• Five Covert Techniques Used by Trump to Cut Government Oversight - Pacific Standard
    https://psmag.com/news/how-trump-is-covertly-deregulating-the-country

    How the Trump administration skirts the obstacles that make it hard for federal agencies to deregulate industries.

    Here are five techniques being used by the Trump administration.

    The Data Dump

    An agency can’t regulate blind. Deprive a regulator of information, and it can’t do much.

    [...] exemple : ne plus collecter les données mettant en relation sexe et salaire

    The Enforcement Strike

    Sometimes, just doing less adds up to deregulation, in a form that’s difficult to identify and even harder to challenge in court.

    [...]exemple : La SEC poursuit moins de monde

    The Budget Squeeze

    The White House’s decision to impose a so-called “regulatory budget” on government agencies is one of its more innovative moves to shrink the footprint of the federal bureaucracy. Each agency’s allotment creates a sort of deregulatory cap-and-trade system designed to force the agency to make it cheaper for the private sector to comply with rules.

    [...] exemples : toutes les agences

    The Slowdown

    The rush toward the end of the Obama administration to finalize lingering rules left many of them to go into effect after January 20th, when Trump took office. That left open a possibility the White House has embraced: delay.

    [...] exemple : les régulations sur les mines

    The Expanding Exemptions

    Many agency rules include exceptions to their requirements—when or where the rule applies, to whom it applies. Interpreting exceptions expansively or using them more aggressively are ways to cut back on a rule’s practical effect without revising it or taking it off the books.

    [...] exemple : l’EPA

    Bref, comment mener une politique via des règles administratives sans passer par la loi et le débat public. Il serait intéressant de voir comment ce modèle se déploie un peu partout dans le monde.

    #Dérégulation #Politique #Administration

  • Un hold-up fiscal pour les entreprises et les riches
    https://www.mediapart.fr/journal/international/201217/un-hold-fiscal-pour-les-entreprises-et-les-riches

    Donald Trump mercredi 20 décembre à Saint-Louis, Missouri © Reuters L’immense #Réforme_fiscale votée par le Congrès américain est un formidable cadeau aux riches américains, aux donateurs du parti républicain et… à #Donald_Trump lui-même. C’est à la fois le triomphe idéologique de l’ultradroite, de ses donateurs les Koch, les Adelson et les Mercer. Et plus crûment, la victoire des voraces.

    #International #Administration #economie #Impôts #ploutocratie #Revenus

  • A Montpellier, une famille frappée par un meurtre et une administration sans pitié - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/29/a-montpellier-une-famille-frappee-par-un-meurtre-et-une-administration-sa

    Venu dans l’Hérault pour les obsèques de son beau-frère, poignardé début novembre, Ivan, un Argentin de 26 ans, ne peut plus rentrer en Espagne, où son statut est pourtant en cours de régularisation. Une situation kafkaïenne.

    L’histoire débute par un drame. Le 2 novembre, en plein centre de Montpellier (Hérault), Joaquim Tougeron, 20 ans, étudiant en géographie, est tué de deux coups de couteau. Son agresseur a déjà été condamné deux fois par le passé pour des violences commises à l’arme blanche. Il semble qu’il ait poignardé le jeune homme pour quelques mots de trop… Joaquim était franco-argentin. Sa sœur, Cécile, l’est également. Etudiante à Madrid, elle arrive rapidement à Montpellier pour épauler sa mère et assister aux obsèques de son frère, organisées le 13 novembre. Cécile est venue en France avec son compagnon, Ivan Jankowiec, un Argentin de 26 ans avec lequel elle est pacsée.

    Marche blanche.
    En Espagne, le titre de séjour d’Ivan est en cours de régularisation. Il a justement un rendez-vous à Madrid avec l’administration le 10 novembre ; mais l’avocate qui s’occupe de son dossier est parvenue à reporter ce rendez-vous au 12 décembre, afin qu’il puisse assister à l’enterrement de son beau-frère. « Les obsèques de Joaquim ont été précédées par une marche blanche à laquelle ont participé des centaines de Montpelliérains, raconte Claude, une proche de la famille. Cécile et Ivan sont repartis de Montpellier le 16 novembre après avoir vécu, comme on s’en doute, des moments particulièrement difficiles. » Mais dans le train qui les emmène, tous deux sont contrôlés près de Perpignan par la police espagnole. « On avait pris le premier avion pour rejoindre ma mère le lendemain de la mort de Joaquim, et on était partis sans prendre de papiers, raconte Cécile. On a tenté d’expliquer la situation aux policiers, que le visa études-travail d’Ivan avait expiré mais que sa situation était en cours de régularisation en Espagne. Mais cela n’a servi à rien. »

    La police l’arrête donc et le place dans un centre de rétention administrative. Ni à Perpignan, ni à Sète, ni même à Nîmes, villes plus ou moins proches de la frontière espagnole, mais à Marseille, qui semble-t-il est alors la seule à offrir de la place… Dans le même temps, la préfecture des Pyrénées-Orientales notifie à Ivan une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, ainsi qu’une interdiction de retour en France et en Europe de six mois.

    « C’est fou ».
    Pour Luc Abratkiewicz, l’avocat des parents et de la sœur de Joaquim, « cette famille va d’injustice en injustice. Alors que l’assassin de Joaquim était en liberté conditionnelle au moment des faits, le compagnon de sa sœur est arrêté pour être venu à son enterrement. C’est fou. » Après quatre jours de rétention, le juge des libertés et de la détention de Marseille libère Ivan. Pour le préfet des Pyrénées-Orientales, Philippe Vignes, l’ensemble de la procédure est cohérent : « Ce jeune homme a été refoulé par la police espagnole car il était en situation irrégulière en Espagne. En France, il faisait déjà l’objet d’une ancienne OQTF toujours en vigueur, ce qui explique ma décision de le placer en rétention. »
    Une version totalement contestée par Me Sophie Mazas, avocate de la famille pour le volet administratif. « Ivan n’avait jamais fait l’objet d’une OQTF par le passé. Aujourd’hui, il est libre mais l’audience sur son affaire n’interviendra pas avant début janvier… De plus, cette interdiction de retour sur le territoire européen bloque la possibilité pour l’Espagne de délivrer un titre de séjour à Ivan, car cet arrêté est mentionné au fichier SIS II, le système d’information Schengen. » Donc, poursuit l’avocate, « ce jeune homme, qui avait droit à un titre de séjour de plein droit en Espagne en sa qualité de conjoint d’une personne communautaire, s’est retrouvé en rétention en France, il a perdu son droit au séjour en Espagne et il est interdit de revenir auprès de sa compagne pendant six mois. Tout cela parce qu’il est parti assister à l’enterrement de son beau-frère. » Et de conclure : « Humainement, toute cette affaire est d’une violence assez inouïe. C’est assez représentatif du droit des étrangers à l’heure actuelle : une législation appliquée sans discernement et sans logique. » Une pétition en ligne contre l’expulsion d’Ivan a recueilli près de 1 500 signatures, et un rassemblement organisé par sa famille est prévu samedi à 11 heures, devant la préfecture de Montpellier.
    Sarah Finger

    Du chiffre ! Du chiffre !
    #administration #étrangers #papiers #union_européenne

  • Pourquoi Arendt s’est trompée sur le cas Eichmann ou la formation d’un génocidaire - Le blog de Bernard Gensane
    http://bernard-gensane.over-blog.com/2017/11/pourquoi-arendt-s-est-trompee-sur-le-cas-eichmann-ou-la-f

    De ce point de vue, le cas Eichmann s’avère coller parfaitement à la théorie de l’association différentielle du grand sociologue et criminologue américain Edwin Sutherland (1883–1950). Cette théorie établit que le comportement criminel est acquis dans le cadre social d’un processus d’apprentissage d’une compétence (comme une autre) au contact de ceux qui perçoivent positivement cette activité criminelle, et en isolation de ceux qui pourraient la percevoir négativement. Une personne va au final, selon cette théorie, développer un comportement criminel si et seulement si le nombre des jugements favorables à ce comportement est largement supérieur aux jugements qui lui défavorables dans l’environnement direct où elle va se trouver. Ce processus d’apprentissage socialisé concerne non seulement les techniques mais aussi - point important ici puisqu’il s’agit d’apprendre à haïr - les processus mentaux de légitimation et de rationalisation de ces comportements.

    • #Histoire #Shoah #génocide #Eichmann #Arendt #philosophie #mal #banalité_du_mal #nazisme #antisémitisme #sionisme #bureaucratie #management #administration #logistique #technocratie

      Avant de rejoindre le NSDAP et la SS en 1932 à l’âge de seulement 26 ans, à une époque où ce dynamique parti passe encore pour "respectable", c’est un beau jeune homme plein d’avenir, qui a eu un parcours tout à fait honorable comme représentant de commerce pour une société pétrolière. Il doit d’ailleurs cet emploi à de la famille juive par alliance qui le recommandent auprès d’employeurs juifs qui prendront bien soin de lui. Eichmann fréquentera aussi jusqu’en 1931 un bon ami juif, il n’y a donc aucune trace à l’origine de haine pathologique ou de ressentiment à l’égard des Juifs. Il est politisé de manière assez conventionnelle pour son milieu au sein d’une droite nationaliste, conservatrice et relativement antisémite. Il s’agit d’un antisémitisme diffus tout à fait courant à cette époque, qui n’a rien en principe de criminogène, et que l’on retrouve dans des personnages plus sympathiques tels que par exemple Proudhon, le Marx de la Question Juive ou même les écrits de jeunesse de George Orwell (et oui, même lui...).

      Au sein de la SS, et notamment du SD d’Heydrich qui a un recrutement résolument "élitiste", il côtoie des collègues fortement diplômés issus a priori de la fine fleur intellectuelle du pays : professeurs, chercheurs, juristes, médecins, ingénieurs. Ce qui fait d’ailleurs en un sens de l’holocauste nazi un cas particulièrement extrême de criminalité d’Etat en col blanc. Cela ne l’empêche pas de devenir dans cet environnement compétitif - par le pur hasard des conseils d’un supérieur, il faut le noter, et non par haine personnelle - l’expert reconnu au sein de la SS en matière de question juive et de sionisme, et d’apprendre même à déchiffrer le yiddish. Il entretiendra d’ailleurs longtemps des relations professionnelles froides mais « correctes » avec des organisations sionistes, car il voit initialement la solution à la question juive dans l’émigration et dans le fait de (ses termes) "mettre un peu de terre sous les pieds des Juifs."

      […]

      Il ne fut pas à ce titre un criminel derrière un bureau éloigné de ses victimes dans un environnement feutré et aseptisé comme le suggère Arendt, mais fut pleinement impliqué sur le terrain au contact permanent des pires horreurs et des pires souffrances dans les camps d’extermination. Il dit qu’il eut de prime abord quelques « hauts-le-coeur » devant le spectacle des exécutions de masse par balle par les Einstzgruppen (escadrons de la mort SS) à l’Est et celui des premiers camions à gaz. Mais ils furent manifestement bien vite surmontés et Eichmann ne manifesta jamais la moindre empathie ou compassion pour des victimes qu’il avait au quotidien en face de lui dans les centres de mise à mort. Il eut en 1944 la responsabilité personnelle de conduire sur place la déportation des Juifs de Hongrie, tâche dont il s’acquitta avec une détermination implacable et un cynisme fanatique total (plus de 500.000 victimes en quelques mois) allant même jusqu’à contrecarrer des ordres, y compris d’Himmler, invitant à ménager les Juifs au vu d’une défaite imminente. Il négocia bec et ongles, et de sa propre initiative, jusqu’à la fin des ressources pour ses oeuvres criminelles auprès des diverses administrations qui avaient d’autres priorités dans un contexte d’effondrement généralisé du Reich.

      […]

      Le point décisif que met en évidence Cesarani est qu’Eichmann « apprend » à haïr et à être un génocidaire professionnel, avec toute la conscience professionnelle que cela suppose. Pour ce qui est de la pratique il est avant tout un autodidacte qui recycle directement ses compétences organisationnelles et opérationnelles de « problem solving » acquises dans le monde de l’entreprise, et administre en somme le génocide comme un centre de profit multinational : de profit, et non de coût, car comble de cynisme les nazis faisaient payer aux victimes les frais de leur propre anéantissement, qui lui-même permettait l’ « aryanisation » et la spoliation des biens juifs. Là encore, dans cette macabre escroquerie, nous sommes en présence d’une forme particulièrement extrême de criminalité en col blanc caractérisée.

  • #Soigner les #détenus : des dépenses sous observation - Sénat
    http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-682-notice.html

    Depuis 1994, c’est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées.

    Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois financièrement, mais aussi par les interactions quotidiennes entre le personnel soignant intervenant en milieu carcéral et les professionnels de l’administration pénitentiaire, mais aussi les magistrats.

    Sur un coût total évalué à 360 millions d’euros, le ministère de la justice prend en charge 30 millions d’euros correspondant à la part dite « complémentaire » des dépenses de #santé pour les personnes détenues. Il contribue également au financement de ces dépenses par le biais d’une cotisation annuelle de 90 millions d’euros versée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), en contrepartie de l’affiliation des personnes détenues au régime général.

    L’#administration_pénitentiaire contribue également à la construction de certaines structures d’hospitalisation dédiées aux personnes détenues.

    Ces modalités particulières de financement de la prise en charge sanitaire de cette population singulière, mais aussi, plus généralement, la question du vieillissement de la population pénale et de la prévalence de certaines maladies en son sein ont conduit la commission des finances du Sénat à confier à Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, en janvier 2017, une mission de contrôle sur les dépenses de santé pour les personnes détenues.

    À l’issue de ce travail, Antoine Lefèvre formule 13 recommandations.

    #prison

  • Jérôme Laronze, paysan, tué par les gendarmes : le récit de l’incroyable drame
    https://reporterre.net/Jerome-Laronze-paysan-tue-par-les-gendarmes-le-recit-de-l-incroyable-dra

    On pourrait croire que rien n’a changé depuis des lustres, mais le père de Jérôme, Jean Laronze, nous a déjà détrompé, quelques jours auparavant, lors de la veillée du 20 septembre en mémoire de son fils, à Mâcon. « On a commencé en 1965 avec une vingtaine de bêtes. On vivait mieux que Jérôme avec 100 bêtes, s’est-il souvenu. Avec les primes, on a poussé les jeunes dans une course au rendement, à s’agrandir, à avoir plus de bêtes, et plus de papiers à gérer. J’ai connu une époque où il y avait plus de 70 exploitations dans la commune, maintenant il n’y en a plus qu’une douzaine. »

    Quelques jours après, en ce samedi de fin septembre, nous retrouvons deux des sœurs Laronze à la bâtisse familiale. La taille de la ferme, imposante, laisse imaginer la quantité de travail pour un homme seul. « La priorité, c’était quand même de s’occuper des bovins, pas de répondre aux injonctions de l’administration », reprend Marie-Pierre Laronze, deuxième sœur présente en cet après-midi ensoleillé.

    #agriculture #administration #gendarmerie #violences_policières

  • L’April aux Rencontres régionales du logiciel libre à Nantes le 21 septembre 2017
    https://www.april.org/l-april-aux-rencontres-regionales-du-logiciel-libre-nantes-le-21-septembre-20

    Début : 21 Septembre 2017 - 09:00Fin : 21 Septembre 2017 - 17:30

    Les Rencontres Régionales du Logiciel Libre de Nantes est une journée dédiée aux professionnels du logiciel Libre. Ces rencontres regroupent des conférences et ateliers destinés aussi bien aux services informatiques qu’aux services métiers.

    Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires, vous pouvez vous inscrire en ligne.

    L’April sera présente lors cette journée. Magali Garnero, administratrice de l’association, participera à des tables-rondes.

    #Administrations_et_collectivités

  • De l’art subtil d’être transparent en cachant tout
    https://reporterre.net/De-l-art-subtil-d-etre-transparent-en-cachant-tout

    Il y a quelques jours, j’ai trouvé dans ma boite aux lettres un dépliant de l’Agence régionale de santé (ARS), qui doit régulièrement effectuer un bilan de la qualité de l’eau et en informer la population. Plutôt bien fichu, des conclusions claires et des visuels pour six critères : bactériologique, dureté, nitrates, fluor, pesticides et autres. Je jette un œil et constate que tout va bien, à l’exception d’un point : « La valeur maximale a été observée pour le paramètre : Éthidimuron. » Fatalement, je n’ai aucune idée de ce que c’est, donc je tape le terme dans mon moteur de recherche. Le début d’une petite épopée ubuesque.

    [...]

    Jusqu’à ce que je lui découvre un autre petit nom — désuet, impropre, mais davantage utilisé : le sulfodiazole. Hormis une entrée scrabblesque vers les mots en 12 lettres avec ADFU (3e résultat Google), il semblerait que le sulfodiazole ait été retiré du marché en France en 2002. Mais on le retrouve cette même année dans la liste des substances actives qui ne sont pas inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/81/CE de la Commission, et notamment son article 8, paragraphe 2 selon le règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Version consolidée : 15/07/2014).

    Vous n’avez rien compris ? Moi non plus. Sérieusement, j’ai relu dix fois le rapport en ligne sur le site de la Commission européenne, sans réussir à comprendre en définitive sur quelle liste ce fichu sulfodiazole émarge, s’il est interdit ou non, et depuis quand. Étonnant, non ? Il y a des moments où on se dit que, franchement, l’information aux citoyens n’aide pas à exercer son propre jugement.

    #kafka #herbicide #Europe #réglementation #administration #phytosanitaire

  • Files d’attente à la préfecture : « Je joue mon travail sur un putain de ticket » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/08/21/files-d-attente-a-la-prefecture-je-joue-mon-travail-sur-un-putain-de-tick


    Les joies des "visites" à la préfecture pour les étrangers. Ça fait des années qu’on me raconte des histoires toujours plus scandaleuses sur ce passage obligé, que ce soit la façon dont "l’accueil" est "organisé" ou plutôt saboté ou les humiliations de la part des employés de la préfecture : le ton utilisé, les vexations, le mépris, les abus de pouvoir et les injustices etc etc
    Bel exemple de racisme systémique qui perdure depuis des années et qui n’est pas prêt de s’arrêter, à l’image de la façon dont ce pays considère ses non ressortissants !
    #discriminations #étrangers #préfecture #titres_de_séjour #administration #racisme

  • L’homme qui construisit son propre #tank pour se venger de la bureaucratie - Motherboard
    https://motherboard.vice.com/fr/article/wnzn5z/lhomme-qui-construisit-son-propre-tank-pour-se-venger-de-la-bureau

    Le 4 juin 2004, un bulldozer transformé en tank s’élance dans les rues d’une petite ville du Colorado, dans le but de tout détruire. Au volant : Marvin Heemeyer, bien décidé à se venger de l’#administration qui le harcèle depuis des années.

  • eGovernment School
    https://www.egovschool-berlin.de/bsm

    Das Projekt eGovernment@School wurde 2009 vom Berliner Senat ins Leben gerufen. 2015/16 fand eine Neuausrichtung der Projektstrategie statt. Anstatt einer dezentralen Lösung verfolgen wir nun den Aufbau und den Betrieb einer zentralen IT-Plattform für die Verwaltungsarbeitsplätze aller öffentlichen Berliner Schulen. Zu der IT-Plattform, der Zentralen Schulverwaltungsumgebung (ZSVU), gehören:

    die IT-Infrastruktur (Netze, Server, Endgeräte, Peripheriegeräte),
    diverse IT-Dienste (E-Mail, Identity-Management, Services etc.) sowie
    IT-Verfahren (Anwendungssoftware zur Unterstützung von Fachprozessen sowie definierte Schnittstellen).

    Das Herzstück der IT-Verfahren der ZSVU bildet die Schulverwaltungssoftware Berliner Lehrkräfte-Unterrichts-Schul-Datenbank (LUSD). Die Software wird seit 2006 im Bundesland Hessen flächendeckend erfolgreich genutzt und wurde durch unsere Projektmitarbeiter*innen in enger Zusammenarbeit mit den zukünftigen Anwender*innen an die spezifischen Anforderungen der Berliner Schulen angepasst.

    #Allemagne #Berlin #école #administration

  • Ces médecins qui voient leurs patients moins de deux heures par jour RTS - tmun avec ta - 27 Juillet 2017
    http://www.rts.ch/info/sciences-tech/medecine/8803667-ces-medecins-qui-voient-leurs-patients-moins-de-deux-heures-par-jour.htm

    Les médecins du CHUV et de l’Hôpital de Baden passent moins de deux heures par jour au chevet de leurs patients, selon deux études réalisées dans ces hôpitaux. Une grande partie de leur temps est consacrée à l’administratif.

    A Baden, un médecin assistant passe 90 minutes par jour avec ses patients, selon une étude rapportée mardi par SRF http://www.srf.ch/news/schweiz/kaum-zeit-mit-patienten-dafuer-viel-papierkram . Le reste de son temps est consacré aux tâches administratives, à l’étude des dossiers ou aux demandes à ses confrères.

    Quant au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les jeunes médecins y passent en moyenne 115 minutes au chevet des malades. Et consacrent trois fois plus de temps au dossier informatisé du patient, selon une précédente étude http://annals.org/aim/article/2599281/allocation-internal-medicine-resident-time-swiss-hospital-time-motion-study réalisée à Lausanne au sein du service de médecine interne.

    Un quart d’heure avec chaque patient
    En moyenne, un médecin à Lausanne passe 15 minutes par jour avec chaque patient. Des résultats qui n’ont pas beaucoup évolué depuis les années 1960, selon Nathalie Wenger, cheffe de clinique au CHUV et co-auteure de l’article.

    « Il y avait alors moins de données, mais il leur fallait plus se déplacer », expliquait-elle ce printemps. « (Et effectuer) toutes sortes de petites tâches que l’informatisation a permis de supprimer. »
    Interrogé dans le 19h30 de la RTS jeudi sur l’introduction du dossier médical informatisé, le directeur adjoint du CHUV Oliver Peters a souligné qu’il permettait d’économiser « beaucoup de tâches administratives complètement inutiles ». « Le désavantage, c’est qu’il faut apprendre à bien l’utiliser », note Oliver Peters.

    Près de 700 heures consignées dans une application
    Pour réaliser cette étude, le CHUV a formé des étudiants en médecine pour suivre les médecins assistants et consigner leurs activités sur une application conçue pour l’occasion. Au total, 697 heures de travail ont été enregistrées entre mai et juillet 2015.

    Une méthode reprise par l’Hôpital cantonal de Baden, qui a consigné les activités de 21 médecins assistants, également au sein de son service de médecine interne. Les résultats de l’étude permettront d’améliorer les processus de travail au sein de l’hôpital, a déclaré à SRF Simon Frey, à la tête de l’étude à Baden.

    Le CHUV a de son côté déjà procédé à des changements, en introduisant notamment des assistants de médecin pour les tâches purement administratives, indiquait-il en mai dernier.

    #Suisse #Hôpital #Internes #paperasse #administratif #tableau_excel #Gaspillage de moyens #Santé #ordinateurs #productivité #néo_libéralisme

  • Pourquoi #faire-simple.gouv.fr quand on peut faire compliqué ?
    https://reflets.info/pourquoi-faire-simple-gouv-fr-quand-on-peut-faire-complique

    L’État martèle sa volonté de moderniser l’administration. Il dispose même d’un site promettant beaucoup : faire-simple.gouv.fr. L’ambition est grande : « Citoyens, entrepreneurs et agents publics, participez pour des démarches plus simples ». Quelques chantiers sont annoncés : « le choc […]

    #Politique #Administration #Bercy #Simplification_administrative

  • Un arrêté précise le #service_public de la #donnée, les expérimentations continuent
    http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279348356&nl=1

    L’arrêté détaille la fréquence de publication de chacune des #bases_de_données concernées. La base #Sirene connaîtra une actualisation quotidienne, la #BAN et de l’organisation administrative de l’État seront rafraîchies de manière hebdomadaire ; le rythme sera mensuel pour le répertoire national des associations (#RNA), trimestriel pour le plan cadastral informatisé, quadrimestriel pour le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (#Rome), semestriel pour le référentiel à grande échelle (#RGE), annuel pour le code officiel géographique (#COG). Enfin, le registre parcellaire graphique (#RPG) sera mis à jour à la fin de chaque campagne.

    On sait également que l’administration diffusant les données devra garantir un taux de disponibilité du service de téléchargement de 99% sur une base mensuelle, et de 99,5% dans le cas d’un service en API. L’arrêté incite également à mettre en place une plateforme de remontée des erreurs dans la base de données, et oblige l’administration à notifier les usagers au moins trois mois à l’avance en cas de changement de la structure de la base de données ou des modalités de sa mise à disposition.

    L’arrêté en question : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMJ1713859A/jo/texte

    #administration #données_ouvertes #open_data

  • Elle est surveillante pénitentiaire. Il est condamné pour trafic de stupéfiant. Ils se sont rencontrés en #prison. Leur #idylle, qui s’est développée en dehors, irrite l’administration pénitentiaire.

    « Un coup de foudre. Incontrôlable. Alors qu’avant, je n’avais jamais regardé un #détenu physiquement. Pour moi, ce n’était pas des hommes. » Cette mère de famille est attirée par son côté « rassurant ». Pendant trois mois, elle a travaillé parfois à son étage. « On a un peu discuté. Puis, on s’est échangé nos numéros de téléphone. » Ce n’est qu’une fois dehors, alors qu’il sort de prison en janvier 2017, sous contrôle judiciaire, qu’ils démarrent une relation. « On est amoureux tous les deux », assure-t-elle.

    « Le directeur m’a dit : c’est lui ou la pénitentiaire. »

    http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/1948/reader/reader.html?t=1497370684007#!preferred/1/package/1948/pub/2292/page/10
    illustration : #Berth http://berth.canalblog.com

    Une idylle interdite par le code de déontologie

    L’article 20 du #code_de_déontologie_des_surveillants_de_prison interdit au personnel de fréquenter les détenus de leur établissement, y compris dans les cinq années qui suivent la remise en liberté de ce dernier, ou la levée de l’autorité du surveillant. L’administration pénitentiaire se base aussi sur l’article D221 du code de procédure pénale : « Les membres du personnel pénitentiaire […] ne peuvent entretenir avec les personnes placées ou ayant été placées par décision de justice sous l’autorité ou le contrôle de l’établissement ou du service dont ils relèvent, […] des relations qui ne seraient pas justifiées par les nécessités de leurs fonctions. »

    L’avocat de la surveillante met en avant une atteinte à la protection de la vie privée, en se basant sur un arrêt du conseil d’État du 3 juillet 2014 qui enjoint le ministère de la Justice d’abroger une partie de l’article D221 (« ou ayant été placées »). « Cet article, qui n’est pas temporellement limité, est, selon moi, contraire aux valeurs de la constitution », explique Me Revel.

    #administration_pénitentiaire #Ouest_Torch' #matonne #code_de_procédure_pénale

    Article D221

    Les membres du personnel pénitentiaire et les personnes remplissant une mission dans l’établissement pénitentiaire ne peuvent entretenir avec les personnes placées ou ayant été placées par décision de justice sous l’autorité ou le contrôle de l’établissement ou du service dont ils relèvent, ainsi qu’avec leurs parents ou amis, des relations qui ne seraient pas justifiées par les nécessités de leurs fonctions.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006515800&cidTexte=LEGITEX

    Code de procédure pénale :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94C109B53D2F98ECA8E82604830B642F.tpdila20v_

  • #Cité_du_cinéma : l’ancien directeur de la CDC plaide l’impunité
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140517/cite-du-cinema-l-ancien-directeur-de-la-cdc-plaide-l-impunite

    Actuellement président d’Aéroports de Paris, #Augustin_de_Romanet a été traduit le 12 mai devant la #Cour_de_discipline_budgétaire_et_financière pour son rôle, en tant que directeur de la #Caisse_des_dépôts, dans l’affaire de la Cité du cinéma. Son avocat plaide l’incompétence de la Cour. Augustin de Romanet est déjà assuré de l’impunité, François Hollande l’ayant nommé le 9 mai par décret, en un dernier geste, responsable de Chambord. Récit de l’audience.

    #France #Economie #Administration #Cour_des_comptes #Nicolas_Sarkozy

  • « Au cours de mon incarcération, j’avais pu voter lors des #présidentielles de 2002. Tous mes compagnons de cellules qui avaient également voté à cette époque étaient par contre tous déjà politisés. Pour l’anecdote, un rapide sondage me faisait dire que Besancenot était arrivé en tête des sondages (rires…) Comme à l’exterieur, les élections présidentielles sont source de discutions entre détenus, entre les votants ou les non-votants. Les conversations politiques au sein des #prisons sont toutes aussi intéressantes qu’à l’exterieur, voire plus. Les détenus ont un sens aigu des conséquences que peuvent avoir certains discours des politiques comme ceux sur la #surenchère_sécuritaire … »

    « Expliquer aux détenus qu’ils ont le droit de vote et les aider à l’exercer, cela ne me semble pas anecdotique. Cela me semble même respectable. Mais, selon moi, l’urgence serait d’appliquer le droit du travail. Il y a des multinationales ou des entreprises en France qui profitent d’une main d’oeuvre à très bas coup… L’association va être confrontée à une contradiction : le droit du travail voté par l’assemblée nationale et par les députés que les détenus vont pouvoir élire s’arrête aux portes des centres pénitentiaires… »

    http://alter1fo.com/droit-vote-detenu-prison-109056
    http://robindeslois.org
    #Administration_pénitentiaire #droit_de_vote

  • En préfecture, la #maltraitance institutionnalisée des étrangers - Délinquance, justice et autres questions de société
    http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2017/03/23/En-prefecture-la-maltraitance-institutionnalisee-des-etrangers

    De janvier à juin 2016, une quarantaine d’adhérent-e-s de la LDH de Toulouse et Colomiers, d’Amnesty International, de RESF 31 et d’autres associations, en lien avec des sociologues de l’Université Jean-Jaurès, ont interrogé les personnes qui faisaient la queue à la préfecture de Toulouse ainsi que des syndicalistes, avocat-e-s et travailleurs sociaux.
    Ce travail démontre comment, il y a maltraitance et mépris généralisés des étranger-e-s accueilli-e-s. Il révèle un traitement inégalitaire et aléatoire des dossiers, des pratiques sans #déontologie ni #éthique, une sous-formation du personnel d’accueil, des demandes abusives de pièces, des rendez-vous impossibles à prendre ou renvoyés à plus de 12 mois, des retards ou des procédures qui limitent le droit au travail et aux droits sociaux, un non-respect des droits aux soins des malades...

    #administration #exclusion
    http://ldh-midi-pyrenees.org/2017/03/telechargez-le-rapport-de-lobservatoire-de-laccueil-des-etranger-

  • Rachide Boubala : rébellion à perpétuité | Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/03/12/rachide-boubala-rebellion-a-perpetuite_1555192

    Considéré comme « le détenu le plus ingérable de France », cet homme condamné en 1996 à trois ans de prison pour le braquage raté d’une station-service n’a jamais retrouvé sa liberté. En révolte face à l’arbitraire carcéral, il a accumulé les peines pour des infractions commises derrière les barreaux. Libération prévue en 2039.

    #arbitraire #Rachide_Boulala #prison #administration_pénitentiaire

  • Demain, les développeurs… ?
    https://framablog.org/2017/03/06/demain-les-developpeurs

    En quelques années à peine s’est élevée dans une grande partie de la population la conscience diffuse des menaces que font peser la surveillance et le pistage sur la vie privée. Mais une fois identifiée avec toujours plus de précision … Lire la suite­­

    #G.A.F.A.M. #Internet_et_société #Libres_Logiciels #Adminsys #Confidentialite #développeur #Logiciels #TOR #Torrent #ViePrivee #VPN

  • La Corporatocratie éclipse la démocratie. Liliane Held-Khawam
    https://lilianeheldkhawam.com/2017/02/17/la-corporatocratie-eclipse-la-democratie-liliane-held-khawam

    ❞Un Conseil fédéral sous le signe de l’éclipse ou de la disparition. Photo prémonitoire ou informatrice de la fin de l’Etat traditionnel souverain, dirigé par une Constitution ?

    Lorsque la démocratie dépérit, cela revient à admettre que de nouvelles entités – pouvant être commerciales et privées- sont potentiellement en train de récupérer les pouvoirs et l’autorité qui reviennent au pays concerné.

    Le concept qui est lové au cœur de cette problématique est celui de la « souveraineté« . En voici une définition :

    « La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

    La souveraineté nationale caractérise l’indépendance de l’État-nation par rapport à d’autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. fédéralisme)."

    Historiquement, la souveraineté a pu être détenue par différents groupes :

    La souveraineté peut être détenue par :

    Dieu ou ses prêtres (théocratie)

    une seule personne (monarchie),

    un groupe de personnes (oligarchie),

    la nation (démocratie représentative),

    le peuple (démocratie directe)

    Les firmes transnationales (Corporatocratie)

    La définition traditionnelle est lacunaire. La corporatocratie, terme non reconnu encore dans les dictionnaires français existe pourtant bel et bien dans les faits. Cette nouvelle gouvernance se réfère à un système économique et politique contrôlé par les firmes transnationales ou les représentants de leurs intérêts.

    Nous vivons actuellement sous ce régime. Ne pas intégrer ce concept revient à ne pas comprendre les mutations et les bouleversements sociologiques environnants.

    Récemment, les autorités « suprêmes » de deux pays -Suisse et France- ont été sévèrement reprises par des organismes « INDEPENDANTS » des États auxquels ils sont supposés être rattachés.

    Le Conseil fédéral suisse décrédibilisé
    Le Conseil fédéral défendait récemment une loi soumise à votation. Elle concernait l’imposition des entreprises et les cadeaux fiscaux extravagants qu’il souhaitait leur offrir. Des modules faits sur mesure à l’industrie pharmaceutique, les big pharmas, ne devaient être compris que par les bénéficiaires eux-mêmes tant les textes alambiqués étaient illisibles pour le commun des mortels et donc des votants.

    Les spin doctors étaient de sortie pour en minimiser l’impact sur les finances publiques et pour menacer de la perte d’emplois en cas de refus par le petit peuple. Évidemment que les spin doctors au service du Conseil fédéral et probablement des lobbies ont omis de faire part du sponsoring offert à l’année sous différentes formes de soutiens aux entreprises financés par l’argent du contribuable !

    Les spin doctors avaient oublié de dire que les entreprises se servent en Suisse goulûment en matière de Recherche et Développement et vont à l’étranger pour passer en phase industrielle. Toute l’infrastructure coûteuse des Universités, HES, Ecoles Polytechniques, HEC, des pôles technologiques et autres arrangements cantonaux et fédéraux ne recevaient pas de contreparties.

    Les spin doctors, les as ès-manipulations des votations auraient pu gagner. Mais c’était sans compter avec les ennemis tapis à l’intérieur des arcanes du pouvoir !

    Un personnage inattendu a émergé d’un jour à l’autre sur la scène médiatique. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, ancienne conseillère fédérale des Finances, a alerté le bon peuple sur les méfaits de cette réforme fiscale (RIE III). Ce que Madame a oublié de préciser, c’est que c’est elle-même qui avait initié cette réforme quelque temps avant de démissionner. Il fallait oser venir critiquer ses anciens collègues… C’est fait !

    Un autre imprévu dans la vie de ce Conseil fédéral qui se définit comme l’autorité suprême de la Suisse est venu achever de le décrédibiliser. L’auteur en question est le Contrôle fédéral des finances, un des multiples offices fédéraux qui ont été discrètement détachés de l’administration publique et qui ont été rendus INDEPENDANTS.

    Cet organisme, lui-même contrôlé récemment par la COUR DES COMPTES ALLEMANDE s’il vous plaît, n’a pas eu de mots assez durs envers le conseil fédéral. A le lire, cet organisme qui défend la réputation de la Suisse est incompétent. Voilà ce que nous lisions dans la TDG :

    « Pronostics peu fiables, réflexions pas abouties, conclusions orientées. La qualité du travail du Conseil fédéral laisse à désirer lorsqu’il prépare une loi. L’estocade est portée par le Contrôle fédéral des finances, qui s’est penché sur une cinquantaine de messages et leur évaluation. Le verdict est sévère : un tiers ne correspondent pas aux critères fixés par le gendarme financier de la Confédération. Or les messages du gouvernement sont essentiels : ils servent à définir la meilleure option à adopter, mais aussi à informer les parlementaires et le public.

    « Ces études d’impact sont souvent réalisées trop tard. Elles devraient aussi tenir compte dès le départ de plusieurs variantes »

    « Quinze pour cent des messages de notre échantillon sont clairement insuffisants, détaille Emmanuel Sangra, responsable des évaluations au Contrôle fédéral des finances. Trente pour cent ne présentent pas assez d’informations sur les répercussions pour les cantons. » Si les conséquences financières sont régulièrement évaluées – avec plus ou moins de fiabilité –, celles sur l’environnement ou la société sont quasi absentes. « Ces études d’impact sont souvent réalisées trop tard, ajoute encore Emmanuel Sangra. Elles devraient aussi tenir compte dès le départ de plusieurs variantes. »

    Les critiques ne s’arrêtent pas là. Le rapport montre que les outils dont disposent les différents offices de l’administration pour analyser l’impact d’un projet sont sous-utilisés. Une partie des collaborateurs ne sont d’ailleurs pas formés de façon adéquate. Il pointe ainsi du doigt la fiabilité défaillante des prévisions. Et de citer l’introduction du principe du Cassis de Dijon, dont on cherche encore les 2 milliards d’économies promis aux consommateurs. Plus grave, de nombreux messages ne font l’objet d’aucune analyse. Pour le Contrôle fédéral des finances, il faut améliorer la formation des collaborateurs et instaurer un contrôle de qualité, idéalement sous l’égide de la Chancellerie fédérale. »

    Voilà qui fait désordre à quelques jours des votations !!!

    L’État Français, un mauvais actionnaire
    La Cour des comptes française, autre organisme détaché de l’administration publique française étrille l’État en tant qu’actionnaire et met toute la pression possible afin de faire mettre en place la réforme qui n’est autre que le transfert, aux entreprises privées de la haute finance internationale, de son portefeuille-actions au travers d’un programme de cessions !

    Pour cela des dysfonctionnements majeurs sont relevés. Ils sont nombreux et contradictoires. Un exemple tout simple concerne le cumul de fonctions entre l’État actionnaire et en même temps régulateur. Le rapport ne semble pas se souvenir que les autorités de régulation sont elles-mêmes des entités de l’administration décentralisée, à l’image donc de la cour des comptes elle-même…

    Le rapport relève aussi l’hypertrophie du secteur public en France, qui représente près de 800.000 salariés. Ce constat est repris par le patron du Medef dans son programme pour la France. M Gattaz plaidait récemment dans le Figaro pour « ne remplacer qu’un départ à la retraite sur trois dans les trois fonctions publiques (État, collectivités et hôpitaux), afin de maîtriser les dépenses publiques. Il veut aussi aligner le temps de travail des fonctionnaires sur le privé. »

    Questions
    En quoi le fonctionnement du secteur public concernerait le représentant des entreprises si ce n’est parce qu’il se sent concerné par la gouvernance du pays, devenu propriété (grâce à l’endettement public) des corporations ?
    Qui pilote ces Cours des comptes et autre Contrôle fédéral des finances ? Nous ne croyons pas une seule seconde que des bouts de l’administration publique puissent être livrés à eux-mêmes. Par conséquent, les députés à qui la souveraineté a été déléguée, qui défendent la démocratie et qui sont payés par le contribuable devraient être invités à informer le public des mandants finaux des organismes qui les contrôlent…

    Nous sommes dans une situation inédite historiquement. La Constitution qui définit en droit comment s’exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées n’est plus la référence finale. Celle-ci est contournée, détournée, contorsionnée pour satisfaire les besoins de bénéficiaires finaux privés inconnus.

    Par un jeu d’éclatements et d’autonomisation des institutions publiques, la tête gouvernant les États en perd toujours plus le contrôle et finit par devenir rachitique et passablement atrophiée. Elle semble de plus en plus prendre l’eau de toutes parts emportant avec elle l’État lui-même en tant qu’entité.

    Cette observation de transfert des pouvoirs publics au privé n’est rien d’autre qu’une éclipse de la gouvernance publique traditionnelle au profit des… corporations et leurs lobbies (ONG comprises)…

    Liliane Held-Khawam❞

    Rappel utile (toupie.org) :
    « La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité « Les Six livres de La République » comme un attribut essentiel de l’État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. » Aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n’est pas sans limite (s’exerce sur le domaine public et non privé). Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté. »

    #corporatocratie #Démocratie #corporation #barons_voleurs #Souveraineté #Oligarchie #multinationale #cadeaux_fiscaux #spin_doctors #lobbies #évaluation #Etat #reforme #secteur_public #Cours_des_comptes #institutions_publiques #administration_publique #Liliane_Held-Khawam #banque #finance #escroquerie #Hyper_Classe