Le retour de la vengeance de la #liberté_d_entreprendre par l’inénarrable #conseil_constitutionnel
Depuis 1997, on a décrété que n’importe quelle mesure de gauche était désormais anticonstitutionnelle, et personne ne dit rien (du coup c’est pratique pour le #PS, ils peuvent mettre des promesses de gauche dans leur programme, ils savent que les patrons ne leur en tiendront pas rigueur vu que ça peut pas passer..).
La liberté d’entreprendre, c’est le droit des entreprises à l’irresponsabilité sociale et sociétale. Comment a-t-on pu laisser entrer cela dans notre constitution ?
Le cœur de la "loi Florange" censuré par le Conseil constitutionnel
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 27.03.2014 à 16h43 • Mis à jour le 27.03.2014 à 16h47
Florange, le 3 décembre 2012.
Le Conseil constitutionnel a estimé, jeudi 27 mars, que des dispositions de la « loi Florange », qui ouvraient notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sont « contraires à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété ». Il censure aussi les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur, vidant ainsi la loi, promesse de campagne de François Hollande, de sa substance.
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/27/le-c-ur-de-la-loi-florange-censure-par-le-conseil-constitutionnel_4391083_82
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