• Mayotte : les députés entérinent la fin des visas territorialisés en 2030
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    Mayotte : les députés entérinent la fin des visas territorialisés en 2030
    Le Monde avec AFP
    L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 24 juin, la fin du visa territorialisé à Mayotte, en 2030. Ce titre de séjour empêche ses détenteurs de venir dans l’Hexagone. L’article voté par les députés s’inscrit dans le cadre du projet de loi de « refondation » du département d’outre-mer.
    Dans des débats parfois tendus entre la gauche, d’un côté, et le bloc central et le Rassemblement national, de l’autre, les députés ont validé plusieurs autres articles du volet immigration de ce texte, notamment certaines dispositions concernant des mineurs.Cette loi de programmation doit, selon l’exécutif, paver le chemin menant à la « refondation » du territoire, plus de six mois après le passage ravageur du cyclone Chido.
    La suppression du visa territorialisé est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l’afflux massif d’immigrés clandestins venus en particulier des Comores voisines.
    « Pour le moment, le problème migratoire est cantonné à Mayotte et tout le monde utilise notre insularité pour nous laisser seuls face aux difficultés », a tancé Estelle Youssouffa, députée du département (groupe LIOT), appelant à la « continuité territoriale ». La présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit « comprendre » la position « d’une partie » des Mahorais, mais estimé que la disparition de ces titres risquait d’« aggraver la situation ».
    Pour sa part, le ministre des outre-mer, Manuel Valls, a rappelé que l’exécutif « ne souhaitait pas » revenir sur ces titres de séjour circonscrits, estimant que « le maintien de mesures spécifiques est nécessaire pour réduire (…) l’attractivité de Mayotte ». « La possibilité de quitter rapidement l’île pour rejoindre La Réunion ou le continent européen ne ferait sans doute que renforcer le caractère attractif de Mayotte », a-t-il ajouté, constatant toutefois qu’un consensus s’était dégagé à l’Assemblée pour supprimer ces titres, à l’horizon 2030. Il s’est, en revanche, opposé aux amendements visant à accélérer leur disparition, qui ont tous été repoussés.
    « Il doit y avoir une prise en charge nationale de la question de l’immigration, et l’Hexagone doit prendre sa part de la question qui est posée à Mayotte », a argué Antoine Léaument (La France insoumise), sans obtenir gain de cause.
    Au deuxième jour de son examen dans l’Hémicycle, les députés ont aussi validé plusieurs articles de cette loi de programmation. L’Assemblée a ainsi rétabli mardi, à l’initiative du gouvernement et des groupes de sa coalition, un article prévoyant qu’un étranger majeur puisse se voir retirer un « document de séjour » lorsque le mineur dont il a la charge « constitue une menace pour l’ordre public ».La mesure serait appliquée lorsque la « soustraction par l’étranger majeur à ses obligations légales compromet la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation de l’étranger mineur » et « contribue directement » à son comportement. L’article est assorti de conditions, et son application serait par exemple différente pour les cartes de résident et les cartes de résident permanent.
    La députée de Mayotte Estelle Youssouffa a invoqué le « contexte » des « émeutes que [les habitants] connaiss[ent] très régulièrement à Mayotte ». La gauche, elle, s’est opposée à une « punition collective », selon les mots de l’écologiste Léa Balage El Mariky. « Que vont devenir les frères et sœurs de ces jeunes délinquants condamnés ? Que vont devenir les grands-parents qui sont soutenus par les parents ? (…) C’est ça, votre modèle ? », a-t-elle lancé. « Les Français réclament de la fermeté et les Mahorais sont très largement favorables à cette mesure », a rétorqué Yoann Gillet (RN), soutenant la mesure.
    Plus tôt, les députés avaient déjà rétabli un autre article controversé, permettant de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Manuel Valls a assuré que ces structures seraient « d’une tout autre nature que les centres de rétention administrative » (CRA), dont elles seraient « indépendant[e]s ». « L’intimité de chaque famille sera préservée (…) Il n’y aura aucun policier à l’intérieur des emprises, pas de grillages, pas de barbelés », a-t-il énuméré.
    Une « hypocrisie » pour Elsa Faucillon (PCF), qui a accusé les partisans de la mesure de vouloir « la perpétuation de l’enfermement des mineurs », en contournant l’esprit de la dernière loi immigration. Celle-ci interdit le placement en rétention de mineurs, avec une application pour Mayotte à partir de 2027. La présente loi repousse encore cette date à 2028.
    Le placement dans ces zones devra durer « le temps strictement nécessaire » selon la nouvelle loi, avec un maximum de « quarante-huit heures », pouvant être prolongé de « vingt-quatre heures », en cas d’impossibilité matérielle de procéder à l’éloignement pour une raison étrangère à l’administration.Les députés ont également approuvé l’interdiction de l’accès au regroupement familial en cas d’occupation d’un logement « sans droit ni titre », ou relevant de « l’habitat informel ».Contre des reconnaissances détournées de paternité ou maternité, l’Assemblée a, par ailleurs, adopté plusieurs articles, notamment pour permettre d’allonger la durée de sursis à la reconnaissance en cas de suspicion de fraude, ou pour aggraver l’amende encourue en cas de mariage ou de reconnaissance de parentalité frauduleux afin d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Les députés ont également approuvé l’ouverture à Mayotte, dans certains cas, d’une « aide au retour volontaire » pour favoriser les reconduites.

    #Covid-19#migration#migrant#france#mayotte#visaterritorialise#politiquemigratoire#droit#sante

  • Loi Mayotte : la suppression du visa territorialisé électrise les débats à l’Assemblée nationale
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    Loi Mayotte : la suppression du visa territorialisé électrise les débats à l’Assemblée nationale
    Par Nathalie Guibert
    Dans la loi pour la refondation de Mayotte examinée en séance publique à l’Assemblée nationale depuis lundi 23 juin, les mesures visant à durcir l’immigration opposent très classiquement gauche et droite, les uns mettant en avant les droits fondamentaux et républicains, les autres la fermeté nécessaire dans un département – fait unique en France – où la moitié de la population, estimée à 320 000 habitants, est étrangère. Mais l’une de ces réformes brouille les clivages, divisant bien plus largement, jusqu’au sein même des groupes parlementaires : la suppression du titre de séjour territorialisé, ou « visa Balladur », imposé depuis 1995 aux étrangers (ceux venus des Comores voisines surtout), et qui les empêche de quitter Mayotte pour un autre point du territoire national.
    L’article 2-bis-A concerné, introduit dans le projet du gouvernement contre son avis par la commission des lois, a provoqué des débats tendus, mardi, avant d’être adopté par 87 voix contre 2.
    Philippe Gosselin (groupe Droite républicaine), Philippe Vigier (groupe Les Démocrates), Estelle Youssouffa (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT), et Agnès Firmin Le Bodo (groupe Horizons et indépendants), les quatre rapporteurs du texte, avaient soutenu en commission, de manière transpartisane, la suppression du visa en 2030. Aussi le gouvernement avait-il décidé de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
    « Nous parlons ici de personnes en situation régulière, et les rapporteurs proposent une solution médiane, d’ici à 2030, qui nous donne cinq ans pour réussir à déployer les autres mesures prévues pour endiguer l’immigration », justifie le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Ajoutant : « C’est une demande réelle, unanime, des élus de Mayotte, et de la société mahoraise, c’est très profond. » Ne pas satisfaire la demande des Mahorais poserait, selon M. Valls, « une vraie difficulté dans la manière dont le texte de loi sera apprécié » sur tous ses autres aspects : développement des infrastructures, alignement du smic en 2031, amélioration dans le domaine de la santé.
    Dans l’Hémicycle, La France insoumise (LFI) et les députées de Mayotte Estelle Youssouffa (LIOT) et Anchya Bamana (Rassemblement national, RN) se sont retrouvées pour demander la suppression du titre territorialisé dès 2026, le groupe des écologistes évoquant, lui, 2027. « C’est la seule solution rationnelle au problème, a défendu le député de l’Essonne Antoine Léaument pour LFI. Il doit y avoir une gestion nationale de l’immigration, et l’Hexagone doit prendre sa part. » « Liberté, égalité, fraternité dans les emmerdes, le titre territorialisé est une atteinte à l’indivisibilité de la République, a lâché Estelle Youssouffa aux opposants au texte. C’est la continuité territoriale, prenez votre part. »
    A gauche, ce débat a ainsi conduit les députés ultramarins à s’opposer entre eux. Les socialistes ont tenté d’exclure les territoires d’outre-mer de la portée de la réforme, invoquant leurs taux de pauvreté énormes. La Réunion, tout proche de Mayotte, s’inquiète. « Il n’y a pas eu d’étude d’impact. Le billet d’avion pour La Réunion est à 200 euros et, chez nous, il existe l’égalité des droits sociaux. L’arrivée estimée d’environ 5 000 personnes, ça se prépare », a fait valoir la Réunionnaise Emeline K/Bidi (groupe Gauche démocrate et républicaine). De quoi faire sortir Estelle Youssouffa de ses gonds : « Quand il s’agit de partager le fardeau, la gauche ultramarine dit “non merci pas chez nous !”. La solidarité à la réunionnaise, c’est splendide ! » Réponse d’Emeline K/Bidi : « Ce qui vous intéresse, c’est que La Réunion coule. Elle est plus que solidaire, en accueillant les évacuations sanitaires de Mayotte, ses prisonniers quand sa prison déborde, ses enfants à scolariser après le cyclone Chido, mais elle ne prend que ce qu’elle peut prendre. »
    Le groupe macroniste, lui, s’est opposé à la mesure en reprenant l’idée en vigueur à droite d’un appel d’air possible. Supprimer le visa, « c’est affaiblir le peu d’outils dont dispose le ministère de l’intérieur », a justifié le député Renaissance du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl. Pour sa collègue du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, « il faut protéger l’Hexagone et aussi Mayotte en n’ouvrant pas de nouvelle filière d’immigration ». De quoi permettre à LFI de dénoncer l’alliance d’une partie des macronistes avec le RN.
    A droite, le rapporteur de ce volet du projet de loi, le député (Les Républicains, LR) de la manche Philippe Gosselin, appuyé par le député LR d’Eure-et-Loir et ancien président du groupe Olivier Marleix, avait pris position pour la suppression du visa contre l’avis du président du parti et ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. « C’est vrai que cet outil avait été mis en place pour éviter l’appel d’air et le transfert entre Mayotte et d’autres territoires de la République, a expliqué Philippe Gosselin, mardi, mais, en réalité, on ne maîtrise rien ou très mal à Mayotte, et cette territorialisation est vide d’effets positifs. Y mettre fin va contraindre l’Etat à une obligation de résultat sur l’immigration. »
    La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, prend, elle, le risque de décevoir son électorat de Mayotte en ayant décidé de l’abstention de son groupe. « Mme Bamana [RN] est d’accord avec nos positions car c’est la seule solution rationnelle », n’a pas manqué de souligner l’« insoumis » Antoine Léaument.« Je comprends les Mahorais qui nous disent “vous nous forcez à concentrer l’immigration clandestine chez nous”, mais c’est une analyse erronée, a déclaré Marine Le Pen, mardi soir. Cinq cent mille immigrés légaux arrivent en France chaque année, ce ne sont pas 8 000 de plus qui vont changer les choses ! Ce qu’il faut, c’est la fermeté totale. On vous montrera en 2027 que cela marche. » Le RN, qui fait de Mayotte son laboratoire pour une politique migratoire durcie à l’échelle nationale, a vu quasiment tous ses amendements rejetés – le député du Gard Yoann Gillet a ainsi défendu un amendement pour supprimer le regroupement familial, mesure qui ne concerne qu’une vingtaine de cas par an à Mayotte. « Mayotte n’est pas un laboratoire, notre situation est incomparable, a précisé Estelle Youssouffa au cours des débats. Nous avons lancé un appel à l’aide, car nous ne pouvons tout simplement plus accueillir de monde, dans notre petite île de 375 kilomètres carrés. »

    #Covid-19#migration#migrant#france#mayotte#visa#politiquemigratoire#continuiteterritoriale#droit#sante

  • #Djazirat_al_Mawt, l’île de la mort

    Depuis l’instauration en 1995 du #visa dit « Balladur », les Comoriens n’ont d’autre possibilité que d’emprunter des barques pêcheurs, les #kwasa_kwasa pour se rendre à Mayotte. Des milliers sinon des dizaines milliers sont morts lors de cette traversée.

    #Jazirat_al_Mawt, l’#île_de_la_mort, c’est ainsi que les navigateurs venus d’Oman ou du Shiraz ont baptisé l’île de #Mayotte parce que ceinte d’une barrière de corail sur laquelle tant et tant de boutres et d’esquifs se sont abîmés.

    Depuis l’instauration en 1995 du visa dit « Balladur », les ressortissants comoriens n’ont d’autre choix que d’emprunter les kwasa kwasa, ces barques de pêcheurs à fond plat, pour rallier Mayotte où le PIB par habitant est dix fois supérieur à celui des Comores. Ils viennent trouver du travail, rejoindre de la famille ou bénéficier de soins.

    Entre 5000 et 10 000 personnes sont mortes dans les traversées de 1995 à 2012 selon la dernière estimation produite. Le décompte a cessé depuis. “C’est une #hécatombe” confie Jean Lhuillier, le directeur des pompes funèbres de Mayotte qui est régulièrement réquisitionné par la police pour récupérer des corps échoués sur les plages ou accrochés aux branches des arbres de la mangrove.

    Pour empêcher ces passages, les gouvernements français successifs ont investi des centaines de millions d’euros sans jamais parvenir à y mettre un terme malgré les drones, les radars, les hélicoptères ainsi que les patrouilles maritime et terrestre de la Police aux frontières aux effectifs toujours plus nombreux.

    “La mission est belle” confie un policier de la PAF aux commandes de son bateau semi-rigide destiné à intercepter les kwasa kwasa au large de Mayotte quand bien même sait-il qu’une fois renvoyées aux Comores, la plupart de ces personnes tenteront à nouveau la traversée.

    “Ça ne me dérange pas d’accueillir dix fois la même personne” abonde une responsable du centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte. Lorsqu’ils embarquent sur le ferry qui les ramène vers l’île comorienne d’Anjouan, les personnes expulsées fredonnent une chanson d’amour d’un artiste mahorais : “ne t’en fais pas, je reviendrai”.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/djazirat-al-mawt-l-ile-de-la-mort-1452799
    #mourir_aux_frontières #France #Mayotte #migrations #réfugiés #Comores #visa_Balladur #mourir_en_mer #décès #militarisation_des_frontières
    #podcast #audio

  • A l’école le ventre vide

    Des enfants qui peinent à se concentrer en classe parce qu’ils n’ont eu qu’une maigre collation dans la journée, qui font leur devoir à la lumière d’une bougie ou avec le flash de leur téléphone faute d’électricité ou alors qui peinent à comprendre la langue d’enseignement en classe parce qu’ils la maîtrisent mal.

    A première vue, on pourrait penser qu’on décrit le système d’éducation d’un pays dépourvu des ressources nécessaires pour offrir une éducation gratuite et accessible à tous les enfants. Mais ce n’est pas le cas ici.

    Ici, on vous parle d’enfants scolarisés dans l’un des pays les plus riches du monde : la France. Plus particulièrement dans le département d’Outre-mer de Mayotte.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/06/10/lettre-ouverte-intersyndicale-mayotte-aux-ministres-des-outre-mers-et-du-travail/#comment-67584

    #international #mayotte

  • Lettre ouverte intersyndicale Mayotte aux ministres des Outre-Mers et du travail

    Lettre ouverte Mayotte
    M. Le ministre des Outre-Mer,
    Mme la Ministre du travail

    Mayotte, 101e département français, a été dévastée le 14 décembre dernier par le cyclone Chido. Les dégâts sont considérables, tant du fait de la force du vent, que de la fragilité voire de l’absence d’infrastructures. L’heure est à la reconstruction mais depuis 6 mois nos équipes constatent que passés les travaux d’urgence, les chantiers n’avancent plus. Les dessertes de la barge, indispensables pour relier l’ île de petite terre à celle de grande terre, sont toujours très limitées. Ceci, cumulé à l’absence totale de transports en commun organisés, engorge totalement le trafic et la population du territoire passe des heures en voiture chaque jour pour aller travailler. Le Centre Hospitalier de Mayotte n’a toujours pas été mis hors d’eau. Une part importante de sa surface est toujours inutilisable et le reste est protégé par des bâches donc inondé à la première pluie. La prise en charge sanitaire des habitant.e.s, et notamment des accouchements est indigne. Par manque d’enseignant.e.s et de places dans les établissements, les élèves ne sont pris en charge qu’à mi-temps dans les écoles (et seulement trois heures par jour pour l’école élémentaire). Avant même la saison sèche, l’eau est déjà coupée plusieurs jours par semaine et le prix des bouteilles d’eau explose. Les travailleurs et les travailleuses n’en peuvent plus, une majorité n’ont toujours pas réussi à reconstruire leur maison, par manque de matériaux mais aussi de moyens, l’essentiel des habitations n’étant pas assurées. Nous demandons une aide d’urgence pour les ménages dont le toit ou l’habitat est abîmé par le cyclone. Alors qu’il s’agit d’une réserve de biodiversité au plan mondial, la situation environnementale, notamment en termes de traitement des déchets, est extrêmement inquiétante.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/06/10/lettre-ouverte-intersyndicale-mayotte-aux-mini

    #international #mayotte

  • L’hébergement est « saturé depuis des mois » : à Mayotte, quelque 400 migrants africains vivent dans un camp - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64756/lhebergement-est-sature-depuis-des-mois--a-mayotte-quelque-400-migrant

    L’hébergement est "saturé depuis des mois" : à Mayotte, quelque 400 migrants africains vivent dans un camp
    Par Romain Philips Publié le : 23/05/2025 Dernière modification : 24/05/2025
    Depuis fin février, des centaines de migrants vivent dans un camp dissimulé dans la forêt près de Tsoundzou 2, à Mayotte. Ils sont "quelque 400 personnes", indique une source locale à InfoMigrants.
    Certains vivent dans des tentes fournies par des organisations humanitaires, d’autres sont abrités sous des cabanes faites de branches et de bâches. Les conditions de vie sont rudimentaires dans ce campement. "Il n’y a pas de toilettes, de médicaments ou de nourriture en quantité suffisante", raconte un exilé à Mayotte la 1ere.
    La sécurité est, elle aussi, préoccupante. Des tensions peuvent éclater à cause des conditions de vie et du manque de ressources. Les exilés sont aussi victimes de violences et rackets. Dans les camps à Mayotte, "les Africains ne dorment que d’un œil. La violence peut arriver à tout moment", racontait l’an dernier une exilée burundaise à InfoMigrants. Une enquête a par ailleurs été ouverte pour un viol commis dans le camp de Tsoundzou 2.
    Ici, la quasi-totalité des migrants présents sont originaires d’Afrique des Grands Lacs (République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi) et d’Afrique de l’Est (Somalie). On retrouve notamment des primo-arrivants "n’ayant pas pu déposer de demande d’asile à cause du blocage de la préfecture" - le collectif des citoyens de Mayotte 2018 a bloqué pendant plusieurs semaines le bureau des étrangers de la préfecture de Mayotte, mouvement qui a pris fin lundi 19 mai.
    Dans le camp de Tsoundzou 2, on compte aussi des demandeurs d’asiles sans solution d’hébergement et des déboutés du droit d’asile, tout comme des personnes ayant obtenu le statut de réfugié mais "qui ne parviennent pas à quitter le territoire et qui restent dans des situations de précarité, parfois sans hébergement", ajoute cette source.
    Ces exilés sont ballottés de lieux de vie en lieux de vie depuis le passage du cyclone Chido. Fin décembre, les migrants avaient trouvé refuge dans les collèges de Kwalé et Bamana, transformés en centre d’hébergement d’urgence. Ils en ont été évacués en janvier pour permettre la rentrée scolaire. Ils avaient ensuite établi un premier camp à Tsoundzou, en face du centre d’hébergement de l’association Coallia. C’est suite à l’évacuation de ce dernier camp mi-février - qui avait permis la mise à l’abri d’une centaine de personnes - qu’ils ont pris place dans la forêt où ils se trouvent aujourd’hui. À l’époque, 180 personnes étaient présentes, selon l’arrêté d’expulsion de la préfecture.
    Cette situation met en lumière la saturation du secteur de l’hébergement. Sur l’île, tous les dispositifs, du 115 aux lieux pour demandeurs d’asile en passant par l’hébergement d’urgence, sont "saturés et suroccupés depuis de longs mois", faute de nouvelles places et de financements. Et le passage du cyclone Chido, le 14 décembre dernier, n’a fait qu’aggraver la situation en endommageant "30 à 40% du parc d’hébergement". Pour autant, la consigne est de "garder tout le monde à l’abri, dans des logements dont certains sont très dégradés", précise une source proche du dossier à InfoMigrants. "Et nous sommes sollicités pour ouvrir des places complémentaires, en lien notamment avec le camp de Tsoundzou", ajoute-t-elle, évoquant une "situation très tendue".
    De son côté, la préfecture de Mayotte pousse les murs. Elle a réquisitionné "du 24 février au 23 août 2025" le village relais de Coallia, un lieu d’hébergement et d’insertion où sont notamment logés des demandeurs d’asile et des réfugiés. Considérant "l’arrivée massive de demandeurs d’asile ou réfugiés" et le fait que "l’offre actuelle en place d’hébergement ne suffit pas", il est nécessaire "d’utiliser au-delà de leur capacité d’accueil réglementaire" les lieux existants, précise l’arrêté de réquisition publié le 12 mai.
    En déplacement sur l’île le 22 avril dernier, le président de la République avait évoqué une immigration qui a "changé", estimant qu’elle "s’est doublée d’une immigration qui vient du continent africain et qui accroit les difficultés". Selon les chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour l’année 2024, plus de 2 500 demandes d’asile ont été déposées à Mayotte l’année dernière. Ce nombre "continue de baisser sensiblement" mais cela s’explique par les "fermetures contraintes des services préfectoraux qui ont affecté l’activité d’enregistrement des demandes d’asile" et pas forcément par la baisse du flux migratoire, précise l’Ofpra.
    D’après les chiffres de 2023 de Solidarité Mayotte, l’organisme en charge de l’asile sur l’île, "les ressortissants africains du continent représentent la majorité des demandes d’asile”. Et selon le rapport accompagnant le projet de loi de Refondation de Mayotte - actuellement en cours d’étude au Parlement - dans les centres de rétention, la présence d’exilés d’Afrique continentale "a presque quintuplé, passant de 151 en 2021 à 725 en 2023".
    L’immigration d’Afrique continentale reste toutefois extrêmement minoritaire par rapport à celle venant des Comores, dont le nombre exact est inconnu. Selon le rapport sénatorial, les Comoriens représentent 97% des placements en centre de rétention. Et d’après l’Insee, sur 321 000 habitants officiellement recensés en 2024, la moitié sont des étrangers, dont environ 50% sont en situation irrégulière.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#congo#rwanda#burundi#somalie#routemigratoire#migrationirreguliere#camp#santeOFPRA

  • À Mayotte, les rêves de l’extrême-droite deviennent réalité

    Le Rassemblement national (RN) en rêvait, la Macronie l’a fait. Ce mardi 8 avril, avec 162 voix pour et 9 contre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une loi restreignant encore les conditions d’obtention du droit du sol à Mayotte. Ce texte, porté par Les Républicains (LR) et soutenue par la majorité et les député·e·s RN, impose désormais que les deux parents résident sur le territoire français en situation régulière depuis au moins un an à la naissance d’un enfant pour que celui-ci puisse prétendre à la nationalité française – automatiquement à sa majorité, ou de façon anticipée à partir de treize ans.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/05/09/a-mayotte-les-reves-de-lextreme-droite-devienn

    #international #mayotte #extremedroite #colonisation

  • Mayotte : le Conseil constitutionnel valide le durcissement du droit du sol - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64431/mayotte--le-conseil-constitutionnel-valide-le-durcissement-du-droit-du

    Mayotte : le Conseil constitutionnel valide le durcissement du droit du sol
    Par RFI Publié le : 08/05/2025
    Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a validé mercredi le durcissement du droit du sol à Mayotte, adopté par le Parlement début avril. L’instance estime que la situation migratoire dans l’île justifie cette mesure propre à Mayotte.
    Le groupe parlementaire La France insoumise (LFI), avait déposé un recours, également signé par de nombreux parlementaires socialistes, communistes et écologistes, devant le Conseil constitutionnel contre une loi qui porte atteinte à plusieurs principes, notamment d’"égalité" et de « non-discrimination », selon eux. Ces députés s’opposaient à un texte, adopté au Parlement en avril et soutenu par le Rassemblement national, le gouvernement et le bloc central, qui durcit les restrictions au droit du sol sur l’archipel de Mayotte.
    Ce texte prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents », et non plus d’un seul, et ce depuis un an et non plus trois mois.
    Les modifications de la loi « s’éloignent très fortement du droit commun applicable au reste de la France, qui ne prévoit aucune condition de résidence régulière et ininterrompue des parents », notaient les auteurs du recours, qui dénonçaient « une rupture d’égalité disproportionnée entre les enfants de parents étrangers naissant à Mayotte et ceux naissant sur le reste du territoire national ».
    Mais le Conseil constitutionnel ne les a pas suivis. Selon l’instance, qui a rendu sa décision mercredi 7 mai, « la population de Mayotte comporte, par rapport à l’ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé d’enfants nés de parents étrangers ». « Cette collectivité est soumise à des flux migratoires très importants. Ces circonstances constituent, au sens de l’article 73 de la Constitution, des ’caractéristiques et contraintes particulières’ de nature à permettre au législateur d’y adapter, dans une certaine mesure, les règles relatives à l’acquisition de la nationalité française », poursuivent les Sages.
    L’ancien ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, aujourd’hui Garde des sceaux, a salué une « très belle victoire pour les Mahorais et pour la France » dans ces nouvelles restrictions, qui sont selon lui un « outil indispensable pour lutter contre l’immigration irrégulière sur l’archipel ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#droitdusol#droit#constitution#immigration#sante

  • À Mayotte, Emmanuel Macron promet un « mur de fer » contre l’immigration irrégulière - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64126/a-mayotte-emmanuel-macron-promet-un-mur-de-fer-contre-limmigration-irr

    À Mayotte, Emmanuel Macron promet un "mur de fer" contre l’immigration irrégulière
    Par Romain Philips Publié le : 22/04/2025
    Quatre mois après le passage du cyclone Chido, le président Emmanuel Macron était en déplacement à Mayotte lundi pour soutenir la reconstruction de l’île. Il a notamment annoncé l’opération "Uhura Wa Shabat" ("mur de fer", en mahorais) pour lutter contre l’immigration irrégulière. Le président a également annoncé la "création d’une zone d’attente pour étrangers en situation irrégulière".
    "D’ici un an, les choses auront profondément changé", a promis Emmanuel Macron lors de son déplacement à Mayotte lundi 21 avril, quatre mois après le passage du cyclone Chido qui a fait une quarantaine de morts et détruit la quasi-totalité des habitats informels de l’île. Face aux élus réunis dans l’hémicycle du conseil départemental de l’île, le président français a annoncé le lancement de l’opération Uhura Wa Shabat ("mur de fer", en mahorais). Un dispositif qui vient concrétiser des annonces déjà faites par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en février 2024.
    Ainsi, pour lutter contre la situation migratoire, qualifiée "d’anormale" par le chef de l’État, plusieurs dispositifs doivent être mis en place "d’ici la fin de l’année". De nouveaux radars visant à détecter les embarcations de migrants vont être rachetés car la plupart ont été endommagés par le cyclone Chido. Le nombre d’intercepteurs, les bateaux utilisés par les forces de l’ordre, va augmenter de huit à treize. En 2024, le LIC [une branche de la préfecture qui lutte contre l’immigration illégale, ndlr] a intercepté 494 kwassas - les embarcations utilisées par les migrants pour parcourir les 70km d’océan qui séparent les Comores de Mayotte -, et depuis le début de l’année 2025, elle en a interpellé 93.
    Le président a également annoncé la "création d’une zone d’attente pour étrangers en situation irrégulière", le "renforcement de la coopération entre services de renseignements", un "état-major de lutte contre l’immigration" et la "montée en force" du groupe d’action opérationnel (GAO), l’unité de la police nationale à Mayotte spécialisée dans la lutte contre l’immigration clandestine, "pour intervenir plus vite et plus fort". "Il y aura aussi des recrutements de moyens humains" a promis aux élus le chef de l’État à propos de ce plan qui doit "avoir tous ses effets à l’horizon début 2026".
    Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron a fait un tour à bord d’un des intercepteurs de la police nationale. L’occasion pour le sous-préfet de présenter ses décisions pour rendre, selon lui, "Mayotte moins attractive", notamment l’agrandissement du centre de rétention administratif (CRA), qui doit évoluer de 250 à 354 places d’ici 2027.
    Et l’annonce de cette opération a été accompagnée d’un projet de loi organique. Présenté lors du conseil des ministres présidé par Emmanuel Macron depuis l’avion en route vers la Réunion le soir du 21 avril, il prévoit de durcir les conditions d’accès au séjour, étendre l’aide au retour volontaire ou encore faciliter les évacuations d’habitats insalubres dans les bidonvilles. Le texte de loi propose de rendre possible le retrait des titres de séjour des parents "du fait de faits commis par leurs enfants".
    L’objectif de tout cela, selon le président, est donc de "prévenir les flux migratoires, stopper les barges qui arrivent et [permettre] véritablement 35 000 retours". En 2024, 20 762 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Lors de sa première visite après le passage du cyclone Chido, Emmanuel Macron avait promis de faire monter ce chiffre à 35 000. Selon le ministère de l’Intérieur contacté par InfoMigrants, 5 216 migrants ont été expulsés de Mayotte durant le premier trimestre de 2025. Ils étaient 4 699 sur la même période l’année dernière.
    Le projet de loi doit être voté "d’ici l’été", a promis le président qui veut agir vite face à une immigration "qui a changé". "Elle s’est doublée d’une immigration qui vient du continent africain et qui accroit les difficultés", estime-t-il. Notamment en provenance de la région des Grands Lacs. Selon les chiffres de Solidarité Mayotte, l’organisme en charge de l’asile sur l’île, "les ressortissants africains du continent représentent la majorité des demandes d’asile”. Les ressortissants comoriens représentent 1036 demandes d’asile contre 1 407 pour les Africains venant du continent, dont 922 Congolais. Une hausse qui s’explique notamment par le regain de tensions dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) entre les forces armées et le mouvement M23.
    Mais pour autant, ce sont les Comoriens qui représentent la très grande majorité de l’immigration irrégulière sur l’ile mais leur nombre exact est inconnu. Sur 321 000 habitants officiellement recensés par l’INSEE au 1er janvier 2024, la moitié vit sur l’île sous le statut d’étranger et 60 000 sont en situation irrégulière. Et pour lutter contre les quartiers informels, des opérations de destructions d’habitats sont régulièrement organisées à Mayotte. La première de l’année a eu lieu le 8 avril à Dzoumogné, dans le nord de Mayotte. Ce jour-là, quelque 73 logements informels ont été détruits.
    Ces destructions font écho aux dernières opérations de grande ampleur organisées à Mayotte. La dernière en date, intitulée "place nette" avait eu lieu en avril 2024. Et en 2023, l’opération "Wuambushu" ("reprise", en mahorais), la première du genre, avait eu lieu sur l’île. Prévue pour "lutter contre l’habitat insalubre, l’immigration clandestine et trouver des chefs de bande", elle avait été critiquée sur place pour son maigre résultat, dont la destruction de 700 "bangas" - les cases en tôles qui constituent les bidonvilles - et l’arrestation de 60 individus.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#comores#politiquemigratoire#migrationirreguliere#sante#habitat

  • Quatre mois après Chido, Emmanuel Macron en visite à Mayotte pour présenter un plan de « refondation » de l’île - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64103/quatre-mois-apres-chido-emmanuel-macron-en-visite-a-mayotte-pour-prese

    Quatre mois après Chido, Emmanuel Macron en visite à Mayotte pour présenter un plan de « refondation » de l’île
    Par La rédaction Publié le : 21/04/2025
    Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est arrivé lundi matin à Mayotte pour présenter un plan de « refondation » qui vise à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, l’habitat illégal, l’insécurité et à soutenir l’économie locale. Quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, les défis de la reconstruction restent colossaux dans le département le plus pauvre de France. Les migrants, eux, se disent toujours abandonnés.
    Le président français Emmanuel Macron, accompagné de son épouse Brigitte, a atterri lundi 21 avril à 8h15 locales (7h15 heure de Paris) à Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido. Il s’agit, pour le chef d’État, de la première étape d’une tournée de cinq jours dans l’océan Indien (Mayotte, Réunion, Madagascar et Maurice). Durant une dizaine d’heures, Emmanuel Macron va aller à la rencontre de la population, des représentants de la filière agricole avant de s’entretenir avec les élus mahorais.(...)
    Le président de la République arrive avec un projet de loi de programmation pour « la refondation » de l’archipel, qui vise à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, l’habitat illégal, l’insécurité et à soutenir l’économie locale. Ce texte, très attendu depuis plusieurs années par les élus mahorais, sera entériné dans la soirée par un Conseil des ministres spécial que le chef de l’État présidera en visioconférence depuis l’avion qui le mènera ensuite de Mayotte à La Réunion. « On ne réglera pas tous les problèmes par un seul texte », a reconnu Emmanuel Macron lundi, mais il faut « une mobilisation au-delà de la phase d’urgence pour régler les problèmes de fond » auxquels est confronté l’archipel, notamment le défi migratoire en provenance des Comores.
    Lors d’une visite peu de temps après le passage de Chido en décembre, le président avait assuré vouloir « renforcer la lutte contre l’immigration clandestine » en augmentant, jusqu’à presque doubler, le nombre de reconduites à la frontière, qui était de 24 500 en 2023.
    Le projet de loi prévoit de durcir les conditions d’obtention du titre de séjour dans l’archipel ainsi qu’une extension de l’aide au retour volontaire. Il entend aussi faciliter les évacuations d’habitats insalubres dans les bidonvilles et les saisies d’armes dans un département à l’insécurité rampante.
    Mais quatre mois après le cyclone qui a fait 40 morts et causé 3,5 milliards d’euros de dommages, le président risque de se retrouver confronté aux mêmes frustrations qu’en décembre alors que les défis de la reconstruction restent colossaux dans le département le plus pauvre de France. Les réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunications ont été rétablis en urgence. Mais les Mahorais attendent le début des grands chantiers. Le Parlement a certes adopté en février une loi d’urgence qui prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme et des facilités fiscales pour booster la reconstruction. Mais entre manque de financements, coordination laborieuse et pénurie de matériaux, le processus patine. Et les habitations de fortune en tôle sont réapparues aussi vite qu’elles avaient été soufflées.
    Après le cyclone, les milliers migrants vivant dans des bidonvilles avaient perdu leurs habitations de fortune, emportées par les vents de plus de 220 km/h. Des centaines d’entre eux avaient trouvé refuge dans des établissements scolaires ouverts pour l’occasion.
    Début février, à l’approche de la rentrée scolaire, le dernier centre d’hébergement d’urgence, le collège Kwalé, a été évacué par les autorités. Environ 200 migrants qui s’y étaient abrités ont été acheminés au parc de Passamainty, dans la commune de Mamoudzou, une centaine d’autres ont été déposés au bord de la route. (...) Depuis deux mois, une centaine de demandeurs d’asile et réfugiés congolais, rwandais, somaliens et burundais, ont érigé une soixantaine de tentes dans la forêt, à l’écart de Tsoundzou 2, à quelques kilomètres du centre-ville de Mamoudzou. Mi-avril, "
    (...) Le cyclone a fortement ravivé la sensible question migratoire à Mayotte et les tensions avec les habitants. Environ 320 000 personnes s’entassent sur ce territoire d’un peu plus de 300 km2, dont près de la moitié sont des étrangers. Selon une enquête menée en 2016, environ « la moitié des étrangers » étaient alors « en situation irrégulière ».
    Dans ce contexte, Mayotte est soumis à un régime d’exception en matière du droit des étrangers : asile accéléré (dépôt des dossiers et traitement des demandes), titre de séjour particulier pour les étrangers qui ne leur permet pas de sortir du département, des aides sociales pour les demandeurs d’asile plus limitées qu’en métropole, absence de l’Aide médicale d’État...
    Le 8 avril dernier, le Parlement français a définitivement adopté un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. « Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière » à Mayotte, avait justifié le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin, auteur du texte, tout en estimant qu’il ne serait pas « suffisant ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#politiquemigratoire#AME#frontiere#droitdusol#retour#migrationirreguliere

  • Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/04/08/mayotte-le-durcissement-du-droit-du-sol-adopte-definitivement-par-le-parleme

    Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement
    Le Monde avec AFP
    Lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté, mardi 8 avril, un texte très contesté visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire. Ce texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.Déjà adopté au Sénat jeudi dernier, après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains (LR) a passé sans difficulté le dernier vote, avec 339 voix exprimées pour, et 174 contre, fort du soutien de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite.
    La gauche, de son côté, est vent debout contre cette proposition, qui ne réglera rien, selon elle, à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, et porte atteinte au principe d’égalité devant la loi. Les différents groupes ont déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel, espérant voir le texte censuré.
    Depuis la loi sur l’immigration de 2018, Mayotte se voyait déjà appliquer un régime dérogatoire du droit commun, puisque, pour accéder à la nationalité française à sa majorité, un enfant né à Mayotte doit actuellement justifier de sa naissance et de sa résidence en France, mais aussi de la régularité de la résidence de l’un de ses parents durant les trois mois précédant sa naissance. Avec ce nouveau texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales.
    « Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière » dans l’archipel, a justifié le député LR Philippe Gosselin, auteur du texte, estimant cependant que celui-ci ne sera pas « suffisant ». Il a promis « d’élargir » le débat relatif à l’ordre et à la sécurité à Mayotte dans le cadre d’un vaste projet de loi pour « refonder » l’archipel, attendu en mai au Sénat.
    Le texte permettra de « renforcer la cohésion sociale à Mayotte », a estimé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, devant les députés. Un leurre, pour la gauche, et une « attaque fondamentale à l’identité française », selon les mots du député « insoumis » Aurélien Taché, pour qui le texte est « un cheval de Troie » visant à « rouvrir le débat sur le droit du sol au niveau national ». « Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite », a aussi fustigé la députée écologiste Dominique Voynet, affirmant que le texte « présage de la fin du droit du sol en France ».
    « A gauche, vous profitez du fait que Mayotte soit à terre après la pire catastrophe climatique de notre pays en vous disant qu’il est temps d’achever notre île », a déclaré Estelle Youssouffa, députée de ce département (groupe centriste LIOT), accusant par ailleurs le gouvernement Bayrou d’attendre avant de lancer les grands travaux de reconstruction.« Son impact sur la vie de nos compatriotes mahorais ou sur le déferlement migratoire (…) sera minime », a, de son côté, jugé la présidente du groupe Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, estimant que « la première urgence (…) consisterait à supprimer purement et simplement le droit du sol (…) sur l’ensemble du territoire national ». Elle a également appelé le gouvernement à dévoiler sa feuille de route pour « rendre à Mayotte les moyens et la dignité qu’elle mérite ».
    Le texte a été élaboré avant le passage du cyclone Chido, qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts et exacerbant les maux dont souffrait déjà l’archipel, parmi lesquels une forte pauvreté, un habitat indigne, ou encore un manque de services publics.Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes appuyées des élus locaux. Environ 320 000 personnes s’entassent sur ce territoire d’un peu plus de 300 kilomètres carrés, parmi lesquelles près de la moitié sont des étrangers, estime l’Insee. Selon une enquête menée en 2016, environ « la moitié des étrangers » se trouvaient alors « en situation irrégulière ».
    Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, s’était déclaré favorable à l’ouverture d’un débat sur le droit du sol au niveau national. Des voix contraires s’étaient élevées dans le gouvernement, notamment celle de la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne.François Bayrou avait déclaré vouloir un débat plus large, sur « qu’est-ce qu’être Français ? », dont il a confié l’organisation, le 1er avril, au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Par ailleurs, une proposition de loi visant à étendre à Mayotte l’aide médicale de l’Etat (AME), réservée aux étrangers sans papiers, sera étudiée le 15 mai dans le cadre de la journée consacrée aux textes du groupe indépendant LIOT, a annoncé celui-ci mardi.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#droit#droitdusol#nationalite#migrationirreguliere#sante

  • De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ?

    ÉDITO

    Prétexter la lutte contre l’habitat indigne, insalubre, et surtout « informel », pour démolir les abris que parviennent à se constituer les pauvres, et ainsi les renvoyer à la rue, les disperser, les rendre invisibles, voilà un mécanisme qui ne date pas d’hier, et a été déployé dans maints endroits.

    À Mayotte, dévastée après le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, Daniel Gros, correspondant de la LDH dans l’île, a titré l’un des papiers de son blog, le 28 décembre 2024, « Le jour où Chido a ridiculisé Wuambushu #2 [1] ». Wuambushu est le nom des opérations de destruction d’habitations édifiées « sans droit ni titre », menées tambour battant durant l’année 2023 [2]. De telles démolitions avaient déjà été entreprises au cours des années précédentes par des groupes d’activistes xénophobes sous le regard impassible des agents de l’État ; les opérations Wuambushu visaient à éradiquer les bidonvilles, perçus comme le repaire des « étrangers », des « illégaux », des délinquants, et donc à traquer, dans ce département français depuis 2011, les personnes en situation irrégulière pour les expulser vers les autres îles de l’archipel des Comores.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/01/28/mayotte-ile-des-exceptions-et-des-chimeres/#comment-66124

    #international #mayotte

  • Mayotte : une nouvelle restriction du droit du sol votée par le Parlement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/04/02/le-parlement-enterine-une-nouvelle-restriction-du-droit-du-sol-a-mayotte_658

    Mayotte : une nouvelle restriction du droit du sol votée par le Parlement
    Par Julia Pascual
    Une actualité chasse l’autre et, mardi 1er avril, c’est dans une indifférence assez générale qu’a été adoptée en commission mixte paritaire la proposition de loi durcissant l’accès à la nationalité française à Mayotte, archipel situé dans l’océan Indien et département français avec la plus forte proportion d’immigrés, soit 34,7 % de sa population en 2021, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
    Le texte, déposé par le député Les Républicains (LR) de la Manche Philippe Gosselin et soutenu par le gouvernement, avait été confortablement voté par l’Assemblée nationale, le 6 février, et par le Sénat, le 25 mars, mais en des termes sensiblement différents. C’est donc une commission mixte paritaire – composée de sept députés et de sept sénateurs – qui est, sans surprise, tombée d’accord sur un texte commun le 1er avril.
    Depuis la loi sur l’immigration de 2018, Mayotte se voyait déjà appliquer un régime dérogatoire du droit commun puisque, pour accéder à la nationalité française à sa majorité, un enfant né à Mayotte doit justifier de sa naissance et de sa résidence en France, mais aussi de la régularité de la résidence de l’un de ses parents pendant les trois mois précédant sa naissance. Avec le nouveau texte, cette exigence de séjour régulier d’un des parents est portée à un an. Autre nouveauté : sauf en cas de famille monoparentale, la condition de résidence régulière concernera les deux parents de l’enfant.
    Il est « impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires, avaient argué les coauteurs de la proposition de loi dans l’exposé des motifs du texte. Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière, contribuant à la pression sur les services publics, tout en affaiblissant l’intégration des Français de Mayotte ».
    Un raisonnement pourtant peu étayé. En effet, les conséquences de la première réforme du droit du sol à Mayotte en 2018 sur l’immigration sont inconnues. Un rapport sénatorial sur l’outre-mer, du sénateur LR de la Manche Philippe Bas, publié le 23 janvier, a d’ailleurs proposé d’en « réaliser une étude d’impact sérieuse ». Ce que l’on sait à ce stade, selon le rapport des députés auteurs de la proposition de loi, c’est que le nombre d’acquisitions de la nationalité sur la base du droit du sol a drastiquement baissé à Mayotte en 2021 et en 2022, avant de remonter en 2023 à quelque 1 600 acquisitions, contre 2 800 en 2018.
    Rien n’indique, en revanche, que cette baisse significative a dissuadé les arrivées des Comoriens des îles voisines, qui constituent l’essentiel de la population étrangère à Mayotte. « Il y a 20 000 personnes chaque année qui émigrent vers Mayotte », a d’ailleurs insisté le rapporteur LR de la loi au Sénat et élu des Bouches-du-Rhône, Stéphane Le Rudulier, invité sur Public Sénat, le 25 mars, reconnaissant que l’enjeu des flux migratoires restait entier en dépit de la réforme de 2018.
    Bien plus que les règles d’accès à la nationalité, ce sont les écarts de richesse entre Mayotte et les territoires voisins qui jouent un effet d’attractivité. Même si, selon l’Insee, 77 % des habitants du département vivent sous le seuil de pauvreté, un rapport de la Cour des comptes rappelait, en 2022, que le produit intérieur brut par habitant atteint près de 9 000 euros, « très largement supérieur à celui des Comores (703 euros), ou de Madagascar (364 euros) ».
    La nouvelle entorse au droit du sol soutenue par le gouvernement survient comme un symbole, quelque mois après que le cyclone Chido a ravagé l’archipel, le 14 décembre 2024. A l’Assemblée nationale, la proposition de loi LR a été adoptée à une majorité de 162 voix pour, dont 88 votes du Rassemblement national (RN). Jamais un texte n’avait été voté avec une majorité de voix issues des bancs de l’extrême droite. Pour aboutir définitivement, le texte adopté en commission mixte paritaire doit être voté à l’Assemblée nationale et au Sénat. Au Palais du Luxembourg, le vote est programmé le 3 avril.
    « On est allé au bout du bout », défendait Stéphane Le Rudulier sur Public Sénat le 25 mars, expliquant qu’un texte plus dur encore risquait d’être frappé d’inconstitutionnalité, ajoutant que la prochaine étape nécessiterait une réforme de la Constitution. De fait, les voix sont déjà nombreuses, à droite et à l’extrême droite, qui plébiscitent une remise en cause du droit du sol sur l’ensemble du territoire.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#droitdusol#constitution#droit#sante#natalite#migrationirreguliere

  • Mayotte : Non au « décasage » et à la limitation du droit du sol

    La LDH (Ligue des droits de l’Homme) condamne la poursuite à Mayotte d’une politique de criminalisation et de contraintes des personnes vivant dans les habitations précaires. Alors qu’elles ont subi les dévastations dues au cyclone Chido, elles subissent maintenant et de nouveau une destruction de leur lieu d’habitation, en même temps que plane sur elles le projet voulu par le gouvernement d’une mise en cause du droit du sol qui les versera dans le dénuement total, sans ressources, sans logement, sans statut.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/01/28/mayotte-ile-des-exceptions-et-des-chimeres/#comment-66056

    #international #mayotte

  • La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • Mayotte, laboratoire des violences de l’Etat néolibéral

    Réflexions au retour d’un déplacement à Mayotte avec la Commission des affaires économiques, deux mois après la dévastation de l’île par le cyclone Chido. Mayotte pourrait être un laboratoire, non pas de la violence de l’Etat telle qu’elle s’exerce aujourd’hui, mais d’un développement autonome et économe, alternative au néo-colonialisme ou au libre-échangisme mondialisé.

    https://blogs.mediapart.fr/aurelie-trouve-deputee-lfi-nupes-de-seine-saint-denis/blog/040325/mayotte-laboratoire-des-violences-de-letat-neoliberal

    #international #mayotte

  • Solidarité avec Mayotte !

    Une délégation de l’Union syndicale Solidaires, composée de camarades de SUD éducation, de SUD santé sociaux, de SUD PTT, de camarades du Secrétariat national de Solidaires, dont une de ses co-déléguées, se rendra à partir du 25 février à Mayotte, puis à la Réunion.

    Malgré les promesses gouvernementales, Mayotte, 2 mois après le passage du cyclone Chido, est toujours dans une situation de grande détresse et de précarité.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/01/28/mayotte-ile-des-exceptions-et-des-chimeres/#comment-65343

    #international #mayotte

  • Mayotte submergée… par les politiques d’expulsions

    Alors que nombreux sont ceux qui demandent au premier ministre des excuses pour avoir employé la notion de « submersion » migratoire, il semblerait que peu de monde soit enclin à contester l’usage de ce mot concernant Mayotte. La submersion est une situation dans laquelle on risque fort de se noyer, au sens au propre comme au figuré – comme l’héroïne éponyme et malheureuse du roman Anguille sous roche, de l’écrivain comorien Ali Zamir. Mais si les personnes sans papiers français étaient toutes chassées de Mayotte, comme l’ont rêvé tous les ministres de l’Intérieur depuis Charles Pasqua en 1995, c’est bien l’économie mahoraise qui finirait coulée, puisqu’il n’y aurait plus de main-d’œuvre pour l’agriculture, pour le bâtiment, pour les travaux à domicile…

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/01/28/mayotte-ile-des-exceptions-et-des-chimeres/#comment-65337

    #uinternational #mayotte #colonisation

  • La France va demander un réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie et menace de les remettre en cause
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/26/la-france-va-demander-au-gouvernement-algerien-que-soit-reexaminee-la-totali

    La France va demander un réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie et menace de les remettre en cause
    Le Monde
    Pour débattre des moyens visant à « reprendre le contrôle des flux migratoires » et définir ses « orientations » en la matière, François Bayrou a réuni, mercredi 26 février, une partie de son gouvernement, divisé sur le sujet, sur fond de tensions croissantes avec Alger.
    A partir de 14 heures, une dizaine de ministres se sont rassemblés autour du premier ministre pour un comité interministériel de contrôle de l’immigration. A l’issue de ce premier échange, François Bayrou a pris la parole aux côtés de Bruno Retailleau et Elisabeth Borne.
    « La question de l’asile ou de la demande d’asile est aujourd’hui dévoyée comme un moyen de franchir les frontières », a affirmé le premier ministre. « Aujourd’hui, des questions et des problèmes de sécurité, d’ordre public, de relations internationales, se posent. » Annoncé à la fin de janvier puis reporté, ce rendez-vous s’est tenu après l’attaque survenue samedi à Mulhouse (Haut-Rhin), pour laquelle un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d’avoir tué à l’arme blanche une personne et d’en avoir blessé sept autres. « Nous avons vécu à Mulhouse un drame de plus », a commenté mercredi François Bayrou. Le drame de Mulhouse a été rendu possible « parce que quatorze fois ce ressortissant a été présenté à la réadmission, et quatorze fois a été refusé », a déclaré le premier ministre. Au vu de cette situation « inacceptable » et qui ne peut « plus perdurer », la France va demander au gouvernement algérien de « réexaminer la totalité des accords entre les deux pays et la manière dont ils sont exécutés ». « Nous leur donnerons un mois, six semaines », a précisé M. Bayrou.
    Pendant ce temps, « une liste d’urgence sera présentée au gouvernement algérien de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays », a poursuivi M. Bayrou. Evoquant les accords de 1968 entre la France et l’Algérie, le premier ministre a annoncé que si des voies ne se trouvent pas pour rendre possible le respect des accords, le gouvernement français considérera que « les termes consentis seront remis en cause et, au bout du chemin, ce sont les accords qui seront remis en cause ».
    Devant la presse, le premier ministre a par ailleurs dit qu’il avait demandé un « audit interministériel » sur la « politique de délivrance des visas » par la France, et avoir « signé [mardi] soir une lettre de mission » demandant cet audit aux inspections générales de la police et des affaires étrangères. « La France respecte les accords, et donne des avantages considérables aux ressortissants algériens, cette situation ne pourra pas durer si les accords ne sont pas respectés, même si ce n’est pas notre souhait », a répété le premier ministre, qui a affirmé ne pas avoir la volonté d’entrer dans « l’escalade » avec l’Algérie.
    Dans ce contexte de relations qui ne cessent de se dégrader entre la France et l’Algérie, le Conseil de la nation – équivalent du Sénat en Algérie – a annoncé mercredi la « suspension de ses relations » avec le Sénat français. Dans un communiqué, le Conseil dit protester contre la visite, lundi et mardi, du président du Sénat, Gérard Larcher, au Sahara occidental, territoire où l’Algérie soutient les indépendantistes du Polisario contre le Maroc.
    Au début de la conférence de presse à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration mercredi, François Bayrou a déclaré que « le gouvernement est absolument déterminé à faire en sorte que le contrôle de l’immigration légale soit adapté à notre capacité d’accueil, notamment par le travail ». Pour le renforcement de la lutte contre l’immigration illégale, le premier ministre a évoqué la mise en place d’une « organisation particulière ». La première de ces décisions sera, a-t-il précisé, « le recours à la force aux frontières », qui sera « généralisé à l’ensemble des frontières de l’Hexagone ». A Mayotte, des radars seront redéployés, et une surveillance par satellites permettra, selon le premier ministre, de « repérer les embarcations dont les trafiquants se servent pour l’immigration illégale ».
    Au sujet du pacte européen asile et migration, le premier ministre a annoncé « des évolutions de la législation française pour mettre en place des adaptations nécessaires » auront lieu dans les mois à venir. « Tous ceux qui entrent sur le territoire doivent être identifiés et suivis », a poursuivi François Bayrou, estimant que c’était « important pour le contrôle des flux », notamment.
    « La situation à laquelle nous faisons face sur le littoral nord est inacceptable », a encore déclaré le premier ministre, mercredi. Le gouvernement français sera par ailleurs à l’initiative « pour faire évoluer notre collaboration avec le Royaume-Uni, avant un accord global avec l’Union européenne », a ajouté M. Bayrou. (...).

    #Covid-19#migrant#migration#france#frontiere#algerie#accordmigratoire#migrationirreguliere#pacteasilemigration#sante#mayotte

  • « Qu’est-ce qu’être français ? » : François Bayrou lance des conventions citoyennes décentralisées sur l’identité française
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/27/qu-est-ce-qu-etre-francais-francois-bayrou-lance-des-conventions-citoyennes-

    « Qu’est-ce qu’être français ? » : François Bayrou lance des conventions citoyennes décentralisées sur l’identité française
    Le Monde avec AFP
    François Bayrou a annoncé, jeudi 27 février, dans Le Figaro, qu’il allait lancer des « conventions citoyennes décentralisées », au premier semestre, pour débattre de la question : « Qu’est-ce qu’être français ? » Le premier ministre avait lancé l’idée de ce débat au lendemain de l’adoption par les députés d’une proposition de loi portée par la droite, visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Son ministre de la justice, Gérald Darmanin, avait alors soutenu l’idée que « le débat public doit s’ouvrir sur le droit du sol dans notre pays » et qu’il fallait sur le sujet une réforme de la Constitution, que ce soit par un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027.
    François Bayrou avait, lui, souhaité un débat « plus large ». Ces échanges seront aussi l’occasion, avait-il précisé, d’« apprendre à débattre, à échanger des convictions ou des arguments, sans s’insulter ». « Qu’est-ce qu’être français, c’est une question qui taraude notre temps. Et permettez-moi de vous le dire, c’est une question pour ceux qui naissent français autant que pour ceux qui nous rejoignent », affirme le premier ministre dans un entretien au Figaro, mis en ligne jeudi soir.
    Aux « trois vertus républicaines, liberté, égalité, fraternité », qui fondent la « nation », le chef du gouvernement suggère, dans Le Figaro, d’« ajouter la laïcité et le contrat social » lors de ce débat. « La laïcité philosophique et religieuse est une immense conquête, terriblement contestée sur la planète. Elle est notre force. Je crois qu’elle doit être complétée par une laïcité politique : ce n’est pas parce que quelqu’un n’est pas d’accord avec moi que je veux l’écraser », détaille le premier ministre. « Quant au contrat social, il fait que le principe de notre vie en commun n’est pas le “chacun pour soi”, mais le “tous pour un. Ces questions sont des composantes de ce que nous sommes comme peuple », ajoute-t-il.
    François Bayrou a récemment fait polémique en évoquant un « sentiment de submersion » migratoire à Mayotte et dans plusieurs autres départements français.

    #Covid-19#migrant#migration#france#identite#submersionmigratoire#droitdusol#constitution#sante#mayotte

  • Restreindre le droit du sol à Mayotte : une proposition inefficace

    Le 6 février, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi des Républicains visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Soutenue par les macronistes et le RN, cette loi exige désormais que les deux parents d’un enfant né à Mayotte résident régulièrement en France depuis trois ans pour que l’enfant obtienne la nationalité française. Initialement, il suffisait qu’un seul parent soit régularisé et résidant depuis trois mois. Or, il est peu probable que cette réforme change la donne en matière d’immigration irrégulière dans la région.

    https://theconversation.com/restreindre-le-droit-du-sol-a-mayotte-une-proposition-inefficace-24

    #international #mayotte

  • #Mayotte : derrière le #Cyclone, la faillite de l’État
    https://lvsl.fr/mayotte-derriere-le-cyclone-la-faillite-de-letat

    Après la catastrophe du 14 décembre, la situation d’urgence sanitaire et sociale de Mayotte atteint son paroxysme. Les racines de cette tragédie sont à rechercher plus loin, et notamment dans l’inactivité politique du gouvernement, dont le plan stratégique établi en 2018 et les opérations « Wuambushu » n’ont rien réglé. Entre multiples effets d’annonce non aboutis – […]

    #Société #Abandon #Comorres #néolibéralisme #Outre-Mer #Wuambushu

  • Politis, Petit Bain et le festival Villes des Musiques du Monde vous invitent à une soirée de mobilisation et de solidarité pour

    Mayotte après le passage du cyclone et les crises qui l’ont frappée. Rencontrons-nous pour discuter des défis auxquels sont confrontés les Mahorais et réfléchir ensemble à des solutions pour un avenir solidaire. Débats, interventions artistiques, concerts…

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/01/28/mayotte-ile-des-exceptions-et-des-chimeres/#comment-65159

    #international #mayotte

  • Restreindre le droit du sol en France pour limiter l’immigration, un non-sens
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/17/restreindre-le-droit-du-sol-pour-limiter-l-immigration-un-non-sens_6550317_3

    Restreindre le droit du sol en France pour limiter l’immigration, un non-sens
    Julia Pascual
    Il ne s’est pas écoulé deux mois entre la dévastation de Mayotte par le cyclone Chido, le 14 décembre 2024, et le vote par les députés d’une proposition de loi des Républicains (LR), le 6 février, restreignant le droit du sol dans l’archipel de l’océan Indien. Il a ensuite suffi de quelques minutes pour que le gouvernement s’engouffre dans cette brèche et remette en cause le droit du sol sur l’ensemble du territoire.
    « Etre français, ça ne peut pas être le hasard de la naissance. Etre français, c’est une volonté », a soutenu le ministre de la justice, Gérald Darmanin, favorable à un retour au régime en vigueur entre 1993 et 1998, sous la loi Méhaignerie, qui imposait une manifestation de volonté aux enfants d’étrangers nés en France pour qu’ils acquièrent la nationalité à leur majorité. Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a, le 12 février sur France Inter, rappelé que lors des débats au Sénat sur la loi « immigration », fin 2023, « pour ne pas devenir français par hasard », il avait fait voter une restriction du droit du sol en ce sens (finalement censurée par le Conseil constitutionnel).
    Chaque année, un peu plus de 30 000 jeunes deviennent français par le droit du sol, selon lequel un enfant né en France de deux parents étrangers devient français à sa majorité (ou de façon anticipée à partir de 13 ans), à condition d’avoir résidé en France au moins cinq ans depuis ses 11 ans. C’est donc un droit du sol « conditionnel et différé », insiste Emmanuel Blanchard, directeur de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Auquel s’ajoute un « double droit du sol », selon lequel un enfant né en France de parents étrangers eux-mêmes nés en France est automatiquement français à la naissance.
    Les prises de position des ministres LR ne sont pas nouvelles. Lors de la campagne présidentielle de 2022, le parti défendait la « fin du droit du sol automatique » et son conditionnement à des « preuves d’assimilation (test de français notamment) ». Avant la loi Méhaignerie, dans les années 1980, « le RPR et l’UDF ont dénoncé les “Français malgré eux”, par le droit du sol, ou le devenant par naturalisation dans l’optique d’obtenir un certain nombre de droits », rappelle M. Blanchard.
    Après avoir détonné en accréditant le sentiment de « submersion » migratoire, le premier ministre, François Bayrou, dit vouloir un débat « plus large » sur la question « Qu’est-ce que c’est qu’être français ? ». Comment en vient-on à remettre en question les règles entourant l’acquisition de la nationalité à partir de prises de position portant sur l’immigration ? A l’Assemblée, le 6 février, le député (Rassemblement national, Gard) Yoann Gillet a assimilé le droit du sol à une « machine qui génère de l’immigration clandestine ». Une idée elle-même soutenue par le gouvernement à propos de Mayotte.
    Pourtant, la première restriction du droit du sol à Mayotte, décidée en 2018, qui a conditionné l’accès à la nationalité au séjour régulier de l’un des deux parents trois mois avant la naissance de l’enfant) n’a aucunement jugulé le flux de migrants irréguliers. Les naissances ont augmenté alors que les acquisitions de nationalité ont drastiquement chuté. L’attractivité de Mayotte s’explique bien davantage par les écarts de niveau de vie avec le reste des Comores ou la qualité du système sanitaire français que par l’espoir d’une régularisation de parents qui, en tout état de cause, ne peut aboutir au mieux que treize ans après la naissance de leur enfant.
    S’attaquer au droit du sol sur le reste du territoire n’aura pas davantage d’incidence. « Ça n’a aucun sens », tranche, sévère, l’historien Patrick Weil. La résurgence de ce débat permet en tout cas à l’extrême droite de plaider une suppression totale du droit du sol.
    Dans son programme de 2022, Marine Le Pen promettait que « la transmission de la nationalité française ne sera[it], pour l’essentiel, possible que par filiation ». « Ceux qui appellent à une suppression du droit du sol relèvent d’une tradition de l’Action française, considère Patrick Weil. C’est le fond de cuve de l’extrême droite depuis la fin du XIXe siècle, qui appelait “métèques” ou “Français de papiers” ceux qui avaient bénéficié du droit du sol. »
    « De très longue date, le droit de la nationalité a été le vecteur d’affrontements liés à des conceptions différentes de la nation et de la République. Il y a des perspectives ethnoculturelles et d’autres avant tout juridiques », résume M. Blanchard. Ce sont ces dernières qui ont été consacrées dans les lois sur la nationalité de 1851, 1889 et 1927. Et que même le régime de Vichy n’a pas remis en cause (bien que plus de 15 000 nouveaux Français furent « dénaturalisés », notamment des juifs d’Europe centrale).
    « Le socle, c’est 1889, explique le politiste. C’est un texte républicain, nationaliste et patriote. Il vise à renforcer la nation française en faisant en sorte que l’Etat ait une emprise sur les étrangers. L’idée était d’empêcher que ne se constituent des communautés d’étrangers, italiennes notamment, des “colonies”, comme on disait sous la IIIe République, et que cela pose un problème de loyauté envers la France. » Il fallait aussi ouvrir largement la nationalité afin d’offrir à la France de nouveaux soldats.
    « Cette prédominance du jus soli [droit du sol], non exclusive de l’application du jus sanguinis [droit du sang], concorde avec la conception révolutionnaire de la Nation et de la solidarité nationale, écrit la juriste Danièle Lochak dans Etrangers : de quel droit ? (PUF, 1985). Dans cette optique, l’élément déterminant n’est pas la filiation mais la naissance et surtout la résidence sur le territoire français, dans la mesure où celle-ci est l’expression en actes de la volonté de vivre selon les lois que s’est données la Nation française. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#droitdusol#politiquemigratoire#submersion#mayotte#frontiere#sante