http://www.senat.fr

  • Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’#écriture_inclusive
    Rapport n° 67 (2023-2024), déposé le 25 octobre 2023

    AVANT-PROPOS

    I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
    A. DES PRATIQUES QUI SE DÉVELOPPENT RAPIDEMENT
    1. Qu’est-ce que l’écriture dite « inclusive » ?
    2. Un phénomène loin d’être marginal
    B. UNE DÉMARCHE QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
    1. Une écriture non neutre
    2. Une contrainte importante sur une langue déjà menacée
    3. Une menace pour l’intelligibilité et l’accessibilité des textes
    II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    A. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    1. Quelques grands principes et deux circulaires
    2. Une jurisprudence hésitante
    B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER LE DROIT
    C. LA POSITION DE LA COMMISSION

    EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1er

    Interdiction de l’usage de l’écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l’utilisation du français
    Article 2

    Conditions d’application et d’entrée en vigueur de la loi
    Intitulé de la proposition de loi

    EXAMEN EN COMMISSION
    LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    RÈGLES RELATIVES À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 45
    DE LA CONSTITUTION ET DE L’ARTICLE 44 BIS
    DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    LA LOI EN CONSTRUCTION
    https://www.senat.fr/rap

    /l23-067/l23-067.html
    #France #interdiction #loi #novlangue #langue #menace #intelligibilité #accessibilité #incertitudes_juridiques #jurisprudence #circulaires #proposition_de_loi

    • 中性语言 - 维基百科,自由的百科全书
      https://zh.m.wikipedia.org/wiki/%E4%B8%AD%E6%80%A7%E8%AF%AD%E8%A8%80

      Trop compliqué:e pour moi. Désormais je contournerai le problème en ne m"exprimant plus qu’en chinois, qui ne connait pas le problème de no lamgues.

      Le chinois est une langue super simple qui ne connais ni genre, ni temps ni conjugaison ou déclinaison. Il n’y a mėme pas de singulier ou pluriel. Tu dis simplemen « il y en a plusieurs » avec un seul « mot » (们) qui établit son contexte par sa position. Si tu veux dire expressément qu’il n’y a qu’un seul spécimen de quelque chose ( 一个 x ) tu le dis simplement. S’il est important de savoir s’il s’agit de quelque chose de féminin (女)ou masculin (男), tu fais pareil. Tu ne mentionne expressément que les qualités exceptionnelles, tout le reste est contexte.

      Les juristes ont raison sur un point : il est très difficile voire impossible de formuler des textes de droit en chinois qui ne comportent pas ambiguité. On est confronté en chinois à un nombre d’éléments de grammaire très réduit au profit de la syntaxe. Chaque idéogramme correspond à un nombre élevé de significations différents et parfois contradictoires. Cette particularité fait que le chinois ancient dépasse en complexité le grec antique.

      On peut sans doute affirmer que nos grammaires ont une grande influence sur notre logique, notre manière de penser. Nos batailles liguistiques n’existeraient pas, si nous avions appris à parler et penser d’une manière plus libre, peut-être plus chinoise ;-)

      Voici ce que dit wikipedia en chinois à propos de l’écriture inclusive.

      Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions [1] et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord. En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord . En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .

      Attention, traduction Google

    • Suggérer l’utilisation du kotava comme langue de communication dans l’administration :

      Les substantifs et les pronoms sont invariables ; il n’existe aucun système de déclinaison. Il n’y a pas non plus de genre. Si l’on souhaite insister sur le sexe d’une personne ou d’un animal il est possible d’utiliser les suffixes dérivationnels -ye (pour les êtres vivants de sexe masculin) et -ya (pour les êtres vivant de sexe féminin).

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Kotava

    • Guerre d’usure contre l’écriture inclusive… et l’#égaconditionnalité

      Les #conservateurs, en mal de notoriété, épuisent les féministes avec un énième texte contre l’écriture inclusive. Ce texte veut interdire cette écriture à celles et ceux qui reçoivent des fonds publics. #Anti-égaconditionnalité !

      Quelques jours après l’échec du Rassemblement National (RN), Les Républicains (LR) réussissent à imposer un #débat_parlementaire pour interdire l’écriture inclusive ! Le 12 octobre dernier, le RN avait inscrit un texte dans sa « niche » parlementaire à l’#Assemblée_nationale. Mais il avait fini par le retirer avant de se voir opposer un rejet. Des députés LR qui s’étaient alliés à lui, puis rétractés, réservaient sans doute leurs forces pour soutenir leurs collègues du Sénat.
      Car mercredi 25 octobre, les sénateur.trice.s de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont adopté une proposition de loi voulant « protéger la langue française  » de ses « #dérives  ». Une proposition qui sera examinée le 30 octobre.

      Le bruit des conservateurs, la fatigue des féministes

      Une #grosse_fatigue a alors gagné le mouvement féministe sur les réseaux sociaux. Impossible de compter le nombre de proposition de lois, de circulaires, de textes outragés, de déclarations solennelles s’attaquant à l’#égalité dans le #langage. Vouloir restaurer la #domination_masculine dans la #langue_française permet aux conservateurs de se faire mousser à bon compte auprès de leur électorat. Et pendant qu’ils occupent le devant de la scène sous les ors de la République, les féministes s’épuisent à démontrer la #justesse de leur combat avec beaucoup moins de moyens pour se faire entendre.

      Le #rouleau_compresseur est en marche. La proposition de la commission sénatoriale, qui avait été déposée par « Le sénateur » -c’est ainsi qu’elle se présente- LR #Pascale_Gruny en janvier 2022, a peu de chance d’aboutir dans sa totalité à une loi tant elle est excessive. Mais elle permet une nouvelle fois de sédimenter le discours conservateur dans l’opinion. Un discours attaché à ce que « le masculin l’emporte ».

      Pascale Gruny a eu les honneurs de l’émission « Les grandes gueules » sur RMC . Elle a pu nier le poids du #symbole : « Que le masculin l’emporte sur le féminin, c’est simplement une règle de grammaire, cela ne veut pas dire que les hommes sont supérieurs aux femmes, c’est ridicule » a-t-elle asséné. « Le but c’est de l’interdire dans les contrats, les publications de la vie privée pour que cela ne s’utilise plus. Et je veux aussi que cela disparaisse de l’#université comme à Sciences-po où c’est obligatoire je crois. »

      Le texte proposé veut très largement bannir l’écriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en français », comme les modes d’emploi, les contrats de travail ou autres règlements intérieurs d’entreprises, mais aussi les actes juridiques. « Tous ces documents seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls » s’ils utilisent l’écriture inclusive, dite aussi #écriture_épicène.
      Ces conservateurs ne se sont toujours pas remis de l’approbation, par le Tribunal de Paris en mars dernier, d’inscrire l’écriture inclusive dans le marbre de plaques commémoratives (lire ici).

      Pas de #subvention si le masculin ne l’emporte pas

      Le texte de Pascale Gruny fait même de l’anti-égaconditionnalité en interdisant l’écriture inclusive aux « publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne privée exerçant une mission de service public ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique ». Les journaux qui reçoivent des subventions publiques devraient être concernés ?…

      Rappelons que l’égaconditionnalité des finances publiques revendiquée par les féministes consiste à s’assurer que les #fonds_publics distribués ne servent pas à financer des activités qui creusent les inégalités entre femmes et hommes… Ici on parlerait de patriarcatconditionnalité…

      C’est aussi un combat qui épuise les féministes.

      https://www.lesnouvellesnews.fr/guerre-dusure-contre-lecriture-inclusive-et-legaconditionnalite

      #épuisement #féminisme

    • Pour une fois je me permets d’avoir une opinion alors que d’habitude j’essaie de me tenir aux choses que je sais et de me taire ou de poser de questions par rapports aux autres sujets.

      Ne perdons pas trop de temps avec des discussions inutiles. Si le langage et l’écriture appelés inclusifs deviennent assez populaires parce qu’ils correspondent à une pratique partagée par assez de monde, si cette relative nouveauté est plus qu’un dada des intellectuels, si le peuple adopte ces formes d’expression, aucun décret n’arrêtera leur avancée.

      Je suis content d’avoir été en mesure d’apprendre un français approximatif, assez bon pour me faire comprendre et je ne verrai plus le jour du triomphe ou de la défaite de telle ou telle forme de français. Ces processus durent longtemps.

      Alors je préfère investir un peu de mon temps pour améliorer mes compétences en chinois. Cette langue me promet la même chose qui m’a fait prendre la décision d’apprendre le français. Avec l’apprentissage d’une nouvelle langue on découvre le monde sous d’autres angles, on adopte de nouvelles façons de raisonner et d’agir, on développe une personnalité supplémentaire, on n’est plus jamais seul. Parfois je me demande, ce que ferait mon caractère chinois à ma place quand ma personnalité allemande, française ou états-unienne me fait prendre une décision.

      Ma pratique des langues que je maîtrise changera au rythme auquel je les utiliserai. Je continuerai alors de le mentionner quand le sexe d’une personne a une importance et une signification, si c’est nécessaire pour dire ce que j’ai à dire. Pour le reste je me tiens aux règles qu’on m’a enseignées et aux habitudes que j’ai prises.

      Je comprends la peur de l’invisibilité et le besoin de la combattre parce que je passe une grande partie de ma vie à donner une voix aux personnes qui sont comme moi rendus invisibles par le pouvoir en place, par les mécanismes inscrits dans nos sociétés et par la méchanceté et le dédain des imbéciles. Chaque langue connaît des manières de s’attaquer à ce défi.

      Je suis curieux comment l’écriture et le langage inclusif cohabiteront ou pas avec cette multitude de formes d’expression chères à celles et ceux qui en sont maîtresses et maîtres et les considèrent comme les leurs.

      #écriture_inclusive #français #chinois #dialectes #patois #allemand

    • #mecsplications sur l’inclusivité et détournement de ce qui est préoccupant dans ce post.

      Les langues sont vivantes et tout gouvernement/état qui cherche à imposer aux populations de contrôler leurs expressions du langage tend au totalitarisme. #police_du_langage

      A contrario, l’écriture inclusive est un signe qui déplait aux conservateurs et aux fascistes parce qu’elle est manifestation politique du vivre ensemble, du soin à marquer que les inégalités de genre ne sont plus acceptables et de la résistance vivante à une langue moribonde, celle du patriarcat. Une petite révolution à la barbe des tenants du pouvoir et tout cela uniquement par le langage cela appelle des lois et de la répression.

      Quelle mauvais blague.

      Les rétrogrades de Toulouse ne s’y sont pas trompés, ils ont carrément interdit l’usage de l’écriture inclusive. 23/06/2021
      https://www.ladepeche.fr/2021/06/22/toulouse-pas-decriture-inclusive-au-capitole-9624088.php

      #féminisme #écriture_inclusive

    • #militantisme #langues_vivantes #langue_écrite #langue_parlée

      Et justement : les passions tristes des forces réactionnaires :

      «  Il existe d’autres moyens d’inclure le féminin dans la langue française  », expose la conseillère municipale d’opposition qui juge «  intéressant de réfléchir à ces questions sans passion.  »

      Qu’iels aillent bien tou·tes se faire cuire le cul, ces administrateurs·rices du cheptel humain :-))

    • Mais la française est vraiment horrible, il faut absolument la interdire avant qu’elle ne se diffuse partout, elle va nous falloir rapidement accepter l’écriture inclusive ou toute la morale patriarcale de notre chère Jeanne Jack Rousselle va se retrouver à la ruisselle. Pensez donc à cette genre de traduction

      « Toute l’éducation des hommes doit être relative à les femmes. Leur plaire, leur être utiles, se faire aimer et honorer d’elles, les élever jeunes, les soigner grandes, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce : voilà les devoirs des hommes dans toutes les temps, et ce qu’on doit leur apprendre dès l’enfance. »

    • La Monde ne sait pas ce qu’est la pointe médiane, et utilise des pointes de ponctuation (et en les doublant) pour dénoncer la usage qu’elle méconnait. C’est quand même savoureuse.

      sénateur.rice.s

      c’est pourtant simple la pointe médiane c’est à la milieu, comme ça

      sénatrice·s

      la texte législative de ces andouilles qui n’ont rien à asticoter dans leur cervelle a donc été adoptée par la sénate cette nuit

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/31/ecriture-inclusive-le-senat-adopte-un-texte-interdisant-la-pratique-dans-tou

      #les_crétins_du_palais_du_luxembourg

    • C’est difficile de suivre cette débat avec la novlangue employée par les député·es ; par exemple j’ai cherché la terme de wokisme dans la dictionnaire et je n’ai rien trouvée. Et sinon pour pointer une contradiction, elle me semble qu’il y a déjà une loi AllGood qui vise à défendre l’immutabilité éternelle de la française — mais que la startup nachioune n’en a pas grand chose à faire.

    • la enjeu est de montrer que la culture française est sage et docile ( Au-delà de Versailles et de St Cloud c’est la jungle ) et que grâce à macron et toutes celleux accrocs à ses jolies mollettes de roitelet la langue française constitue une socle immuable. (ici j’adore l’aspect sable mouvant de la langue, tu crois que tu la maitrises qu’elle t’appartient enfermé dans les dogmes coloniaux des institutions et hop, nique ta novlangue)

      Iels ont donc si peur que la langue française soit vivante et évolue, je trouve ça juste extraordinaire d’en arriver à légiférer pour un point médian. Enchainez ce point médian tout de suite et jetez le au cachot ! Oui maitre·sse.

    • Le « François » dans tous ses états ...
      #château-Macron (du gros qui fait tache)
      https://seenthis.net/messages/1023508#message1023947

      #tataouinage (?) #québecois
      https://fr.wiktionary.org/wiki/tataouiner
      (Et donc rien à voir avec Tataouine, ville de Tunisie passée dans le langage populaire pour évoquer un endroit perdu au bout du monde)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Tataouine
      En arabe,
      تطاوين
      se prononce un peu comme Tatooine qui est une planète-désert de l’univers de fiction Star Wars.
      Il n’y a pas de hasard, enfin, si, peut-être, un peu quand même ...

  • La fréquentation des sites « adultes » par les mineurs

    Contexte
    Conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger des violences conjugales, l’Arcom est chargée de faire respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques. L’Arcom a ainsi mis en demeure dix sites pornographiques de mettre en œuvre des mesures concrètes afin d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. De son côté, le Sénat a publié en septembre 2022 un rapport d’information sur l’industrie*, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, incluant des recommandations pour lutter contre les violences pornographiques et leurs conséquences.
    *Porno, l’enfer du décor :
    http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-900-1-notice.html

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/07/18/la-frequentation-des-sites-adultes-par-les-min

    #pornographie

  • Nucléaire : l’insoutenable illisibilité de la loi française pour réduire les délais de construction des centrales
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/31/nucleaire-l-insoutenable-illisibilite-de-la-loi-francaise-pour-reduire-les-d

    Le gouvernement promeut un projet de loi présenté avant même que les parlementaires n’aient pu débattre de la place de l’atome en France, ce qui n’est gage ni de clarté ni de rapidité.

    Analyse. « Tout cela manque de lisibilité. Nous regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique. » S’il fallait une phrase pour résumer l’état d’esprit dans lequel a été accueilli le projet de loi d’accélération du nucléaire, ce constat d’un sénateur serait assez emblématique. Prononcée le 17 janvier par le centriste Jean-Pierre Moga, elle aurait tout aussi bien pu l’être par l’un ou l’une de ses homologues d’un bord opposé tant le calendrier et la méthode du gouvernement semblent confus. Le 24 janvier, en première lecture, les sénateurs, en grande majorité favorables au nucléaire, ont certes donné quitus à l’exécutif, mais avec le sentiment d’avoir eu à légiférer sur du « vide ».

    Les élus ont dû se prononcer sur des points « horriblement techniques » selon les termes mêmes d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique, en vue de simplifier les procédures afin de construire au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires et ce, avant même que la sortie de terre de ces futures centrales n’ait été validée par la loi.

    Au nom de l’urgence, ces sénateurs ont consenti à modifier le code de l’urbanisme, des impôts et de l’environnement. Soit. Mais ils l’ont fait en estimant que les dés étaient déjà jetés. Partant du principe qu’un seul scénario, celui esquissé à Belfort en février 2022, par Emmanuel Macron, qui prévoit la construction au minimum de six réacteurs de troisième génération (EPR2) d’ici à 2050, était acté.

    #paywall

    • Conseil de Politique Nucléaire [du 3 février 2023]. | Élysée
      https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/02/03/conseil-de-politique-nucleaire

      Le CPN a passé en revue les principaux sujets relatifs au programme de construction des 6 nouveaux réacteurs nucléaire EPR2 qui fait l’objet d’un débat public se terminant fin février. Ses conclusions seront intégrées dans la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La sécurisation du calendrier de mise en service de ces réacteurs sera rendue possible par dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Ce texte permettra notamment de réduire les délais de certaines procédures administratives, et de permettre un déroulement optimal des chantiers de construction. Au sein de l’Etat, la création de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN) permet désormais de coordonner l’ensemble des acteurs mobilisés pour nous assurer que les délais et objectifs de ce programme seront respectés.

    • le dossier du projet de loi sur le site du Sénat (après le vote de celui-ci)

      Construction de nouvelles installations nucléaires - Sénat
      Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes :
      procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 novembre 2022
      http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html

      Le texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique en matière de nucléaire civil.

      À cette fin, il :
      – simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
      – abroge les verrous posés à la relance du nucléaire (art. 1er A) ;
      – propose une nouvelle stratégie en matière de nucléaire (art.1 er B) ;
      – prévoit que la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, attendue avant le 1er juillet 2023, fixe des objectifs de « décarbonation » (art. 1er C) ;
      – prévoit qu’une évaluation soit réalisée d’ici cette loi quinquennale sur les besoins induits par les 14 réacteurs pressurisés européens (EPR) mentionnés par le Gouvernement et les 9 autres étudiés par RTE sur la situation du groupe EDF, des finances publiques et du marché de l’électricité, les besoins en termes de métiers et de compétences, la sûreté et la sécurité et le cycle de combustible (art. 1er D) ;
      – institue une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en vue de la réalisation d’un réacteur électronucléaire (art.2) ;
      – dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3) ;
      – autorise, dans les zones intéressant la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires (art.5) ;
      – organise le régime spécifique de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire (art. 6) ;
      – accorde aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d’utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l’expropriation (art.7) ;
      – clarifie les modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement (art.9) ;
      – ajuste la procédure de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base (INB) ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à 2 ans (art.10).

  • « Une mascarade » : deux associations claquent la porte du débat public sur le nucléaire
    https://reporterre.net/Une-mascarade-deux-associations-claquent-la-porte-du-debat-public-sur-le

    Ce débat, qui vise à « éclairer les parlementaires » et permettre aux Français de « participer à l’élaboration des décisions » sur le #nucléaire, doit s’achever le 27 février. Le gouvernement n’a cependant pas attendu ses conclusions pour amorcer le projet de loi d’accélération du nucléaire, qui vise à simplifier le développement des nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Voté au Sénat le 24 janvier, ce texte permet à la filière de contourner un certain nombre de lois environnementales. Il supprime également, avec le soutien du gouvernement, l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2035.

    « En soutenant une hausse de l’atome dans le mix électrique avant même la fin du débat pour satisfaire la droite et les lobbies du nucléaire, le gouvernement piétine le processus démocratique », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire à Greenpeace France, dans un communiqué.

    Avant Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire, la Commission nationale du débat public (CNDP) s’était déjà insurgée contre le passage en force du gouvernement. « La Constitution prévoit (…) que pour de telles questions, qui ont des incidences sur l’environnement, toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques », soulignait l’institution dans un communiqué.

    • http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202301/construction_de_nouvelles_installations_nucleaires.html

      Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

      Le texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique en matière de nucléaire civil.

      À cette fin, il :

      – simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
      – abroge les verrous posés à la relance du nucléaire (art. 1er A) ;
      – propose une nouvelle stratégie en matière de nucléaire (art.1 er B) ;
      – prévoit que la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, attendue avant le 1er juillet 2023, fixe des objectifs de « décarbonation » (art. 1er C) ;
      – prévoit qu’une évaluation soit réalisée d’ici cette loi quinquennale sur les besoins induits par les 14 réacteurs pressurisés européens (EPR) mentionnés par le Gouvernement et les 9 autres étudiés par RTE sur la situation du groupe EDF, des finances publiques et du marché de l’électricité, les besoins en termes de métiers et de compétences, la sûreté et la sécurité et le cycle de combustible (art. 1er D) ;
      – institue une procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en vue de la réalisation d’un réacteur électronucléaire (art.2) ;
      – dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3) ;
      – autorise, dans les zones intéressant la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires (art.5) ;
      – organise le régime spécifique de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire (art. 6) ;
      – accorde aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d’utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l’expropriation (art.7) ;
      – clarifie les modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement (art.9) ;
      – ajuste la procédure de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base (INB) ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à 2 ans (art.10).

      https://seenthis.net/messages/987072

      #nucléaire #sénat #transition_énergétique

  • « Complément d’enquête ». Porno : une industrie hors de contrôle ?
    https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-le-porno-sera-t-il-bientot-interdit_5363956.html

    Des mois d’enquête, des centaines d’auditions et une trentaine de plaintes pour viols : l’industrie du porno est dans le viseur de la justice. Au cœur de cette tentaculaire affaire, peut-être un vaste système de traite d’êtres humains. Pour « Complément d’enquête », des actrices ont accepté de sortir du silence et de raconter les humiliations et les violences qu’elles ont décrites aux policiers. Un célèbre producteur français est au cœur de leurs accusations mais ce sont tous les géants du secteur, Marc Dorcel ou Jacquie et Michel, qui sont dans la tourmente.
    Un rapport du Sénat

    Car l’affaire relance le débat : faut-il ou non interdire le X ? Portée par certaines associations de défense des droits des femmes, la question est désormais officiellement posée au Sénat, où tous les géants du porno ont été entendus... tous sauf un. Il s’appelle Stéphane Pacaud, il est très discret mais ses sites cumulent près de 6 milliards de vues par mois, faisant de lui un des leaders mondiaux du X et un des Français les plus riches : sa fortune atteindrait 400 millions d’euros en 2021, selon nos confrères de Challenges.
    Une loi pour l’instant inapplicable

    Contenu extrême, marketing agressif, accès gratuit : aujourd’hui, les sites classés X sont parmi les plus visités d’Internet, ils représentent une recherche sur cinq sur smartphone. En France, une loi interdit leur accès aux mineurs... mais elle est pour l’instant inapplicable.

    Une enquête de Rola Tarsissi, Mathieu Dreujou et Michel Pignard.

    La rédaction de « Complément d’enquête » vous invite à commenter l’émission sur Facebook ou sur Twitter avec le hashtag #ComplementDenquete.

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  • #Islamo-gauchisme, l’observatoire imaginaire de F. Vidal. Lettre par la voie hiérarchique

    Après que la ministre Vidal s’est appuyée sur un prétendu #observatoire européen ou mondial des #libertés_académiques, j’ai demandé au ministère, en vertu de la loi sur la transparence de 78, communication de tout document en sa possession portant sur ledit observatoire. Ces documents « n’existent pas », me répond le ministère. Au moyen d’un observatoire imaginaire, la ministre semble avoir désinformé et l’opinion publique et le Sénat. La lettre ci-dessous, transmise par la voie hiérarchique, est restée sans réponse.

    Mardi, Novembre 30, 2021 17h42 CET person #Nowenstein_Sebastian n@ac-lille.fr Destinataire

    Monsieur le Proviseur,
    Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre le courrier ci-joint.
    Bien à vous,
    S. Nowenstein

    A Lille, le 30 novembre 2021.

    Madame la Ministre,

    s/c du chef d’établissement

    Interrogée 15 octobre 2021 sur France Info au sujet de l’islamo-gauchisme qui gangrène l’université et de vos déclarations sur la question, vous avez affirmé[https://twitter.com/franceinfo/status/1448913786421891095] : ça a permis de recenser un certain nombre d’empêchements de congrès, de colloques, dans tous les sens…

    Vous avez aussi affirmé qu’il y a un #observatoire_européen qui s’est monté, et même un observatoire mondial, qui veille aujourd’hui, qui recense, et la France n’est pas si bonne que ça dans les libertés académiques.

    Interrogée par le journaliste, vous reprenez votre phrase et précisez l’activité de l’observatoire européen ou mondial : …et qui recense tout événement empêché dans les universités.

    Ces initiatives et événements que vous décrivez ont été générés, à votre estime, par vos déclarations.

    En vertu du principe de la liberté d’accès aux documents administratifs institué par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, j’ai demandé à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) de votre ministère que me soit transmis tout document portant recensement des événements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France, ainsi que tout document portant classement de la France en matière de libertés académiques, que ledit document ait été établi par le ministère ou par l’observatoire européen ou mondial auquel vous vous référiez.

    –—

    En date du 18 novembre 2021, la PRADA m’écrit :

    "Monsieur,

    Je vous informe que les documents demandés, qui auraient été établis par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et recensant les évènements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France n’existent pas.

    Par ailleurs, dans la mesure où les publications des observatoires mondiaux ou européens ainsi que les classements de la France en matière de libertés académiques sont en libre accès sur internet et diffusés sous la responsabilité des structures concernées, ces documents ont fait l’objet d’une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration et ne relèvent pas du droit à la communication des documents administratifs.

    Je vous prie de bien croire, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération,"

    –—

    Malgré les recherches que j’ai entreprises, je n’ai trouvé nulle trace de l’observatoire mondial ou européen que vous citiez, pas plus que du classement établi par ledit observatoire.

    Le journal Libération a également cherché à identifier cet observatoire : il a, comme moi, échoué (https://www.liberation.fr/checknews/islamo-gauchisme-frederique-vidal-instrumentalise-t-elle-le-travail-de-lo). Votre ministère, que le journal a sollicité en vain, n’a pas estimé devoir l’éclairer :

    Le ministère n’a, à ce jour, pas donné suite à nos sollicitations, lit-on dans l’article.

    Je note, avec Libération, que, lors de votre audition au Sénat du 9 septembre 2021, vous vous référiez déjà aux travaux de cet observatoire (je présume qu’il s’agit de la même instance que celle que vous évoquiez sur France Info) qui, à l’époque n’était pas mondial, mais modestement européen. Voici ce que vous déclariez devant la mission d’information sénatoriale "Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques" :

    "La question des libertés académiques se pose maintenant à l’échelon européen, puisque la Commission s’en empare, et nous devons travailler en coopération avec nos partenaires ; il existe d’ailleurs un observatoire européen des libertés académiques, qui recense les incidents, envahissements de colloque ou autres."

    Auriez-vous, madame la ministre, désinformé le Sénat et l’opinion publique en invoquant un observatoire qui n’existe pas ? Auriez-vous inventé, rêvé, imaginé un observatoire qui viendrait vous donner raison après des déclarations polémiques ? Auriez-vous cru que votre parole pouvait générer des faits ou des instances alternatifs et auriez-vous, de ces faits et instances, cherché à accréditer la réalité ?

    Ces questions me paraissent invraisemblables, mais les faits qui les font naître ne le sont pas moins. La rigueur et la déontologie scientifiques, que vous réclamez à juste titre des chercheurs, interdisent que l’on argumente en invoquant des données invérifiables. Ces exigences sont aussi celles de toute délibération loyale et rationnelle, celles que la Nation nous enjoint à nous, enseignants, de faire adopter par nos élèves dans leurs échanges à l’École ; celles aussi qui devraient caractériser la parole publique dans une société démocratique. Nos élèves nous prendront-ils au sérieux alors que la ministre que vous êtes a recours dans son argumentation à l’autorité d’un observatoire dont on ne sait s’il nourrit sa pensée ou s’il en est le fruit imaginaire ?

    Dans l’espoir que vous mettrez un terme à cette situation en dévoilant sans délai le nom de l’observatoire européen ou mondial auquel vous vous référez et les références de ses travaux, je vous prie de croire, madame la ministre, à l’expression de mes salutations les meilleures,

    S. Nowenstein,

    Professeur agrégé.

    https://sebastiannowenstein.org/2021/12/23/islamo-gauchisme-lobservatoire-imaginaire-de-f-vidal-lettre-par

    #ESR #université #facs #islamo-gauchisme #Vidal #Frédérique_Vidal

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’"islamo-gauchisme" :
    https://seenthis.net/messages/943271

    • « Islamo-gauchisme » : Frédérique Vidal instrumentalise-t-elle le travail de l’Observatoire mondial des libertés académiques ?

      Dans son combat contre l’« islamo-gauchisme », la ministre s’appuie, curieusement, sur les travaux de l’Observatoire mondial sur la liberté académique… dont les membres sont pourtant très critiques vis-à-vis des attaques de la ministre contre l’Université.

      Question posée par Frédéric le 19 octobre 2021.

      En février, Frédérique Vidal avait provoqué un tollé en annonçant son intention de commander au CNRS « une enquête » sur « l’islamo-gauchisme » qui « gangrène », selon elle, l’université française. Interrogée à ce sujet lors de la matinale de France Info, vendredi 15 octobre, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a justifié son combat en s’appuyant sur les travaux d’un observatoire international, donnant raison a ses alertes. « La liberté académique, et l’intégrité scientifique, sont les deux piliers de la recherche et les deux piliers de l’Université, a déclaré Frédérique Vidal. Il y a eu beaucoup de débats [après sa proposition, retoquée par le CNRS, ndlr], j’en suis ravi, car ça a permis à beaucoup de gens qui avaient l’impression qu’ils ne pouvaient plus exprimer leur opinion, de pouvoir le faire. cela a permis de recenser un certain nombre d’empêchements, de congrès, de colloques, dans tous les sens. » Le journaliste la coupe et demande : « Vous, vous avez une idée chiffrée aujourd’hui du phénomène dans les facs ? » Réponse de la ministre : « Il y a un observatoire européen qui s’est monté, et même un observatoire mondial, qui veille aujourd’hui, et qui recense tout évènement empêché dans les universités, et la France n’est pas aussi bonne que ça. » Et de conclure : « La question, c’est : est-ce qu’aujourd’hui, dans l’université comme dans les écoles, les enseignants-chercheurs peuvent étudier, rechercher, sur tous les thèmes qu’ils souhaitent, sans être empêchés, sans être immédiatement ostracisés ? »

      Le 9 septembre, la ministre avait aussi fait allusion à cet observatoire au cours d’une audition devant le Sénat, sur le thème de la protection des libertés académiques. « La question des libertés académiques se pose maintenant à l’échelon européen, puisque la Commission s’en empare, et nous devons travailler en coopération avec nos partenaires ; il existe d’ailleurs un observatoire européen des libertés académiques, qui recense les incidents, envahissements de colloque ou autres », avait à cette occasion affirmé la biochimiste de profession.

      Quel est l’observatoire en question ? Contacté par CheckNews, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation n’a pour l’instant pas précisé à quelle institution Frédérique Vidal fait référence.

      Un observatoire qui n’a rien publié

      Mais tout porte à croire qu’il s’agit du nouvel Observatoire mondial sur la liberté académique – en anglais, Global observatory on academic freedom (Goaf) –, le seul à réunir les différentes caractéristiques évoquées par Frédérique Vidal. Il s’est lancé récemment, très récemment même, puisque ses premières réunions ne remontent qu’à avril dernier. Sa portée se veut mondiale : tandis que l’Observatoire des libertés académiques et du droit d’étudier (Olade), également créé en 2021, porte spécifiquement sur la situation au niveau français. Et il « recense », ou plutôt s’intéresse de près aux menaces pour les libertés académiques, ce qui lui vaut d’être financé par l’Open society university network (Osun), réseau mondial visant à élargir l’accès à l’enseignement supérieur, et soutenu par le Conseil de l’Europe.

      Derrière cette initiative, on trouve Liviu Matei, administrateur et vice-recteur de l’Université d’Europe centrale (CEU), établissement anglophone, cosmopolite et pluridisciplinaire fondé en 1991 à l’initiative de George Soros. « L’université a été expulsée de Hongrie, et est maintenant installée à Vienne. Donc M. Matei est directement concerné par les atteintes aux libertés académiques », précise Danièle Joly, chercheuse en sociologie qui enseigne à l’Université de Warwick (Royaume-Uni) et préside le conseil scientifique du Goaf, l’instance qui supervisera les travaux de ses membres. Conseil scientifique dont fait partie un autre Français : Michel Wieviorka, sociologue spécialiste de la violence et du racisme, et professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Liviu Matei, lui, a pris la direction de l’observatoire.

      Tous s’étonnent des propos de la ministre. Pour commencer, ils ne comprennent pas bien comment elle peut parvenir à des conclusions sur l’état des libertés académiques en France, alors que l’Observatoire n’a, à ce stade, publié aucune analyse. « De premiers travaux sont en cours et seront publiés, mais ce n’est pas encore le cas, explique Danièle Joly. Pour l’instant, l’Observatoire se penche sur la définition, le contour des libertés académiques. Lors du premier colloque, en janvier, sera présenté un état des lieux. Ensuite, les travaux de recherche seront empiriques, et consisteront à mener des études de cas sur différents pays à travers le monde. » Le site de l’Osun indique, à ce titre, que « Le rapport Goaf 2021 “Changement ou continuité, chemins convergents ou divergents ? Comprendre la liberté académique dans le monde pendant les années Covid” sera publié fin 2021, accompagné de plusieurs articles axés sur des études de cas qui incluent l’Inde, la France, le Royaume-Uni et la Hongrie ».
      Liberté académique attaquée

      « C’est tout à fait déplorable de parler d’une chose dont la ministre ne sait rien, en citant de fausses nouvelles », conclut Danièle Joly. « Elle part de ce qu’elle ne connaît pas. Soit elle mélange soit elle est dans l’ignorance », renchérit Michel Wieviorka. D’autant plus que, assure le sociologue, « s’il y a bien un thème sur lequel l’Observatoire est en désaccord avec elle, c’est sur l’idée que l’islamo-gauchisme gangrène les universités françaises ». Lui-même avait remis en avril à la ministre un rapport titré « Racisme, antisémitisme, antiracisme, Apologie pour la recherche », qui sans remettre totalement en cause l’idée qu’il puisse exister des « dérives » de courants antiracistes à l’université, critique fermement la démarche de Frédérique Vidal de s’immiscer dans un champ de recherche au sein des sciences sociales. « Les membres de l’Observatoire, ce sont des connaissances et ils sont en phase avec moi, complète Michel Wieviorka. J’ai une relation intellectuelle et amicale avec Liviu Matei. »

      Le directeur du Goaf se montre d’ailleurs, lui aussi, très critique à l’égard des prises de position de la ministre française, mais aussi de l’ensemble du gouvernement auquel elle appartient. « Nos recherches montrent que les universités et la liberté académique en France ont récemment été attaquées, répond-il à CheckNews. La principale source de ces récentes menaces contre la liberté académique, cependant, n’est pas interne, de l’intérieur des universités elles-mêmes, mais externe. Plus précisément dans ce cas, les universités ont été attaquées par des politiciens, y compris des représentants de haut niveau du gouvernement français. » Et de faire le parallèle avec d’autres exemples historiques : « Des déclarations telles que “l’islamo-gauchisme gangrène les universités” ne sont pas fondées sur des faits, elles sont fabriquées pour des usages politiques non démocratiques. Au fond, elles ne sont pas différentes d’autres tentatives et vocabulaire, il y a seulement quelques décennies, lorsque les universités françaises étaient accusées d’être toutes judéo-bolcheviques. »

      Dans deux articles publiés, le 23 puis le 29 mars, sur le Blog de Mediapart et le site du « Project Syndicate », il décrit le cas français comme « un récent symptôme » d’une « crise des libertés académiques » avec laquelle l’Europe serait aux prises. Plus loin, il dénonce aussi la ligne de défense développée par l’exécutif : « Vidal a justifié son attaque contre les universités non seulement par des arguments politiques et juridiques – à savoir que les restrictions imposées à certaines disciplines sont nécessaires pour protéger l’Etat de droit et prévenir le terrorisme – mais aussi par sa propre définition tendancieuse de la liberté académique. Adoptant une tactique familière de l’extrême droite, le gouvernement français a tenté de présenter son assaut contre les études postcoloniales comme un projet de recherche, comme s’il exerçait simplement la liberté académique pour lui-même. En présentant la question de cette manière, le gouvernement peut prétendre qu’il ne réprime pas les études postcoloniales pour des raisons politiques, mais qu’il mène sa propre “étude” sur la question de l’islamo-gauchisme. » Le ministère n’a, à ce jour, pas donné suite à nos sollicitations. Et la récupération par Frédérique Vidal de travaux qui lui sont pourtant évidemment hostiles reste donc un mystère.

      https://www.liberation.fr/checknews/islamo-gauchisme-frederique-vidal-instrumentalise-t-elle-le-travail-de-lo

    • Objet : Déclarations de la ministre Vidal devant la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences.

      Mesdames les sénatrices,

      Messieurs les sénateurs,

      Enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier sur la question de la désinformation et sur la manière dont cette dernière peut corrompre les processus délibératifs indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.

      Dans le cadre de la mission Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (http://www.senat.fr/commission/missions/influences_etatiques_extra_europeennes.html), vous avez auditionné madame la ministre Vidal, qui a déclaré :

      La question des libertés académiques se pose maintenant à l’échelon européen, puisque la Commission s’en empare, et nous devons travailler en coopération avec nos partenaires ; il existe d’ailleurs un observatoire européen des libertés académiques, qui recense les incidents, envahissements de colloque ou autres.

      Quelques semaines après, le 15 octobre 2021, madame la ministre évoquait sur France Info cet observatoire (je présume qu’il s’agit du même que celui mentionné devant vous) (https://twitter.com/franceinfo/status/1448913786421891095).

      En dépit de mes recherches, je n’ai pas réussi à identifier ledit observatoire et, a fortiori, à prendre connaissance de ses travaux. Le journal Libération, qui avait entrepris une recherche comparable (https://www.liberation.fr/checknews/islamo-gauchisme-frederique-vidal-instrumentalise-t-elle-le-travail-de-lobservatoire-mondial-des-libertes-academiques-20211021_5IEHETY64FAEDMIX6UYMODMNGE/?redirected=1), a aussi échoué. Cette situation m’a conduit à demander à la #Personne_responsable_de_l’Accès_aux_Documents_administratifs (#PRADA) du ministère de la Recherche transmission de tout document ((https://sebastiannowenstein.org/2021/10/23/madame-vidal-lislamogauchisme-et-lobservatoire-europeen-ou-meme-mondial-demande-de-transmission-de-documents/))se rapportant à l’observatoire auquel faisait référence madame la ministre. Cette demande a été formulée sur la base de la la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

      La réponse de la PRADA (ANNEXE I : https://sebastiannowenstein.org/2021/10/23/madame-vidal-lislamogauchisme-et-lobservatoire-europeen-ou-meme), rendant vraisemblable que les documents et l’observatoire auxquels s’est référée madame la ministre devant votre mission n’existaient pas, j’ai écrit le 30 novembre 2021, par la voie hiérarchique à madame la ministre afin de lui demander des précisions sur l’observatoire et sur les documents publiés par celui-ci. Cette lettre (ANNEXE II : https://sebastiannowenstein.org/2021/12/23/islamo-gauchisme-lobservatoire-imaginaire-de-f-vidal-lettre-par) est restée sans réponse.

      Je me permets de vous écrire, car je souhaiterais, en premier lieu, savoir si madame la ministre a déposé auprès de votre mission des documents concernant l’observatoire qu’elle a mentionné et s’il serait possible que vous me communiquiez ces documents, s’ils existent. En deuxième lieu, je voudrais pouvoir informer les élèves des dispositions qui sont prises au sein de votre assemblée afin de garantir l’exactitude des informations transmises lors des auditions et si des suites sont données lorsque l’on cherche à désinformer le Sénat. En troisième lieu, je voudrais recueillir toute réflexion que pourrait vous inspirer la situation que j’ai décrite

      Je publie ce courrier à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/01/11/audition-de-la-ministre-vidal-au-senat-courrier-adresse-aux-sen

      Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, messieurs les sénateurs, à l’expression de mes salutations les meilleures.

      S. Nowenstein,

      Professeur agrégé.

      ANNEXE I.

      Réponse de la PRADA du ministère de la Recherche, en date du 18 novembre 2021.

      Monsieur,

      Je vous informe que les documents demandés, qui auraient été établis par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et recensant les évènements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France n’existent pas.

      Par ailleurs, dans la mesure où les publications des observatoires mondiaux ou européens ainsi que les classements de la France en matière de libertés académiques sont en libre accès sur internet et diffusés sous la responsabilité des structures concernées, ces documents ont fait l’objet d’une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration et ne relèvent pas du droit à la communication des documents administratifs.

      Je vous prie de bien croire, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération,

      ANNEXE II.

      Lettre adressée le à madame Vidal, ministre de la Recherche, le mardi 30 novembre 2021.

      Mardi, Novembre 30, 2021 17h42 CET person Nowenstein Sebastian n@ac-lille.fr Destinataire

      Monsieur le Proviseur,
      Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre le courrier ci-joint.
      Bien à vous,
      S. Nowenstein

      A Lille, le 30 novembre 2021.

      Madame la Ministre,

      s/c du chef d’établissement

      Interrogée 15 octobre 2021 sur France Info au sujet de l’islamo-gauchisme qui gangrène l’université et de vos déclarations sur la question, vous avez affirmé[1] : ça a permis de recenser un certain nombre d’empêchements de congrès, de colloques, dans tous les sens…

      Vous avez aussi affirmé qu’il y a un observatoire européen qui s’est monté, et même un observatoire mondial, qui veille aujourd’hui, qui recense, et la France n’est pas si bonne que ça dans les libertés académiques.

      Interrogée par le journaliste, vous reprenez votre phrase et précisez l’activité de l’observatoire européen ou mondial : …et qui recense tout événement empêché dans les universités.

      Ces initiatives et événements que vous décrivez ont été générés, à votre estime, par vos déclarations.

      En vertu du principe de la liberté d’accès aux documents administratifs institué par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, j’ai demandé à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) de votre ministère que me soit transmis tout document portant recensement des événements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France, ainsi que tout document portant classement de la France en matière de libertés académiques, que ledit document ait été établi par le ministère ou par l’observatoire européen ou mondial auquel vous vous référiez.

      En date du 18 novembre 2021, la PRADA m’écrit :

      Monsieur,

      Je vous informe que les documents demandés, qui auraient été établis par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et recensant les évènements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France n’existent pas.

      Par ailleurs, dans la mesure où les publications des observatoires mondiaux ou européens ainsi que les classements de la France en matière de libertés académiques sont en libre accès sur internet et diffusés sous la responsabilité des structures concernées, ces documents ont fait l’objet d’une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration et ne relèvent pas du droit à la communication des documents administratifs.

      Je vous prie de bien croire, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération,

      Malgré les recherches que j’ai entreprises, je n’ai trouvé nulle trace de l’observatoire mondial ou européen que vous citiez, pas plus que du classement établi par ledit observatoire.

      Le journal Libération a également cherché à identifier cet observatoire : il a, comme moi, échoué. Votre ministère, que le journal a sollicité en vain, n’a pas estimé devoir l’éclairer :

      Le ministère n’a, à ce jour, pas donné suite à nos sollicitations, lit-on dans l’article.

      Je note, avec Libération, que, lors de votre audition au Sénat du 9 septembre 2021, vous vous référiez déjà aux travaux de cet observatoire (je présume qu’il s’agit de la même instance que celle que vous évoquiez sur France Info) qui, à l’époque n’était pas mondial, mais modestement européen. Voici ce que vous déclariez devant la mission d’information sénatoriale Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques :

      La question des libertés académiques se pose maintenant à l’échelon européen, puisque la Commission s’en empare, et nous devons travailler en coopération avec nos partenaires ; il existe d’ailleurs un observatoire européen des libertés académiques, qui recense les incidents, envahissements de colloque ou autres.

      Auriez-vous, madame la ministre, désinformé le Sénat et l’opinion publique en invoquant un observatoire qui n’existe pas ? Auriez-vous inventé, rêvé, imaginé un observatoire qui viendrait vous donner raison après des déclarations polémiques ? Auriez-vous cru que votre parole pouvait générer des faits ou des instances alternatifs et auriez-vous, de ces faits et instances, cherché à accréditer la réalité ?

      Ces questions me paraissent invraisemblables, mais les faits qui les font naître ne le sont pas moins. La rigueur et la déontologie scientifiques, que vous réclamez à juste titre des chercheurs, interdisent que l’on argumente en invoquant des données invérifiables. Ces exigences sont aussi celles de toute délibération loyale et rationnelle, celles que la Nation nous enjoint à nous, enseignants, de faire adopter par nos élèves dans leurs échanges à l’École ; celles aussi qui devraient caractériser la parole publique dans une société démocratique. Nos élèves nous prendront-ils au sérieux alors que la ministre que vous êtes a recours dans son argumentation à l’autorité d’un observatoire dont on ne sait s’il nourrit sa pensée ou s’il en est le fruit imaginaire ?

      Dans l’espoir que vous mettrez un terme à cette situation en dévoilant sans délai le nom de l’observatoire européen ou mondial auquel vous vous référez et les références de ses travaux, je vous prie de croire, madame la ministre, à l’expression de mes salutations les meilleures,

      S. Nowenstein,

      Professeur agrégé.

      https://sebastiannowenstein.org/2022/01/11/audition-de-la-ministre-vidal-au-senat-courrier-adresse-aux-sen

  • #Cabinets_de_conseil : la commission d’enquête pose la question des #conflits_d’intérêts | Public #Sénat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/cabinets-de-conseil-la-commission-d-enquete-pose-la-question-des-conflit

    La commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les #politiques_#publiques » démarre son cycle d’auditions, jeudi 2 décembre. Le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert, a donc été reçu par les sénateurs. La question des conflits d’intérêts et la pertinence de ces prestations ont été au cœur de cette audition.

    Un autre article de Public Sénat sur la commission : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/qui-mene-des-politiques-la-question-au-coeur-de-la-commission-d-enquete-

    Page de la commission sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_influence_des_cabinets_de_conseil_prives.html

  • 1sur5 - Présentation (Campagne contre la pédocriminalité)
    https://www.1sur5.org

    Pas tout regardé encore, mais pour que ce soit référencé ici et discuté. Ça parle dans le lot d’Outreau, du syndrome d’aliénation parentale, Paul Bensussan, la psychanalyse freudienne…

    Cher(e)s ami(e)s, depuis le 3 décembre 2020, où nous avons publié 1 sur 5, manifeste contre la pédocriminalité, vous avez été presque 33 000 à nous soutenir. C’est un premier pas... Nos 25 mesures pour éradiquer la pédocriminalité en France, nous voulons qu’elles se retrouvent demain dans une vraie loi. Que la société ouvre les yeux. Qu’on ne puisse plus nous raconter que « ça » n’existe pas. Notre combat, c’est de démontrer la réalité de ce véritable fléau social qui gangrène notre société : incestes et omerta en famille bien sûr, mais aussi réseaux pédocriminels, soit-disant « prédateurs isolés » et affaires toujours prestement étouffées... Ce « secret de Polichinelle » qui dure depuis des générations, la récente affaire Duhamel et #metooinceste commencent à en montrer les ravages… Le mur du silence se fendille… Mais ça n’empêche pas le Sénat d’adopter une proposition de loi établissant l’âge du consentement à 13 ans, alors que 15 ans est vraiment un minimum.

    Bref y’a encore du boulot… Alors, parce que les images parlent à plus de monde que le texte, nous avons décidé de faire « 1 sur 5, le film ». Pour que plus personne ne puisse dire qu’il « n’était pas au courant ». Mais comme nous savons que ce film, aucun producteur, aucun média, aucune chaîne de télévision, aucune plateforme n’osera le produire, et encore moins le diffuser, nous avons décidés de proposer à toutes celles et tous ceux qui pensent que ce combat est primordial de le financer sur la plateforme de crowfunding Ulule. Merci d’être parmi les premiers à faire un don - même très minime - pour donner tort à ceux qui rêvent que ce film n’existe jamais.

    Faisons changer la peur de camp. Maintenant.

    Le film d’1h30 :
    https://www.youtube.com/watch?v=m2BcLFbu5IA

    Les mesures proposées :
    https://www.1sur5.org/mesures

    1
    Nous proposons qu’on ajoute au Code pénal une définition du viol sur mineur.

    2
    Nous proposons de faire coïncider l’âge du consentement et la majorité sexuelle : 15 ans.

    En deçà de cet âge, tout acte sexuel entre un adulte et un ou une mineure sera considéré comme un viol.

    L’âge du consentement sera porté à 18 ans, en cas d’inceste et de handicap.

    3
    Nous proposons la reconnaissance officielle de l’amnésie traumatique, et l’inscription de son étude dans les facultés de médecine et la formation des enquêteurs et des magistrats.

    4
    Nous proposons le renforcement du « devoir de signalement ».

    Nous préconisons le lancement d’une campagne nationale pour son rappel.

    Nous demandons des sanctions contre les témoins de violences faites aux mineurs qui ne les signalent pas.

    5
    Nous proposons la création d’un fichier national de toutes les familles suivies par l’aide sociale à l’enfance et consultable, sous le contrôle de la CNIL, par les services sociaux, et les services de police et de gendarmerie.

    6
    Nous proposons que les familles d’accueil soient visitées tous les ans (et non pas tous les 26 ans, comme actuellement !) pour qu’un suivi réel de leurs capacités à accueillir des enfants dans de bonnes conditions soit effectué.
    Nous proposons que les visites faites par les services sociaux auprès des familles suivies le soient à l’improviste et non sur rendez-vous, afin d’éviter les « mises en scène »... De la même façon, nous proposons que la présence effective de l’enfant soit désormais obligatoire lors des visites.

    7
    Nous proposons de rendre obligatoire la consultation du fichier FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) par toutes les institutions publiques ou privées, avant toute embauche. Elles deviendront responsables pénalement en cas de non-consultation de ce fichier.

    8
    Nous proposons d’étendre à tout délinquant sexuel l’inscription au fichier FIJAIS quelle que soit sa condamnation (consultation d’images pédoporno, sursis, prison ferme...) et pas seulement, comme actuellement, aux personnes condamnées à plus de 5 ans.

    Nous demandons qu’aucun mineur délinquant sexuel (ça existe !) ne soit mis en contact dans les foyers d’accueil avec d’autres enfants.
    
    9
    Nous proposons de généraliser la prise en charge de l’aide médicopsychologique(EMDR... etc.) indispensable aux victimes.

    10
    À l’instar de la Sécurité routière, devenue cause nationale en 1972, nous proposons la création d’une Commission nationale de sécurité sexuelle des mineurs.

    11
    La France doit impérativement œuvrer à l’harmonisation européenne et mondiale des lois pour lutter contre la cyberpédocriminalité. Internet est global  : les mêmes lois doivent s’y appliquer à tous.

    12
    Nous proposons que tous les fournisseurs d’accès qui refusent de collaborer aux enquêtes liées à la pédocriminalité soient sanctionnés par de lourdes amendes.

    13
    Nous proposons le lancement d’une vaste campagne d’information nationale à destination des mineurs sur les dangers de l’internet, non seulement à la télévision mais surtout sur les réseaux sociaux.

    14
    Nous proposons la création d’une cellule de type Pharos, mais uniquement dédiée à la pédocriminalité, dotée de moyens technologiques et humains suffisants. Nous proposons que toute personne qui détient, consomme, distribue du matériel / des images de violences sexuelles sur mineurs soit désormais fichée.

    Nous proposons que la durée de conservation de l’ensemble des données, preuves et éléments informatiques liés à la pédocriminalité soient portée à 30 ans.

    Nous proposons que les enquêteurs bénéficient, dans leur formation continue, des outils d’enquêtes informatiques les plus perfectionnés, à l’égal de ceux employés dans les pays anglo-saxons. Nous préconisons une collaboration des services de police avec ces groupes, dans un cadre défini.

    Enfin, il apparaît qu’un réel dialogue doit s’ouvrir entre forces de l’ordre et associations pour que toutes ces affaires soient portées en justice, afin que même la voix des victimes « non identifiées » soit portée.

    15
    Nous proposons l’imprescriptibilité des crimes sexuels.

    Refusons que les turpitudes sexuelles des puissants soient gérées comme des moyens de pressions extra-judiciaires.

    16
    Nous proposons l’inversion de la charge de la preuve, dans le cas des jugements de viol sur mineur : face à la justice, ce doit être au prédateur présumé d’apporter la preuve de son innocence.

    17
    Nous proposons le réexamen systématique de l’ensemble des dossiers touchant à la pédocriminalité traités par des professionnels (magistrats, policiers, travailleurs sociaux...) condamnés pour des crimes et des délits sexuels.

    18
    Nous proposons un alourdissement conséquent des peines pour ceux qui couvrent ou ferment les yeux sur les agissements pédocriminels « au nom du système ».

    19
    Nous proposons la création de structures d’accueil dédiées aux pédosexuels abstinents, et le financement de recherches médicales pour aboutir à un véritable suivi des pédocriminels.

    20
    Nous proposons une formation spécifique généralisée et continue des policiers, des travailleurs sociaux et des magistrats sur le thème de la pédocriminalité.

    21
    Aujourd’hui, nous proposons de repenser l’éducation sexuelle à l’école. Laisser aux sites pornos la charge d’expliquer le sexe aux enfants, est irresponsable. On en est pourtant là. Et sans attendre, nous vous proposons de télécharger le manuel de protection à destination des enfants, fruit de trois ans de travail d’experts et de psys réunis par IED (Innocencne en Danger).

    22
    Nous demandons que l’étude des violences sexuelles soient intégrées dans le cursus de formation des médecins, des magistrats, des policiers...

    23
    Nous demandons la réhabilitation de la centaine de médecins sanctionnés par le Conseil de l’Ordre, à la suite de signalements d’enfants victimes de violences sexuelles. Nous demandons une enquête nationale de l’IGASS sur le non-fonctionnement des structures médicales dans ce domaine et (29) le lancement d’une campagne nationale pour rappeler que la loi impose un devoir de signalement. 

    24
    Nous proposons le financement d’études multidisciplinaires sur le phénomène pédocriminel et son coût social.

    25
    Nous proposons donc la création, en France, d’une Commission nationale, pluridisciplinaire et permanente, indépendante des pouvoirs constitués.
    Elle sera animée par des spécialistes issus du monde associatif, judiciaire, médical, policier, des professionnels de l’enfance en danger.

    #pédophilie #pédocriminalité #campagne #Karl_Zéro #Homayra_Sellier #Serge_Garde #Innocence_en_Danger #Outreau #enfant #syndrome_d'aliénation_parentale #SAP #Paul_Bensussan #Freud

    • Une des intervenantes propage la fake news, ou tout du moins laisse planer le doute, sur le fait de montrer des pénétrations aux enfants de maternelles « en Europe » (elle dit plus précisément qu’après la décision de l’OMS « il y a eu en Europe » sans détailler). Alors que 1) c’était un test dans un canton de Suisse (pas dans un pays entier, encore moins en plusieurs endroits d’Europe), et 2) les sexes en peluche étaient prévus pour les plus de 10 ans, pas du tout en maternelle. Comme le rappel ce debunk avec sources :
      https://www.debunkersdehoax.org/la-manip-pour-tous-theorie-du-genre-et-co-comment-ee-manipule-l-opi

    • Beaucoup de propositions me paraissent importantes, mais celle ci fait assez peur pour le principe même de la justice telle qu’on la conçoit en France :

      Nous proposons l’inversion de la charge de la preuve, dans le cas des jugements de viol sur mineur : face à la justice, ce doit être au prédateur présumé d’apporter la preuve de son innocence.

    • Et ceci, c’est vrai?

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      Nous demandons la réhabilitation de la centaine de médecins sanctionnés par le Conseil de l’Ordre, à la suite de signalements d’enfants victimes de violences sexuelles.

    • Je l’ai vu hier ce film mais le point de vue de KZero se focalise sur des réseaux pédocriminels et manque cruellement d’une lecture féministe et d’une prise en compte sérieuse de l’inceste.

      J’ai tiqué aussi lorsqu’il dit que l’église est exemplaire dans sa gestion des pédocriminels en comparaison de l’éducation nationale qui cacherait ses violeurs, c’est exactement l’inverse de ce que dit le rapport Sauvé. Il se trouve que la sœur de KZero est proche de la manif pour tous, civitas et l’incestueuse homophobe Christine Boutin.

      Pour les propositions il y en a beaucoup qui demandent des moyens et financements importants qui ne serons pas donnés. L’histoire de l’inversion de la charge ne passera pas et n’est pas souhaitable de toute façon, la police ne sera pas formée, les juges continueront à croire dans le SAP et criminalisé les mères qui protègent leurs enfants parce que c’est chez les réactionnaires qu’ils sont recrutés, les plaintes pour viols seront de moins en moins poursuivit au fur et à mesure que les dépôts de plainte augmenterons.

    • À vrai dire connaissant le bougre, je m’attendais à encore plus de focalisation que ça sur « les réseaux », « les puissants », etc @mad_meg. Ça occupe la deuxième moitié, voir qu’un tiers, mais dans la première c’est plutôt SAP, mauvaise prise en charge, freudisme, etc.

      Mais clairement pas de lecture féministe politique bien sûr, avec la mise en cause du patriarcat et de la domination masculine.

    • Et ceci, c’est vrai ?

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      Nous demandons la réhabilitation de la centaine de médecins sanctionnés par le Conseil de l’Ordre, à la suite de signalements d’enfants victimes de violences sexuelles.

      Je ne sais pas si il y en a une centaine mais il y a le cas de la docteurs Catherine Bonnet qui a été condamné à 9 ans d’interdiction d’exercice de la médecine pour avoir signalé des cas de violences sexuelles sur mineurs.
      voire ici autour de 7-8mins
      https://www.youtube.com/watch?v=Rw0sRBrfqLo


      Le SAP c’est justement le principe de condamné la mère lorsqu’elle protège son enfant des violences sexuelles du père et de la punir.

      –---

      PAROLES Catherine Bonnet La pédopsychiatre qui refuse de se taire
      https://www.humanite.fr/paroles-catherine-bonnet-la-pedopsychiatre-qui-refuse-de-se-taire-224368
      Mercredi 22 Mars 2000

      Après avoir signalé des cas d’agressions sexuelles présumées, ce médecin spécialiste de l’enfance maltraitée a vu sa carrière professionnelle brisée. Parcours d’une femme qui ne baisse pas les bras.

      Catherine Bonnet est une grande femme au regard gris bleu, aujourd’hui âgée de cinquante-cinq ans. Pendant près de quinze ans, elle a eu la cote. Invitée partout pour des conférences sur ses recherches, cette professionnelle de l’enfance maltraitée a même participé à des missions humanitaires en Croatie et au Rwanda afin de former des professionnels à l’accompagnement des femmes et des enfants victimes de violences. En 1995, elle a d’ailleurs rédigé un rapport pour l’ONU dénonçant « le viol comme arme de guerre ». Puis soudain, en décembre 1998, la vie de Catherine Bonnet a basculé. Certains ont dit qu’elle avait dérapé, voire disjoncté, l’accusant même de faire partie d’une secte. Elle a été accusée de « faux en écriture » par des familles s’estimant au-dessus de tout soupçon. Le conseil de l’ordre des médecins l’a d’abord condamnée. Puis réhabilitée. Mais le mal était fait. En un an, Catherine Bonnet a tout perdu. Mais cette femme aime trop la vie pour baisser les bras. « Je suis sur la paille, mais qu’importe » dit-elle, bien décidée à poursuivre ses recherches sur l’enfance maltraitée. D’où son dernier livre, l’Enfance cassée* où elle interroge haut et fort : « La vérité sur l’inceste et la pédophilie est-elle insoutenable au point qu’il soit préférable de la nier ? »

      Je vis depuis un an une catastrophe humaine. Pédopsychiatre, je suis spécialisée depuis quinze ans dans l’enfance maltraitée. Hier, j’étais reconnue pour mon expérience professionnelle. Aujourd’hui, même si l’ordre des médecins m’a réhabilitée, j’ai perdu 90 % de mon entourage. Ne restent autour de moi que des gens très courageux. J’ai dû fermer mon cabinet médical et je recherche un emploi. En attendant, j’exerce mon métier en faisant des remplacements.

      Ma vie a basculé l’an dernier. Le conseil régional de l’ordre des médecins d’Île-de-France, a été saisi suite aux plaintes de trois pères et d’une mère contre moi. En effet, j’avais fait des signalements et des certificats médicaux pour alerter la justice de suspicion d’agressions sexuelles sur leurs jeunes enfants. Les parents en question m’ont accusé de « certificats de complaisance ». Pendant six heures d’affilée j’ai expliqué au conseil de l’ordre, cas par cas, comment j’avais fait mes diagnostics. Pendant six heures, j’ai expliqué ma façon de travailler : j’observe d’abord la manière dont les enfants jouent, dessinent, entrent en relation, expliquent leur vie... Puis, une fois la confiance établie, j’écoute leur souffrance. Le problème de la psychiatrie c’est qu’on ne peut constater que des

    • Dr Eugénie Izard - Condamnée à trois mois d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins après avoir signalé des maltraitances sur une fillette, la pédopsychiatre de Toulouse dénonce “l’acharnement” de l’institution à son encontre.
      https://www.egora.fr/actus-pro/deontologie/65727-je-paie-le-prix-de-mon-engagement-sanctionnee-par-l-ordre-apres-avoir?no

      –----
      https://www.youtube.com/watch?v=AkS7NJkKe7Q

    • Je dirais aussi en proposition 26 qu’il faut dégagé des tribunaux le Dr Paul Bensoussan qui est toujours expert auprès de la cours de cassassion et donc qui fait libéré des violeurs depuis plus de 20 ans en toute tranquillité avec son concept misogyne et pédocriminel du SAP. Mais au lieu de cela, ce psychiatre masculiniste pro-viol est toujours cité comme exemplaire - je viens de tombé sur lui dans une proposition de loi du 13 octobre 2021 - http://www.senat.fr/amendements/2021-2022/47/jeu_classe.html
      voire aussi comment cet « expert » a diagnostiqué l’hystérie d’une victime de viol mineur : https://osezlefeminisme.fr/justicepourjulie-lexpert-psychiatre

    • https://www.arretsurimages.net/articles/articles/complots-et-pedocriminalite-karl-zero-en-roue-libre

      « L’Envers des affaires », c’est le nom du nouveau magazine de Karl Zéro. Dans deux affaires emblématiques, celles du meurtrier Nordhal Lelandais et du tueur en série Michel Fourniret, Zéro met en cause de mystérieux réseaux. Sans jamais apporter de preuves, pas plus dans son magazine que dans son documentaire, publié sur YouTube.

      des commentaires que je ne saurais mieux le dire sur le cui :

      HAN LA LA mais les fantasmes de K. Zéro sur les « réso pedo » de l’élite là, faut arrêter de fantasmer
      y a pas besoin délite et de réso pour avoir de la pédocriminalité à peu près partout et d’abord dans les familles

      Vreument, ce secouage d’épouvantails pour faire écran de fumée

      Même s’il existe des victimes d’une élite ou de réseaux, c’est justement parce que toutes les classes sont concernées. Surtout, ça n’aide aucune victime, ce discours.

      ça détourne même l’attention d’enfants qui en auraient besoin
      ça fait perdre du temps a chercher ce qui n’existe pas et et fait complètement passer a coté de ce qui est nous notre nez.
      quelle perte de temps et d’énergie

      non mais c’est tout le temps, ça me soule
      faut perdre du temps a debunker des conneries
      a réexpliquer pour la 100ème fois que c’est pas là que faut chercher

      Mains jointes Mains jointes Mains jointes merci Mains jointes Mains jointes Mains jointes c’est en train de détruire tout le travail réalisé sur la question depuis des décennies. Et quand je pense que des membres de la CIIVISE y ont participé !

      Évidemment y a plein d’assos qui nous le vende comme le grand pourfendeur de la pedocrim
      J’avais lu son espèce de manifeste en 57 points deglingués pour lutter contre la pedocrim.
      C’est honteux !
      Il vend des illusions

      Et franchement vouloir absolument pointer des réseaux d’élite c’est surtout ne pas vouloir parler de la banalité du quotidien des enfants victimes.

      Plus on fabrique un personnage fictif du grand méchant violeur d’enfant, moins on voit l’oncle/le frère/le père qui viole le sien

      via https://twitter.com/CarabinAcitron/status/1457322761567842304

      comme dirait l’autre, kno your enemi.

    • Un réseau pedocriminel c’est aussi des agresseurs qui se partagent des images de leurs victimes. Zero ne dénonce pas uniquement des réseaux d’élite mais on peu demander de la nuance tout en bourrinant sans regarder ce qui est vraiment dit. Elle dit beaucoup de mensonges comme des evidences cette carabine à citron,je trouve aussi que son travail est contreproductif quand elle defend les complices d’inceste et défonce les écoutantes.

  • Drame en 3 actes :

    1/ Pédocriminalité dans l’Église : « Le secret de la confession est plus fort que les lois de la République », selon Mgr Éric de Moulins-Beaufort
    https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/video-pedocriminalite-dans-l-eglise-le-secret-de-la-confession-est-plus

    « Le secret de la confession s’impose à nous et en cela, il est plus fort que les lois de la République », a déclaré Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France, mercredi 6 octobre sur franceinfo. « Il ouvre un espace de parole libre qui se fait devant Dieu », a-t-il ajouté, au lendemain de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (Ciase).

  • Panne chez Orange : une plateforme mise en cause - L’1FO Tech par L’Informaticien
    https://linformaticien.com/panne-chez-orange-une-plateforme-mise-en-cause

    La gigantesque panne des numéros d’appels d’urgence vient d’une plateforme ayant fait dysfonctionner cinq des six sites qui lui sont interconnectés, un « incident grave » et « jamais arrivé » a déclaré le PDG d’Orange Stéphane Richard et qui interroge sur la robustesse de la plateforme. Il remet également sur le devant de la scène le débat sur le 112 comme numéro unique.

    « A l’heure où nous parlons, l’ensemble du trafic sur les numéros d’urgence est normal sur l’ensemble du territoire national. »

    Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a tenu à rassurer, sur le plateau du 13h de TF1, après que l’opérateur a observé un important dysfonctionnement d’une plateforme gérant, entre autres, les appels vers les numéros d’urgence entre 16h45 et minuit, mercredi 2 juin.

    Un dysfonctionnement qualifié de « grave et inacceptable » par Gérald Darmanin et pour lequel M. Richard a tenu, par deux fois – sur son compte Twitter puis sur le plateau de TF1 – à présenter « les excuses d’Orange aux personnes qui ont été victimes de ce dysfonctionnement ». Le parquet de Vannes a ouvert une enquête après le décès d’un homme de 63 ans au Centre Hospitalier de Vannes pendant la panne téléphonique, rapporte Ouest-France, sans pour autant que le procureur n’ait encore établi de lien.

    De très nombreux incidents étaient encore signalés dans l’après-midi de jeudi.

    « CELA N’EST JAMAIS ARRIVÉ »
    Les services d’urgence fonctionnent selon une description schématique fournie par l’Arcep : Tous les opérateurs disposent des plans départementaux d’acheminement d’appels d’urgence. Ces plans permettent de traduire un numéro d’urgence en un « numéro long » classique. L’utilisateur se voit redirigé sans le savoir vers le bon service de prise en charge avant que son appel soit acheminé de manière classique sur les réseaux des opérateurs. En cas de dysfonctionnement par exemple chez l’opérateur de l’abonné ou l’opérateur du service d’urgence, l’appel peut ne pas aboutir.

    Le dysfonctionnement d’Orange vient d’une plateforme du réseau qui a pour but de réceptionner et redistribuer des appels téléphoniques non-déterminés avant de les redistribuer vers le lieu le plus proche de l’appel. Cette plateforme accueille des flux d’appels qui viennent d’endroits et de technologies différentes – du RTC, des appels en voix sur IP et des appels mobiles – avec quatre opérateurs branchés et avec des règles de redistribution d’appels propres à chacun et cela via six réseaux répartis sur six sites différents et interconnectés.

    Ce fonctionnement a été formulé dans un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 27 novembre 2017 qui désigne l’opérateur Orange comme prestataire du raccordement au réseau et du service téléphonique.

    « Cinq des six sites se sont mis à dérailler. Quand l’un est perturbé, cela perturbe les autres. Étant tous reliés, quand l’un commence à dysfonctionner, cela peut avoir un effet domino », a tenu a préciser Sébastien Crozier, président CFE-CGC d’Orange (1). « Cela n’est jamais arrivé. C’est un incident grave », qualifié de « rarissime », a précisé Stéphane Richard.

    Écartant également la thèse de la cyberattaque, M. Crozier a rapproché cet incident de la panne nationale ayant empêché les abonnés d’Orange d’envoyer des SMS et d’accéder à Internet via leur mobile, en 2012.

    UN NUMÉRO 112 UNIQUE ?
    Sébastien Crozier plaide d’abord pour une nouvelle politique d’investissement pour une plateforme plus robuste capable d’absorber l’évolution de toutes les technologies fixe et mobile. Il plaide ensuite pour l’établissement du 112 comme numéro unique pour une redistribution plus structurée en fonction de la nature des appels, faisant écho à une tribune parue dans Le Monde, le 10 mai 2021.

    L’Arcep a indiqué attendre les conclusions de l’audit pour donner suite à cet « évènement majeur ». Les services du ministère de l’Intérieur ainsi que de Bercy ont été évoqués par Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des communications téléphonique, en conférence de presse, jeudi 3 juin.

    Malgré les déclarations rassurantes de Stéphane Richard, les numéros alternatifs mis en place ont été maintenus jusqu’à vendredi matin, a indiqué Gérald Darmanin sur Twitter, face à « des perturbations [qui] persistent de manière aléatoire ».

    (1) : on notera que Sébastien Crozier est président du syndicat CFE-CGC d’Orange et que c’est donc à ce titre qu’il fournit les explications qui suivent…

    • sur le site corporate d’Orange :

      Sébastien Crozier | Orange Com
      https://www.orange.com/fr/sebastien-crozier

      Sébastien Crozier, né en 1968, est président de la CFE-CGC Orange et il est également Président d’Honneur de l’ADEAS (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat salariés). Il est en charge du mécénat pour le G7 et le pavillon français de l’Exposition Universelle de Dubaï 2020 au sein du groupe Orange.
      Il débute sa carrière en 1990 dans les activités télématiques du groupe Alten avant de prendre la direction générale d’une filiale qui prend son autonomie. Il rejoint France Télécom Multimédia en 1994 afin de préparer le lancement des services en ligne et à ce titre il participe au lancement de Wanadoo. En 1997, il est producteur d’un des plus grands concerts parisiens de l’année réunissant 40 000 personnes à la pelouse de Reuilly pendant plus de 24h. Il fonde dès 1998 plusieurs start-ups dans le domaine de la publicité on-line et de la fourniture d’accès à Internet en tant qu’opérateur télécom avec plus de 1,3 million de clients sous les marques Fnac, M6 et Société Générale. À la suite de leur acquisition en 2001 par France Télécom (devenue Orange), il réintègre le Groupe et se voit confier la responsabilité de la direction de la stratégie et de l’innovation d’une partie de la branche entreprises en 2003. Il a dirigé pour le compte du groupe Orange, plusieurs filiales en France et à l’étranger, en Afrique et Amérique Latine, dans le domaine de l’innovation et du développement international. Lors de la campagne présidentielle de 2001-2002, il est conseiller permanent logistique et nouvelles technologies de Jean-Pierre Chevènement.
      Sébastien Crozier est diplômé de l’École Supérieure d’Ingénieurs en Electrotechnique et Electronique (ESIEE). Il est de nationalité française.

    • Obligation de « sévices » publics : la société nominée s’appelle « Orange »...

      http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18110559G.html

      Question d’actualité au gouvernement n° 0559G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE)
      publiée dans le JO Sénat du 23/11/2018 - page 16650

      Pour en revenir à des sujets qui préoccupent nos concitoyens au quotidien, je rappelle que nous avons confié à Orange une mission de service universel sur le territoire, service dont la qualité s’est profondément dégradée ces derniers mois. Comment expliquer que des fils tombés restent à terre plusieurs mois ? Ces défaillances ont des conséquences sur le quotidien des Français et sur leur capacité à joindre les services d’urgence dans des zones où, précisément, la couverture mobile est encore défaillante.

      Réponse du Ministère de l’économie et des finances
      publiée dans le JO Sénat du 23/11/2018 - page 16650

      (M. Bruno Le Maire, ministre) :
      Il n’est effectivement pas acceptable que, lorsque des fils sont tombés à terre, les réparations ne soient pas effectuées dans le délai de quarante-huit heures qu’Orange s’est engagé à respecter. De même, il n’est pas acceptable que des ménages dans des territoires reculés doivent attendre des réparations pendant des semaines.

      . L’ARCEP a pointé cette difficulté. Vous pouvez compter sur moi, en tant que ministre de l’économie, mais, surtout, en tant qu’élu d’un département rural, l’Eure, pour faire respecter par Orange ses engagements en matière de service universel.

      J’ai donc demandé à Orange de nous proposer un plan d’action. Mes services recevront Orange dans quelques jours pour en vérifier la viabilité. De deux choses l’une : soit Orange est capable de remplir ses obligations, telles qu’elles ont été fixées par arrêté et telles qu’elles sont contrôlées par l’ARCEP, en déployant toutes les équipes nécessaires sur le terrain – je rends hommage au passage aux équipes d’Orange qui se démènent pour faire le maximum ; soit l’entreprise ne remplit pas ses engagements et s’exposera, comme toujours en pareil cas, à des sanctions financières.

      Vous pouvez compter sur moi : je ferai respecter le service universel, dont Orange est le dépositaire. Orange doit remplir ses engagements de service universel à l’égard des territoires ruraux et de tous les ménages français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

  • Objectif de zéro #artificialisation nette à l’épreuve des #territoires
    Rapport d’information n° 584 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mai 2021
    http://www.senat.fr/rap/r20-584/r20-584-syn.pdf

    Le groupe de travail sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’épreuve des territoires a présenté ce mercredi 12 mai à la commission des affaires économiques son rapport intitulé « La lutte contre l’artificialisation à l’épreuve des territoires : territorialiser, articuler, accompagner ». Le diagnostic et l’approche portés par ce rapport s’appuient sur la trentaine d’auditions menées tant auprès d’acteurs de l’#aménagement que d’élus, d’agriculteurs, d’urbanistes, d’entreprises industrielles ou commerciales ou encore de personnalités qualifiées en matière de biodiversité. En prévision de l’examen du projet de loi « Climat et résilience », il propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l’artificialisation : territorialiser, articuler, accompagner.

    Le rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r20-584/r20-584.html

  • #Concessions_autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l’État et les usagers - rapport - Sénat
    http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-709-1-notice.html

    Quinze ans après leur #privatisation, la commission d’enquête s’est penchée sur la situation des #sociétés_autoroutières « historiques » dont la rentabilité est perçue comme excessive.

    Elle évalue à 6,5 milliards d’euros la perte de recettes pour l’État résultant du processus de cession (2002 2006) et constate que les contrats n’ayant pas fait l’objet d’une révision préalable l’État est en position de faiblesse vis à vis des sociétés autoroutières.

    L’étude indépendante demandée par le rapporteur estime que les groupes Vinci et Eiffage atteindraient la rentabilité attendue lors de la privatisation dix ans avant la fin de leurs concessions. La commission préconise en conséquence l’organisation d’un sommet des autoroutes pour définir l’équilibre économique des concessions, ce qui permettra d’affecter une partie de la rentabilité à de nouveaux investissements, à des modulations des péages en faveur des trajets du quotidien, du covoiturage, et des véhicules propres, ainsi qu’aux autres modes de transports.

    Elle estime par ailleurs que la durée des concessions ne doit plus être prolongée et demande à l’État de veiller au maintien d’un niveau d’investissements assurant la remise en bon état des infrastructures à la fin des concessions.

    Enfin, elle invite à réfléchir dès maintenant à la gestion future des autoroutes à la fin des concessions actuelles (entre 2031 et 2036) et recommande, si le modèle concessif était retenu, que la durée des concessions n’excède pas quinze ans et que le contrat de concession encadre la rentabilité et en organise le suivi.

    Le rapport :http://www.senat.fr/rap/r19-709-1/r19-709-1.html ;
    sa note de synthèse : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2020/2020_Infographies/20200918_Synthese_4p_VF.pdf.

  • Et la loi Sécurité Totale fût...
    http://www.davduf.net/et-la-loi-securite-totale-fut

    En ce jour de confinement 3, et de 150è anniversaire du soulèvement communard ; au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire (donc, qu’on autorise) ; forces de l’ordre qui, armées, pourront désormais se rendre hors service aux concerts, théâtres, cinémas. Et article 24 adopté.. Ce 18 mars, comment en vouloir à la population, suspendue aux annonces de @JeanCASTEX ? Hasard du (...) #Au_Poste

    / Une, #Loi_sécurité_globale

    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202012/securite_globale.html
    http://www.senat.fr/enseance/textes/2020-2021/410.html#AMELI_SUB_1__Loi

  • Nantes paupérisante : ses coups de pression, ses expulsions. Ici un texte croisé dans la rue sur la milice qui aide l’AJP immobilier. Plein d’infos en description ->
    https://www.flickr.com/photos/valkphotos/50865030061

    Flickr

    ValK. a posté une photo : ">" />

    A Nantes, "Les pratiques mafieuses d’AJP immobilier" : comment une milice est intervenue pour tabasser des gens qui nuisent aux intérêts d’AJP immobilier. A lire par ici : https://nantes.indymedia.org/articles/54666
    Texte plus complet ici : "Comme un goût de haine dans les rues de la ville (expulsion violente, guerre de classes, et fascisation affirmé ...)" https://nantes.indymedia.org/articles/51193 ou en version audio par là https://archive.org/details/Comme_un_gout_de_haine-_-Loi_anti-squat


    Lire aussi l’enquête : "Immobilier de choc contre squatters" : https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/immobilier-de-choc-contre-squatters-11208638

    Depuis, mardi 19/01/21, suite au rejet de l’article 30 ter de la loi ASAP, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le #squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues. Renforcement des peines d’occupation : 3 ans de prison et 45000€ d’amende pour violation de domicile... le triple de la peine actuelle. Extension du champ de "protection de la propriété privée", contravention contre la diffusion de "mode d’emploi du squat", extension de la procédure rapide d’expulsion forcée, etc. Tous les détails : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202101/respect_de_la_propriete_immobiliere_contre_le_squat.html
    Bien qu’opposé en paroles au Sénat à ce projet de loi, gouvernement appelle les préfets à faciliter les « évacuations forcées » de logements squattés : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/22/le-gouvernement-appelle-les-prefets-a-faciliter-les-evacuations-forcees-de-l
    Communiqué en question du gouvernement : "Le Gouvernement réforme la procédure d’évacuation forcée en cas de « squat » de domicile pour mieux protéger les propriétaires" : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Le-Gouvernement-reforme-la-procedure-d-evacuation-forcee-en-cas-de-sq
    Comme si ça ne suffisait pas, le même jour, une nouvelle proposition de loi votée par les sénateurs veut durcir les sanctions contre les installations des voyageurs et permettre de saisir leur véhicules d’habitation. Ce qui laisserait les familles « sans aucune solution de logement, donc sans-abri ». : https://www.bastamag.net/gens-du-voyage-aires-d-accueil-voyageurs-loi-repressive-liberte-d-aller-et

    Radio : Hébergement d’urgence et de réquisition de logements vides. Des tutos pour ouvrir des lieux et un panorama non-exhaustif des SQUATS LYONNAIS avec le canut-infos de Mayday : https://audioblog.arteradio.com/blog/98875/podcast/159747/85-requisitions

    Des squats en France : https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR/squated/squat
    Des groupes en France : https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR
    Des événements en France : https://radar.squat.net/fr/events/country/FR
    Des ressources : https://infokiosques.net/squat
    Le squat de A à Z : https://infokiosques.net/spip.php?article41

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    #photo : ValK. : affichette croisée dans une rue de Nantes, le 18 janvier 2021.
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  • Le jeu de bonneteau du projet de #loi_de_finance #2021

    La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. #Larrouturou (https://seenthis.net/messages/888341), sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les #dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme #Vidal ait fait porter les #amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte #Curif devenue l’#Udice, par des parlementaires centristes.

    Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame #Frédérique_Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin (http://www.senat.fr/rap/l20-138-324/l20-138-3241.pdf), qui a mis à jour l’essentiel des #manipulations_budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce #budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement (http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/137/Amdt_II-993.html) aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’#Université au profit des #organismes_de_recherche.

    La #désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la #Loi_de_Programmation_de_la_Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un #plafond bien plus qu’un #plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.

    Les #postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche #CNRS seront ouverts au #concours en 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593121) : 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’#Inserm (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660370) soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’#emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-04/NEB-2019-Recherche-enseignement-superieur.pdf), 20’000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la #fonction_publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la #LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux “#gels” de #postes_pérennes compensant les nouveaux #emplois_contractuels (« #tenure_tracks » et doctorants).

    Les #crédits — Dans le projet de loi de finance (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3642_projet-loi.pdf), les crédits de paiement de la #Mission_Recherche_et_Enseignement_Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’#inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR [1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le #glissement_vieillesse_technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de #revalorisations et de #promotions des #carrières scientifiques n’est donc pas financé, et sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la #recherche_publique (programme 172) croît de 221 millions € [2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la #masse_salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions €, soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les #crédits_récurrents. En 2021, les crédits de l’#Agence_Nationale_de_la_Recherche (#ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs [3].

    Le #plan_de_relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc) [4] qui proviennent essentiellement de #crédits_européens encore non votés (https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6187). Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du #Programme_d’investissements_d’avenir (#PIA). 247 millions € sont dédiés à l’#enseignement_supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la #rénovation_énergétique des #bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’#emploi_privé en #recherche_et_développement (#R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le #Crédit_d’Impôt_Recherche (#CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des #prêts_étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des #frais_d’inscription.

    Reçu via la mailing-list RogueESR, 14.12.2020
    #ESR #université #facs #mensonges #chiffres