« Les policiers sont placés dans l’improvisation permanente, alors que leur métier exige du temps »
▻https://www.bastamag.net/Policier-gardien-de-la-paix-marche-de-la-colere-maintien-de-l-ordre-repres
Décrypter
/ #Conditions_de_travail, #Services_publics, #Droits_fondamentaux
Comment polices française et allemande coopèrent pour emprisonner des activistes sur des supposées intentions
▻https://www.bastamag.net/sommet-G7-activistes-police-fichage-detention-France-Allemagne
Le ministère de l’Intérieur allemand a officiellement admis avoir fourni aux autorités françaises, en prévision du G7, une liste de personnes fichées pour leur proximité avec des mouvements contestataires. Peu avant le sommet, trois jeunes Allemands ont été arrêtés en France et condamnés pour « groupement en vue de commettre des violences ou dégradations ». La police allemande a t-elle transmis aux autorités françaises, en amont du G7 de Biarritz, une liste de personnes fichées pour leur proximité avec des (...) #Décrypter
/ #Altermondialisme, Indignés de tous les pays..., #Europe, #Droits_fondamentaux, A la (...)
Pour la fête d’indépendance brésilienne, soutenons les luttes et célébrons les résistances
▻https://www.bastamag.net/Bresil-Bolsonaro-fete-d-independance-resistances-mouvements-sociaux-ONG-dr
Ce 7 septembre, le Brésil fêtera la 97ème année de son indépendance, et la fin de la tutelle du Portugal. Cette célébration se tient dans un contexte bien maussade, sous la présidence de Jair Bolsonaro. Pourtant, ils et elles sont nombreux à résister sur place, et à travailler, un siècle après l’indépendance, à une nouvelle émancipation. Une tribune de l’association « Autres Brésils ». Le 7 septembre 1822, au bord d’une rivière, près de São Paulo au Brésil, le prince Pedro 1er pousse son « cri d’Ipiranga » qui (...) #Débattre
/ #Amériques, #Politique, #Luttes_sociales, Démocratie !, #Droits_fondamentaux
#Démocratie_ !
Les demandeurs d’asile bientôt privés d’argent liquide
▻https://www.bastamag.net/Demande-d-asile-refugies-allocation-carte-de-paiement-Office-francais-immi
Les demandeurs d’asile ne pourront plus effectuer de retrait en liquide. C’est une mesure, annoncée au cœur de l’été, qui risque de compliquer encore un peu plus le quotidien des réfugiés demandant l’asile en France. Ceux-ci bénéficient d’une aide de 6,80 euros par jour – soit 204 euros par mois – le temps que leur dossier soit instruit. Il leur est ainsi remis une « carte d’allocation » qui leur permet de retirer de l’argent liquide – cinq retraits maximum chaque mois – pour effectuer leurs achats et (...) En bref
#Frontex : repousser à tout prix
Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, suscite la controverse. A plusieurs reprises, elle s’est retrouvée sous le feu des critiques en raison de violations des #droits_humains aux #frontières_extérieures de l’UE. Ces méfaits, commis par des gardes-frontières à l’encontre de personnes en quête de protection, étaient connus de l’agence, comme l’attestent des documents internes.
Dissuader, repousser, s’isoler – telle pourrait être la devise de l’Europe quand il s’agit de garder ses frontières, quitte à bafouer les droits humains. Aux frontières extérieures de l’UE, chaque jour draine son lot de violence, de misère et de mort. Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côte, jouent à cet égard un rôle central.
Récemment, des médias ont fait état d’un recours excessif à la force et de maltraitances à l’encontre des personnes cherchant protection aux frontières extérieures de l’UE. Ces informations ne surprennent pas : cela fait des années que des rapports signalent des refoulements à la frontière et d’autres violations des droits humains. L’OSAR condamne fermement ces violations massives des #droits_fondamentaux, qui privent les personnes en quête de protection d’une procédure d’asile. Or, demander l’asile est un droit humain et celui-ci s’applique à toute personne, peu importe comment elle est entrée dans le pays.
Implication de la Suisse
De par sa participation à Frontex, la Suisse est co-responsable des événements déplorables aux frontières extérieures de l’UE. Elle devrait mettre à profit sa coopération avec Frontex afin de promouvoir le respect des droits humains et d’établir des priorités en la matière. La Suisse doit œuvrer en faveur d’une surveillance des frontières conforme aux droits humains et de l’instauration de possibilités de recours en cas de violation. Il s’agit en effet de mettre en place un mécanisme de recours indépendant sur le plan institutionnel, qui soit facilement accessible aux victimes et qui soit en mesure de prendre des décisions juridiquement contraignantes. Dans les cas de décès survenus dans le cadre d’opérations de Frontex, des enquêtes doivent impérativement être ouvertes.
En tant que membre de Schengen/Dublin, la Suisse est étroitement liée à la politique migratoire de l’UE. Depuis, 2009, elle est par ailleurs directement impliquée financièrement et opérationnellement dans Frontex. Le Corps suisse des gardes-frontières participe à des programmes de formation, à l’élaboration d’analyses de risques et à des opérations aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Chaque année, une quarantaine de membres du Corps suisse des gardes-frontières sont déployés aux frontières extérieures de l’Europe. Des fonctionnaires suisses travaillent pour Frontex en Grèce, en Italie, en Bulgarie, en Croatie et en Espagne. L’année dernière, les gardes-frontières suisses, les policiers cantonaux et les employés du Secrétariat d’État aux migrations ont ainsi totalisé près de 1 500 journées d’intervention. Par ailleurs, la Suisse a apporté en 2018 un soutien financier à Frontex pour un montant total d’environ 14 millions de francs, soit environ six fois plus qu’il y a dix ans.
Frontex : un développement incontrôlé
Frontex a été créée en 2004 pour assurer et faciliter la coordination des opérations et soutenir les contrôles aux frontières. L’agence surveille et contrôle les frontières extérieures de l’UE en déployant des unités de police européennes. Ces dernières années, Frontex n’a cessé d’étendre ses activités aux frontières, devenant l’instrument central de la politique de repoussoir européenne. En mai 2019, elle a lancé sa première opération en dehors de l’UE, en Albanie. Frontex a connu une croissance massive et continue de croître. Au moment de sa création, son budget s’élevait à six millions d’euros. D’ici 2021, il devrait augmenter de 1,6 milliard d’euros. Le nombre de collaborateurs de Frontex travaillant pour la protection des frontières devrait à l’avenir passer de 1 500 à 10 000. Parallèlement, Frontex gagne en indépendance vis-à-vis des États membres de l’UE. Ainsi, ses fonctionnaires seront désormais autorisés à effectuer des contrôles aux frontières et à collecter des données personnelles de manière indépendante. L’OSAR estime que cette évolution est préoccupante. Frontex évolue en effet dans un domaine délicat en matière de droits humains. Or, elle n’est soumise à aucun contrôle indépendant quant au respect des droits humains et n’offre aucun recours en cas de violation.
▻https://www.osar.ch/news/archives/2019/frontex-repousser-a-tout-prix.html
#Suisse #externalisation #asile #réfugiés #contrôles_frontaliers
La #contribution suisse à Frontex :
En tant que membre de Schengen/Dublin, la Suisse est étroitement liée à la politique migratoire de l’UE. Depuis, 2009, elle est par ailleurs directement impliquée financièrement et opérationnellement dans Frontex. Le Corps suisse des gardes-frontières participe à des programmes de formation, à l’élaboration d’analyses de risques et à des opérations aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Chaque année, une quarantaine de membres du Corps suisse des gardes-frontières sont déployés aux frontières extérieures de l’Europe. Des fonctionnaires suisses travaillent pour Frontex en Grèce, en Italie, en Bulgarie, en Croatie et en Espagne. L’année dernière, les gardes-frontières suisses, les policiers cantonaux et les employés du Secrétariat d’État aux migrations ont ainsi totalisé près de 1 500 journées d’intervention. Par ailleurs, la Suisse a apporté en 2018 un soutien financier à Frontex pour un montant total d’environ 14 millions de francs, soit environ six fois plus qu’il y a dix ans.
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Peut-on contrôler les contrôles de #Frontex ?
À la veille des élections européennes, Bruxelles s’est empressée de voter le renforcement de Frontex. Jamais l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes n’a été aussi puissante. Aujourd’hui, il est devenu presque impossible de vérifier si cette autorité respecte les #droits_fondamentaux des migrants, et si elle tente vraiment de sauver des vies en mer. Mais des activistes ne lâchent rien. Une enquête de notre partenaire allemand Correctiv.
Berlin, le 18 juin 2017. Arne Semsrott écrit à Frontex, la police des frontières de l’UE. « Je souhaite obtenir la liste de tous les bateaux déployés par Frontex en Méditerranée centrale et orientale. »
Arne Semsrott est journaliste et activiste spécialisé dans la liberté de l’information. On pourrait dire : « activiste de la transparence ».
Trois semaines plus tard, le 12 juillet 2017, Luisa Izuzquiza envoie depuis Madrid une requête similaire à Frontex. Elle sollicite des informations sur un meeting entre le directeur de l’agence et les représentants de l’Italie, auquel ont également participé d’autres pays membres de l’UE. Luisa est elle aussi activiste pour la liberté de l’information.
Cet été-là, Arne et Luisa sont hantés par la même chose : le conflit entre les sauveteurs en mer privés et la #surveillance officielle des frontières en Méditerranée, qu’elle soit assurée par Frontex ou par les garde-côtes italiens. En juillet dernier, l’arrestation de la capitaine allemande Carola Rackete a déclenché un tollé en Europe ; en 2017, c’était le bateau humanitaire allemand Iuventa, saisi par les autorités italiennes.
Notre enquête a pour ambition de faire la lumière sur un grave soupçon, une présomption dont les sauveteurs parlent à mots couverts, et qui pèse sur la conscience de l’Europe : les navires des garde-frontières européens éviteraient volontairement les secteurs où les embarcations de réfugiés chavirent, ces zones de la Méditerranée où des hommes et des femmes se noient sous nos yeux. Est-ce possible ?
Frontex n’a de cesse d’affirmer qu’elle respecte le #droit_maritime_international. Et les sauveteurs en mer n’ont aucune preuve tangible de ce qu’ils avancent. C’est bien ce qui anime Arne Semsrott et Luisa Izuzquiza : avec leurs propres moyens, ils veulent sonder ce qui se trame en Méditerranée, rendre les événements plus transparents. De fait, lorsqu’un bateau de réfugiés ou de sauvetage envoie un SOS, ou quand les garde-côtes appellent à l’aide, les versions diffèrent nettement une fois l’incident terminé. Et les personnes extérieures sont impuissantes à démêler ce qui s’est vraiment passé.
Luisa et Arne refusent d’accepter cette réalité. Ils sont fermement convaincus que les informations concernant les mouvements et les positions des bateaux, les rapports sur la gestion et les opérations de Frontex, ou encore les comptes rendus des échanges entre gouvernements sur la politique migratoire, devraient être accessibles à tout un chacun. Pour pouvoir contrôler les contrôleurs. Ils se sont choisi un adversaire de taille. Ce texte est le récit de leur combat.
Frontex ne veut pas entendre le reproche qui lui est fait de négliger les droits des migrants. Interviewé par l’émission « Report München », son porte-parole Krzysztof Borowski déclare : « Notre agence attache beaucoup d’importance au respect des droits humains. Il existe chez Frontex différents mécanismes permettant de garantir que les droits des individus sont respectés au cours de nos opérations. »
En 2011, au moment où les « indignados » investissent les rues de Madrid, Luisa vit encore dans la capitale espagnole. Ébranlé par la crise économique, le pays est exsangue, et les « indignés » règlent leurs comptes avec une classe politique qu’ils accusent d’être corrompue, et à mille lieues de leurs préoccupations. Luisa se rallie à la cause. L’une des revendications phares du mouvement : exiger plus de transparence. Cette revendication, Luisa va s’y vouer corps et âme. « La transparence est cruciale dans une démocratie. C’est l’outil qui permet de favoriser la participation politique et de demander des comptes aux dirigeants », affirme-t-elle aujourd’hui.
Luisa Izuzquiza vit à deux pas du bureau de l’organisation espagnole Access Info, qui lutte pour améliorer la transparence dans le pays. Début 2014, la jeune femme tente sa chance et va frapper à leur porte. On lui donne du travail.
En 2015, alors que la population syrienne est de plus en plus nombreuse à se réfugier en Europe pour fuir la guerre civile, Luisa s’engage aussi pour lui venir en aide. Elle travaille comme bénévole dans un camp de réfugiés en Grèce, et finit par faire de la lutte pour la transparence et de son engagement pour les réfugiés un seul et même combat.
Elle ne tardera pas à entendre parler de Frontex. À l’époque, l’agence de protection des frontières, qui siège à Varsovie, loin du tumulte de Bruxelles, n’est pas connue de grand monde. Luisa se souvient : « Frontex sortait du lot : le nombre de demandes était très faible, et les réponses de l’agence, très floues. Ils rédigeaient leurs réponses sans faire valoir le moindre argument juridique. »
L’Union européenne étend la protection de ses frontières en toute hâte, et l’agence Frontex constitue la pierre angulaire de ses efforts. Depuis sa création en 2004, l’agence frontalière se développe plus rapidement que toute autre administration de l’UE. Au départ, Frontex bénéficie d’un budget de 6 millions d’euros. Il atteindra 1,6 milliard d’euros en 2021. Si l’agence employait à l’origine 1 500 personnes, son effectif s’élève désormais à 10 000 – 10 000 employés pouvant être détachés à tout moment pour assurer la protection des frontières. Frontex avait organisé l’expulsion de 3 500 personnes au cours de l’année 2015. En 2017, ce sont 13 000 personnes qui ont été reconduites aux frontières.
Il est difficile de quantifier le pouvoir, à plus forte raison avec des chiffres. Mais l’action de Frontex a des conséquences directes sur la vie des personnes en situation de détresse. À cet égard, l’agence est sans doute la plus puissante administration ayant jamais existé au sein de l’UE.
« Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu »
Et Frontex continue de croître, tout en gagnant de plus en plus d’indépendance par rapport aux États membres. L’agence achète des bateaux, des avions, des véhicules terrestres. Évolution récente, ses employés sont désormais habilités à mener eux-mêmes des contrôles aux frontières et à recueillir des informations personnelles sur les migrants. Frontex signe en toute autonomie des traités avec des pays tels que la Serbie, le Nigeria ou le Cap-Vert, et dépêche ses agents de liaison en Turquie. Si les missions de cette administration se cantonnaient initialement à l’analyse des risques ou des tâches similaires, elle est aujourd’hui active le long de toutes les frontières extérieures de l’UE, coordonnant aussi bien les opérations en Méditerranée que le traitement des réfugiés arrivant dans les États membres ou dans d’autres pays.
Et pourtant, force est de constater que Frontex ne fait pas l’objet d’un véritable contrôle parlementaire. Le Parlement européen ne peut contrôler cette institution qu’indirectement – par le biais de la commission des budgets, en lui allouant tout simplement moins de fonds. « Il faut renforcer le contrôle parlementaire, déclare Erik Marquardt, député vert européen. L’agence Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu. »
En Europe, seul un petit vivier d’activistes lutte pour renforcer la liberté de l’information. Tôt ou tard, on finit par se croiser. Début 2016, l’organisation de Luisa Izuzquiza invite des militants issus de dix pays à un rassemblement organisé à Madrid. Arne Semsrott sera de la partie.
Aujourd’hui, Arne a 31 ans et vit à Berlin. Une loi sur la liberté de l’information a été votée en 2006 outre-Rhin. Elle permet à chaque citoyen – et pas seulement aux journalistes – de solliciter des documents officiels auprès des ministères et des institutions fédérales. Arne travaille pour la plateforme « FragDenStaat » (« Demande à l’État »), qui transmet les demandes de la société civile aux administrations concernées.
Dans le sillage du rassemblement de Madrid, Arne lance une « sollicitation de masse ». Le principe : des activistes invitent l’ensemble de la sphère publique à adresser à l’État des demandes relevant de la liberté de l’information, afin d’augmenter la pression sur ces institutions qui refusent souvent de fournir des documents alors même que la loi l’autorise.
Arne Semsrott crée alors le mouvement « FragDenBundestag » (« Demande au Parlement »), et réussit à obtenir du Bundestag qu’il publie dorénavant les expertises de son bureau scientifique.
« J’étais impressionnée qu’une telle requête puisse aboutir à la publication de ces documents », se souvient Luisa Izuzquiza. Elle écrit à Arne pour lui demander si ces expertises ont un lien avec la politique migratoire. Ils restent en contact.
Les journalistes aussi commencent à soumettre des demandes en invoquant la liberté d’informer. Mais tandis qu’ils ont l’habitude de garder pour eux les dossiers brûlants, soucieux de ne pas mettre la puce à l’oreille de la concurrence, les activistes de la trempe de Luisa, eux, publient systématiquement leurs requêtes sur des plateformes telles que « Demande à l’État » ou « AsktheEU.org ». Et ce n’est pas tout : ils parviennent même à obtenir que des jugements soient prononcés à l’encontre d’institutions récalcitrantes. Jugements auxquels citoyennes et citoyens pourront dorénavant se référer. Ce sont les pionniers de la transparence.
En septembre 2017, Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott finissent par conjuguer leurs efforts : ils demandent à obtenir les positions des bateaux d’une opération Frontex en Méditerranée.
Ce qu’ils veulent savoir : les équipes de l’agence de garde-côtes s’appliqueraient-elles à tourner en rond dans une zone de calme plat ? Éviteraient-elles à dessein les endroits où elles pourraient croiser des équipages en détresse qu’elles seraient forcées de sauver et de conduire jusqu’aux côtes de l’Europe ?
Frontex garde jalousement les informations concernant ses navires. En prétextant que les passeurs pourraient échafauder de nouvelles stratégies si l’agence révélait trop de détails sur ses opérations.
Frontex rejette leur demande. Les activistes font opposition.
Arne Semsrott est en train de préparer une plainte au moment où son téléphone sonne. Au bout du fil, un employé de Frontex. « Il m’a dit que si nous retirions notre demande d’opposition, il se débrouillerait pour nous faire parvenir les informations qu’on réclamait », se rappelle Arne.
Mais les deux activistes ne se laissent pas amadouer. Ils veulent qu’on leur livre ces informations par la voie officielle. Pour tenter d’obtenir ce que l’employé de l’agence, en leur proposant une « fuite », cherchait manifestement à éviter : un précédent juridique auquel d’autres pourront se référer à l’avenir. Ils portent plainte. C’est la toute première fois qu’une action en justice est menée contre Frontex pour forcer l’agence à livrer ses informations.
Pendant que Luisa et Arne patientent devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, le succès les attend ailleurs : Frontex a inscrit à sa charte l’obligation de respecter les droits fondamentaux des migrants.
Une « officière aux droits fondamentaux » recrutée par Frontex est censée s’en assurer. Elle n’a que neuf collaborateurs. En 2017, l’agence a dépensé 15 fois plus pour le travail médiatique que pour la garantie des droits humains. Même l’affranchissement des lettres lui a coûté plus cher.
Mais la garante des droits humains chez Frontex sert quand même à quelque chose : elle rédige des rapports. L’ensemble des incidents déclarés par les équipes de Frontex aux frontières de l’Europe sont examinés par son service. Elle en reçoit une dizaine par an. L’officière en fait état dans ses « rapports de violation des droits fondamentaux ». Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott vont tous les recevoir, un par un. Il y en a 600.
Ces documents offrent une rare incursion dans la philosophie de l’agence européenne.
Au printemps 2017, l’officière aux droits fondamentaux, qui rend directement compte au conseil d’administration de Frontex – lequel est notamment composé de membres du gouvernement allemand –, a ainsi fait état de conflits avec la police hongroise. Après avoir découvert dix réfugiés âgés de 10 à 17 ans dans la zone frontalière de Horgoš, petite ville serbe, les policiers auraient lancé leur chien sur les garçons. L’officière rapporte que trois d’entre eux ont été mordus.
La police serait ensuite entrée sur le territoire serbe, avant d’attaquer les membres du petit groupe à la matraque et en utilisant des sprays au poivre. Quatre réfugiés auraient alors été interpellés et passés à tabac, jusqu’à perdre connaissance. Frontex, qui coopère avec la police frontalière hongroise, a attiré l’attention des autorités sur l’affaire – mais peine perdue.
Ce genre de débordement n’est pas inhabituel. L’année précédente, l’officière rapportait le cas d’un Marocain arrêté et maltraité le 8 février 2016, toujours par des policiers hongrois, qui lui auraient en outre dérobé 150 euros. Frontex a transmis les déclarations « extrêmement crédibles » du Marocain aux autorités hongroises. Mais « l’enquête est ensuite interrompue », écrit la garante des droits de Frontex (lire ici, en anglais, le rapport de Frontex).
Ses rapports documentent d’innombrables cas de migrants retrouvés morts par les agents chargés de surveiller les frontières, mais aussi des viols constatés dans les camps de réfugiés, ou encore des blessures corporelles commises par les policiers des pays membres.
Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott décident de rencontrer l’officière aux droits fondamentaux : elle est allemande, elle s’appelle Annegret Kohler et a été employée par intérim chez Frontex. Sa prédécesseure est en arrêt maladie. Luisa écrit à Annegret Kohler.
Et, miracle, l’officière accepte de les rencontrer. Luisa est surprise. « Je croyais qu’elle était nouvelle à ce poste. Mais peut-être qu’elle n’a tout bonnement pas vérifié qui on était », dit la jeune femme.
La même année, en janvier, les deux activistes se rendent à Varsovie. Les drames qui assombrissent la Méditerranée ont fait oublier Frontex : à l’origine, l’agence était surtout censée tenir à l’œil les nouvelles frontières orientales de l’UE, dont le tracé venait d’être redéfini. C’est le ministère de l’intérieur polonais qui offre à l’agence son quartier général de Varsovie, bien loin des institutions de Bruxelles et de Strasbourg, mais à quelques encablures des frontières de la Biélorussie, de l’Ukraine et de la Russie.
Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott ont rendez-vous avec Annegret Kohler au neuvième étage du gratte-ciel de Frontex, une tour de verre qui domine la place de l’Europe, en plein centre de Varsovie. C’est la première fois qu’ils rencontrent une employée de l’agence en chair et en os. « La discussion s’est avérée fructueuse, bien plus sincère que ce à quoi je m’attendais », se rappelle Luisa.
Ils évoquent surtout la Hongrie. Annegret Kohler s’est cassé les dents sur la police frontalière de Victor Orbán. « Actuellement, je me demande quelle sorte de pression nous pouvons exercer sur eux », leur confie-t-elle au cours de la discussion.
Luisa ne s’attendait pas à pouvoir parler si ouvertement avec Annegret Kohler. Celle-ci n’est accompagnée d’aucun attaché de presse, comme c’est pourtant le cas d’habitude.
En réponse aux critiques qui lui sont adressées, Frontex brandit volontiers son « mécanisme de traitement des plaintes », accessible aux réfugiés sur son site Internet. Mais dans la pratique, cet outil ne pèse en général pas bien lourd.
En 2018, alors que Frontex avait été en contact avec des centaines de milliers de personnes, l’agence reçoit tout juste dix plaintes. Rares sont ceux qui osent élever la voix. Les individus concernés refusent de donner leur nom, concède Annegret Kohler au fil de la discussion, « parce qu’ils craignent d’être cités dans des documents et de se voir ainsi refuser l’accès aux procédures de demande d’asile ».
Qui plus est, la plupart des réfugiés ignorent qu’ils ont le droit de se plaindre directement auprès de Frontex, notamment au sujet du processus d’expulsion par avion, également coordonné par l’agence frontalière. Il serait très difficile, toujours selon Kohler, de trouver le bon moment pour sensibiliser les migrants à ce mécanisme de traitement des plaintes : « À quel stade leur en parler ? Avant qu’ils soient reconduits à la frontière, à l’aéroport, ou une fois qu’on les a assis dans l’avion ? »
Mais c’est bien l’avion qui serait le lieu le plus indiqué. Selon un rapport publié en mars 2019 par les officiers aux droits fondamentaux de Frontex, les employés de l’agence transgresseraient très fréquemment les normes internationales relatives aux droits humains lors de ces « vols d’expulsion » – mais aussi leurs propres directives. Ce document précise que des mineurs sont parfois reconduits aux frontières sans être accompagnés par des adultes, alors qu’une telle procédure est interdite. Le rapport fustige en outre l’utilisation des menottes : « Les bracelets métalliques n’ont pas été employés de manière réglementaire. La situation ne l’exigeait pas toujours. »
La base juridique de l’agence Frontex lui permet de suspendre une opération lorsque des atteintes aux droits de la personne sont constatées sur place. Mais son directeur, Fabrice Leggeri, ne considère pas que ce soit nécessaire dans le cas de la Hongrie. Car la simple présence de l’agence suffirait à dissuader les policiers hongrois de se montrer violents, a-t-il répondu dans une lettre adressée à des organisations non gouvernementales qui réclamaient un retrait des équipes présentes en Hongrie. Sans compter qu’avoir des employés de Frontex sur place pourrait au moins permettre de documenter certains incidents.
Même une procédure en manquement lancée par la Commission européenne contre la Hongrie et un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme n’ont rien changé à la position de Frontex. Les lois hongroises en matière de demande d’asile et les expulsions pratiquées dans ce pays ont beau être contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, l’agence n’accepte pas pour autant d’interrompre ses opérations sur place.
Et les garde-frontières hongrois se déchaînent sous l’œil indifférent de Frontex.
Surveiller pour renvoyer
Le débat sur les sauvetages en Méditerranée et la répartition des réfugiés entre les pays membres constitue une épreuve de vérité pour l’UE. Les négociations censées mener à une réforme du système d’asile commun stagnent depuis des années. Le seul point sur lequel la politique européenne est unanime : donner à Frontex plus d’argent et donc plus d’agents, plus de bateaux, plus d’équipements.
Voilà ce qui explique que l’UE, un mois avant le scrutin européen de mai 2019, ait voté en un temps record, via ses institutions, une réforme du règlement relatif à la base juridique de Frontex. Il aura fallu à la Commission, au Parlement et au Conseil à peine six mois pour s’accorder sur une ordonnance longue de 245 pages, déterminante pour les questions de politique sécuritaire et migratoire. Rappelons en comparaison que la réforme du droit d’auteur et le règlement général sur la protection des données, deux chantiers si ardemment controversés, n’avaient pu être adoptés qu’au bout de six ans, du début des concertations à leur mise en œuvre.
« Au vu des nouvelles habilitations et du contrôle direct qu’exerce Frontex sur son personnel et ses équipements, il est plus important que jamais de forcer l’agence à respecter les lois », affirme Mariana Gkliati, chercheuse en droit européen à l’université de Leyde. « Petit à petit, le mandat des officiers aux droits fondamentaux s’est élargi, mais tant qu’ils n’auront pas à leur disposition suffisamment de personnel et de ressources, ils ne seront pas en mesure de remplir leur rôle. »
Frontex récuse cette critique.
« Le bureau des officiers aux droits fondamentaux a été considérablement renforcé au cours des dernières années. Cela va de pair avec l’élargissement de notre mandat, et il est bien évident que cette tendance ne fera que s’accroître au cours des années à venir, déclare Krzysztof Borowski, porte-parole de l’agence. Le bureau prend de l’ampleur à mesure que Frontex grandit. »
Mais le travail des officiers aux droits fondamentaux s’annonce encore plus épineux. Car Frontex s’efforce de réduire le plus possible tout contact direct avec les migrants aux frontières extérieures de l’Europe. En suivant cette logique : si Frontex n’est pas présente sur place, personne ne pourra lui reprocher quoi que ce soit dans le cas où des atteintes aux droits humains seraient constatées. Ce qui explique que l’agence investisse massivement dans les systèmes de surveillance, et notamment Eurosur, vaste programme de surveillance aérienne.
Depuis l’an dernier, Frontex, non contente de recevoir des images fournies par ses propres satellites de reconnaissance et par le constructeur aéronautique Airbus, en récolte aussi grâce à ses drones de reconnaissance.
Eurosur relie Frontex à l’ensemble des services de garde-frontières des 28 États membres de l’UE. De concert avec l’élargissement d’autres banques de données européennes, comme celle de l’agence de gestion informatique eu-Lisa, destinée à collecter les informations personnelles de millions de voyageurs, l’UE met ainsi en place une banque de données qu’elle voudrait infaillible.
Son but : aucun passage de frontière aux portes de l’Europe – et à plus forte raison en Méditerranée – ne doit échapper à Frontex. Or, la surveillance depuis les airs permet d’appréhender les réfugiés là où la responsabilité de Frontex n’est pas encore engagée. C’est du moins ce dont est persuadé Matthias Monroy, assistant parlementaire du député de gauche allemand Andrej Hunko, qui scrute depuis des années le comportement de Frontex en Méditerranée. « C’est là que réside à mon sens l’objectif de ces missions : fournir aux garde-côtes libyens des coordonnées permettant d’intercepter ces embarcations le plus tôt possible sur leur route vers l’Europe. »
Autre exemple, cette fois-ci dans les Balkans : depuis mai 2019, des garde-frontières issus de douze pays de l’UE sont déployés dans le cadre d’une mission Frontex le long de la frontière entre l’Albanie et la Grèce – mais côté albanais. Ce qui leur permet de bénéficier de l’immunité contre toute poursuite civile et juridique en Grèce.
Forte de ses nouvelles habilitations, Frontex pourrait bientôt poster ses propres agents frontaliers au Niger, en Tunisie ou même en Libye. L’agence collaborerait alors avec des pays où les droits humains ont une importance quasi nulle.
Qu’à cela ne tienne : Luisa Izuzquiza va tout faire pour suivre cette évolution, en continuant à envoyer ses demandes d’information au contrôleur Frontex. Même s’il faut le contrôler jusqu’en Afrique. Et même si le combat doit être encore plus féroce.
Mais de petits succès se font sentir : en mars 2016, l’UE négocie une solution avec la Turquie pour endiguer les flux de réfugiés en mer Égée. La Turquie se chargera de bloquer les migrants ; en contrepartie, l’UE lui promet des aides de plusieurs milliards d’euros pour s’occuper des personnes échouées sur son territoire.
Cet accord entre l’UE et la Turquie a suscité de nombreuses critiques. Mais peut-être faut-il rappeler qu’il ne s’agit pas d’un accord en bonne et due forme, et que l’UE n’a rien signé. Ce que les médias ont qualifié de « deal » a simplement consisté en une négociation entre le Conseil de l’Europe, c’est-à-dire les États membres, et la Turquie. Le fameux accord n’existe pas, seul un communiqué officiel a été publié.
Cela veut dire que les réfugiés expulsés de Grèce pour être ensuite acheminés vers la Turquie, en vertu du fameux « deal », n’ont presque aucun moyen de s’opposer à cet accord fantôme. Grâce à une demande relevant de la liberté de l’information, Luisa Izuzquiza est tout de même parvenue à obtenir l’expertise juridique sur laquelle s’est fondée la Commission européenne pour vérifier, par précaution, la validité légale de son « accord ». Ce qui s’est révélé avantageux pour les avocats de deux demandeurs d’asile ayant déposé plainte contre le Conseil de l’Europe.
Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott auront attendu un an et demi. En juillet dernier, l’heure a enfin sonné. Dans la « salle bleue » de la Cour de justice européenne, à Luxembourg, va avoir lieu la première négociation portant sur le volume d’informations que Frontex sera tenue de fournir au public sur son action.
Il y a quelques années, Frontex rejetait encore les demandes relevant de la liberté de l’information sans invoquer aucun argument juridique. Ce jour-là, Frontex se présente au tribunal avec cinq avocats, secondés par un capitaine des garde-côtes finnois. « Il s’agit pour nous de sauver des vies humaines », plaide l’un des avocats à la barre, face au banc des juges, dans un anglais mâtiné d’accent allemand. Et justement, pour protéger des vies humaines, il est nécessaire de garder secrètes les informations qui touchent au travail de Frontex. L’avocat exige que la plainte soit rejetée.
Après la séance de juillet, la Cour a maintenant quelques mois pour statuer sur l’issue de l’affaire. Si les activistes sortent vainqueurs, ils sauront quels bateaux l’agence Frontex a déployés en Méditerranée deux ans plus tôt, dans le cadre d’une mission qui n’existe plus. Dans le cas d’une décision défavorable à Frontex, l’agence redoute de devoir révéler des informations sur ses navires en activité, ce qui permettrait de suivre leurs mouvements. Mais rien n’est moins vrai. Car la flotte de Frontex a tout bonnement pour habitude de couper les transpondeurs permettant aux navires d’indiquer leur position et leur itinéraire par satellite.
Mais c’est une autre question qui est en jeu face à la cour de Luxembourg : l’agence européenne devra-t-elle rendre des comptes à l’opinion publique, ou pourra-t-elle garder ses opérations sous le sceau du secret ? Frontex fait l’objet de nombreuses accusations, et il est très difficile de déterminer lesquelles d’entre elles sont justifiées.
« Pour moi, les demandes relevant de la liberté de l’information constituent une arme contre l’impuissance, déclare Arne Semsrott. L’une des seules armes que les individus peuvent brandir contre la toute-puissance des institutions, même quand ils ont tout perdu. »
►https://www.mediapart.fr/journal/international/160819/peut-controler-les-controles-de-frontex
#frontières #migrations #réfugiés #asile #sauvetage #Méditerranée #mer_Méditerranée #droits_humains #pouvoir #Serbie #Nigeria #Cap-Vert #externalisation #agents_de_liaison #Turquie #contrôle_parlementaire
Quand les multinationales attaquent les États
À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant « parc naturel national » un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien...
« L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré », assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la « Tchernobyl des Andes ») crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Claire Alet et Cécile Ancieu (La Dette, une spirale infernale ?) ont enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.
« Ce qu’on vit dans les centres de rétention administrative, c’est de la torture psychologique »
►https://www.bastamag.net/Ce-qu-on-vit-dans-les-centres-de-retention-administrative-c-est-de-la-tort
Tentatives de suicide, grèves de la faim, incendies volontaires : les signes de désespoir se multiplient au sein des centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermées les personnes en situation irrégulière. Des associations dénoncent « une machine à enfermer qui brise des vies », « un environnement carcéral oppressant » et font valoir leur droit de retrait. Une « maltraitance institutionnelle » niée par le ministre de l’Intérieur. Trois jeunes hommes ont tenté de se suicider le 9 juillet au (...) #Décrypter
/ A la une, #Migrations, #Droits_fondamentaux
« Ce qu’on vit dans les centres de rétention administrative, c’est de la torture psychologique »
▻https://www.bastamag.net/Situation-d-urgence-dans-les-centres-de-retention-Ce-qu-on-y-vit-c-est-de-
Tentatives de suicide, grèves de la faim, incendies volontaires : les signes de désespoir se multiplient au sein des centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermées les personnes en situation irrégulière. Des associations dénoncent « une machine à enfermer qui brise des vies », « un environnement carcéral oppressant » et font valoir leur droit de retrait. Une « maltraitance institutionnelle » niée par le ministre de l’Intérieur. Trois jeunes hommes ont tenté de se suicider le 9 juillet au (...) #Décrypter
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En Syrie, nouvelle offensive meurtrière du régime Assad, et nouvelle vague de répression
▻https://www.bastamag.net/Syrie-Idlib-Bachar-Al-Assad-offensive-bombardements-Russie-population-civi
Dans un silence de mort, les combats se poursuivent en Syrie où le régime de Bachar Al-Assad, appuyé par la Russie, est engagé dans une nouvelle campagne militaire dévastatrive. Dans la province d’Idlib, d’intenses bombardements frappent infrastructures civiles, villes et campagnes, semant la mort et déplaçant encore les populations. Renforçant, aussi, le désespoir et un profond sentiment d’abandon. Dans les autres régions sous contrôle du régime, loin de ralentir, la répression bat toujours son plein. (...) #Décrypter
/ #Proche_et_Moyen_Orient, A la une, #Guerres_et_résolution_des_conflits, #Droits_fondamentaux
Occupation du Panthéon : « Ils ont voulu terroriser des gens qui ont relevé la tête, et qui n’ont plus peur »
▻https://www.bastamag.net/Pantheon-gilets-noirs-occupation-sans-papiers-mal-loges-Republique-repress
Le symbole est fort : les « sans-visages » de la République française – travailleurs sans papiers, mal-logés, sans-voix – entourant l’autel dédié à la Convention nationale de la Révolution française. L’action d’occupation du Panthéon par « les gilets noirs », sans aucune dégradation, ce 12 juillet, a été ensuite violemment réprimée par la police alors qu’ils demandaient simplement à communiquer leurs revendications au gouvernement. Basta ! était sur place. Le symbole était puissant. Vendredi 12 juillet, en (...) #Résister
/ A la une, #Luttes_sociales, #Reportages, #Vidéos, #Discriminations, #Migrations, Droits (...)
#Migrations : la vallée de la Roya accueille le festival des « Passeurs d’humanité »
▻https://www.bastamag.net/Migrants-refugies-vallee-de-la-Roya-solidarite-festival-des-Passeurs-d-hum
Dans la vallée de la Roya, entre l’Italie et la France, de nombreux habitants font preuve d’hospitalité à l’égard des migrants de passage. En retour, ils sont poursuivis en justice. Le Festival des passeurs d’humanité, qui se tient du 18 au 21 juillet dans cette vallée, appelle à la réflexion plutôt qu’à la peur, au goût des autres plutôt qu’à la division. Organisé par l’association les Ami.e.s de la Roya, ce festival sera jalonné par 4 jours de rencontres, de fêtes mais aussi de découvertes des paysages et (...) ça bouge !
/ Migrations, #Droits_fondamentaux, #Altermondialisme
Autisme : « Nous sommes des sujets de droit et non des objets de soin »
▻https://www.bastamag.net/Autisme-handicap-soins-services-publics-proximite
Basta ! a publié le 24 avril une tribune du collectif « Le Printemps de la psychiatrie », qui réunit soignants, patients et familles. Le collectif voyait, dans la volonté affichée de la secrétaire d’État aux personnes handicapées de ne plus confier l’accompagnement des enfants autistes aux psychiatres, l’intention de « ne plus financer les #Services_publics et préférer verser des allocations aux personnes pour qu’elles financent des cabinets privés. » Le Collectif pour la liberté d’expression des autistes (...)
/ #Droits_fondamentaux, Santé , #Protections_sociales, Services publics, Quel avenir pour nos protections sociales (...)
Les soutiens et appels « à la résistance » se multiplient après l’emprisonnement de Carola Rackete en Italie
▻https://www.bastamag.net/Carola-Rackete-Sea-Watch-sauvetage-migrants-Salvini-Pia-Klemp-Lampedusa-Me
La nuit du samedi 29 juin, Carola Rackete, capitaine du navire Sea Watch 3 affrété par une ONG allemande, est arrêtée par la police italienne. Elle vient d’accoster dans le port de Lampedusa, avec à bord 42 personnes secourues dans les eaux internationales au large de la Libye. Après 17 jours d’errance en mer, la capitaine de 31 ans a décidé d’entrer sans autorisation dans le port pour permettre une mise à l’abri des personnes. Un appel à rassemblement ce 3 juillet à Paris Elle est aujourd’hui (...)
En bref
/ #Solidarités_internationales, #Europe, #Migrations, #Droits_fondamentaux
Malgré la destruction de l’Amazonie, les dirigeants européens négocient un traité commercial avec le Brésil
▻https://www.bastamag.net/Amazonie-Mercosur-Bresil-Bolsonaro-climat-traite-commercial-libre-echange-
Les discussions entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), ouvertes il y a 20 ans, pourraient aboutir cette semaine à un vaste accord de libre-échange. Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations appellent les présidents des institutions européennes, en amont de la réunion des ministres des affaires étrangères, à interrompre immédiatement ces négociations commerciales. En cause : la détérioration des droits humains et de la situation écologique au (...)
En bref
/ Traités de libre-échange : les #Multinationales contre la démocratie ?, #Amériques, #Europe, Multinationales, Droits (...)
#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Droits_fondamentaux
A Bure, un « état d’urgence permanent » et une « surveillance généralisée » pour réprimer les opposants
▻https://www.bastamag.net/Bure-LDH-opposants-nucleaire-etat-d-urgence-surveillance-association-de-ma
« Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d’enfouissement destiné à criminaliser leur position et leur manifestation et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles. » Tel est le lourd constat dressé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dans un rapport rendu public ce 20 juin, concernant le traitement judiciaire des opposants à Cigeo. Cigeo est un projet d’enfouissement de déchets radiotoxiques porté par l’Agence nationale de gestion des (...)
En bref
/ #Justice, #Droits_fondamentaux, #Nucléaire, Démocratie !
#Démocratie_ !
▻https://www.bastamag.net/IMG/pdf/rapport_ldh_sur_e_ve_nements_bure_et_traitement_judiciaire_20_06_19_def.pd
▻https://www.bastamag.net/IMG/pdf/rapport_mission_fidh_bar-le-duc_2019_02_05_projet_.pdf
c’est chouette de vous voir de retour, @bastamag !
Merci @val_k pour votre enthousiasme et votre soutien !
La Lorraine et la Champagne sont en passe de devenir les terres d’accueil de la totalité des déchets radioactifs de France. Un fardeau dont la durée de vie atteindra 400 000 ans dans le futur centre de stockage de #Bure. « Les Jours » ont mené l’enquête et racontent comment industriels et élus s’y prennent pour faire avaler la pilule d’iode, au nom de la patrie.
▻https://lesjours.fr/obsessions/bure-nucleaire
▻https://lesjours.fr/obsessions/bure-nucleaire/#sebastien-daycard-heid
▻https://lesjours.fr/obsessions/bure-nucleaire/#sandra-mehl-photographe
L’externalisation des politiques européennes en matière de migration
L’externalisation des politiques européennes en matière de migration : échanges de vue entre la société civile, les décideurs politiques et le monde académique
Cette publication, produite par le CIRÉ dans le cadre du projet “Challenging deprivation of liberty and externalisation as tools for migration management and advocating for dignified reception in the EU”, vise à dénoncer les politiques migratoires européennes d’externalisation du contrôle des frontières.
Quelles sont les mesures d’externalisation mises en œuvre par l’Union européenne afin de retenir les migrants le plus loin possible de ses frontières ? Avec quels pays tiers l’Union européenne négocie-t-elle, et quel est le contrôle démocratique et parlementaire sur ces accords ? Quelle est la réalité des hotspots et quelles sont les atteintes au droit d’asile et d’accueil ?
Sur base de cette publication, nous interrogeons la compatibilité de ces mesures d’externalisation du contrôle des frontières et du droit d’asile avec le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées et questionnons fondamentalement leur légitimité. Nous en appelons au respect des principes fondamentaux et à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.
Nous demandons à l’Union européenne et à ses pays membres d’œuvrer pour garantir la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées et pour réaffirmer la primauté du droit d’asile et d’accueil sur la détention des migrants.
▻https://www.cire.be/lexternalisation-des-politiques-europeennes-en-matiere-de-migration
#UE #EU #Europe #externalisation #frontières #asile #migrations #hotspots #droits_fondamentaux #droits_humains #rapport
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Rapport #2018 sur les centres et locaux de rétention administrative
24 centres de rétention sont passés au crible : #statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et #chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des #droits_fondamentaux des personnes étrangères.
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.
Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur neuvième rapport commun sur ces lieux anxiogènes marqués par la violence, résultat d’un durcissement de la politique d’éloignement.
L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’#enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative, y compris les plus vulnérables. Ainsi, plus de 45000 personnes ont été placées dans des lieux de rétention administrative, en métropole et en outre-mer. Le gouvernement a également décidé d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté avec 480 places supplémentaires en métropole (de 1069 à 1549) par le moyen d’ouvertures de #LRA, de réouvertures de #CRA, d’extensions des centres déjà existants.
Cette #politique_d’enfermement s’est encore renforcée à travers l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 qui a instauré au 1er janvier 2019 le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours. Aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour tenter d’éloigner des personnes étrangères.
Dans ce rapport, nos associations font le constat alarmant d’une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées. Nos associations en appellent donc au gouvernement pour que cessent le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères et la violation des droits qui s’attachent, en toute circonstance, à la privation de liberté.
Les centres de rétention administratives fonctionnent à plein régime
Dans un rapport publié ce mardi, six associations dont la Cimade et France Terre d’Asile s’inquiètent du nombre élevé d’étrangers placés en rétention en 2018
Les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » en 2018, indiquent six associations dans un rapport présenté ce mardi.
Selon leurs chiffres, 45.851 personnes ont été placées en rétention l’an dernier, contre 46.800 en 2017. La durée moyenne de rétention a en revanche augmenté.
« La grande promiscuité, conjuguée à l’enfermement de personnes en grande précarité ou affectées de troubles psychologiques pour certaines, ont abouti à des tensions très fortes », soulignent les auteurs du document.
Elles tirent la sonnette d’alarme. Dans un rapport publié ce mardi, six associations (Assfam-Groupe SOS, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte) estiment que les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » en 2018. Selon leurs chiffres, 45.851 personnes ont été placées en rétention l’an dernier, dont 26.614 en métropole, contre 46.800 en 2017. Mais la durée moyenne de rétention a augmenté. Elles s’inquiètent notamment d’« une détérioration des droits » des étrangers enfermés dans ces lieux dans l’attente de leur éventuelle expulsion.
Lors d’une conférence de presse, David Rohi, en charge des questions de rétention à la Cimade, a notamment dénoncé une « une banalisation de l’enfermement qui s’est fortement aggravée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ». Le rapport de 132 pages pointe un « usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures ». « La France demeure le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de les éloigner », est-il écrit.
« Remplir davantage les CRA »
Ces associations rappellent que le gouvernement a décidé l’an dernier « d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté » avec 480 places supplémentaires en métropole (portées à 1.549). Un tel développement « n’avait plus été constaté depuis plus d’une décennie », assurent-elles. Selon elles, « les préfets ont reçu pour instruction de remplir davantage » les centres de rétention administrative (CRA) et « cet usage intensif de la rétention s’est encore accentué au second semestre et a généré des conséquences graves pour les personnes enfermées ».
« Cette année, des révoltes inédites ont eu lieu dans les CRA : des émeutes, des feux de lits, des grèves de la faim, des automutilations et même un suicide », énumère David Rohi. Il s’agit, dit-il, « d’actes de désespoir » provoqué par un « sentiment d’injustice extrêmement fort ». Il appelle par conséquent le gouvernement « à changer de politique d’enfermement ».
« On enferme et puis on voit ensuite »
Par ailleurs, les auteurs du rapport remarquent que la durée moyenne de rétention a « sensiblement » augmenté l’an dernier, à 14,6 jours, et que le « nombre de personnes enfermées durant plus de 30 jours a explosé, passant de 2.468 en 2016 à 4.432 en 2018 ». Les associations redoutent une aggravation de cette tendance en 2019 avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi asile-immigration, qui a doublé de 45 à 90 jours la durée maximale de la rétention.
Directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry est un peu pessimiste. Le « diagnostic ne s’arrange pas », observe-t-il. « On enferme et puis on voit ensuite », complète Céline Guyot d’Assfam-Groupe SOS. Les associations s’inquiètent également du « nombre élevé de familles avec enfants enfermées en rétention » au cours de l’année 2018 : 1.221 enfants à Mayotte et 114 familles comptant 208 enfants en métropole. Pour Laetitia N’Diaye de l’Ordre de Malte, « les enfants sont traumatisés par cet univers carcéral : troubles du sommeil, angoisses fortes, mutisme, perte d’appétit… »
Centres de rétention pour migrants : les associations dénoncent une « #banalisation de l’enfermement »
Les conditions de vie dans ces centres, où sont enfermés des étrangers que la France ne veut pas garder sur son territoire, se dégradent, selon le rapport annuel de plusieurs associations, dont la Cimade, présenté mardi.
En France, plus de 45 000 migrants ont été enfermés dans des centres ou des locaux de rétention administrative en 2018. Un chiffre stable par rapport à 2017, selon le rapport annuel de plusieurs associations, dont la Cimade, présenté mardi 4 juin. Les associations dénoncent une « banalisation de l’enfermement » dans ces lieux de rétention et constatent « une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées ».
En France métropolitaine, près de 40% des personnes enfermées ont ainsi été libérées par des juges, en raison du non-respect de leurs droits par les autorités. « L’usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures s’accompagne trop souvent d’un défaut d’examen approfondi des situations personnelles », explique le rapport.
Un « déficit » de protection des femmes
En 2018, près de 500 places supplémentaires ont été créées en France métropolitaine. Un développement inédit depuis une décennie, qui s’accompagne d’un allongement de la durée de rétention. En moyenne, une personne enfermée dans un centre reste près de 15 jours contre 12,8 jours en 2017. Le rapport dénonce également le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours depuis le mois de janvier, ainsi que les procédures abusives d’enfermement.
Stress, pression, sentiment d’injustice, violences : les conditions de rétention sont de plus en plus difficiles, précise le rapport. Certains migrants enfermés ont manifesté, selon les associations, de fortes atteintes sur le plan psychologique. La rétention reste majoritairement masculine, 93% d’hommes et 7% de femmes. Les associations pointent du doigt « un déficit de protection des femmes victimes de la traite des êtres humains. » Certaines femmes ont été ou en sont victimes au moment de leur placement en rétention en centre. Quand elles manifestent « leur volonté de sortir du réseau, leur situation administrative prévaut trop souvent sur leur statut de victimes », explique le rapport.
▻https://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/centres-de-retention-pour-migrants-les-associations-denoncent-un
Rapport de l’association italienne #Arci sur l’#externalisation des frontières (#Libye, #Niger, #Egypte) :
Sécurité et migrations
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ping @karine4
Il processo di esternalizzazione delle frontiere europee. Tra interessi economici e violazioni dei diritti fondamentali
Dalla normalizzazione e banalizzazione della violazione sistematica delle Convenzioni Internazionali fino al rischio democratico per una sempre più diffusa opacità dell’uso dei fondi italiani ed europei. L’ultimo rapporto Arci sull’esternalizzazione delle frontiere europee fa luce su un processo che sembra sempre più rispondere agli interessi dell’industria della sicurezza, per la quale la frontiera altro non è che l’ennesimo mercato su cui investire e fare profitto. Ce ne parla Sara Prestianni, coordinatrice del progetto #externalisationpolicieswatch
Diventata già nel 2015 pilastro dell’agenda europea e italiana sull’immigrazione, l’esternalizzazione – ovvero la collaborazione con i paesi di origine e transito con l’obbiettivo di espellere facilmente i migranti dal territorio europeo o di bloccarli prima di raggiungere le nostre coste – si articola oggi, nel continente africano, nella logica strumentale di un legame tra migrazione, sviluppo e sicurezza. La sua combinazione con pratica costante di criminalizzazione della solidarietà porta ad un aumento, inaccettabile, dei morti per mare e per terra. L’azione del Governo Italiano s’iscrive perfettamente nella logica europea, sia nei proclami politici che nella creazione e gestione di fondi sull’esternalizzazione. Gli obiettivi sono chiari: bloccare gli arrivi via mare collaborando con i vicini Niger, Libia e Tunisia, oltre che facilitare le espulsioni strizzando l’occhio a Tunisi e a Il Cairo senza preoccuparsi del carico umano di vite che questa politica porta con sé.
Arci, impegnata sul territorio italiano nell’accoglienza e in campagne di denuncia e sensibilizzazione, porta negli ultimi anni un’attenzione particolare alle conseguenze della dimensione esterna dell’asilo e la migrazione attraverso il progetto #externalisationpolicieswatch.
Nel suo terzo rapporto, appena pubblicato, si concentra sulla moltiplicazione degli strumenti finanziari adottati a questo fine con un interesse particolare sull’impatto in Libia, Niger ed Egitto. Il capitolo italiano ed europeo dei fondi sulla sicurezza aumenta vorticosamente ed interessa sempre più la gestione delle frontiere all’interno e all’esterno dello spazio europeo: sistemi biometrici, moltiplicazione di missioni civili e militari impegnate nel controllo delle frontiere dalla Libia al Niger, rafforzamento del ruolo dell’Agenzia Frontex nelle operazioni di rimpatrio, meccanismi di interoperabilità dei sistemi di identificazione, elaborazioni di strumenti di sorveglianza sempre più elaborati. La gestione delle frontiere diventa un business, spingendo sempre più la politica europea e nazionale sulla migrazione verso una logica repressiva del fenomeno migratorio.
Esternalizzare il controllo delle frontiere in Libia significa concretamente rafforzare il ruolo della Guardia Costiera Libica perché intervenga per rinviare i migranti intercettati in mare nell’inferno da cui, disperatamente, scappano. Per fare questo l’Italia ha ricevuto due tranche di contributi provenienti dal Fondo Fiduciario per l’Africa – la prima, di 46 milioni di euro, nel luglio 2017, la seconda di 45 milioni di euro nel 2018 – a cui si aggiunge il contributo annuale di 50 milioni di euro che finanziano annualmente la presenza dei nostri militari sul territorio. In Egitto la logica è simile, attraverso il supporto di competenza del Ministero dell’Interno per l’istituzione di un centro internazionale di formazione (progetto I.T.E.P.A) che prevede la “formazione della Polizia di frontiera di 22 Paesi africani per contrastare l’immigrazione clandestina e il traffico di esseri umani” in un Egitto che sta, ogni giorno di più, rafforzando il suo regime autoritario. Con il Cairo l’interesse è molteplice e riguarda anche il fronte espulsione. In flagrante violazione dell’articolo 16 della Convenzione internazionale per la protezione di tutte le persone dalla sparizione forzata che prevede, ratificandolo come ha fatto l’Italia, di non “espellere, respingere, consegnare o estradare una persona verso uno Stato qualora esistano fondate ragioni per credere che, in tale Stato, correrebbe il pericolo di essere vittima di una sparizione forzata”. Impegno che è stato violato dall’Italia per le 294 espulsioni di cittadini egiziani nel 2018, rimandati in un paese dove le sparizioni forzate sono all’ordine del giorno.
A farne le spese sono i migranti – obbligati a rotte sempre più pericolose e lunghe – a beneficio di imprese nazionali, che del mercato della sicurezza hanno fatto un vero e proprio business, e di politici che sull’immaginario dell’invasione basano i loro successi elettorali. L’esempio di come la politica risponda sempre di più alle esigenze delle lobby dell’industria della sicurezza risulta evidente nei corridoi e nei saloni espositivi dei congressi che da Madrid a Bruxelles, da Roma a Casablanca, sono dedicati alla sicurezza e alle frontiere come nuovo settore d’investimenti. Dal “Security Research Event” al “World Border Security Congress”, rappresentanti della Commissione Europea e delle principali industrie del settore della sicurezza si incontrano e si confrontano con l’obiettivo prioritario di “ingrandire il mercato europeo della sicurezza”, come gli stessi partecipanti al SRE di Bruxelles hanno annunciato dal palco.
Gravissime sono le conseguenze di questa deriva delle politiche italiane ed europee: dalla normalizzazione e banalizzazione della violazione sistematica delle Convenzioni Internazionali fino ad un rischio democratico per una sempre più diffusa opacità dell’uso dei fondi. La politica sembra più interessata a rispondere agli interessi dell’industria della sicurezza, per la quale la frontiera altro non è che l’ennesimo mercato su cui investire e fare profitto -cosi come lo è da tempo la guerra- dimenticandosi del costo in termine di vite umane che ne consegue.
▻https://openmigration.org/idee/il-processo-di-esternalizzazione-delle-frontiere-europee-tra-interess
#droits_humains
Le maire de #Genève rappelle qu’il est obligatoire de sauver les migrants en mer
Sami Kanaan a signé mardi 21 mai la #Déclaration_de_Genève_sur_les_droits_de_l’Homme_en_mer. Le texte, porté par des associations, rappelle les principes de défense des droits humains. Les auteurs espèrent que la Déclaration sera signée par le plus grand nombre de maires en Europe, et qu’il provoquera une mobilisation internationale en faveur des migrants en #Méditerranée.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/17087/le-maire-de-geneve-rappelle-qu-il-est-obligatoire-de-sauver-les-migran
#asile #migrations #sauvetage #droits_humains #droits_fondamentaux #Geneva_Declaration_on_Human_Rights_at_Sea
Un geste symbolique mais vital pour rappeler les droits humains fondamentaux, valables partout, aussi en mer ! Il y a eu des milliers de morts en Méditerranée, il faut que ça cesse !
▻https://twitter.com/sami_kanaan/status/1130889665303719937?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11
L’ONU condamne la Suisse pour l’examen lacunaire de la demande d’asile d’un ressortissant érythréen
►https://asile.ch/2019/04/09/lonu-condamne-la-suisse-pour-lexamen-lacunaire-de-la-demande-dasile-dun-ressor
Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation […]
Podcast audio LibrAdio :
Remise de la pétition pour le droit de rester des érythréen·ne·s à Genève. Entretien avec Niat, suisso-érythréenne, Philmon jeune érythréen réfugié et Aldo Brina chargé d’information du service réfugiés du CSP.
►http://libradio.org/wp-content/uploads/2019/04/Erythr%C3%A9e_Master.mp3
Les Erythréens, parents pauvres du droit d’asile
Un rassemblement pour le droit de rester des Erythréens s’est tenu mercredi devant le siège de l’UIT où se réunissait le Grand Conseil, dénonçant une situation actuelle « insoutenable ».
Renvois impossibles vers l’Érythrée, des solutions pragmatiques s’imposent
Aujourd’hui une manifestation a eu lieu à l’occasion de la remise d’une Pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat de Genève. Cette pétition, signée par près de 4’000 personnes, soutient les requérants Érythréens déboutés de l’asile et démis de leur permis F (Admission provisoire).
Les signataires comme moi considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour organiser des renvois vers l’Érythrée et que cette politique ne fait que grossir le nombre de personnes à l’aide d’urgence encourageant la clandestinité de jeunes dont beaucoup ont déjà fait leurs preuves dans le monde professionnel en Suisse.
La pétition “Droit de rester pour les Érythréen-e-s” demande aux autorités politiques genevoises de ne pas exclure de l’aide sociale cette population et d’éviter leur précarisation. Elle demande aussi d’autoriser les Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton et de leur permettre de travailler à Genève. Elle prie les autorités cantonales d’intervenir auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour qu’il suspende les levées d’admissions provisoires et pour qu’il accorde aux Érythréens le droit de rester en Suisse en mettant en place une action de régularisation extraordinaire.
Gardons à l’esprit que le SEM est dans l’incapacité d’organiser des renvois vers l’Érythrée. La Suisse est aussi le seul pays à rendre des décisions de renvoi à l’égard des ressortissants Érythréens.
Revirement politique vis-à-vis des requérants Érythréens
En s’appuyant sur plusieurs jugements du Tribunal administratif fédéral (TAF) en 2017 et en 2018 (1) et sur des informations impossibles à vérifier sérieusement sur le terrain, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a modifié drastiquement sa politique vis-à-vis des requérants d’asile originaires de ce pays connu pour avoir l’un des pires bilans en matière de violations des droits humains.
Depuis, beaucoup d’Érythréens ont reçu des décisions de renvoi et le SEM réexamine aussi depuis avril 2018 les dossiers de 3000 personnes admis à titre provisoire (Permis F) qui résident en Suisse depuis déjà quelques années.
Un rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) explique ce durcissement en se basant sur des cas concrets. Le rapport intitulé “Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression“ explique la dérive juridique que cette politique pose sur le droit d’asile en général.
Trouver des solutions pragmatiques
La protection des requérants d’asile et des réfugiés à Genève et en Suisse est trop souvent abordée de manière partisane ce qui nuit aux requérants d’asile en général mais aussi aux contribuables suisses et étrangers résidents dans notre pays. Pourquoi ? Parce que les décisions des autorités d’asile peuvent s’avérer incohérentes, inefficaces, dangereuses pour les personnes concernées et finalement coûteuses pour les PME en Suisse qui ont commencé à former des apprentis performants et appliqués. Ces décisions ont aussi un impact négatif sur les cantons qui allouent des subventions importantes dans des programmes d’intégration de personnes maintenant déboutées et pourtant utiles au développement économique de la Suisse.
Faire disparaître ces personnes dans la clandestinité n’est pas une option intelligente. En ce qui concerne les personnes érythréennes déboutées de l’asile et en ce qui concerne les personnes érythréennes démises de leur permis F (admission provisoire) qui ne peuvent plus travailler ou continuer leurs formations, les femmes et les hommes politiques de Genève ont l’occasion de décider s’il est préférable que les Érythréens restent dans la lumière et ne soient pas forcés à la clandestinité en Suisse. Elles et ils ont l’opportunité de décider en faveur de la continuation de leur formation et de leur emploi puisque les renvois vers l’Érythrée sont impossibles.
Pas besoin de montrer une quelconque humanité ou même une fibre sociale. Il suffit d’être pragmatique et penser aux rentrées fiscales, à la baisse des coûts, aux futurs talents qui feront la joie des Suisses.
▻https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/04/10/renvois-impossibles-vers-lerythree-des-solutions-pragmatiques-simposen
Près de 4’000 signatures pour le droit de rester des Erythréennes et des Erythréens
Les milieux de défense du droit d’asile déposent aujourd’hui une pétition adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat en faveur du droit de rester des Erythréennes et des Erythréens. Lancée à la mi-décembre, celle-ci a récolté près de 4’000 signatures en moins de quatre mois. Un rassemblement a lieu aujourd’hui à 16h devant l’UIT, où se réunit le Grand Conseil, suivi d’un cortège vers la Place des Nations. Il est organisé par des jeunes hommes et femmes érythréen-ne-s en demande d’asile, épaulé-e-s par des bénévoles et les associations de la Coordination asile.ge. Les manifestants iront ensuite jusqu’à la place des Nations, rappelant que le Comité onusien contre la Torture a récemment condamné la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée.
Ces dernières années, de nombreux-ses Érythréennes et Érythréens ont demandé l’asile à la Suisse. La plupart d’entre eux sont jeunes, beaucoup sont arrivé-e-s mineur-e-s sur le sol helvétique. Nombreux sont ceux-celles qui voient désormais leur demande d’asile rejetée. Or, cela les condamne non seulement à l’angoisse d’un renvoi (même si aucun renvoi forcé vers l’Érythrée n’est aujourd’hui possible en l’absence d’accord de réadmission), mais cela les plonge également dans la précarité, du fait de l’exclusion de l’aide sociale qui frappe les débouté-e-s de l’asile. Tous leurs efforts d’intégration sont alors anéantis.
Quelque 3’890 signataires (dont 1’417 signatures électroniques), demandent aux autorités politiques cantonales genevoises compétentes :
De ne pas exclure de l’aide sociale cette population jeune et pleine de perspectives. L’aide d’urgence les précarisera, quel que soit l’issue de leur procédure.
D’autoriser les Érythréennes et Érythréens déboutés à poursuivre leur formation dans le canton.
De permettre aux Érythréennes et Érythréens déboutés de pouvoir exercer un travail rémunéré à Genève.
De s’engager auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations afin :
qu’il suspende les levées d’admissions provisoires
qu’il accorde aux Érythréennes et Érythréens le droit de rester en Suisse, avec un permis F ou un permis B, avec effet immédiat et rétroactif.
qu’il sollicite le SEM pour mettre en place une action de régularisation extraordinaire.
De son côté, le Comité contre la torture des Nations unies, dans une décision datée du 7 décembre 2018, a estimé que le renvoi d’un requérant érythréen dans son pays constitue « une violation de la Convention contre la torture ». La décision ne concerne qu’un seul cas, celui d’un réfugié érythréen à qui la Suisse a refusé l’asile, et le Comité ne demande pas à la Suisse de lui octroyer l’asile mais uniquement de « réexaminer le dossier ». Cependant, les considérants de la décision sont clairs : le CAT conteste la vision angélique de la Suisse sur le régime érythréen et s’oppose à la pratique helvétique de renvoi des réfugiés érythréens ; il cite notamment la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits de l’homme en Erythrée, pour laquelle « la situation reste sombre » dans ce pays.
Le Comité se base aussi sur la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en Erythrée, qui rappelle que « la durée du service militaire (…) reste indéterminée » et qui suspecte cette pratique de « constituer pas moins que l’asservissement d’une population entière, et donc un crime contre l’humanité ». Manifestement, l’ONU, par la voix de sa Commission d’enquête, juge la situation des droits de l’homme en Erythrée pour le moins problématique. Relevons qu’avec sa pratique, la Suisse est le seul pays européen qui prend des décisions de renvoi pour les Érythréennes et Érythréens. Les pays européens octroient tous une protection aux demandeurs d’asile érythréens, conformément aux recommandations du HCR.
La Suisse n’exécutera aucun renvoi vers l’Erythrée avant d’avoir signé un improbable accord de réadmission avec cette dictature. Elle s’enfonce donc dans une situation absurde et pernicieuse : elle refuse l’asile aux requérants érythréens, ordonne leurs renvois mais ne les exécute pas. Elle alimente ainsi une nouvelle catégorie de réfugiés sans aucuns droits, qui ne peuvent ni voyager, ni travailler, ni étudier, tout juste respirer.
▻https://mailchi.mp/87f6559070a8/restructuration-de-lasile-le-csp-genve-plus-que-jamais-engag-auprs-des-rfugi
Article paru dans la Tribune de Genève, 10.04.2019
CSDM | Requérant.e.s d’asile erythréen.ne.s : la Suisse viole le droit international
Le Centre Suisse pour la défense des Droits des Migrants (CSDM) a saisi les procédures spéciales du #Conseil_des_droits_de_l’homme des Nations Unies à propos de la pratique des autorités suisses de nier la protection internationale aux ressortissant-e-s érythréen-ne-s. Dans leur #Appel_Urgent (▻https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/05/Appel-Urgent-Erythree-CSDM-14.05.2019.pdf), ils demandent aux Rapporteurs spéciaux, sur la situation des droits humains en Érythrée, sur la torture et sur les droits humains des migrants, d’intervenir en urgence auprès des autorités suisses pour prévenir les violations graves des droits fondamentaux ainsi que la précarisation sociale des demandeur-e-s d’asile érythréen-ne-s. Par le biais de cette démarche, le CSDM soutient les revendications du réseau de Familles-relais/familles de parrainages pour les requérants d’asile qui a récemment interpellé les Rapporteurs spéciaux au sujet de cette problématique.
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Le #Mouvement_érythréen de #Genève appelle à manifester
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Le Mouvement érythréen de Genève appelle à un rassemblement de solidarité avec les personnes sur les routes de l’exil, bloquées en Libye, aux portes de l’Europe. Rendez-vous le vendredi 4 octobre 2019 de 12h à 16h à la Place des Nations, Genève.
Aujourd’hui des gens côtoient des cadavres du matin au soir
De nos sœurs et de nos frères bloqué.e.s en Libye, nous, établi.e.s ici en Europe et en Suisse, recevons des récits d’une telle violence et des images tellement choquantes. Des personnes érythréennes, somaliennes, éthiopiennes, soudanaises et provenant d’autres régions d’Afrique survivent captives en Libye, dans des zones où l’insécurité permanente règne. Même les camps mis en place par le HCR (High Commissioner for Refugees) pour offrir une protection ne sont plus des espaces où trouver la sécurité. Le degré de misère, de détresse et de violence auquel ces personnes bloquées aux portes de l’Europe sont soumises, nul ne pourrait le souhaiter à des êtres humains. Capturées par des passeurs ou des milices, leur souffrance prend trop de formes : des viols et des tortures ont lieu jours et nuits. Dans une vidéo reçue cet été, des femmes captives en Libye nous suppliaient : « Parlez de nous ! On est torturées. On est violées. On est vos sœurs et vos filles ! » La douleur que cela engendre chez nous est difficile à décrire. Cela en devient irréel.
Aujourd’hui des gens côtoient des cadavres du matin au soir. Les corps de certaines personnes mortes en essayant de traverser la Méditerranée reviennent sur les rives libyennes où d’autres personnes en exil sont encore captives. Lorsque ces dernières ont la permission d’aller faire leurs besoins aux bords de la mer, il n’est pas rare qu’elles côtoient des cadavres échoués. Elles n’ont pas de quoi enterrer ces morts et les passeurs ou les milices - difficile de comprendre de qui il s’agit précisément - ne laissent pas nos frères et nos sœurs enterrer ces corps. Des paroles remontent à nous par téléphone, par vidéo, par messages : « Sauvez nous ! Ne nous laissez pas vivre à côté des cadavres des nôtres ! Au moins, laissez-nous enterrer nos morts ! »
Responsabilités
Comment est-ce possible qu’au 21e siècle des personnes ayant pris les chemins de l’exil subissent encore maltraitances, tortures et viols ? Comment être témoin de cela et ne rien faire ? Comment assumerons-nous cela devant les générations futures ? Notre responsabilité est de ne pas fermer nos yeux et de dénoncer cette situation.
Ces pratiques d’une violence inouïe sont en train d’être banalisées par le silence complice des pays européens et des organisations internationales impliquées dans la migration. Ces mêmes acteurs portent une responsabilité indéniable dans ce qui a mené à créer cette situation. Leur responsabilité prend plusieurs formes. Les politiques migratoires des États européens ont mené à la fermeture de leurs frontières et aux drames humains en Méditerranée. Leur financement de la gestion par le gouvernement libyen des routes d’accès à l’Europe engendre les atrocités perpétrées actuellement dans les terres et sur les côtes libyennes. On normalise ces faits. Devenons-nous aveugles ?
Si des milliers de personnes quittent leur pays pour différentes raisons et empruntent une route dangereuse et meurtrière en connaissance du danger, c’est bien parce qu’elles n’ont plus d’espoir de mener une vie humaine dans le lieu qu’elles fuient. Et dans leur recherche de dignité humaine, elles sont soumises à la barbarie, frappées, humiliées, enfermées, sauvagement torturées et violées. Les frontières de l’Europe s’étant fermées, ces personnes en exil sont les proies des passeurs et des milices.
L’Europe ne peut pas refuser l’entrée à des êtres humains qui ne demandent qu’à vivre une existence digne.
Nous appelons
la communauté internationale, à accorder un couloir humanitaire de toute urgence jusqu’à ce que ces personnes en exil trouvent refuge dans d’autres pays. La communauté internationale doit prendre sa responsabilité face à ces populations.
la Suisse et les pays européens à ouvrir leurs portes aux personnes fuyant la persécution et cherchant une vie digne. La Suisse et l’Europe doivent cesser de fermer les yeux sur ce qui se passe en Libye.
les gouvernements européens à cesser de soutenir le gouvernement libyen en lui sous-traitant leur politique migratoire, car ce faisant ils sont responsables des atrocités qui ont lieu là-bas.
Rassemblons-nous à la place des Nations à Genève le vendredi 4 octobre 2019 entre 12h et 16h pour manifester notre solidarité envers les personnes en exil bloquées en Libye et pour exiger la fin de cette situation dramatique aux portes de l’Europe.
▻https://renverse.co/Le-Mouvement-erythreen-de-Geneve-appelle-a-manifester-2215
#résistance #manifestation
NCCR | Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression
Dans un rapport publié en novembre 2018, et une actualisation de celui-ci à paraître cet hiver, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (l’ODAE romand) met en lumière les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen·ne·s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années.
Après que les autorités suisses ont durci leur pratique à l’encontre des Érythréen·ne·s en 2017, nombreux·euses sont ceux et celles qui reçoivent des décisions négatives à leurs demandes d’asile. Dans un rapport publié en novembre 2018, et une actualisation de celui-ci à paraître cet hiver, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (l’ODAE romand) met en lumière les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen·ne·s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années.
De la politisation au durcissement légal
La situation des Érythréen·nes occupe une place importante sur la scène politique suisse, notamment depuis un arrêt de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) (JICRA 2006/3 du 20 décembre 2005) selon lequel les objecteurs·rices de conscience et les déserteurs·ses érythréen·ne·s doivent se voir en général accorder l’asile. Dans les années qui suivent, près de 70% des Érythréen·ne·s obtiennent l’asile et l’Érythrée devient le premier pays d’origine des personnes requérantes d’asile en Suisse. Dès 2007, Christoph Blocher (l’Union démocratique du centre – UDC), alors conseiller fédéral en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), estime qu’il faut réagir à cette situation et demande des mesures rigoureuses pour lutter contre l’« effet d’attraction » de l’arrêt précité.
En 2007 et 2008, l’UDC dépose devant le Parlement deux interpellations (07.3178 et 08.3353) qui présentent « l’augmentation massive » de la population érythréenne comme une « tendance effrayante » et « un abus du système de l’asile » devant être stoppés. Les années suivantes, la politisation de la question érythréenne prend de l’ampleur : de nombreuses questions, interpellations et autres motions sont lancées par des parlementaires de différents horizons politiques. L’UDC en dépose une trentaine et le PLR une dizaine, remettant en cause l’octroi d’une protection aux Érythréen·ne·s, demandant de réduire l’« attractivité de la Suisse » pour cette communauté et réclamant l’exécution des renvois vers l’Érythrée (voir par exemple la motion 15.3566 ou encore l’interpellation 18.3406). Les Érythréen·ne·s y sont souvent décrit∙e∙s comme des « abuseurs » qui mettent en danger la politique d’asile et le système social suisse.
Dans ce contexte et dans le cadre des modifications urgentes de la loi sur l’asile (LAsi) qui prennent effet en 2012, les autorités introduisent une modification de l’article 3 LAsi qui exclut la désertion et l’objection de conscience comme motifs d’asile. La disposition, surnommée « lex Eritrea » dans le débat public, vise avant tout les requérant∙e∙s érythréen∙ne∙s et a une grande portée symbolique, selon plusieurs analystes.
Des durcissements juridiques progressifs
La pression politique exercée sur les personnes demandeuses d’asile érythréennes, le discours de « lutte contre les abus » et de « réduction de l’attractivité de la Suisse » auront également un impact sur la pratique des autorités en charge de la mise en œuvre du droit d’asile. En 2016, suite à son rapport Focus Eritrea sur le service national érythréen et la sortie illégale du pays, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) durcit sa pratique, en décidant que la sortie illégale du pays n’est plus suffisante en soi pour obtenir la qualité de refugié·e. Un durcissement qui sera confirmé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans trois arrêts de référence. Le premier (D-7898/2015), de janvier 2017, confirme la pratique du SEM concernant la sortie illégale. En août 2017, le TAF se penche sur la question de l’exigibilité de l’exécution du renvoi pour les personnes ayant déjà répondu à leurs obligations militaires et conclut que ces personnes ne risquent pas de traitement inhumain en cas de renvoi. Dans cet arrêt (D-2311/2016), le TAF estime aussi que l’Érythrée ne se trouve pas en proie à une situation de violence généralisée qui dicterait de présumer une inexigibilité générale de l’exécution du renvoi. Dans un troisième arrêt (ATAF 2018 VI/4) de juillet 2018, le TAF conclut à la licéité et à l’exigibilité des renvois y compris pour des personnes n’ayant pas encore effectué leur service militaire national. Le TAF estime que les conditions du service national sont difficiles en raison de sa durée et des mauvais traitements qui y prévalent, mais conclut que les violations ne sont pas suffisamment systématiques pour qualifier le service national de contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
La situation a-t-elle vraiment changé en Érythrée ces dernières années ? En dépit d’un accord de paix signé avec l’Éthiopie voisine, rien ne montre que la situation des droits humains se soit améliorée. Un certain nombre de rapports, que ce soit celui de l’European Asylum Support Office (EASO) ou ceux de la rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Érythrée, confirment que la situation érythréenne n’a pas évolué. Mais c’est surtout la difficulté à trouver des informations fiables et indépendantes sur ce qu’il s’y passe réellement qui persiste. Une incertitude elle-même reconnue par le TAF dans son arrêt de janvier 2017 qui qualifie l’Érythrée de « boîte noire ». Quant à l’analyse de la situation qui est présentée dans les trois arrêts du TAF, elle « aurait aussi bien pu amener à prendre des décisions diamétralement opposées à celles retenues par les juges du TAF », selon une chercheuse et un chercheur de l’Université de Neuchâtel (Mariotti et Rosset 2020).
Des exigences accrues en matière de vraisemblance
Dans la pratique, les durcissements se traduisent également par une appréciation toujours plus exigeante des motifs d’asile invoqués par les personnes. Le changement de pratique institutionnelle demande aux fonctionnaires et aux juges chargé·e·s d’appliquer le droit d’asile d’être plus attentifs·ves à la possibilité d’un retour en Érythrée, et donc plus suspicieux∙ses vis-à-vis des dires des requérant·e·s. Notre lecture des arrêts du TAF publiés en français en 2019 pour les ressortissant·e·s érythréen·ne·s montre ainsi que plus de deux tiers des arrêts négatifs ont été rendus sur la base de l’invraisemblance des motifs d’asile. En d’autres termes, les Érythréen·ne·s se retrouvent davantage confronté·e·s à la « politique institutionnalisée du soupçon » qui caractérise l’examen des demandes d’asile (Affolter 2017 ; Miaz 2020). Et comme toutes les personnes demandeuses d’asile, ils et elles rencontrent de grandes difficultés à remplir les exigences de vraisemblance, pour diverses raisons : départ à un âge très jeune, traumatismes liés à la route de l’exil, paranoïa et méfiance vis-à-vis de l’autorité, méconnaissance de ses droits et du déroulement d’une procédure administrative, temps écoulé entre les faits et le moment des auditions sur les motifs d’asile, etc.
Des conséquences dramatiques
Malgré l’absence d’accord de réadmission avec l’Érythrée et donc l’impossibilité d’effectuer des renvois forcés, les décisions de renvois continuent de tomber, avec différentes conséquences pour les personnes concernées. Pour celles et ceux qui décident de rester en Suisse, leur seule perspective réside alors dans la précarité du régime de l’aide d’urgence. Parfois depuis plusieurs années en Suisse, ces personnes sont interdites de séjour, privées d’aide sociale, de mesure d’intégration, du droit de travailler ou de se former. Au vu de cette situation, certain·e·s décident de tenter leur chance ailleurs en Europe. Un phénomène qui entraîne, d’une part, un report de l’accueil sur les autres pays européens, et d’autre part une plongée dans l’incertitude et l’errance, car le risque d’un refoulement vers la Suisse n’est jamais absent.
Ce résumé de la situation permet non seulement de questionner le coût humain et social de ces durcissements visant une communauté particulière. Mais plus généralement, l’exemple érythréen montre la force des discours de « lutte contre les abus » et de « réduction de l’attractivité de la Suisse » sur les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs dans le domaine de l’asile (Leyvraz et al. 2020). Il est frappant de constater comment différents instruments juridiques et pratiques des autorités – réserve à la définition de réfugié·e, appréciation de la situation dans le pays d’origine, examen de la vraisemblance, régime d’aide d’urgence – se conjuguent pour répondre à une volonté de contrôle migratoire, au risque d’en mépriser les conséquences humaines et le besoin de protection des personnes concernées.
Références :
– Affolter, Laura (2017). Protecting the System. Decision-Making in a Swiss Asylum Administration, thèse de doctorat en anthropologie, Université de Berne.
– Leyvraz, Anne-Cécile et al. (dir.) (2020). Asile et abus : regards pluridisciplinaires sur un discours dominant, Zurich et Genève, Seismo, 193-218.
– Mariotti, Aurélie et Rosset, Damian (2020). « L’analyse-pays et les “précédents factuels” dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral sur l’Érythrée : entre ombre et lumière », Asyl,vol. 2/2020, 3-9.
–Miaz, Jonathan (2020). « De la “lutte contre les abus” aux dispositifs et pratiques de contrôle des demandes d’asile », in Leyvraz, Anne-Cécile et al. (dir.), Asile et abus : regards pluridisciplinaires sur un discours dominant, Zurich et Genève, Seismo, 193-218.
►https://asile.ch/2020/10/30/nccr-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7s-une-communaute-sou
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Brésil : « Les miliciens ne supportent pas les femmes qui ne se soumettent pas, ils vont les éliminer »
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Et en France, à Bordeaux, même si ce ne sont pas (encore) des meurtres de femmes, la police utilise des chiens lors d’une marche féministe non-mixte :
▻https://www.facebook.com/lachevrefelee/videos/10157032528559723/?t=2
4 femmes ont été interpellées et une grenade de désencerclement au moins a été jetée sur des participantes.