#étranger

Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
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Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
Par Julia Pascual
Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
« Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
« Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
« C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
« L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

#Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
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Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
Par Julia Pascual
Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
« Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
« Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
« C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
« L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

#Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578

En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.

L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...

#droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo

Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etran

La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de #loi_Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

qu’une durée de séjour légal sur le territoire français soit le préalable obligé à l’accès à un droit social, ça avait commencé avec le RMI en 1988 (#PS).

puisqu’iels auront plus droit à l’APL, on pourra leur fourguer les logements qui, un jour, ne seront plus autorisés à la location, des places en prison Bouygues-LCI pour cause de squat ou vol. et celleux là achèteront pas d’écran plat avec l’alloc de rentrée scolaire

faut « être méchant avec les méchants » or les migrants sont méchants

#ordre #étrangers #Préférence_nationale #FN #RN #xénophobie_d'état #droits_sociaux

Projet de loi « immigration » : les concessions de Darmanin à la droite
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/projet-de-loi-immigration-les-concessions-de-darmanin-a-la-droite_6198925_82

https://img.lemde.fr/2023/11/07/3/0/5900/3933/1440/960/60/0/a42cd2c_1699343990824-jmug231106030.jpg

Projet de loi « immigration » : les concessions de Darmanin à la droite
La suppression de l’aide médicale d’Etat, au profit d’une aide médicale d’urgence pour les sans-papiers, a été adoptée au Sénat, mardi, par la droite et les centristes, sans que le gouvernement s’y oppose formellement.
Par Mariama Darame et Julia Pascual
Publié aujourd’hui à 08h22, modifié à 09h45
L’examen du projet de loi sur l’immigration, entamé lundi 6 novembre, a tout du terrain glissant pour le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui doit entretenir le soutien de la droite sans s’aliéner celui de sa majorité relative à l’Assemblée nationale pour faire voter sa loi.Ainsi, au deuxième jour des débats sénatoriaux, mardi, sur cette trentième réforme de l’immigration et de l’intégration en quarante ans, le locataire de la place Beauvau n’a pu faire obstacle à une des revendications phares portées par la majorité sénatoriale de droite et du centre : la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), une couverture maladie réservée aux sans-papiers, au profit de la création d’une aide médicale d’urgence (AMU). Cette mesure a été adoptée à 200 voix contre 136, opposant frontalement la droite et la gauche du Sénat.
Déjà réformée en 2019, l’AME permet de couvrir les frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Ce dispositif de santé publique a concerné, en 2022, un peu plus de 400 000 bénéficiaires pour un coût total d’1,2 milliard d’euros, soit 0,5 % de la dépense totale de l’Assurance maladie.La droite sénatoriale, qui voit dans l’AME « un appel d’air migratoire », l’a remplacée par une AMU, circonscrite à la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi qu’aux soins de suivis de grossesse, aux vaccinations et aux examens de médecine préventive.
« Mélanger les débats sur l’AME et le contrôle de l’immigration est un non-sens », a argué la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, présente sur les bancs du Sénat à cette occasion. Dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, elle s’est faite le porte-voix du « gouvernement, très attaché au maintien de l’AME ».Or, pour ne pas froisser les sénateurs Les Républicains (LR), qui mettent dans la balance un certain nombre de leurs marqueurs en échange d’un soutien au texte du gouvernement, Mme Firmin Le Bodo a finalement émis un « avis de sagesse » (ni favorable, ni défavorable) sur la suppression de l’AME, refusant de s’opposer formellement à la proposition de la droite, dénoncée par la gauche et par le groupe macroniste au Sénat comme « l’article de la honte » ou reprenant « les lubies de la droite et de l’extrême droite ». « Cet avis de sagesse est absolument incompréhensible et vous auriez dû avoir une position très claire, très ferme, s’est agacé le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard. Le message que vous envoyez à notre République, à nos concitoyens est terrible. Vous avez laissé passer tout ce discours sur ce fantasme de l’appel d’air migratoire. Ce vote n’est pas anodin, vous avez une véritable responsabilité. Et vous vous laissez entraîner par cette dérive ultra-droitière des Républicains. »Ces signaux contradictoires émis par le gouvernement ont également été épinglés à droite. « Vous avez votre avis, madame la ministre. J’ai cru comprendre que le ministre de l’intérieur avait un avis personnel différent », a ironisé le président du groupe LR, Bruno Retailleau, rappelant la position de Gérald Darmanin qui s’est dit, dans Le Parisien du 7 octobre, « favorable à titre personnel » à la transformation de l’AME en AMU, un bon compromis, selon lui, « entre fermeté et humanité ».
Depuis que cette restriction du panier de soins réservés aux sans-papiers a été adoptée en mars par la commission des lois du Sénat, le camp présidentiel étale ses divisions entre les partisans et les opposants à la disparition de l’AME, jusqu’au sein du groupe Renaissance à l’Assemblée. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, puis le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, ont publiquement exprimé leur désaccord avec la position de leur homologue de l’intérieur. (...)
Lundi matin sur France Inter, la première ministre, Elisabeth Borne, avait tenté une nouvelle fois de mettre fin à la confusion qui règne au sein de son gouvernement : « Je ne suis pas favorable à une suppression de l’AME. (…) Il faut absolument que dans notre pays on maintienne un système qui permet de soigner les personnes qui en ont besoin et qui permet de nous protéger aussi en termes de santé publique. » Gérald Darmanin, lui, fait peu cas de la solidarité gouvernementale et déploie sa tactique pour sécuriser les voix de la droite. « Borne a chargé Darmanin de faire adopter le texte. S’ils veulent changer le ministre de l’intérieur ou s’ils veulent envoyer quelqu’un d’autre au banc pour dire l’inverse, qu’ils le fassent », estimait-on place Beauvau, il y a quelques semaines.
Pour tenter d’échapper au piège politique qui s’est refermé sur son gouvernement, Elisabeth Borne a missionné l’ancien ministre socialiste de la santé, Claude Evin, et le spécialiste des questions migratoires à droite, Patrick Stefanini, pour expertiser l’ensemble du dispositif. Déjà en 2019, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances expliquait pourtant qu’une « réduction du panier de soins de l’AME paraît peu pertinente, y compris dans une perspective de diminution de la dépense publique ». En séance, mardi soir, la ministre des professionnels de la santé a renvoyé tout arbitrage sur la redéfinition de l’AME au rapport Evin-Stefanini, dont les conclusions sont attendues pour début décembre, avant l’examen du texte par les députés. « Si des mesures [du rapport] relèvent du législatif, elles seront peut-être mises dans le débat à l’Assemblée nationale », a précisé Mme Firmin Le Bodo.Face à cette victoire idéologique de la droite sur l’AME, les élus macronistes préfèrent relativiser quant à l’effectivité de sa suppression qui, selon eux, à l’instar d’autres mesures votées par la droite, ne résistera pas à une censure du Conseil constitutionnel. « Les quotas, la restriction des titres pour les étrangers malades et les étudiants, celle du regroupement familial et maintenant la création de l’AMU… C’est un peu le musée des horreurs, glose Sacha Houlié, le président Renaissance de la commission des lois à l’Assemblée, mais ce sont des cavaliers législatifs car ils n’ont pas de lien direct ou indirect avec le texte. » Dans la soirée de mardi, les sénateurs LR ont voté le rétablissement du délit de séjour irrégulier, un autre marqueur cher à la droite.
A travers les différentes étapes de la navette parlementaire, les élus du camp présidentiel espèrent toujours pouvoir rétablir un texte conforme à leur vœu d’« équilibre ». Des arguments qui ne désarment pas les élus LR, bien décidés à faire adopter leur propre texte sur le dos du gouvernement. « Nous sommes conscients que le parcours parlementaire est un match en plusieurs manches. Si le texte est affaibli à l’Assemblée, nous ne voterons pas le texte et nous ferons capoter la commission mixte paritaire », prévient d’ores et déjà le chef de file de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau.

#Covid-19#migrant#migration#france#immigration#loiimmigration#AME#quota#etudiant#etranger#santepublique#sante#systemesante#regroupementfamilial

Des policiers falsifient des documents pour expulser des ados sans-papiers, Audrey Parmentier
►https://www.streetpress.com/sujet/1698051854-policiers-falsifient-documents-expulser-adolescents-sans-pap

Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.

Installé dans le cabinet de son avocat, Ibrahim (1) ne comprend toujours pas : « Pourquoi les policiers veulent que je quitte la France ? Moi, j’aime ce pays ». Il admire la vue derrière une large baie vitrée. « Il y a quoi de plus beau que Paris ? » Ibrahim est né loin des gratte-ciel, dans le sud de la Guinée. En 2021, il fuit son pays « pour des histoires de religion ». Arrivé en Italie, des camarades le persuadent d’aller en France. « Ils me disaient que c’était mieux. » Mais Ibrahim n’est pas reconnu mineur et se retrouve à la rue. Ce mercredi 6 septembre 2023, les galères continuent : le jeune de 17 ans a reçu une obligation de quitter le territoire français (#OQTF) qui lui donne six ans de plus. «  Je ne suis pas né en 2000, ce n’est pas vrai ! », s’étrangle-t-il en lisant la décision de la préfecture de police de Paris. À côté de lui, Thierno (1), 16 ans, est dans la même situation.

Au total, StreetPress a identifié au moins six procédures – à Paris, Dijon (21) ou dans les Alpes-Maritimes – où la #police est accusée d’avoir volontairement falsifié l’âge de mineurs. Des pratiques qui tendraient à se multiplier avec l’organisation de la Coupe du monde de Rugby ou des Jeux olympiques 2024, selon des personnes interrogées. Ibrahim, Thierno, mais aussi Mohammed, Ousmane et Fatou clament tous être mineurs. Ils se débattent pourtant depuis des mois avec des procédures d’éloignement.

les avocats cités n’évoquent pas le #faux_en_écriture_publique

#expulsions #JO #étrangers #mineurs_isolés_étrangers #MIE

Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/20/loi-immigration-pourquoi-les-mesures-annoncees-sur-le-retrait-des-titres-de-

https://img.lemde.fr/2023/10/18/0/0/3368/2245/1440/960/60/0/6d80e0e_2023-10-18t101521z-930873119-rc2yu3aa2sjf-rtrmadp-3-france-politics.JPG

Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit
Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
Par Julia Pascual
Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».
Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».
Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en situation régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), pour envisager le retrait de leur titre de séjour, préalable à leur éloignement.« Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public, fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »
C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.
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Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. » « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat.
Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux » ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».
L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme », qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?
« Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »
Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »« Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

#Covid-19#migrant#migration#france#terrorisme#nationalite#securité#droit#titredesejour#etranger#immigration

[en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-

« Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.

Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.

Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.

« Sortir du tout-pénal » [chic !]

[ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

#étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration

De la #circulation des termes et des images xénophobes...

Il y a longtemps, j’avais écrit ce texte pour @visionscarto (quand encore le blog était hébergé sur le site du Monde Diplo) :
En Suisse, pieds nus contre rangers
►https://visionscarto.net/en-suisse-pieds-nus-contre-rangers

Je montrais notamment comment le #poster de cette campagne emblématique de l’#UDC en #Suisse avait circuler dans les sphères de l’#extrême_droite européenne.

L’original made in Switzerland :

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L294xH400/14724472979_8f86-ca58b-b4f9c.jpg?1441533829#.jpg

La même idée des #moutons reprise par la #Lega_Nord en #Italie :

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L400xH305/14908376831_3559-a372b-ad883.jpg?1441533834#.jpg

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L431xH456/14908377021_0d24-39831-7bea0.jpg?1441533834#.jpg

Cette #campagne avait été conçue par l’#UDC pour soutenir leur #initiative dite « Pour le renvoi des #étrangers_criminels » (débutée en 2010, mais qui a pourri le paysage suisse pendant des années... oui, car ces posters ont été tapissés dans l’espace public suisse pendant bien trop longtemps car il y a eu des rebondissements) :
– "Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »" (2008) ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_%C2%AB_Pour_le_renvoi_des_%C3%A9trangers_criminel
Début de la récolte des signatures : 2007 —> ▻https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis357.html
– "Initiative populaire fédérale suisse « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »" (2012) : ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale_suisse_%C2%AB_Pour_le_renvoi_e
– et d’autres étapes que je ne vais pas détailler ici, car pas le temps de faire la chronologie de cette initiative...

Cette idée de l’expulsion des criminels étrangers est reprise aujourd’hui par #Darmanin (mais depuis quand cette expression est utilisée en #France ? Quelqu’un·e. a une idée ??) :

#Gérald_Darmanin se saisit de l’attentat d’Arras pour relancer ses mesures sur l’immigration

L’attaque au #couteau qui a coûté la vie à un professeur de lycée et fait trois blessés a relancé le débat sur l’immigration, poussant le ministre de l’intérieur à surenchérir sur la question des « #délinquants_étrangers » et de leur expulsion.

▻https://mastodon.social/@Mediapart/111244723392752616
▻https://www.mediapart.fr/journal/politique/161023/gerald-darmanin-se-saisit-de-l-attentat-d-arras-pour-relancer-ses-mesures-

Au même temps, en #Italie, et plus précisément dans le #Haut-Adige :

Un manifesto elettorale della #Süd-Tiroler_Freiheit -partito noto per le proprie posizioni xenofobe- ritrae in primo piano un uomo nero con un coltello in mano. Dietro di lui, una donna bianca cerca riparo in un angolo, coprendosi il volto con le braccia. L’immagine è inequivocabile, così come la scritta a caratteri cubitali posta poco più in basso: “Kriminelle Ausländer abschieben” (cioè espellere gli stranieri criminali).

▻https://seenthis.net/messages/1021581
►https://altreconomia.it/in-alto-adige-in-arrivo-un-cpr-a-uso-locale-lultimo-anello-di-una-caten
Voici le #poster du parti du #Sud-Tyrol :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/f1538e3aa-7b3151/1WS7ND2ePSgc/qf3xrIXCDtrOPP2zr9yEbLa5jn9SSSlj3Q6cEAyn.png

Et comme par hasard, voici la nouvelle campagne datée 2023 de l’UDC en Suisse : "#Nouvelle_normalité ?"

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/f1538e3aa-7b3151/TbEsGKjgcqV2/7fWCqJCWwWuR08SoIXIxPW6LyjriPNLs0fEG97aI.jpg

J’ai un vague souvenir que cette image d’une personne (étrangère, of course !) qui attaque un·e innocent·e suisse·sse au couteau n’est pas nouvelle dans l’#iconographie de l’UDC, mais je n’ai pas trouvé de trace sur internet pour l’heure...

Si ces images et ces slogans sont #made_in_Switzerland comme on pourrait peut-être le déduire, il faudrait du coup l’ajouter à la liste des inventions suisses en termes de politique migratoire dont j’avais écrit, avec Ibrahim Soysüren dans la revue Plein Droit :
Le couteau suisse des politiques migratoires
▻https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2019-2-page-3.htm
#moutons_noirs #moutons_blancs #criminels_étrangers #renvoi #expulsion #migrations #étrangers_délinquants #criminalité #racisme #xénophobie

In Alto Adige in arrivo un Cpr a “uso locale”. L’ultimo anello di una catena emergenziale

Il 22 ottobre si vota per il rinnovo del Consiglio provinciale e molti partiti cavalcano le paure per guadagnare consensi. Da più parti l’istituzione di un Centro per il rimpatrio a Bolzano è presentata come la soluzione, occultando anni di non gestione degli arrivi. Ma c’è chi si ribella alle narrazioni tossiche. Il nostro reportage

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/f1538e3aa-7b3151/6hhbhVR3PowR/zRYTSjtK9ITG0L3ERD3X5aO3caAkmN80R3VsqzqF.png

Un manifesto elettorale della Süd-Tiroler Freiheit -partito noto per le proprie posizioni xenofobe- ritrae in primo piano un uomo nero con un coltello in mano. Dietro di lui, una donna bianca cerca riparo in un angolo, coprendosi il volto con le braccia. L’immagine è inequivocabile, così come la scritta a caratteri cubitali posta poco più in basso: “Kriminelle Ausländer abschieben” (cioè espellere gli stranieri criminali).

Anche in Alto Adige, dove il 22 ottobre si vota per il rinnovo del Consiglio provinciale, molti partiti cavalcano le paure per guadagnare consensi. Rientrano in questa strategia il manifesto del movimento di estrema destra di lingua tedesca, ma anche le dichiarazioni di politici solitamente misurati come Arno Kompatscher, eletto tra le fila della Südtiroler Volkspartei (dal 1948 forza di maggioranza del Consiglio provinciale), che ha spiegato di voler istituire un Centro di permanenza per il rimpatrio (Cpr) in provincia poiché “nonostante le statistiche relative ai reati siano in calo, il livello di sicurezza percepito dalla popolazione è decisamente inferiore a quello del passato e ormai le donne hanno paura ad uscire da sole la sera”.

Secondo quanto affermato dal Landeshauptmann, la struttura avrà una capienza massima di 50 posti e sarà a “uso locale”: verrà utilizzata, cioè, esclusivamente al trattenimento dei cittadini stranieri già presenti sul territorio provinciale. Matteo Salvini, nei giorni scorsi in tour elettorale in Regione, ha definito l’apertura di un Cpr “indispensabile”. Il centro per i rimpatri per l’Alto Adige costituirebbe però l’anello di chiusura dell’approccio emergenziale che da un decennio caratterizza la gestione del fenomeno sul territorio.

Dal 2013, infatti, i Centri di accoglienza straordinaria costituiscono la norma del sistema di accoglienza altoatesino. Se a fine 2017 le strutture erano 31 e ospitavano 1.642 persone, dal 2018, complice il calo degli arrivi dal Mediterraneo, molti centri sono stati progressivamente chiusi. L’Ufficio anziani della Provincia di Bolzano, competente a livello istituzionale per i richiedenti asilo, ha rifiutato di divulgare il numero delle persone attualmente ospitate nei Cas del territorio, affermando, però, che “non si discosta molto da quello del novembre 2022”, quando i posti a disposizione erano 416.

Nonostante l’aumento degli arrivi sulle coste italiane -quasi 140mila persone a metà ottobre 2023- la Provincia di Bolzano non è ancora stata toccata dal sistema di redistribuzione regionale. Kompatscher ha spiegato di aver fatto presente al governo di “dover già fare i conti con i flussi che restano fuori dai registri dei ricollocamenti”. Il presidente della Provincia fa riferimento ai “fuori quota”, come vengono etichettati i richiedenti asilo che giungono in Alto Adige seguendo rotte diverse da quella del Mediterraneo. Si tratta di un flusso costante di persone -150-200 presenze sul territorio secondo le stime del Comune di Bolzano-, che una volta varcato il confine del Brennero sono escluse per mesi dall’accoglienza e costrette in un limbo giuridico.

Alessia Fellin, responsabile dell’area “Migrazione e asilo” della Caritas di Bolzano-Bressanone, conferma in parte quanto dichiarato dal presidente della Provincia, evidenziando al tempo stesso alcune criticità. “Il tema dell’inserimento di chi arriva sul territorio in autonomia è reale e va detto che col tempo si è creata una procedura che, alcune volte l’anno, vede l’immissione in quota e l’accoglienza di queste persone”. Si è però ancora lontani dall’attuazione del decreto legislativo 142/2015, che prevede l’applicazione delle misure di accoglienza a partire dalla manifestazione della volontà di chiedere protezione internazionale. Fellin sottolinea, infatti, che “l’inserimento in quota non sempre avviene in tempi ragionevoli” -a volte alcuni ottengono una protezione trovandosi ancora fuori dall’accoglienza- e che “in seconda battuta ci si scontra con l’insufficienza dei posti nei centri”. Per risolvere questo problema per Fellin sarebbe auspicabile iniziare a considerare la mobilità umana come qualcosa di strutturale da affrontare in maniera sistematica e potenziare i progetti Sai del territorio, “una possibilità preziosa per la prosecuzione del percorso di richiedenti asilo e rifugiati.”

In Alto Adige la prima partecipazione all’allora progetto Sprar risale al 2017, quando sei Comunità Comprensoriali -Valle Isarco, Val Pusteria, Salto Sciliar, Burgraviato, Val Venosta, Oltradige Bassa Atesina- aderirono al modello di accoglienza diffusa con 223 posti per il triennio 2018-2020. Alla scadenza del bando solo tre Comunità proseguirono l’esperienza. I progetti, in corso fino alla fine del 2023, contano 105 posti e di recente hanno richiesto la proroga per il triennio 2024-2026.

Markus Frei, coordinatore del progetto della Comunità Comprensoriale Valle Isarco (e consigliere comunale per i Verdi nel Comune di Bressanone), considera il Sai un modello virtuoso, perché “dislocare le persone in piccoli paesi agevola il loro inserimento lavorativo e abitativo”. Al contempo, però, non nasconde che nei territori periferici la piena inclusione resti un miraggio: “La convivenza funziona se i ‘beneficiari’ passano tutto il giorno al lavoro e se non frequentano il bar del paese: così però saranno sempre ospiti e mai concittadini”. Frei intende pertanto potenziare il lavoro di sensibilizzazione nei territori, dove “le narrazioni tossiche, come quella sull’apertura di un Cpr, attecchiscono facilmente”.

1.677 le persone in accoglienza in Trentino-Alto Adige al 30 settembre 2023. L’1,19% rispetto al totale a livello nazionale (141.107). Fonte: ministero dell’Interno

A oggi le istituzioni altoatesine mantengono il riserbo sul luogo in cui dovrebbe sorgere il Centro per i rimpatri. Un’ipotesi avanzata è la caserma della Finanza nell’areale dell’aeroporto di Bolzano. Il sindaco del capoluogo Renzo Caramaschi, pur a favore di un Cpr in provincia, ha espresso la propria contrarietà a questa soluzione sostenendo di “non volere delinquenti in città”. Sebbene la retorica di molti schieramenti politici associ i Cpr ai cittadini stranieri autori di reato, vale la pena ricordare che si tratta di luoghi deputati alla detenzione amministrativa, ossia al trattenimento di chi si trova in attesa di esecuzione di un provvedimento di espulsione spesso perché sprovvisto di regolare titolo di soggiorno. Sono molti i lati oscuri e le violenze che si consumano al loro interno denunciate dalle persone trattenute e segnalate da attivisti e inchieste giornalistiche. In questo senso si è pronunciato anche il Garante nazionale dei diritti delle persone private della libertà personale. Nel “Documento di sintesi sui Cpr” del 2023 descrive le nove strutture a oggi operative in Italia come “patogene per la salute fisica e mentale delle persone trattenute” e permeate da “carenze legislative, vuoti di regolazione, criticità strutturali, opacità sistemiche e inadeguatezze gestionali”.

I dati del Garante mostrano, inoltre, che i Cpr sono inefficaci allo scopo che si prefiggono: delle 6.383 persone transitate al loro interno nel 2022 ne sono state rimpatriate 3.154, ovvero il 49,41%. E come raccontato da Altreconomia, permane poi il problema degli psicofarmaci distribuiti per sedare e gestire la popolazione ristretta. Sono frequenti, infine, gli atti di autolesionismo e i decessi -otto negli ultimi tre anni- delle persone trattenute, il cui corpo è spesso l’unico strumento per far sentire la propria voce.

Tra le 16 liste in lizza alle prossime elezioni provinciali altoatesine, solo i Verdi si sono detti contrari ai Centri per il rimpatrio in quanto “strutture non risolutive che violano i diritti umani”. A prendere nettamente posizione è stata invece una parte della società civile. A seguito di un’assemblea pubblica molto partecipata, lo scorso settembre si è costituito il “Coordinamento regionale Trentino Alto Adige Südtirol contro i Cpr”, da subito attivo in una intensa attività di informazione “per smontare la becera propaganda intorno a questo tema” e nell’organizzazione di una manifestazione che sabato 14 ottobre ha visto sfilare per le strade di Bolzano 800 persone. Per il Coordinamento, il corteo è stato il primo di una serie di appuntamenti in cui “ribadiremo forte e chiaro il nostro ‘No ai Cpr in Alto Adige e altrove’”.

►https://altreconomia.it/in-alto-adige-in-arrivo-un-cpr-a-uso-locale-lultimo-anello-di-una-caten

#CPR #Alto_Adige #Italie #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #Bolzano #criminels_étrangers #étrangers_criminels #Süd-Tiroler_Freiheit #poster #sécurité #urgence

A Beaucaire, bastion du RN, la difficile intégration de Sud-Américains corvéables à merci
▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2023/09/23/a-beaucaire-bastion-du-rn-la-difficile-integration-de-sud-americains-corveab

https://img.lemde.fr/2023/09/18/167/0/1500/1000/1440/960/60/0/24616ed_301744-3338888.jpg

A Beaucaire, bastion du RN, la difficile intégration de Sud-Américains corvéables à merci
Par Alexandre Duyck, avec Eric Besatti
Depuis une dizaine d’années, Equatoriens, Colombiens, Vénézuéliens sont les forçats des exploitations de fruits de Beaucaire, une ville du Gard dirigée par le Rassemblement national. Cette communauté grandissante reste en marge alors qu’elle contribue à faire vivre l’économie locale.
Ils sont des centaines, un samedi soir d’été. Nous sommes en Provence, le Rhône ne coule pas loin. Une sorte d’immense parking perdu tout au bout d’une piste cabossée, impossible à trouver si on ne connaît pas. Tout le monde parle espagnol, les corps dansent au son d’une musique latine balancée par des haut-parleurs.(...)
La bière, blonde et légère, coule à flots, les gamins jouent, tout le monde parle fort. Sur quatre terrains improvisés, on joue au volley-ball, à trois contre trois, tel qu’il se pratique en Equateur. Plus loin, deux équipes de football s’affrontent, les jaunes finissent par l’emporter aux tirs au but et posent pour la photo accompagnés d’un énorme pitbull. Entre eux, ils nomment ce lieu la Cancha, le « terrain ». Il y a quatre ans encore, la fête hebdomadaire se déroulait sur le grand parking du champ de foire de la ville de Beaucaire (Gard). Mais le maire Rassemblement national (RN), Julien Sanchez, leur a demandé de partir. Le 8 septembre, la mairie d’Arles (Bouches-du-Rhône), dont dépend le terrain vague, les a aussi sommés de se mettre en conformité avec la réglementation sous peine d’être expulsés. « Ce lieu, c’est notre moment de retrouvailles et de joie chaque semaine, c’est très important pour nous de venir ici », explique en espagnol le capitaine de l’équipe de foot victorieuse, prénommé Soto, 25 ans, dont huit passés en France.
Le soleil commence à décliner, une armada de moustiques surgit, mais ne décourage pas le père Ronald Niño, aumônier de la communauté latina, de célébrer en espagnol la messe en plein air. L’autel est kitsch, arche de fleurs en plastique, portrait géant de Jésus sur fond rose pastel. Le padre, qui parle un français impeccable, est arrivé de Colombie il y a trois ans. En septembre 2022, l’évêque de Nîmes le nomme à Beaucaire.
Pile en face, sur l’autre rive du Rhône, Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle aussi, compte son château et son curé sud-américain, venu du Venezuela. A la différence de nombre de leurs confrères, aucun des deux n’a de mal à remplir son église… Depuis une dizaine d’années, les deux villes voient s’installer une population venue d’Amérique du Sud toujours plus nombreuse.
Beaucaire surtout, et ses seize mille habitants, où l’on croise, en fin de journée, de nombreux Equatoriens mais aussi des Colombiens ou des Péruviens qui rentrent du travail. Le maire, Julien Sanchez, vice-président du RN, élu en 2014, admet ne pas connaître leur nombre. « Les services de l’Etat eux-mêmes n’en ont aucune idée. Avant la pandémie, ils pensaient qu’il y avait de soixante-dix à quatre-vingts personnes en centre-ville. Au moment du Covid-19, nous avons eu une estimation à environ huit cents Sud-Américains. » Principal opposant politique (gauche sans étiquette) à l’équipe municipale, Luc Perrin semble plus près des vrais chiffres en parlant de « peut-être trois mille ou quatre mille personnes ». « Dans certaines écoles, je pense qu’il y a au moins 30 % d’enfants latinos », ajoute-t-il. L’immense majorité des adultes travaillent dans les champs à ramasser abricots, pêches, nectarines, raisins, tomates et dans les ateliers de conditionnement.
A la fin de l’année 1999, le secteur bancaire et financier équatorien s’effondre. Le pays (peuplé aujourd’hui de dix-huit millions d’habitants) perd 15 % de sa population, qui migre massivement en Espagne. Aussi, dix ans plus tard, quand les producteurs de fruits du sud-est de la France annoncent qu’ils manquent de bras, les sociétés espagnoles de travail temporaire spécialisées dans l’agriculture, comme Terra Fecundis et Laboral Terra, font venir par bus, année après année, des dizaines de milliers de Sud-Américains. Santiago Pichazaca Pinguil, arrivé en Espagne il y a trente-trois ans, a ainsi débarqué à Beaucaire parmi les premiers, en 2013. Tee-shirt de l’équipe de France de football sur le dos, il explique qu’à l’époque les Sud-Américains se comptaient sur les doigts des deux mains. « Nous n’étions que des hommes, aucune famille. Puis une est venue, puis deux, puis trois… »
Attablée en terrasse au pied du château de Beaucaire, Consuelo, qui ne souhaite pas donner son nom, 36 ans, est arrivée le 7 janvier 2020. Sa mère était déjà là, elle aussi immigrée, arrivée par Terra Fecundis. « Elle me disait que Beaucaire, comparée à l’Espagne, c’était plus vert, que l’architecture y était plus jolie, la ville plus ancienne, il y avait du travail, les Français payaient mieux, se comportaient bien avec nous. » Elle travaille dans une entreprise de fruits. Contrairement à une majorité de ses compatriotes qui ont fini par obtenir la nationalité espagnole, et donc le droit de travailler n’importe où au sein de l’Union européenne, elle ne détient pas de titre de séjour et sa demande de régularisation a été rejetée par la préfecture du Gard. Une obligation de quitter le territoire d’ici à novembre lui a été signifiée. Elle n’en dort plus la nuit, s’inquiète pour l’avenir de ses deux garçons, 10 et 16 ans, qui parlent couramment le français trois ans après leur arrivée.
Le plus jeune, Julian, voudrait devenir policier ou vétérinaire : « J’aime l’école, on se fait des amis, on apprend beaucoup de choses et ce que je préfère c’est le calcul. » Ses parents l’ont scolarisé dans une école privée pour qu’il ne soit pas tenté de parler espagnol à la récréation. Consuelo s’en remet désormais à Dieu pour échapper à l’expulsion : « J’espère qu’Il va illuminer les gens de la préfecture. Je crois aux miracles. Mais j’ai du mal à comprendre : je travaille, je cotise, je ne fais rien de mal, les enfants vont à l’école… Pourquoi ne pouvons-nous pas rester ? » A ses proches restés en Equateur qui eux aussi aimeraient venir, elle répond que la France « est un pays très agréable pour vivre et travailler, mais compliqué pour les papiers. Alors qu’ils ont besoin de nous ».
Dans certaines entreprises de la région spécialisées dans les fruits, on ne compte aucun Français parmi les employés, à l’exception des dirigeants. L’élu d’opposition Luc Perrin, ancien exploitant agricole, proteste : « Ici, on dit à ces gens : “Vous pouvez venir travailler, mais qu’on ne vous voie pas !” On les maintient à l’abri des regards. Je n’arrête pas de dire au maire : “Arrêtez de tourner le dos à cette population, intégrez-la !” »
A une quinzaine de minutes du centre-ville, sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard), des centaines de Sud-Américains travaillent dans l’entreprise Mas rouge, codirigée par Salvatore Zoroddu, aux faux airs de Lino Ventura. C’est son père, venu de Sardaigne, qui s’est lancé dans la culture des fruits, en 1974, en achetant là 8 hectares. Les champs courent aujourd’hui sur 350 hectares et la société emploie, en haute saison, jusqu’à cinq cents personnes, dont au moins 75 % d’étrangers.
Dans l’immense atelier où les employés déposent et vérifient les nectarines dans des cagettes, on ne parle qu’une seule langue, l’espagnol, que le patron maîtrise couramment. « Je crois que j’ai été le premier à faire travailler des Latinos, se souvient Salvatore Zoroddu. Au début des années 2000, on a eu une grosse pénurie de main-d’œuvre, j’appelais Pôle emploi, qui me disait déjà “on n’a personne”. » Il travaille alors avec les entreprises espagnoles d’intérim, surtout implantées dans la région de Murcie (Sud-Est). « Et puis l’inspection du travail a mis son nez dans les affaires, c’est devenu compliqué et j’ai arrêté de passer par ces intermédiaires. Ça fait plus de dix ans que je recrute tous les salariés en direct », assure-t-il.
Salvatore Zoroddu, à la tête d’une société de production de fruits, a longtemps travaillé avec des sous-traitants espagnols qui lui assuraient une main-d’œuvre sud-américaine pour la récolte.Il garantit que tous ses employés sont en règle, dotés de la nationalité espagnole ou, pour les Marocains, d’un document délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. « Toutes les heures supplémentaires sont payées. Attention, c’est dur comme travail ! Mais regardez, à la fin, pour certains, ça fait ça… » Il montre une fiche de paye : 3 032 euros net pour deux cent quarante-sept heures travaillées dans le mois (soit environ dix heures de travail par jour, six jours sur sept). Le salaire moyen en Equateur est de 475 euros. « C’est comme partout, il y a de tout, mais, dans l’ensemble, ce sont des gens très travailleurs et consciencieux. » Il assure que certains matins, des personnes arrivant directement d’Espagne viennent sonner à la porte de l’entreprise avec leurs valises encore dans la voiture.
Beaucaire est une ville-musée, riche de sublimes hôtels particuliers de style Renaissance. Mais la cité a perdu sa splendeur d’antan. Si le bord du canal est plutôt vivant, on ne compte pas les boutiques fermées rue Nationale, l’artère principale, où se trouvent deux commerces qui, eux, marchent bien : le restaurant colombien Sabor latino, où l’on mange notamment un plat à base de porc, de crevettes, de riz et de poivrons, où l’on boit des boissons sud-américaines, comme le Pony malta ; et l’épicerie Tienda latina, où l’on trouve piments, avocats, bananes plantain, manioc, glaces au fromage, préparations instantanées et toutes les sauces possibles et imaginables.
Pablo Abad Cuenca a ouvert sa boutique, la première latina de la ville, il y a sept ans. Avant, il travaillait dans des plantations de café en Equateur. « On m’avait dit qu’à Beaucaire il y avait plein de compatriotes, mais aucun magasin pour eux. » Son épicerie ne désemplit jamais, séduisant aussi des clients français attirés par le choix de fruits et de légumes.« Le problème, c’est que c’est trop petit. J’ai 90 mètres carrés ici, il faut que je m’agrandisse. J’avais l’accord de la banque pour un local de 200 mètres carrés dans la rue, mais la mairie s’y est opposée, ils ont préempté le lieu. Ils disent qu’ils ne veulent pas d’autres commerces latinos alors qu’il y a tellement de magasins fermés dans le centre ! » Le maire élude : « Je ne sais pas de quoi vous parlez. »
Y aurait-il deux populations à Beaucaire, ville que le Rassemblement national a choisie pour y tenir sa rentrée politique le week-end du 16 septembre en présence de Marine Le Pen et de Jordan Bardella ? En trop grand nombre, pas assez intégrés, buvant trop… certains Beaucairois ne sont pas tendres avec les Sud-Américains. « Quand nos parents sont arrivés, il n’y avait rien, déplore un fils de harkis. Encore aujourd’hui, tu dis que tu manges hallal, c’est mal vu. Alors qu’eux, à l’Intermarché, ils disposent d’un rayon immense avec tous leurs produits. » Dans la pharmacie de Saïd Ouhdouch, au bord du canal, des clients expriment leur colère à voix basse : « On a un maire qui appartient à un parti qui ne veut plus d’étrangers alors qu’ici il n’y en a jamais eu autant. Comment est-ce possible ? » Une femme explique qu’elle a beaucoup aidé, bénévolement, les premiers arrivés, mais qu’aujourd’hui « il y a trop de soucis, ils font trop de bruit, ils jettent tout par terre, ils boivent… Pas tous, bien sûr. Les familles récemment arrivées s’intègrent bien et les enfants parlent de mieux en mieux le français. » Sa fille est plus radicale : « Faut tous les faire partir ! » En attendant, elle s’est installée à l’autre bout de la France. « Je n’en pouvais plus de Beaucaire. » Saïd Ouhdouch se veut plus nuancé : « Oui, il y a des problèmes. Des vols dans ma boutique, de la prostitution, des hommes qui boivent beaucoup trop. Des gens qui pensent que nous sommes obligés de parler espagnol. En même temps, tout le monde n’est évidemment pas comme ça, beaucoup sont très gentils. Et puis, il faut dire les choses, ils font vivre les commerces du centre-ville. »
Par exemple, le studio de photographie de la rue Nationale. Issu d’une famille d’origine espagnole, son patron, David Bascuñana, se plaint lui aussi d’incivilités. Des personnes entrent, selon lui, dans la boutique sans un mot de politesse, en lançant seulement « Foto ! ». D’autres boivent dès le matin sur son perron. Il habite sur le canal et assiste presque quotidiennement à des scènes d’ivresse sur la voie publique. « Mais je ne veux surtout pas généraliser. Il y a aussi une minorité qui parle bien le français, fait beaucoup d’efforts, participe à la vie de la société et veut donner une meilleure image de la communauté. » Le fait que certains partent travailler en Espagne en hiver et perçoivent quand même les allocations chômage revient aussi souvent. « Je vais vous dire la vérité, prévient Salvatore Zoroddu. J’entends évidemment, et de plus en plus souvent, dire tout ça. Que certains perçoivent le chômage les mois où ils ne travaillent pas chez moi, alors qu’en vrai ils bossent ailleurs, cela me choque. Mais c’est la faute du système, pas des gens. Pour le reste, c’est un processus d’immigration comme tant d’autres avant. Et puis, surtout, heureusement qu’ils sont là ! Sans ces gens, plus personne ne mangerait un fruit. »
Un employé marocain croisé dans les vignes, sous un soleil à défaillir, en sourit : « Les Français, quand ils viennent, ils restent un jour, deux parfois, et le troisième ils ne sont plus là. » Le Gard compte pourtant parmi les départements les plus frappés par le chômage en France. Selon Pôle emploi, fin juin, on dénombrait neuf mille sept cent trente-six demandeurs d’emploi inscrits sur le bassin de Beaucaire. Alors qu’en un an les offres de postes dans l’agriculture y ont augmenté de 108,3 %. Un métier en tension qui pourrait profiter de la régularisation des sans-papiers prévue dans le futur projet de loi immigration qui hérisse le RN.
En attendant, beaucoup profitent de la précarité de la situation de ces travailleurs immigrés. A commencer par les entreprises espagnoles qui se chargent de les recruter, de les conduire en France et de leur fournir un emploi, parfois sans contrat de travail. Un marché souvent organisé dans des conditions inhumaines et qui leur rapporte des centaines de millions d’euros. En 2011, au Domaine des Sources, au sud d’Avignon, Iban Elio Granda Maldonado, 33 ans, meurt de déshydratation sur le lieu de son travail. Les associations, la presse locale, notamment la revue d’enquête L’Arlésienne ou Le Ravi, les services de l’Etat recueillent un nombre incalculable de témoignages accablants sur les conditions de travail dans les exploitations agricoles. Ils racontent l’interdiction de prendre la moindre pause pour aller aux toilettes, de se redresser pour soulager son dos meurtri, les heures supplémentaires non payées…
En 2020, des clusters de Covid-19 sont découverts parmi les ouvriers agricoles de la région. Interrogé à l’époque par Le Monde, un d’entre eux s’emporte : « On est traités comme des animaux ! » En 2021, Terra Fecundis (devenue Work for All) est condamnée par le tribunal de Marseille à 500 000 euros d’amende et à des peines de prison avec sursis à l’encontre de plusieurs de ses dirigeants ou ex-dirigeants pour ne pas avoir respecté la réglementation européenne sur le travail détaché. Puis, l’année suivante, à plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à l’Urssaf pour compenser le préjudice lié au non-paiement de cotisations sociales. Dans la région ou en Camargue, on voit désormais arriver massivement d’autres travailleurs, africains cette fois-ci, trimballés à leur tour depuis l’Espagne. « Ces entreprises [d’intérim] sont toujours là, sous d’autres identités et d’autres formes, c’est de l’esclavagisme moderne », se désole Luc Perrin.
Dans l’immense atelier du Mas rouge, Maritza Delgado, 39 ans, vérifie l’état des nectarines placées dans des cagettes. Arrivée d’Equateur en Espagne, où elle a obtenu la nationalité espagnole, elle s’est ensuite installée dans la région, il y a dix ans. Elle ne regrette pas sa décision d’avoir quitté son pays et sa terrible crise économique. (..) Au milieu des vignes, Luis Tuarez, 49 ans, depuis douze ans en France, travaillait dans le textile en Equateur, où il a laissé son épouse et leurs trois enfants. Il rentre chez lui une fois par an, parfois une fois tous les deux ans. Ni Maritza ni Luis ne sont réellement intégrés à la vie de Beaucaire. Aucun des deux ne parle français. Si les enfants parviennent à maîtriser la langue en à peine un an, l’immense majorité des adultes ne la pratique pas, ou très mal, même après des années de présence. Les hommes, surtout. « Certaines semaines, nous avons tout de même cent cinquante personnes à la fois à nos cours de français, explique Marie Sanchez, responsable du Secours catholique de Tarascon. Mais je me mets à leur place. Quand tout le monde, vos collègues, vos chefs, parlent espagnol ; que vous avez travaillé dix heures dans la journée à ramasser des fruits, vous n’avez pas forcément la force ou le temps d’apprendre une langue étrangère. J’ai des élèves qui viennent quand même et qui, littéralement, tombent de sommeil sur la table. »
En Uruguay, Santiago Pichazaca Pinguil était professeur dans un collège. A 63 ans, il ramasse des fruits, souvent six jours par semaine. Depuis un an, il apprend le français : « Le principal obstacle que j’ai rencontré dans ma vie, c’est la langue, pas le travail. » En 2016, avec d’autres, il crée l’association Latinos sin fronteras. « Nous faisons face à de nombreux obstacles : problèmes de logement, ouverture de compte à la banque, couverture sociale… Peu nombreux et isolés, nous n’avions pas d’impact. Quand on sollicitait les autorités locales, la seule réponse à nos questions était : “On va vous écrire.” » Il l’assure : les choses ont changé. La nouvelle génération arrivée pour travailler, et dont les enfants vont à l’école, apprend le français et ne voudra pas repartir. Mais elle a besoin d’aide. « Il nous faudrait un local où l’on pourrait recevoir des cours de langue en échange, par exemple, de cours de danse, de couture, de cuisine… On pourrait inventer plein de choses, veut croire Santiago Pichazaca Pinguil. Nous ne voulons plus être considérés seulement comme des outils de production. Nous demandons à faire pleinement partie de la société dans cette ville. » Face aux banques, aux agences immobilières ou aux compagnies d’assurances qui affichent sur leurs vitrines en français et en espagnol « merci de venir impérativement avec un traducteur si vous ne parlez pas la langue », certains habitants se font payer plusieurs dizaines d’euros pour jouer les traducteurs durant quelques minutes et plusieurs centaines pour remplir un dossier administratif ou accompagner quelqu’un à la préfecture. L’opposition au conseil municipal réclame la mise en place de traducteurs, d’écrivains publics, de médiateurs… Qu’un dialogue s’installe pour mettre fin aux bagarres qui se produisent régulièrement le vendredi ou le samedi soir le long du canal, dans le centre-ville, quand certains Latinos abusent de l’alcool.
Le maire se défend de ne rien faire : « Avec une équipe de bénévoles, la mairie propose des cours de français aux Latinos qui souhaitent s’intégrer, à mon initiative. Cela n’a aucun coût pour la collectivité, car je considère que la gestion de la politique d’immigration n’a pas à incomber à la commune. » Que répond-il aux entreprises qui disent ne pas avoir d’autre choix que de recourir à cette main-d’œuvre étrangère, faute de devoir fermer boutique ? Ne faudrait-il pas accueillir dignement les salariés et leurs familles ? « Personne ne peut nier la pénurie de travailleurs français dans le domaine agricole. Néanmoins, ce n’est pas une fatalité. Comment se satisfaire de devoir importer des travailleurs manuels ? C’est juste dingue ! »
En attendant, le comité de quartier animé par Saïd Ouhdouch, le pharmacien, a organisé un concours de la meilleure soupe, « pour rapprocher les habitants » (...). Fin septembre, le père Niño a célébré une messe en deux langues avec un curé français. Il a aussi obtenu de la mairie que ses ouailles soient impliquées dans les fêtes de la Madeleine, patronne de la ville, à l’été 2024. « Peut-être faudrait-il en effet plus d’échange », dit-il dans un euphémisme. Il y a quelques mois, Latinos sin fronteras a aussi proposé d’organiser un concert gratuit. La mairie n’a pas donné suite. A la place, cet été, les Beaucairois ont pu applaudir Les Forbans, formation de rockabilly qui connut son heure de gloire il y a quarante ans et se produit volontiers dans les municipalités dirigées par l’extrême droite.

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Comment le travail des immigrés contribue à limiter la pénurie de #main-d’œuvre en #France

Comment le travail des immigrés contribue à limiter la pénurie de main-d’œuvre en France
Agents de sécurité, aides-soignantes, médecins hospitaliers… Les travailleurs venus d’autres pays sont essentiels pour faire fonctionner de nombreux secteurs. Enquête sur un déni français, loin du fantasme de la submersion démographique agité par l’extrême droite.
Par Marie Charrel
Il se souvient des poèmes et des dessins d’enfants, des saluts depuis les fenêtres, et même des chocolats qu’un matin une jeune femme bravant le confinement lui avait offerts. Eboueur dans la petite couronne parisienne, Bakary (il préfère ne pas donner son nom) pensait que les gestes de solidarité envers sa profession durant la pandémie de Covid-19 avaient changé les choses. « Soudain, on nous célébrait, nous, les premières lignes et les immigrés, sans qui le pays ne tient pas debout », raconte cet Ivoirien de 43 ans, arrivé en France il y a quinze ans. Bakary aimerait ne pas être le seul à se souvenir des poèmes. Lui a une carte de résident, mais il s’inquiète pour ses collègues, nombreux, qui n’en ont pas. « Parfois, je suis en colère, parfois, je pleure. Entre les patrons bien contents d’exploiter les sans-papiers et ceux qui voudraient nous mettre dehors, où sont passés ceux qui applaudissaient les héros du Covid ? »
Depuis sa présentation en conseil des ministres, début 2023, le projet de loi relatif à l’immigration, qui devrait être examiné par le Sénat début novembre, déchire la classe politique, et plus encore : il met en lumière les tabous et crispations de la société française sur le sujet. En particulier l’article 3, qui propose de créer un « titre de séjour » pour les métiers en tension, afin de régulariser temporairement les sans-papiers y travaillant.
Le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti, qui en a fait une ligne rouge, agite régulièrement le risque d’un « appel d’air migratoire », reprenant un argument cher à l’extrême droite. A l’opposé, certains membres de la majorité soulignent que ces sans-papiers sont indispensables à notre économie. « Sans eux, des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner », ont écrit une trentaine de parlementaires, allant du MoDem et de Renaissance à Europe Ecologie-Les Verts, dans une tribune publiée, lundi 11 septembre, par Libération.
Le sujet n’est pas seulement franco-français. « Partout en Europe, des secteurs se sont retrouvés confrontés à une pénurie de main-d’œuvre encore plus criante au sortir de la pandémie, poussant certains Etats à revoir leur politique d’immigration », rappelle Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Nous avons besoin d’une immigration de main-d’œuvre qualifiée », assurait la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mercredi 13 septembre. Et pour cause : le nombre des décès dépasse aujourd’hui celui des naissances dans l’Union européenne (UE) vieillissante. Si, après deux années de baisse, sa population a crû de 2,8 millions de personnes en 2022, pour atteindre 448,4 millions d’habitants, c’est largement grâce aux flux migratoires, montrent les données d’Eurostat. « Aujourd’hui, 100 % de la croissance de la force de travail de l’UE est liée à l’immigration », résume M. Dumont.
La France, elle, accueille moins d’immigrés que ses voisins – leur nombre a progressé de 36 % entre 2000 et 2020, d’après les Nations unies (ONU), contre 75 % en Allemagne, 121 % dans les pays nordiques et 181 % en Europe du Sud. Il n’empêche : la crise sanitaire a souligné à quel point une série de secteurs ne pourraient pas tourner sans eux. Selon la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, les immigrés, qui représentent 10,3 % de la population française, pèsent 38,8 % des employés de maison, 28,4 % des agents de gardiennage et de sécurité ou encore 24,1 % des ouvriers non qualifiés du BTP.
Une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) datée de février 2022 montre qu’ils représentent également 17 % des médecins hospitaliers et que près de la moitié (44,4 %) des travailleurs immigrés sont regroupés en Ile-de-France, où ils sont 60 % des aides à domicile. « Les entreprises désœuvrées face au manque de bras sont de plus en plus pragmatiques et sortent des sentiers battus pour trouver des candidats : elles se tournent donc vers ces profils », explique Théo Scubla, fondateur d’Each One, un cabinet spécialisé dans l’inclusion de réfugiés et d’immigrés en entreprise.
Bien sûr, la barrière de la langue et le besoin de qualification constituent de sérieux freins à l’emploi, sans parler de l’administratif, aux méandres kafkaïens. Pour les dépasser, les entreprises souhaitant s’engager dans cette voie, y compris les PME, se font souvent accompagner par des associations ou sociétés spécialisées. (...) Mais les services ne sont pas les seuls à se tourner vers ces travailleurs. « On en parle moins, mais les besoins sont aussi massifs dans l’industrie, qui s’est historiquement construite grâce à la main-d’œuvre étrangère : les Italiens dans la Lorraine de la fin du XIXe siècle, les Polonais dans les années 1930 ou encore les Portugais et Nord-Africains venus entre 1965 et 1975 », rappelle Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, la banque publique d’investissement.
Les 160 entreprises du cluster de la « Mecanic Vallée », qui emploient 12 000 salariés en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, en zone rurale et périurbaine, ouvrent 800 nouveaux postes de tourneurs-fraiseurs et autres opérateurs de machines chaque année. « C’est deux fois plus qu’avant le Covid, et nous échouons à tous les pourvoir, tant les candidats manquent, raconte Hervé Danton, délégué général de l’association qui regroupe ces industriels. Alors, nous allons chercher des Ukrainiens et des Maliens déjà installés dans la région, ou des Portugais et des Polonais dans leur pays. » Des profils dont il estime le nombre à environ 300 dans ces entreprises.
« Des patrons nous paient en retard ou pas du tout » Confronté aux mêmes difficultés, Olivier Fontaine, patron de Filair, une PME de vingt-cinq salariés fabriquant des équipements en inox à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres), a embauché un réfugié syrien de 36 ans grâce à une association d’insertion, en mars 2022. Celui-ci travaille sur un poste de soudage électrique que l’entreprise échouait à pourvoir jusque-là. « Nous sommes dans le Sud-Ouest rural, je craignais que son intégration dans l’équipe pose question, mais tout s’est bien passé : son engagement et son désir de travailler ont vite fait oublier les différences culturelles », témoigne-t-il.
Lui est venu en France pour motif humanitaire, comme 14,6 % des personnes admises sur le territoire en 2021, selon l’Insee. L’immigration estudiantine (32,4 %) représente le principal flux migratoire, loin devant les entrées pour motifs économiques (13,3 %), mais aussi le regroupement familial (31,7 %) – une démarche en général entreprise par le primo-arrivant après des années de présence dans le pays.
Nihad Boukaibat est ainsi arrivée du Maroc en mai 2022 pour rejoindre son mari, installé dans la région lyonnaise. La jeune femme de 28 ans a presque aussitôt intégré, comme dix-neuf autres personnes exilées, un programme de quinze semaines mené par l’association de formation Weavers et l’entreprise Accor (cours de français, de numérique, apprentissage des métiers de l’hôtellerie…), à l’issue duquel elle s’est vu offrir un CDI dans l’un des hôtels lyonnais du groupe. « J’ai trouvé un emploi stable et à temps plein rapidement, dans une équipe où je ne me sens pas étrangère. Je suis très reconnaissante », raconte-t-elle. Carole Lathouche, directrice de l’hôtel Mercure où travaille Nihad, confie que les salariés des établissements participants ont également été sensibilisés à l’accueil de ces recrues, et qu’elle est prête à renouveler l’expérience. Signe que l’intégration est amplement facilitée lorsqu’elle est accompagnée.
Des histoires comme celle de Nihad Boukaibat, il y en a des milliers en France. Mais il y a celles, aussi, qui révèlent l’autre face du travail immigré, bien plus sombre. En particulier celui des sans-papiers. « Parce qu’on ne peut pas se plaindre, des patrons nous paient en retard ou pas du tout, exigent des heures sup au pied levé, refusent les arrêts maladie. J’en ai connu des comme ça, ils en profitent », raconte Mamadou (il n’a pas souhaité donner son nom), 33 ans, cuisinier à Nice. Arrivé de Mauritanie en 2015 pour étudier la sociologie, il s’est retrouvé sans titre de séjour après son diplôme, en 2019. « Pourtant, je paie des impôts depuis 2017. J’ai gardé toutes mes fiches d’imposition et j’ai toujours travaillé sous mon nom. » Aujourd’hui, il est salarié d’un restaurant dont le patron a accepté de lancer les démarches administratives avec lui, afin qu’il soit régularisé. Mais combien d’autres, avant, ont refusé de l’aider ? « Il y a une véritable hypocrisie dans l’hôtellerie-restauration, dénonce Nicolas Bergerault, le fondateur de l’Atelier des chefs, une entreprise qui anime des cours de cuisine aux particuliers et des formations aux métiers de services. Beaucoup d’établissements offrent des conditions de travail déplorables et se plaignent de peiner à recruter. La solution n’est pas d’aller chercher des immigrés ou des sans-papiers contraints d’être corvéables à merci, mais d’améliorer ces conditions. » Il n’en va pas autrement dans la sous-traitance en cascade du BTP, le nettoyage et les plates-formes de livraison, où les témoignages comme celui de Mamadou sont légion. « C’est le fond du problème : ces pratiques s’apparentent à du dumping social organisé », déplore Gérard Ré, membre du collectif immigration de la CGT. La confédération syndicale réclame la régularisation de ces personnes, soulignant également qu’on ne peut pas se contenter de les considérer uniquement comme une force de travail. « Sans régularisation, l’Etat valide le fait que des travailleurs n’ont pas les mêmes droits que les autres sur notre sol », ajoute M. Ré. Sachant que le nombre total de sans-papiers, en emploi ou non, est estimé de 300 000 à 750 000 personnes, selon les sources.
La France a pourtant une longue expérience de l’immigration, rappelle-t-il. Celle-ci a pris son essor au XIXe siècle, au moment où les autres pays européens étaient encore des terres d’émigration. Trois grandes vagues migratoires se sont succédé, à la fin du XIXe siècle, durant les années 1920, puis pendant les « trente glorieuses ». Chaque fois, il s’est agi d’une immigration de travail. Chaque fois, ces vagues ont été marquées par des « ruptures brutales lors des crises économiques qui les ont suivies », soulignent les travaux de l’historien Gérard Noiriel. En 1934, la France expulse les Polonais à la suite de la crise de 1929 et la poussée des ligues d’extrême droite. En 1972, la circulaire Marcellin-Fontanet freine l’entrée des travailleurs étrangers, alors que la croissance marque le pas.
« Depuis la fin du XIXe, les mêmes arguments xénophobes ressurgissent régulièrement : le fantasme de la submersion démographique, la crainte des étrangers qui volent nos emplois et pervertissent la nation », relève Laurent Dornel, historien à l’université de Pau et des pays de l’Adour. « Cela explique pourquoi la classe politique française, également prisonnière des amalgames avec le problème des banlieues et de la question coloniale non digérée, échoue aujourd’hui à mener une politique migratoire rationnelle », estime Catherine Wihtol de Wenden, politologue spécialiste des migrations à Sciences Po. Pourtant, les travaux d’économistes, de sociologues, de démographes européens comme américains démontant ces arguments ne manquent pas. A l’exemple de ceux sur les finances publiques. « Les immigrés touchent des aides sociales et allocations, mais ils paient aussi des taxes, impôts et contributions sociales : la difficulté est de mesurer la différence », résume Lionel Ragot, économiste à l’université Paris-Nanterre, auteur d’une étude sur le sujet en 2021. Les différentes évaluations n’utilisent pas toujours la même méthodologie. « Mais toutes montrent que l’incidence des immigrés sur le budget public est à peu près neutre », explique Hippolyte d’Albis, de l’Ecole d’économie de Paris.
Que dire du marché du travail ? « Il convient de différencier les vagues d’immigration massives et temporaires de l’immigration régulière et étalée dans le temps », explique Anthony Edo, spécialiste du sujet au Cepii. Cela dépend, en outre, du niveau de diplôme des arrivants, de la reconnaissance ou non de leurs qualifications et de la vitesse à laquelle ils peuvent accéder au marché du travail – d’où l’importance de politiques d’intégration efficaces. En la matière, les travaux de David Card, économiste à Berkeley (Californie) et prix Nobel d’économie 2021, font référence. Il s’est penché sur l’« exode de Mariel », lorsque, en 1980, 125 000 Cubains expulsés par le régime de Fidel Castro par le port de Mariel se sont installés aux Etats-Unis, dont près de la moitié à Miami. L’économiste a étudié comment la ville de Floride avait « absorbé » ces arrivées, en comparant l’évolution des indicateurs économiques avec ceux de quatre autres villes. Résultat : ce choc migratoire n’a pas fait exploser le chômage ni fait plonger les salaires.
« A court terme, l’arrivée d’immigrés peut néanmoins freiner la progression des salaires de personnes de mêmes qualifications peu élevées dans le pays d’arrivée – le plus souvent, il s’agit d’ailleurs des immigrés des vagues précédentes », nuance Anthony Edo. « Mais il faut également prendre en compte les effets indirects et de complémentarité, ajoute Ekrame Boubtane, chercheuse associée à l’Ecole d’économie de Paris. L’afflux d’immigrées peu qualifiées, notamment des Philippines, aux Etats-Unis, a ainsi augmenté l’offre d’aides à domicile pour les enfants et augmenté par ricochet le taux d’emploi des femmes américaines qui les ont embauchées », explique-t-elle, citant entre autres les travaux de l’économiste américaine Patricia Cortes. Si l’on s’en tient au seul produit intérieur brut, l’effet est nettement positif – les immigrés consomment et se logent, gonflant mécaniquement l’activité. Cependant, leur contribution est d’autant plus forte que leur niveau de qualification est haut. Une étude du Cepii de juin rappelle ainsi qu’entre 1965 et 2010 l’immigration aux Etats-Unis a entraîné une augmentation supplémentaire de 8 % des brevets par habitant. Et qu’en France la hausse de 1 point de pourcentage de travailleurs immigrés qualifiés dans un département permet aux entreprises locales de déposer 5,2 % de brevets supplémentaires.
« L’immigration qualifiée pourrait être un véritable atout pour l’innovation et le dynamisme économique de la France », insiste Emmanuelle Auriol, de l’Ecole d’économie de Toulouse. « Mais à tant s’enliser dans des considérations sécuritaires et complexités administratives, elle oublie qu’elle doit fournir de sérieux efforts si elle veut attirer les cerveaux que d’autres pays, comme les Etats-Unis ou le Canada, se disputent », explique Camille Le Coz, chercheuse au Migration Policy Institute, un centre de réflexion indépendant. L’Allemagne, elle, l’a compris également et voit l’extrême droite se renforcer. Le sujet soulève aussi les craintes d’une partie de la population, notamment au regard des problèmes de logement. Pourtant, « la peur d’une pénurie croissante de salariés suscite un sentiment d’urgence dans l’industrie et a fait basculer le gouvernement vers une politique prioritaire d’attractivité de la main-d’œuvre qualifiée », expliquent Dorothée Kohler et Jean-Daniel Weisz, du cabinet Kohler Consulting & Coaching, auteurs d’une étude sur le sujet pour Bpifrance publiée en septembre.Pour combler les besoins vertigineux – deux millions de postes étaient vacants outre-Rhin fin 2022 –, il n’est désormais plus nécessaire de justifier, pour les employeurs, être à la recherche de personnel pour des métiers en tension. Le gouvernement s’apprête, en outre, à faciliter l’acquisition de la double nationalité et à réduire les barrières administratives à l’entrée sur le territoire pour les travailleurs, afin de limiter les freins à l’intégration. Il espère ainsi convaincre les nouveaux arrivants et leurs familles de rester durablement en Allemagne.

►https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/22/comment-le-travail-des-immigres-contribue-a-limiter-la-penurie-de-main-d-uvr

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déjà sur seenthis ici :
▻https://seenthis.net/messages/1017964

#Lampedusa : ’Operational emergency,’ not ’migration crisis’

Thousands of migrants have arrived on Lampedusa from Africa this week, with the EU at odds over what to do with them. DW reports from the Italian island, where locals are showing compassion as conditions worsen.

Long lines of migrants and refugees, wearing caps and towels to protect themselves from the blistering September sun, sit flanked on either side of a narrow, rocky lane leading to Contrada Imbriacola, the main migrant reception center on the Italian island of Lampedusa.

Among them are 16-year-old Abubakar Sheriff and his 10-year old brother, Farde, who fled their home in Sierra Leone and reached Lampedusa by boat from Tunisia.

“We’ve been on this island for four days, have been sleeping outside and not consumed much food or water. We’ve been living on a couple of biscuits,” Abubakar told DW. “There were 48 people on the boat we arrived in from Tunisia on September 13. It was a scary journey and I saw some other boats capsizing. But we got lucky.”

Together with thousands of other migrants outside the reception center, they’re waiting to be put into police vans headed to the Italian island’s port. They will then be transferred to Sicily and other parts of Italy for their asylum claims to be processed, as authorities in Lampedusa say they have reached “a tipping point” in migration management.
Not a ’migration crisis for Italy,’ but an ’operational emergency’

More than 7,000 migrants arrived in Lampedusa on flimsy boats from Tunisia earlier this week, leading the island’s mayor, Filippo Mannino, to declare a state of emergency and tell local media that while migrants have always been welcomed, this time Lampedusa “is in crisis.”

In a statement released on Friday, Italian Prime Minister Giorgia Meloni said her government intends to take “immediate extraordinary measures” to deal with the landings. She said this could include a European mission to stop arrivals, “a naval mission if necessary.” But Lampedusa, with a population of just 6,000 and a reception center that has a capacity for only 400 migrants, has more immediate problems.

Flavio Di Giacomo, spokesperson for the UN’s International Organization for Migration (IOM), told DW that while the new arrivals have been overwhelming for the island, this is not a “migration crisis for Italy.”

“This is mainly an operational emergency for Lampedusa, because in 2015-2016, at the height of Europe’s migration crisis, only 8% of migrants arrived in Lampedusa. The others were rescued at sea and transported to Sicily to many ports there,” he said. “This year, over 70% of arrivals have been in Lampedusa, with people departing from Tunisia, which is very close to the island.”

Di Giacomo said the Italian government had failed to prepare Lampedusa over the past few years. “The Italian government had time to increase the reception center’s capacity after it was set up in 2008,” he said. “Migration is nothing new for the country.”
Why the sudden increase?

One of Italy’s Pelagie Islands in the Mediterranean, Lampedusa has been the first point of entry to Europe for people fleeing conflict, poverty and war in North Africa and the Middle East for years, due to its geographical proximity to those regions. But the past week’s mass arrival of migrants caught local authorities off guard.

“We have never seen anything like what we saw on Wednesday,” said a local police officer near the asylum reception center.

Showing a cellphone video of several small boats crammed with people arriving at the Lampedusa port, he added, “2011 was the last time Lampedusa saw something like this.” When the civil war in Libya broke out in 2011, many people fled to Europe through Italy. At the time, Rome declared a “North Africa emergency.”

Roberto Forin, regional coordinator for Europe at the Mixed Migration Centre, a research center, said the recent spike in arrivals likely had one main driving factor. “According to our research with refugees and migrants in Tunisia, the interceptions by Tunisian coast guards of boats leaving toward Italy seems to have decreased since the signing of the Memorandum of Understanding in mid-July between the European Union and Tunisia,” he said. “But the commission has not yet disbursed the €100 million ($106.6 million) included in the deal.”

The EU-Tunisia deal is meant to prevent irregular migration from North Africa and has been welcomed by EU politicians, including Meloni. But rights groups have questioned whether it will protect migrants. Responding to reporters about the delayed disbursement of funds, the European Commission said on Friday that the disbursement was still a “work in progress.”

IOM’s Giacomo said deals between the EU and North African countries aren’t the answer. “It is a humanitarian emergency right now because migrants are leaving from Tunisia, because many are victims of racial discrimination, assault, and in Libya as well, their rights are being abused,” he said. "Some coming from Tunisia are also saying they are coming to Italy to get medical care because of the economic crisis there.

“The solution should be to organize more search-and-rescue at sea, to save people and bring them to safety,” he added. “The focus should be on helping Lampedusa save the migrants.”

A group of young migrants from Mali who were sitting near the migrant reception center, with pink tags on their hands indicating the date of their arrival, had a similar view.

“We didn’t feel safe in Tunisia,” they told DW. “So we paid around €750 to a smuggler in Sfax, Tunisia, who then gave us a dinghy and told us to control it and cross the sea toward Europe. We got to Italy but we don’t want to stay here. We want to go to France and play football for that country.”
Are other EU nations helping?

At a press briefing in Brussels on Wednesday, the European Commission said that 450 staff from Europol, Frontex and the European Union Agency for Asylum have been deployed to the island to assist Italian authorities, and €40 million ($42.6 million) has been provided for transport and other infrastructure needed for to handle the increase in migrant arrivals.

But Italian authorities have said they’re alone in dealing with the migrants, with Germany restricting Italy from transferring migrants and France tightening its borders with the country.

Lampedusa Deputy Mayor Attilio Lucia was uncompromising: “The message that has to get through is that Europe has to wake up because the European Union has been absent for 20 years. Today we give this signal: Lampedusa says ’Enough’, the Lampedusians have been suffering for 20 years and we are psychologically destroyed,” he told DW.

“I understand that this was done mostly for internal politics, whereby governments in France and Germany are afraid of being attacked by far-right parties and therefore preemptively take restrictive measures,” said Forin. “On the other hand, it is a measure of the failure of the EU to mediate a permanent and sustainable mechanism. When solidarity is left to voluntary mechanisms between states there is always a risk that, when the stakes are high, solidarity vanishes.”

Local help

As politicians and rights groups argue over the right response, Lampedusa locals like Antonello di Malta and his mother feel helping people should be the heart of any deal.

On the night more than 7,000 people arrived on the island, di Malta said his mother called him saying some migrants had come to their house begging for food. “I had to go out but I didn’t feel comfortable hearing about them from my mother. So I came home and we started cooking spaghetti for them. There were 10 of them,” he told DW, adding that he was disappointed with how the government was handling the situation.

“When I saw them I thought about how I would have felt if they were my sons crying and asking for food,” said Antonello’s mother. “So I started cooking for them. We Italians were migrants too. We used to also travel from north to south. So we can’t get scared of people and we need to help.”

Mohammad still has faith in the Italian locals helping people like him. “I left horrible conditions in Gambia. It is my first time in Europe and local people here have been nice to me, giving me a cracker or sometimes even spaghetti. I don’t know where I will be taken next, but I have not lost hope,” he told DW.

“I stay strong thinking that one day I will play football for Italy and eventually, my home country Gambia,” he said. “That sport gives me joy through all this hardship.”

▻https://www.dw.com/en/lampedusa-operational-emergency-not-migration-crisis/a-66830589

#débarquements #asile #migrations #réfugiés #Italie #crise #compassion #transferts #urgence_opérationnelle #crise_migratoire #Europol #Frontex #Agence_de_l'Union_européenne_pour_l'asile (#EUEA #EUAA) #solidarité

ping @isskein @karine4 @_kg_

Migrants : Gérald Darmanin demande aux maires RN d’ouvrir des centres de rétention administratifs dans leurs communes
▻https://www.cnews.fr/france/2023-08-31/migrants-gerald-darmanin-demande-aux-maires-rn-douvrir-des-centres-de-retentio

Selon les informations d’Europe 1, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, #Gérald_Darmanin, a demandé aux maires du Rassemblement national d’ouvrir des centres de rétention administratifs (#CRA) sur le territoire de leur commune.

Les membres du Rassemblement national sont favorables à la construction de nouveaux centres, mais selon le courrier du ministre de l’Intérieur, aucun maire n’aurait fait une demande officielle pour en accueillir un.

« Mes services n’ayant reçu à ce jour aucune proposition de la part de communes dirigées par le Rassemblement national, je tenais à vous signaler personnellement l’importance de ce programme de construction pour l’efficacité de notre politique migratoire », aurait écrit Gérald Darmanin dans ce courrier.

Ce rappel de Gérald Darmanin aux maires RN sur les CRA pour « la maîtrise des flux migratoires » agace
▻https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/ce-rappel-de-gerald-darmanin-aux-maires-rn-sur-les-cra-pour-la-maitri

En novembre 2022, alors que la loi LOPMI était en discussion au Parlement, la députée RN Edwige Diaz avait notamment jugé « insuffisant » les 1700 places supplémentaires prévues en CRA. « Ce sont des milliers de CRA qu’il faudrait, et la volonté politique de le faire », déclarait-elle alors.

Mais les élus RN n’ont guère apprécié ce rappel. « Ce n’est pas de CRA dont la France a besoin mais de #frontières et d’une réforme du #droit d’asile. Plus aucune #demande d’asile ne doit être traitée sur notre sol mais uniquement dans les pays d’origine, comme nous le demandons depuis des années », a cinglé en réponse le maire [danois] de Fréjus David Rachline.

[...]

La France comptait 25 de ces centres de rétention en 2022, pour 1936 places disponibles. Le gouvernement espère atteindre 3000 places d’ici 2027 mais les conditions de vie à l’intérieur font régulièrement l’objet de critiques.

#RN #expulsion #étrangers #LOPMI #asile #racisme #construction_de_centres_de_rétention #extrême_droite #xénophobie_d'État #externalisation_des_demandes_d'asile

En Pologne, le chantier de la raffinerie de Plock met en lumière les contradictions du gouvernement sur la question migratoire
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/31/en-pologne-le-chantier-de-la-raffinerie-de-plock-met-en-lumiere-les-contradi

https://img.lemde.fr/2023/07/26/0/0/5040/3360/1440/960/60/0/f1c6cc7_1690375809402-simona-supino-e3a4464.jpg

En Pologne, le chantier de la raffinerie de Plock met en lumière les contradictions du gouvernement sur la question migratoire
Par Jakub Iwaniuk (Plock (Pologne), envoyé spécial)
Publié hier à 05h30, modifié hier à 09h37
ReportageEn plein essor économique, la Pologne se voit obligée de faire appel à de la main-d’œuvre de pays toujours plus lointains. Une réalité qui, en période électorale, va à l’encontre du discours officiel du pouvoir national-populiste. Le monstre de béton et d’acier est visible de loin, au milieu des champs, avec ses imposantes grues par dizaines, ses cheminées crachant tantôt du feu, tantôt une épaisse fumée blanche. La raffinerie de Plock, à cent kilomètres de Varsovie, propriété du géant pétrolier public polonais Orlen, est l’une des plus grandes d’Europe. Le lieu est réputé pour sa production de polymères et autres matières premières issues du pétrole, exportés dans le monde entier. A l’image de la Pologne, le complexe est perpétuellement en travaux et en pleine croissance. Mais l’agrandissement de la raffinerie pour installer une troisième chaîne de production suscite un fort remous dans le pays. Le chantier vient d’être érigé en un temps record, un « village ouvrier » de 2 200 conteneurs habitables, destiné à accueillir près de 6 000 travailleurs d’Inde, du Pakistan, du Bangladesh, des Philippines, de Malaisie et du Turkménistan, alors même qu’à Varsovie le gouvernement est toujours prompt à instrumentaliser la question migratoire.
Les travaux doivent durer jusqu’en 2027, et les sous-traitants d’Orlen, le coréen Hyundai Engineering et l’espagnol Tecnicas Reunidas, ont fait appel à ces travailleurs venus de l’autre bout du globe. Même le 1,5 million d’immigrants et de réfugiés ukrainiens ne suffit plus à combler la pénurie de main-d’œuvre qui touche de nombreux secteurs en Pologne. En ce mois de juillet, sous un soleil de plomb, les travaux vont bon train sur le site et le va-et-vient des poids lourds rend l’atmosphère poussiéreuse. Des employés de la sécurité d’Orlen mettent du film plastique pour camoufler le panneau « Camp » qui indique l’entrée du « village » ouvrier, terme privilégié par la communication de l’entreprise. « L’avantage, c’est que c’est un système très flexible, indique Anna Blazejewska, de la société Modular System, qui a conçu le lieu. On peut enlever ou ajouter des conteneurs en fonction des besoins. A la fin du chantier, tout disparaîtra et sera remis à l’état d’origine, c’est-à-dire un champ. »
Les conteneurs sentent le neuf, le linge sur les lits superposés est encore sous emballage. Ils sont climatisés, mais la connexion Internet n’est pas accessible à l’intérieur. Chaque conteneur accueille une chambre de 13 mètres carrés pour quatre personnes. La cantine fournit de la nourriture des pays d’origine des ouvriers. Un magasin ouvrira bientôt et des terrains de cricket et de basket sont sur le point d’être construits. Tout est conçu pour que les travailleurs aient à quitter le lieu le moins possible. Il n’y a d’ailleurs aucun transport public vers le centre-ville, situé à une dizaine de kilomètres.
Les ouvriers sont censés faire les trois-huit six jours par semaine. Mais il arrive que le village soit complètement désert, comme si tous les travailleurs – trois cents actuellement – étaient au travail en même temps. Les entreprises gestionnaires soulignent que ce genre d’infrastructures d’hébergement se déplace en permanence sur divers sites en Europe et dans le monde, et que les ouvriers n’en sont pas à leur premier contrat. A Plock, on note aussi la présence de plusieurs dizaines de Coréens : les ingénieurs et les cadres de chez Hyundai, hébergés, parfois avec leurs familles, dans des appartements et hôtels du centre-ville. Ici, ce ne sont pas les conditions d’hébergement ou de travail qui créent la polémique – les Polonais ont une longue tradition de migrations professionnelles dans des conditions rudimentaires –, mais les nationalités des nouveaux venus. En 2015, le parti national-populiste Droit et justice (PiS) était arrivé au pouvoir en tirant bénéfice des peurs suscitées par la crise migratoire en Méditerranée, agitant le spectre de l’arrivée massive d’« hommes issus d’autres cultures ». Lors des tensions migratoires provoquées à l’automne 2021 par le dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko, la propagande gouvernementale n’avait pas de mots assez durs pour déshumaniser les migrants et justifier une politique de violents refoulements aux frontières. Le gouvernement a alors décidé d’ériger une clôture de 200 kilomètres à la frontière avec la Biélorussie. Ironie de la situation, c’est à cette époque que se négociaient les contrats pour l’agrandissement de la raffinerie de Plock.
Située en banlieue de Plock, la commune rurale de Stara Biala, 12 000 habitants, sur laquelle est installé le village de conteneurs, est typique de la Pologne périurbaine. « Il est clair qu’à l’annonce de l’arrivée des travailleurs, il y a eu une forte inquiétude de la population, souligne le maire, Slawomir Wawrzynski, porte-voix des habitants depuis près de trente-cinq ans. Les gens font le rapprochement avec la situation en Europe, les vagues migratoires d’Afrique. Ils redoutent avant tout des situations difficiles que pourrait engendrer la présence soudaine de nombreux hommes culturellement différents. » En Pologne, la question migratoire est perçue par la population à travers un prisme principalement sécuritaire. Dans les environs de Plock, à l’annonce du projet, les craintes étaient telles que le vice-ministre de l’intérieur, Maciej Wasik, a fait le déplacement au mois de mai pour annoncer un renforcement des effectifs policiers, et même l’ouverture d’un commissariat vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur le terrain du camp ouvrier. L’entreprise Orlen et les pouvoirs publics ont mis en place une politique de communication très active, multipliant les conférences pour tuer dans l’œuf diverses rumeurs sur de supposés troubles ou sur le nombre de nouveaux venus.
(...) Dans un pays largement monoethnique où le multiculturalisme ne va pas de soi, il s’apprend. Fait inédit, les autorités ont mis en place, à l’échelle locale, une politique de sensibilisation contre les discriminations. Intitulée « Le respect n’a pas de couleur », la campagne a été confiée à la police, qui fait le tour des écoles pour discuter avec les élèves des préjugés et du langage de haine, particulièrement sur Internet. Des posters vantant la diversité ont été distribués, et Orlen organise des « pique-niques d’intégration » entre employés polonais et étrangers, avec présentation des cultures et cuisines respectives. Le géant pétrolier a également financé plusieurs centaines de traducteurs électroniques de poche mis à disposition des pouvoirs publics, de la police aux ambulanciers. Ces initiatives d’une entreprise d’Etat étroitement contrôlée par le pouvoir n’ont quasiment aucune résonance à l’échelle nationale, tant elles contrastent avec le langage virulent du gouvernement de Mateusz Morawiecki sur l’immigration, à moins de trois mois des élections législatives. Alors que, dans le débat public, la confusion entre migrants économiques et demandeurs d’asile est totale, le pays n’a officiellement ni politique ni doctrine migratoires. A Plock, la plupart des habitants semblent croire qu’à l’image de l’éphémère village de conteneurs la Pologne se dirigerait vers un modèle de « multiculturalisme provisoire ». Les expériences dans d’autres pays européens montrent pourtant que les migrations professionnelles ont, à terme, un caractère durable. Une réalité dont le pays, qui a vu son niveau de vie doubler en l’espace de dix ans, commence à peine à prendre conscience.

#Covid-19#migrant#migration#pologne#postcovid#economie#travailleurmigrant#integration#multiculuturalisme#etranger#afrique#asie

« Faites du business pour le climat ! » : l’enseignement privé exploite le filon de la transition écologique | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/business-climat-lenseignement-prive-exploite/00107608

Intitulés de diplômes trompeurs, frais de scolarité exorbitants, greenwashing : les écoles privées spécialisées dans la transition écologique fleurissent dans le paysage de l’enseignement supérieur.

▻https://justpaste.it/ad95m

#greenwashing #when_shit_hits_the_fan

Sans-papiers : une association livre les adresses de familles à la préfecture - Basta !
▻https://basta.media/sans-papiers-une-association-livre-les-adresses-de-familles-a-la-prefecture

En Haute-Loire, la direction d’une structure d’insertion sociale, Asea 43, a divulgué à la préfecture les adresses de familles en situation irrégulière accompagnées par l’association. Les salariés dénoncent la violation du secret professionnel.

voilà une association qui se tient bien

#étrangers #secret_professionnel #délation

Occupation quasi-militaire du foyer ADOMA du 73 rue Edouard Branly à Montreuil, COPAF (Collectif pour l’Avenir des Foyers), par mel

Paris, le 30 mai 2023

COMMUNIQUÉ

Ce matin, mardi 30 mai 2023, au foyer ADOMA du 73 rue Edouard Branly à Montreuil, les ouvriers de la société gestionnaire, filiale de CDC Habitat – la Banque des Territoires, ont envahi brutalement le foyer prenant position au sein du lieu protégé par une batterie de vigiles accompagnés de chiens de garde.

Cette occupation quasi-militaire fait suite à une série de lettres dans lesquelles les résidents et les délégués les représentant ont explicité leurs réserves sur le projet de reconstruction de leur #foyer qu’ils sont sommés d’accepter. Pour résumer, 195 places vont être remplacées par 135 studios individuels et une 30aine d’apartements plus grands censés loger « d’autres publics ». Une Mission d’enquête sociale (#MOUS) a été mise en place dont le but essentiel était d’identifier les 60 heureux élus qui seraient invités à dégager du foyer pour occuper d’autres logements on ne sait pas où et on ne sait pas dans quelles conditions. Les résidents ont compris la tactique et, pas bêtes, la grande majorité a boycotté l’enquête.

Au début de la semaine dernière, le comité de #résidents a envoyé une nième lettre à la direction territoriale d’ADOMA où ils ont explicité leurs revendications. Nous citons :
« 1) La titularisation des membres de famille qui occupent des chambres des personnes qui souhaitent transférer leur contrat ;
2) Le maintien sur place du maximum des résidents actuels : la possibilité que deux personnes puissent signer un bail pour les T1 prime et T1 bis (logements au dessus de 21m²) ;
3) La mise à disposition d’espaces de parking provisoires pendant les travaux aux résidents qui utilisent le parking actuel pour leurs voitures de travail ;
4) L’aménagement de l’accès à l’établissement pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées pendant les travaux ;
5) Une solution de relogement pour les surnuméraires qui habitent le foyer depuis longtemps et qui sont en situation administrative régulière. »

La réponse d’ADOMA a été l’envahissement brutal de ce matin. En plus, les ouvriers ont passé la journée à éventrer les casiers privés des résidents, jetant le contenu pêle mêle dans la salle de la réfectoire où ils étaient installés.

Face à ce refus absolu de négocier sur le fond, face à la brutalité et au mépris des habitants manifesté par ADOMA-CDC Habitat, nous appelons tous les Montreuillois et Montreuilloises à manifester leur soutien. Nous demandons aux partenaires complices, peut-être malgré eux, dans ce coup de force (Mairie de #Montreuil, Action Logement, Préfecture) à pousser ADOMA à ouvrir un dialogue sérieux afin d’arriver à une solution qui permettrait le chantier de se dérouler dans de bonnes conditions.

En l’absence d’une telle négociation, nous appelons le public à participer avec nous à un rassemblement de protestation devant les portes du foyer jeudi matin le 1er juin à partir de 8h.

Comité de résidents du foyer Edouard Branly,

soutenu par le Copaf, DAL ...

#expulsions #étrangers

1941, les secrets de la rafle du billet vert, Virginie Linhart
▻https://www.france.tv/france-5/la-case-du-siecle/4877548-1941-les-secrets-de-la-rafle-du-billet-vert.html

https://www.france.tv/image/vignette_16x9/800/450/1/8/z/d6632bb8-phptzlz81.jpg

Le 14 mai 1941, 3747 #juifs #étrangers sont arrêtés par la #police parisienne lors de la rafle dite du « billet vert », la première en France. Plus de huit décennies après ce drame, un reportage photo sans équivalent vient d’être miraculeusement retrouvé. Cette centaine de clichés pris par les services de propagande allemands documentent cette matinée au cours de laquelle ces hommes ont été arrêtés et emmenés dans les camps d’internement de Pithiviers et de Beaune-la-Rolande. Se pencher sur cette trouvaille inouïe, c’est raconter une #rafle oubliée en filmant un corpus inédit qui redonne un visage aux premières victimes de l’extermination en France. C’est aussi reconstituer l’incroyable trajectoire d’un homme, passé du camp des bourreaux à celui des victimes.

#documentaire #histoire #photo

#Lireka

Née de la rencontre entre une équipe d’entrepreneurs et la librairie Arthaud de Grenoble, Lireka est une librairie en ligne internationale qui propose aux lecteurs du monde entier plus d’un million de livres en français avec la livraison GRATUITE dans le monde (0,01 € en France métropolitaine) et les conseils de libraires professionnels.

Lireka, c’est la contraction de «  Lire  » et «  Eurêka  », et c’est une nouvelle librairie en ligne qui fait rayonner la langue française en donnant aux lecteurs du monde entier accès à un vaste catalogue de livres : romans, livres pour enfants, essais, BD, mangas, guides de voyage…

▻https://www.lireka.com

C’est peut-être pas THE meilleure solution, car ça reste un gros machin qui ne passe que par une librairie (Arthaud de Grenoble, si j’ai bien compris), mais ça me semble une bonne solution pour les francophiles/phones qui habitent à l’#étranger pour qu’iels puissent avoir accès à des #livres en #français

Je l’ai notamment signalé à @reka et @_kg_ -> iels ne feront des retours si jamais iels l’utilisent...

#commande #alternative #livraison #livres_en_français

« Les centres de rétention sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine », Fanélie Carrey-Conte, Cimade

https://img.lemde.fr/2015/06/08/0/51/4950/3300/1440/960/60/0/4b79d61_29566-3f0w2m.jpg

Depuis 1984, La Cimade est présente dans ces lieux où sont enfermées les personnes étrangères que l’administration cherche à expulser. D’une durée de sept jours initialement, la rétention peut, depuis la loi de 2018, durer jusqu’à trois mois.

Toute personne sans papiers, y compris des familles avec enfants et des ressortissants européens, peut être enfermée dans ces lieux peu connus du grand public, assimilables à des prisons. En dépit de nos alertes régulières, les centres de rétention administrative (CRA) sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine.
Témoins quotidiens des pratiques abusives de l’Etat, nous dénonçons ici les conditions dans lesquelles ces personnes sont interpellées, enfermées puis expulsées.
Contrôles au faciès, procédures administratives irrégulières, absence de prise en compte de la vulnérabilité, expulsions violentes, chaque jour des personnes sont enfermées malgré une violation manifeste de leurs droits fondamentaux, souvent avec l’assentiment des tribunaux.

Enfermements arbitraires

Les préfectures enferment à la chaîne sans examiner, même de manière superficielle, la situation individuelle des personnes, ce qui peut conduire à des enfermements arbitraires. Ainsi, pour le seul mois de janvier 2023, plus de la moitié des procédures de placement dans les CRA où La Cimade intervient ont été déclarées irrégulières par un juge.
L’amalgame systématique entre immigration et délinquance conduit l’administration à enfermer et expulser toute personne étrangère qui représenterait une « menace pour l’ordre public ». La lecture des décisions administratives révèle pourtant l’absurdité de cette notion : ont par exemple été considérés comme une menace pour l’ordre public le fait de cracher au sol dans la rue, de ralentir la circulation des voitures, de regarder « suspicieusement » autour de soi, mais aussi d’appeler la police à la suite d’une agression dont l’intéressé a été la victime.

Pour alimenter la machine à expulser, les préfectures contactent les autorités consulaires de pays qui ne respectent pas les droits humains au risque de mettre en danger les personnes qu’elles souhaitent expulser. L’Etat a par exemple transmis au gouvernement [syrien] de Bachar Al-Assad les identités de personnes syriennes alors même qu’il a rompu ses relations diplomatiques avec Damas.

Il a aussi pris attache avec les autorités soudanaises pour des personnes dont les craintes étaient reconnues, ou iraniennes pour une opposante au régime. Des démarches ont aussi été organisées pour des expulsions vers la Somalie, l’Irak, l’Erythrée, le Soudan du Sud et vers Haïti, malgré une situation sécuritaire alarmante.

Expulsions illégales

L’exercice de nos missions d’accès aux droits en CRA devient toujours plus difficile. A rebours des déclarations politiques considérant que les personnes en situation irrégulière disposent de trop nombreuses possibilités de recours, nous constatons chaque jour que l’accès à un recours effectif n’est pas garanti.
Les personnes sont parfois expulsées illégalement avant même d’avoir vu un juge ou alors qu’elles ont demandé l’asile sur le territoire français. L’Etat comme les tribunaux refusent régulièrement d’appliquer la loi et organisent l’expulsion de personnes pourtant protégées par le droit (au titre de leur vie familiale, de leur santé, de leurs craintes de persécutions, etc.).

En dépit d’un accès aux soins défaillant, et des risques sanitaires encourus en cas d’expulsion, de nombreuses personnes malades sont enfermées dans les #CRA. Certaines, souffrant de pathologies psychiatriques lourdes, ne sont pas en mesure de comprendre où elles se trouvent et leur absence de discernement ne leur permet pas d’engager des démarches juridiques. Des personnes sous curatelle renforcée ont aussi été enfermées. Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), malgré nos multiples alertes, une femme est enfermée depuis plus d’un mois alors qu’elle ne communique pas et ne peut s’alimenter ni se laver seule.
Les conditions d’enfermement se dégradent continuellement : locaux insalubres, parfois non chauffés ou sans eau courante, présence de rongeurs, quantités de nourriture insuffisantes… Les violences et les mises à l’isolement répétées se multiplient.

Un climat de stigmatisation grandissante

Face à l’aggravation de la situation, à l’indignité et à l’illégalité des pratiques d’enfermement et d’expulsion, nous demandons :
– le respect du droit : la fin des expulsions illégales des personnes avant leur audience devant le juge administratif ou avant la réponse à leur demande d’asile, la fin des expulsions de personnes légalement protégées contre l’éloignement, et le respect des décisions de justice par les préfectures ;
– la fin de l’enfermement des personnes vulnérables et leur protection, notamment pour les personnes ayant des troubles psychiatriques manifestes, les victimes de violences conjugales et les mineurs ;
– la fin des placements à l’isolement massifs et abusifs et du recours à la force systématique : les violences policières et l’impunité des personnes dépositaires de l’autorité publique doivent cesser ;
– la libération et la délivrance d’un titre de séjour pour les personnes inexpulsables et pour les personnes en danger dans leur pays d’origine.

Dans un climat de stigmatisation grandissante des personnes étrangères [alors qu’un projet de loi destiné à « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » a été adopté, mercredi 1er février, en conseil des ministres], La Cimade demande un changement de paradigme des politiques migratoires, garantissant le respect des droits et libertés fondamentales.
Elle réaffirme son positionnement pour la fermeture de tous les centres et locaux de rétention et plus largement la suppression de toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères.

La Cimade (à l’origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association de défense des droits des personnes réfugiées et migrantes.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/02/les-centres-de-retention-sont-devenus-des-lieux-de-violations-systematiques-

#étrangers #migrants #réfugiés #immigration #politique_migratoire #rétention #enfermement #expulsions #xénophobie_d'État

Numérisation des aides sociales : dématérialiser pour mieux régner
▻https://lvsl.fr/numerisation-des-aides-sociales-dematerialiser-pour-mieux-regner

Ces cinq dernières années, les obligations de connexion ont explosé : prendre un rendez-vous avec un conseiller #Pôle_Emploi, faire une demande de #RSA, renouveler des papiers d’identité, valider une autorisation de travail… la moindre démarche administrative requiert un ordinateur, une bonne connexion et une aisance dans son utilisation. Au-delà du seul aspect technique, il faut surtout connaître ses droits, maîtriser le langage administratif et ses codes et réussir à naviguer sur des interfaces en constante évolution. Résultat : en 2021, selon l’INSEE, c’est un adulte sur trois qui a renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne. Et ce n’est pas un hasard : la #dématérialisation sert une politique sociale qui ne dit pas son nom, de réduction des effectifs et de fermeture des guichets, dont les conséquences sont la mise à distance de l’administration et la fragilisation des plus #précaires.

Rencontre organisée par le Mouton numérique avec Clara Deville, sociologue, Gabriel Amieux, animateur du Secours Catholique 93 membre du collectif « Bouge Ta #Préfecture », et Habib, travailleur sans-papier, mobilisé avec le Secours Catholique 93. Rencontre animée par Anne-Charlotte Oriol, transcrite par Dany Meyniel et éditée par MBB.

C’est la transcription partielle d’une rencontre organisée par Le mouton numérique en octobre et faisant partie d’une série de rencontres, qu’on peut écouter à ce lien : ▻https://mouton-numerique.org/dematerialiser-pour-mieux-regner, avec également des comptes-rendus

#allocataires #ayant_droits #étrangers #doits_sociaux #société_d'abandon

Dématérialiser pour mieux régner : dématérialisation et non-recours | Hubert Guillaud
▻https://hubertguillaud.wordpress.com/2022/11/16/dematerialiser-pour-mieux-regner-dematerialisation-et-non-

La modernisation et la simplification tiennent surtout d’écrans de fumées dont il faut comprendre les logiques et les finalités.

(...) La #dématérialisation est exclusive. Toutes les procédures d’accès au droit des étrangers sont dématérialisées. Mais pire encore, explique-t-il, impossible désormais d’avoir accès au droit sans passer par des associations ou des avocats. La dématérialisation est devenu un frein à la régularisation des sans papiers et à l’accès au droit. Et malgré les promesses de la mise en place de l’ANEF (l’Administration numérique pour les étrangers en France), un site qui concentre toutes les démarches, rien n’y est à jour.

Il y a 7 à 8 ans, quand on faisait une demande de titre de séjour, on pouvait déposer un dossier physiquement en préfecture. Il fallait faire la queue très longtemps, mais on pouvait accéder au service sans rendez-vous. Peu à peu, les préfecture se sont fermées, avec la mise en place du rendez-vous obligatoire par internet. Le problème, c’est que la prise de rendez-vous est impossible du fait du système mis en place, comme l’a montré la Cimade avec son enquête, À guichets fermés. Entre 2018 et 2022, il n’y avait que deux solutions pour obtenir un rendez-vous pour un dépôt de titre de séjour en préfecture : l’acheter à des revendeurs sur internet pour 800 à 900 euros, revendeurs qui bookait les outils de rendez-vous des préfectures grâce à des robots, ou passer par un avocat pour contraindre les préfectures à proposer un rendez-vous après être passé au tribunal administratif et avoir fait la preuve que le prise de rendez-vous était impossible. Une magistrate qui s’en amusait disait que les tribunaux administratifs étaient devenus les Doctolib des préfectures – ou, comme le disait Le Monde, de transformer les juges en secrétaires de préfecture ! Le Secours Catholique, la Cimade et d’autres associations ont lancé un contentieux systématique contre ce système. Mais c’est très long. Il faut constituer la preuve que la prise de rendez-vous est impossible : c’est-à-dire pendant 2 à 3 mois, documenter de captures d’écrans l’impossibilité d’en obtenir un par des démarches répétées. Passer devant le tribunal, attendre la réponse de la préfecture… En juin 2022, la préfecture donnait des rendez-vous pour juillet 2023 ! Le contentieux contre la dématérialisation exclusive a été entériné par le Conseil d’Etat, mais c’est encore aux associations d’apporter la preuve !

Désormais, c’est en train de changer. Les préfectures sont en train de s’adapter au processus démarches simplifiées. C’est encore compliqué parce qu’il faut un identifiant France Connect et un acte de naissance de moins de 6 mois, mais depuis l’avis du Conseil d’Etat, on obtient des rendez-vous. Reste que ça ne règle pas le problème. Le nombre de rendez-vous proposés chaque semaine n’arrive jamais à combler le retard et la demande.

La folie de la démarche qui s’est mise en place, c’est Habib qui en parle mieux. Habib est sans papier. Il vit en France depuis 2007. Y travaille. Paye ses impôts. Est marié. A des enfants. Quand il a voulu régulariser sa situation, en 2019, il s’est retrouvé pendant des mois à tenter de prendre un rendez-vous sans jamais y parvenir. Alors il finit par faire son dossier avec le Secours catholique. En octobre 2021. Il vient d’avoir un rendez-vous. Il est pour dans un an et 3 jours ! 4 ans donc pour avoir un rendez-vous, on ne parle même pas d’obtenir un titre de séjour auquel, à la vue de son dossier, il devrait avoir largement droit !

Les conditions implicites de l’accès au droit demande des preuves qu’il faut produire et des compétences numériques qu’il faut mobiliser, alors qu’elles ne sont pas forcément très bien distribuées parmi les administrés. La charge de l’administration revient de plus en plus aux administrés.

#toctoc #RSA #CAF #séjour #étrangers #allocataires

#François_Héran, professeur au Collège de France : « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »

François Héran, professeur au Collège de France à la chaire Migrations et sociétés, rappelle, chiffres à l’appui, à quel point l’immigration est limitée, bien en deçà de la place qu’elle occupe dans l’espace public.

Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base. De 2000 à 2020, selon les compilations de l’ONU, la part des immigrés dans la population mondiale a progressé de62 %. Sans surprise, cette lame de fond touche aussi le continent européen  : + 60 %. Les régions d’Europe qui ont connu les plus fortes hausses relatives de populations immigrées depuis l’an 2000 sont l’Europe duSud (+ 181 %), les pays nordiques (+ 121 %), le Royaume-Uni et l’Irlande (+ 100 %), l’Allemagne et l’Autriche (+ 75 %), suivies du reste de l’Europe de l’Ouest (hors la France)  : + 58 %. En revanche, la hausse est faible en Europe centrale ex-communiste (+ 12 %).

Dans ce tableau européen, la France occupe une position très inférieure à la moyenne  : + 36 % d’immigrés en l’espace de vingt ans (avec ou sans l’outre-mer). Les immigrés représentent aujourd’hui chez nous 10,3 % de la population, selon l’Insee. La hausse a démarré en 2000, après la longue stagnation des années 1974-1999. Nicolas Sarkozy a freiné un peu la tendance, mais sans l’inverser. Elle a suivi son cours d’une présidence à l’autre. Il est donc absurde, comme on le lit çà et là, d’imputer la montée de l’immigration au dernier président  : aucun d’entre eux n’a pu contrecarrer une évolution inscrite dans une dynamique mondiale.

Une autre approche consiste à examiner non plus le nombre d’immigrés résidant en France, mais les titres de séjour délivrés chaque année par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur. Leur nombre a augmenté de 37 % de 2005 à 2021, une hausse régulièrement pointée comme une dérive incontrôlée mais qui s’explique à 54 % par la migration estudiantine, à 27 % par la migration de travail (relancée depuis peu par le «  passeport talent  ») et à 24 % par la migration de refuge (la moindre des choses dans le contexte actuel). Objet d’une fixation obsessionnelle dans le débat public, la migration familiale n’est pour rien dans cette hausse, puisqu’elle a reculé de 10 % depuis 2005, tant le parcours est semé d’embûches. Le regroupement familial auprès des étrangers oscille autour de douze mille personnes par an, soit 4 % seulement de l’ensemble des titres.

Quant aux titres délivrés pour «  liens personnels et familiaux  » avec la circulaire Valls ou l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui n’a rien de mécanique, contrairement à un mythe tenace), ils plafonnent à 11 000 par an et permettent de régulariser des personnes dont 40 % sont en France depuis dix ans, selon l’enquête officielle Elipa 2. Ces deux catégories de titres stagnent depuis 2012, avec des effectifs modestes. En faire des «  pompes aspirantes  » responsables de la progression générale de l’immigration en France est tout simplement erroné. Telle est donc la situation de la France  : un nombre d’immigrés en hausse, mais pas en pointe, une immigration familiale contenue, un essor important des étudiants internationaux, des régularisations en nombre limité.

Olivier Dussopt, le ministre du travail, vient d’annoncer ( Le Monde du 2 novembre) de nouvelles régularisations par le travail, sans leur donner l’ampleur de celles décidées en Espagne l’été dernier ou pratiquées en Allemagne par le système de la «  résidence tolérée  » . La droite et l’extrême droite se sont aussitôt écriées que l’on allait créer un appel d’air, comme si la France était l’un des pays d’Europe les plus attractifs. Il n’en est rien. Ne parlons pas des migrants bloqués dans le Calaisis qui veulent rejoindre les côtes anglaises et fuient les «  mises à l’abri  »  : c’est nous, en sous-traitants zélés des Britanniques, qui les retenons sur le territoire français. Ne parlons pas non plus des Européens qui bénéficient de la libre circulation  : ils ne se bousculent pas chez nous, puisque nous sommes au 25e rang des pays européens pour la proportion d’immigrés nés dans l’Union.

Proportions dérisoires de l’asile

Mais, objectent certains, ne sommes-nous pas les «  champions de l’asile  » en Europe  ? S’agissant des grandes vagues d’exilés venus du Moyen-Orient, nous sommes loin du compte. Si l’on additionne les demandes d’asile et les relocalisations enregistrées par Eurostat en l’espace de sept ans, de 2014 à 2020, et si l’on fait l’hypothèse maximaliste que tous les déboutés restent, les effectifs accueillis en France en sept ans s’élèvent à36 900 Syriens, 14 100 Irakiens et 49 300 Afghans, soit respectivement 3 %, 4 % et 8 % des demandes ou relocalisations enregistrées en Europe pour ces trois nations (contre 53 %, 48 % et 36 % en Allemagne). Proportions dérisoires quand on sait que la France concentre 15 % de la population de l’Union et 17 % de son PIB. Le «  tsunami migratoire  » dénoncé par Marine Le Pen à l’automne 2015 n’a pas eu lieu.

Certes, nous pouvons nous targuer d’avoir accordé en 2022 le bénéfice de la «  protection temporaire  » à plus de 100 000 Ukrainiens (un chiffre atteint en juillet, qui a décru depuis, en raison des retours dans leur pays), mais, là encore, cela représente 4 % seulement des exilés protégés à ce titre dans les pays européens non limitrophes de l’Ukraine. Beaucoup ont privilégié le sud de l’Europe où vivaient déjà leurs compatriotes. Ce sont d’abord les diasporas qui ont pris leur part de l’accueil.

C’est un paradoxe observé depuis 2015  : à l’échelle européenne, la France n’a jamais accueilli les grandes vagues de réfugiés (Syrie, Irak et Afghanistan) au prorata de sa population ou de sa richesse. En revanche, elle a pris un peu plus que sa part (18 %) dans l’enregistrement des demandes d’asile déposées dans l’Union par les ressortissants des autres pays  : Côte d’Ivoire, Bangladesh, Guinée, Turquie, Albanie, Géorgie, Pakistan, Nigeria, Comores, RDC, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, tout pays où la situation des droits de l’homme reste complexe à diagnostiquer. Les trois quarts environ de ces demandes ont néanmoins été rejetées.

Dans les dix dernières années, hors Covid-19, le taux moyen d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) était de 15 %, d’après les données de la direction générale des étrangers de France. Ce n’est pas l’assassinat de la petite Lola à la mi-octobre qui a mis la question à l’ordre du jour. Le taux de non-exécution est brandi de longue date comme un indicateur de l’inefficacité de la politique migratoire. Un rapport du Conseil d’Etat, de mai 2018, et un autre du Sénat, remis en octobre 2020, ont proposé de simplifier les procédures. En 2004, déjà, la juriste Danièle Lochak avait recensé dans la décennie précédente pas moins de onze circulaires des ministères de l’intérieur ou de la justice visant à améliorer le taux d’exécution des mesures d’éloignement. Les vingt et une lois votées depuis 1990 sur l’immigration et l’asile n’ont pas suffi à régler le problème. Croit-on que la 22e y parviendra, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage  ?

Nul ne peut se satisfaire de voir le contentieux des étrangers concentrer désormais la moitié du contentieux administratif en France. Encore faut-il s’interroger sur les ressorts d’une telle anomalie. La multiplicité des recours contre les OQTF démontre leur fragilité. On se contente de traiter les symptômes en essayant de prendre les recours de vitesse. Des conseillers ont même songé un temps à fusionner le juge de l’asile et le juge de l’expulsion  : tel le dieu Janus planté à l’entrée du territoire, il aurait donné de la main droite et repris de la main gauche, et tout se serait passé dans l’ellipse à deux foyers de sa providence.

A cette solution irréelle on préfère désormais le modèle allemand, à savoir déconcentrer la Cour nationale du droit d’asile auprès des cours administratives d’appel, quitte à accroître l’arbitraire des décisions en généralisant la formule du juge unique  : exit l’assesseur du Haut-Commissariat aux réfugiés, exit l’assesseur nommé par le Conseil d’Etat.

Lorsque la loi Sarkozy de juillet 2006 créa l’OQTF actuelle, c’était déjà dans un but de simplification et d’efficacité. Le préfet pouvait prendre d’un coup plusieurs décisions  : refuser le titre de séjour, ordonner la reconduite à la frontière, accorder ou non un délai de départ volontaire, déterminer le pays de retour, interdire tout retour pour une durée donnée. Peine perdue  : un an plus tard, Brice Hortefeux demandait déjà à la commission Mazeaud de lui proposer de nouvelles mesures de simplification. On avait oublié que chacune des décisions composant une OQTF pouvait faire l’objet d’un recours séparé visant la compétence de l’autorité, la forme et le délai de la notification, l’erreur manifeste d’appréciation, etc. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans son rapport  : on ne peut décider du sort des gens sans respecter un droit de recours et un minimum de délai.

Nous ne sommes plus au temps de la crise économique et morale des années 1930, quand la France expulsait par trains entiers plus de 100 000 Polonais, recrutés quinze ans plus tôt dans les houillères. Les entreprises les renvoyaient à leur guise, avec l’appui des préfets. Nul contentieux alors, puisqu’il n’y avait pas d’OQTF. Mais, entre-temps, un événement est intervenu – la seconde guerre mondiale –, avec le réveil des droits de l’homme, qui a permis d’élargir les compétences des juges en matière de contrôle des expulsions.

Reste la question de fond. L’OQTF a-t-elle encore du sens quand elle s’obstine à expulser des personnes qui ont prouvé de facto leur aptitude à s’intégrer dans le système économique et dans la vie locale  ? Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le déplore  : «  Il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable (…) . Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures  » ( Le Monde du 2 novembre). En condensant ainsi cet argument, M. Darmanin en fait ressortir l’absurdité  : c’est l’aveu involontaire d’une politique visant à empêcher l’intégration. Or quel meilleur juge y a-t-il en matière d’intégration que le temps  ? Si un jeune sous OQTF réussit à passer un CAP ou un BTS, s’il donne satisfaction à son employeur et rend service à la communauté locale, où est le problème  ? Il y a des moments où le pragmatisme doit prévaloir sur le dogmatisme.

C’est au fond l’idée que le ministre du travail, Olivier Dussopt, a tenté de glisser dans l’entretien donné au Monde . Mais peut-il reprendre la main dans ce domaine depuis que la réforme d’avril 2021 a transféré du ministère du travail au ministère de l’intérieur la mission d’identifier les métiers «  en tension  »  ? L’OCDE avait dénoncé en 2017 cette usine à gaz  : les indicateurs officiels (issus d’une analyse des demandes non satisfaites par Pôle emploi) étaient trop volatils pour prédire la tension locale d’un métier pour l’année à venir, les employeurs des secteurs concernés (transport, entretien, services à la personne, restauration, tourisme, agriculture…) ne passaient pas par Pôle emploi  ; seules les grandes entreprises pouvaient faire face à la bureaucratie exigée.

Rêves immatures

Aussi la plupart des directions régionales du travail avaient-elles renoncé aux indicateurs chiffrés censés identifier les métiers en tension ? : elles s’adressaient aux chambres des métiers et aux syndicats qui connaissaient le terrain (selon la méthode de concertation appliquée en Suisse, le pays qui avait imaginé dès les années 1970 le système des « ?métiers en tension ? »). La mise en place au printemps 2021 de « ?plates-formes interrégionales ? », permettant de postuler directement en ligne, a démantelé ce système. Il simplifie la tâche des entreprises, mais est-ce faire injure au ministère de l’intérieur de se demander s’il a les outils requis pour analyser à l’échelle locale les besoins du marché du travail ??

L’impuissance de la politique migratoire ne tient pas au manque de volonté ou de moyens, mais à la démesure des objectifs. Décréter que l’immigration «  choisie  » devra supplanter l’immigration «  subie  » (en oubliant l’échec flagrant de ce programme dans les années 2006-2011), annoncer la «  réduction drastique  » de tel ou tel flux migratoire, prétendre qu’on pourra suspendre le regroupement familial, inverser en France la courbe mondiale des migrations, tenir le pays à l’écart des grands mouvements de réfugiés, convaincre les nationaux de s’adonner au travail manuel, aligner les Etats de droit de l’Europe de l’Ouest sur le modèle illibéral de la Hongrie, résilier les engagements internationaux qui lient les sociétés démocratiques, faire croire enfin que la France serait davantage la France sans l’immigration… Autant de rêves immatures et voués à l’échec, parce qu’ils font fi des réalités les plus élémentaires.

Ils traduisent un véritable déni d’immigration, comme il y a des dénis de grossesse. Si le gouvernement actuel ne partage pas cette idéologie nationaliste et isolationniste, il est temps pour lui de la combattre en changeant résolument de récit.

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Le Japon rouvre ses frontières et compte sur le tourisme pour relancer son économie
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Le Japon rouvre ses frontières et compte sur le tourisme pour relancer son économie
Les voyageurs en provenance de 68 pays peuvent à nouveau entrer sans visa dans l’Archipel. Le gouvernement attend une bouffée d’oxygène de ce retour des visiteurs.
Par Philippe Mesmer(Tokyo, correspondance)
Publié hier à 15h28, mis à jour à 06h31
Le Japon s’ouvre de nouveau. Depuis mardi 11 octobre, les visiteurs originaires de 68 pays peuvent entrer sans visa dans l’Archipel, à la seule condition de disposer d’un document attestant d’une triple vaccination contre le Covid-19 ou du résultat négatif d’un test PCR effectué dans les soixante-douze heures avant le départ.
Les touristes devront néanmoins composer avec un port du masque toujours très utilisé. Le pays encourage à le porter en intérieur et à s’abstenir de parler fort. Vendredi 7 octobre, le gouvernement japonais a approuvé un renforcement du cadre réglementaire des hôtels, qui permet à ceux-ci de refuser les clients ne respectant pas les contrôles en place pendant une pandémie.Dès avril 2020, le Japon avait suspendu ses autorisations d’entrée sans visa pour les ressortissants des Etats les plus touchés par la crise sanitaire. En août 2021, la mesure avait été étendue à 159 pays et territoires. Les différentes vagues d’un virus qui a contaminé 21,5 millions de Japonais et provoqué le décès de 45 500 malades ont alimenté les réticences des autorités comme de la population à accueillir de nouveau des touristes.
A partir de mai, la réouverture s’est faite par étapes, et l’acceptation de visiteurs en voyages organisés, dans la limite de 20 000 par jour. Ces dispositions, couplées à des « états d’urgence » enjoignant aux Japonais de limiter leurs déplacements pour enrayer la propagation du Covid-19, ont porté un coup rude à l’industrie touristique. A peine plus d’un demi-million de visiteurs sont venus en 2022, bien loin du record de 31,8 millions atteint en 2019. Très attendu par la filière touristique, le retour des étrangers suscite de grands espoirs pour la troisième économie mondiale, dont la croissance a atteint 3,5 % en glissement annuel entre avril et juin, mais dont les prévisions pour l’exercice 2022 sont régulièrement revues à la baisse. Le premier ministre, Fumio Kishida, a fixé, lundi 3 octobre, un objectif de dépenses touristiques annuelles à 5 000 milliards de yens (35,4 milliards d’euros), davantage qu’en 2019. Pour le gouvernement, le secteur demeure « une clé du développement régional » et un moyen d’« améliorer l’image du Japon dans le monde ».La destination est toujours très prisée. La compagnie aérienne JAL a vu ses réservations tripler depuis l’annonce de la réouverture des frontières. Et l’Archipel a profité de ces années de fermeture pour développer des services de paiement électronique et les applications pour taxis, une minirévolution dans un pays où l’usage des espèces reste élevé.Malgré cela et un yen faible par rapport au dollar et à l’euro, les objectifs du gouvernement sont jugés trop optimistes par les analystes. « Les dépenses des visiteurs étrangers n’atteindront que 2 100 milliards de yens en 2023 et ne retrouveront pas avant 2025 les niveaux d’avant le Covid », estime Takahide Kiuchi, de l’institut de recherche Nomura. Pour sa part, Rino Onodera, de l’institut de recherche Mizuho, table sur 15,3 millions de voyageurs étrangers en 2023, soit 48 % du niveau de 2019.
En cause notamment, la stricte politique zéro Covid mise en place par Pékin, qui bloque les voyages depuis la Chine. Les touristes chinois représentaient un tiers des visiteurs de l’Archipel ; leur retour encore hypothétique pourrait être compliqué par l’exigence de la triple vaccination, car le Japon ne reconnaît pas les vaccins chinois. En outre, ajoute M. Kiuchi, « si l’économie mondiale ralentit en raison de l’inflation et des resserrements monétaires, les habitants de nombreux pays pourraient reporter leurs déplacements à l’étranger ». A cela s’ajoutent des problèmes propres au Japon, car le secteur touristique semble mal préparé pour accueillir un afflux de touristes : l’emploi hôtelier s’est effondré de 22 % entre 2019 et 2021 et près de 73 % des établissements souffrent d’une pénurie de personnel, d’après le centre d’analyses Teikoku. La situation s’annonce d’autant plus délicate que le gouvernement a fait coïncider la réouverture des frontières avec un généreux programme de subvention des voyages dans l’Archipel, réservé aux habitants. Selon ce « programme national de réductions sur les voyages », les touristes peuvent bénéficier de remises sur les repas, l’hébergement et les achats pouvant atteindre 11 000 yens par jour et par personne.

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