État d’urgence sanitaire et mesures de #police applicables : une circulaire bienvenue
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Perso, je ne vois pas bien la différence entre « contrôle d’identité » et « recueil et relevé d’identité ».
Autre précision utile – même si le contrôle d’identité reste interdit aux policiers municipaux, limités aux seuls recueils et relevés d’identité –, la circulaire souligne qu’en « raison de la levée du confinement général de la population, le contrôle d’identité des personnes ne peut désormais plus être fondé sur la violation apparente de l’interdiction de sortie du domicile », mais peut « toutefois être effectué en raison du caractère manifeste du manquement à certaines des mesures de police édictées, notamment la prohibition des rassemblements de plus de dix personnes ou l’obligation du port du masque ».