au poste, où ils nous ont demandé nos papiers. J’ai donné un acte de naissance prouvant que j’étais né en 2002. » Mais la police n’en tient pas compte, évoque une date de naissance « incohérente », selon la notification de refus d’entrée signée par un brigadier à minuit ce 4 août. Lui et son ami sont ramenés à la frontière après avoir été fouillés et contrôlés. La loi est pourtant claire : un étranger mineur « ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion ».
Mais arrivés sur place, Moussa et le second migrant découvrent qu’il leur manque de l’argent. « J’avais 600 euros et mon ami 200 euros. L’argent avait disparu de nos portefeuilles alors qu’on l’avait avant d’arriver au poste. »Il décide de retourner à la PAF de Montgenèvre et tombe sur deux policiers, qu’il dit reconnaître, le gardien de la paix et de l’adjoint de sécurité. « J’ai enregistré pour avoir une preuve de tout ça, car je sentais que ce n’était pas clair. Cet argent, je l’avais économisé en travaillant dans les marchés en Italie, je le gardais pour pouvoir manger et dormir. » En plus des menaces verbales, le policier lui aurait asséné des coups de poing et de pied.
Si Moussa ne tarde pas à raconter sa mauvaise rencontre avec les forces de l’ordre à Agnès et à lui faire écouter l’enregistrement, celle-ci ne lui conseille pas de porter plainte dans l’immédiat. « On se méfiait même de la justice… On craignait que la reconnaissance de sa minorité lui soit refusée s’il y avait une plainte. » Reconnu mineur et pris en charge par le conseil départemental, comme le veut la règle pour tous les mineurs étrangers non accompagnés (MNA dans le jargon), Moussa a finalement déposé plainte en mars 2019.
Au tribunal, jeudi, il joue nerveusement avec ses doigts. À la barre, la présidente appelle le gardien de la paix, résume les faits, puis hausse le ton :
« Il vous dit que son argent a disparu et vous me dites que vous entendiez ça très souvent dans le discours des migrants à cette époque. Vous auriez pu lui laisser le bénéfice du doute ! »
– Ça n’arrivait pas qu’à Montgenèvre, rétorque le gardien de la paix en référence aux vols.
– Vous vous enfoncez, Monsieur. […] Vous appelez ça discuter, vous ?
– J’étais exaspéré, c’était très tendu avec le problème migratoire. […] J’ai eu des phrases malheureuses, ce n’était pas malin. »
Concernant les coups, à l’écoute de l’enregistrement, le gardien de la paix affirme avoir repoussé le migrant vers un panneau métallique. Il reconnaît toutefois ne pas s’être senti menacé par les exilés à ce moment-là. « On entend clairement plusieurs coups », contredit la juge, qui cherche à savoir « dans quel cadre procédural » se situe alors l’agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure. De quel droit estimez-vous que c’est inutile ? D’aucun ! Vous êtes un exécutant, c’est illégal de prendre ce genre d’initiatives. »
Selon Me Vincent Brengarth, conseil de Moussa, cette affaire démontre « le caractère indispensable des vidéos pour qu’il y ait justice ». « La question des violences policières sur les migrants est exploitée de façon assez secondaire, alors qu’elle a un caractère tout aussi systémique, plaide l’avocat. Elles sont exercées à l’encontre de personnes vulnérabilisées et ce ne sont pas des cas isolés. » Me Brengarth rappelle le rapport du Défenseur des droits ou celui de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), avant de dénoncer un « tandem » spécialisé dans la répétition de ces comportements.
Devant le tribunal, l’ex-adjoint de sécurité n’est toutefois poursuivi que pour des faits sans rapport avec les exilés, simplement pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire. « Vous dites d’abord avoir rempli la quittance sans prendre l’argent, puis vous évoquez une erreur de remplissage, insiste la juge. Vous avez paniqué ? Vous êtes un élève de maternelle ou un professionnel de la police ? » « Vous faites vraiment n’importe quoi dans cette brigade ! Plus on ment, plus on s’enfonce », assène-t-elle, sans être convaincue.
Pour l’avocat du prévenu, le dossier aura eu « le mérite » de révéler les défaillances du commandement de la brigade et de la PAF au moment des faits. « Il ne faut pas que le ministère public et la partie civile fassent l’amalgame entre les violences dont est accusé le gardien de la paix et les autres faits qui concernent mon client. »
« Tout ce qui compte pour moi, c’est qu’on me rende mon argent et que ça ne se reproduise plus avec d’autres », insiste Moussa, fier aujourd’hui de voir que sa situation se débloque en France. Cette année, il s’est inscrit dans un centre de formation et d’apprentissage (CFA) en Auvergne-Rhône-Alpes. Il passe en deuxième année et s’apprête à fêter ses 18 ans.
« Il est apprenti cuisinier dans un restaurant et ça se passe très bien, précise le travailleur social qui l’accompagne depuis janvier 2019 pour l’association PlurielS. Il a son récépissé et devrait obtenir son titre de séjour travailleur temporaire dès septembre prochain. »
Dans un rapport intitulé Persona non grata et publié en février 2019, l’Anafé dénonçait les pressions, violences policières et vols dont faisaient l’objet des personnes exilées. « On est rassurés que la justice se soit saisie de cette situation aujourd’hui car la question est d’autant plus grave quand les violences sont commises par les forces de l’ordre », note Laure Palun, directrice de l’association, qui relève que l’interdiction d’exercer peut avoir un effet dissuasif, en plus de la prison avec sursis. « S’ils sont condamnés, j’espère que cela empêchera d’autres policiers d’avoir des comportements similaires, que ce soit à Montgenèvre, Menton, ou toute autre frontière ou zone d’attente française. » Réponse le 30 juillet.
