Officiel : la #censure de Google sur ordre de l’#Etat peut commencer !
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Le Gouvernement a fait publier au Journal Officiel le décret qui autorise ses services de police à demander à Google et d’autres moteurs de recherche ou annuaires le déréférencement de sites accusés de faire l’apologie du terrorisme. Les sites devront être supprimés des index dans les 48 heures, sans possibilités de recours.
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Le #terrorisme n’est pas une notion simple à appréhender juridiquement, et n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’un consensus au niveau international. En France, l’article 412-1 du code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions, dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent), mais pour être qualifiés de « terroristes », ces actes doivent avoir été commis « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». De quoi laisser beaucoup de marge d’#interprétation.
Hélas, les événements récents consécutifs aux attentats de janvier 2015 à Paris ont rappelé que l’Etat avait une vision très large de l’apologie du terrorisme, au mépris de la #liberté_d'expression.
