Marchés publics : la justice consacre l’ouverture des appels d’offres informatiques | April
►http://www.april.org/marches-publics-la-justice-consacre-louverture-des-appels-doffres-informatiqu
Marchés publics : la justice consacre l’ouverture des appels d’offres informatiques | April
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En réponse à l’action en justice de la société Nexedi, le juge administratif a ainsi rappelé que les grands principes du code des marchés publics interdisent explicitement la citation de marque ou l’exigence d’une technologie particulière dans un appel d’offres1 ; ici, cette citation avait pour effet d’exclure de l’appel d’offres Nexedi, une entreprise de logiciels libres. Le tribunal rappelle aussi que les citations de marques ou de technologies particulières sont fortement encadrées par le droit, et surtout doivent être justifiées : elles sont donc interdites, hormis quelques rares exceptions2. Ce sont donc des principes fondamentaux du droit des marchés publics, et en ne les respectant pas, l’acheteur public enfreint la loi.
Suspendu de ses fonctions pour avoir créé un site WikiLeaks-13
►http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-01-06-suspendu-de-ses-fonctions-pour-avoir-c
Un ingénieur informatique du Conseil général des Bouches-du-Rhône, qui avait créé il y a quelques jours un site internet baptisé « #WikiLeaks 13 », a été suspendu de ses fonctions pour ne pas avoir respecté le devoir de réserve. Il voulait publier des révélations sur les passations de #marchés_publics.
ça pourrait être lié à l’affaire de la DSI de Marseille
►http://www.april.org/migration-informatique-la-ville-de-marseille-le-nouveau-directeur-des-systeme
tentative de suicide de son animateur
►http://www.memoclic.com/1400-marseille/13508-wikileaks13-tentative-suicide.html
HADOPI 2 adoptée par l’Assemblée nationale : une logique obscurantiste risible | April
►http://www.april.org/fr/hadopi-2-adoptee-par-lassemblee-nationale-une-logique-obscurantiste-risible
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l’exécutif tentent de forcer les remparts posés par le Conseil constitutionnel. L’April dénonce l’absurdité et la démesure de ce texte qui méconnaît le Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se désole de l’archaïsme ridicule de l’exécutif et du Parlement français sur le numérique.
Trusted Computing : le film | April
►http://www.april.org/fr/trusted-computing-le-film
Hadopi : un vote avec des oeillères | April
►http://www.april.org/fr/hadopi-un-vote-avec-des-oeilleres
Un mois après son rejet en procédure d’urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Cette nouvelle version durcit encore le système de « riposte graduée », contient toujours des discriminations contre le logiciel libre et ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d’offres commerciales attractives de musique et de films.