Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.
Au total quatre requêtes étaient présentées au juge administratif suprême, représentant plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dont Greenpeace, Extinction Rebellion, Notre affaire à tous, Alternatiba, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, le Gisti ou encore Droit au logement.
La représentante du ministère de l’intérieur, la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Pascale Léglise, s’est appuyée sur le temps pris par les Soulèvements de la Terre pour saisir le juge de référé pour contester cette urgence.
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procédure de dissolution annoncée au mouvement dans un courrier envoyé le 3 avril 2023 [...] 15 juin, les Soulèvements ont reçu une nouvelle lettre de griefs [...] « plus de deux mois » après son annonce [et] « apparaît avoir été relancée sous pression politique de la FNSEA » [dixit le recours]. Selon la presse, le principal syndicat d’agriculteurs aurait en effet exigé cette dissolution du gouvernement après une action, à laquelle les Soulèvements avaient participé le 11 juin, et durant laquelle des serres de maraîchers industriels avaient été abîmées.[...] procédure [finalement] officialisée par le décret du 21 juin 2023.
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« Qu’il y ait dissolution ou non, les personnes qui se revendiquent tombent ipso facto dans le scope des services de renseignement », lui a répondu Pascale Léglise, à la surprise de nombreuses personnes dans la salle, avant de préciser : « Cela ne veut pas dire que toutes sont placées sous surveillance. »
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les arguments du ministère de l’intérieur se basent en grande partie sur un rapport des services de renseignement de 245 pages, non rendu public.
