Les cibles récentes de dissolutions administratives, décidées par le ministère de l’Intérieur et validées d’un décret du Président de la République, ont été aussi nombreuses récemment que l’usage du 49-3. Leurs cibles tendent à s’étendre à l’ensemble du spectre politique, à commencer par les associations de défense des droits des personnes musulmanes et de lutte contre les discriminations, celles qui s’opposent à l’extrême droite, celles de solidarité internationale avec les peuples opprimés et désormais les associations et mouvements écologistes. Ces dissolutions ont été rendues plus simples et plus expéditives depuis la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme ».
Cette loi promulguée en août 2021, sous un prétexte sécuritaire et « anti-terroriste », est en réalité une loi gravement attentatoire aux libertés associatives dans leur ensemble. Ces libertés sont celles d’expression, de manifestation, de réunion et d’opinion sans lesquelles la liberté d’association, pilier républicain depuis 1901, serait une coquille vide.
Tous les prétextes sont bons pour retirer leurs moyens d’agir aux associations
La « loi séparatisme » a aussi mis en place le Contrat d’engagement républicain qui permet aujourd’hui de menacer, autant que de sanctionner réellement, des associations qui organisent des actions de désobéissance civile ou participent à des manifestations. Ce contrat cible également les associations qui ont le tort d’inclure trop de personnes issues des minorités comme récemment l’association Femmes sans frontières, basée à Creil. Ses conséquences que nous observons sont la perte de financement ou d’agrément pour agir en justice, la censure et l’ostracisation, le refus d’accès aux équipements publics comme par exemple des salles de réunion…
Désormais tous les prétextes sont bons pour retirer leurs moyens d’agir aux associations qui s’opposent aux orientations gouvernementales, tant à l’échelle nationale que locale. Les collectivités qui ne partagent pas ces orientations répressives sont aussi la cible de préfet·es empressé·es d’obéir à un État de plus en plus centralisé et autoritaire.