Le Syndicat des Avocats de France

Le projet de loi commence d’abord par définir limitativement les cas où ces outils pourront être déployés. Ce sont :

La défense nationale
Les intérêts de politiques étrangères
Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
La prévention du terrorisme
La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
Les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique

▻http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm

Ainsi il est prévu que le premier ministre puisse « ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » sous réserve que l’anonymat des utilisateurs « ne soit levé qu’en cas de révélation d’une menace terroriste ». En l’espèce, il s’agit de tirer les enseignements des événements de janvier et d’avertir les services de renseignement dès lors que, comme Amedy Coulibaly, le tueur de l’Hyper cacher de la porte de Vincennes, un internaute effectue des recherches ciblées sur différents lieux ayant pour seul point commun d’être fréquentés par la communauté juive.

►http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/17/le-renseignement-ne-sera-plus-hors-la-loi_4595030_3224.html

Je salive d’avance en pensant à tous les faux-positifs qu’on va pouvoir générer automatiquement pour empoisonner le système de détection...

avertir les services de renseignement dès lors que (...) un internaute effectue des recherches ciblées sur différents lieux ayant pour seul point commun d’être fréquentés par la communauté juive

genre … quand tu cherches un restaurant et un orchestre pour organiser une cérémonie ? On est vraiment dans la #pensée_magique si on croit qu’une telle approche aurait pu permettre d’identifier Coulibaly ?

Il y aura donc une base de donnée des ’lieux fréquentés par la communauté juive’. Et plein d’autres bases de données d’autres trucs flous. Et des outils les exploitant. Rien qu’en termes informatiques il y a déjà largement de quoi rigoler - c’est un plan de relance de l’emploi ?

L’utilité opérationnelle d’une telle usine à faux positifs est certainement faible... Sauf si on l’utilise pour la reconstruction parallèle à posteriori - une fois la cible repérée par des moyens illégaux, on trouvera bien dans tout ce bordel une raison de l’avoir poursuivie.

Les réserves du juge antiterroriste Marc Trévidic
►http://www.lexpress.fr/actualite/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc

L’ensemble du projet de loi avec les commentaires de @liotier là : ▻http://seenthis.net/messages/352907 (cc @chirine)

Est-ce qu’on peut rappeler que les frères Kouachi étaient connus des services…
(article du 8/01/15)

Charlie Hebdo : qui sont Chérif et Saïd Kouachi ?, Politique
▻http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0204063951964-qui-sont-les-deux-freres-kouachi-1081345.php

Selon les autorités américaines, les frères Kouachi étaient en effet fichés dans deux bases de données - l’une, hautement confidentielle, baptisée TIDE et contenant 1,2 million de suspects aux yeux des services antiterroristes ; l’autre, une « no-fly list » plus restreinte, contenant les individus interdits de vol, qui est gérée par le Terrorist Screening Center, une unité coordonnant l’action des agences de renseignement. D’après ABC News, les deux hommes figuraient depuis des « années » dans ces bases de données.

Que Merah l’était aussi, mais qu’il y avait d’autres priorités.

Entre temps le projet de loi a été publié sur Légifrance - ►http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl

Via @antoniocasilli, la liste des prises de position critiques :
– CNIL ►http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_459583
– CNNum ▻http://www.cnnumerique.fr/renseignement
– Juge antiterrorisme (cité plus haut)
– Amnesty International ►https://www.amnesty.org/en/press-releases/2015/03/france-new-intelligence-bill-would-pave-the-way-for-extremely-intrusive-sur
– Barreau de Paris ►http://www.avocatparis.org/actualites-2015/2991-projet-de-loi-sur-le-renseignement-opacite-et-danger-pour-les-libe
– La Quadrature du Net ▻http://www.laquadrature.net/fr/vague-dopposition-a-linfect-projet-de-loi-surveillance
– Syndicat des Avocats de France ▻http://www.lesaf.org/blog-libertes.html?fb_746248_anch=2235924

Jean-Marie Delarue (#CNCIS) : « Le projet de loi renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques »
▻http://www.aef.info/depeche/libre/498047

Infographie sur les différents opposants : ▻http://lemonde.fr/pixels/visuel/2015/04/01/la-galaxie-des-opposants-au-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4607266_44089

#TIDE

bases de données hautement confidentielle contenant 1,2 million de suspects [sic ?] aux yeux des services antiterroristes