Violences conjugales par des policiers : l’insupportable inertie du gouvernement
23 juillet 2021 Par Sophie Boutboul
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230721/violences-conjugales-par-des-policiers-l-insupportable-inertie-du-gouverne
Le policier qui a pris la plainte de Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugal le 4 mai, avait été condamné pour violences sur son ex-conjointe. Les autorités doivent enfin s’emparer des violences intrafamiliales commises par des gendarmes et des policiers.
Chahinez Daoud a été auditionnée, en février dernier, pour des violences conjugales, par un policier condamné pour violences contre son ex-conjointe. Quelques mois plus tard, le mari de Chahinez Daoud l’a blessée par balle puis l’a brûlée vive, à Mérignac, près de Bordeaux.
L’histoire de la jeune femme n’est pas un cas isolé.
À travers la France, en métropole comme outre-mer, des policiers et des gendarmes auteurs de violences sur leur (ex)-conjointe reçoivent de manière inadaptée des femmes victimes de violences, refusent parfois leur plainte, minimisent les violences subies auprès de la justice ou traitent mal leur dossier…
Il ne s’agit pas de faire des généralités sur tous les policiers et les gendarmes, mais d’entendre que ce phénomène existe et que, malheureusement, il n’est pas suffisamment pris en compte par les autorités françaises.
Dans le cas de la plainte de Chahinez Daoud déposée en mars 2021, il y a « un doute sérieux sur le soin » apporté par ce policier, ainsi que sur la « grille d’évaluation du danger » et « la fiche d’évaluation » de la victime, remplies puis transmises au parquet, selon le rapport des inspections générales de l’administration et de la justice cité par Le Canard enchaîné.
Ce policier avait lui même été condamné pour « violences habituelles » contre son ex-conjointe le 10 février à huit mois de prison avec sursis, avec une non-inscription au casier judiciaire B2. Toujours selon Le Canard enchaîné, la hiérarchie de ce policier était « parfaitement au courant » de sa condamnation. L’un de ses chefs a tout juste reconnu que « son affectation au bureau des plaintes “était discutable” ».
Si le policier ou gendarme qui reçoit ces femmes est lui même agresseur, le traitement sera forcément biaisé.
Comment ne pas penser alors à toutes les plaintes prises pour violences intrafamiliales par ce policier agresseur au fil des années ? Vont-elles être réexaminées pour déterminer si d’autres femmes que Chahinez Daoud ont potentiellement été mises en danger par un traitement trop léger de leurs plaintes ? Et quid de toutes les plaintes prises par ces hommes violents encore en poste en brigade ou en commissariat ?
Les plus hautes autorités de l’État, les différents ministres de l’intérieur sous plusieurs présidents, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sont alertés depuis plusieurs années, sans qu’aucune mesure de précaution et de protection ne soit prise. Et sans qu’ils prennent ce sujet à bras-le-corps dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales de 2019.
Il y était pourtant question de formation des policiers et gendarmes, mais il manquait celle de la sensibilisation et de la prévention sur les violences dans leur foyer ou dans ceux de leurs collègues… Les violences de genre commises dans le couple par des policiers et des gendarmes sont une problématique à part entière qui mérite d’avoir sa place dans leurs formations, qui mérite d’être questionnée dans le recrutement, et qui mérite d’être prise en compte dans leurs examens et suivis psychologiques (parfois quasi inexistants).
Mérignac, le 7 mai 2021. Des passants se recueillent devant le domicile de la Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugual le 4 mai. © Photo Stéphane Duprat / Hans Lucas via AFP Mérignac, le 7 mai 2021. Des passants se recueillent devant le domicile de la Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugual le 4 mai. © Photo Stéphane Duprat / Hans Lucas via AFP
Porter plainte pour violences conjugales est déjà d’une difficulté inouïe pour toutes les femmes violentées… Pour les conjointes de policiers et de gendarmes, les menaces et le pouvoir supposé de l’agresseur créent une crainte supplémentaire (« C’est moi la loi », « C’est ta parole contre la mienne », « Ta plainte, elle reviendra sur mon bureau », « Tu n’es rien, je suis agréé, assermenté, je connais le procureur »…).
Et si le policier ou gendarme qui reçoit ces femmes est lui même agresseur, le traitement sera forcément biaisé. Ce n’est pas uniquement celui de la victime qui l’est mais aussi celui de l’agresseur : traitement de faveur en garde à vue (accès au téléphone, connivence…), disparition de pièces de procédure, protection du « collègue »...
Les ex-conjointes de ces hommes violents crient leur désarroi depuis des années aux autorités, leur dépit de voir leur agresseur continuer à exercer, arme au ceinturon, et recevoir, dans le cadre de ses fonctions, des femmes et enfants victimes de violences intrafamiliales. Mais les différents ministres de l’intérieur semblent ne pas s’y intéresser, faisant fi de leur parole, de leurs questionnements, les ignorant…
De plus, la justice, quand elle condamne ces hommes pour violences conjugales, les dispense souvent d’une inscription au casier judiciaire B2 qui les empêcherait automatiquement d’exercer.
Nous avons saisi et questionné le ministère de l’intérieur dès 2018 sur cette antinomie : en cas de condamnation d’un policier ou d’un gendarme actif ou réserviste pour violences conjugales, vous semble-t-il cohérent que le fonctionnaire continue à exercer ou à former d’autres policiers ou gendarmes ? Ne vous semblerait-il pas logique que des protocoles/procédures automatiques soient mis en place pour que des policiers ou gendarmes condamnés pour violences conjugales ne soient plus en contact avec du public/ des victimes ?
La réponse du service communication du ministère en 2018 disait ceci : « Comme tout fait à caractère pénal mettant en cause un policier, le responsable hiérarchique est tenu d’agir disciplinairement à partir du moment où un lien peut être fait avec le service ou si le comportement du fonctionnaire, même dans la sphère strictement personnelle, porte atteinte à l’honneur de la police nationale. En cas de condamnation pénale pour un comportement strictement privé, une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’à la révocation, est possible en fonction du quantum de la peine et des peines complémentaires prononcées. »
Du cas par cas, donc… et souvent en faveur des policiers ou gendarmes. Dans le dossier de Chahinez Daoud, le policier condamné en février devait passer un conseil de discipline. Plus de cinq mois après sa condamnation, celui-ci n’a toujours pas eu lieu…
En Uruguay, en Angleterre, aux États-Unis, les violences intrafamiliales des forces de l’ordre font l’objet d’un traitement spécifique
En juillet 2014, le grand-père d’une petite fille de 4 ans tuée par son père, policier, de huit balles dans le corps tirées avec son arme de service, écrivait à Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur de l’époque, et à Manuel Valls, alors premier ministre. Il les interpellait sur plusieurs problèmes : la détection des comportements violents pour des fonctionnaires armés, la vigilance dans les recrutements sur la santé mentale des futurs policiers, la question du port de l’arme de service en congés… Une réponse cordiale lui a été faite, on lui a assuré que « ses interrogations seraient transmises à l’IGPN », puis rien.
En 2018, le ministère de l’intérieur nous avait aussi assuré que « l’arme de service est retirée dès qu’il y a le moindre doute ». Carine R. 24 ans, a été abattue le 26 février 2016, de trois balles dans la tête tirées par son ex-compagnon avec son arme de service, devant leur fils de 2 ans assis à l’arrière du véhicule. Carine R. avait appelé le 17, déposé plainte. Rien n’a été fait pour la protéger.
Cette question des violences conjugales commises par des agents des forces de l’ordre est pourtant traitée à l’étranger, en Uruguay, en Angleterre, aux États-Unis. Ainsi, en 1991, une psychologue américaine, Leanor Boulin Johnson, a présenté ses travaux sur la vie de couple dans les foyers de policiers à la Chambre des représentants. Lors de sa première enquête, 40 % des 728 policiers sollicités déclaraient avoir commis des violences sur leurs enfants et leur épouse au cours des six mois précédant l’étude, des chiffres confirmés par une nouvelle recherche en 2005.
En 2018, nous soulevions déjà cette question dans Mediapart, ici ou là. En 2019, nous avons publié Silence on cogne, coécrit avec Alizé Bernard (voir notre Boîte noire), et on racontait la galère d’une ex-conjointe de policier violentée convoquée au tribunal… Et cela ne touche pas que la police et la gendarmerie nationale mais aussi la police municipale, comme nous le racontions à propos d’Aix, où la maire a refusé de sanctionner un policier municipal condamné pour violences conjugales.
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Il aura fallu attendre mars 2021 pour que le sujet fasse son entrée à l’Assemblée nationale. Après avoir été interpellée par la militante féministe Stéphanie Lamy, la députée du Val-d’Oise Fiona Lazaar a déposé une « question au gouvernement » sur le sujet : elle demande au ministère de l’intérieur des données sur « le nombre de procédures disciplinaires ouvertes à destination de policiers ou gendarmes pour des faits supposés de violences intrafamiliales ».
Une pétition a été lancée par le collectif Abandon de famille, dont l’intitulé est : « Gérald Darmanin, savez vous combien il y a de policiers auteurs de violences faites aux femmes ? »
Les autorités n’ont toujours pas réagi. Il est temps que la voix de ces femmes violentées soit entendue, et que toutes les femmes soient réellement protégées. Les cadavres ne doivent plus s’accumuler.
