La Cour suprême américaine libère les gènes

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    Articles repérés par Hervé Le Crosnier CC BY
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    La Cour suprême américaine libère les gènes
    ▻http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/07/03/la-cour-supreme-libere-les-genes_3439918_1650684.html

    Quelles sont les conséquences à court terme ? Myriad Genetics n’a plus le monopole des tests BRCA1 et BRCA2 aux États-Unis. Plusieurs laboratoires hospitaliers ou industriels ont déjà fait savoir qu’ils commercialiseront bientôt des tests incluant ces gènes, ce qui va conduire à une baisse de leur prix et à la possibilité pour les patientes de bénéficier d’un second avis diagnostique.

    Pourtant, Myriad Genetics conservera probablement l’avance que lui donnent son réseau commercial et les informations engrangées au cours de quinze années de monopole, informations qu’elle tient secrètes et qui peuvent être décisives pour l’interprétation de mutations de ces gènes. Le maintien d’un secret industriel sur des bases de données issues de l’analyse des patients a fait lui aussi l’objet de protestations solennelles récentes, notamment de la Société européenne de génétique. Un autre combat commence.

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      #ADN

      A la suite d’une féroce bataille juridique qui a conduit les parties jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis, cette dernière vient de rendre un jugement historique en assimilant l’isolation des #gènes à un processus de découverte et non d’invention. La Cour a rappelé son jugement de 1980 sur la #brevetabilité de la bactérie « Chakrabarty », obtenue en laboratoire par croisement entre deux bactéries. Ce nouveau micro-organisme capable de digérer les pollutions pétrolières était brevetable, car absent de la nature et né de l’ingéniosité de l’homme. La Cour a opposé l’invention de cette bactérie à la découverte des séquences génétiques par Myriad Genetics, arguant que, « dans ce cas, Myriad n’a rien créé ».

      Cette décision a notablement déplacé le curseur de la brevetabilité, faisant tomber dans le #domaine_public tous les #brevets qui revendiquent tout ou partie d’un #génome isolé de son environnement, qu’il soit humain ou non, qu’il soit ou non le siège de variations, mutations délétères ou polymorphismes, apparus spontanément.

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