• Thierry Breton, le néo-fascisme tranquille - Vu du Droit vududroit.com - Régis de Castelnau

    La France traverse une crise politique majeure. L’État n’est plus en mesure de contrôler son territoire. Et que dire de l’économie. Les deux tiers des Français haïssent Emmanuel Macron. Qui piétine les #libertés_publiques et met en place un #régime_néofasciste. Et pour faire bon poids il fournit à un régime en panique des missiles de croisière pour frapper le territoire de la Russie. C’est-à-dire que tranquillement il déclare la guerre à la première puissance nucléaire du monde. Le gouvernement est muet, l’ensemble de la classe politique représentée au Parlement fait de même. Pas un élu à l’exception de Dupont Aignan aucune autorité intellectuelle ou morale n’élève la voix pour s’inquiéter de l’#abîme vers lequel cet homme emmène le pays.crise-la-solidarit%C3%A9


    Pour la mise en place de ce qui commence à ressembler à un régime #néofasciste (même Julien Dray commence à s’inquiéter) Macron dispose d’hommes de main qui n’ont aucun scrupule. Il faut écouter l’effarant entretien donné par le commissaire européen #Thierry_Breton à France Télévisions, où l’intérressé vient annoncer triomphalement qu’il est arrivé à ses fins avec la mise en place d’une réglementation européenne de #censure a priori sur les #réseaux_sociaux. Rappelons que ce personnage, quintessence du Capital endogame à la française, a été nommé à la Commission européenne en remplacement d’une autre haute fonctionnaire adepte du pantouflage gourmand, choisie par Macron mais refusée par le Parlement européen pour cause de rapports jugés trop élastiques avec la morale publique.

    Breton s’est récemment signalé par des vitupérations contre les réseaux sociaux, qu’il accuse à demi-mot de véhiculer une parole d’opposition politique aux oligarchies en place. Sous prétexte de lutter « contre la haine en ligne », il décrit un dispositif destiné en fait à bâillonner toute parole dissidente. Il n’a d’ailleurs pas hésité à citer comme devant être interdits les « appels à la révolte » ! La tentation néofasciste du personnage saute aux yeux, tant dans l’attitude que dans le choix des mots. Breton, donc, a fait adopter par le Parlement européen un texte qui reprend toutes les mesures proposées naguère par Emmanuel Macron, par l’intermédiaire de l’ex-députée #laetitia_avia et de la loi dite « Avia », votée par le Parlement-Playmobil du premier mandat – et quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel puisque jugée attentatoire à la Constitution et notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notre cour suprême, pourtant fort indulgente en général avec Macron, avait fait sortir l’horreur liberticide qu’était la loi Avia par la porte ; Thierry Breton la fait rentrer par la fenêtre. On en veut pour preuve cet hallucinant entretien passé à décrire tous les moyens administratifs qui permettraient d’instaurer une censure administrative a priori en piétinant tous nos principes.

    ° La censure, nouvelle passion de la « gauche »
    En France, une « gauche » minoritaire et paniquée nourrit une nouvelle passion pour la #censure. Ces jours derniers plusieurs exemples de ce tropsime ont d’ailleurs fait réagir : citons la campagne contre le pluralisme avec l’affaire Geoffroy Lejeune au JDD, les déclarations de Pape Ndiaye sur Europe1 et CNews, médias « clairement d’extrême droite », ou encore les provocations du « philosophe » Geoffroy de Lagasnerie, qui affirme que la pensée de droite n’existe pas.

    Il est malheureusement nécessaire une fois de plus de rappeler que la conflictualité est inhérente au politique et qu’elle s’exprime et se résout dans l’espace public. Le propre d’un cadre normatif dans un système démocratique est justement de permettre le #débat et l’affrontement des #opinions, le juge de paix étant l’élection. L’application de ces principes est de plus en plus problématique pour les blocs oligarchiques au pouvoir dans les pays occidentaux. On y revendique et brandit les « valeurs démocratiques » comme étant universelles, mais on s’efforce par tous les moyens de faire taire les paroles dissidentes. Une tâche rendue plus compliquée par l’existence des réseaux sociaux, plateformes qui ont réalisé une véritable révolution en donnant une parole en temps réel au plus grand nombre, ce qui est quand même, qu’on le veuille ou non, un progrès démocratique. Cette parole charrie comme toujours le pire et le meilleur, et il est quand même inquiétant de voir qu’en France, le pouvoir d’État réagisse comme il le fait avec une succession de lois liberticides. La loi Avia, à juste titre censurée, n’avait été qu’un avatar d’une entreprise d’encadrement mise en œuvre depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, dont l’absence de culture démocratique impose de rappeler que la démocratie est fondée sur l’égalité de n’importe qui avec n’importe qui. Et que l’accès à l’expression et au débat du plus grand nombre ne devrait pas être considéré comme un danger.

    À la fin du XIXe siècle, lorsque la IIIe République fut suffisamment bien établie, et afin de garantir le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fut adoptée une loi de protection de la liberté d’expression. Parmi ses principes figurait celui que cette liberté fondamentale pouvait être limitée si nécessaire par la loi, mais dès lors que les restrictions étaient strictement proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi et que le contrôle de ce nécessaire équilibre n’appartenait qu’au Juge. La loi sur la presse de 1881 fonctionne depuis presque 140 ans, et jusqu’à présent, on pouvait considérer que la liberté d’expression existait dans notre pays. Malheureusement, depuis le mandat de François Hollande et maintenant d’Emmanuel Macron, la France a dégringolé dans les classements internationaux de la liberté de la presse, « la patrie des droits de l’homme » se trouvant aujourd’hui à la 34e place sur 180…

    Thierry Breton, autocrate assumé
    Après la Deuxième Guerre mondiale, un encadrement juridique destiné à garantir l’indépendance, le pluralisme et la transparence de la presse nationale avait été adopté. Il a été soigneusement détruit, et aujourd’hui la presse audiovisuelle et écrite est entièrement entre les mains de l’#oligarchie. L’îlot du service public n’y échappe pas, puisqu’il est au service du pouvoir politique mis en place par cette même oligarchie avec le coup d’État judiciaire de 2017. L’existence d’une expression dissidente via les réseaux sociaux est donc considérée comme insupportable, et les agents du pouvoir multiplient les tentatives pour la faire taire.

    Le texte présenté par Thierry Breton contient un certain nombre d’horreurs et la première d’entre elles est relative au fait que c’est l’autorité administrative qui désormais décidera de ce que l’on peut dire ou ne pas dire sur les réseaux. Une équipe de flics de la pensée aux ordres de ce nouveau ministre de la Vérité pourra sommer n’importe quel site, quelle que soit sa taille, de supprimer dans les 24 heures des textes qu’elle juge contraire à la loi. La défaillance dans la suppression immédiate pourra être sanctionnée, par l’interdiction dans le pays considéré et pour ce qui nous concerne la France. Il est clair que les grandes plates-formes comme Facebook, YouTube ou Twitter vont non seulement poursuivre leur censure a priori qui existe déjà, mais pourraient aussi, par précaution, déférer à toutes les demandes de suppression émanant des officines européennes opaques. Elon Musk souhaite faire de Twitter, qu’il a racheté, un espace de libre expression ; Thierry Breton, tout à sa pulsion #néofasciste, en a fait une de ses cibles principales. Le système d’intimidation ainsi adopté n’est pas destiné à « lutter contre la haine », mais bien à réprimer la liberté d’expression en ligne. Le commissaire européen a tranquillement assimilé à des messages de haine les appels à la révolte. Rappelons encore une fois qu’il s’agit là des mesures contenues dans la loi Avia, démantibulée par la décision du Conseil constitutionnel, dont le projet de Breton est un décalque.

    Toute cette entreprise n’est que le prétexte pour mettre les réseaux au pas. ° Et n’oublions pas que le pouvoir d’Emmanuel Macron est dès le départ un pouvoir minoritaire. Cette minorité est parfaitement assumée, mais a pour conséquence – indispensable à son propre maintien – d’avoir conduit à une dérive autoritaire qui a pris des proportions plus qu’inquiétantes. L’usage de la police et de la justice contre les Gilets jaunes et les autres #mouvements_sociaux, les grands médias complètement enrégimentés et la destruction méthodique de la liberté d’expression sont les armes utilisées par Emmanuel Macron pour mettre en œuvre sa feuille de route. Et cette fois-ci, face aux principes fondamentaux de la République française qui s’y opposent, on utilise l’#union_européenne et la violation de notre souveraineté pour les contourner et mettre en place un système autocratique dont Thierry Breton est l’un des gardes-chiourme. *

    S’y opposer est un devoir. Avant qu’il ne soit trop tard .

    Source : https://www.vududroit.com/2023/07/thierry-breton-le-neo-fascisme-tranquille

  • Les enseignants contribuent-ils à renseigner les fichiers de police sans le savoir ? @OlivierCuzon
    https://twitter.com/OlivierCuzon/status/1677530492197916673

    Je suis enseignant dans un établissement de #Brest. Il a quelques jours, j’ai reçu un appel des renseignements territoriaux (ex RG).
    #LDH #libertéspubliques #EducationNationale

    Ils me font état d’un élève scolarisé dans l’établissement où je travaille en CAP maçon, et qui aurait refusé de rénover les joints d’une église au prétexte de sa religion. Renseignement pris auprès des personnels de mon établissement, les faits sont vrais,

    Vrais mais réglés : après discussion, il a accepté de faire le travail. On m’informe que l’établissement a toutefois fait remonter un « fait établissement », une procédure interne à l’Éduc nat pour aider les équipes face aux problèmes de violences, de radicalisation, ...

    La fiche de « fait établissement » est anonyme, mais une fois que la police connaît un fait, le travail de savoir qui est à l’origine est autrement plus simple.
    Il ressort de cet épisode deux questions graves, qu’on se doit de poser à @acrennes et à @Prefet29
    Y a-t-il un canal d’information directe entre l’inspection académique et la préfecture, puisqu’un fait établissement remonté la veille au soir est connu des services de police dès le lendemain ?

    Si ce canal existe, pourquoi n’est-il pas connu des personnels de l’Éducation nationale. Ces derniers font, sans le savoir, un travail de renseignement des fichiers de police. Cette information gagnerait à être connue afin de travailler en connaissance de cause !

    #élèves #enseignants #préfecture #police

  • Police remind Chinese parents to check children’s phones for encrypted messaging apps, including Telegram

    On constate qu’il y a des espaces de liberté en Chine dont nous avons été privés il y a longtemps. Il y a par contre des libertés chez nous qui sont impensables en Chine. Cet article nous informe que l’utilisation des apps pour la communication sécurisée est considéré comme un crime comme la conduite irresponsable et le vol.

    1.3.2023 - Parents in China have been reminded by the local police to check whether their children’s mobile phones have encrypted communication apps, including Telegram. These apps are accused of providing convenience for criminals to destroy evidence.

    Some chat apps have become a “gray area” of legal supervision because of the strong privacy of encrypted communications, especially the ability to erase content immediately after reading, which facilitates destruction of criminal evidence, according to a statement released on the Nanjing Municipal Public Security Bureau’s official WeChat account on May 16.

    Many criminals transfer their servers from domestic locations to overseas, change their communication tools from public software to minor encrypted messaging apps and change their equipment from traditional “pseudo-base station” to “Modem pool,” GOIP and VoIP.

    The use of new space and equipment to implement telecom network fraud crimes is highly technical, increasing the difficulty of the investigation of these cases, police noted in the statement.

    In these cases, minors were defrauded and even became “accomplices” of crimes, and they even committed the crimes of providing assistance in information network-related criminal activities.

    More than 92,000 people in China were indicted on charges of providing assistance in information network-related criminal activities from January to September 2022, according to data released by the Supreme People’s Procuratorate of China, which added that the number of crimes related to information network-related criminal activities has been on the rise year after year.

    According to data released by the Supreme People’s Procuratorate in 2022, most of the suspects involved in the crime of providing assistance in information network-related criminal activities were from low-education and low-income groups. Among them, 66.3 percent did not graduate from junior middle school, and 52.4 percent did not have a fixed job.

    The crime of providing assistance in information network-related criminal activities has become the third most prosecuted crime in China, only after the crimes of dangerous driving and theft, and it is also the highest rate of information network-related crime.

    As a new type of crime with rising rates in recent years, the crime of providing assistance in information network-related criminal activities is inseparable from the popularization and application of the internet.

    Many teenagers lack the ability to screen and discriminate among mixed information on the internet, so they are more likely to become the target of criminal activities, a Beijing-based law expert told the Global Times on Sunday.

    Local authorities in East China’s Fujian, Northwest China’s Gansu and Shaanxi provinces, and South China’s Guangxi Zhuang Autonomous Region also released lists of encrypted communication apps, reminding parents to check their children’s cell phones and uninstall the software immediately if found.

    Some local authorities said that parents should attach great importance to it if children have installed the software, not only to inform them of the dangers of these apps, but also to take them to the nearest public security organ to find out whether their children had engaged in a crime.

    School and family education should play an important role in deterring juvenile crimes, especially information network-related criminal activities, and emphasize to children the harm of harmonious online information and staying away from it, the legal expert said, adding that laws and regulations, especially criminal laws, should crack down on online crimes with the strictest means and penalties.

    #Chine #surveillance #libertés

  • Communiqué du Conseil de l’Ordre | Barreau de Paris
    https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre

    A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.

    .... En particulier le Conseil de l’Ordre observe pour le regretter qu’en matière de flagrance criminelle, les perquisitions de nuit sont étendues dans des conditions telles que le principe de leur prohibition devient inexistant ; le Conseil déplore en outre le recours à des moyens de télécommunication pour les interventions fondamentales de l’interprète et du médecin notamment en garde à vue.

    4. Il déplore également que l’intervention de l’avocat en perquisition ne soit toujours pas envisagée.

    5. Surtout, l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image.

    6. Cette possibilité nouvelle de l’activation à distance de tout appareil électronique dont le téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public. En outre, le projet n’interdit pas, par leur collecte, l’écoute des conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée. Il s’agit-là d’une atteinte inadmissible et contraire au secret professionnel et aux droits de la défense.

    #police #surveillance #téléphonie #perquisitions_nocturnes #intimité #droit_de_la_défense #loi_scélérate

  • Où va la France ?

    La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales » juge Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID, pour qui #Emmanuel_Macron vit dans une #réalité_parallèle et joue avec le feu.

    Où va la France ? se demande la Suisse. La mauvaise réponse serait de s’arrêter à la raillerie culturaliste des Gaulois éternels mécontents. La #crise est politique. Emmanuel Macron se réclame de l’ « extrême centre » qu’incarnèrent successivement, dans l’Histoire, le Directoire, le Premier et le Second Empire, et différents courants technocratiques saint-simoniens. Il est le dernier avatar en date de ce que l’historien Pierre Serna nomme le « poison français » : la propension au réformisme étatique et anti-démocratique par la voie de l’exercice caméral et centralisé du pouvoir.

    Le conflit des retraites est le symptôme de l’épuisement de ce gouvernement de l’extrême centre. Depuis trente ans, les avertissements n’ont pas manqué, que les majorités successives ont balayés d’un revers de main en criant aux corporatismes, à la paresse, à l’infantilisme du peuple. Administrée de manière autoritaire et souvent grotesque, la pandémie de Covid-19 a servi de crash test auquel n’ont pas résisté les services publics dont s’enorgueillissait le pays et qui lui fournissaient, au-delà de leurs prestations, une part de ses repères.

    Emmanuel Macron, tout à son style « jupitérien », aggrave l’aporie dans laquelle est tombée la France. Il n’a jamais rien eu de « nouveau », et sa posture d’homme « providentiel » est une figure éculée du répertoire bonapartiste. Il n’imagine pas autre chose que le modèle néolibéral dont il est le pur produit, quitte à le combiner avec une conception ringarde du roman national, quelque part entre le culte de Jeanne d’Arc et la fantaisie réactionnaire du Puy-du-Fou. Son exercice du pouvoir est celui d’un enfant immature, narcissique, arrogant, sourd à autrui, plutôt incompétent, notamment sur le plan diplomatique, dont les caprices ont force de loi au mépris de la Loi ou des réalités internationales.

    Ce pourrait être drôle si ce n’était pas dangereux. L’interdiction de l’ « usage de dispositifs sonores portatifs » pour éviter les casserolades des opposants, le bouclage policier des lieux où se rend le chef de l’Etat, le lancement de campagnes de rectification idéologique contre le « wokisme », la « théorie du genre », l’ « islamo-gauchisme », l’ « écoterrorisme » ou l’« ultra-gauche » sont autant de petits indices, parmi beaucoup d’autres, qui ne trompent pas le spécialiste des régimes autoritaires que je suis. La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales ».
    Un arsenal répressif à disposition des pouvoirs suivants

    D’aucuns crieront à l’exagération polémique. Je leur demande d’y regarder à deux fois en ayant à l’esprit, d’une part, l’érosion des libertés publiques, au nom de la lutte contre le terrorisme et l’immigration, depuis au moins trois décennies, d’autre part, les dangers que revêtent de ce point de vue les innovations technologiques en matière de contrôle politique et l’imminence de l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national auquel les gouvernements précédents auront fourbi un arsenal répressif rendant superflues de nouvelles lois liberticides.

    Il n’est pas question, ici, de « bonnes » ou de « mauvaises » intentions de la part du chef de l’Etat, mais d’une logique de situation à laquelle il se prête et qu’il favorise sans nécessairement la comprendre. Macron n’est ni Poutine ni Modi. Mais il prépare l’avènement de leur clone hexagonal. Au mieux sa politique est celle de Viktor Orban : appliquer le programme de l’extrême droite pour éviter son accession au pouvoir.

    Sur fond d’évidement des partis de gouvernement, un « flibustier » – pour reprendre le qualificatif de Marx à propos du futur Napoléon III – s’est emparé du butin électoral à la faveur de la sortie de route de Nicolas Sarkozy, François Hollande, Alain Juppé, François Fillon, Manuel Valls. Il a cru « astucieux », pour continuer à citer Marx, de détruire « en même temps » la gauche et la droite pour s’installer dans le confort d’un face-à-face avec Marine Le Pen. Mais Emmanuel Macron n’a été élu et réélu que grâce au concours des voix de la gauche, soucieuse de conjurer la victoire du Rassemblement national. Son programme, libéral et pro-européen, n’a jamais correspondu aux préférences idéologiques que du quart du corps électoral, hormis même la part croissante des non-inscrits et des abstentionnistes qui sape la légitimité des institutions.
    Un président aveugle et méprisant

    Nonobstant cette évidence, Emmanuel Macron, ignorant de par son éducation et son itinéraire professionnel les réalités du pays profond, primo-élu à la magistrature suprême sans jamais avoir exercé le moindre mandat local ou national, a entendu faire prévaloir la combinaison schmittienne d’un « Etat fort » et d’une « économie saine » en promulguant ses réformes néolibérales par voie d’ordonnances, en court-circuitant les corps intermédiaires et ce qu’il nomme l’« Etat profond » de la fonction publique, en s’en remettant à des cabinets privés de conseil ou à des conseils a-constitutionnels tels que le Conseil de défense, en réduisant la France au statut de « start-up nation » et en la gérant comme un patron méprisant ses employés, « Gaulois réfractaires ».

    Une chroniquei : Les casseroles de Macron, un totem de plus dans la cocotte-minute

    Le résultat ne se fit pas attendre. Lui qui voulait apaiser la France provoqua le plus grave mouvement social depuis Mai 68, celui des Gilets jaunes dont le spectre continue de hanter la Macronie. La main sur le cœur, Emmanuel Macron assura, au début de la pandémie de Covid-19, avoir compris que tout ne pouvait être remis aux lois du marché. A plusieurs reprises, il promit avoir changé pour désamorcer l’indignation que provoquait sa morgue. De nouvelles petites phrases assassines prouvèrent aussitôt qu’il en était incapable. Il maintint son cap néolibéral et fit alliance avec Nicolas Sarkozy en 2022 pour imposer une réforme financière de la retraite en dépit de l’opposition persistante de l’opinion et de l’ensemble des forces syndicales, non sans faire fi de leurs contre-propositions.

    Face au nouveau mouvement social massif qui s’est ensuivi, Emmanuel Macron s’est enfermé dans le déni et le sarcasme. Il argue de la légitimité démocratique en répétant que la réforme figurait dans son programme et qu’elle a été adoptée selon une voie institutionnelle validée par le Conseil constitutionnel.
    Une réalité parallèle

    Sauf que : 1) Emmanuel Macron n’a été réélu que grâce aux voix de la gauche, hostile au report de l’âge de la retraite ; 2) le peuple ne lui a pas donné de majorité parlementaire lors des législatives qui ont suivi le scrutin présidentiel ; 3) le projet portait sur les « principes fondamentaux de la Sécurité sociale », lesquels relèvent de la loi ordinaire, et non d’une loi de « financement de la Sécurité sociale » (article 34 de la Constitution), cavalier législatif qui a rendu possible le recours à l’article 49.3 pour imposer le texte ; 4) le gouvernement s’est résigné à cette procédure parce qu’il ne disposait pas de majorité positive, mais de l’absence de majorité pour le renverser au terme d’une motion de censure ; 5) le Conseil constitutionnel est composé de personnalités politiques et de hauts fonctionnaires, non de juristes, et se préoccupe moins du respect de l’Etat de droit que de la stabilité du système comme l’avait déjà démontré son approbation des comptes frauduleux de la campagne électorale de Jacques Chirac, en 1995 ; 6) le détournement de la procédure parlementaire a suscité la désapprobation de nombre de constitutionnalistes et s’est accompagné du refus de toute négociation sociale.

    Comme en 2018, Emmanuel Macron répond à la colère populaire par la violence policière. Atteintes à la liberté constitutionnelle de manifester, utilisation de techniques conflictuelles de maintien de l’ordre, usage d’un armement de catégorie militaire qui cause des blessures irréversibles telles que des éborgnages ou des mutilations ont entraîné la condamnation de la France par les organisations de défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne de justice, les Nations unies.

    Face à ces accusations, Emmanuel Macron s’enfonce dans une réalité parallèle et radicalise son discours politique. A peine réélu grâce aux voix de la gauche, dont celles de La France insoumise, il place celle-ci hors de l’ « arc républicain » dont il s’arroge le monopole de la délimitation. Il voit la main de l’ « ultragauche » dans la contestation de sa réforme. Il justifie les violences policières par la nécessité de lutter contre celles de certains manifestants.

    Sauf que, à nouveau : 1) le refus, récurrent depuis l’apport des suffrages de la gauche à Jacques Chirac en 2002 et le contournement parlementaire du non au référendum de 2005, de prendre en considération le vote des électeurs quand celui-ci déplaît ou provient d’une autre famille politique que la sienne discrédite la démocratie représentative, nourrit un abstentionnisme délétère et pousse à l’action directe pour faire valoir ses vues, non sans succès pour ce qui fut des Gilets jaunes et des jeunes émeutiers nationalistes corses auxquels il fut accordé ce qui avait été refusé aux syndicats et aux élus ; 2) le non-respect des décisions de justice par l’Etat lorsque des intérêts agro-industriels sont en jeu amène les écologistes à occuper les sites des projets litigieux, au risque d’affrontements ; 3) la stigmatisation d’une ultragauche dont l’importance reste à démontrer va de pair avec le silence du gouvernement à propos des voies de fait de l’ultra-droite identitariste et des agriculteurs productivistes qui multiplient les agressions contre les écologistes.
    « Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police »

    Ce n’est pas être un « amish » et vouloir retourner « à la bougie » que de s’interroger sur la 5G ou sur l’inconsistance du gouvernement quand il défend à grand renfort de grenades les méga-bassines alors que se tarissent les nappes phréatiques du pays. Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police. Ce n’est pas être un gauchiste que de diagnostiquer la surexploitation croissante des travailleurs au fil de la précarisation des emplois et au nom de logiques financières, de repérer le siphonnage du bien public au profit d’intérêts privés, ou de déplorer le « pognon de dingue » distribué aux entreprises et aux contribuables les plus riches. Point besoin non plus d’être grand clerc pour comprendre que la Macronie n’aime pas les pauvres. Elle n’a plus d’autre réponse que la criminalisation des protestations. Elle souhaite maintenant dissoudre la nébuleuse des Soulèvements de la terre que parrainent l’anthropologue Philippe Descola, le philosophe Baptiste Morizot, le romancier Alain Damasio ! Quand Gérald Darmanin entend le mot culture il sort son LBD.

    Dans cette fuite en avant, un pas décisif a été franchi lorsque le gouvernement s’en est pris à la Ligue des droits de l’homme. Ce faisant, la Macronie s’est de son propre chef placée en dehors de l’ « arc républicain ». Cette association, née, faut-il le rappeler, de l’affaire Dreyfus, est indissociable de l’idée républicaine. Seul le régime de Pétain avait osé l’attaquer. Sur la planète, ce sont bien les Poutine et les Orban, les Erdogan et les Modi, les Kaïs Saïed ou les Xi Jinping qui tiennent de tels propos. Oui, la France bascule.

    https://www.letemps.ch/opinions/va-france

    #France #Macron #macronisme #crise_politique #extrême_centre #poison_français #néolibéralisme #casserolades #autoritarisme #illibéralisme #répression #libertés_publiques #réformes #réformes_néolibérales #Etat_profond #fonction_publique #Conseil_de_défense #Gilets_jaunes #déni #sarcasme #violences_policières #réalité_parallèle #arc_républicain

    via @karine4, aussi signalé par @monolecte
    https://seenthis.net/messages/1002152

  • La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/29/la-tres-grande-discretion-des-arretes-interdisant-les-rassemblements-spontan

    Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.

    [...] Quant à l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés pour samedi soir, il n’a même pas été mis en ligne. Le document a été simplement affiché devant la préfecture de police de Paris, comme a pu le constater l’avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche). Pour prendre connaissance de l’interdiction, les manifestants auraient donc dû se rendre préalablement rue de Lutèce, dans le 4e arrondissement.

    [...]
    Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
    « La stratégie de la Préfecture de police aura produit ses effets », a aussitôt réagi le SAF, demandant une nouvelle fois aux autorités de publier les arrêtés « dans un délai permettant un contrôle juridictionnel effectif ».

    [...]
    « On n’a jamais vu ça, même pendant le mouvement des “gilets jaunes” les arrêtés étaient publiés la veille, ce n’était pas fait en cachette, et les périmètres d’interdiction n’étaient pas aussi larges », se souvient-il. Avec la LDH, le SAF a annoncé qu’il aiderait l’ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes devant le tribunal de police. « Il y aura alors un vrai débat sur l’heure de publication et sur les modalités de publicité de ces arrêtés qui ne sont pas adéquates », estime l’avocat.

    #référé_liberté #droit #avocats #juristes #manifestations #police #Droit_de_manifester #contraventions #libertés_publiques

  • Refusons la #Surveillance biométrique
    https://framablog.org/2023/02/24/refusons-la-surveillance-biometrique

    Vous avez hâte de voir les JO de Paris en 2024 ? Non ? Roooh… et la petite #Loi surveillance qui va avec ? Vous avez hâte de la voir appliquée aussi ? Non ? Alors cette BD est pour vous… BD réalisée dans le … Lire la suite­­

    #Lecture #Libertés_numériques #jeux_olympiques #Quadrature #surveillance_biométrique

  • « L’ennemi principal est dans notre propre pays » (Lutte Ouvrière Belgique, 14 février 2023)

    https://lutte-ouvriere.be/lennemi-principal-est-dans-notre-propre-pays

    Les chefs de gouvernement européens réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire ont engagé une nouvelle étape dans la #guerre qui oppose les pays de l’#OTAN à la #Russie sur le territoire de l’Ukraine. Les dirigeants d’#Allemagne, #France, Belgique, etc, derrière les USA, accentuent leur intervention militaire en Ukraine, avec la livraison prochaine de chars lourds. Et ils discutent maintenant ouvertement de livrer des avions de chasse, avec le risque d’intervenir au-delà des frontières ukrainiennes.

    Ces décisions, pourtant extrêmement graves, sont prises sans le consentement des populations, par des généraux, des industriels de l’#armement, des diplomates, des agents secrets… Mais ces dirigeants veulent entraîner tout le monde dans leurs perspectives guerrières.

    Alors Zelensky a pris la parole au parlement de Bruxelles. Sous les ovations des parlementaires et journalistes, l’ancien acteur de série télé, ami des oligarques corrompus, s’est adressé directement à la population européenne, saluant policiers, enseignants, ouvriers, patrons et même les syndicalistes qui, en Europe, admire-t-il, ont le droit de manifester. Et de nous exhorter à suivre les #Macron, #Scholz ou de Croo, dont la politique anti-sociale est connue, pour accentuer la guerre en Ukraine dans le but de défendre « le mode de vie européen » contre le mode de vie autoritaire « russe ».

    Oui, Poutine c’est la dictature, et les oligarques russes sont corrompus, autant que leurs semblables ukrainiens. Un système brutal qui pèse sur la population russe, entraînée dans une guerre qu’elle n’a pas choisi !

    Et en Europe, de quel « mode de vie » parle-t-il, de quelle liberté ? Du mode de vie des familles populaires « libres » de baisser le chauffage pour pouvoir payer leurs factures qui explosent ? Ou du mode de vie des politiciens grassement payés pour sauvegarder la liberté des actionnaires des groupes capitalistes de s’enrichir en spéculant sur l’énergie et la nourriture ? De la liberté des capitalistes de licencier ou de fermer des usines et condamner des milliers de #travailleurs au chômage ?

    Quant aux « #libertés_syndicales », Zelensky fait vraiment fort en matière d’hypocrisie. Lui, qui a supprimé jusqu’aux conventions collectives en Ukraine, et vendu les travailleurs ukrainiens aux groupes capitalistes occidentaux qui se précipitent pour soi-disant « reconstruire » le pays ! Une hypocrisie surpassée par celle des dirigeants européens qui exigent que soient virés les principaux oligarques ukrainiens corrompus avant d’accepter l’Ukraine dans l’Union européenne. C’est que les capitalistes européens veulent profiter de la main-d’œuvre ukrainienne bon marché sans être gênés par des concurrents locaux !

    Il n’y a pas de « mode de vie européen » valable pour tout le monde. Il y a ceux qui doivent travailler pour vivre, pour beaucoup sans même profiter de la retraite, et il y a ceux qui s’enrichissent sur leur dos ! Par contre, les problèmes et les besoins de tous les travailleurs, européens, russes, ukrainiens, américains, turcs, marocains, africains, asiatiques sont les mêmes : un travail correct, un salaire qui permette de vivre, une éducation et des soins, bien sûr un logement et une nourriture suffisante. Et cela tous les travailleurs et travailleuses ne l’ont pas, même dans un pays riche comme la #Belgique.

    L’unité nationale entre les travailleurs et les capitalistes est un piège. Pour nous faire accepter le chômage, les salaires insuffisants et demain la guerre. Ceux qui sacrifient aujourd’hui nos pensions, nos conditions de travail et nos droits aux soins et à l’éducation pour augmenter leurs profits, seront prêts demain à sacrifier nos vies pour leurs guerres !

    La #guerre_en_Ukraine n’est pas dans l’intérêt des travailleurs, pas plus que ne l’étaient celles en Irak, Afghanistan, Syrie, Libye et tant d’autres. Plus de 250 000 Ukrainiens seraient morts ou blessés. Des centaines de milliers d’autres ont tout perdu. Au nom de la patrie, pour la liberté et la paix future ? Non, en réalité pour l’enrichissement des capitalistes des pays de l’OTAN et des #oligarques ukrainiens.

    Le mirage de l’unité nationale commence à se fissurer en Ukraine. Alors qu’aux sommets de l’État, des proches de #Zelensky se sont rempli les poches en profitant des marchés de la guerre, les hommes meurent au front ou de froid ! Des hommes commencent à résister à l’#embrigadement_militaire.

    Les ennemis des travailleuses et travailleurs, ce sont d’abord les capitalistes de leur propre pays, qu’on soit russe, ukrainien, belge, français, allemand ou autre. La folie guerrière en #Ukraine et dans le monde cessera quand les travailleurs se mettront à riposter contre leurs propres exploiteurs, contre leurs propres généraux, en se donnant la perspective de les renverser pour un monde sans frontières et sans exploiteurs !

    * #Karl_Liebknecht, révolutionnaire allemand et compagnon de lutte de #Rosa_Luxembourg, en 1915 en pleine guerre mondiale, 3 ans avant la #révolution qui a fait tomber l’empereur allemand

    #impérialisme #lutte_de_classe #internationalisme #nationalisme

  • Pluralistic: Tiktok’s enshittification (21 Jan 2023) – Pluralistic: Daily links from Cory Doctorow
    https://pluralistic.net/2023/01/21/potemkin-ai/#hey-guys

    Cory Doctorow

    Ô combien cette vision est juste !!!!

    Here is how platforms die: first, they are good to their users; then they abuse their users to make things better for their business customers; finally, they abuse those business customers to claw back all the value for themselves. Then, they die.

    I call this enshittification, and it is a seemingly inevitable consequence arising from the combination of the ease of changing how a platform allocates value, combined with the nature of a “two sided market,” where a platform sits between buyers and sellers, hold each hostage to the other, raking off an ever-larger share of the value that passes between them.

    #Cory_Doctorow #Plateformes #Economie_numériques #Libertés_numériques #Manipulation

  • L’épisode de la #Modération – épisode 4
    https://framablog.org/2023/01/12/lepisode-de-la-moderation-episode-4

    Maiwann, membre de l’association, a publié sur son blog une série de cinq articles sur la modération. Nous les reproduisons ici pour leur donner (encore) plus de visibilité. Voici le quatrième. Alors maintenant que je vous ai dit tout ça, … Lire la suite­­

    #Dégooglisons_Internet #Fédération #Libertés_Numériques #Libres_Services #Communaute #Internet

  • L’aventure de la #Modération – épisode 3
    https://framablog.org/2023/01/05/laventure-de-la-moderation-episode-3

    Maiwann, membre de l’association, a publié sur son blog une série de cinq articles sur la modération. Nous les reproduisons ici pour leur donner (encore) plus de visibilité. Voici le troisième. Les cas d’étude c’est bien sympa, mais cela ne … Lire la suite­­

    #Dégooglisons_Internet #Fédération #Libertés_Numériques #Libres_Services #Communaute #Internet

  • L’aventure de la #Modération – épisode 2
    https://framablog.org/2022/12/30/laventure-de-la-moderation-episode-2

    Maiwann, membre de l’association, a publié sur son blog une série de cinq articles sur la modération. Nous les reproduisons ici pour leur donner (encore) plus de visibilité. Voici le deuxième. Maintenant que je vous ai fait une introduction de … Lire la suite­­

    #Dégooglisons_Internet #Fédération #Libertés_Numériques #Libres_Services #Communaute #Internet

  • L’aventure de la #Modération – épisode 1
    https://framablog.org/2022/12/23/laventure-de-la-moderation-episode-1

    Maiwann, membre de l’association, a publié sur son blog une série de cinq articles sur la modération. Nous les reproduisons ici pour leur donner (encore) plus de visibilité. Voici le premier. Il me semble que mon parcours rassemble plusieurs spécificités … Lire la suite­­

    #Dégooglisons_Internet #Fédération #Libertés_Numériques #Libres_Services #Communaute #Internet

  • Elon Musk : faut-il avoir peur de cet homme ?
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/elon-musk-faut-il-avoir-peur-de-cet-homme-9xQqWIqRRgaF-33alsaeXQ

    Faut-il s’en réjouir ou trembler ? L’homme le plus riche du monde, Elon Musk, a racheté le réseau social de l’influence, où l’on retrouve tous les grands de ce monde mais aussi des citoyens ordinaires : Twitter. Et depuis, le petit monde de la politique…

    #International #Libertés_numériques #Numérique

  • Révélations : en France, le contrôle social « à la chinoise » existe déjà !
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/revelations-en-france-le-controle-social-a-la-chinoise-existe-deja-ZAXVtks

     Dans cet épisode de “Toujours debout”, notre quotidienne #Politique et culturelle Nadiya Lazzouni reçoit sur son plateau, Bastien Le Querrec et Benoît Piedallu, tous deux membres de l’association de défense des #Libertés_numériques, La Quadrature du net.…

    #Surveillance

  • Au poste avec ceux qui luttent depuis 15 ans pour nos #Libertés
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/au-poste-avec-ceux-qui-luttent-depuis-15-ans-pour-nos-libertes-UEkG-szDQ9

    Quinze années, comme une adolescence de beaux combats, de lutte acharnée, avec des victoires éclatantes, quelques défaites cinglantes --- qui sont les nôtres. Au départ, quatre gus dans un garage. Maintenant, une association qui compte, documente, déploie…

    #Internet
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-au-poste-avec-ceux-qui-luttent-depuis-15-ans-pour

  • Écosocialisme numérique : une alternative aux big tech ?
    https://framablog.org/2022/08/17/ecosocialisme-numerique-une-alternative-aux-big-tech

    Je vous propose la traduction, d’abord publiée sur mon blog avec l’aimable autorisation de son auteur Michael Kwet, d’un essai sur lequel je suis récemment tombé. Je pense qu’il mérite toute notre attention, car il pose non seulement un constat … Lire la suite­­

    #Claviers_invités #Contributopia #Dégooglisons_Internet #Droits_numériques #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #Libres_matériels

  • « Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »

    Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.

    Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.

    Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?

    Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.

    Notre premier rapport (https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.

    Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.

    Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?

    Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.

    La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.

    Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.

    En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?

    Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.

    Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.

    Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?

    Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.

    Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.

    Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.

    C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.

    Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.

    Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.

    J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.

    Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.

    Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?

    L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.

    Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.

    Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?

    Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.

    Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…

    https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance

    cité dans l’interview, ce rapport :
    #Global_Climate_Wall
    https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
    déjà signalé ici : https://seenthis.net/messages/934948#message934949

    #asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Le système électronique d’#Entrée-Sortie en zone #Schengen : la biométrie au service des #frontières_intelligentes

      Avec la pression migratoire et la vague d’attentats subis par l’Europe ces derniers mois, la gestion des frontières devient une priorité pour la Commission.

      Certes, le système d’information sur les #visas (#VIS, #Visa_Information_System) est déployé depuis 2015 dans les consulats des États Membres et sa consultation rendue obligatoire lors de l’accès dans l’#espace_Schengen.

      Mais, depuis février 2013, est apparu le concept de « #frontières_intelligentes », (#Smart_Borders), qui recouvre un panel ambitieux de mesures législatives élaborées en concertation avec le Parlement Européen.

      Le système entrée/sortie, en particulier, va permettre, avec un système informatique unifié, d’enregistrer les données relatives aux #entrées et aux #sorties des ressortissants de pays tiers en court séjour franchissant les frontières extérieures de l’Union européenne.

      Adopté puis signé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Européen, il sera mis en application en 2022. Il s’ajoutera au « PNR européen » qui, depuis le 25 mai 2018, recense les informations sur les passagers aériens.

      Partant du principe que la majorité des visiteurs sont « de bonne foi », #EES bouleverse les fondements mêmes du #Code_Schengen avec le double objectif de :

      - rendre les frontières intelligentes, c’est-à-dire automatiser le contrôle des visiteurs fiables tout en renforçant la lutte contre les migrations irrégulières
      - créer un #registre_central des mouvements transfrontaliers.

      La modernisation de la gestion des frontières extérieures est en marche. En améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles de l’espace Schengen, EES, avec une base de données commune, doit contribuer à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que les formes graves de criminalité.

      L’#identification de façon systématique des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen en est un des enjeux majeurs.

      Nous verrons pourquoi la reconnaissance faciale en particulier, est la grande gagnante du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Dans ce dossier web, nous traiterons des 6 sujets suivants :

      - ESS : un puissant dispositif de prévention et détection
      - La remise en cause du code « frontières Schengen » de 2006
      - EES : un accès très réglementé
      - La biométrie faciale : fer de lance de l’EES
      - EES et la lutte contre la fraude à l’identité
      - Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Examinons maintenant ces divers points plus en détail.

      ESS : un puissant dispositif de prévention et détection

      Les activités criminelles telles que la traite d’êtres humains, les filières d’immigration clandestine ou les trafics d’objets sont aujourd’hui la conséquence de franchissements illicites de frontières, largement facilités par l’absence d’enregistrement lors des entrées/ sorties.

      Le scénario de fraude est – hélas – bien rôdé : Contrôle « standard » lors de l’accès à l’espace Schengen, puis destruction des documents d’identité dans la perspective d’activités malveillantes, sachant l’impossibilité d’être authentifié.

      Même si EES vise le visiteur « de bonne foi », le système va constituer à terme un puissant dispositif pour la prévention et la détection d’activités terroristes ou autres infractions pénales graves. En effet les informations stockées dans le nouveau registre pour 5 ans– y compris concernant les personnes refoulées aux frontières – couvrent principalement les noms, numéros de passeport, empreintes digitales et photos. Elles seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas, ainsi qu’à Europol.

      Le système sera à la disposition d’enquêtes en particulier, vu la possibilité de consulter les mouvements transfrontières et historiques de déplacements. Tout cela dans le plus strict respect de la dignité humaine et de l’intégrité des personnes.

      Le dispositif est très clair sur ce point : aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion.

      Sont également exclus du champ d’investigation l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle des visiteurs.​

      La remise en cause du Code frontières Schengen

      Vu la croissance attendue des visiteurs de pays tiers (887 millions en 2025), l’enjeu est maintenant de fluidifier et simplifier les contrôles.

      Une initiative particulièrement ambitieuse dans la mesure où elle remet en cause le fameux Code Schengen qui impose des vérifications approfondies, conduites manuellement par les autorités des Etats Membres aux entrées et sorties, sans possibilité d’automatisation.

      Par ailleurs, le Code Schengen ne prévoit aucun enregistrement des mouvements transfrontaliers. La procédure actuelle exigeant seulement que les passeports soient tamponnés avec mention des dates d’entrée et sortie.

      Seule possibilité pour les gardes-frontières : Calculer un éventuel dépassement de la durée de séjour qui elle-même est une information falsifiable et non consignée dans une base de données.

      Autre contrainte, les visiteurs réguliers comme les frontaliers doivent remplacer leurs passeports tous les 2-3 mois, vue la multitude de tampons ! Un procédé bien archaïque si l’on considère le potentiel des technologies de l’information.

      La proposition de 2013 comprenait donc trois piliers :

      - ​La création d’un système automatisé d’entrée/sortie (Entry/ Exit System ou EES)
      - Un programme d’enregistrement de voyageurs fiables, (RTP, Registered Traveller Program) pour simplifier le passage des visiteurs réguliers, titulaires d’un contrôle de sûreté préalable
      – La modification du Code Schengen

      Abandon de l’initiative RTP

      Trop complexe à mettre en œuvre au niveau des 28 Etats Membres, l’initiative RTP (Registered Travelers Program) a été finalement abandonnée au profit d’un ambitieux programme Entry/ Exit (EES) destiné aux visiteurs de courte durée (moins de 90 jours sur 180 jours).

      Précision importante, sont maintenant concernés les voyageurs non soumis à l’obligation de visa, sachant que les détenteurs de visas sont déjà répertoriés par le VIS.

      La note est beaucoup moins salée que prévue par la Commission en 2013. Au lieu du milliard estimé, mais qui incluait un RTP, la proposition révisée d’un EES unique ne coutera « que » 480 millions d’EUR.

      Cette initiative ambitieuse fait suite à une étude technique menée en 2014, puis une phase de prototypage conduite sous l’égide de l’agence EU-LISA en 2015 avec pour résultat le retrait du projet RTP et un focus particulier sur le programme EES.

      Une architecture centralisée gérée par EU-LISA

      L’acteur clé du dispositif EES, c’est EU-LISA, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dont le siège est à Tallinn, le site opérationnel à Strasbourg et le site de secours à Sankt Johann im Pongau (Autriche). L’Agence sera en charge des 4 aspects suivants :

      - Développement du système central
      - Mise en œuvre d’une interface uniforme nationale (IUN) dans chaque État Membre
      - Communication sécurisée entre les systèmes centraux EES et VIS
      - Infrastructure de communication entre système central et interfaces uniformes nationales.

      Chaque État Membre sera responsable de l’organisation, la gestion, le fonctionnement et de la maintenance de son infrastructure frontalière vis-à-vis d’EES.

      Une gestion optimisée des frontières

      Grâce au nouveau dispositif, tous les ressortissants des pays tiers seront traités de manière égale, qu’ils soient ou non exemptés de visas.

      Le VIS répertorie déjà les visiteurs soumis à visas. Et l’ambition d’EES c’est de constituer une base pour les autres.

      Les États Membres seront donc en mesure d’identifier tout migrant ou visiteur en situation irrégulière ayant franchi illégalement les frontières et faciliter, le cas échéant, son expulsion.

      Dès l’authentification à une borne en libre–service, le visiteur se verra afficher les informations suivantes, sous supervision d’un garde-frontière :

      - ​Date, heure et point de passage, en remplacement des tampons manuels
      - Notification éventuelle d’un refus d’accès.
      - Durée maximale de séjour autorisé.
      - Dépassement éventuelle de la durée de séjour autorisée
      En ce qui concerne les autorités des Etats Membres, c’est une véritable révolution par rapport à l’extrême indigence du système actuel. On anticipe déjà la possibilité de constituer des statistiques puissantes et mieux gérer l’octroi, ou la suppression de visas, en fonction de mouvements transfrontières, notamment grâce à des informations telles que :

      - ​​​Dépassements des durées de séjour par pays
      - Historique des mouvements frontaliers par pays

      EES : un accès très réglementé

      L’accès à EES est très réglementé. Chaque État Membre doit notifier à EU-LISA les autorités répressives habilitées à consulter les données aux fins de prévention ou détection d’infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

      Europol, qui joue un rôle clé dans la prévention de la criminalité, fera partie des autorités répressives autorisées à accéder au système dans le cadre de sa mission.

      Par contre, les données EES ne pourront pas être communiquées à des pays tiers, une organisation internationale ou une quelconque partie privée établie ou non dans l’Union, ni mises à leur disposition. Bien entendu, dans le cas d’enquêtes visant l’identification d’un ressortissant de pays tiers, la prévention ou la détection d’infractions terroristes, des exceptions pourront être envisagées.​

      Proportionnalité et respect de la vie privée

      Dans un contexte législatif qui considère le respect de la vie privée comme une priorité, le volume de données à caractère personnel enregistré dans EES sera considérablement réduit, soit 26 éléments au lieu des 36 prévus en 2013.

      Il s’agit d’un dispositif négocié auprès du Contrôleur Européen pour la Protection des Données (CEPD) et les autorités nationales en charge d’appliquer la nouvelle réglementation.

      Très schématiquement, les données collectées se limiteront à des informations minimales telles que : nom, prénom, références du document de voyage et visa, biométrie du visage et de 4 empreintes digitales.

      A chaque visite, seront relevés la date, l’heure et le lieu de contrôle frontière. Ces données seront conservées pendant cinq années, et non plus 181 jours comme proposé en 2013.

      Un procédé qui permettra aux gardes-frontières et postes consulaires d’analyser l’historique des déplacements, lors de l’octroi de nouveaux visas.
      ESS : privacy by design

      La proposition de la Commission a été rédigée selon le principe de « respect de la vie privée dès la conception », mieux connue sous le label « Privacy By Design ».

      Sous l’angle du droit, elle est bien proportionnée à la protection des données à caractère personnel en ce que la collecte, le stockage et la durée de conservation des données permettent strictement au système de fonctionner et d’atteindre ses objectifs.

      EES sera un système centralisé avec coopération des Etats Membres ; d’où une architecture et des règles de fonctionnement communes.​

      Vu cette contrainte d’uniformisation des modalités régissant vérifications aux frontières et accès au système, seul le règlement en tant que véhicule juridique pouvait convenir, sans possibilité d’adaptation aux législations nationales.

      Un accès internet sécurisé à un service web hébergé par EU-LISA permettra aux visiteurs des pays tiers de vérifier à tout moment leur durée de séjour autorisée.

      Cette fonctionnalité sera également accessible aux transporteurs, comme les compagnies aériennes, pour vérifier si leurs voyageurs sont bien autorisés à pénétrer dans le territoire de l’UE.

      La biométrie faciale, fer de lance du programme EES

      Véritable remise en question du Code Schengen, EES permettra de relever la biométrie de tous les visiteurs des pays tiers, alors que ceux soumis à visa sont déjà enregistrés dans le VIS.

      Pour les identifiants biométriques, l’ancien système envisageait 10 empreintes digitales. Le nouveau combine quatre empreintes et la reconnaissance faciale.

      La technologie, qui a bénéficié de progrès considérables ces dernières années, s’inscrit en support des traditionnelles empreintes digitales.

      Bien que la Commission ne retienne pas le principe d’enregistrement de visiteurs fiables (RTP), c’est tout comme.

      En effet, quatre empreintes seront encore relevées lors du premier contrôle pour vérifier que le demandeur n’est pas déjà répertorié dans EES ou VIS.

      En l’absence d’un signal, l’autorité frontalière créera un dossier en s’assurant que la photographie du passeport ayant une zone de lecture automatique (« Machine Readable Travel Document ») correspond bien à l’image faciale prise en direct du nouveau visiteur.

      Mais pour les passages suivants, c’est le visage qui l’emporte.

      Souriez, vous êtes en Europe ! Les fastidieux (et falsifiables) tampons sur les passeports seront remplacés par un accès à EES.

      La biométrie est donc le grand gagnant du programme EES. Et plus seulement dans les aéroports comme c’est le cas aujourd’hui.

      Certains terminaux maritimes ou postes frontières terrestres particulièrement fréquentés deviendront les premiers clients de ces fameuses eGates réservées aujourd’hui aux seuls voyageurs aériens.

      Frontex, en tant qu’agence aidant les pays de l’UE et les pays associés à Schengen à gérer leurs frontières extérieures, va aider à harmoniser les contrôles aux frontières à travers l’UE.

      EES et la lutte contre la fraude à l’identité

      Le dispositif EES est complexe et ambitieux dans la mesure où il fluidifie les passages tout en relevant le niveau des contrôles. On anticipe dès aujourd’hui des procédures d’accueil en Europe bien meilleures grâce aux eGates et bornes self-service.

      Sous l’angle de nos politiques migratoires et de la prévention des malveillances, on pourra immédiatement repérer les personnes ne rempliss​​ant pas les conditions d’entrée et accéder aux historiques des déplacements.

      Mais rappelons également qu’EES constituera un puissant outil de lutte contre la fraude à l’identité, notamment au sein de l’espace Schengen, tout visiteur ayant été enregistré lors de son arrivée à la frontière.

      Thales et l’identité : plus de 20 ans d’expertise

      Thales est particulièrement attentif à cette initiative EES qui repose massivement sur la biométrie et le contrôle des documents de voyage.

      En effet, l’identification et l’authentification des personnes sont deux expertises majeures de Thales depuis plus de 20 ans. La société contribue d’ailleurs à plus de 200 programmes gouvernementaux dans 80 pays sur ces sujets.

      La société peut répondre aux objectifs du programme EES en particulier pour :

      - Exploiter les dernières technologies pour l’authentification des documents de voyage, l’identification des voyageurs à l’aide de captures et vérifications biométriques, et l’évaluation des risques avec accès aux listes de contrôle, dans tous les points de contrôle aux frontières.
      - Réduire les coûts par l’automatisation et l’optimisation des processus tout en misant sur de nouvelles technologies pour renforcer la sécurité et offrir davantage de confort aux passagers
      - Valoriser des tâches de gardes-frontières qui superviseront ces dispositifs tout en portant leur attention sur des cas pouvant porter à suspicion.
      - Diminuer les temps d’attente après enregistrement dans la base EES. Un facteur non négligeable pour des frontaliers ou visiteurs réguliers qui consacreront plus de temps à des activités productives !

      Des bornes d’enregistrement libre-service comme des frontières automatiques ou semi-automatiques peuvent être déployées dans les prochaines années avec l’objectif de fluidifier les contrôles et rendre plus accueillant l’accès à l’espace Schengen.

      Ces bornes automatiques et biométriques ont d’ailleurs été installées dans les aéroports parisiens d’Orly et de Charles de Gaulle (Nouveau PARAFE : https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/controle-aux-frontieres).

      La reconnaissance faciale a été mise en place en 2018.

      Les nouveaux sas PARAFE à Roissy – Septembre 2017

      Thales dispose aussi d’une expertise reconnue dans la gestion intégrée des frontières et contribue en particulier à deux grand systèmes de gestion des flux migratoires.

      - Les systèmes d’identification biométrique de Thales sont en particulier au cœur du système américain de gestion des données IDENT (anciennement US-VISIT). Cette base de données biographiques et biométriques contient des informations sur plus de 200 millions de personnes qui sont entrées, ont tenté d’entrer et ont quitté les États-Unis d’Amérique.

      - Thales est le fournisseur depuis l’origine du système biométrique Eurodac (European Dactyloscopy System) qui est le plus important système AFIS multi-juridictionnel au monde, avec ses 32 pays affiliés. Le système Eurodac est une base de données comportant les empreintes digitales des demandeurs d’asile pour chacun des états membres ainsi que des personnes appréhendées à l’occasion d’un franchissement irrégulier d’une frontière.

      Pour déjouer les tentatives de fraude documentaire, Thales a mis au point des équipements sophistiqués permettant de vérifier leur authenticité par comparaison avec les modèles en circulation. Leur validité est aussi vérifiée par connexion à des bases de documents volés ou perdus (SLTD de Interpol). Ou a des watch lists nationales.

      Pour le contrôle des frontières, au-delà de ses SAS et de ses kiosks biométriques, Thales propose toute une gamme de lecteurs de passeports d’équipements et de logiciels d’authentification biométriques, grâce à son portefeuille Cogent, l’un des pionniers du secteur.

      Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.​

      https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie
      #smart_borders #Thales #overstayers #reconnaissance_faciale #prévention #détection #fraude_à_l'identité #Registered_Traveller_Program (#RTP) #EU-LISA #interface_uniforme_nationale (#IUN) #Contrôleur_Européen_pour_la_Protection_des_Données (#CEPD) #Privacy_By_Design #respect_de_la_vie_privée #empreintes_digitales #biométrie #Frontex #bornes #aéroport #PARAFE #IDENT #US-VISIT #Eurodac #Gemalto

  • Scandale Pegasus : un an après, l’espionnage généralisé persiste
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/scandale-pegasus-un-an-apres-lespionnage-generalise-persiste-KDWJXGZDQFiiJ

    L’Affaire Pegasus explose il y a un an, le 18 juillet 2021. Cette affaire d’espionnage mondial révèle les dérives de la cybersurveillance. Un an après, quelles sont les retombées de cette affaire sur la juridiction de la cybersurveillance ?

    #Gouvernement #Libertés_numériques #Politique #Surveillance

  • « La recherche bas carbone met en tension le fonctionnement académique ordinaire »
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2022/06/27/la-recherche-bas-carbone-met-en-tension-le-fonctionnement-academique-ordinai

    « La recherche bas carbone met en tension le fonctionnement académique ordinaire »
    Par David Larousserie
    Publié hier à 18h00
    Le chercheur en sciences politiques Antoine Hardy analyse l’initiative Labos 1point5, qui vise à #décarboner l’activité #scientifique, et ses retentissements dans le monde de la #recherche.

    Antoine Hardy est doctorant en sciences politiques au Centre Emile Durkheim à Bordeaux. Depuis bientôt deux ans, il s’intéresse aux liens entre science et politique dans les mobilisations scientifiques et, en particulier, au collectif Labos 1point5, qui veut « mieux comprendre et réduire l’impact des activités de recherche scientifique sur l’environnement ». Intervenant au colloque de ce collectif organisé le 1er juin, il livre ici des analyses préliminaires sur la nature du mouvement.

    Comment qualifieriez-vous l’initiative Labos 1point5 ?
    Il faut bien se garder de figer ce mouvement avec des étiquettes immuables. Il serait tentant de se demander si la quantification de l’activité de recherche, par la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre, vise à politiser ou à techniciser le problème social créé par les conséquences du #changement_climatique. Or, loin d’une alternative binaire, j’ai observé des acteurs mus par des motivations différentes. Certains veulent défendre la science contre les critiques qui l’accusent d’hypocrisie si elle ne s’appliquait pas ce que ses constats appellent. D’autres insistent sur la crédibilité de la recherche ou sa responsabilité, puisqu’elle est financée avec de l’argent public, et qu’elle ne peut donc participer à dégrader les conditions de vie au nom de la science. D’autres considèrent que ces estimations sont simplement un premier moyen d’agir face à la complexité du problème climatique… Il y a donc un riche faisceau de motivations.

    Ces engagements ne rangent-ils pas ces membres dans la catégorie des activistes ou des militants ?
    Il faut s’attacher à la manière dont ils décrivent eux-mêmes leur action : une spécificité de Labos1point5 est la volonté de s’inscrire dans la science par la production de nouvelles connaissances. En outre, le terme de #militantisme peut aussi être utilisé pour disqualifier une tentative de penser les conditions du travail scientifique, sous prétexte que la science serait neutre sur le plan des valeurs. Or les historiens ont montré que la neutralité est utilisée pour des raisons différentes avec le temps. Au XVIIe siècle, il s’agit d’affirmer une autonomie de la science hors de l’influence de l’Etat et de l’Eglise. Au XXe, cette revendication ne sert plus à échapper à des tutelles, mais souvent à masquer les rapports de force et les intérêts qui façonnent la recherche.

    Quelles sont les autres spécificités de Labos1point5 ?
    Le mouvement connaît à la fois une phase d’intensification de ses activités et de reconnaissance institutionnelle, sans renoncer à son ambition d’être un mouvement national associant réflexion sur les finalités de la recherche et accompagnement des laboratoires qui veulent faire évoluer leurs pratiques. Derrière l’empreinte carbone, il y a l’idée que les connaissances ainsi produites pourront contribuer à transformer les façons de travailler. Bien sûr, être exposé à une information n’entraîne pas mécaniquement une action. Sinon, on ne comprendrait pas les difficultés à lutter contre le réchauffement climatique, sur lequel le consensus scientifique est total. La connaissance seule ne suffit pas, plus encore si elle fait l’économie d’installer un rapport de force. C’est aussi en ce sens qu’il faut comprendre la volonté manifestée par certains de redonner du pouvoir aux laboratoires et de rompre avec l’organisation actuelle de la vie scientifique.

    Le projet de transformation pourrait-il réussir ?
    L’agenda de décarbonation met en tension le fonctionnement #académique ordinaire. Le risque de récupération n’est toutefois jamais exclu. On pourrait très bien imaginer que l’empreinte carbone soit enrégimentée au service de politiques néolibérales de la recherche. Il pourrait, aussi, y avoir une recherche bas carbone qui occulterait des problèmes scientifiques contemporains décisifs ou qui cohabiterait avec une absence d’autonomie de questionnement.

    Est-ce que certaines solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne vont pas se heurter à la liberté académique, si elles conduisent à abandonner ou à limiter des recherches ?
    En fait, les #libertés_académiques sont déjà sous contrainte. Tout le monde n’a pas accès aux mêmes ressources, ne voyage pas autant, n’est pas soumis aux mêmes pressions politiques… Les inégalités sont des contraintes puissantes à l’exercice des libertés académiques. C’est donc une #perspective très intéressante de les repenser à l’aune des #contraintes_climatiques.

  • De la pub ? Où ça ?
    https://framablog.org/2022/06/11/de-la-pub-ou-ca

    Nous, les geeks, nous bloquons les pubs et nous n’y pensons plus. Le choc est d’autant plus grand quand nous devons utiliser l’ordinateur de quelqu’un d’autre. « Mais comment faites-vous pour supporter une telle agression ? » avons-nous envie de hurler. Eh bien, … Lire la suite­­

    #Autonomie_numérique #Dégooglisons_Internet #G.A.F.A.M. #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Degooglisons #GAFAM #Google #Internet #Libre

  • Barbara Stiegler & François Alla, Santé publique année zéro, mars 2022

    https://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Tracts/Sante-publique-annee-zero

    Petit à petit s’est installée dans les esprits cette idée fausse : si nos #libertés_publiques avaient bien été remises en cause et si notre démocratie avait bien été suspendue, c’était pour notre bien, car c’était pour notre santé. Pour notre santé individuelle bien sûr, mais aussi et surtout pour la santé de tous, pour la #santé_publique. Ainsi s’est progressivement imposé un récit fallacieux, opposant deux camps : celui des défenseurs de la santé publique et celui des partisans des libertés et de la démocratie. Entre les libertés et la santé, chacun était désormais sommé de choisir son camp. Invoquer les libertés et la démocratie, c’était faire le choix de l’égoïsme et grossir les rangs de l’extrême droite. Leur opposer la santé, c’était choisir le camp de la solidarité et du bien public.

    Pour nous qui sommes chercheurs et praticiens en santé publique et qui étudions les politiques publiques de santé depuis des années, pour nous qui depuis le début avons pris le parti de la santé publique, cette opposition entre santé et liberté n’a pourtant rigoureusement aucun sens et ce qui s’est passé pendant deux ans le confirme. Les mesures autoritaires de restriction n’ont pas seulement abîmé nos libertés, notre modèle démocratique et le contrat social qui sous-tend notre République. Elles ont aussi transformé le champ de la santé publique, justement, en un champ de ruines. Ce constat excède évidemment les frontières de la France. Il touche la plupart des pays développés et certains pays en développement, qui ont fait eux aussi le choix de la répression et de la suspension des libertés.

    Sur le front du #Covid-19, les mesures d’enfermement, couplées à la stratégie du tout numérique, ont été délétères pour les populations les plus exposées aux formes graves de la maladie. [...]

    Sur le front des maladies chroniques, les confinements successifs, relayés par les innombrables déprogrammations et autres « plans blancs », ont multiplié les ruptures de soin, aggravant le tableau sanitaire de la population générale. [...]

    Du côté des troubles psychiques et de la santé mentale, le constat s’est rapidement révélé alarmant dans le monde entier. Mais le bilan apparaît aujourd’hui particulièrement inquiétant en France, avec des évolutions d’indicateurs qui semblent les pires d’Europe de l’Ouest. [...]

    Le bilan mondial concernant les enfants est très inquiétant pour l’avenir : près de 150 millions d’enfants ont été plongés dans la pauvreté, et près de 500 millions ont été privés d’enseignement et subiront des retards d’apprentissage. [...]

    Le bilan social de la crise est tout aussi accablant. Dans le monde, les mesures de restriction prises au nom de la santé ont fait basculer 100 millions de personnes dans l’extrême pauvreté. [...]

    Ce constat saisissant par son ampleur, sa gravité et le profil des populations les plus touchées (les plus jeunes, les plus âgées et les plus pauvres, c’est-à-dire au fond les plus vulnérables), interpelle au regard des principes de bienfaisance et de non-malfaisance, principes éthiques auxquels les interventions de santé publique doivent se soumettre impérativement, au même titre que les interventions médicales. Comment a-t-on pu à ce point oublier que les déterminants sociaux de la santé étaient dépendants les uns des autres, que la santé était d’abord un fait social et que par conséquent, à court terme comme sur le temps long, de telles mesures ne pouvaient qu’être destructrices pour la santé publique elle-même ?

    C’est presque comique de voir les auteurs de ce texte traités de #rassurisme par des gens qui ne l’on pas lu...

    Sans parler de calomniateurs qui les qualifient d’#antivax...

    #Barbara_Stiegler #François_Alla

  • Un référé liberté contre la dissolution du GALE : A Lyon, recours et craintes après la dissolution d’un groupe de militants antifascistes

    Craignant une utilisation liberticide de la loi sur le séparatisme, deux avocats saisissent en urgence le Conseil d’Etat pour contester la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), par décret du ministre de l’intérieur.

    Deux avocats lyonnais ont décidé de saisir le Conseil d’Etat, mardi 5 avril, pour contester la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), prononcée par décret du ministre de l’intérieur, mercredi 30 mars. Agnès Bouquin et Olivier Forray ont choisi la procédure du référé liberté, persuadés que cette dissolution soulève « une question majeure de liberté publique ». La juridiction administrative suprême a quarante-huit heures pour répondre à la procédure.

    « Il se passe quelque chose de très grave, inquiétant pour l’avenir. Le GALE a pour objet la dénonciation des discours et des violences d’extrême droite qui gangrènent notre pays, et il est réduit au silence. Le groupe a énoncé des critiques, certes fortes et marquées, en particulier contre l’usage de la force publique. Le gouvernement veut l’empêcher de s’exprimer », assène Agnès Bouquin.

    Pour Olivier Forray, « cette dissolution annoncée par le porte-parole du gouvernement, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, c’est un acte politique au calendrier calculé. On assiste au retournement total de la loi de 1936 qui luttait contre les ligues fascistes. La loi sur le séparatisme a modifié les critères de la loi anti-ligues, et le ministre de l’intérieur a choisi de les appliquer contre une association qui précisément dénonce les dangers de l’extrême droite ».
    La loi anti-ligues de 1936 prévoyait la dissolution de groupes « qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ». La loi sur le séparatisme, votée en août 2021, ajoute la notion « d’agissements contre des personnes et des biens ». Pour les deux juristes lyonnais, la dissolution du GALE serait « l’illustration préoccupante » de l’extension du domaine de la répression.

    Une douzaine d’infractions listées

    Pour le ministère de l’intérieur, il ne serait pas seulement question d’expression d’opinion dans le rôle du GALE dans les violences constatées à Lyon. Le décret de dissolution liste une douzaine d’infractions imputées au GALE, dont la première remonte au mois de décembre 2014, lors d’une manifestation en réaction à la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. La manifestation non autorisée s’était soldée par des jets de projectiles contre les policiers, et plusieurs dégradations de mobilier urbain.

    « Le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre la violence et le racisme d’Etat  », dit le ministère de l’intérieur pour justifier la dissolution du groupe. Autre grief : « Ses invectives et appels à la haine contre les forces de l’ordre ainsi que les exactions et violences commises à leur encontre. » Le décret pointe slogans, messages, ou images contre les policiers, relayés par le groupe sur les réseaux sociaux.

    Il ressort du décret ministériel que les autorités gouvernementales sont persuadées de l’implication directe du GALE dans les violences qui éclatent de manière récurrente dans les manifestations lyonnaises. « Le GALE milite contre le fascisme. Rien dans le décret ne démontre factuellement son implication dans les violences », estime Agnès Bouquin.

    « Le gouvernement nous désigne comme un miroir inversé de sa violence, en décalquant l’imaginaire de la tradition maoïste des années 1970. C’est mal connaître l’évolution des mouvements d’aujourd’hui. Nous n’avons pas vocation à diriger qui que ce soit », confie au Monde Lucas, membre du groupe antifasciste depuis sa création. Le jeune homme préfère ne pas donner son nom, par « crainte d’être surveillé ».

    « Décision tristement historique »

    A Lyon, confrontée à la récurrence des violences politiques de tous bords, la dissolution du GALE prend une résonance particulière. « C’est la première fois en quarante ans qu’un gouvernement français décide de dissoudre un groupe d’extrême gauche, s’émeuvent les sénateurs (EELV) de Lyon Thomas Dossus et Raymonde Poncet-Monge. Cette décision tristement historique a été prise dans un contexte politique où l’extrême droite est aux portes du pouvoir. » Ils s’étonnent de la répression contre des militants antifascistes, alors que « des locaux ouvertement tenus par des fascistes restent ouverts ». Les élus font allusion au Rempart, association basée dans le Vieux-Lyon, qui semble reconstituer les groupuscules lyonnais d’extrême droite, après la dissolution de Génération identitaire et du Bastion social.

    La question de la lutte contre la violence d’ultradroite a fait l’objet d’un vif échange entre le maire de Lyon et le ministre de l’intérieur. Dans un courrier du 25 janvier, adressé à Gérald Darmanin, Grégory Doucet s’est inquiété de la « recrudescence préoccupante et inacceptable des faits de violence revendiqués par les mouvements d’ultradroite ». Le maire de Lyon (EELV) a demandé la dissolution du Rempart.
    En réponse, le ministre de l’intérieur a accusé l’élu écologiste de faiblesse sécuritaire, en déplorant l’insuffisance de vidéosurveillance dans la ville. Il lui a aussi reproché d’avoir prêté un espace culturel pour un concert antifas où des slogans ont visé la police. « Il m’apparaît tout aussi nécessaire d’agir contre les menaces que profèrent des groupes d’ultragauche et les violences qu’ils commettent », a fustigé Gérald Darmanin, le 15 février. Un courrier prémonitoire, six semaines avant la dissolution du GALE.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/05/a-lyon-recours-et-craintes-apres-la-dissolution-d-un-groupe-de-militants-ant

    #GALE #dissolution_du_GALE #antifascisme #répression #libertés_publiques

  • Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) / #Décret du 30 mars 2022 portant #dissolution d’un groupement de fait - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100

    Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ; […] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du même code « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

    Considérant que le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (#GALE), fondé en 2013, dont A est l’un des dirigeants de fait, constitue un groupement incitant à la haine et à la violence rassemblant de vingt à trente membres actifs et sympathisants ; qu’il s’identifie au travers de symboles communs, tels que son nom, son slogan « Pour un #antifascisme autonome et révolutionnaire », son logo présent sur les publications des réseaux sociaux du groupement mais aussi sur des drapeaux, stickers, affiches et banderoles ; qu’enfin il utilise les réseaux sociaux comme vitrine de ses idées et agissements et a créé à cette fin plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres ; que l’ensemble de ces éléments permet ainsi d’établir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;

    Considérant en premier lieu que le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre ce qui est présenté comme la violence et le racisme d’Etat ; qu’ainsi depuis 2014, le GALE a été à l’origine d’au moins six appels à #manifestations_non_déclarées ayant généré des troubles à l’ordre public au cours desquelles ses membres ont été impliqués dans des faits de violence en réunion et de dégradations ; que plus récemment, le 3 avril 2021, à l’initiative de A, 80 militants d’ultra-gauche, dont des membres du GALE parmi lesquels B, ont déambulé dans Lyon pour dénoncer les dégradations commises le 20 mars 2021 contre la librairie autogérée « La Plume Noire » et attribuées à des groupes d’extrême-droite et ont, à cette occasion, pris à parti les forces de l’ordre, victimes de jets de projectiles ; que le 4 avril 2021, au lendemain d’une rixe ayant opposé des membres des communautés turque et kurde, 200 personnes dont des militants du GALE parmi lesquels son dirigeant, ont formé une manifestation non déclarée afin de manifester leur soutien à la cause kurde en saccageant un commerce d’alimentation turc ; qu’à l’occasion du défilé du 1er mai 2021 à Lyon, le GALE a appelé sur sa page Facebook à une contre-manifestation au cours de laquelle ses membres et son dirigeant ont perpétré des violences à l’encontre de manifestants de la CGT ou des forces de l’ordre avec des pétards et mortiers d’artifices, blessant ainsi 27 fonctionnaires de police, les images de ces exactions ayant été largement partagées sur des réseaux sociaux par le GALE qui les a revendiquées et cautionnées ; que, de même, le 28 août puis le 4 septembre 2021, des sympathisants du GALE ont pris part à des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnées de provocations et de jets de projectiles à l’encontre des forces de l’ordre, que dans les suites de la manifestation du 28 août, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné quatre membres et sympathisants du GALE le 4 novembre 2021 à une peine contraventionnelle pour violences volontaires sans ITT ; que de manière générale le GALE revendique expressément « l’action directe comme un outil de lutte » et avoir « relayé ces dernières années plusieurs actions directes contre les groupes fascistes organisés et contre les symboles du capitalisme et de la répression », telles que la dégradation des locaux du bastion social [tiens un groupement, sans majuscule] , l’attaque du local des Identitaires de Lyon, l’attaque de l’Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP) à Confluence, l’attaque des locaux de la police aux frontières à Lyon-Part Dieu ou celle du consulat de Turquie à Lyon ;

    #Libertés_publiques #répression

  • Lutte contre le « #séparatisme » : ultimes manœuvres de l’exécutif et feu « d’artifices »

    #Fermetures, #dissolutions, menaces de #sanctions : la machine administrative « antiséparatiste » continue d’opérer, plus que jamais. Enquête sur la dernière offensive du quinquennat. Et ses revers judiciaires.

    À quelques semaines de l’élection présidentielle, et à quelques jours du ramadan, l’aveu est embarrassant. Dans un communiqué annonçant la mise en place d’une « #cellule_nationale de lutte contre l’#islamisme_radical et le #repli_communautaire », et se réjouissant des nouvelles possibilités offertes par la loi « séparatisme », l’exécutif a reconnu, à la mi-mars, avoir eu jusqu’ici « recours à des #artifices » pour faire fermer des établissements scolaires soupçonnés de #radicalisation. « Des artifices du type méconnaissance de la #règlementation_ERP [établissements recevant du public – ndlr] ou des #règles_sanitaires. »

    Cette #instrumentalisation en coulisses de pouvoirs de #police_administrative dévolus aux maires et aux préfets (tels le non-respect des jauges Covid ou la fermeture pour un permis de construire défaillant) était régulièrement dénoncée, par des associations et avocats, comme une « nouvelle #chasse_aux_sorcières » ciblant la société civile musulmane. Cette confession de printemps, sur des subterfuges d’État visant à contourner les garanties offertes aux citoyennes et citoyens (même les plus religieux) en matière de #droits_individuels et de #libertés_publiques, ne devrait guère les consoler.

    Cela fait des mois que le gouvernement, pour seule preuve de l’efficacité de sa politique, avance des bilans « chiffrés » mais toujours flous, dénués de détails, distillés à des médias triés sur le volet. Fin janvier, le dernier chiffrage de la place Beauvau a été délivré à M6 en « exclusivité », une véritable opération de communication mise en scène dans les salons du ministère, à l’occasion d’un documentaire très décrié de « Zone interdite » sur l’islamisme à Roubaix. Entre janvier et novembre 2021, 24 573 opérations de contrôles auraient ainsi été réalisées, avec à la clef la fermeture de 704 structures.

    Derrière l’aveu public cosigné par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, faut-il voir l’amorce d’un changement de cap ? Contactés, ni le ministère de l’intérieur ni le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), chargé d’appliquer cette politique, n’ont souhaité nous répondre.

    À l’orée de la présidentielle, le gouvernement semble surtout désireux de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs. Hasard du calendrier, le communiqué a été diffusé en pleine visite à Paris d’un député du Conseil de l’Europe venu auditionner des parlementaires et des associations en vue d’un rapport sur l’islamophobie en Europe, où la France tient une place de choix.

    Selon les informations de Mediapart, plusieurs réunions ont également eu lieu ces dernières mois entre des membres d’ONG françaises et des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui a déjà plusieurs fois interpellé le gouvernement à ce sujet.

    En février, l’Action droits des musulmans (ADM), l’une des dernières associations à documenter les actes islamophobes depuis la dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), envoyait aux Nations unies un rapport sur les nombreuses entraves financières ordonnées par Bercy, comme le gel des avoirs financiers ou les blocages de comptes qui se multiplient dans le silence. En novembre, la mosquée de Lyon avait fait les frais de ce genre de mesures.

    « Artifices » ou pas, en tout cas, la machinerie administrative mise en place par la place Beauvau ne semble pas près de s’arrêter. Les injonctions sont claires : il faut faire du chiffre. Le 14 janvier, le premier ministre Jean Castex envoyait une nouvelle circulaire en ce sens, appelant à « la mobilisation générale » des préfets, directeurs d’agence régionale de santé (ARS), directeurs départementaux de l’éducation nationale et recteurs d’académie, afin « d’amplifier cette politique contre les #dérives_séparatistes et les discours les encourageant ».

    « Connotation communautariste »

    Début mars, c’est une #école musulmane hors contrat de Villeurbanne qui était fermée pour des motifs liés à la #sécurité. Au mois de février, au moins trois structures dans le département de Seine-Saint-Denis subissaient le même sort. Le 16 février, c’est une association de Bobigny, chargée de cours de catéchisme musulman, l’#institut_Tarbiya, installé dans un ancien bâtiment industriel de la ville, qui a fait l’objet d’un « arrêté d’interruption en urgence » de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

    Les motifs sont purement administratifs, mais la préfecture décide de communiquer sur la « #connotation_communautariste » de l’association, sans plus de précisions. De quoi faire sortir de ses gonds Me Sefen Guez Guez : « Ça ne veut rien dire en droit », déclare l’avocat, qui pointe l’ouverture d’une nouvelle « #brèche_administrative » pour faire fermer les établissements musulmans.

    « Ils ont utilisé le fait que l’association avait déjà organisé un tournoi de foot ou un voyage au Parc Astérix avec les enfants pour considérer que c’était un centre d’accueil de mineurs de fait, et que l’asso devait en respecter les obligations administratives comme déclarer un projet pédagogique ou que les intervenants aient le BAFA, s’agace l’avocat. Je ne pense pas que tous les intervenants qui donnent des cours de catéchisme organisés par les églises aient le BAFA… Selon ce principe, on pourrait fermer beaucoup d’églises ou de mosquées qui donnent des cours religieux. »

    Onze jours plus tôt, c’est une école privée musulmane qui a fait l’objet d’une procédure similaire, l’#école_Fort_School d’Aubervilliers. Fondée par une traductrice trilingue et un médecin, l’établissement hors contrat spécialisé dans l’#enseignement des langues avait fait l’objet de nombreux contrôles de l’#inspection_académique ces dernières années, sans que l’administration ne trouve de motif de fermeture.

    Darmanin contredit #Darmanin

    Après une visite de la commission départementale pour la sécurité contre les risques incendie, le 4 février, la municipalité a signé un arrêté de fermeture pour des motifs divers, tels des « non-conformités » dans les installations électriques ou la « présence de rideaux occultants devant les issues de secours ».

    « On n’est pas dupe, c’est une bataille technique sur fond de pressions politiques », relève Hacene Adda, médecin hospitalier à la tête de l’école. Après plus de trois semaines d’intenses mobilisations, il a réussi à faire rouvrir son école.

    À quelques kilomètres, à Aulnay-sous-Bois, les Mourides, qui tiennent une salle de prière ouverte depuis 1996, n’ont pas eu autant de réussite dans leur bras de fer avec les autorités. Loin des courants rigoristes habituellement pointés du doigt, cette branche du soufisme enracinée en Afrique de l’Ouest est elle-même persécutée par les groupes djihadistes. Quand Abdoulaye Leye apprend la fermeture par la mairie, le responsable du lieu de culte défaille.

    C’est que l’homme est non seulement en bonnes relations avec les autorités, mais il était même convié, le 5 février dernier, à participer aux travaux du Forum de l’islam de France (FORIF), nouvelle plateforme lancée par le ministère de l’intérieur et censée remplacer le Conseil français du culte musulman (CFCM, dont Beauvau a décidé de se séparer après dix-neuf ans de service). Une invitation signée par Gérald Darmanin lui-même…

    Contacté par Mediapart, le parquet de Bobigny le confirme : aucune des dernières fermetures citées n’a abouti à l’ouverture d’une enquête judiciaire.

    Recyclage de dossiers classés sans suite

    D’autres dossiers montrent que les services de l’État ont cherché ces dernières semaines à recycler des affaires qui s’étaient dégonflées. Exemple avec la mosquée de Pessac, dont la préfecture de Gironde avait prononcé la fermeture le 14 mars (pour une durée de six mois).

    En octobre 2020, Abdourahmane Ridouane, le responsable de la mosquée, avait déjà fait l’objet d’une visite domiciliaire autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD) Charles Prats, un soutien actif de la campagne de Valérie Pécresse, sous le coup d’une enquête administrative du ministère de la justice. Le religieux s’était vu confisquer tous ses appareils numériques. À l’arrivée, pourtant, aucun élément issu de l’aspiration de ses données n’avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Pas plus que les fouilles effectuées à son domicile. Deux ans plus tard, la préfecture décidait malgré tout de relancer l’affaire, sur le terrain administratif cette fois.

    Certaines accusations d’une grande gravité présentées à l’appui de la perquisition de 2020, comme les relations que les autorités lui prêtaient avec un ancien détenu de Guantánamo, ont disparu de la notification de fermeture de la mosquée. Sans explication. Et la liste dressée le 24 février par la préfecture brasse des faits et interprétations hétéroclites.

    Elles vont de propos de fidèles rapportés sans plus de détails à des commentaires antisémites postés par des tiers sur la page Facebook de la mosquée et qui n’ont pas été supprimés, en passant par une publication du frère de Tariq Ramadan, le prédicateur Hani Ramadan, « interdit de territoire et dont les avoirs sont gelés en raison de son incitation à des actions à caractère terroriste ». Il lui est également reproché un post de soutien au président égyptien Mohamed Morsi.

    « Tout ça, c’est un assemblage d’accusations disparates et anciennes, un filet large pour attraper tout ce que l’on peut au passage. Ce qu’on me reproche, c’est ma liberté de ton », réagit le responsable associatif, soutien historique du CCIF.

    Dans ce dossier comme dans d’autres, les autorités n’hésitent plus à mettre en cause des prises de position antigouvernementales, considérées comme des appels à la rébellion.

    De manière assez surprenante, il est ainsi reproché au responsable de la mosquée de Pessac d’avoir dénoncé, à travers une tribune, la perquisition administrative dont il avait fait l’objet. « Vous indiquez clairement que vous n’avez aucune intention de “rentrer dans le rang”, confirmant ainsi votre idéologie radicale et rigoriste », déduit la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio.

    Un grief similaire avait été avancé contre l’imam de Chambéry, actif aussi au sein de « la coordination contre la loi séparatisme », qui réunit des associations et religieux opposés au projet de loi. À ce dernier, la préfecture avait reproché l’écriture d’un post Facebook pro-Erdogan.

    Mais le 22 mars, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l’association des musulmans de Pessac, a infligé un sévère camouflet au gouvernement, en suspendant l’arrêté de fermeture de la mosquée, considéré comme une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

    Les accusations d’#apologie_du_terrorisme instruites à coups de « #notes_blanches » des services de renseignement sont écartées : il n’est « pas établi » que les intéressés « se soient livrés à des propos extrémistes de nature à encourager la haine et la violence à l’encontre des non-musulmans et un engagement dans le “djihad” ». Le juge des référés a aussi considéré que, si « l’association ou son président n’ont pas caché leur sympathie pour une organisation reconnue terroriste par plusieurs États [le Hamas –ndlr] [...] ces seuls éléments ne démontrent pas une volonté de l’association, dont les prétendus liens avec des mouvements terroristes ne ressortent pas des pièces du dossier, d’inciter à la haine et à la violence contre des personnes, notamment [...] de confession israélite ». Jeudi 24 mars, le ministre de l’intérieur a annoncé faire appel devant le conseil d’État.

    Autre revers pour Gérald Darmanin : le 15 mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a renoncé à la fermeture de la mosquée de Cannes enclenchée deux mois plus tôt. « Ils se sont rendu compte que l’imam en question n’officiait plus dans la mosquée, ce qui n’avait donc aucun sens », analyse Me Nabila Asmane, qui défend plusieurs dossiers de ce type.

    L’essentiel semble ici d’avantage de communiquer que de s’assurer de l’efficience des procédures, quitte à enjamber le pouvoir du juge en usant à tout-va de l’arme discrétionnaire de la dissolution. Les exemples sont nombreux, fait savoir l’avocate, qui cite le cas du site « La Voie droite », pour lequel officiait l’ancien imam de la mosquée de Pantin.

    Le ministère de l’intérieur avait mis en scène l’annonce de la dissolution de ce site Internet aux contenus rigoristes lors du documentaire de M6 en janvier dernier. Dans la foulée, il promettait de dissoudre « Nantes révoltée », un média alternatif d’extrême gauche. Deux mois plus tard ? Rien. Ni l’un ni l’autre n’ont été dissous. Contacté, l’un des avocats de « Nantes révoltée », Raphaël Kempf, indique n’avoir « toujours rien reçu de la part du gouvernement… »

    Le 9 mars, le ministre de l’intérieur relançait toutefois la machine en signant le décret de dissolution de deux associations pro-palestiniennes, le collectif « Palestine vaincra » et le Comité Action Palestine. Selon Rue89, le 17 mars, c’est une procédure de dissolution du GALE, Groupe antifasciste Lyon et environs, qui était enclenchée, portant à plus de 30 le nombre de dissolutions engagées sous le quinquennat, selon les calculs de l’association ADM. Un record.

    Pour Me Asmane, le procédé est clair. La dissolution sert de « procédure bâillon », utilisée pour réduire au silence la #société_civile. « Ce n’était pas perceptible du grand public au début parce que ça concernait d’abord les associations musulmanes. Avec “Nantes révoltée”, c’est devenu un peu plus flagrant », indique l’avocate, qui alerte : « Si l’extrême droite passe, le spectre sera de plus en plus large. » Tous les outils administratifs sont en place.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/260322/lutte-contre-le-separatisme-ultimes-manoeuvres-de-l-executif-et-feu-d-arti

    #anti-séparatisme

    via @cede

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    ajouté au fil de discussion sur le #séparatisme et autre dérives...
    https://seenthis.net/messages/884291