• #02_février_2024 : Droits des personnes exilées aux #frontières_intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

    Le #Conseil_d’État vient de rendre sa décision, ce 02 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) a, dans un arrêt du #21_septembre_2023, interprété le droit de l’Union.

    Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du #Ceseda qui permettait d’opposer des #refus_d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

    Surtout, suivant son rapporteur public, le Conseil d’État souligne qu’il appartient au législateur de définir les règles applicables à la situation des personnes que les services de police entendent renvoyer vers un État membre de l’#espace_Schengen avec lequel la France a conclu un #accord_de_réadmission – entre autres, l’#Italie et l’#Espagne.

    Après huit ans de batailles juridiques, le Conseil d’État met enfin un terme aux pratiques illégales des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’#enfermement des personnes hors de tout cadre légal et au mépris de leurs droits élémentaires à la frontière franco-italienne. Le Conseil constate que leur sont notamment applicables les dispositions du Ceseda relatives à la retenue et à la rétention qui offrent un cadre et des garanties minimales. Enfin, il rappelle l’obligation de respecter le #droit_d’asile.

    Nos associations se félicitent de cette décision et entendent qu’elle soit immédiatement appliquée par l’administration.

    Elles veilleront à ce que les #droits_fondamentaux des personnes exilées se présentant aux frontières intérieures, notamment aux frontières avec l’Italie et l’Espagne, soient enfin respectés.

    Organisations signataires :
    ADDE
    Alliance DEDF
    Anafé
    Collectif Agir
    Emmaüs Roya
    Gisti
    Groupe accueil et solidarité
    La Cimade
    Ligue des droits de l’Homme
    Roya Citoyenne
    Syndicat des avocats de France
    Syndicat de la magistrature
    Tous migrants
    Welcome Pays d’Aix

    http://www.anafe.org/spip.php?article710
    #France #justice #02.02.2024 #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_Frontieres #frontière_sud-alpine #Alpes_Maritimes

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    sur la décision de la CJUE du 21 septembre 2023 :
    https://seenthis.net/messages/1026361

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    ajouté à la métaliste autour de la situation des exilés dans les #Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

    • 3) Quels effets de l’arrêt du 2 février Conseil d’État sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la PAF de Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en retenue administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libre du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Cette décision met-elle un terme définitif aux refoulements en Italie ? Non. Car toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à #Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement effectifs.

      Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes mobiles postés tout autour de la frontière. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la frontière est renforcé depuis début 2024 avec de nouveaux moyens matériels et humains mis à disposition de la PAF sur décision de la Préfecture. Neuf policiers adjoints ont été recrutés et seront affectés dans le département dès avril 2024, et notamment en renfort de la PAF. Un nouveau 4x4 ainsi qu’une seconde motoneige viennent également compléter le dispositif.

      Pour approfondir le sujet, vous pouvez regarder la rediffusion de cette formation/décryptage par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frtontières pour les étrangers) qui revient plus généralement sur les conséquences de l’arrêt de la CJUE (du 21 septembre) et du conseil d’État (du 2 février) sur les frontières intérieures :
      https://www.youtube.com/watch?v=DJevj85dM2Q

      https://tousmigrants.weebly.com/mars--avril.html

    • Quel effet de l’#arrêt du 2 février du Conseil d’Etat sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la #PAF de #Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en #retenue_administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libres du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Mailing-list de Tous Migrants, 18.04.2024

  • Mort de Blessing Matthew : la justice européenne ne permet pas de rouvrir le dossier

    La CEDH a rendu sa décision jeudi 18 janvier : elle estime irrecevable la requête de la sœur de la Nigériane retrouvée morte noyée dans la Durance, près de Briançon, en mai 2018. Elle souhaitait une réouverture de l’enquête.

    C’estC’est la fin d’un long combat en quête de justice et de vérité. Jeudi 18 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué dans l’affaire dite « Blessing Matthew », du nom de cette exilée nigériane retrouvée morte noyée dans la Durance, à la frontière franco-italienne, près de Briançon (Hautes-Alpes), le 7 mai 2018.

    La Cour a jugé, à l’unanimité, que la requête était « irrecevable », coupant court aux derniers espoirs nourris par Christiana, la sœur de Blessing Matthew, par l’association locale Tous Migrants, mais aussi par Hervé, le seul témoin, dont Mediapart a révélé l’existence. Son témoignage, quatre ans après les faits, pointait le rôle des forces de l’ordre dans la mort de la jeune femme.

    À seulement 20 ans, elle tentait d’échapper aux gendarmes qui cherchaient à l’interpeller au petit matin, après qu’elle eut franchi la frontière franco-italienne accompagnée de deux hommes. La justice française avait estimé qu’il n’y avait « aucun témoin ». Hervé avait d’ailleurs disparu un temps après avoir été refoulé en Italie. Une juge d’instruction indépendante avait aussi rendu un non-lieu en 2020, après une plainte déposée par Christiana.

    Lorsqu’Hervé est sorti de l’ombre pour donner sa version des faits, après des années d’errance, les avocats de Tous Migrants ont décidé de demander la réouverture du dossier. Ils n’ont pas été entendus. Pour Me Vincent Brengarth, cette décision de la CEDH cause une « déception très claire » chez tous les intervenants qui ont pu participer à ce « combat judiciaire » au cours des dernières années.

    « Il y a le sentiment que la décision de la CEDH n’est pas à la hauteur de la mobilisation exceptionnelle qu’il y a eue autour de cette affaire, pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Blessing », explique l’avocat, joint par Mediapart. Il ajoute qu’il ne s’agit pas d’une irrecevabilité « classique », qui pourrait laisser entendre qu’il pouvait y avoir des vices de forme ou des irrégularités dans la procédure.
    Une décision sur le fond

    « Non, un juge a bien regardé le dossier au fond mais a rejeté la requête en considérant que les autorités françaises avaient fait le nécessaire de façon raisonnable dans ce dossier. » Un point de vue que ne partagent pas l’avocat ni l’association Tous Migrants.

    « On constate que malgré une analyse de fond, la décision donne crédit à la manière dont les autorités ont agi dans cette affaire, regrette Agnès Antoine, membre de Tous Migrants. Ni les autorités françaises ni la CEDH n’auront répondu à la demande de justice et de vérité pour Blessing depuis 2018. »

    Le contraste avec le volume et la qualité du travail produit par la communauté d’acteurs est, selon elle, saisissant. « Il y avait une intensité d’éléments fournis par le témoin, Tous Migrants ou encore Border Forensics [qui regroupe chercheuses et chercheurs, architectes et cartographes et mène des investigations sur les morts aux frontières – ndlr]. Que faut-il de plus aujourd’hui pour espérer que la justice soit rendue à une personne exilée ? », abonde Vincent Brengarth, qui évoque un « rendez-vous raté avec la justice ».

    Dans ses motivations, la CEDH justifie sa décision ainsi : « Le témoignage ne contenait pas d’allégation plausible ou crédible qui aurait permis l’identification, la poursuite et éventuellement la condamnation de l’auteur d’un homicide, et n’était de nature à remettre en cause ni le sérieux ni les conclusions de l’enquête initiale. »

    Le nouveau témoignage d’Hervé, à la fois « précis et inédit » selon Me Brengarth, aurait pourtant dû mener à de nouvelles investigations. « Il pointait des gendarmes à l’identité connue à travers les éléments de l’investigation. On a l’impression aujourd’hui que tous ces éléments ont été piétinés. » Sans parler des risques pris par Hervé en accusant des gendarmes dans une affaire aussi sensible, et qui a été menacé d’expulsion, peu de temps après avoir livré son témoignage à la presse.

    L’avocat tout comme l’association Tous Migrants prennent acte de la décision de la CEDH malgré tout. Mais ils promettent que le combat ne s’arrêtera pas là : d’autres victimes des frontières, ou proches de victimes, « ont besoin d’un espace pour être entendues dans leur quête de vérité et de justice », conclut Agnès Antoine. La mort de la jeune femme avait secoué le tissu associatif local, déjà fortement mobilisé pour venir en aide aux exilé·es en situation de détresse dans la montagne.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/180124/mort-de-blessing-matthew-la-justice-europeenne-ne-permet-pas-de-rouvrir-le

    #Blessing_Matthew #CEDH #justice (well...) #cour_européenne_des_droits_de_l'homme #asile #migrations #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #décès #frontière_sud-alpine #Alpes

    • Communiqué de presse Tous Migrants - Border Forensics, 19.01.2024 :
      LA CEDH ne répond pas à la demande de vérité pour Blessing Matthew

      [EXTRAIT] Depuis la mort de Blessing Matthew le 7 mai 2018, suite à sa chute dans la Durance alors qu’elle était poursuivie par la police, sa famille ainsi que l’association Tous Migrants ont inlassablement poursuivi leur combat pour que la justice fasse toute la lumière sur ce drame, en ne négligeant aucune voie judiciaire. Des plaintes ont ainsi rapidement été déposées auprès du Procureur de la République en 2018, avant que, en 2019, des plaintes avec constitution de partie civile soient déposées devant le Doyen des juges d’instruction après le classement sans suite de l’affaire. En dépit de l’ensemble des éléments produits au cours de la procédure, une ordonnance de non-lieu était rendue puis confirmée.

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      Texte complet :

      Depuis la mort de Blessing MATIHEW le 7 mai 2018, suite à sa chute dans la Durance alors qu’elle était poursuivie par la police, sa famille ainsi que l’association Tous Migrants ont inlassablement poursuivi leur combat pour que la justice fasse toute la lumière sur ce drame, en ne négligeant aucune voie judiciaire. Des plaintes ont ainsi rapidement été déposées auprès du Procureur de la République en 2018, avant que, en 2019, des plaintes avec constitution de partie civile soient déposées devant le Doyen des juges d’instruction après le classement sans suite de l’affaire. En dépit de l’ensemble des éléments produits au cours de la procédure, une ordonnance de non-lieu était rendue puis confirmée.

      Des éléments nouveaux sont par la suite intervenus, dont un témoignage de M. H. S., contredisant formellement les déclarations des gendarmes et faisant état de ce que Blessing MATIHEW s’était débattue avec l’un d’eux, entrainant sa chute dans l’eau, de ce que personne ne lui a porté secours avant qu’elle ne disparaisse dans la rivière et trouve la mort.

      La cohérence de ces déclarations a été confirmée par l’analyse minutieuse menée par Border Forensics, après plusieurs mois de travail. https://www.borderforensics.org/fr/enquetes/blessing

      C’est dans ces conditions qu’une demande de réouverture de l’information judiciaire a été introduite par les parties civiles le 13 juin 2022.

      Malgré les éléments nouvellement communiqués, qui n’avaient, de fait, jamais été étudiés par la justice, et en dépit de la gravité des accusations portées, le Procureur Général n’en a tiré aucune conséquence, se contentant de rejeter la demande de réouverture formulée en adoptant une motivation expéditive.

      Compte tenu de cette décision contestable, la famille de Blessing MATTHEW et l’association Tous Migrants ont fait le choix de se tourner vers la CEDH en 2022, en dernier recours.

      Par une décision communiquée ce jour, plus d’un an après la requête, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a constaté que la demande de réouverture de l’information pour charges nouvelles formulée était bien étayée par un élément nouveau, à savoir le témoignage de M. H.S. livré postérieurement à la clôture de l’instruction, mais que, selon elle, rien ne pouvait permettre de remettre en cause l’appréciation de cet élément par le procureur général.

      La CEDH refuse par conséquent d’invalider l’enquête menée par les autorités françaises.

      Cette décision n’est absolument pas à la hauteur des enjeux, des éléments produits et du travail fourni par les parties civiles pour palier la défaillance de la justice française, s’agissant d’une affaire qui, doit-on seulement le rappeler, concerne le décès d’une personne exilée et ce consécutivement à l’intervention des gendarmes.

      Les soussignés ne vont pas cesser le combat, ni dans cette affaire ni dans d’autres. Ils entendent au contraire tirer tous les enseignements de cette décision de la CEDH, intervenue à l’ issue de l’épuisement des voies de recours internes, afin que, par la suite, les autorités n’aient plus l’occasion de trouver des échappatoires pour ne pas rechercher toutes les responsabilités.

      L’impunité qui persiste pour la mort de Blessing MATIHEW perpétue après sa mort le traitement discriminatoire et inhumain dont elle a été l’objet durant sa vie. L’absence de réponse aux demandes de vérité et de justice de la famille de Blessing de la part des institutions judiciaires françaises et maintenant la CEDH rendent le travail de la société civile encore plus essentiel.

      Nous nous engageons à continuer à chercher à éclairer les circonstances qui ont mené à la mort de Blessing et les responsabilités impliquées, et à les faire connaître publiquement.

      Nous nous engageons à continuer à soutenir d’autres victimes de la violence des frontières Alpines, dont la liste continuera de s’allonger tant que l’impunité pour les morts et les violations est perpétuée, et que les politiques qui y mènent structurellement sont maintenues.

      https://tousmigrants.weebly.com/communiqueacutes-de-presse.html

    • Noyade de Blessing Matthew : la Cour européenne des droits de l’homme déclare la « requête irrecevable »

      En octobre 2022, la sœur de Blessing Matthew et Tous migrants avaient déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme. La jeune migrante, originaire du Nigeria, était décédée en mai 2018, en tombant dans la Durance.

      (#paywall)
      https://www.ledauphine.com/societe/2024/01/18/noyade-de-blessing-matthew-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-decl

  • Affaire Blessing : le Procureur Général confirme le déni de vérité et de justice

    Communiqué de presse de Tous Migrants et Border Forensics du 30 juin 2022

    Le 27 mai 2022, l’association TOUS MIGRANTS et la sœur de Blessing MATTHEW ont introduit une demande de réouverture de l’information judiciaire sur charges nouvelles auprès du Procureur de la République.

    Il sera en effet rappelé qu’un non-lieu avait été prononcé le 18 juin 2020 en dépit des circonstances tout à fait troubles du décès de Blessing MATTHEW. Ce non-lieu est intervenu ab initio, soit sans investigations complémentaires et donc de manière tout à fait singulière.

    Ce non-lieu a été confirmé le 9 février 2021 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, en dépit des nombreuses contradictions mises en avant par les parties civiles qui ont également contesté l’impartialité de la procédure.

    Or, postérieurement à cette décision, un certain nombre d’éléments nouveaux et déterminants sont apparus.

    D’une part, à la lumière du travail technique considérable réalisé par BORDER FORENSICS, des incohérences inédites dans les déclarations des gendarmes ont été mises en exergue.

    D’autre part, l’association TOUS MIGRANTS est parvenue à recueillir la parole d’un témoin direct des faits, dont la situation n’avait pas permis d’être entendu physiquement par les enquêteurs de façon sereine.

    Contre toute attente, le 23 juin 2022, les Conseils des parties civiles ont été rendus destinataires d’un courrier du Procureur Général indiquant qu’il n’envisageait pas de saisir la chambre de l’instruction. ,

    Ce refus, particulièrement succinct, se fonde sur deux arguments :

    - « Les contradictions évoquées dans le mémoire entre les différentes déclarations des gendarmes quant au déroulement de la recherche dans le village de La Vachette des trois personnes en fuite n’apparaissent pas pertinentes, dès lors que chaque gendarme décrit son intervention et son positionnement ».

    - « L’existence du témoin prénommé Hervé était connue… et les enquêteurs avaient eu deux contacts téléphoniques avec lui les 14 et 15 mai 2018 et il n’avait pas évoqué de guet-apens. La chambre d’instruction avait expressément indiqué que son audition n’était pas utile à la manifestation de la vérité. »

    Cette décision du Procureur Général, qui tient en quelques lignes et qui a été prise en très peu de temps, balaye tous les éléments nouveaux apportés par notre enquête.

    Pas plus que les décisions précédentes, celle-ci n’apporte aucun élément concret permettant de lever les contradictions, incohérences et zones d’ombre que nous avons mises en évidence. Qui plus est, le Procureur refuse d’entendre le principal témoin qui, pour la première fois, révélait l’existence d’un véritable guet-apens.

    Cette décision prive les parties civiles d’obtenir toute la vérité sur les circonstances de la mort de Blessing MATTHEW. La justice n’a pas eu le courage suffisant pour accepter la remise en cause de l’enquête qui avait été réalisée par le Procureur, soit en l’absence d’un magistrat indépendant.

    Cette décision est d’autant plus inconcevable que les obligations de la France en matière d’enquête sont censées être renforcées en cas de décès. L’association TOUS MIGRANTS voit dans cette décision un refus de faire la lumière sur une affaire mettant en cause les forces de l’ordre avec la circonstance que la victime est une exilée.

    En réaction aux circonstances de la mort de sa sœur, Happy MATTHEW nous a dit : “Ils ont juste laissé une personne mourir parce qu’elle n’est pas blanche comme eux, elle n’est pas Française comme eux.” Le déni de vérité et de justice que confirme le Procureur perpétue le traitement discriminatoire et inhumain de Blessing MATTHEW après sa mort.

    De manière plus générale, cette décision est symptomatique d’une absence de véritable contrôle de la Justice face aux très graves violations des droits de l’Homme subies par les personnes exilées.

    Dans un contexte de militarisation croissante de la frontière depuis 2015, et dans un climat politique délétère, où les personnes exilées et les humanitaires qui les accompagnent se voient dénier l’accès aux droits fondamentaux et sont traités comme des citoyens de seconde zone, cette décision doit servir de sursaut.

    Rien n’arrêtera notre demande de « vérité et justice pour Blessing ».

    reçu via la mailing-list Migreurop, le 30.06.2022

    #Blessing_Matthew #justice (well...)

    voir aussi ce fil de discussion :
    https://seenthis.net/messages/962473

    • Mort d’une Nigériane dans les Alpes : la justice refuse de rouvrir l’enquête

      La justice n’envisage pas de rouvrir l’enquête sur la mort d’une Nigériane en 2018 dans les Hautes-Alpes, a déploré jeudi 30 juin l’association de défense des migrants qui en avait fait la demande avec la sœur de la victime.

      Blessing Matthew, 21 ans au moment des faits, avait été retrouvée noyée le 9 mai 2018 dans la Durance, après avoir franchi la frontière en provenance d’Italie. L’enquête sur les circonstances du décès, portant notamment sur un contrôle de gendarmerie survenu deux jours plus tôt à la frontière, avait d’abord été classée sans suite par le parquet de Gap. La sœur de la victime, Christiana Obie Darko, avait déposé plainte avec constitution de partie civile et une information judiciaire avait été ouverte. Elle a conclu à un non-lieu prononcé le 18 juin 2020 et confirmé, le 9 février 2021, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble.

      Le 13 juin dernier, l’association Tous Migrants et la sœur de l’exilée ont déposé une demande de réouverture d’information judiciaire à la lumière d’un nouveau témoignage de nature, selon elles, « à rebattre totalement les cartes ». Mais dix jours plus tard, le procureur général de Grenoble leur a fait savoir, dans un courrier dont l’AFP a pris connaissance, qu’il n’envisageait pas de saisir la chambre de l’instruction à cette fin. Les requérants ont condamné, dans un communiqué de presse diffusé jeudi, « cette décision qui tient en quelques lignes et qui a été prise en très peu de temps ». « Elle est parfaitement inconcevable au vu du caractère déterminant du témoignage recueilli. Elle participe à accroître un sentiment de défiance envers la justice lorsque toutes les conditions de l’indépendance ne sont pas remplies et que des forces de l’ordre sont mises en cause », a ajouté leur avocat, Me Vincent Brengarth.

      Selon la sœur de la victime et le collectif de soutien aux migrants, le témoignage, fourni par un membre du « groupe d’exilés pourchassés par les gendarmes », révélait pour la première fois « l’existence d’un véritable guet-apens ». Pour le procureur général, « l’existence du témoin était connue » : « les enquêteurs avaient eu deux contacts téléphoniques avec lui, les 14 et 15 mai 2018, et il n’avait pas évoqué de guet-apens », écrit le magistrat dans sa réponse. « La chambre de l’instruction avait expressément indiqué que son audition n’était pas utile à la manifestation de la vérité », ajoute-t-il. L’association Tous Migrants estime que la situation personnelle de ce témoin direct des faits, à l’époque, ne lui avait pas permis « d’être entendu physiquement par les enquêteurs de façon sereine ».

      https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mort-d-une-nigeriane-dans-les-alpes-la-justice-refuse-de-rouvrir-l-enquete-

    • Mort d’une Nigériane dans les Alpes : la justice refuse de rouvrir l’enquête

      Malgré la demande de l’association Tous migrants et de la sœur de la victime, le procureur général de Grenoble a indiqué dans un courrier qu’il n’envisageait pas de saisir la chambre de l’instruction pour rouvrir l’enquête sur la mort Blessing Matthew, une jeune Nigériane décédée en 2018 dans les Alpes.

      Près d’un mois après la demande de réouverture de l’enquête sur la mort de Blessing Matthew par sa sœur Christiana Obie Darko et l’association Tous migrants, la justice a décliné cette requête. Tous migrants a déploré, jeudi 30 juin, dans un communiqué, la décision du procureur général de Grenoble de ne pas saisir la chambre de l’instruction dans le but de relancer les investigations sur la mort de la jeune femme.

      Blessing Matthew, 21 ans au moment des faits, avait été retrouvée noyée le 9 mai 2018 dans la Durance, après avoir franchi la frontière en provenance d’Italie. L’enquête sur les circonstances du décès, portant notamment sur un contrôle de gendarmerie survenu deux jours plus tôt à la frontière, avait d’abord été classée sans suite par le parquet de Gap.

      La sœur de la victime, Christiana Obie Darko, avait déposé plainte avec constitution de partie civile et une information judiciaire avait été ouverte. Elle a conclu à un non-lieu prononcé le 18 juin 2020 et confirmé, le 9 février 2021, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble.

      Mais, fin mai, Tous migrants et Christiana Obie Darko ont annoncé avoir demandé la réouverture de l’enquête après avoir pu mettre en lumière des incohérences dans les témoignages des gendarmes impliqués dans le drame. Ils souhaitaient également faire valoir les éléments apportés par un nouveau témoin. Ce dernier, Hervé S., a affirmé avoir assisté à la poursuite de Blessing Matthew par un gendarme, l’avoir entendue tomber à l’eau et avoir vu le gendarme ne pas lui porter secours.

      « Je l’ai entendue crier : ’Help me, help me !’ [’Aidez-moi, aidez-moi !’] Au fur et à mesure qu’elle criait, sa voix s’éloignait… Ensuite, le gendarme est allé dire à ses collègues qu’elle était tombée dans la rivière mais qu’elle avait peut-être traversé. Ils n’ont pas appelé les secours. Des gendarmes sont allés [essayer de] chercher Blessing de l’autre côté », avait confié Hervé S. à Médiapart qui l’avait rencontré et interrogé en avril dernier.

      Selon la sœur de la victime et le collectif de soutien aux migrants, le témoignage d’Hervé S. révélait pour la première fois « l’existence d’un véritable guet-apens ».
      « L’existence du témoin était connue »

      Le procureur général de Grenoble a fait savoir aux requérants, dans un courrier dont l’AFP a pris connaissance, qu’il n’envisageait pas de saisir la chambre de l’instruction dans le but de rouvrir l’enquête.

      Tous migrants cite dans son communiqué les deux motifs invoqués par le procureur pour motiver son refus. Le magistrat ne juge pas « pertinentes » "les contradictions évoquées dans le mémoire entre les différentes déclarations des gendarmes quant au déroulement de la recherche dans le village de La Vachette des trois personnes en fuite [...] dès lors que chaque gendarme décrit son intervention et son positionnement".

      Par ailleurs, le procureur assure que « l’existence du témoin prénommé Hervé était connue » et que « les enquêteurs avaient eu deux contacts téléphoniques avec lui les 14 et 15 mai 2018 » lors desquels « il n’avait pas évoqué de guet-apens ».

      « Cette décision du Procureur Général, qui tient en quelques lignes et qui a été prise en très peu de temps, balaye tous les éléments nouveaux apportés par notre enquête », déplore Tous migrants qui entend poursuivre les démarches dans cette affaire.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/41611/mort-dune-nigeriane-dans-les-alpes--la-justice-refuse-de-rouvrir-lenqu

  • L’#Allemagne propose à la #Pologne des #patrouilles_conjointes

    L’Allemagne a proposé à la Pologne un renforcement des patrouilles conjointes à la frontière entre les deux pays. Cela pour faire face au nombre croissant de migrants qui y arrivent après être passés par le Bélarus.

    La présence des forces frontalières devrait être « sensiblement » accrue, a estimé le ministre allemand de l’Intérieur #Horst_Seehofer dans une lettre à son homologue polonais #Mariusz_Kaminski vue mardi par l’AFP.

    M. Seehofer s’est dit « préoccupé » par la hausse de l’afflux de migrants notamment en provenance « du Proche et du Moyen-Orient » passant par le #Bélarus et arrivant en Pologne puis en Allemagne.

    Le ministre allemand a proposé « d’accroître la proportion des forces de la police fédérale allemande » qui participent aux patrouilles conjointes, laissant aux forces polonaises le soin de gérer les migrants qui traversent la frontière directement en provenance du Bélarus.
    Frontex

    M. Seehofer a également proposé de faire appel à l’agence européenne de protection des frontières Frontex pour bénéficier de son aide.

    Selon des chiffres du ministère allemand de l’Intérieur rendus publics lundi, quelque 4500 personnes ont traversé depuis août la frontière entre la Pologne et l’Allemagne sans document les y autorisant.

    La Pologne a de son côté déployé 6000 soldats le long de la frontière avec le Bélarus pour tenter de stopper l’afflux de migrants, a déclaré mardi le ministre de la Défense Mariusz Blaszczak.
    Représailles de Minsk

    L’UE accuse le président du Bélarus Alexandre Loukachenko de faire venir des migrants du Moyen-Orient et d’Afrique à Minsk puis de leur faire passer les frontières de la Lituanie, de la Lettonie et de la Pologne en représailles des sanctions économiques et individuelles adoptées par l’UE.

    L’arrivée massive de migrants traversant illégalement la frontière orientale de l’UE avec le Bélarus a pris de court des pays qui ne sont pas habitués à gérer un afflux massif de clandestins.

    La Pologne a été accusée par les ONG humanitaires de pratiquer des refoulements de migrants à la frontière avec le Bélarus. M. Seehofer abordera ce sujet mercredi à une réunion du gouvernement.

    https://www.bluewin.ch/fr/infos/international/l-allemagne-propose-la-pologne-des-patrouilles-conjointes-930954.html

    #patrouilles_mixtes #asile #migrations #réfugiés #Balkans #frontières #contrôles_frontaliers #Biélorussie

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    ajouté à la métaliste sur les patrouilles mixtes :
    https://seenthis.net/messages/910352

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    voir aussi la métaliste sur la situation à la frontière entre la #Pologne et la #Biélorussie (2021) :
    https://seenthis.net/messages/935860

    • à propos des refoulements à la frontière Polonaise, voir le message passé sur la newsletter d’octobre de Tous migrants :
      https://tousmigrants.weebly.com/octobre-20211.html

      Le même jour, nous recevons un appel de détresse sur Facebook d’un exilé coincé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne. Depuis plusieurs semaines, des personnes sont prises en étau dans la zone frontalière entre les deux pays, privés d’assistance et sans aucune issue[1]. L’Union européenne et la Pologne accusent Minsk d’orchestrer l’arrivée des personnes migrantes en réaction aux sanctions économiques infligées au pays au mois de juin. Cette instrumentalisation des flux migratoires menace la vie d’au moins 180 personnes, dont 26 enfants (selon l’ONG Watch the Med) et certaines sont déjà mortes. Comment l’Union européenne peut-elle tolérer que des humains meurent à sa frontière, sans agir ? Comment est-ce possible qu’un homme désespéré qui se trouve de l’autre côté de l’Europe à des milliers de kilomètres de nous, nous interpelle directement ?

      « Bonjour ! Nous vous écrivons via ce canal car nous sommes en situations de détresses. Nous sommes plus de 4000 migrant présentement coincés dans la frontière de la Pologne sans issu. Nous sommes sans secours, abandonnés à notre propre sort, en pleine forêt, sans nourriture, et sans aide d’aucune forme. Nous comptons déjà des morts dans nos rangs. Sans aucune aide nous allons tous périr. De grâce portez notre message de désespoir plus haut afin que l’union européenne soit au courant de ce qui se passe ici. Les journalistes n’ont pas accès, ni les médias et ONG. Les militaires polonais récupèrent nos téléphones et nous rejettent à la zone neutre sans secours et en pleine nuit sous le froid. Svp aidez-nous nous périssons à petit feu. »

      #Pologne #Frontex #Biélorussie

  • #Briançon : « L’expulsion de Refuges solidaires est une vraie catastrophe pour le territoire et une erreur politique »

    Le nouveau maire a décidé de mettre l’association d’aide aux migrants à la porte de ses locaux. Dans la ville, la mobilisation citoyenne s’organise

    #Arnaud_Murgia, élu maire de Briançon en juin, avait promis de « redresser » sa ville. Il vient, au-delà même de ce qu’il affichait dans son programme, de s’attaquer brutalement aux structures associatives clefs du mouvement citoyen d’accueil des migrants qui transitent en nombre par la vallée haut-alpine depuis quatre ans, après avoir traversé la montagne à pied depuis l’Italie voisine.

    A 35 ans, Arnaud Murgia, ex-président départemental des Républicains et toujours conseiller départemental, a également pris la tête de la communauté de communes du Briançonnais (CCB) cet été. C’est en tant que président de la CCB qu’il a décidé de mettre l’association Refuges solidaires à la porte des locaux dont elle disposait par convention depuis sa création en juillet 2017. Par un courrier daté du 26 août, il a annoncé à Refuges solidaires qu’il ne renouvellerait pas la convention, arrivée à son terme. Et « mis en demeure » l’association de « libérer » le bâtiment situé près de la gare de Briançon pour « graves négligences dans la gestion des locaux et de leurs occupants ». Ultimatum au 28 octobre. Il a renouvelé sa mise en demeure par un courrier le 11 septembre, ajoutant à ses griefs l’alerte Covid pesant sur le refuge, qui l’oblige à ne plus accueillir de nouveaux migrants jusqu’au 19 septembre en vertu d’un arrêté préfectoral.
    « Autoritarisme mêlé d’idées xénophobes »

    Un peu abasourdis, les responsables de Refuges solidaires n’avaient pas révélé l’information, dans l’attente d’une rencontre avec le maire qui leur aurait peut être permis une négociation. Peine perdue : Arnaud Murgia les a enfin reçus lundi, pour la première fois depuis son élection, mais il n’a fait que réitérer son ultimatum. Refuges solidaires s’est donc résolu à monter publiquement au créneau. « M. Murgia a dégainé sans discuter, avec une méconnaissance totale de ce que nous faisons, gronde Philippe Wyon, l’un des administrateurs. Cette fin de non-recevoir est un refus de prise en compte de l’accueil humanitaire des exilés, autant que de la paix sociale que nous apportons aux Briançonnais. C’est irresponsable ! » La coordinatrice du refuge, Pauline Rey, s’insurge : « Il vient casser une dynamique qui a parfaitement marché depuis trois ans : nous avons accueilli, nourri, soigné, réconforté près de 11 000 personnes. Il est illusoire d’imaginer que sans nous, le flux d’exilés va se tarir ! D’autant qu’il est reparti à la hausse, avec 350 personnes sur le seul mois d’août, avec de plus en plus de familles, notamment iraniennes et afghanes, avec des bébés parfois… Cet hiver, où iront-ils ? »

    Il faut avoir vu les bénévoles, au cœur des nuits d’hiver, prendre en charge avec une énergie et une efficacité admirables les naufragés de la montagne épuisés, frigorifiés, gelés parfois, pour comprendre ce qu’elle redoute. Les migrants, après avoir emprunté de sentiers d’altitude pour échapper à la police, arrivent à grand-peine à Briançon ou sont redescendus parfois par les maraudeurs montagnards ou ceux de Médecins du monde qui les secourent après leur passage de la frontière. L’association Tous migrants, qui soutient ces maraudeurs, est elle aussi dans le collimateur d’Arnaud Murgia : il lui a sèchement signifié qu’il récupérerait les deux préfabriqués où elle entrepose le matériel de secours en montagne le 30 décembre, là encore sans la moindre discussion. L’un des porte-parole de Tous migrants, Michel Rousseau, fustige « une forme d’autoritarisme mêlée d’idées xénophobes : le maire désigne les exilés comme des indésirables et associe nos associations au désordre. Ses décisions vont en réalité semer la zizanie, puisque nous évitons aux exilés d’utiliser des moyens problématiques pour s’abriter et se nourrir. Ce mouvement a permis aux Briançonnais de donner le meilleur d’eux-mêmes. C’est une expérience très riche pour le territoire, nous n’avons pas l’intention que cela s’arrête ».

    La conseillère municipale d’opposition Aurélie Poyau (liste citoyenne, d’union de la gauche et écologistes), adjointe au maire sortant, l’assure : « Il va y avoir une mobilisation citoyenne, j’en suis persuadée. J’ose aussi espérer que des élus communautaires demanderont des discussions entre collectivités, associations, ONG et Etat pour que des décisions éclairées soient prises, afin de pérenniser l’accueil digne de ces personnes de passage chez nous. Depuis la création du refuge, il n’y a pas eu le moindre problème entre elles et la population. L’expulsion de Refuges solidaires est une vraie catastrophe pour le territoire et une erreur politique. »
    « Peine profonde »

    Ce mardi, au refuge, en application de l’arrêté préfectoral pris après la découverte de trois cas positif au Covid, Hamed, migrant algérien, se réveille après sa troisième nuit passée dans un duvet, sur des palettes de bois devant le bâtiment et confie : « Il faut essayer de ne pas fermer ce lieu, c’est très important, on a de bons repas, on reprend de l’énergie. C’est rare, ce genre d’endroit. » Y., jeune Iranien, est lui bien plus frais : arrivé la veille après vingt heures de marche dans la montagne, il a passé la nuit chez un couple de sexagénaires de Briançon qui ont répondu à l’appel d’urgence de Refuges solidaires. Il montre fièrement la photo rayonnante prise avec eux au petit-déjeuner. Nathalie, bénévole fidèle du refuge, soupire : « J’ai une peine profonde, je ne comprends pas la décision du maire, ni un tel manque d’humanité. Nous faisons le maximum sur le sanitaire, en collaboration avec l’hôpital, avec MDM, il n’y a jamais eu de problème ici. Hier, j’ai dû refuser l’entrée à onze jeunes, dont un blessé. Même si une partie a trouvé refuge chez des habitants solidaires, cela m’a été très douloureux. »

    Arnaud Murgia nous a pour sa part annoncé ce mardi soir qu’il ne souhaitait pas « s’exprimer publiquement, en accord avec les associations, pour ne pas créer de polémiques qui pénaliseraient une issue amiable »… Issue dont il n’a pourtant pas esquissé le moindre contour la veille face aux solidaires.

    https://www.liberation.fr/france/2020/09/16/briancon-l-expulsion-de-refuges-solidaires-est-une-vraie-catastrophe-pour

    #refuge_solidaire #expulsion #asile #migrations #réfugiés #solidarité #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #criminalisation_de_la_solidarité #Refuges_solidaires #mise_en_demeure #Murgia

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    Ajouté à la métaliste sur le Briançonnais :
    https://seenthis.net/messages/733721

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    • A Briançon, le nouveau maire LR veut fermer le refuge solidaire des migrants

      Depuis trois ans, ce lieu emblématique accueille de façon inconditionnelle et temporaire les personnes exilées franchissant la frontière franco-italienne par la montagne. Mais l’élection d’un nouveau maire Les Républicains, Arnaud Murgia, risque de tout changer.

      Briançon (Hautes-Alpes).– La nouvelle est tombée lundi, tel un coup de massue, après un rendez-vous très attendu avec la nouvelle municipalité. « Le maire nous a confirmé que nous allions devoir fermer, sans nous proposer aucune alternative », soupire Philippe, l’un des référents du refuge solidaire de Briançon. En 2017, l’association Refuges solidaires avait récupéré un ancien bâtiment inoccupé pour en faire un lieu unique à Briançon, tout près du col de Montgenèvre et de la gare, qui permet d’offrir une pause précieuse aux exilés dans leur parcours migratoire.

      Fin août, l’équipe du refuge découvrait avec effarement, dans un courrier signé de la main du président de la communauté de communes du Briançonnais, qui n’est autre qu’Arnaud Murgia, également maire de Briançon (Les Républicains), que la convention leur mettant les lieux à disposition ne serait pas renouvelée.

      Philippe avait pourtant pris les devants en juillet en adressant un courrier à Arnaud Murgia, en vue d’une rencontre et d’une éventuelle visite du refuge. « La seule réponse que nous avons eue a été ce courrier recommandé mettant fin à la convention », déplore-t-il, plein de lassitude.

      Contacté, le maire n’a pas souhaité s’exprimer mais évoque une question de sécurité dans son courrier, la jauge de 15 personnes accueillies n’étant pas respectée. « Il est en discussion avec les associations concernées afin de gérer au mieux cet épineux problème, et cela dans le plus grand respect des personnes en situation difficile », a indiqué son cabinet.

      Interrogée sur l’accueil d’urgence des exilés à l’avenir, la préfecture des Hautes-Alpes préfère ne pas « commenter la décision d’une collectivité portant sur l’affectation d’un bâtiment dont elle a la gestion ». « Dans les Hautes-Alpes comme pour tout point d’entrée sur le territoire national, les services de l’État et les forces de sécurité intérieure s’assurent que toute personne souhaitant entrer en France bénéficie du droit de séjourner sur notre territoire. »

      Sur le parking de la MJC de Briançon, mercredi dernier, Pauline se disait déjà inquiète. « Sur le plan humain, il ne peut pas laisser les gens à la rue comme ça, lâche-t-elle, en référence au maire. Il a une responsabilité ! » Cette ancienne bénévole de l’association, désormais salariée, se souvient des prémices du refuge.

      « Je revois les exilés dormir à même le sol devant la MJC. On a investi ces locaux inoccupés parce qu’il y avait un réel besoin d’accueil d’urgence sur la ville. » Trois ans plus tard et avec un total de 10 000 personnes accueillies, le besoin n’a jamais été aussi fort. L’équipe évoque même une « courbe exponentielle » depuis le mois de juin, graphique à l’appui. 106 personnes en juin, 216 en juillet, 355 en août.

      Une quarantaine de personnes est hébergée au refuge ce jour-là, pour une durée moyenne de deux à trois jours. La façade des locaux laisse apparaître le graffiti d’un poing levé en l’air qui arrache des fils barbelés. Pauline s’engouffre dans les locaux et passe par la salle commune, dont les murs sont décorés de dessins, drapeaux et mots de remerciement.

      De grands thermos trônent sur une table près du cabinet médical (tenu en partenariat avec Médecins du monde) et les exilés vont et viennent pour se servir un thé chaud. À droite, un bureau sert à Céline, la deuxième salariée chargée de l’accueil des migrants à leur arrivée.

      Prénom, nationalité, date d’arrivée, problèmes médicaux… « Nous avons des fiches confidentielles, que nous détruisons au bout d’un moment et qui nous servent à faire des statistiques anonymes que nous rendons publiques », précise Céline, tout en demandant à deux exilés de patienter dans un anglais courant. Durant leur séjour, la jeune femme leur vient en aide pour trouver les billets de train les moins chers ou pour leur procurer des recharges téléphoniques.

      « Depuis plusieurs mois, le profil des exilés a beaucoup changé, note Philippe. On a 90 % d’Afghans et d’Iraniens, alors que notre public était auparavant composé de jeunes hommes originaires d’Afrique de l’Ouest. » Désormais, ce sont aussi des familles, avec des enfants en bas âge, qui viennent chercher refuge en France en passant par la dangereuse route des Balkans.

      Dehors, dans la cour, deux petites filles jouent à se courir après, riant aux éclats. Selon Céline, l’aînée n’avait que huit mois quand ses parents sont partis. La deuxième est née sur la route.

      « Récemment, je suis tombée sur une famille afghane avec un garçon âgé de trois ans lors d’une maraude au col de Montgenèvre. Quand j’ai félicité l’enfant parce qu’il marchait vite, presque aussi vite que moi, il m’a répondu : “Ben oui, sinon la police va nous arrêter” », raconte Stéphanie Besson, coprésidente de l’association Tous migrants, qui vient de fêter ses cinq ans.

      L’auteure de Trouver refuge : histoires vécues par-delà les frontières n’a retrouvé le sourire que lorsqu’elle l’a aperçu, dans la cour devant le refuge, en train de s’amuser sur un mini-tracteur. « Il a retrouvé toute son innocence l’espace d’un instant. C’est pour ça que ce lieu est essentiel : la population qui passe par la montagne aujourd’hui est bien plus vulnérable. »

      Vers 16 heures, Pauline s’enfonce dans les couloirs en direction du réfectoire, où des biologistes vêtus d’une blouse blanche, dont le visage est encombré d’une charlotte et d’un masque, testent les résidents à tour de rôle. Un migrant a été positif au Covid-19 quelques jours plus tôt et la préfecture, dans un arrêté, a exigé la fermeture du refuge pour la journée du 10 septembre.

      Deux longues rangées de tables occupent la pièce, avec, d’un côté, un espace cuisine aménagé, de l’autre, une porte de secours donnant sur l’école Oronce fine. Là aussi, les murs ont servi de cimaises à de nombreux exilés souhaitant laisser une trace de leur passage au refuge. Dans un coin de la salle, des dizaines de matelas forment une pile et prennent la place des tables et des chaises, le soir venu, lorsque l’affluence est trop importante.

      « On a dû aménager deux dortoirs en plus de ceux du premier étage pour répondre aux besoins actuels », souligne Pauline, qui préfère ne laisser entrer personne d’autre que les exilés dans les chambres pour respecter leur intimité. Vers 17 heures, Samia se lève de sa chaise et commence à couper des concombres qu’elle laisse tomber dans un grand saladier.

      Cela fait trois ans que cette trentenaire a pris la route avec sa sœur depuis l’Afghanistan. « Au départ, on était avec notre frère, mais il a été arrêté en Turquie et renvoyé chez nous. On a décidé de poursuivre notre chemin malgré tout », chuchote-t-elle, ajoutant que c’est particulièrement dur et dangereux pour les femmes seules. Son regard semble triste et contraste avec son sourire.

      Évoquant des problèmes personnels mais aussi la présence des talibans, les sœurs expliquent avoir dû quitter leur pays dans l’espoir d’une vie meilleure en Europe. « Le refuge est une vraie chance pour nous. On a pu se reposer, dormir en toute sécurité et manger à notre faim. Chaque jour, je remercie les personnes qui s’en occupent », confie-t-elle en dari, l’un des dialectes afghans.

      Samia ne peut s’empêcher de comparer avec la Croatie, où de nombreux exilés décrivent les violences subies de la part de la police. « Ils ont frappé une des femmes qui était avec nous, ont cassé nos téléphones et ont brûlé une partie de nos affaires », raconte-t-elle.

      Ici, depuis des années, la police n’approche pas du refuge ni même de la gare, respectant dans une sorte d’accord informel la tranquillité des lieux et des exilés. « Je n’avais encore jamais vu de policiers aux alentours mais, récemment, deux agents de la PAF [police aux frontières] ont raccompagné une petite fille qui s’était perdue et ont filmé l’intérieur du refuge avec leur smartphone », assure Céline.

      À 18 heures, le repas est servi. Les parents convoquent les enfants, qui rappliquent en courant et s’installent sur une chaise. La fumée de la bolognaise s’échappe des assiettes, tandis qu’un joli brouhaha s’empare de la pièce. « Le dîner est servi tôt car on tient compte des exilés qui prennent le train du soir pour Paris, à 20 heures », explique Pauline.

      Paul*, 25 ans, en fait partie. C’est la deuxième fois qu’il vient au refuge, mais il a fait trois fois le tour de la ville de nuit pour pouvoir le retrouver. « J’avais une photo de la façade mais impossible de me rappeler l’emplacement », sourit-il. L’Ivoirien aspire à « une vie tranquille » qui lui permettrait de réaliser tous « les projets qu’il a en tête ».

      Le lendemain, une affiche collée à la porte d’entrée du refuge indique qu’un arrêté préfectoral impose la fermeture des lieux pour la journée. Aucun nouvel arrivant ne peut entrer.

      Pour Stéphanie Besson, la fermeture définitive du refuge aurait de lourdes conséquences sur les migrants et l’image de la ville. « Briançon est un exemple de fraternité. La responsabilité de ceux qui mettront fin à ce jeu de la fraternité avec des mesures politiques sera immense. »

      Parmi les bénévoles de Tous migrants, des professeurs, des agriculteurs, des banquiers et des retraités … « On a des soutiens partout, en France comme à l’étranger. Mais il ne faut pas croire qu’on tire une satisfaction de nos actions. Faire des maraudes une routine me brise, c’est une honte pour la France », poursuit cette accompagnatrice en montagne.

      Si elle se dit inquiète pour les cinq années à venir, c’est surtout pour l’énergie que les acteurs du tissu associatif vont devoir dépenser pour continuer à défendre les droits des exilés. L’association vient d’apprendre que le local qui sert à entreposer le matériel des maraudeurs, mis à disposition par la ville, va leur être retiré pour permettre l’extension de la cour de l’école Oronce fine.

      Contactée, l’inspectrice de l’Éducation nationale n’a pas confirmé ce projet d’agrandissement de l’établissement. « On a aussi une crainte pour la “maisonnette”, qui appartient à la ville, et qui loge les demandeurs d’asile sans hébergement », souffle Stéphanie.

      « Tout s’enchaîne, ça n’arrête pas depuis un mois », lâche Agnès Antoine, bénévole à Tous migrants. Cela fait plusieurs années que la militante accueille des exilés chez elle, souvent après leur passage au refuge solidaire, en plus de ses trois grands enfants.

      Depuis trois ans, Agnès héberge un adolescent guinéen inscrit au lycée, en passe d’obtenir son titre de séjour. « Il a 18 ans aujourd’hui et a obtenu les félicitations au dernier trimestre », lance-t-elle fièrement, ajoutant que c’est aussi cela qui l’encourage à poursuivre son engagement.

      Pour elle, Arnaud Murgia est dans un positionnement politique clair : « le rejet des exilés » et « la fermeture des frontières » pour empêcher tout passage par le col de Montgenèvre. « C’est illusoire ! Les migrants sont et seront toujours là, ils emprunteront des parcours plus dangereux pour y arriver et se retrouveront à la rue sans le refuge, qui remplit un rôle social indéniable. »

      Dans la vallée de Serre Chevalier, à l’abri des regards, un projet de tourisme solidaire est porté par le collectif d’architectes Quatorze. Il faut longer la rivière Guisane, au milieu des chalets touristiques de cette station et des montagnes, pour apercevoir la maison Bessoulie, au village du Bez. À l’intérieur, Laure et David s’activent pour tenir les délais, entre démolition, récup’ et réaménagement des lieux.

      « L’idée est de créer un refuge pour de l’accueil à moyen et long terme, où des exilés pourraient se former tout en côtoyant des touristes », développe Laure. Au rez-de-chaussée de cette ancienne auberge de jeunesse, une cuisine et une grande salle commune sont rénovées. Ici, divers ateliers (cuisine du monde, low tech, découverte des routes de l’exil) seront proposés.

      À l’étage, un autre espace commun est aménagé. « Il y a aussi la salle de bains et le futur studio du volontaire en service civique. » Un premier dortoir pour deux prend forme, près des chambres réservées aux saisonniers. « On va repeindre le lambris et mettre du parquet flottant », indique la jeune architecte.

      Deux autres dortoirs, l’un pour trois, l’autre pour quatre, sont prévus au deuxième étage, pour une capacité d’accueil de neuf personnes exilées. À chaque fois, un espace de travail est prévu pour elles. « Elles seront accompagnées par un gestionnaire présent à l’année, chargé de les suivre dans leur formation et leur insertion. »

      « C’est un projet qui donne du sens à notre travail », poursuit David en passant une main dans sa longue barbe. Peu sensible aux questions migratoires au départ, il découvre ces problématiques sur le tas. « On a une conscience architecturale et on compte tout faire pour offrir les meilleures conditions d’accueil aux exilés qui viendront. » Reste à déterminer les critères de sélection pour le public qui sera accueilli à la maison Bessoulie à compter de janvier 2021.

      Pour l’heure, le maire de la commune, comme le voisinage, ignore la finalité du projet. « Il est ami avec Arnaud Murgia, alors ça nous inquiète. Comme il y a une station là-bas, il pourrait être tenté de “protéger” le tourisme classique », confie Philippe, du refuge solidaire. Mais le bâtiment appartient à la Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) et non à la ville, ce qui est déjà une petite victoire pour les acteurs locaux. « Le moyen et long terme est un échelon manquant sur le territoire, on encourage donc tous cette démarche », relève Stéphanie Besson.

      Aurélie Poyau, élue de l’opposition, veut croire que le maire de Briançon saura prendre la meilleure décision pour ne pas entacher l’image de la ville. « En trois ans, il n’y a jamais eu aucun problème lié à la présence des migrants. Arnaud Murgia n’a pas la connaissance de cet accueil propre à la solidarité montagnarde, de son histoire. Il doit s’intéresser à cet élan », note-t-elle.

      Son optimisme reste relatif. Deux jours plus tôt, l’élue a pris connaissance d’un courrier adressé par la ville aux commerçants du marché de Briançon leur rappelant que la mendicité était interdite. « Personne ne mendie. On sait que ça vise les bénévoles des associations d’aide aux migrants, qui récupèrent des invendus en fin de marché. Mais c’est du don, et voilà comment on joue sur les peurs avec le poids des mots ! »

      Vendredi, avant la réunion avec le maire, un arrêté préfectoral est déjà venu prolonger la fermeture du refuge jusqu’au 19 septembre, après que deux nouvelles personnes ont été testées positives au Covid-19. Une décision que respecte Philippe, même s’il ne lâchera rien par la suite, au risque d’aller jusqu’à l’expulsion. Est-elle évitable ?

      « Évidemment, les cas Covid sont un argument de plus pour le maire, qui mélange tout. Mais nous lui avons signifié que nous n’arrêterons pas d’accueillir les personnes exilées de passage dans le Briançonnais, même après le délai de deux mois qu’il nous a imposé pour quitter les lieux », prévient Philippe. « On va organiser une riposte juridique et faire pression sur l’État pour qu’il prenne ses responsabilités », conclut Agnès.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/160920/briancon-le-nouveau-maire-lr-veut-fermer-le-refuge-solidaire-des-migrants?

      @sinehebdo : c’est l’article que tu as signalé, mais avec tout le texte, j’efface donc ton signalement pour ne pas avoir de doublons

    • Lettre d’information Tous Migrants. Septembre 2020

      Edito :

      Aylan. Moria. Qu’avons-nous fait en cinq ans ?

      Un petit garçon en exil, échoué mort sur une plage de la rive nord de la Méditerranée. Le plus grand camp de migrants en Europe ravagé par les flammes, laissant 12.000 personnes vulnérables sans abri.

      Cinq ans presque jour pour jour sont passés entre ces deux « occasions », terribles, données à nos dirigeants, et à nous, citoyens européens, de réveiller l’Europe endormie et indigne de ses principes fondateurs. De mettre partout en acte la fraternité et la solidarité, en mer, en montagne, aux frontières, dans nos territoires. Et pourtant, si l’on en juge par la situation dans le Briançonnais, la fraternité et la solidarité ne semblent jamais avoir été aussi menacées qu’à présent...

      Dénoncer, informer, alerter, protéger. Il y a cinq ans, le 5 septembre 2015, se mettait en route le mouvement Tous Migrants. C’était une première manifestation place de l’Europe à Briançon, sous la bannière Pas en notre nom. Il n’y avait pas encore d’exilés dans nos montagnes (10.000 depuis sont passés par nos chemins), mais des morts par centaines en Méditerranée... Que de chemin parcouru depuis 2015, des dizaines d’initiatives par an ont été menées par des centaines de bénévoles, des relais médiatiques dans le monde entier, que de rencontres riches avec les exilés, les solidaires, les journalistes, les autres associations...

      Mais hormis quelques avancées juridiques fortes de symboles - tels la consécration du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel, ou l’innocentement de Pierre, maraudeur solidaire -, force est de constater que la situation des droits fondamentaux des exilés n’a guère progressé. L’actualité internationale, nationale et locale nous en livre chaque jour la preuve glaçante, de Lesbos à Malte, de Calais à Gap et Briançon. Triste ironie du sort, cinq ans après la naissance de Tous Migrants, presque jour pour jour, le nouveau maire à peine élu à Briançon s’est mis en tête de faire fermer le lieu d’accueil d’urgence et d’entraver les maraudes... Quelles drôles d’idées. Comme des relents d’Histoire.

      Comment, dès lors, ne pas se sentir des Sisyphe*, consumés de l’intérieur par un sentiment tout à la fois d’injustice, d’impuissance, voire d’absurdité ? En se rappelant simplement qu’en cinq ans, la mobilisation citoyenne n’a pas faibli. Que Tous Migrants a reçu l’année dernière la mention spéciale du Prix des Droits de l’Homme. Que nous sommes nombreux à rester indignés.

      Alors, tant qu’il y aura des hommes et des femmes qui passeront la frontière franco-italienne, au péril de leur vie à cause de lois illégitimes, nous poursuivrons le combat. Pour eux, pour leurs enfants... pour les nôtres.

      Marie Dorléans, cofondatrice de Tous Migrants

      Reçue via mail, le 16.09.2020

    • Briançon bientôt comme #Vintimille ?

      Le nombre de migrants à la rue à Vintimille représente une situation inhabituelle ces dernières années. Elle résulte, en grande partie, de la fermeture fin juillet d’un camp humanitaire situé en périphérie de la ville et géré par la Croix-Rouge italienne. Cette fermeture décrétée par la préfecture d’Imperia a été un coup dur pour les migrants qui pouvaient, depuis 2016, y faire étape. Les différents bâtiments de ce camp de transit pouvaient accueillir quelque 300 personnes - mais en avait accueillis jusqu’à 750 au plus fort de la crise migratoire. Des sanitaires, des lits, un accès aux soins ainsi qu’à une aide juridique pour ceux qui souhaitaient déposer une demande d’asile en Italie : autant de services qui font désormais partie du passé.

      « On ne comprend pas », lâche simplement Maurizio Marmo. « Depuis deux ans, les choses s’étaient calmées dans la ville. Il n’y avait pas de polémique, pas de controverse. Personne ne réclamait la fermeture de ce camp. Maintenant, voilà le résultat. Tout le monde est perdant, la ville comme les migrants. »

      https://seenthis.net/messages/876523

    • Aide aux migrants : les bénévoles de Briançon inquiets pour leurs locaux

      C’est un non-renouvellement de convention qui inquiète les bénévoles venant en aide aux migrants dans le Briançonnais. Celui de l’occupation de deux préfabriqués, situés derrière le Refuge solidaire, par l’association Tous migrants. Ceux-ci servent à entreposer du matériel pour les maraudeurs – des personnes qui apportent leur aide aux réfugiés passant la frontière italo-française à pied dans les montagnes – et à préparer leurs missions.

      La Ville de Briançon, propriétaire des locaux, n’a pas souhaité renouveler cette convention, provoquant l’ire de certains maraudeurs.


      https://twitter.com/nos_pas/status/1298504847273197569

      Le maire de Briançon Arnaud Murgia se défend, lui, de vouloir engager des travaux d’agrandissement de la cour de l’école Oronce-Fine. “La Ville de Briançon a acquis le terrain attenant à la caserne de CRS voilà déjà plusieurs années afin de réaliser l’agrandissement et la remise à neuf de la cour de l’école municipale d’Oronce-Fine”, fait-il savoir par son cabinet.

      Une inquiétude qui peut s’ajouter à celle des bénévoles du Refuge solidaire. Car la convention liant l’association gérant le lieu d’hébergement temporaire de la rue Pasteur, signée avec la communauté de communes du Briançonnais (présidée par Arnaud Murgia), est caduque depuis le mois de juin dernier.

      https://www.ledauphine.com/politique/2020/08/28/hautes-alpes-briancon-aide-aux-migrants-les-benevoles-inquiets-pour-leur

      #solidarité_montagnarde

    • Refuge solidaire : lettre ouverte d’un citoyen au maire de Briançon

      « Pensez-vous que les soldats africains avaient le droit de mourir pour sauver nos ascendants et que les jeunes migrants africains, descendants des premiers, auraient le devoir de mourir parce que la gratitude n’est pas un bien d’héritage ? »
      C’est l’une des questions que pose au maire de Briançon un citoyen ayant séjourné à Briançon cet été. Une lettre pétrie d’esprit et d’humanité à lire ICI (https://tousmigrants.weebly.com/uploads/7/3/4/6/73468541/lettre_ouverte_au_maire_de_briancon.pdf) :

      Qui est l’auteur ?

      Habitant de Leyr, petit village de Meurthe-et-Moselle, Léon a hébergé avec sa compagne un jeune migrant venu du Mali. On le voit en photo sur la lettre, devant la tombe d’un soldat originaire de sa région et qui porte son nom. Avec ce jeune exilé, un collectif de citoyens a installé dans le village une stèle à la mémoire des soldats africains morts pour la France mais aussi une deuxième plaque à la mémoire des jeunes migrants disparus en mer en tentant de rejoindre notre pays.

      https://tousmigrants.weebly.com/sinformer/refuge-solidaire-lettre-ouverte-dun-citoyen-au-maire-de-brianco

    • Nouvelles...

      Depuis une semaine maintenant, nous avons pu ouvrir une ligne de communication avec la Communauté de Communes du Briançonnais via la création d’une commission composée d’élus et de représentants du Refuge.

      Suite à cette négociation, nous avons obtenus un engagement écrit du Président de la Communauté de Communes sur le fait qu’il n’y aura pas d’expulsion avant six mois.
      Ainsi, nous allons pouvoir rester dans les locaux tout l’hiver.

      Nous préparons déjà le printemps en étudiant plusieurs solutions de replis pérennes grâce à l’aide d’ONG et de partenaires.

      Email du Conseil d’aministration du Refuge solidaire, 20.10.2020

    • REFUGE SOLIDAIRE DE BRIANCON - Une mobilisation fructueuse

      Vous avez été près de 40 000 à signer la pétition « Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés » et nous vous en remercions vivement.

      Grâce à chacune de vos voix, devant cette mobilisation massive, le maire de Briançon et président de la communauté de communes du Briançonnais est revenu sur sa décision de faire évacuer le Refuge Solidaire au 28 octobre 2020.
      Suite à la création d’une commission composée d’élus et de représentants du Refuge, il s’est engagé par écrit à renoncer à toute expulsion avant six mois et a fait remplir la cuve à fioul de la chaudière. Les locaux continueront donc d’accueillir des exilés tout l’hiver.
      C’est une première victoire de la mobilisation !
      En vue du printemps, des solutions de repli pérennes, avec l’aide d’ONG et de partenaires, sont à l’étude.

      Le local maraudes - où est entreposé le matériel de secours en montagne aux exilés franchissant la frontière - reste quant à lui toujours menacé de fermeture en décembre 2020. Tous Migrants et Médecins du Monde viennent d’adresser au maire de Briançon un courrier commun demandant le maintien de ce lieu.

      Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des futures avancées et des actions à venir sur le thème « Briançon Ville Refuge », avec en projet une grande fête de l’hospitalité.

      Merci encore pour votre précieux soutien.

      Solidairement,

      L’équipe Tous Migrants

      Reçu via la mailing-list Tous Migrants, le 23.10.2020

    • Comme nous vous l’indiquions dans notre dernière lettre du 23 octobre 2020 (https://mailchi.mp/2503c7e27ddc/22cytn8udh-3869114), la mobilisation pour la défense du Refuge Solidaire de Briançon a porté ses fruits. Vous avez été près de 40 000 à signer la pétition « Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés » (https://www.change.org/p/pour-que-le-brian%C3%A7onnais-reste-un-territoire-solidaire-avec-les-exil%C3. Devant cette mobilisation massive, le maire de Briançon et président de la communauté de communes du Briançonnais est revenu sur sa décision de faire évacuer le Refuge Solidaire au 28 octobre 2020. Il s’est engagé par écrit à renoncer à toute expulsion avant six mois et a fait remplir la cuve à fioul de la chaudière. Les locaux continueront donc d’accueillir des exilés tout l’hiver.
      C’est une première victoire de la mobilisation !
      En vue du printemps, des solutions de repli pérennes, avec l’aide d’ONG et de partenaires, sont à l’étude.

      Reçu via la mailing-list Migreurop, le 30.11.2020

  • Victoire devant le Tribunal de Marseille : l’État doit loger 23 jeunes migrants isolés

    Par une #requête_en_référé_liberté auprès du #Tribunal_administratif de Marseille, les associations Tous Migrants, Réseau Hospitalité et Médecins du Monde ont demandé à la justice d’organiser la mise à l’abri immédiate de 23 mineurs isolés dans des locaux adaptés à leurs besoins spécifiques, si nécessaire par la réquisition de lieux d’hébergement, de façon à permettre le respect des règles de prévention de la pandémie liée au Covid-19. Le Tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Hautes-Alpes d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes migrants isolés.

    https://tousmigrants.weebly.com/sinformer/victoire-devant-le-tribunal-de-marseille-letat-doit-loger-23-je
    #Marseille #justice #hébergement #logement #asile #migrations #réfugiés #France #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants #enfance

  • Tribunal Permanent des peuples

    Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

    Paris, 4 et 5 janvier 2018

    Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

    Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

    Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

    Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

    La session du TPP de Paris

    Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

    Le jury sera présidé par Philippe Texier.
    Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

    La session du TPP de permettra ainsi :
    – d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
    – d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
    – d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
    – de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

    OÙ SE TIENDRA T-IL ?

    L’audience du Tribunal se tiendra
    les 4 et 5 janvier 2018
    au CICP (Centre International de Culture Populaire)
    21 ter Rue Voltaire
    75011 Paris
    Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
    ou Nation (ligne 2, RER A)

    L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
    Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

    CONTACTS MÉDIA :
    Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
    Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

    PRÉSENTATION DU JURY
    DE LA SESSION DE PARIS

    Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

    Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

    Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

    Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

    Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

    Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

    Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

    Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

    Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

    Tous Migrants
    https://tousmigrants.weebly.com
    Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
    https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
    Transnational Institute (TNI)
    https://www.tni.org/en/corporate-power
    France Amérique Latine (FAL)
    http://www.franceameriquelatine.org
    CEDETIM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
    CCFD
    https://ccfd-terresolidaire.org
    EMMAÜS INTERNATIONAL
    https://www.emmaus-international.org/fr
    Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
    http://fuiqp.org
    LE PARIA
    https://leparia.fr
    Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
    http://www.atmf.org
    SORTIR DU COLONIALISME
    http://www.anticolonial.net
    IPAM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
    ATTAC France
    https://france.attac.org
    La Roya Citoyenne
    http://www.roya-citoyenne.fr
    Le CRID
    http://www.crid.asso.fr
    Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
    https://www.gisti.org
    FONDATION FANON
    http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
    La CIMADE
    www.lacimade.org/
    Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
    http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
    FRESH RESPONSE SERBIA
    http://freshresponse.org
    Actes & Cités
    www.actesetcites.org
    Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
    Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
    http://www.mrap.fr
    Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
    https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
    Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
    Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
    www.fasti.org
    MIGREUROP
    www.migreurop.org
    Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
    Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
    https://ftdes.net
    Gynécologie sans frontières
    https://gynsf.org
    Observatoire des Multinationales
    http://multinationales.org
    L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
    http://www.opa33.org
    SURVIE
    https://survie.org
    Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
    www.anafe.org/
    Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
    https://twitter.com/CnhiCgt
    AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
    http://amdhparis.org/wordpress
    Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

    PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
    (Président du jury : Philippe Texier).

    10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
    Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

    10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

    11h : Pause

    11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

    11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

    12h : Premiers témoins.
    • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
    • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
    • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des premiers témoins.
    • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
    • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

    15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
    • Violation du droit de quitter son propre pays
    • Violation du principe de non-refoulement
    • Violation du droit d’asile
    • Violation du droit à la vie
    • Traitements inhumains et dégradants
    • Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
    • Violation de l’interdiction des expulsions collectives
    • Violation des droits de l’enfant

    Témoigneront par ordre alphabétique.
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

    Association des Amis du bus des femmes.
    La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
    Association Baobab
    Accueil des migrant-e-s, Rome.
    Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
    Les accords UE-Turquie.
    Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
    Situation des migrants refoulés au Mali.
    Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
    Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
    Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
    Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
    Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
    Situation des migrants refoulés
    Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
    Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
    Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
    Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
    Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
    Privation de liberté, hotspots en Grèce
    Gynécologie Sans Frontières, Calais
    Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
    Migreurop, Elsa Tyszler
    Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
    Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
    La situation des demandeurs d’asile en France
    Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
    Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
    Un ancien MIE
    Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
    Watch The Med, Charles Heller
    Cartographie des naufrages et présence des Etats

    19h : Fin de la séance

    PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

    11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
    • Entraves à l’accès à l’emploi
    • Entraves aux conditions de travail justes et favorables
    • Entraves à l’accès à la protection sociale
    • Entraves à l’accès au soin
    • Entraves au droit à l’éducation
    • Entraves au droit au logement

    Témoigneront par ordre alphabétique
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

    Association des Travailleurs Maghrébins en France
    Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
    Conditions de travail des Sans-papier en France
    Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
    Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
    Confédération Paysanne, Romain Balandier
    Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
    DOM’ASILE
    Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
    L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
    Sur les droits politiques des migrant-es
    Droit Au Logement (DAL)
    Sur les conditions de logement
    Intervention syndicale (SUD)
    Sur le travail dissimulé
    Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

    15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

    Témoigneront :

    • José Bové, eurodéputé (vidéo)
    • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
    • Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

    16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

    18h : Fin de la session.

    DIMANCHE 7 JANVIER

    11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

    Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

    #migrants #violences_policières