#urteil

Uber condamné aux prud’hommes à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais
▻https://www.francetvinfo.fr/france/uber-condamne-aux-prud-hommes-a-verser-pres-de-17-millions-d-euros-a-13

Es muß die Höhe des vom Arbeitsgericht festgelegten Schadensersatz sein, der große Redaktionen dazu bewegt, aus einem Urteil in erster Instanz eine Schlagzeile zu machen. Das Urteil ist nicht rechtskräftig und die beklagte Firma wird in Revision gehen. Noch ist also nichts entschieden.

Interessant ist immerhin, dass in Frankreich gegen Uber geklagt werden konnte. Noch vor nicht langer Zeit wurden die Verträge mit Fahrern und Fahrgästen durch die niederländische Uber-Niederlassung geschlossen, so daß der Gerichtsstand bei Auseinandersetzungen mit dem Konzern regelmäßig in diesem Königreich lag und nicht beispielsweise in Frankreich.

20.1.2023 - L’entreprise a annoncé qu’elle allait faire appel.

La société Uber a été condamnée par le conseil des prud’hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC, a annoncé à l’AFP leur avocat, Me Stéphane Teyssier, vendredi 20 janvier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

>> A LIRE AUSSI. Uber Files : révélations sur les pratiques de lobbying du géant des VTC 

Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi les prud’hommes pour requalifier la relation qui les liait en contrat de travail. Le conseil, qui rendait sa décision en délibéré, s’est prononcé « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat des chauffeurs.

La société Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a fait savoir à l’AFP qu’elle allait faire appel. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole de la société.

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber condamné aux prud’hommes à verser 17 mlns d’euros à des chauffeurs lyonnais
▻https://www.usinenouvelle.com/article/uber-condamne-aux-prud-hommes-a-verser-17-mlns-d-euros-a-des-chauffeu

20.1.2023 - Le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné vendredi la société Uber à verser environ 17 millions d’euros de dommages à un groupe de chauffeurs de VTC qui demandaient à être requalifiés comme salariés du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.

L’avocat des 139 conducteurs, Stéphane Teyssier, s’est félicité d’une grande victoire après un long bras de fer judiciaire engagé en 2020.

Le tribunal a estimé que la relation de travail entre ses clients et Uber devait être requalifiée en contrat de travail, impliquant le remboursement des frais professionnels tels que l’achat d’un véhicule, de carburant, ou le paiement d’heures supplémentaires, a-t-il expliqué.

Uber a annoncé qu’il ferait appel de cette décision, se disant convaincu que la meilleure façon d’avancer sur les droits des travailleurs de sa plate-forme était le dialogue social avec les représentants des conducteurs.

Le groupe américain a annoncé mercredi un accord avec les représentants des chauffeurs VTC sur un revenu minimum par trajet.

Le jugement du tribunal des prud’hommes, qui ne s’applique qu’au passé et ne préjuge pas du statut actuel des chauffeurs concernés, s’appuie sur une décision prise en mars 2020 par la Cour de cassation de requalifier en contrat de travail la relation entre Uber et un de ses anciens chauffeurs.

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber France condamné à verser plus de 180 000 € à 910 chauffeurs de taxi en dommages et intérêts
▻https://www.ouest-france.fr/economie/transports/uber-france-condamne-a-verser-plus-de-180-000-a-910-chauffeurs-de-taxi-

In Frankreich wurde Uber für sein nach einem Jahr eingestelltes Produkt „Uber-X“ zur Zahlung von Schadensersatz an 900 Taxifahrer verurteilt. Warum nicht auch in Deutschland?

10.9.2021 - La société a créé un « préjudice moral » avec sa filiale « Uber pop » qui créait une concurrence déloyale, selon un jugement de vendredi après une procédure entamée par plus de 900 chauffeurs de taxi.

Le tribunal de Paris a condamné la société Uber France pour concurrence déloyale vendredi.
Le tribunal de Paris a condamné la société Uber France pour concurrence déloyale vendredi. | OUEST FRANCE

La société Uber France a été condamnée vendredi 10 septembre 2021 à verser plus de 180 000 € en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour avoir mis en place une "concurrence déloyale" ​entre 2014 et 2015 par le biais de la fonctionnalité Uber Pop.

Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au civil.
200 € pour chaque chauffeur de taxi

Le tribunal a estimé qu’Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et "provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi"​.

La société devra donc verser 200 € au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5 000 € au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

Ce cas concerne une activité "qui a été suspendue en France en 2015"​, a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence "qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi"​.

L’offre Uber pop retirée au bout d’un an

C’est l’offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC.

Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150 000 € d’amende par la cour d’appel de Paris.

"C’est une très bonne décision, ça évitera à d’autres plateformes de faire du transport illégal"​, a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis. "Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger"​, a-t-il relevé.

#Uber-X #Uber #Taxi #Urteil

Uber défait par la Cour de justice de l’UE
▻https://www.liberation.fr/futurs/2017/12/20/uber-defait-par-la-cour-de-justice-de-l-ue_1618008

#Uber ist seit 2017 ein Unternehmen der Beförderungsbranche und nicht ausschließlich Vermittler, auch wenn das Unternehmen nicht müde wird, genau das zu behaupten. Dieser Artikel berichtet über die erfolgreiche Klage Spanischer Uber-Fahrer vor dem Europäischen Getichtshof, welcher diesen Status für ganz Europa festgelegt hat.

20.12.2017 par Christophe Alix - Suite à la plainte d’une association de taxis barcelonaise, le leader mondial des applications de transport urbain à la demande devra être soumis à une autorisation préalable, comme les taxis.

Les revers juridiques s’enchaînent pour Uber en Europe, plus que jamais soumis à de multiples « risques réglementaires » susceptible de remettre en cause la viabilité de son modèle économique. Dernier en date, la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mercredi matin, selon laquelle son application de mise en relation de passagers avec des chauffeurs indépendants affiliés relève bien du « domaine des transports ». Une décision qui signifie concrètement que son service peut donc être soumis dans l’Union aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis. La cour, basée à Luxembourg, s’est penchée sur ce point à la suite d’une plainte en 2014 d’une association de taxis barcelonaise, Elite Taxis. Cette dernière s’estimait victime d’une « concurrence déloyale » du service UberPop, ouvert à des chauffeurs sans licence préalable, et qu’Uber avait également lancé en France à la même époque.

Une lecture opposée à celle de la multinationale californienne, qui avait plaidé que son activité se limitait à l’exploitation d’une plateforme numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. « C’est une victoire sociale, a réagi Elite Taxis par la voix de son porte-parole, Ivan Sesma, à Barcelone. C’est la société qui va vraiment en profiter. » Ce dernier estime cependant que « le chemin sera long » pour imposer cette décision de la CJUE partout où est présent Uber.

Un service « global »

« Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation », a considéré la Cour, estimant que l’application fournie par Uber fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Pour la juridiction européenne, le fournisseur « crée » effectivement « une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible, notamment par des outils informatiques ». Il devient donc « possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable », selon la réglementation relevant en la matière de chaque Etat membre. L’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait plaidé en mai que la plateforme électronique Uber devait « posséder les licences et agréments requis par le droit national ».

L’avocate d’Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué ces conclusions qui, selon elle, ne laissaient pas de « place au doute. La répercussion est très importante, car cela suppose que désormais Uber a l’obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l’UE ». Le jugement aura un impact « sur la capacité de l’UE d’assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres, avait mis en garde Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby des entreprises du numérique dont fait partie Uber. Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne ».

Le gouvernement français « conforté »

Dans une déclaration écrite, la ministre française des Transports, Elisabeth Borne, s’est réjoui de la décision de la CJUE, qui « conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs ». La ministre des Transports avait annoncé au début du mois qu’une nouvelle mission de réflexion sur la régulation du secteur des VTC allait être menée jusqu’en mars afin de s’attaquer à la réglementation du temps de conduite, sans aucun cadre aujourd’hui pour les VTC, et de la mise en place d’un tarif minimum, réclamé par les chauffeurs. Par ailleurs, à partir du 1er janvier, seuls les chauffeurs titulaires d’une carte VTC – et plus les chauffeurs capacitaires Loti, à l’origine limités au transport de groupes – pourront exercer leur activité via les différentes plateformes de réservation, conformément à la loi Grandguillaume de décembre 2016, qui a durci les conditions d’accès à la profession.

Pour Uber, cette décision « ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur, indique une porte-parole de la plateforme. Des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre. […] Il est approprié de réguler les services comme Uber et donc nous allons continuer à discuter avec les municipalités dans toute l’Europe ».

Ces derniers mois, Uber va de défaite en défaite en justice. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie a fait appel de la décision de la ville de lui retirer sa licence, a estimé qu’elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés comme s’il s’agissait de salariés. En France, l’Urssaf, qui réclame 5 millions d’euros d’arriérés de cotisations sociales à Uber, a certes été débouté en première instance par la justice, mais d’autres épreuves attendent ses dirigeants de l’époque UberPop. Ils avaient été déclarés coupables de complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitants de taxis, et condamnés en première instance. Le procès en appel est prévu en 2018.

L’application estonienne Taxify condamnée en France

Enfin, il n’y a pas qu’Uber à se retrouver condamné par la justice. Pas plus tard que le jeudi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé par lequel l’application d’origine estonienne de VTC Taxify, récemment arrivée en France et à Paris, a été sommée, sous astreinte, de retirer le mot « taxi » de son appellation, qui relève d’une activité réglementée différente de celle des VTC. Le tribunal a jugé que « cette dénomination crée d’évidence une confusion sur son activité pourtant étrangère à celle de taxi », et qu’en conséquence, cela « constitue un trouble manifestement illicite ». « Cela revient à condamner le service à la fermeture en France, estime Emmanuel Soussen, l’avocat d’une association de taxis plaignante – et par ailleurs de Libération. On imagine mal cette application opérant dans plusieurs pays changer de nom pour sa seule activité sur notre territoire », a-t-il conclu.

#Spanien #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Salarié ou indépendant ? Les juges débattent du statut des chauffeurs Uber
▻https://www.la-croix.com/Economie/Salarie-independant-juges-debattent-statut-chauffeurs-Uber-2020-08-12-1201

12.8.2020 par Michel Waintrop - Le statut social des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec la plate-forme américaine Uber n’en finit pas de faire débat au fil de décisions judiciaires. Le dernier épisode s’est déroulé en Californie où un tribunal a ordonné le 10 août à Uber, mais aussi à son concurrent Lyft, de requalifier les conducteurs en employés avant dix jours. Les deux plates-formes ont annoncé faire appel.

Cette décision est en ligne avec une loi californienne entrée en vigueur en janvier. Ce texte limite de manière drastique la possibilité des entreprises d’employer des indépendants sans les transformer en employés. Uber, Lyft et d’autres sociétés ont formé une coalition pour organiser un référendum en novembre prochain dans l’espoir d’abroger la loi.
Un arrêt de la Cour de cassation

Uber a publié aussi le 10 août un document d’une vingtaine de pages qui propose un « nouveau modèle » pour « améliorer la qualité et la sécurité » des travailleurs tout en affirmant que la majorité d’entre eux souhaitent rester indépendants. Le géant californien propose ainsi que les entreprises de ce qu’on appelle l’économie à la tâche créent une « caisse dédiée aux avantages sociaux » relatifs à lacouverture santé ou aux congés payés.

La France n’est pas exempte de ces débats cruciaux pour l’avenir d’Uber, et en général des entreprises dont le modèle économique est basé sur la mise en relations entre particuliers et travailleurs au statut d’indépendant.

Des cartes professionnelles sécurisées pour les VTC

On se souvient du retentissement provoqué par un arrêt de la Cour de cassation, le 4 mars dernier, qui a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et un conducteur. La juridiction a notamment estimé qu’il existait un vrai lien de subordination. Pour les avocats des VTC, cet arrêt est voué à faire jurisprudence.
Les prud’hommes se déclarent incompétents

Ce n’est évidemment pas l’interprétation d’Uber qui vient d’ailleurs de communiquer sur une série de jugements postérieurs, davantage en sa faveur. « Le 31 juillet, les juges du tribunal des Prud’hommes de Paris n’ont pas pu parvenir à se mettre d’accord sur un cas groupé de 7 chauffeurs et ont renvoyé l’affaire vers un juge professionnel », explique une porte-parole.

Uber rappelle aussi qu’en juin, les Prud’hommes se sont déclarés incompétents pour huit demandes individuelles de requalification et ont considéré que les litiges étaient commerciaux et non salariaux… « Ces décisions démontrent que la position de la Cour de cassation n’est pas considérée comme unanimement et automatiquement applicable aux autres demandes de requalification » affirme l’entreprise qui met en avant l’assurance de protection sociale qu’elle finance chez AXA pour couvrir chauffeurs et coursiers.
La branche néerlandaise d’Uber

Pour Jean-Paul Teissonnière, qui défend certains des chauffeurs, cette décision des prud’hommes est stupéfiante au regard de l’arrêt de la Cour de cassation. « Nous avons déjà engagé une procédure auprès de la Cour d’appel de Paris pour contester l’avis des Prud’hommes », explique l’avocat. Selon lui, cette procédure est d’autant plus complexe que les contrats avec les chauffeurs sont gérés par la branche néerlandaise d’Uber.

Mais l’avocat reste serein. « Il est évident que la Cour de cassation servira de référence pour les 100 à 200 dossiers de requalification en instruction ou à venir », dit Me Teissonnière.
Les livraisons ont le vent en poupe

« Le modèle économique de ces plates-formes a été porté aux nues dans les années 2010, rappelait Joël Hazan, directeur associé au cabinet Boston Consulting Group (BCG) et spécialiste des mobilités, dans les colonnes de La Croix.Mais on en revient en grande partie. »

En attendant, Uber se débat aussi, comme tant d’autres entreprises, avec la tempête économique engendrée par le Covid-19. Pour la première fois de son histoire, les livraisons de repas ont rapporté plus d’argent que les VTC au second trimestre selon l’entreprise qui a annoncé une perte nette de 1,5 milliard d’euros d’avril à juin.

#Frankreich #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber condamné à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC lyonnais
▻https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/01/20/uber-condamne-a-verser-pres-de-17-millions-d-euros-a-139-chauffeurs-de-vtc

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Jolan Rabi (à droite), délégué de l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil), et Mehdi Mejeri (à gauche), président fondateur, ont remporté leur action face à Uber. Photo Progrès /Florémie BLANC

20.1.2023 par Florémie BLANC (floremie.blanc@leprogres.fr) - Il y a trois ans presque jour pour jour, 139 chauffeurs Uber lyonnais dénonçaient la relation contractuelle, qui les liait à la plateforme et poursuivaient l’entreprise américaine en justice, afin que leur contrat Uber soit requalifié en contrat de travail.

Le 10 juin 2022, ils avaient tous pris place sur le banc d’une salle du conseil des Prud’hommes de Lyon. Ils avaient raconté leur quotidien, énuméré leurs difficultés et présenté leurs attentes. « Notre objectif était de prouver qu’il existait bel et bien un rapport de subordination entre Uber et ses chauffeurs et que ce statut “d’indépendant” que nous avions soi-disant, d’après les dires d’Uber, n’était pas la réalité. ...

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Uber : les chauffeurs VTC de Lyon obtiennent 17 millions d’euros de dommages et intérêt
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/uber-les-chauffeurs-vtc-de-lyon-obtiennent-17-millions-

20.1.2023 par Alexandra Marie Ertiani . -En 2020, 139 chauffeurs VTC ont poursuivit la plateforme Uber en justice pour requalifier leur statut en contrat de travail. Le 20 janvier 2023, Uber a été condamné, à Lyon, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts ou d’indemnisation pour divers manquements au Code du travail

C’est une grande première à Lyon, le tribunal des prud’hommes a condamné la plateforme Uber à verser 17 millions d’euros de dommages et intérêts à 139 chauffeurs VTC. 

En 2020, ces derniers avaient demandé que leur collaboration avec la plateforme soit requalifiée en contrat de travail. 

Leur objectif était de prouver qu’il existe un lien de subordination qui les lie à l’entreprise américaine. Un objectif atteint puisque Uber a été condamné, en première instance, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts. Ont été retenus, comme manquements au code du travail : « licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire » selon nos confrères du Progrès 

« On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré leur Me Stéphane Teyssier. 

Après la Cour d’Appel de Paris, la Cour de Cassation dans une précédente affaire, le conseil de prud’hommes de Nantes, c’est la juridiction lyonnaise qui donne une nouvelle fois raison aux chauffeurs de VTC. 

La firme américaine a déclaré qu’elle allait interjeter appel de sa condamnation. 

La veille de cette décision, les députés ont donné leur feu vert au lancement d’une commission d’enquête demandée par le groupe LFI sur les révélations des « Uber files ».

D’une durée maximale de six mois et composée de 30 députés, elle entend « identifier l’ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s’implanter en France », ainsi que « le rôle des décideurs publics de l’époque ».

Elle fera des « recommandations concernant l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts » et étudiera « les conséquences sociales, économiques et environnementales du développement du modèle Uber en France », selon la présentation faite par LFI.

#Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

Urteil zur Arbeitszeiterfassung: Zurück zur Stechuhr | tagesschau.de
▻https://www.tagesschau.de/inland/arbeitszeiterfassung-stechuhr-urteil-bundesarbeitsgericht-101.html

https://www.tagesschau.de/multimedia/bilder/stechuhr-arbeitszeiterfassung-101~_v-original.jpg

13.9.2022 von Wolfgang Hentschel, MDR- Vertrauen ist gut, Kontrolle ist besser: Nach einem Urteil des Bundesarbeitsgerichts sind Arbeitgeber verpflichtet, die Arbeitszeit ihrer Mitarbeiter zu erfassen. Das kann weitreichende Auswirkungen haben.Betriebsräte in Unternehmen können auf eine elektronische Arbeitszeiterfassung pochen. Das hat das Bundesarbeitsgericht in Erfurt in einem Grundsatzurteil entschieden.Fachleute rechnen damit, dass das Urteil des höchsten deutschen Arbeitsgerichts (1ABR 22/21) weitreichende Auswirkungen auf die bisher in Wirtschaft und Verwaltung tausendfach praktizierten Vertrauensarbeitszeitmodelle bis hin zu mobiler Arbeit und Homeoffice haben wird.Die Pflicht von Arbeitgebern zur systematischen Erfassung der Arbeitszeiten ihrer Beschäftigten begründete die Präsidentin des Gerichts, Inken Gallner, mit der Auslegung des deutschen Arbeitsschutzgesetzes nach dem sogenannten Stechuhr-Urteil des Europäischen Gerichtshofs (EuGH). Nach dem deutschen Arbeitszeitgesetz müssen bisher nur Überstunden und Sonntagsarbeit dokumentiert werden, nicht die gesamte Arbeitszeit.

Änderung des Arbeitszeitgesetzes immer noch in ArbeitDie Entscheidung fiel nach Verhandlung eines Falls aus Nordrhein-Westfalen, bei dem ein Betriebsrat mit der Forderung scheiterte, ein Initiativrecht zur Einführung eines elektronischen Zeiterfassungssystems zu bekommen. Eine betriebliche Mitbestimmung oder ein Initiativrecht sei ausgeschlossen, wenn es bereits eine gesetzliche Verpflichtung zur Arbeitszeiterfassung gibt, begründete das Bundesarbeitsgericht seine Entscheidung.Mit seinem Grundsatzurteil preschte das Bundesarbeitsgericht in der Debatte um die Änderung des deutschen Arbeitszeitgesetzes vor. Die Bundesregierung arbeitet noch daran, die EuGH-Vorgaben von 2019 zur Einführung einer objektiven, verlässlichen und zugänglichen Arbeitszeiterfassung in deutsches Recht umzusetzen.Die Vorsitzende Richterin des Ersten Senats verwies auf einen Passus im Arbeitsschutzgesetz, der Arbeitgeber verpflichte, ein System einzuführen, mit dem die von den Arbeitnehmern geleistete Arbeitszeit erfasst werden kann. „Wenn man das deutsche Arbeitsschutzgesetz mit der Maßgabe des Europäischen Gerichtshofs auslegt, dann besteht bereits eine Pflicht zur Arbeitszeiterfassung“, sagte Gallner in der Verhandlung.

#Arbeitsrecht #Urteil #Bundesarbeitsgericht #Arbeitszeit

Urteil des Landgerichts Frankfurt/Main: Das Geschäftsmodell von Uber ist rechtswidrig - Politik - Tagesspiegel
▻https://www.tagesspiegel.de/politik/urteil-des-landgerichts-frankfurt-main-das-geschaeftsmodell-von-uber-ist-rechtswidrig/25354296.html
EIn mittlerweile zweieinhalb Jahre altes Urteil wird nicht durchgesetzt.

Interessant daran ist der Umstand, dass dies keine Ausnahme sondern die Regel im deutschen Rechtsbetrieb darstellt, wenn es um Klein gegen Gross geht. Da kann Klein noch so Recht haben und bekommen, es nützt nichts, wenn Gross am längeren Hebel sitzt. Die deutsche Justiz ist immer dann am wirkungsvollsten, wenn sie über leicht zu verständliche Konflikte zwischen Gleichen kümmert: Nachbar gegen Nachbar, Bäcker gegen Bäcker. Bus- gegen Autofahrer.

Kenen Sie Heinrich von Kleists Richter Adam aus dem Theaterstück Der zerbrochne Krug? Das Königlich Bayerische Amtsgericht im Zweiten Deutschen Fernsehen? So etwas kann die deutsche Justiz gut und die Streitenden halten sich in der Regel an ihre Urteile, weil sie anderenfalls mit ausreichend harten Sanktionen belegt werden.

Multinationnale Konzerne rufen eher private Schiedsgerichte an. Bevor es dazu kommt, verhandeln die Justiziare aller Seiten, denn Krähen hacken sich bekanntlich nicht gegenseitig die Augen aus. Die Bundesrepublik Deutschland hat große Teile dieser privaten Gerichtsbarkeit anerkannt, und sich damit zum Spielball privatwirtschaftlicher Interessen gemacht. Die Leiter von Strukuren wie Uber gehen deshalb davon aus, dass sie und ihre Vertreter vor Ort nur dieser überstaatlichen Privatjustiz unterstehen, und rechtsstaatliche Entscheidungen, sei es von Amts- Land- oder Verfassungsgerichten oder sogar durch den EUGH, für sie keine Bedeutung haben.

Beispiele für diese Haltung gibt es genug, und wir begeben uns hier in Gefahr, vom Thema Uber vs. Taxi abzukommen.

– Mit dreckigen Dieselkisten geprellte Autokäufer vs. VW/BMW/Mercedes und andere : die Industrie zahlt und produziert ihre Raum- und Umweltfressenden Kisten einfach weiter.
– Von Contergan-. Geschädigte vs. Pharma: die Firma zahlt, aber Big und Small Pharma injizieren der Menscheit einfach weitere krankmachende Gifte.
– Haftung von Anstiftern von Lohnraub in der Baubranche durch Subunternehmer: das funktioniert so gut wie nie.
– Noch wirkunsgloser sind die Haftungsregeln im internationalen Textilbusiness: kein Gericht der Welt setzt hier Schadensersatz oder gute Arbeitsbedingungen gegenüber den Konzernen durch.

In keiner Subbranche der individuellen Personenbeförderung in deutschsprachigen Raum wird Mindestlohn gezahlt, wobei interessante Ausnahemn die Regel bestätigen. Die Ausnahmen sind deshalb interessant, weil sie beweisen, dass existenzsichernde Löhne auch in diesen Branchen möglich sind. Wenn unter Milo-Niveau gezahlt wird, handelt es sich auf Seiten der Unternehmer ausnahmslos um Fälle von Gier gepaart mit Abwesenheit von Rechtsbewußtsein.

Liebe Leserin, Sie haben die Pointe verstanden: Es gibt keinen Unterschied zwischen „bösen“ Großkonzernen und „guten“ Kleinunternehmern. Ob ein selbst fahrender Taxiunternehmer mehr oder weniger als den Milo verdient spielt keine Rolle. Wenn er seine Angestellten nicht richtig entlohnt und beschäftigt, also entsprechen dem Milo-Gesetz, dem Artbeitszeit- und Arbeitsschutzgesetz, sondern wie üblich Angestellte zum Akzeptieren von Sub-Milo-Einkommen zwingt, dann verkürzt er Steuern, die Abgaben an Berufsgenossenschaft und Sozialversicherung, und macht sich strafbar.

Kräht ein Hahn danach? Nein. Die Zuständigen (Hähne) heiraten auf Sylt und lassen durch ihre Untergebenen erklären, dass bei der Durchsetzung des Schutz der Arbeitnehmer vor Ausbeutung alles zum Besten stehe.

Zurück zu Uber vs. Taxi.

Seit Uber vom Landgericht München und damit quasi für ganz Deutschland das Vermittlungsgeschäft untersagt wurde, passiert genau das, was wir immer wieder beobachten können, wenn die Ziviljustiz betrügerische Unternehmer zu Zahlungen an kleine Handwerker, Arbeitnehmer und Verbraucher verurteilt: Es geschieht zuunächst nicht. Sollte das verurteilte Großunternehmen in die Berufung gehen können, wird es das tun, um möglichst viel Zeit zu gewinnen. Die Berufungsgerichte sind gut ausgelastet und es vergeht viel Zeit, manchmal ein Jahr und länger, bis ein Termin in der Sache zustande kommt. Im Berufungsverfahren kann wieder auf Zeit gespielt werden, so dass zwischen ursprünglicher Klage und endgültigem Urteil Jahre liegen können.

In dieser Zeit werden von den Beklagten immer wieder Änderungen am Klagegenstand, am liebsten „der App“ gemacht, so dass bei jedem Verfahrensschritt vorgebracht werden kann, dass die Klage hinfällig sei, weil der beklagte Umstand bzw. das beklagte Verhalten abgestellt wäre bzw. nicht mehr vorliege. Damit soll ein neues Verdahren erzwungen werden, das sich erneut über Jahre hinzieht. Zum Glück enthält das neue PBefG mit § 6 (Umgehungsverbot) einen Passus, der es erlaubt, aus dieser Endlosschleife auzubrechen. Es wird intelligentes und mutiges Handeln von Politik und Justizverwaltung brauchen, um das Urteil von 2019 durchzusetzen.

Im Fall der Geschäftstätigkeit von Uber ist die Sache im Grunde klar. Es gibt eine Uber Germany GmbH, 10179 Köpenicker Straße 126, eigetragen beim AG Charlottenburg unter „HRB 146780 B“, die vermutlich für alle Gesetzesverstöße ihrer Erfüllungsgehilfen, vulgo „Uber Fahrer“ und „Mietwagenunternehmen“ verantwortlich ist. Als „Beförderer“ unterliegt sie den Regeln und Sanktionen des PBefG. Da diese Firma und alle ihre Konzern- und Partnerunternehmen seit Jahren immer wieder gegen alle erdenklichen deutschen Gesetze und europäischen Richtlinien und Urteile verstoßen, sollte ihre Zuverlässigkeit grundsätzlich in Frage gestellt und der Konzern genauso verboten werden wie ein Rockerklub aus der traditionellen Halbwelt. Soweit die Idee die von kompetenten Juristinnen mit Sicherheit in Verwaltungshandeln übersetzt werden kann.

Wie wäre es mit einem europäischen Haftbefehl gegen sämtliche Uber Vorstände und Manager der Welt? Die Mißachtung der staatlichen Gerichtsbarkeit und damit auch der deutschen Rechtsstaatlichkeit vertreten sie allesamt.

Der vorstehende Text ist keine kabarettistische FIngerübung und kein amateurjuristisches Sich-Luft-Machen. Es geht um die zehntausenden Uber- und Taxifahrer und Fahrinnen, denen der Mindestlohn und damit ein menschenwürdiges Leben durch die Praktiken des Uber-Konzerns vorenthalten wird.

Wenn es nicht gelingt, das Grundsatzurteil des hohen Gerichts eines Bundeslandes durchzusetzen, wie soll es dann gelingen, die Voraussetzungen für die wirkliche Zahlung des Mindestlohns für jede geleistete Arbeitsstunde in Mietwagen und Taxis zu schaffen?

Wir brauchen offensichtlich tiefgreifende Reformen der Aufsichtsbehörden, neue politischen Herangehensweisen und ein Bewußtsein für Gute Arbeit, um das Verharren im Elend vor allem in Berlin zu beenden.

19.12.2009 von JANA KUGOTH - Ein Gerichtsurteil untersagt dem Fahrdienst Uber die Vermittlung von Beförderungsaufträgen. Der App-Dienst will weitermachen, obwohl das Verbot ab sofort gilt.

Schlappe für Uber: Das Landgericht Frankfurt am Main hat dem App-Dienst untersagt, in Deutschland Beförderungsaufträge an Mietwagenunternehmer nach dem bisherigen Verfahren zu vermitteln. Das Gericht gab in dem am Donnerstag verkündeten Urteil damit der Unterlassungsklage von Taxi Deutschland, einem Zusammenschluss verschiedener deutscher Taxizentralen, statt.

Die mit dem heutigen Urteil (Az.: 3-08 O 44/19) ausgesprochene Untersagung der Fahrvermittlung durch Uber gilt ab sofort, teilte das Landgericht mit. Uber habe wegen einer vorangegangenen Abmahnung und anderer gerichtlicher Verfahren mit einer Untersagung rechnen müssen, sagte eine Justizsprecherin.

Das heißt jedoch nicht, dass Uber-Kunden den Dienst nun nicht mehr nutzen können: „Wir werden die Urteilsbegründung genau prüfen und dann die notwendigen Schritte einleiten, um unseren Service in Deutschland weiterhin zuverlässig anbieten zu können“, sagte ein Uber-Sprecher.

Aus Sicht von Uber wurden lediglich einzelne Aspekte des Vermittlungsmodells beanstandet. Die Firma betont, dass man in Deutschland nur mit professionellen und lizenzierten Mietwagen- und Taxiunternehmen zusammenarbeite.

Laut Urteil ist Uber als „Unternehmer im Sinne des Personenbeförderungsgesetzes“ anzusehen, der zur Geschäftstätigkeit über eine entsprechende Konzession verfügen müsse. „Diese Konzession hat Uber unzweifelhaft nicht“, sagte die Vorsitzende Richterin Annette Theimer in der Urteilsbegründung.

Sichtweise der Fahrgäste entscheidend

Zur Feststellung der Unternehmereigenschaft sei dabei die „Sichtweise der Fahrgäste“ entscheidend. Uber nehme die Aufträge entgegen, entscheide über die Auswahl der entsprechenden Fahrer und bestimme den Fahrpreis. Dass sich Uber selbst nur als Vermittler von Dienstleistungen an selbstständige Mietwagen-Unternehmer sehe, entnehme man lediglich dem Kleingedruckten, was den normalen Fahrgast aber in der Regel nicht interessiere.

„Wir begrüßen das Urteil, denn das Landgericht Frankfurt hat klargestellt, dass das System Uber in Deutschland rechtswidrig ist“, erklärte der Geschäftsführer des Bundesverbandes Taxi und Mietwagen, Michael Oppermann. „Wir fordern Uber auf, seine illegale Tätigkeit unverzüglich einzustellen.“ Betreibt Uber sein derzeitiges Geschäftsmodell weiter, drohten pro Verstoß Ordnungsgelder im sechsstelligen Bereich.

Die Daimler- und Mietwagen-Tochter Free Now operiert ähnlich wie Uber. In Berlin und fünf weiteren deutschen Städten vermittelt das im Zuge der Fusion der Mobilitätsdienste von Daimler und BMW umbenannte Unternehmen (früher: Mytaxi) Mietwagen über seine Plattform. Das Uber-Urteil hat jedoch keine Konsequenzen für diesen Dienst – dafür müsste erst jemand separat gegen Free Now klagen.

Verhindert Ubers neues Geschäftsmodell ein Verbot der App?
►https://www.taxi-times.com/verhindert-ubers-neues-geschaeftsmodell-ein-verbot-der-app

1.10.2020 - Antwort des Bundesfinanzministrium auf eine Anfrage der Linken zu Kontrollen durch die Finanzkontrolle Schwarzarbeit
►https://www.bundestag.de/webarchiv/presse/hib/2020_10/795922-795922

ZDF - Königlich Bayerisches Amtsgericht
►https://de.wikipedia.org/wiki/K%C3%B6niglich_Bayerisches_Amtsgericht

Heinrich von Kleist - Der zerbrochne Krug
►https://de.wikipedia.org/wiki/Der_zerbrochne_Krug

Gerichtssendung
►https://de.wikipedia.org/wiki/Gerichtssendung#Vorl%C3%A4ufer

Contergan-Skandal
►https://de.wikipedia.org/wiki/Contergan-Skandal

Insektenkiller - Wie Chemieriesen unser Ökosystem zerstören (verfügbar bis zum 3.8.2022)
►https://www.arte.tv/de/videos/098073-000-A/insektenkiller

Es hagelt Spott und Kritik an Lindner-Hochzeit auf Sylt: Merz im Privatjet angereist
►https://de.euronews.com/2022/07/09/es-hagelt-spott-und-kritik-an-lindner-hochzeit-auf-sylt-merz-im-privatj

#Uber #Deutschland #Recht #Justiz #Urteil #Verbot #Konzerne #Disruption #USA

Bundesgerichtshof bestätigt: Uber ohne Lizenz illegal
►https://www.taxi-times.com/bundesgerichtshof-bestaetigt-uber-ohne-lizenz-illegal
Dieses Urteil wird offensichtlich nicht vollstreckt, sonst wäre die Uber-Plage schon von der Straße verschwunden. Der Uber-Konzern nimmt sich genau wie die anderen US-Megakonzerne das Recht, eigene Normen und Regeln durchzusetzen. Code is law bedeutet für diese multinationalen Kapitalgruppen Vereinbarungen nur auf Regierungsebene zu treffen und sich an diese nur zu halten, wenn dem eigenen Vorteil dient

27.4.2022 Axel Rühle - Mit der Zurückweisung der Berufung ist das Urteil des Oberlandesgerichts Frankfurt am Main gegen Uber von 2021 rechtskräftig. Der Konzern kann nun nicht mehr in eine höhere Instanz gehen und von einer aufschiebenden Wirkung profitieren.

Die Zentralengemeinschaft Taxi Deutschland hatte 2019 vor dem Landgericht Frankfurt am Main gegen Uber geklagt und in erster Instanz gewonnen. Uber ging in Revision. In seinem Urteil im Sommer 2021 hatte das Oberlandesgericht Frankfurt am Main dem App-Vermittler erneut verboten, Fahrten anzubieten, ohne die hierzu erforderliche behördliche Genehmigung zu haben. Wie immer in solchen Fällen schöpfte Uber den Rechtsweg bis zum Letzten aus – und ist nun erneut gescheitert, diesmal allerdings vor dem höchsten deutschen Gericht.

Die Taxi Deutschland eG hat mitgeteilt, dass der Bundesgerichtshof mit einem Beschluss vom 21. April 2022 die Beschwerde gegen das Frankfurter Urteil als unbegründet zurückgewiesen hat. Damit ist das Urteil des OLG Frankfurt rechtskräftig. Folglich muss Uber für seinen Fahrdienst Lizenzen bei den zuständigen Behörden beantragen.

Die Konsequenz aus diesem Urteil hat für Uber weitreichende Folgen. Voraussetzung für eine Lizenz ist, dass Uber in Deutschland örtliche Niederlassungen gründet und damit in vollem Umfang den deutschen Steuergesetzen unterliegt. Schätzungen zufolge erwirtschaftet Uber in Deutschland einen Umsatz von mehreren hundert Millionen Euro im Jahr.
Dieter Schlenker, Vorsitzender der Genossenschaft Taxi Deutschland. Foto: Taxi Deutschland eG

Dieter Schlenker, Vorstandsvorsitzender von Taxi Deutschland, fordert von den Behörden jetzt konsequentes Handeln. „Das höchste deutsche Gericht hat zum wiederholten Mal festgestellt, dass Uber sich nicht an die deutschen Vorschriften für die Beförderung von Personen hält. Uber hat sich bis heute geweigert, die Vorschriften zu befolgen. Damit muss jetzt endlich Schluss sein.“

Laut Taxi Deutschland können Personenbeförderungen ohne erforderliche Erlaubnis nach dem Gesetz mit Geldstrafen bis zu 20.000 Euro für jeden Einzelfall bestraft werden. Im Wiederholungsfall kann der Beförderungsdienst von Uber verboten werden. Außerdem drohen dem US-Konzern Ordnungsgelder von bis zu 250.000 Euro, falls er gegen die Unterlassungsverfügung verstößt. Taxi Deutschland hat angekündigt, bei festgestellten Verstößen diese Ordnungsgelder zu beantragen.

https://www.taxi-times.com/wp-content/uploads/2022/04/Uber-Mietwagen-haelt-sich-vor-Lokal-bereit-Foto-Markus-Burgdorf-1140x808.jpg

Demnächst nicht mehr alltäglich? Ein Uber-Mietwagenfahrer hält sich vor einem Lokal illegal wie ein Taxi bereit (und flüchtet, als er fotografiert wird). Foto: Markus Burgdorf

Seit dem Markteintritt von Uber wurde alleine in Deutschland in mehr als 100 Gerichtsverfahren festgestellt, dass Uber bzw. die von Uber beauftragten Subunternehmer gegen zentrale Vorschriften des Gewerberechts verstoßen. Schlenker: „Jedem kleinen Taxiunternehmer droht der Lizenzentzug bei geringfügigen Verstößen gegen das PBefG. Uber hat sich in Deutschland immer wieder über das Gesetz gestellt, ohne dass ernste Konsequenzen ergriffen wurden.“

Uber kann damit jetzt in Deutschland nur noch auf die Untätigkeit der Behörden setzen, denn die Rechtswidrigkeit seiner Vermittlungspraxis steht endgültig fest. Die übliche Masche, nach einer Niederlage vor Gericht das Geschäft ungerührt fortzusetzen, in die nächste Instanz zu gehen und von der aufschiebenden Wirkung zu profitieren, funktioniert nun nicht mehr.

#Uber #Deutschland #Justiz #Urteil

Verwaltungsgericht Stuttgart - Klage auf Taxikonzession in Stuttgart ohne Erfolg
▻https://verwaltungsgericht-stuttgart.justiz-bw.de/pb/,Lde/Klage+auf+Taxikonzession+in+Stuttgart+ohne+Erfolg/?LISTPAGE=1218552

https://verwaltungsgericht-stuttgart.justiz-bw.de/pb/site/jum2/get/3984965/landeswappen_klein.png

Datum: 10.04.2014

Kurzbeschreibung: PRESSEMITTEILUNG vom 10.04.2014

Das Verwaltungsgericht Stuttgart hat auf Grund der mündlichen Verhandlung vom 09. April 2014 die Klage gegen die Landeshauptstadt Stuttgart auf Neuerteilung einer Taxikonzession für den Bereitstellungsbezirk Stuttgart, Filderstadt und Leinfelden-Echterdingen abgewiesen (Az.: 8 K 658/12; vgl. zu den Einzelheiten Pressemitteilung zur Pressekonferenz vom 02.04.2014 unter IV. Nr. 8). Wegen der grundsätzlichen Bedeutung der Sache hat das Gericht die Berufung zum Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg in Mannheim zugelassen. Diese kann innerhalb eines Monats nach Zustellung der vollständigen Entscheidungsgründe, die noch nicht vorliegen, eingelegt werden.

Nach Rechtsauffassung der 8. Kammer des Verwaltungsgerichts hat der Kläger keinen Anspruch auf die Erteilung einer Taxikonzession für diesen Bereitstellungsbezirk. Dabei geht das Gericht davon aus, dass die prognostische Einschätzung der Stadt Stuttgart, bei Zulassung des Klägers werde das örtliche Taxengewerbe in seiner Funktionsfähigkeit bedroht, im Zeitpunkt der mündlichen Verhandlung rechtlich nicht zu beanstanden ist. Abzustellen ist dabei auf das von der Stadt eingeholte Gutachten über die Funktionsfähigkeit des Taxigewerbes in Stuttgart, Filderstadt und Leinfelden-Echterdingen von Oktober 2013, auf welches die Stadt zur Begründung ihrer Einschätzung verweist. In dem Gutachten wird unter anderem nachvollziehbar dargelegt, dass durch verkehrsgefährdende Einsatzzeiten alleinfahrender Taxiunternehmer (durchschnittlich 64 Stunden/Woche), die überdurchschnittliche Altersstruktur der eingesetzten Fahrzeuge (5,8 Jahre) und die relativ niedrige Auslastung der vorhandenen Taxen (Jahresfahrleistung durchschnittlich 55.100 km) die Funktionsfähigkeit des örtlichen Taxigewerbes bereits jetzt beeinträchtigt ist. Unter Berücksichtigung der im Gutachten dargelegten Besonderheiten des Standortes Stuttgart und der hiesigen Wettbewerbssituation mit einem gut ausgebautem öffentlichen Nahverkehr, der starken Nutzung privater Fahrzeuge und Mietwagen ist die Gefahr einer Übersetzung des Gewerbes mit der Folge eines ruinösen, das örtliche Taxengewerbe in seiner Existenz und damit in seiner Funktionsfähigkeit bedrohenden Wettbewerbs zumindest bei Zulassung des Klägers, der sich derzeit auf Platz 74 der bereinigten Warteliste für Neubewerber befindet, offenkundig. Dies ist mit dem öffentlichen Verkehrsinteresse nicht zu vereinbaren. Denn der Zulassung des Klägers gehen nicht nur 73 vorrangig zuzulassende Bewerber aus der Warteliste für Neubewerber, sondern auch mindestens 36 Bewerber aus der Warteliste für Altbewerber, die in rechtlich nicht zu beanstandender Weise im Verhältnis 2:1 zuzulassen wären, vor. Damit würde sich die Zahl der neu zuzulassenden Bewerber um über 15 % erhöhen, wodurch zur Überzeugung der Kammer das örtliche Taxengewerbe in seiner Funktionsfähigkeit bedroht würde.

Ob dies auch bereits durch die Vergabe einiger weniger zusätzlicher Taxikonzessionen der Fall sein würde, kann vorliegend dahingestellt bleiben.

#Taxi #Stuttgart #Konzessionen #Justiz #Urteil

Persönlichkeitsrecht: Pressearchive dürfen auch Unangenehmes lange ...
▻https://diasp.eu/p/11615371

Persönlichkeitsrecht: Pressearchive dürfen auch Unangenehmes lange vorhalten

heise+ | Persönlichkeitsrecht: Pressearchive dürfen auch Unangenehmes lange vorhalten

Nicht immer ist der Versuch erfolgreich, Inhalte per Klage aus dem Netz zu verbannen. Unter Umständen kann ein solches Vorgehen zum bösen Bumerang werden. ▻https://www.heise.de/hintergrund/Persoenlichkeitsrecht-Pressearchive-duerfen-auch-Unangenehmes-lange-vorhalten- #DSGVO #EuGH #Google #Internet #Klage #Netz #Pressearchive #RechtaufVergessen #Urteil

Nach Kalifornien: Uber-Fahrer auch in Frankreich Angestellte
▻https://www.taxi-times.com/nach-kalifornien-uber-fahrer-auch-in-frankreich-angestellte

Im Lichte des Kommentar der Taxi Times zeit sich die eigentliche Bedeutung des letzten höchstrichterlichen Uber-Urteils in Frankreich:

– Uber wird das Urteil weitgehend ignorieren und seine „Partner“ zum Unterzeichnen geänderter Knebelverträge zwingen.
– Für die beschäftigten anderer Gig-Ökonomie-Branchen kann das Urteil hingegen deutlich positive Auswirkungen haben.
– Die im Vergleich zu Deutschland bessere Position der französischen und vor allem Pariser Taxifahrer ist das Ergebnis lang andauernder und teilweise historischer Kämpfe.

Die Macron-Regierung versucht heute mit Deutschland gleichzuziehen und alle sozialen Errungenschaften und öffentlichen Dienstleistungen im Namen des Marktes abzuschaffen oder zu privatisieren. Der Kampf dagegen wird von gut der Hälfte aller Franzosen geführt oder unterstützt. Das ist anders als in Deutschland, wo seit der Regierung Helmut Schmidt der arbeitenden Bevölkerung und ihren gewerkschaftlichen Vetretungen schrittweise verdaubare Opfer aufgezwungen wurden, deren Summe heute die katastrophalen Auswirkungen zeitigt, wo es um die Abwehr der neofaschistischen Marktradikalen aus den USA geht.

5. März 2020 von Wim Faber - Mit dieser Entscheidung können die Fahrer eine Neueinstufung ihrer Arbeitsbeziehung zu Uber beantragen. Uber zahlt im Moment keine Steuern, die das französische Sozialsystem finanzieren. „Das Urteil spiegelt nicht die Gründe wider, warum sich Fahrer für Uber entscheiden: die Unabhängigkeit und die Freiheit zu arbeiten, wenn, wann und wo sie wollen“, sagte Uber in einer schriftlichen Erklärung. „In den letzten zwei Jahren haben wir viele Änderungen vorgenommen, um den Fahrern neben einem stärkeren sozialen Schutz noch mehr Kontrolle darüber zu geben, wie sie Uber nutzen“, fügte das Unternehmen hinzu und stellte fest, dass der Gerichtsentscheid nicht zu einer automatischen Neueinstufung der Fahrer führen würde.

Eben dieser Entscheid könnte auch Auswirkungen auf Frankreichs ‘Gig Economy’ (beispielsweise Uber Eats, Deliveroo, Just Eat-Takeaway) haben. Deren Apps für die Durchführung der Dienstleistungen sehr stark von ‚selbständigen‘ Fahrern abhängig sind. Sie führen ihre Geschäfte, ohne sich an den Sozialabgaben ihrer Partner zu beteiligen und liefern deswegen auch keinen echten Mehrwert für die Gesellschaft.

Die Entscheidung folgt auf eine Reihe von rechtlichen ‚Herausforderung#Frankreich #Justiz #Urteil #Uber #Arbeitsrecht #Mindestlohn #SMICen‘ für Uber und ähnliche Unternehmen von Brasilien bis Kolumbien und den Vereinigten Staaten. In Kalifornien, wo Uber seinen Sitz hat (San Francisco), wurde kürzlich ein Gesetz (AB5) verabschiedet, dass es den Gig-Unternehmen erschwert, ihre Mitarbeiter als unabhängige Auftragnehmer anstatt als Mitarbeiter einzustufen.

#Frankreich #Justiz #Urteil #Uber #Arbeitsrecht #Mindestlohn #SMIC

Communiqué de presse - la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.
▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_presse_8004/prestation_chauffeur_9665/press_release_44526.html

Gute Nachrichten aus Frankreich ? Nicht so ganz, weil schon feststeht, was der Uber-Konzern mit Unterstützung der macronistischen Liberalen als Nächstes tun wird, um den „Taximarkt“ zu erobern.

In Deutschland hat Uber bereits eine Lösung für das Problem Scheinselbständigkeit gefunden. Hierzulande werden sociétés d’écran eingesetzt, welche pro forma die Autos und Fahrer beschaffen, mit denen Uber seine Dienste anbietet. Damit ist die Bombe der #Scheinselbständigkeit entschärft, und die Gegenwehr der Taxiunternehmen auf die Frage der #Rückkehrpflicht zum Standort des Mietwagenunternehmens begrenzt worden. In wieweit die Safedriver und anderen Mietwagenausbeuter von Uber finanziert und gesteuert werden oder vielleicht wirklich selbständig tätige Fahrdienste sind, kann hier nicht geklärt werden.

Sicher jedoch ist, dass alle Fahrdienste menschliche Chauffeure benötigen und das Gerede von autonomen Taxis nicht der Realität in der individuellen Personenbeförderung entspricht. Das wird für mindestens 10 bis 20 Jahre auch so bleiben, so dass Fahrerlöhne für Taxi- und Mietwagenbetriebe heute und in Zukunft den größten Kostenfaktor darstellen.

Wie konnte es also gelingen, dem Taxigewerbe, das sich bei Einführung des deutschen gesetzlichen MIndestlohns am 1. Januar 2015 ausserstande sah, Löhne in gesetzlich vorgeschriebener Höhe zu zahlen, einen ansatzweise rentabel wirtschaftenden Konkurrenten entgegenzusetzen?

Durch massives Lobbying gelang es Uber und seinen Verbündeten durchzusetzen, dass im Juli 2017 die #Ortskundeprüfung für Mietwagenfahrer abgeschafft wurde. Damit eröffnete sich den Mietwagenbetreibern ein riesiges Reservoir an armen, mit ihren Rechten nicht vertrauten Arbeitskräften, die daran gewohnt waren jeden Lohn zu akzeptieren und unter den unerträglichsten Bedingungen zu arbeiten. Kriege und Zerstörung ganzer Volkswirtschaften hatten hunderttausende junger Männer nach Deutschland getrieben, die nun von Uber als Arbeitsarmee im Krieg gegen Mindestlohn und soziale Absicherung ins Feld geschickt werden konnten.

Aufgrund der Abwesenheit jeglicher Erfassung von Arbeitszeiten oder Fahrstrecken in den Mietwagen können die Betreiber ihre Fahrer gnadenlos ausbeuten. Es genügt zu wissen, dass die Betriebskosten eines Taxis und eines Mietwagens so gut wie identisch sind, um zu verstehen, dass die von Uber einbehaltenen 30 Prozent Vermittlungsgebühr nur aus dem Fahrerlohn abgezweigt werden können. Wenn man weiterhin davon ausgeht, dass bei Uber die selbe Fahrtstrecke 20 Prozent billiger als mit dem Taxi ist, muss man diese Differenz ebenfalls vom Fahrerlohn abziehen.

So sieht die Rechnung für Unternehmer und Fahrer aus:

Taxi

€ 120,00 Umsatz (gleiche Strecke 20% teurer)
€ 8,40 Umsatzsteuer (7%)
€ 48,00 Fahrzeugkosten usw. (40%)
€ 9,60 Gewinn (8%)
€ 54,00 Fahrerlohn (45 %)

Uber-Mietwagen

€ 100,00 Umsatz
€ 19,00 Umsatzsteuer (19%)
€ 40,00 Fahrzeugkosten usw. (40%)
€ 30,00 Uber-Provision (30%)
€ 8,00 Gewinn (8%)
€ 3,00 Fahrerlohn (3%)

Die Rechnung ist nicht exakt, weil weder schwankende Benzinpreise noch der Umsatzsteuer-Vorabzug einbezogen sind. Sie sollte jedoch klar zeigen, dass ein Uber-Fahrer mit der gleichen Arbeit erheblich weniger als ein Taxifahrer verdient. Vielleicht ist der Unterschied nicht ganz so groß wie in der Beispielrechnung, jedoch wären schon 30% bis 50% des Taxifahrereinkommens für Uber-Chauffeure hoch geschätzt.

Wir wissen, dass es Taxiunternehmen mit Mühe gelingt, den gesetzlichen Mindestlohn zu zahlen. In Anbetracht dieser Zahlen dürfte kein Mietwagenunternehmen, das hauptsächlich für Uber fährt, eine gründliche Betriebsprüfung überstehen. Wir müssen deshalb davon ausgehen, dass die Angabe falscher Arbeitszeiten bei Mietwagen noch verbreiteter ist als bei Taxiunternehmen. In Wirklichkeit wird viel länger gearbeit, als die Lohnabrechnungen ausweisen.

Wir müssen auch davon ausgehen, dass Uber seine lokalen Partner subventioniert, und die Fahrpreise im Grunde illegales Dumping darstellen. Dagegen ist seit Wegfall des deutschen Rabattgesetzes jedoch kaum ein Kraut gewachsen.

Im Ergebnis sind die Einnahmen der Berliner Taxiunternehmen sind seit Abschaffung der Ortskundeprüfung für Mietwagenfahrer um 30 bis 50 Prozent gefallen. Die Zahl der in Berlin zugelassenen Taxis hat zwischen Dezember 2019 und März 2020 um etwa 300 abgenommen, weil die Betreiber ihre Rechnungen nicht mehr bezahlen konnten.

Die Schlacht hat in Frankreich noch nicht richtig begonnen.

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.

Faits et procédure

La société Uber met en relation, via une plateforme numérique, des chauffeurs VTC et des clients.
Une fois son compte clôturé par Uber, un de ces chauffeurs a demandé à la justice prud’homale de requalifier la relation contractuelle avec cette société en contrat de travail.
La cour d’appel a fait droit à sa demande.

La question posée à la Cour de cassation

Lorsqu’il réalise une prestation pour Uber, un chauffeur, inscrit au registre des métiers comme travailleur indépendant, est-il lié par un lien de subordination avec cette société, situation de nature à justifier la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail ?

La réponse de la Cour de cassation

Les critères du travail indépendant tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service.

A l’inverse, dans le cadre d’un contrat de travail, le lien de subordination repose sur le pouvoir de l’employeur de donner des instructions, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le non-respect des instructions données.

Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport. L’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient.
Par ailleurs, à partir de trois refus de courses, la société Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application. En cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », le chauffeur peut perdre l’accès à son compte.
Enfin, le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice.

Ainsi, l’ensemble de ces éléments caractérise l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la société Uber lors de la connexion à la plateforme numérique, son statut d’indépendant n’étant que fictif.
Le fait que le chauffeur n’ait pas l’obligation de se connecter à la plateforme et que cette absence de connexion, quelle qu’en soit la durée, ne l’expose à aucune sanction, n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination.

Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 | Cour de cassation
▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/374_4_44522.html

Résumé
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d’un service organisé lorsque l’employeur en détermine unilatéralement les conditions d’exécution.

Justifie légalement sa décision une cour d’appel qui, pour qualifier de contrat de travail la relation entre un chauffeur VTC et la société utilisant une plate-forme numérique et une application afin de mettre en relation des clients et des chauffeurs exerçant sous le statut de travailleur indépendant, retient :

1°) que ce chauffeur a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par cette société, service qui n’existe que grâce à cette plate-forme, à travers l’utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport,

2°) que le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliquées si le chauffeur ne suit pas cet itinéraire,

3°) que la destination finale de la course n’est parfois pas connue du chauffeur, lequel ne peut réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui lui convient ou non,

4°) que la société a la faculté de déconnecter temporairement le chauffeur de son application à partir de trois refus de courses et que le chauffeur peut perdre l’accès à son compte en cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », et déduit de l’ensemble de ces éléments l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements et que, dès lors, le statut de travailleur indépendant du chauffeur était fictif.

Mindestlohngesetz
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Mindestlohngesetz_(Deutschland)

Ortskundeprüfung – Wikipedia
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Ortskundepr%C3%BCfung

Der Bundesrat hat in seiner Sitzung am 7. Juli 2017 der Abschaffung der Ortskundeprüfung für Krankenwagen- und Mietwagenfahrer in Orten mit mehr als 50.000 Einwohnern zugestimmt. Bisher musste diese Prüfung auch bei Betriebssitzgemeinden mit einer Größe von mehr als 50.000 Einwohnern beim Führerschein zur Fahrgastbeförderung mit Mietwagen oder Krankenwagen abgelegt werden.

Ortskundewegfall für Mietwagen im Bundesrat beschlossen
▻https://www.taxi-times.com/ortskundewegfall-fuer-mietwagen-im-bundesrat-beschlossen

Der aus Sicht des Taxigewerbes zweifelhafte Beschluss ist Teil der „Zwölften Verordnung zur Änderung der Fahrerlaubnis-Verordnung (FEV) und anderer straßenverkehrsrechtlicher Vorschriften“. In ihm wurde das festgehalten, was eine Expertengruppe „Fahrerlaubniswesen“ innerhalb des Bund-Länder-Fachausschusses ausgearbeitet hatte.

Im Punkt 5 der 12. Verordnung wird eine Änderung des § 48 FEV bestimmt. Demnach wird dort folgender Nebensatz gestrichen: „oder – falls die Erlaubnis für Mietwagen oder Krankenkraftwagen gelten soll – die erforderlichen Ortskenntnisse am Ort des Betriebssitzes besitzt; dies gilt nicht, wenn der Ort des Betriebssitzes weniger als 50 000 Einwohner hat“.
...
Der mit dieser Änderung verbundene künftige Wegfall der Ortskundeprüfung für Kranken- und Mietwagenfahrer wird von der Taxibranche seit Wochen heftig kritisiert, ebenso eine Empfehlung der Bayerischen Staatsregierung an die Führerscheinstellen, „im Vorgriff auf die zu erwartende Gesetzesänderung“ bereits jetzt auf die Ortskundeprüfung für Krankenwagen und Mietwagen zu verzichten.

Da man aber seitens des Taxi- und Mietwagenverbands BZP von dieser Entwicklung überrascht wurde und selbst erst vor wenigen Wochen von den Änderungsplänen erfahren hatte, war die Zeit für eine wirksame Lobbyarbeit offenbar zu kurz.

#Frankreich #Justiz #Urteil #Uber #Arbeitsrecht #Mindestlohn #SMIC

Taxi-App „Uber“: Berliner Gericht stoppt Chauffeur-Service – Berlin.de
▻https://www.berlin.de/tourismus/nachrichten/3445846-1721038-taxiapp-uber-berliner-gericht-stoppt-cha.html
▻https://www.berlin.de/binaries/asset/image_assets/3229117/ratio_4_3/1397739608/800x600

Seit dem Jahr 2014 ignoriert Uber konsequent alle Gerichtsurteile, behördlichen Anordnungen und Gesetze zur Personenbeförderung, bearbeitet dafür aber korrupte Politiker wie Verkehrsminister Andras Scheuer, die dem Unternehmen dann per Abschaffung der Ortskundeprüfung für Miewagenfahrer jede Menge ausbeutungstaugliches Menschenmaterial liefern.

Konsequenzen für die lokalen Uber-Bosse ? Keine. Warum auch, ist doch der Staat fest in den Händen des Grosskapitals. Die Interessen der einfachen Bevölkerung oder das Geschrei aufgebrachter Taxiunternehmer spielen einfach keine Rolle.

Was muss passieren, damit die Politik eine menschenfreundliche Richtung nimmt, und den übelsten Ausbeutern das Handwerk legt?

2014 - Das Berliner Landgericht hat den Chauffeur-Service „Uber“ in der Hauptstadt vorerst verboten.

Das Berliner Landgericht hat den Chauffeur-Service «Uber» in der Hauptstadt vorerst verboten. Das Gericht erließ in einem Eilverfahren eine einstweilige Verfügung gegen das amerikanische Unternehmen (Az.: 15 0 43/14). «Ihnen wurde untersagt, in Berlin diese App zu nutzen», sagte eine Gerichtssprecherin.

Klage von Berliner Taxiunternehmer

Die Firma vermittelt über eine Smartphone-App Fahrer von Mietwagen. Dagegen hatte ein Berliner Taxiunternehmer geklagt, weil er darin einen illegalen Taxiverkehr ohne Lizenz sah. Das Unternehmen kündigte an, gegen die Gerichtsentscheidung vorzugehen. Die Berliner Taxi-Innung und die Senatsverwaltung für Stadtentwicklung hatten bereits davor gewarnt, die neue App zu nutzen.

Senatsverwaltung warnt

Die Berliner Senatsverwaltung für Stadtentwicklung und Umwelt weist in ihrer Warnung darauf hin, dass für die entgeltliche oder geschäftsmäßige Beförderung von Personen grundsätzlich eine Genehmigung nach den Vorschriften des Personenbeförderungsgesetzes (PBefG) benötigt wird. Der Fahrzeugführer benötigt zudem eine Fahrerlaubnis zur Fahrgastbeförderung. Im Stadtgebiet bereithalten dürfen sich nur Taxen.
In der Praxis heisst dies, dass das Angebot einer Taxi-Dienstleitung von Personen oder Unternehmen, die nicht über eine entsprechende Genehmigung und Fahrerlaubnis verfügen, gegen geltendes Recht verstößt. Fahrgäste, die ein solches Angebot nutzen, sind rechtlich nicht abgesichert und gehen versicherungstechnische Risiken ein. Die Senatsverwaltung warnt daher Fahrer und Fahrgäste dringend vor der Nutzung solcher Angebote.

#Uber #Berlin #Justiz #Urteil

Brasilien betrachtet Uber-Fahrer nicht als Angestellte
▻https://www.taxi-times.com/uber-gewinnt-mehrere-gerichtsverfahren

8. Februar 2020 von Axel Rühle - Vergangene Woche konnte das überall auf der Welt mit Gerichtsklagen überhäufte Unternehmen „Uber“ gleich mehrere Verfahren für sich entscheiden.

In oberster Instanz hat beispielsweise das Bundesarbeitsgericht in Brasiliens Hauptstadt Brasília kürzlich die Anerkennung eines Arbeitgeber-Arbeitnehmer-Verhältnisses zwischen dem US-Fahrdienstanbieter Uber und den Fahrern verneint. Der Richter begründete sein Urteil damit, dass die große Flexibilität der Fahrer bei der Entscheidung, wohin sie fahren wollen, und die Anzahl der Kunden, die sie täglich bedienen, „inkompatibel“ mit einem üblichen Angestelltenverhältnis seien.

Zudem reiche die Bezahlung der Fahrer zwischen 75 und 80 Prozent des Gesamttarifs aus, um die Beziehung zu Uber als Partnerschaft zu charakterisieren, ergänzte Richter Breno Medeiros.

Das Urteil aus Brasilien war nicht die einzige positive Entscheidung dieser Woche für Uber. In Österreich hat der oberste Gerichtshof (OGH) dem Unternehmen am Freitag bestätigt, dass die kürzlich beantragte Reisebürolizenz ausreiche und man keine Mietwagenlizenz benötige. Ein zwischenzeitliches Verbot der Uber-App im Sommer 2019 hatte Uber mit der Anmeldung einer Reisebürolizenz umgangen. Das sei korrekt, weil Uber Personenbeförderungsleistungen vermittle und die Leistungen nicht selbst erbringe, sagt dazu nun der OGH.

In Kanada waren diese Woche mehrere Taxiunternehmer und der Taxiverband von Vancouver mit einem Antrag auf einstweilige Verfügung gescheitert, der eine Rücknahme der Betriebsgenehmigungen für Uber und Lyft gefordert hatte. Man habe bei der Genehmigungserteilung nicht die „wirtschaftliche Verwüstung“ des Taxigewerbes berücksicht, argumentierte die Taxifraktion. Die Richter wollten dem allerdings nicht folgen.

Last but not least weist der jetzt gestern von Uber veröffentlichte Quartalsbericht für Ende 2019 ein starkes Wachstum des Unternehmens aus, das neben der Fahrtenvermittlung auch massiv im Liefermarkt für Essen mitmischt (UberEats). Den Anlegern scheint das zu gefallen. Seit Jahresbeginn hat die Uber-Aktie nach einem rasanten Fall im Jahr 2019 um 24 Prozent zugelegt. Dass der Quartalsbericht auch erneute massive Verluste ausweist, die mittlerweile die Millirdengrenze geknackt haben, scheint schon niemanden mehr wirklich zu stören. Verrückte Welt…

Zurück zu Brasilien: Mit seinem Urteilsspruch entschied das oberste Arbeitsgericht des föderalen Staates genau gegensätzlich zu den jüngsten Gerichtsurteilen in europäischen Staaten. Uber hatte laut Nachrichtenportal Nau.ch und der österreicheischen „Kronen-Zeitung“ argumentiert, seine Plattform sei kein Arbeitgeber, sondern ein digitaler Vermittler. Diese Bedingung würden die Fahrer beim Anmelden akzeptieren. Das Gericht habe den innovativen Charakter seiner Plattform erkannt, die mit mehr als 600.000 Fahrern in über 100 Städten in Brasilien zusammenarbeite und mehr als 22 Millionen App-Nutzer bediene, sagte der Fahrdienstleister.

Der größte Staat Südamerikas, Brasilien, wo drei Viertel der Menschen in Städten leben, ist nach den USA der zweitgrößte Markt für Uber. Das Ballungsgebiet um die größte Stadt São Paulo hat über 20 Millionen Einwohner. Hier liegt die Zahl der Uber-Fahrten über der von New York City. Dabei ist der Staat, dessen Fläche dem 24-fachen der Bundesrepublik Deutschland entspricht, extrem dünn besiedelt. Hier leben nur zweieinhalb mal so viele Menschen wie in Deutschland.

#Uber #Justiz #Urteil #Österreich #Brasilien

Urteil Nr. 119 gegen Kölner Mietwagenunternehmer
▻https://www.taxi-times.com/urteil-nr-119-gegen-koelner-mietwagenunternehmer

31. Januar 2020 - Das Landgericht Köln hat letzte Woche die schriftliche Begründung eines Unterlassungsurteils gegen einen Kölner Mietwagenunternehmer verschickt. Geklagt hatte ein Kölner Taxiunternehmer. Es ist das insgesamt 119. Urteil, das Kölner Gerichte gegen Mietwagenbetriebe verhängen.

Im vorliegenden Fall konnte dem Betrieb nachgewiesen werden, über die Uber-App vermittelte Fahrten ausgeführt zu haben, obwohl das Unternehmen über keine gültige Mietwagenkonzession verfügt. Es firmierte als „Transport & Umzüge GmbH“. Mit dem Urteil ist es dem Unternehmer nun ab sofort untersagt, „im geschäftlichen Verkehr zu Wettbewerbszwecken entgeltliche Personenbeförderung mit Kraftfahrzeugen durchzuführen, ohne im Besitz einer Genehmigung nach dem PBefG zu sein.“

Wenn sich das Unternehmen nicht an dieses Verbot hält, drohen Geldbußen bis zu 250.000 Euro oder ersatzweise Haft für den eingetragenen Geschäftsführer.

Oğuzhan Oğul, Vorstandsmitglied der Kölner Taxizentrale, weist gegenüber Taxi Times darauf hin, dass der nun verurteilte Betrieb nicht nur ohne Genehmigung unterwegs war, sondern auch schon anderweitig Schlagzeilen gemacht habe. Fahrer des Betriebs lockten im vergangenen Jahr einen Kölner Taxifahrer, der ein Uber-Fahrzeug verfolgte, mit einem fingierten Verkehrsunfall in die Falle. Nachdem der Fahrer ausgestiegen war wurde er zudem tätlich angegriffen. Glück im Unglück hatte der Taxifahrer in dieser Nacht, weil sich eine Polizeistreife in unmittelbarer Nähe aufhielt und die Täter stellen konnte. Laut einem Polizeisprecher soll einer der Angreifer bereits über ein ziemlich langes Strafregister verfügen. jh / hs

Anmerkung der Redaktion: 119 rechtskräftig verurteilte Mietwagenunternehmen allein in Köln – ausgesprochen gegen Betriebe, die in irgendeiner Form gegen geltende Gesetze verstoßen und sich damit gegenüber den Kölner Taxifahrern einen unrechtmäßigen Wettbewerbsvorteil erschlichen haben. Sei es nun, weil man ihnen Verstöße gegen die Rückkehrpflicht nachweisen konnte oder weil sie wie in diesem Fall erst gar keine Genehmigung vorweisen konnten.

Sich so offenkundig gegen geltendes Recht zu stellen, erinnert an Methoden der organisierten Kriminalität. Es verdichtet sich immer mehr der Eindruck, dass jene organisierte Kriminalität nach und nach den Geschäftsbereich der Personenbeförderung im Mietwagensektor übernimmt. Auch in Berlin deutet vieles darauf hin. All das geschieht unter dem Deckmantel der Fahrtenvermittlung über Plattformen wie Uber und Co.

Die Justiz in Köln wird nicht müde, bei der Verfolgung dieser Missstände ihren Rechtsrahmen auszuschöpfen. Dass sie das nun bereits 119-mal tun musste und es trotzdem nach wie vor praktiziert wird, sollte endlich die Politik auf den Plan rufen. Es wird dringend Zeit, dass sich die höchsten politischen Ämter der Sache annehmen.

Wenn man systematischen Rechtsbruch in dieser Branche ernsthaft eindämmen und verhindern will, muss man jetzt endlich das Übel an der Wurzel packen und denjenigen Plattformen den Saft abdrehen, die durch ihre Vermittlungs-App diese Vergehen erst ermöglichen.

#Taxi #Uber #Köln #Justiz #Urteil

Uber in München: Wieder ein Verbot - wieder zu spät?
▻https://www.lto.de/recht/nachrichten/n/lg-muenchen-i-4hko1493516-uber-app-verboten-verstoss-personenbefoerderungsgesetz

Angesichts eines Urteils, das erneut unter fadenscheinigen Vorwänden von der Beklagten ignoriert wird, fragt man sich, wann die Uber-Verantwortlichen in Deutschland wegen fortgesetzen Ignorierens von Gerichtbeschlüssen in Haft genommen und das Unternehmen zur kriminellen Organisation erklärt wird.

Alternativ dazu könnte eine entschlossene Politik zur Verteidigung des Rechtsstaats im Sinne seiner Schutzfunktion für die Schwachen Wunder wirken. Die Parteien von SPD bis AfD haben dazu leider nichts im Angebot. Ihnen geht der Schutz des heiligen Privateigentums über alles, auch wenn es offensichtlich und fortgesetzt zum Schaden der Gesellschaft verwendet wird.

2018 hatte der BGH die damalige Version der Uber-App untersagt. Nun hat ein Münchner Taxiunternehmen gegen die neuere Version geklagt und überwiegend Recht bekommen. Nur: Uber hat seine Apps mittlerweile schon wieder überarbeitet.

Die Apps „Uber Black“, „Uber X“ und „Uber Van“ verstoßen gegen das Personenbeförderungsgesetz und sind deshalb in München verboten. Das entschied das Landgericht München I (LG) in einem am Montag ergangenen Urteil (v. 10.02.2020, Az. 4 HK O 14935/16).

Seit über fünf Jahren ist das US-amerikanische Unternehmen Uber auch in Deutschland vertreten und bietet über seine Apps verschiedene Dienste an. Immer wieder wurden diese Apps jedoch von deutschen Gerichten untersagt. 2018 verbot der Bundesgerichtshof (BGH) die App „Uber Black“ in ihrer damaligen Version (Urt. v. 13.12.2018, Az. I ZR 3/16) und erst vor Kurzem wurde vom Landgericht Frankfurt am Main die aktuelle Version der Uber-App als wettbewerbswidrig eingestuft und untersagt.

Nun hatte sich auch das Landgericht München I mit gleich mehreren Apps von Uber zu beschäftigen. Eine Münchner Taxiunternehmerin hatte gegen Uber geklagt. Die Apps des Unternehmens würden gegen das Personenbeförderungsgesetz (PBefG) verstoßen, argumentierte die klagende Unternehmerin.
Uber hält die gesetzlichen Anforderungen nicht ein

Die 4. Handelskammer des LG Münchens I gab ihr in weiten Teilen nun Recht. Nach § 49 Abs. 4 S. 2 PBefG dürften mit einem Mietwagen nur Beförderungsaufträge ausgeführt werden, die am Betriebssitz oder in der Wohnung des Unternehmers eingegangen seien, so das Gericht. Dass das auch ordnungsgemäßg erfolgt ist, sei aufzuzeichnen, entsprechende Nachweise seien aufzubewahren. Zudem müssten die Mietwagen unverzüglich zum Betriebssitz zurückzukehren, nachdem sie einen Auftrag ausgeführt hätten, so das Gericht weiter. Einzige Ausnahme von der Pflicht zur Rückkehr sei die Erteilung eines neuen Auftrages vom Betriebssitz.

Nach Anhörung diverser Zeugen kam das LG nun zu dem Ergebnis, dass Uber die genannten Anforderungen nicht einhalte. Uber nehme mit dem Modell der jetzigen App zumindest billigend in Kauf, dass die Fahrer selbständig über ihre Fahrten entscheiden und nicht der Unternehmer am Betriebssitz. Die App fördere außerdem die wiederkehrenden Verstöße gegen die Pflicht, zum Betriebssitz zurückzukehren, da sie potenzielle Fahrgäste immer sofort anzeige – auch ohne Einschaltung des Mietwagenunternehmers.

Uber argumentierte, das Vorgehen mit den zuständigen Ordnungsbehörden abgesprochen zu haben. Da der Fahrdienstvermittler allerdings keine ausdrückliche Erlaubnis der Behörde vorlegen konnte, reichte dem LG das nicht aus.

Das Urteil ist nicht rechtskräftig. Es ist für die klagende Taxiunternehmerin jedoch gegen Sicherheitsleistung in Höhe von 100.000 Euro sofort vollstreckbar.
Uber hat bereits schon wieder nachgebessert

Ob Uber in Berufung geht, prüft das Unternehmen nach eigenen Angaben noch. Die Reaktionen auf das Urteil blieben jedoch gelassen. „Wir haben bereits Ende Dezember unser Modell in ganz Deutschland komplett umgestellt“, sagte ein Uber-Sprecher. „Das Urteil betrifft daher einen alten Vermittlungsprozess, der nicht mehr genutzt wird. Daher wird es keine Auswirkungen auf unseren Service haben, wie er aktuell angeboten wird.“

Die Umstellung der App erfolgte im Anschluss an das bereits genannte Urteil des LG Frankfurt am Main. Uber kündigte bereits kurz nach dem Urteil Neuerungen an, insbesondere solle die Rückkehrpflicht in Zukunft mit einem Mechanismus überprüft und durchgesetzt werden, den Uber nach eigenen Angaben neu in das System einfügt habe.

#Uber #München #Justiz #Urteil

Verhindert Ubers neues Geschäftsmodell ein Verbot der App?
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28. Dezember 2019 - Keine fünf Tage hat es gedauert und schon präsentierte Uber ein neues Geschäftsmodell, mit dem künftig Aufträge in Deutschland vermittelt werden sollen. Ist es wirklich so einfach, eine Unterlassungsklage zu umgehen? Die Antwort wird wohl abermals das Landgericht Frankfurt geben müssen.

Es war mal wieder ein typischer PR-Coup, den Uber einen Tag vor Weihnachten landete: Zum wiederholten Male vollzog man den Wandel vom Saulus zum Paulus, indem man ein neues Geschäftsmodell präsentierte, das angeblich all jene Mängel beseitigt, die man laut Urteil des Landgerichts Frankfurt künftig zu unterlassen hat.

Nahezu alle öffentlich rechtlichen wie auch privaten Nachrichtenkanäle berichteten darüber und erweckten so den Eindruck, dass Uber ein paar kleine Fehler schnell und unbürokratisch wieder gerade gebogen habe. Es entstand der Eindruck, als würde es gar nicht mehr um die Frage gehen, wann das Verbot gelte, denn nun macht Uber ja alles richtig. Aber ist das wirklich so? Reicht es aus, an ein paar Stellschrauben zu drehen und danach so weiterzumachen, als hätte es jene Unterlassungsklage nie gegeben?

„Uber versucht ein weiteres Mal mit leicht durchschaubaren Tricks, sich der Verantwortung in Deutschland zu entziehen. Das beweist, dass Uber die deutschen Gesetze auch weiterhin umgehen will“, kommentierte Markus Burgdorf das neue Geschäftsmodell. Als Sprecher von Taxi Deutschland , dem Frankfurter Kläger und Betreiber der gleichnamigen App, legt er weiterhin den Finger in die Wunde und erinnert auch daran, dass Uber vor drei Wochen vor dem Landgericht Frankfurt noch einen Vollstreckungsschutz für sechs Monate beantragt hatte, weil man ja schließlich erst noch das Geschäftsmodell ändern müsse. Wäre das Gericht darauf eingegangen, hätte das Verbot erst im Sommer 2020 gegolten. Die Vorsitzende Richterin hatte den Antrag mit der Begründung abgelehnt, dass Uber aufgrund bereits erfolgter Abmahnungen und weiterer Gerichtsurteile bereits hätte klar sein müssen, wo das Unternehmen rechtswidrig agiere. Dass Uber nur fünf Tage nach dem Urteil bereits fertige Lösungen für ein neues Geschäftsmodell präsentiert, bestätigt die Einschätzung der Richterin und entlarvt den Antrag auf Vollstreckungsschutz und dessen Begründung als Lüge. Richter lassen sich aber nur sehr ungerne anlügen.

Unbedingt näher betrachtet werden muss auch die Ankündigung von Uber, künftig alle Fahrten über einen zwischengeschalteten Generalunternehmer abwickeln zu lassen. Uber wird dafür die „SafeDriver Ennoo GmbH“ und deren Tochtergesellschaften als Generalunternehmer einsetzen. Das geht aus einer Mitteilung von Uber hervor. Darin werden die bisherigen Fahrer und Partner aufgefordert, ab 23. Dezember 2019 einen Vertrag mit SafeDriver Ennoo in ihrer Stadt abzuschließen. Das ginge ganz einfach per Fingertipp auf dem Smartphone. Die Vermittlung an den Sub-Unternehmer übernehme dann der Generalunternehmer. Der Dienstleistungsvertrag mit der Uber B.V. werde zum 23. Dezember 2019 gekündigt.

Hinter der SafeDriver Ennoo GmbH steckt ein größeres Firmengeflecht mit einem milliardenschweren Investor. Der Geschäftsführer hatte bis vor einigen Jahren nahezu exklusiv den Bundestagsfahrdienst betrieben, ehe er für sein damaliges Unternehmen Rocvin Insolvenz anmelden musste, um wenig später bei Uber anzuheuern.

Zunächst agierte man als UberX-Partner in Berlin, doch in jeder weiteren Stadt, in der Uber an den Start ging, tauchte parallel auch eine SafeDriver Ennoo-Tochtergesellschaft auf. Das war ganz praktisch, denn so konnte man die zum Start nötigen Berliner Fahrer für ein paar Wochen in den anderen Städten einsetzen, beispielsweise in Hamburg.

Dass sich auch dieses Unternehmen nicht immer an die rechtlichen Bestimmungen des Personenbeförderungsgesetzes hält, wurde deutlich, als die Düsseldorfer Genehmigungsbehörde der SafeDriver Ennoo GmbH die Konzessionen entzog.

Uber schiebt nun also ein Unternehmen vor, das sich den selben Vorwürfen ausgesetzt sieht, die von den Gerichten bisher als rechtswidrig eingestuft wurden. Ob das wirklich ausreicht, um die Unterlassungsklage zu umgehen?

Entscheiden wird dies abermals das Landgericht Frankfurt. Die im Urteil festgesetzte Sicherheitsleistung über 150.000 Euro wurde mittlerweile von Taxi Deutschland bei Gericht eingezahlt. „Sobald das Gericht die Verwahrung bestätigt, kann die Vollstreckung beginnen,“ kündigte Markus Burgdorf an. Das bedeutet, dass man ab dem Moment exemplarisch Uber-Fahrten melden wird. Dann muss das Gericht festlegen, ob und welche Geldbußen an Uber ausgesprochen werden. Dann wird auch klar werden, ob das geänderte Geschäftsmodell tatsächlich ausreicht. jh

#Uber #Urteil

Bis 250 000 Euro pro Fahrt: Taxi Deutschland vollstreckt Frankfurter Uber-Urteil - Aktuell - Abendzeitung München
▻https://www.idowa.de/inhalt.bis-250-000-euro-pro-fahrt-taxi-deutschland-vollstreckt-frankfurter-ube

16.01.2020 - Seit Jahren gibt es Streit zwischen der Taxi-Branche und Uber. Nach einer Niederlage des Fahrdienstvermittler vor Gericht will Taxi Deutschland nun gerichtsfeste Beweise für Verstöße sammeln.

 Der Konflikt zwischen Uber und deutschen Taxi-Unternehmen geht in die nächste Eskalationsstufe. Die Vereinigung Taxi Deutschland vollstreckte ein Urteil des Frankfurter Landgerichts vom Dezember und will nun Ordnungsgeldanträge einreichen.

Das Gericht hatte im Geschäft von Uber Mitte Dezember mehrere Wettbewerbsverstöße festgestellt und deshalb einer Unterlassungsklage von Taxi Deutschland stattgegeben.

Uber hatte kurz nach dem Urteil das Modell zur Vermittlung von Fahrten in Deutschland umgestellt und sieht damit die Vorgaben des Gerichts erfüllt, um weitermachen zu können. Taxi Deutschland bekräftigte am Mittwoch hingegen die Auffassung, dass die Änderungen nicht ausreichen. Die Taxi-Genossenschaft verwies deshalb darauf, dass bei Verstößen gegen das Urteil bis zu 250 000 Euro pro Fahrt fällig werden könnten.

Uber arbeitet in Deutschland - anders als in anderen Ländern - mit Mietwagen-Unternehmen zusammen, von denen die Aufträge ausgeführt werden. Das Unternehmen sieht sich selbst nur als Betreiber einer Vermittlungsplattform. Das Landgericht entschied aber, dass Uber auch selbst eine Mietwagenkonzession benötige - weil das Unternehmen dem Kunden als Anbieter der Beförderungsleistung erscheine, den konkreten Fahrer auswähle und den Preis bestimme.

Nach den von Uber kurz vor Weihnachten umgesetzten Änderungen werden diese Aufgaben nun von einem Generalunternehmer übernommen. Die übrigen Fahrdienstleister, die bislang für Uber unterwegs waren, agieren wiederum als seine Subunternehmer. Zudem sollen die Kunden vor jeder Fahrt darauf hingewiesen werden, wer die Tour ausführt. Der Fahrdienst-Vermittler erwägt auch, gegen das Urteil Berufung einzulegen.

Taxi Deutschland sprach von einem „Winkelzug“ und stellte den Uber-Anwälten am Mittwoch die vollstreckbare Ausfertigung des Urteils und die Hinterlegungsbescheinigung über die vom Landgericht festgelegte Sicherungsleistung von 150 000 Euro zu. Nun sollen gerichtsfeste Beweise gesammelt werden. Nach den Ordnungsgeldanträgen wird das Gericht prüfen müssen, ob Uber gegen das Urteil verstößt.

#Deutschland #Taxi #Uber #Urteil

Kein Bußgeld für Warten außerhalb von Taxi-Standplätzen - taxi heute
▻https://www.taxi-heute.de/de/news/taxithemen-allg-personenbefoerderungsrecht-auch-pbefg-kein-bussgeld-fuer-

Wie hier (▻https://seenthis.net/messages/822711) berichtet, feiert der überhaupt nicht fröhliche Franz Urständ, wann immer es dem Taxigott gefällt. Manchmal entdeckt ein genauer Blick dann doch Justiz- und Taxiwahn-Sinn. Der klagende Kollege hat in taxi heute einen Namen und genau das von uns vermutete Anliegen.

Wir kennen das in Berlin. Vor dem Waldorf-Astoria warten Taxis und Mietwagen, beide illegal, wenn man die Straßenverkehrsordnung fragt. Am nahen zuständigen #Halteplatz #Bahnhof_Zoo kommen keine Aufträge an, denn der Hotelportier setzt seine Gäste in die Fahrzeuge vor der Tür.

Warum soll ausgerechnet ich mich an Gesetze und Verordnungen halten, die sonst niemand scheren, sagt sich der Münchner Kollege und klagt gegen die Stellplatzpflicht. Das klappt und prompt verliert Taxi in München die Vorschrift, die alle Kollegen vor unlauterer Konkurrenz untereinander schützt. Seit Mietwagenfahrer Rechtsverstöße im Minutentakt begehen dürfen, ergibt diese Stellplatzpflicht keinen Sinn mehr, auf den ersten Blick.

Stadt und Polizei ignorieren das Problem. Das ist kein Wunder in Scheuers CSU-Bayern. Hier wurde die Ortskundeprüfung für Mietwagenfahrer nach Uber-Lobbying zuerst gekippt. Seitdem verdienen legal betriebene Taxis kein Geld mehr. Dafür schafft kein Gericht die Lösung. Hier ist Politik gefragt. Die muss entscheiden: Sollen Taxis weiterhin durch kriminelles Lohndumping der Uber-Partner in den Ruin getrieben werden?

Wenn alle klauen hat jeder was davon , ist heute politische Linie in Bayern. Absurd aber wahr, das Bundesverwaltungsgericht folgt dem Gesetzeschaos. Wie wäre es, wenn München wieder die richtigen Gesetze durchsetzen würde? Dann hätten Mietwagen die Langstrecke, Taxis die Stadt und für alle wäre gesorgt.

Jetzt aber Knöllchen weg, Stellplatzpflicht Geschichte, schön für Peter Löw. Ein Pyrrhussieg für alle Kutscher.

23.01.2020 von Dietmar Fund - Das Bundesverwaltungsgericht in Leipzig hat entschieden, dass die Stadt München kein Bußgeld für Taxifahrer verhängen darf, die außerhalb eines Standplatzes auf Fahrgäste warten.

Die Stadt München hat keine Ermächtigungsgrundlage für eine bußgeldbewehrte Regelung der Standplatzpflicht. Sie darf also kein Bußgeld von einem Taxifahrer verlangen, der beispielsweise ordnungsgemäß vor einer viel frequentierten Bar parkt, um dort auf Fahrgäste zu warten. Diesen bereits vom Verwaltungsgericht München am 19. Juni 2018 bekräftigten Grundsatz hat das Bundesverwaltungsgericht Leipzig am 22. Januar 2020 in einem Urteil mit dem Aktenzeichen BVerwG 8 CN 2.19 bekräftigt.

In ihrer Begründung schreiben die Leipziger Richter, das Personenbeförderungsgesetz enthalte keine Verordnungsermächtigung zur Regelung einer Standplatzpflicht für Taxen. Es ermächtige nur zum Erlass einer Rechtsverordnung, die den Umfang der Betriebspflicht, die Ordnung auf Taxenständen sowie Einzelheiten des Dienstbetriebs regle. Die Standplatzpflicht unterfalle keinem dieser drei Regelungsbereiche. Insbesondere stelle sie keine Einzelheit des Dienstbetriebs dar, sondern gehöre zu den grundlegenden Elementen des Verkehrs mit Taxen. Das Personenbeförderungsgesetz ermächtige nicht zum Erlass einer Rechtsverordnung, die gebiete, dass Taxis nur an behördlich zugelassenen Stellen bereitgehalten werden dürfen.

Laut der Süddeutschen Zeitung hatte der Münchner Taxifahrer Peter Löw gegen die Stadt geklagt. Sie hatte gegen ihn ein Bußgeld von 200 Euro verhängt, weil er vor einer Bar am Odeonsplatz auf Fahrgäste wartete. An diesem weitläufigen Platz gibt es auch einen ausgewiesenen Taxi-Standplatz.

#Deutschand #München #Taxi #Recht #Urteil

Taxi vs. Uber: Taxi Deutschland will Rechtsverstöße ahnden lassen | heise online
▻https://www.heise.de/newsticker/meldung/Taxi-vs-Uber-Taxi-Deutschland-will-Rechtsverstoesse-ahnden-lassen-4639102.html

16.01.2020 von Volker Briegleb - Nachdem das Frankfurter Landgericht Ubers Geschäftsmodell für rechtswidrig erklärt hat, will Taxi Deutschland nun vollstrecken lassen – und sammelt Beweise.

Im Rechtsstreit zwischen dem deutschen Taxigewerbe und dem US-Unternehmen Uber geht es in die nächste Runde: Der Anwalt von Taxi Deutschland hat am Mittwoch das Urteil und den Nachweis einer hinterlegten Sicherheitsleistung dem Anwaltsbüro der Gegenseite in Berlin zugestellt, teilte ein Sprecher der Taxi-Vereinigung mit. Damit ist das Urteil, in dem Uber die Vermittlung von Fahrten zur Personenbeförderung unter den damaligen Bedingungen untersagt wird, vollstreckbar.

Ordnungsgelder drohen
Damit können Verstöße, sofern sie nachgewiesen werden, nun teuer werden für Uber. Taxi Deutschland hat angekündigt, auf Regelverstöße des Wettbewerbers mit Ordnungsgeldanträgen bei Gericht zu reagieren. Das Gericht kann dann Ordnungsgelder verhängen. Deren Größenordnung hängt von der Schwere und Anzahl der Verstöße ab. Je mehr Verstöße nachgewiesen werden, desto höher können die Strafen ausfallen. Im Einzelfall sind bis zu 250.000 Euro möglich.

Uber operiert in Deutschland mit lizenzierten Mietwagenunternehmen, die dem Personenbeförderungsgesetz unterliegen und Beförderungsaufträge mit angestellten Chauffeuren mit P-Schein durchführen. Das Gesetz verlangt unter anderem, dass diese Mietwagen nach Durchführung einer Fahrt an den Betriebssitz des Unternehmens zurückkehren, sofern dort nicht bereits ein weiterer Auftrag eingegangen ist, der dann an den Fahrer weitergegeben wurde. Das Taxi-Gewerbe wirft Uber unter anderem massive und systematische Verstöße gegen diese Rückkehrpflicht vor.

LG: „Rechts- und Wettbewerbswidrig“
Das Frankfurter Landgericht hatte Uber kurz vor Weihnachten die Vermittlung von Fahrten mit Mietwagen untersagt. Die Vermittlung von Fahrten an Mietwagenunternehmen über die Uber-App hielt das Gericht für nicht rechtskonform und darüber hinaus für wettbewerbswidrig. Das Gericht ist zudem der Auffassung, dass Uber nicht nur als Vermittler anzusehen ist, sondern gegenüber dem Fahrgast als Fahrdienstleister auftritt und dementsprechend eine eigene Mietwagenkonzession besitzen müsse (Az.: 3-08 O 44/19).

Uber hatte nach dem Urteil sein Geschäftsmodell leicht angepasst. So arbeitet das Unternehmen in den deutschen Städten, in denen es aktiv ist (Berlin, Düsseldorf, Frankfurt/Main, Hamburg, Köln, München, Stuttgart), nur noch mit jeweils einem Partner zusammen. Das tritt dann gegenüber dem Fahrgast als Anbieter auf, soll den Preis selbstständig bestimmen können und auch für die rechtskonforme Übermittlung der Aufträge sorgen. „Wir haben unser Vermittlungsmodell komplett neu aufgesetzt, um den Anforderungen des Urteils des Landgerichts Frankfurt zu entsprechen“, versprach Uber-Deutschlandchef Christoph Weigler.

Die Taxi-Vertreter halten das für bloße Kosmetik. „Taxi Deutschland ist der festen Auffassung, dass die Änderungen in den technischen Systemen von Uber und das Generalunternehmermodell nicht ausreichen, um die Auflagen des Landgerichts Frankfurt zu umgehen“, sagte ein Sprecher. Nun wollen die Taxi-Vertreter gerichtsfeste Beweise sammeln. Nach den Ordnungsgeldanträgen wird das Gericht dann prüfen müssen, ob Uber gegen das Urteil verstößt.

#Taxi #Frankfurt #Uber #Urteil #Recht

Bundesverwaltungsgericht: Stadt München darf keine Vorschriften über das Vorhalten von Taxen an Halteplätzen erlassen, weil das PBefG das bereits regelt.
▻https://www.bverwg.de/suche?lim=10&start=1&db=t&q=*

Die verhandelte Klage ist so kafkaesk wie das Taxigewerbe selbst.

Der klagende Kollege hätte sich vorher überlegen können, dass er eine überflüssige Verwaltungsvorschrift wegklagen kann, hinter der dann ein Paragraph des PBefG auftaucht, der exakt das Selbe festlegt, abgesehen vielleicht von der „Ordnung auf Taxenständen sowie Einzelheiten des Dienstbetriebs“, die von der Stadt durch Verordnung zu regeln sind. Der Kollege hat diese Instanz des Verfahrens gewonnen, aber eine Revision ist noch möglich. Und so wird die Stadt München sich voraussichtlich ihre grundsätzlich Regelungskompetenz, die ausdrücklich im PBefG vorgesehen ist, höchstrichterlich bestätigen lassen können.

Diese Art Klage birgt immer das Risiko von „Kollateralschäden“. Hier steht zu vermuten, dass der Kollege Privileg und Verpflichtung zur Nutzung von Taxihalteplätzen als Benachteiligung gegenüber Uberisten und disziplinlosen Taxikollegen wahrgenommen hat, und in seinem Übereifer mit seiner Klage dieses Merkmal von Taxi gefährdet, das zur Abgrenzung von Taxis gegenüber Mietwagen gehört und ihn selbst prinzipiell vor diesen schützt.

Es fehlt nur, wie auch in Berlin, am Willen der Stadt, geltendes Recht auf der Straße durchzusetzen und so das wirtschaftliche Überleben rechtstreuer Taxibetriebe zu ermöglichen. Darum hätte sich der Kollege besser bemüht, anstelle seinem Eigensinn menschliche Lebenszeit und Steuergelder zu opfern.

(Präzisere Informationen zum Verfahren hier: ▻https://seenthis.net/messages/822822)

BVer­wG 8 CN 2.19 22. Ja­nu­ar 2020, 09:00 Uhr

Der An­trag­stel­ler ist als an­ge­stell­ter Ta­xi­fah­rer be­schäf­tigt. Er wen­det sich ge­gen ei­ne Vor­schrift der Taxi­ord­nung der Lan­des­haupt­stadt Mün­chen, wo­nach Ta­xis nur an be­hörd­lich zu­ge­las­se­nen Stel­len be­reit­ge­hal­ten wer­den dür­fen.

Sein Nor­men­kon­troll­an­trag hat­te Er­folg. Der Ver­wal­tungs­ge­richts­hof hat die ent­spre­chen­de Vor­schrift für un­wirk­sam er­klärt. Es feh­le für den Er­lass der an­ge­grif­fe­nen Re­ge­lung an ei­ner hin­rei­chend be­stimm­ten Er­mäch­ti­gungs­grund­la­ge. Die An­trags­geg­ne­rin kön­ne die Vor­schrift über die so­ge­nann­te Stand­platz­pflicht nicht auf die Er­mäch­ti­gungs­grund­la­ge des § 47 Abs. 3 Satz 1 Per­so­nen­be­för­de­rungs­ge­setz (PBefG) zur Re­ge­lung von Ein­zel­hei­ten des Dienst­be­triebs stüt­zen. Viel­mehr er­ge­be sich die Stand­platz­pflicht be­reits aus § 47 Abs. 1 Satz 1 PBefG und kön­ne da­her nicht noch­mals in­halts­gleich in ei­ner Rechts­ver­ord­nung ge­re­gelt wer­den.

Ge­gen die­ses Ur­teil rich­tet sich die vom Ver­wal­tungs­ge­richts­hof zu­ge­las­se­ne Re­vi­si­on der An­trags­geg­ne­rin.

Vorinstanz: VGH München, 11 N 17.1693, Parteien: L. ./. Landeshauptstadt München
Termine zum Verfahren: 22. Januar 2020, 09:00 Uhr Mündliche Verhandlung

§ 47 PBefG - Einzelnorm
▻https://www.gesetze-im-internet.de/pbefg/__47.html

(1) Verkehr mit Taxen ist die Beförderung von Personen mit Personenkraftwagen, die der Unternehmer an behördlich zugelassenen Stellen bereithält und mit denen er Fahrten zu einem vom Fahrgast bestimmten Ziel ausführt. Der Unternehmer kann Beförderungsaufträge auch während einer Fahrt oder am Betriebssitz entgegennehmen.
...
(3) Die Landesregierung wird ermächtigt, durch Rechtsverordnung den Umfang der Betriebspflicht, die Ordnung auf Taxenständen sowie Einzelheiten des Dienstbetriebs zu regeln. Sie kann die Ermächtigung durch Rechtsverordnung übertragen. In der Rechtsverordnung können insbesondere Regelungen getroffen werden über

1. das Bereithalten von Taxen in Sonderfällen einschließlich eines Bereitschaftsdienstes,
2. die Annahme und Ausführung von fernmündlichen Fahraufträgen,
3. den Fahr- und Funkbetrieb,

#Deutschand #München #Taxi #Recht #Urteil

Verstoß gegen Personenbeförderungsgesetz: Landgericht verbietet Fahrdienst Uber X | rbb24
▻https://www.rbb24.de/wirtschaft/beitrag/2019/10/landgericht-koeln-untersagt-uber-x-fahrten-deutschland.html

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23.10.2019 - Der Fahrdienstvermittler Uber darf seine App laut einem Gerichtsbeschluss nicht mehr zur Mietwagenvermittlung in Deutschland einsetzen. Die Umsetzung des Dienstes Uber X verstoße gegen das Personenbeförderungsgesetz, heißt es in der Einstweiligen Verfügung des Landgerichts Köln, die der dpa vorliegt. Zuvor hatten „WDR“ und die „Kölnische Rundschau“ darüber berichtet. Geklagt hatte ein Kölner Taxiunternehmer. (Az.: 81 O 74/19)

Knackpunkt in dem Fall ist die Frage, wie Uber-Fahrer an ihre Aufträge kommen. Das Personenbeförderungsgesetz schreibt unter anderem vor, dass Mietwagenfahrer - im Gegensatz zu Taxis - nur Beförderungsaufträge ausführen dürfen, „die am Betriebssitz oder in der Wohnung des Unternehmers eingegangen sind“. Deshalb sei auch die die Vorgänger-App „Uber Black“ bereits von einem Gericht untersagt worden. Der Bundesgerichtshof hatte dieses Verbot bestätigt.

Entscheidung fiel schon im Juli
Uber schreibt seinen Geschäftspartnern - also Mietwagenfirmen, welche die Uber-App nutzen - zwar vor, dass das Geschäft dementsprechend ablaufen muss. Das Gericht moniert in seinem Beschluss aber, dass ein Fahrer einen Beförderungsauftrag selbstständig annehmen könne, also unabhängig von einer Weisung aus dem Betriebssitz. Dies verstoße gegen das Personenbeförderungsgesetz, so der Gerichtsbeschluss.

Die Entscheidung fiel bereits im Juli, wurde aber erst jetzt bekannt. Grund hierfür waren Verzögerungen bei der Zustellung - erst ab dann gilt die einstweilige Verfügung und das Verbot. Uber hatte einer Gerichtssprecherin zufolge die Annahme an seiner Europazentrale in Amsterdam verweigert, weil für das deutsche Dokument keine Übersetzung mitgeschickt worden war. Ob eine zweite Zustellung inklusive Übersetzung inzwischen erfolgt ist, war unklar. Ein Firmensprecher wollte die Berichte nicht kommentieren.

Der Dienst Uber X spielt für das US-Unternehmen eine zentrale Rolle. Für Kunden hat diese Dienstleistung eine ähnliche Funktion wie Taxifahrten. Uber vermittelt über die App zum Teil auch Fahrten mit klassischen Taxis. Diese wurden nicht verboten.

#Uber #Justiz #Urteil

24.10.2019: Landgericht Köln verbietet Uber-Fahrdienst (Tageszeitung junge Welt)
▻https://www.jungewelt.de/artikel/365655.landgericht-k%C3%B6ln-verbietet-uber-fahrdienst.html

Köln. Der Fahrdienstvermittler Uber darf seine App laut einem Gerichtsbeschluss nicht mehr zur Mietwagenvermittlung in Deutschland einsetzen. Die Umsetzung des Dienstes Uber X verstoße gegen das Personenbeförderungsgesetz, heißt es in der einstweiligen Verfügung des Landgerichts Köln, die der dpa vorliegt. Geklagt hatte ein Kölner Taxiunternehmer.

Knackpunkt in dem Fall ist die Frage, wie Uber-Fahrer an ihre Aufträge kommen. Das Personenbeförderungsgesetz schreibt unter anderem vor, dass Mietwagenfahrer – im Gegensatz zu Taxis – nur Beförderungsaufträge ausführen dürfen, »die am Betriebssitz oder in der Wohnung des Unternehmers eingegangen sind«. Uber schreibt seinen Geschäftspartnern – also Mietwagenfirmen, welche die Uber-App nutzen – zwar vor, dass das Geschäft dementsprechend ablaufen muss. Das Gericht moniert in seinem Beschluss aber, dass ein Fahrer einen Beförderungsauftrag selbstständig annehmen könne, also unabhängig von einer Weisung aus dem Betriebssitz. Dies verstoße gegen das Personenbeförderungsgesetz, so der Gerichtsbeschluss.

Die Entscheidung fiel bereits im Juli, wurde aber erst jetzt bekannt. Grund hierfür waren Verzögerungen bei der Zustellung – erst ab dann gilt die einstweilige Verfügung und das Verbot greift. Uber hatte einer Gerichtssprecherin zufolge die Annahme an seiner Europazentrale in Amsterdam verweigert, weil für das deutsche Dokument keine Übersetzung mitgeschickt worden war. Ob eine zweite Zustellung inklusive Übersetzung inzwischen erfolgt ist, war unklar. Ein Firmensprecher wollte die Berichte nicht kommentieren.

Der Dienst Uber X spielt für das US-Unternehmen eine zentrale Rolle. Für Kunden hat diese Dienstleistung eine ähnliche Funktion wie Taxifahrten. Uber vermittelt über die App zum Teil auch Fahrten mit klassischen Taxis.

#Uber #Niederlande #Justiz #Urteil