Groupe d’information et de soutien des immigrés

GISTI - Actions collectives / 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer

►http://www.gisti.org/spip.php?article4673

À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.

Sans même engager la moindre investigation, la juge d’instruction, le 6 décembre 2013, a prononcé un non lieu « ab initio », en reprenant à son compte les affirmations de l’état major des armées selon lesquelles aucun bâtiment français n’était présent sur cette zone. Elle faisait ainsi bon marché des rapports d’organismes européens concluant à la nécessité de mener une enquête approfondie afin d’identifier les navires impliqués.

Parce que les rescapés et les familles des victimes, ainsi que les organisations qui les soutiennent, avaient le droit d’en savoir plus, un appel a été formé contre l’ordonnance de non-lieu.

La chambre de l’instruction vient d’infirmer l’ordonnance de non lieu : elle estime qu’une information judiciaire doit être ouverte et menée à son terme.

#migrations #asile #boat_left_to_die

GISTI - Actions collectives / 63 migrants morts en #Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer
►http://www.gisti.org/spip.php?article4673
cc @cdb_77 @reka

À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour #non_assistance_à_personne_en_danger.

Sans même engager la moindre investigation, la juge d’instruction, le 6 décembre 2013, a prononcé un non lieu « ab initio », en reprenant à son compte les affirmations de l’état major des armées selon lesquelles aucun bâtiment français n’était présent sur cette zone. Elle faisait ainsi bon marché des rapports d’organismes européens concluant à la nécessité de mener une enquête approfondie afin d’identifier les navires impliqués.

Parce que les rescapés et les familles des victimes, ainsi que les organisations qui les soutiennent, avaient le droit d’en savoir plus, un appel a été formé contre l’ordonnance de non-lieu.

La chambre de l’instruction vient d’infirmer l’ordonnance de non lieu : elle estime qu’une information judiciaire doit être ouverte et menée à son terme.

#migration

À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !
Bernard Cazeneuve répète les erreurs de ses prédécesseurs

Et rebelote ! Une nouvelle expulsion de camps à Calais, programmée par le préfet du département pour le 27 mai 2014, cette fois sous couvert d’épidémie de gale qu’il faudrait arrêter en dispersant les victimes. La France chasse donc les « galeux » au lieu de les soigner.

Il va de soi qu’une telle décision ne relève pas du seul préfet du département. Elle bénéficie nécessairement de l’aval du nouveau ministre de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve entend sans doute ainsi s’inscrire dans la lignée de ses prédécesseurs, célèbres pour avoir manié le bâton contre les étrangères et les étrangers du Calaisis : entre autres, Nicolas Sarkozy avec sa fermeture de Sangatte en 2002, et Eric Besson avec son évacuation théâtrale et musclée de la « jungle des Pashtouns » en 2009. Les ministres changent. Leur politique stérile de la violence perdure.

Cette décision, qui prend donc prétexte d’une épidémie de gale, fait suite, en réalité, à la pression de la maire de Calais pour qui les camps où s’abritent les migrants donneraient une mauvaise image de la ville.

Natacha Bouchart a raison : ces camps d’infortune font la honte de la ville, de la France et de l’Europe, qui se refusent à accueillir dignement des personnes qui ont fui des pays en guerre. Leur insalubrité comme leur indignité devraient conduire à se féliciter de leur disparition si l’administration imaginait des alternatives décentes.

Mais les solutions proposées relèvent du mépris et sont contraires au principe d’inconditionnalité de l’hébergement tout comme à la circulaire du 26 août 2012.

Seuls les mineurs et les demandeurs d’asile se verront offrir un hébergement. Et là encore, quel sérieux dans les propositions annoncées !

Les mineurs seront conduits à la base d’Ohlain, propriété du conseil général en charge de l’aide sociale à l’enfance. Mais cette base de loisirs n’est pas prévue pour recevoir des adolescents traumatisés, et leur gardiennage, organisé dans la précipitation, et plus encore les conditions dans lesquelles leur sera proposée cette mise à l’abri laissent présager une dépense inutile et négative de l’argent public.

Les demandeurs d’asile seront dirigés dans des structures d’hébergement d’urgence sociale inadaptées à leur situation.
Une fois de plus les personnes majeures en transit vers la Grande-Bretagne sont totalement ignorées.
Comme d’autres États de l’Europe, la France ne sait qu’opposer une politique de dissuasion à ces étrangères et à ces étrangers. Dans ces conditions, ils et elles ne risquent pas de vouloir s’établir sur le territoire et de solliciter une protection. Acculés à l’errance et à l’invisibilité, les unes et les autres devront ouvrir d’autres squats insalubres en y colportant leur gale.

Leur maladie, prétexte aux démantèlements, a été signalée à l’Agence Régionale de Santé (ARS) depuis deux mois déjà par les associations, sans que rien ne soit mis en œuvre pour y remédier. Mais le préfet promet des soins le jour de l’expulsion alors que l’information sur l’imminence de l’opération disperse les malades qui entendent ainsi éviter leur placement en centre de rétention et leur éloignement. Écœurante propagande et mépris absolu des impératifs de santé publique.

Cette nouvelle initiative répressive dans le Calaisis est en cohérence avec la politique du gouvernement qui vient d’annoncer une réforme de la réglementation relative à l’asile. Bâti sur l’idée que la grande majorité des demandes d’asile repose sur des mensonges, le projet de loi vise principalement à multiplier leur examen dans des conditions expéditives et à expulser les victimes qui n’auront ainsi pas pu bénéficier d’une étude équitable de leur situation.

Les organisations signataires réclament que :

• Au vu de l’urgence de la situation, un camp humanitaire encadré par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et/ou des ONG missionnées soit installé à Calais et partout où ce sera nécessaire ;
• Conformément à la décision du Défenseur des droits du 13 novembre 2012, l’usage de la violence policière cesse dans le Calaisis ;
• La situation de toutes les personnes migrantes soit sérieusement et individuellement examinée et qu’elles puissent être correctement soignées, sans menace d’expulsion ;
• L’État respecte l’inconditionnalité de l’hébergement et mette en place des dispositifs d’accueil adaptés et suffisants ;
les associations soient effectivement parties prenantes aux discussions et ne servent pas de faire-valoir à des décisions arbitraires ;
• Le traité du Touquet soit renégocié ;
le gouvernement et le Parlement renoncent à modifier dans un sens dissuasif la réglementation relative à l’asile (cf. préconisations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) [1]).

Calais & Paris, le 27 mai 2014

Liste des signataires :

ACC Minorités Visibles / Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)) de Calais / ADRA Dunkerque / Aide Migrants Solidarité (AMIS) Téteghem / L’Auberge des migrants / Calais, Ouverture et Humanité / Carrefour des Solidarités du littoral Nord / Collectif de soutien des exilés (Paris) / Comité Anne Geneviève pour les droits des étrangers / Collectif contre le racisme et les idées d’extrême droite de Cherbourg / Fédération des associations de solidarité avec les travailleur.euse.s immigré.e.s (FASTI) / Fédération du Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme / Flandre Terre Solidaire / Fraternité migrants Bassin minier 62 / Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) / Intégration « les 3I » / Itinérance Cherbourg / Jesuit Refugee Service (France) / La Cimade Nord-Picardie / Le Réveil Voyageur / Ligue des Droits de l’Homme Dunkerque / Médecins du Monde (délégation Nord-Pas-de-Calais) / MRAP Dunkerque / Réseau Education sans frontières (RESF) / Salam Nord-Pas-de-Calais / Terre d’errance Flandres littoral / Terre d’Errance Norrent-Fontes / Terre d’Errance Steenvoorde

source : ▻http://www.gisti.org/spip.php?article4641

Mayotte, une zone de non-droit
▻http://www.gisti.org/spip.php?article3841

Un régime dérogatoire a été mis en place dans l’île, cautionnant de nombreuses violations des droits fondamentaux. Avec pour toile de fond la contestation permanente des actes d’état civil, aucun recours n’est possible en cas d’expulsion et les procédures expéditives sont de règle, notamment à l’égard des enfants, principale cible du pouvoir. Source : Plein Droit

GISTI - Actions collectives / Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus : Les associations exigent le retrait du texte
▻http://www.gisti.org/spip.php?article3875

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus
Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.

GISTI - Sans-papiers, mais pas sans droits : 6e édition
▻http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3139

#Sans-papiers mais pas sans #droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, impôts, aide juridictionnelle), santé (assurance maladie, aide médicale de l’État, lieux de soins, IVG), couple (mariage, pacs, concubinage), enfants (ASE, PMI, modes de garde, école, bourses), hébergement, aides diverses (transports, aides des collectivités, cantines scolaires), travail (accidents du travail, emploi illégal), vieillesse (pensions), citoyenneté (contrôles d’identité, vie associative et syndicale).

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’#actions_collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Nouveau numéro de Plein Droit (GISTI), #parution :

#Rom, n. et adj. : infra-#étranger

Édito

Quand l’indifférence tue

Dossier : Rom, n. et adj. : infra-étranger

Roms, les nouveaux parias
Insertion ou bricolage ?
Diagnostiquer pour mieux trier
Sénart : une victoire à l’arraché
Contre les bidonvilles, les moyens existent
Citoyenneté et mobilité en Europe
Ségrégation à l’école
Enfants maltraités, familles maltraitantes ?

Jurisprudence

Séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares : un droit en trois dimensions

Hors-thème

Genre et séjour : des discriminations invisibles
L’argent des migrants, une manne fantasmée

Mémoire des luttes

Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?

Ont participé à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Hélène Bretin, Violaine Carrère, Claudia Charles, Delphine Corteel, Lionel Crusoé, Nathalie Ferré, André Gachet, Thomas Habu Groud, Noura Kaddour, Claire Laudereau, Danièle Lochak, Kàtia Lurbe i Puerto, Caroline Maillary, Martin Olivera, Karine Parrot, Claire Rodier, Alice Sophie Sarcinelli, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.

N° 99, décembre 2013,
ISSN 0987-3260 12

http://www.gisti.org/local/cache-vignettes/L177xH250/couvpd99-7145d-381f0.jpg

▻http://www.gisti.org/spip.php?article3347

#Roms

Close the camps - Cartographie des camps d’étrangers

►http://closethecamps.org

https://dl.dropbox.com/s/05a8rhbx91o25q3/campseuropeclosethecamps.png

Cartographie des camps d’étrangers

Une cartographie dynamique et participative de l’enfermement des étrangers en Europe et au delà pour :

• Documenter les lieux, formes et conditions de l’enfermement des étrangers et leurs conséquences humaines dramatiques

• Faciliter l’accès aux informations concernant les lieux de détention d’étrangers et le contact avec les personnes détenues

• Mobiliser toutes celles et ceux qui s’opposent aux mécanismes d’enfermement et d’éloignement des migrants pour défendre leurs droits fondamentaux.

#migrations #asile #camps_enfermement #cartographie #visualisation #cartographie_radicale

La #France tente de refouler illégalement un #demandeur_d’asile #érythréen

L’Anafé dénonce la violation, par la #police_aux_frontières (#PAF) de #Roissy, du droit à un recours suspensif [1] ouvert aux demandeurs d’asile.

▻http://www.gisti.org/spip.php?article3342

#refoulement_à_la_frontière #migration #réfugié #asile

Migrants morts en #Méditerranée : le parquet de Paris à la dérive

Tribune de Françoise Martres et Stéphane Maugendre publiée sur Mediapart le 27 novembre 2013

Le 25 mars 2011, un bateau quittait Tripoli avec à son bord 72 migrants fuyant la guerre et espérant rejoindre l’Italie. En panne de moteur, l’embarcation a dérivé avant d’être repérée et approchée par un ou deux hélicoptères militaires puis un bâtiment de marine militaire. L’un après l’autre sont repartis sans remplir leur obligation de secours, laissant à l’abandon, en mer, les migrants dont 63 mourront de faim et de soif. Aucun des messages de détresse pourtant reçus et relayés dans la zone maritime n’a suscité la réaction qui aurait pu et dû éviter ce drame.

En avril 2012, quatre survivants réussirent à déposer plainte auprès du procureur de la République de Paris pour omission de porter secours à personne en péril, la plainte visant les militaires français qui étaient largement présents dans les eaux libyennes à l’époque et ne pouvaient ignorer l’existence du bateau laissé à la dérive. Il a fallu attendre décembre 2012 – et l’avis du ministère de la défense – pour obtenir une première décision du parquet classant l’affaire sans suite. Une nouvelle plainte avec constitution de partie civile est alors déposée entre les mains du doyen des juges d’instruction.

À ce stade de la procédure, d’après la loi, le procureur doit requérir l’ouverture d’une information judiciaire sauf s’il est « manifeste que les faits dénoncés n’ont pas été commis ». Un an et demi après le dépôt de la plainte initiale, près de huit mois après le dépôt de la seconde plainte – dont les termes sont identiques – les victimes et les associations attendent toujours la décision du parquet.

Dans une affaire dramatique ayant causé la mort de 63 personnes, où la préservation des preuves est délicate, où les plaignants, dans un état de grande précarité, ont dès l’origine un accès difficile aux juges et au droit, le parquet joue la montre. Fort de ce que le code de procédure pénale ne lui impose pas de délai pour rendre une décision, le procureur de la République diffère autant qu’il le peut l’ouverture de l’enquête.

Pendant ce temps précieux, les drames semblables à celui de mars 2011 se succèdent. Une semaine après que les centaines de cadavres recueillis sur les côtes de Lampedusa aient suscité l’émotion bruyante de toute la classe politique à travers l’Europe, un autre naufrage, intervenu dans la même zone de la Méditerranée mais plus loin des caméras, a fait presque autant de victimes. Qui a relevé que ces morts auraient certainement pu être évitées si trois messages de détresse, envoyés à plusieurs heures d’intervalle grâce à un téléphone satellitaire, n’avaient pas été laissés sans suite par les autorités italiennes ? Les témoignages des rescapés syriens qui mettent en évidence leur coupable inertie sont pourtant lourds de sens : par un lâche consensus tacite, chacun s’accorde pour ne prêter attention à des désastres imminents que lorsqu’il est évident qu’il sera impossible de les laisser sous le boisseau médiatique.

Que fait d’autre, aujourd’hui, le procureur de la République de Paris ? En différant toujours le risque de mettre à jour la responsabilité d’autorités militaires françaises qui auraient manqué aux impérieuses obligations du secours en mer, il choisit de laisser dans l’ombre les petites et grandes manœuvres qui font que des femmes, des hommes et des enfants seront ou ne seront pas sauvés de la noyade. Il doit savoir, pourtant, que tant que ces responsabilités restent dans l’ombre, l’impunité continuera de prévaloir pour tous ceux qui, surveillant ou sillonnant la Méditerranée avec des moyens considérables, y portent un regard borgne lorsque ce ne sont pas des touristes qui sont en péril.

Chacun aura compris que la procédure en cours devant le TGI de Paris est davantage qu’une bataille juridique. Parce qu’elle interroge des responsabilités politiques, elle suscite un intolérable immobilisme du parquet que, techniquement, rien ne permet de justifier. Chaque minute compte pour sauver des vies. Chaque jour compte pour comprendre pourquoi certaines ne l’ont pas été et comment elles pourraient l’être à l’avenir.

▻http://www.gisti.org/spip.php?article3306

#migration #asile #réfugié #mourir_en_mer

Affaire #Leonarda : l’esprit et la lettre des textes en vigueur piétinés |Mediapart
▻http://www.mediapart.fr/journal/france/161013/affaire-leonarda-lesprit-et-la-lettre-des-textes-en-vigueur-pietines

Vincent Peillon a rappelé que l’école devait être « sanctuarisée » et qu’il y avait « des règles de droit » et « des principes » à respecter, après la vive émotion suscitée par l’expulsion de Leonarda. Une procédure qui contrevient à tous les textes en vigueur sur le sujet dans l’éducation nationale et place le ministère dans une position délicate.

Rue de Grenelle, l’expulsion en pleine sortie scolaire de la jeune Leonarda passe mal. Interrogé ce mercredi à la sortie du conseil des ministres, Vincent Peillon a vertement réagi. « Nous demandons qu’on sanctuarise l’école », a-t-il déclaré, visiblement très agacé. Le ministre, qui a affirmé attendre les résultats de l’enquête administrative diligentée par Matignon, a ainsi assuré qu’il y avait « des règles de droit » et « des principes qui sont ceux de la France. La sortie scolaire, c’est de la scolarité. Et notre règle c’est qu’on n’intervienne pas lorsqu’il y a scolarité ». Après avoir pris connaissance, lundi, du cas de l’expulsion de la collégienne Kosovare, le ministre s’était entretenu avec Manuel Valls dès le lendemain en marge des questions au gouvernement pour obtenir des explications.

Sur le principe d’une école-sanctuaire, les textes qui se sont accumulés ces dernières années sont très clairs. Ils ont d’ailleurs été rappelés dans les trois circulaires [▻http://www.mediapart.fr/journal/france/140912/scolarisation-des-primo-arrivants-des-circulaires-attendues-depuis-longtem relatives à la scolarisation des enfants « allophones nouvellement arrivés », des Roms et des enfants du voyage, rédigées par le ministère de l’éducation nationale l’été dernier. « L’école doit être vécue comme un lieu de sécurité pour ces enfants souvent fragilisés par leur situation personnelle », affirme en préambule la circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 [▻http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536]. « Assurer les meilleures conditions d’accueil » de ces enfants est « un devoir de la République », dans un « objectif d’intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle », souligne l’une d’elles.

Le droit à la scolarisation est inconditionnel, conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l’éducation, c’est-à-dire qu’il ne peut dépendre de la situation administrative des enfants ou de leurs parents.

La continuité de la scolarité doit être autant que possible préservée, comme pour tous les autres élèves : « Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire, sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires », affirme la circulaire de mars 2002 [▻http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0200681C.htm], toujours en vigueur, relatives aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés.

Le rapport du défenseur des droits de mai 2013 [▻http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/rapport-roms-2013-06-25.pdf] qui évaluait l’application de ces circulaires a montré que plusieurs tribunaux se sont appuyés sur la scolarisation pour différer des évacuations, afin qu’un cycle scolaire ne soit pas interrompu.

Par ailleurs, après plusieurs affaires ayant ému l’opinion, et abouti à la création du Réseau éducation sans frontières (RESF), une circulaire de Nicolas Sarkozy du 31 octobre 2005 [▻http://www.gisti.org/doc/textes/2005/INTD0500097C.pdf] stipulait, déjà, qu’il fallait éviter les « démarches dans l’enceinte scolaire et à ses abords ». Elle a été depuis abrogée. Reprenant l’esprit du texte de 2002, le ministre de l’intérieur précisait aux préfets de « ne pas mettre à exécution avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois ».

Aujourd’hui, l’interpellation de la jeune Leonarda piétine et l’esprit et la lettre de tous ces textes.

Depuis un an et demi, la rue de Grenelle semble d’ailleurs constamment en porte-à-faux avec le ministère de l’intérieur. Les dernières sorties de Manuel Valls sur l’impossibilité consubstantielle à s’intégrer des Roms avaient semé plus que le malaise au ministère de l’éducation. George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative en charge précisément de la scolarisation des Roms et des élèves « nouvellement arrivés en France », avait rappelé dans un discours prononcé à l’Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, que « les particularismes sociaux et culturels ne sauraient justifier le non-respect de nos principes fondamentaux et de nos engagements internationaux comme la Convention internationale des droits de l’enfant ».

Moins frontale que la sortie de Cécile Duflot, la mise au point n’en était pas moins nette. Vincent Peillon, la veille, avait également rappelé, en substance, que la France n’avait rien à gagner à s’enfermer dans un repli identitaire. La phrase prononcée lors d’un colloque de l’Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville) [▻http://www.afev.fr/] n’avait pas été reprise puisque pratiquement aucun journaliste n’était présent ce jour-là, invités qu’ils étaient au même moment à un point sur le budget de l’éducation dans le projet de loi de finances. L’affaire Leonarda a donc fait sortir mercredi le ministre de sa relative réserve.

#Valls #RESF #Peillon

La révolution européenne : 1945-2007, de Elie Barnavi et Krzysztof Pomian
▻http://www.taurillon.org/La-revolution-europeenne-1945-2007-de-Elie-Barnavi-et-Krzysztof

Je me méfie généralement des livres sur l’Europe. D’abord parce que j’y travaille et qu’il est toujours désagréable de ramener du boulot à la maison. Ensuite, parce qu’ils souffrent souvent de deux défauts selon moi : la schématisation qui confine au préjugé - benoitement pour ou rigidement contre l’Europe - ; ou inversement l’hyper-expertise qui les rend obscurs et - chose terrible pour un livre - ennuyeux. Mais que voulez-vous ? il neigeait à Pâques et les flocons de printemps se confondaient (...) (...)

#Opinions #Bibliothèque
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Krzysztof_Pomian
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Elie_Barnavi
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Rabelais
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Mare_Nostrum
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/De_Gasperi
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Spaak
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Adenauer
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Sforza
▻http://www.etatsgeneraux-europe.eu
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Giorgio_Napolitano
▻http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/jean_pierre_jouyet_secretaire_56404.html
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Delors
▻http://www.edubourse.com/guide/biographies.php?bio=francois-chereque
▻http://www.europanova.eu
▻http://www.mouvement-europen.eu
▻http://www.notre-europe.eu
►http://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Cohn-Bendit
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Pat_Cox
▻http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/acteurs/gouvernement/ministere_agriculture_peche_m617
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Barrot
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Tommaso_Padoa-Schioppa
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Elisabeth_Guigou
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Bronislaw_Geremek
▻http://www.onesta.net/portrait.htm
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Soulage
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Mercedes_Bresso
▻http://www.senat.fr/senfic/besson_jean89015p.html
▻http://www.arf.asso.fr/index.php/regions/rhone_alpes/didier_jouve
▻http://www.thierryphilip.fr
►http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Aulas
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-No%C3%ABl_Jeanneney
▻http://www.bnf.fr
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Henri
▻http://afsl2005.canalblog.com
▻http://www.afccre.org
▻http://www.aede-france.org
▻http://www.apels.org
▻http://www.arri.fr
▻http://www.banlieues-europe.com/home_fr.php
▻http://bougetaville.over-blog.com
▻http://www.bruegel.org
▻http://www.cafebabel.com
▻http://www.fonda.asso.fr/actions/carrefour.htm
▻http://www.msa28.fr/frame_partenaires-msa.htm
▻http://www.ceuropeens.org
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▻http://www.cgi.com/web/fr/accueil.htm
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►http://www.cimade.org
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▻http://www.rhone.fr
▻http://www.rhone.fr/cgj
▻http://www.rhonealpes.fr
▻http://www.debarquement-jeunes.asso.fr/debarquement-jeunes.php
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▻http://www.europal.eu
▻http://www.pejfrance.org
▻http://www.wwo.fr/structure_activite.php?SR_ID=430
▻http://www.sauvonsleurope.org
▻http://www.secours-catholique.asso.fr
▻http://www.sportetcitoyennete.org
▻http://taurillon.org
▻http://www.nonfiction.fr/article-670-fondation_terra_nova.htm
►http://www.touteleurope.fr
▻http://europe-federale.asso.fr
▻http://www.uniopss.asso.fr
▻http://www.unsa.org
▻http://www.lyon.fr
▻http://www.amazon.fr/r%C3%A9volution-europ%C3%A9enne-1945-2007-Elie-Barnavi/dp/2262026025

GISTI - Actions collectives / 63 migrants morts en Méditerranée : des survivants poursuivent leur quête de justice
▻http://www.gisti.org/spip.php?article3125

Deux survivants d’un drame ayant causé la mort de 63 migrants en mer Méditerranée en avril 2011 ont déposé plainte aujourd’hui devant le Tribunal de grande instance de Paris et l’Audiencia Nacional à Madrid en Espagne, visant la responsabilité des armées française et espagnole pour non assistance à personne en danger. Le Gisti, la FIDH, la LDH et Migreurop se sont constitués parties civiles en France auprès des survivants.

La plainte en France fait suite à la décision du Parquet de Paris de classer sans suite une première plainte qui avait été déposée en avril 2012 par plusieurs survivants. Aujourd’hui, le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile en France et en Espagne contraint l’ouverture d’une instruction judiciaire dans ces deux pays.

Notre Coalition soutient les survivants de cette tragédie. Nous attendons de la justice française et espagnole qu’elles sanctionnent la violation flagrante de l’obligation de porter secours à toute personne en péril commise par les forces militaires de leur pays qui ont reçu les messages de détresse de l’embarcation en dérive. Rien ne peut justifier qu’aucun secours n’ait été apporté aux passagers du canot pneumatique qui a croisé la route d’avion, d’hélicoptère et de bateaux militaires.

#migrants #OTAN #justice

GISTI - Emmanuel Blanchard et Claire Rodier : Quand la gauche ne déçoit même plus : Gisti
►http://www.gisti.org/spip.php?article3121

« Sur le droit de vote des étrangers, je n’ai pas soumis ce texte car je sais que l’opposition n’en veut pas, et je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions, avant les municipales, à utiliser cette question du droit de vote des étrangers pour entretenir je ne sais quel malentendu ». Voici donc la nouvelle explication trouvée par François Hollande, lors d’une conférence de presse en mai 2013, pour justifier l’ajournement d’une promesse datant de plus de trente ans – puisque le droit de vote des étrangers figurait au programme du candidat Mitterrand en 1981. Celui qui, juste avant d’être élu président de la République, envisageait sa mise en œuvre « pour 2013, avant les élections de 2014 », préfère désormais laisser passer l’échéance électorale des municipales : « comme il n’y aura plus d’enjeu », un texte « sera soumis au Parlement et le Parlement en fera l’adoption s’il le souhaite ». La voie référendaire n’a jamais été sérieusement été envisagée, alors que, dans un contexte plus offensif, et en lien avec une politique économique et sociale plus audacieuse, il aurait été possible d’obtenir une majorité. Le renvoi vers le Parlement est une façon d’enterrer cette « promesse » : la réforme implique une modification de la Constitution, donc l’aval d’une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 555 parlementaires : un total que la gauche, même en imaginant que tous ses élus soient favorables à la réforme – rien n’est moins sûr – ne peut rassembler à elle seule. À supposer que, passées les élections municipales de 2014, une nouvelle reculade ne renvoie pas la réforme aux calendes grecques, on peut s’attendre à ce qu’elle soit rejetée, tant par une droite par principe hostile que par une gauche parlementaire bien timide : lorsqu’en septembre 2012 il s’était agi de trouver des parlementaires pour signer un texte en faveur du droit de vote des étrangers, seuls 77 députés socialistes sur 297 avaient répondu à l’appel [1].

#migrants #PS

Quand la gauche ne déçoit même plus

Le Parti socialiste est revenu au pouvoir après onze années d’opposition pendant lesquelles il n’a pas cherché à penser une politique d’immigration adaptée aux enjeux contemporains. Refusant de prendre acte des atteintes aux droits, inhérentes à une « maîtrise de flux migratoires » érigée en véritable leitmotiv, il était condamné à les reproduire. Retour historique et critique sur l’action d’un parti dont l’épuisement idéologique et programmatique était criant avant même l’épreuve du retour aux « affaires ».

►http://www.gisti.org/spip.php?article3121

#parti_socialiste #France #migration #gisti #immigration #flux_migratoires #gauche

GISTI - Un gouvernement socialiste délibérément inhumain
▻http://www.gisti.org/spip.php?article3112

Demain, 8 juin 2013, un jeune Afghan prendra sans doute l’avion pour Kaboul, expulsé par M. Valls, qui l’ajoutera à ses trophées de chasse, à côté d’Ahmed Sohail, le jeune Pakistanais de 24 ans éconduit pendant les fêtes de fin d’année, et de tant d’autres.

Quelques jours plus tôt, un autre Afghan a échappé de peu à ce mauvais sort grâce à un juge des libertés et de la rétention.

Sans le moindre scrupule, le gouvernement français expulse en direction des pays les plus dangereux de la planète. L’« humanité » dont il se prévaut dans ses discours ne vaut pas mieux que celle de ses prédécesseurs de droite. Une « humanité » de pacotille.

On peut tout craindre d’un gouvernement qui n’hésite pas à imposer un visa supplémentaire (visa de transit) aux Syriens au moment où le bilan de la guerre civile a franchi le seuil des 100 000 morts [1].

On peut tout craindre encore d’un État qui se refuse à protéger la majorité des 800 collaborateurs afghans de son armée en Afghanistan auxquels le président de la République n’a accordé que 166 visas [2], quand le premier ministre conservateur britannique en délivre plus de 700 aux siens.

Dans une France dont les dirigeants sont en majorité socialistes, l’inhumanité à l’égard des migrantes et des migrants reste décidément la règle.

#migrants #réfugiés #Syrie #Afghanistan #Pakistan #expulsions

GISTI - Défendre et juger sur le tarmac
▻http://www.gisti.org/spip.php?article3110

De pire en pire...

Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de Roissy.

Pourquoi ce lieu incongru pour rendre la justice ? Parce que cet aéroport recèle le plus important lieu de détention d’étrangers (une « zone d’attente » dite Zapi) dans lequel sont enfermés, chaque année, des milliers de personnes (8 541 étrangers ont été placés en zone d’attente en 2011 dont près de 80 % à Roissy) empêchées d’entrer en France, parfois arbitrairement, par la Police aux frontières (PAF). La durée de cet enfermement est de quatre jours et peut être prolongée, à la seule demande de la PAF, par un juge judiciaire, le Juge des libertés et de la détention (JLD).
(...)
Depuis le milieu des années 90, les ministères de l’Intérieur successifs font pression pour que ces audiences soient organisées à Roissy. Un premier local avait été aménagé à l’intérieur même de la Zapi mais était resté à l’abandon, tous les acteurs du monde judiciaire s’étant élevés contre cette délocalisation. En octobre 2010, un appel d’offres était lancé pour l’extension des locaux préexistants avec une seconde salle d’audience et un accueil du public, pour 2,3 millions d’euros. De toute évidence, le cahier des charges de ce marché était empreint de l’étude attentive des décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel.

A quelques mois de cette inauguration où en sommes-nous ? Le principe fondamental de la publicité des débats, condition absolue de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, ne sera pas respecté compte tenu de l’éloignement de la salle d’audience et de son isolement dans la zone aéroportuaire sans, quasiment, aucun transport en commun.

Les tribunaux doivent être accessibles aux proches du justiciable, mais aussi au citoyen qui veut voir la justice de son pays ou au collégien qui vient découvrir ses métiers. Les procès de Roissy ne verront ni citoyens ni collégiens. Par ailleurs, le juge des libertés et de la détention et l’avocat seront isolés, à l’écart de leurs collègues, et sous la pression constante de la police, chargée à la fois de gérer la Zapi et de saisir le juge.

Situé dans l’enceinte barbelée de la zone d’attente et au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés les étrangers, rien ne sépare le futur « tribunal de Roissy » de cette « prison », si ce n’est une porte blindée. Comment avoir confiance en l’impartialité d’une justice implantée dans le lieu même où l’on enferme ? En réalité, cette annexe n’aura, de justice, que l’apparence puisqu’il ne sera rendu de décisions qu’à l’égard d’une seule catégorie de personnes - des étrangers - à la demande d’une seule et même partie - la Police aux frontières - poursuivant inlassablement l’unique objectif de leur enfermement. Ainsi, le rêve inachevé du précédent gouvernement d’intégrer le juge dans une gestion performative des lieux où la France enferme ceux qu’elle entend refouler ou expulser est-il en passe d’être réalisé par des ministres apparemment déterminés à inaugurer ces tribunaux d’exception

#Centre_de_rétention #ZAPI #police #justice #étrangers #droits

GISTI - Actions collectives / Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie

▻http://www.gisti.org/spip.php?article3070

Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie

Rassemblement le 1er mai 2013

Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du Front national.

Dix huit ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l’autre ont fait tache d’huile. L’année dernière, ici même, nous avons été nombreux à exprimer notre espoir d’un changement de politique favorable aux immigré e s et leurs familles. Nous espérions une lutte plus affirmée contre les discriminations, et pour une citoyenneté à part entière. La promesse d’octroyer le droit de vote pour les étrangers, est aujourd’hui une promesse abandonnée, et la traque des sans papiers continue avec toutes ses conséquences sur des femmes et des hommes de plus en plus fragilisé-e-s et abandonné-e-s.

Parution GISTI : Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?

http://www.gisti.org/local/cache-vignettes/L173xH250/couv_penser_figures-14570-73e6b.jpg

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à mettre en lumière la façon dont les représentations de l’« Immigré », de l’« Étranger » inspirent les politiques publiques et la législation et dont, à son tour, la législation véhicule et conforte des images négatives des étrangers et des étrangères.

Mais ces représentations et ces images ne sont pas immuables. Telle ou telle catégorie – les travailleurs, les réfugiés, les familles… – peut, en fonction du contexte politique ou économique, être tour à tour promue ou disqualifiée.

Les étrangers et les étrangères eux-mêmes ne sont pas des objets passifs des politiques publiques : les luttes et les mobilisations font émerger des images différentes, alternatives, qui ne coïncident pas avec les représentations négatives classiques. Le passage de l’ombre à la lumière, les nouvelles formes de visibilité des immigré·e·s dans l’espace public peuvent engendrer des réactions xénophobes mais aussi contribuer à dissiper les stéréotypes.

►http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3061

#migration #étranger #représentation #immigré #gisti

GISTI - Actions collectives / À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
▻http://www.gisti.org/spip.php?article3063

Un communiqué de RESF

À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans

La région rouennaise compte deux ministres parmi ses élus, Valérie Fourneyron et Laurent Fabius. Elle est aussi, en ce moment, le théâtre de scènes qu’on aurait voulu disparues avec le congédiement de Sarkozy.

Un enfant de trois ans est enfermé au Centre de rétention de Oissel avec sa mère, une jeune congolaise (RDC).

Elle était convoquée le 9 avril à « 5 heures », sans autre précision. Elle avait compris 17 heures, comme tout un chacun, les convocations à l’aube étant rares ! Ne la voyant pas arriver à 6 heures du matin, les policiers ont accompli une bien belle mission : aller la cueillir dans son lit, avec son enfant. Sûr que Manuel Valls les décorera !

#expulsions #enfant #Valls #rétention #asile