Le « dumping social » de Ryanair lourdement condamné par la France - LExpansion.com
▻http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/condamnation-pour-travail-dissimule-ryanair-veut-faire-appel-au-
Ryanair veut faire appel au nom du droit européen
Dans un communiqué, le leader européen du transport aérien low cost a confirmé son intention de faire appel et déclare qu’il en appellera in fine à la cour de justice de l’Union européenne.
Pour Ryanair, le décret de 2006, qui prévoit que le code du travail français s’applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d’une base d’exploitation, se trouve « en contradiction avec les réglementations européennes ».
Je serais curieux de savoir ce que stipule le droit européen en la matière.