Ce qu’a fait Serge Dassault « méritait de la #prison ferme », estime le tribunal | L’Humanité
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Il n’empêche, le jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, mérite - d’autant plus en ces temps troublés - qu’on s’y attarde. Aucun juge d’instruction n’ayant été nommé, c’est sur la base d’une enquête préliminaire que le tribunal a dû travailler. Ses conclusions sont implacables : « L’ampleur de la fraude, sa durée et les fonctions politiques exercées durant la période justifierait le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme », écrivent les juges, qui estiment que « compte-tenu de son grand âge, Serge Dassault ne peut être condamné à une peine d’emprisonnement, même assortie intégralement du sursis ».
Le PDG du groupe Dassault est donc reconnu coupable d’avoir, entre 1999 et 2014, dissimulé le produit direct de sa fraude fiscale sur des comptes cachés aux Îles vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, pour des montants oscillant entre 21 millions d’euros en 1999, 31,3 millions en 2006 et 11,8 millions en juin 2014. Sénateur depuis 2004, Serge Dassault a aussi été déclaré coupable de fausse déclaration à la Commission pour la transparence de la vie politique.
