Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition – Institut Européen du Salariat

Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020

Cette recherche vise à objectiver sur le long terme (1979-2019) les évolutions des droits à indemnisation des chômeurs en portant une attention particulière aux salariés à l’emploi discontinu.

Pour comprendre l’évolution des droits à l’assurance chômage depuis 1979, le rapport débute par une étude sur l’évolution sur 40 ans du taux de couverture en reconstituant des séries inédites et montrant notamment que la part des chômeurs indemnisés n’a jamais été aussi basse qu’à la fin des années 2010 (chapitre 1). Dans un second temps, l’étude retrace l’évolution de la règlementation de 1979 à 2019 (chapitre 2).
Le rapport présente ensuite (chapitres 3 à 6) le cœur de cette recherche : la construction d’un simulateur destiné à objectiver l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. L’outil permet de calculer, pour tout cas constitué d’une trajectoire particulière d’emploi-chômage de 120 mois, les droits générés, mois par mois, dans le cadre de chacune des 10 principales conventions retenues entre 1979 et 2019. Il permet ainsi à la fois d’étudier les droits pour des trajectoires d’emploi très diverses et de comparer ces droits pour quarante ans de réglementation. Trois principaux types de trajectoires sont étudiés : les trajectoires des salariés stables, celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de plus d’un mois et celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de moins d’un mois.

L’étude donne ainsi à voir des dynamiques de l’indemnisation du chômage qui échappent, pour partie, à une analyse fondée sur les seules évolutions, réformes après réformes, des règles d’indemnisation. Elle montre notamment une inversion complète, entre 1979 et 2019, de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu les plus précaires. Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c’est l’inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d’autant plus forte que leur chômage est faible. Aussi cette étude permet-elle de s’interroger sur une transformation profonde du dispositif d’indemnisation du chômage qui, pour ces salariés, relève désormais moins d’une logique d’assurance face à un risque que de ce celle d’un compte d’épargne ou d’une prime pour l’emploi.
Elle donne aussi à voir à quel point la réforme de 2019 est constitutive d’un effondrement historique de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu.

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Assurance chômage : une réforme en toute discrétion
▻http://www.liberation.fr/france/2018/03/02/assurance-chomage-une-reforme-en-toute-discretion_1633385

Assurance-chômage : le gouvernement choisit la conciliation
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/02/assurance-chomage-le-gouvernement-choisit-la-conciliation_5264541_823448.htm

Le ministère du travail a conservé une partie des dispositions prévues par les partenaires sociaux pour ce qui est de l’indemnisation des démissionnaires, des indépendants et de la réduction des contrats courts.

« Nous sommes en phase avec le texte de l’accord », a déclaré la ministre du travail Muriel Pénicaud.
Emmanuel Macron aurait-il entendu la menace à peine voilée de Laurent Berger ? D’une rare véhémence, l’entretien donné lundi 26 février par le secrétaire général de la CFDT aux Echos contenait un message on ne peut plus clair pour le gouvernement : « Si on nous piétine, il ne faudra pas ensuite venir nous chercher pour éteindre l’incendie », affirmait le leader syndical.

Comprendre : s’ils sont consultés et qu’ils donnent leur avis, les partenaires sociaux doivent être écoutés pour préserver la paix sociale. Un message entendu par le gouvernement qui a révélé, vendredi 2 mars, des choix bien proches de ceux sur lesquels s’étaient entendus, le 23 février, patronat et syndicats à propos de la réforme de l’assurance-chômage.
Dans un contexte social incertain – où l’étincelle allumée avec l’annonce de la réforme de la SNCF risque à tout moment de se transformer en incendie agrégeant tous les mécontentements du pays –, l’exécutif semble donc avoir choisi la voie de la conciliation. Poussé en cela par des partenaires sociaux qui avaient conditionné la signature de l’accord à sa reprise in extenso par le ministère du travail.

Assurance-chômage : Muriel Pénicaud veut aller « plus loin »
▻http://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2018/03/02/assurance-chomage-muriel-penicaud-veut-aller-plus-loin_5264467_5129180.html#

La ministre du travail promet dans une interview au « Parisien » que l’assurance-chômage sera réformée sans légiférer par ordonnance, contrairement au code du travail.

Assurance chômage : les promesses enterrées d’Emmanuel Macron
▻https://www.challenges.fr/politique/assurance-chomage-indemnisation-des-demissionnaires-bonus-malus-sur-les-c

Allocations aux salariés démissionnaires, réduction des contrats précaires, gouvernance de l’Unedic… Les annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont en net recul par rapport aux promesses du candidat Macron.

L’assurance-chômage va réduire fortement son déficit sur les deux prochaines années
▻https://www.usinenouvelle.com/editorial/l-assurance-chomage-prevoit-une-forte-reduction-de-son-deficit.N65989

L’Unedic devrait réduire son déficit de 1,5 milliard d’euros par an sur les deux prochaines années, grâce au regain de croissance de l’économie et aux nouvelles règles d’indemnisation en vigueur depuis avril 2017. Des prévisions qui s’établissent à périmètre constant, avant une réforme d’envergure qui permettrait aux démissionnaires et aux indépendants d’être indemnisés.

Assurance-chômage : les branches sauront-elles s’autoréguler sur les contrats courts ? Sarah Belouezzane, LE MONDE | 02.03.2018

Le ministère du travail a d’ores et déjà réfléchi à une modulation des cotisations en fonction du nombre d’inscriptions à Pôle emploi.

Pour certains, le problème est insoluble et relève de la structure du marché du travail français. D’autres, au contraire, estiment que la situation n’a que trop duré et qu’il est temps d’y remédier par tous les moyens. Voilà des mois, voire des années, que la question du recours excessif aux contrats très courts cristallise les débats entre patronat et syndicats tricolores.
En 2016, c’est justement sur la manière de juguler ce problème que la négociation de la nouvelle convention d’assurance-chômage avait échoué. Deux ans plus tard, et alors que les partenaires sociaux étaient appelés par le gouvernement à plancher sur une vaste réforme de l’assurance-chômage, c’est encore sur ce point-là que les discussions ont failli échouer. Déjouant les pronostics, les partenaires sociaux ont finalement trouvé, vendredi 2 mars, une solution qui convienne, semble-t-il, aux syndicats, mais aussi à un patronat réticent à voir le coût du travail augmenter.

Ils ont donc décidé de laisser à la totalité des branches le soin de négocier un système qui régule leurs recours aux contrats très courts. Celles-ci ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations. Soucieux de donner des gages aux partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, avant un plus grand séisme sur la refonte de la formation professionnelle, le gouvernement a avalisé, vendredi, ce principe lors de la présentation des points-clés de sa réforme.

« Le gouvernement prendra ses responsabilités »
« Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les branches ne sont pas parvenues à des résultats satisfaisants, le gouvernement prendra ses responsabilités », a ainsi expliqué Muriel Pénicaud, la ministre du travail, dans un entretien au Parisien paru vendredi 2 mars. « Il faut une incitation financière pour qu’elles négocient, mais ce sont elles qui savent le mieux comment contrôler les contrats courts », avance Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.
Seulement voilà, au gouvernement, personne ne croit en la capacité des branches, notamment à celles qui ont notoirement le plus recours à ce type de contrats, à s’autoréguler. Beaucoup sont donc persuadés qu’un système de bonus-malus devra obligatoirement être appliqué. Et ce, quand bien même certains secteurs peu consommateurs en CDD très courts auraient trouvé une solution. « Il est très peu probable que les branches les plus consommatrices s’imposent à elles-mêmes de lourdes pénalités, explique un proche du dossier. Il faudra donc mettre en place le système qui a été conçu. » Le gouvernement a d’ailleurs prévu d’inscrire dans la loi la menace de recours à son dispositif de bonus-malus, en cas d’échec des négociations.
Selon nos informations, le système pensé par le ministère du travail consisterait en une modulation des cotisations en fonction du nombre d’inscriptions à Pôle emploi. Ainsi, si une personne s’inscrit plusieurs fois chez l’opérateur public après avoir travaillé, à chaque fois, pour le même employeur, ce dernier se verra infliger une augmentation de cotisations. Une hausse qui devrait se faire selon un taux pivot déterminé en fonction d’une moyenne nationale ou sectorielle. Reste à savoir si la mesure, promise par Emmanuel Macron, sera efficace.

Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition, Mathieu Grégoire et Claire Vivés, Les notes de l’IES – n°42 – mars 2018
►http://www.ies-salariat.org/combien-de-chomeurs-indemnises-un-taux-de-couverture-au-plus-bas

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L’analyse inédite de l’évolution du taux de couverture de l’indemnisation chômage de 1985 à nos jours menée dans cette Note montre que la part des chômeurs qui bénéficient d’une indemnisation est aujourd’hui à son point le plus bas. Loin de rendre compte de cette situation sans précédent, les statistiques officielles ont récemment opté pour l’affichage d’une nouvelle définition du « taux de couverture » qui certes prend en compte, comme auparavant, les chômeurs indemnisés, mais aussi les « indemnisables » qui ne perçoivent aucune indemnité. Mathieu Grégoire et Claire Vivés montrent qu’en mettant la focale sur ce nouvel indicateur, qui augmente légèrement depuis 2014, on passe sous silence l’augmentation massive sur la même période de la part des chômeurs non-indemnisés. Dans un contexte où les chômeurs n’ont jamais été aussi nombreux, on semble ainsi faire de moins en moins cas de la fonction première de l’assurance chômage : indemniser.
Télécharger la note n°42
►http://www.ies-salariat.org/wp-content/uploads/2018/02/Notes_IES_42.pdf

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Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition . Notes de l’IES n°42 - par Mathieu Grégoire et Claire Vivés ►http://www.ies-salariat.org/combien-de-chomeurs-indemnises-un-taux-de-couverture-au-plus-bas