Ishaan Tharoor sur Twitter : ""More than 13% of American adults — or about 34 million people — report knowing of at least one friend or family member in the past five years who died after not receiving needed medical treatment because they were unable to pay for it." / Twitter
▻https://twitter.com/ishaantharoor/status/1194288771174477825
▻https://news.gallup.com/poll/268094/millions-lost-someone-couldn-afford-treatment.aspx
La mise en danger de la #santé des #étrangers pour servir une #politique_migratoire !
Réaction des associations aux annonces faites par le Premier ministre ce matin sur l’accès aux soins des personnes étrangères.
Le Premier ministre a annoncé ce matin plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères vulnérables. Ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes.
Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !
L’instauration d’un délai de carence de 3 mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.
Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation.
L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, dans le viseur du Gouvernement. Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations.
Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.
En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées.
Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes.
C’est pourquoi nos 10 associations demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière. Nous appelons également les parlementaires à se mobiliser dès demain pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables.
▻https://www.lacimade.org/presse/la-mise-en-danger-de-la-sante-des-etrangers-pour-servir-une-politique-migr
#migrations #asile #réfugiés #France #accès_aux_soins #vulnérabilité #délai_de_carence #sécurité_sociale #PUMa #AME #PASS #urgences #santé
Plan immigration : « On est choqué, c’est la 1ère fois qu’un gouvernement s’en prend à l’accès à la santé des demandeurs d’asile »
Le gouvernement français a annoncé mercredi de nouvelles mesures censées repenser l’accueil des migrants en France. Parmi les objectifs avancés, celui de « reprendre le contrôle sur la politique migratoire » ou encore de lutter contre « les abus » dans le secteur de la santé, avec notamment l’instauration d’un délai de carence pour les demandeurs d’asile. Or, pour Médecins du Monde et la Cimade, en durcissant les conditions d’accès aux soins, le gouvernement se risque à une politique « dangereuse » qui cible des personnes « en grand besoin ».
Le Premier ministre Edouard Philippe a égrené mercredi 6 novembre une vingtaine de mesures pour « améliorer (la) politique d’immigration, d’asile et d’intégration ». Outre la mise en place de quotas d’immigrés pour certains emplois, l’ouverture de nouveaux centres de rétention administrative ou la volonté de réduire le délai de l’instruction de l’asile, le gouvernement met l’accent sur « les dévoiements et les abus » en matière de soins et propose une série des réformes pour y remédier.
Or, pour plusieurs associations comme Médecin du Monde, les mesures annoncées en terme d’accès à la santé des personnes étrangères en France « représentent des reculs sans précédent ». Dans un communiqué paru mercredi 6 novembre, dix organisations dénoncent en premier lieu l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMa) des demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, ces personnes pouvaient bénéficier d’une protection santé dès lors que leur demande d’asile était en cours d’examen.
« On est choqué, on est outré : c’est la première fois qu’un gouvernement s’en prend à l’accès à la santé des demandeurs d’asile », s’alarme Carine Rolland, médecin généraliste et membre du conseil d’administration de l’association Médecins du Monde, jointe par InfoMigrants.
« Il n’y a aucune logique médicale, de santé publique ou économique »
« Ces personnes arrivent après un parcours très éprouvant, très difficile. C’est la Libye, c’est la Méditerranée. Et puis, c’est l’indignité de l’accueil en France, où plus d’un demandeur d’asile sur deux n’est pas logé en CADA et se retrouve dans des campements infâmes, sur des trottoirs : il faut imaginer ce quotidien. Ils sont épuisés physiquement et psychologiquement, ce sont des personnes en grand besoin », précise-t-elle. D’autant que, selon Carine Rolland, le délai est déjà long pour que les demandeurs d’asile aient accès aux soins : « Le temps qu’ils soient enregistrés à une plateforme, les SPADA, qu’on prenne leurs empreintes en préfecture, puis qu’ils reçoivent une attestation et qu’après ils voient un médecin, c’est déjà trois à six mois ! »
Toujours dans leur communiqué, les associations rappellent que ces mesures ne feront que « reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les urgences et les PASS ». « Il n’y a aucune logique médicale, de santé publique ou économique car les personnes arriveront encore plus malades dans les hôpitaux et cela coûtera encore plus cher de les soigner. Si on considère que, sur notre territoire, des personnes ne doivent plus avoir accès aux soins, c’est très dangereux. La seule raison est politique, on instrumentalise le migrant, et on précarise encore plus ces personnes », ajoute Carine Rolland.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a également publié un texte jeudi 7 novembre, indiquant que ce délai de carence « interroge sur le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». « Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. Seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ? », poursuit le Conseil, qui se dit « préoccupé ».
La période pendant laquelle une personne continue de bénéficier de la protection maladie après la perte du droit au séjour est elle réduite : les déboutés du droit d’asile verront leur accès à la PUMa passer de 12 mois actuellement à 6 mois. Pour les personnes faisant l’objet d’une OQTF, l’accès aux soins sera immédiatement interrompu.
« Les personnes qui migrent ne le font pas pour des raisons médicales »
Ces mesures gouvernementales s’appuient notamment sur un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances rendu public le 5 novembre. Il évoque, entre autres, la « croissance rapide du nombre des demandes d’asile [...] en provenance de pays sûrs, parmi lesquels l’Albanie et la Géorgie », qui pose « la question du dévoiement du dispositif ». En clair, certains demandeurs d’asile souhaiteraient « uniquement bénéficier de soins gratuits en France » - sans que l’ampleur du phénomène ne soit chiffrée dans le rapport.
« C’est faux, les personnes qui migrent ne le font pas pour des raisons médicales, ou alors c’est à la marge. Ce n’est étayé par aucune donnée », s’agace Carine Rolland.
« On fait payer à tous les demandeurs d’asile une faute, encore une fois même pas documentée, de quelques personnes », abonde Cyrille de Billy, secrétaire général de la Cimade, également joint par InfoMigrants. « En plus, avec cette notion de ’pays sûrs’, on fait tout pour dire que certaines personnes ne sont pas légitimes à demander l’asile ».
#PLF2020 adopté par @AssembleeNat avec les amendements @gouvernementFR
Des contrôles renforcés pour les bénéficiaires de l’AME
S’il n’est pas question de supprimer l’Aide Médicale d’État (AME), le dispositif réservé aux sans-papiers régulièrement au cœur de controverses, elle fera toutefois l’objet de plus importants contrôles. Un délai de trois mois de résidence en France à partir de l’expiration du visa ou du titre de séjour sera requis avant l’obtention de l’AME. Il s’agit d’éviter que des personnes venues en France en tant que touristes puissent profiter du système de santé ensuite, c’est-à-dire faire du « tourisme médical ».
La demande d’AME devra encore être présentée sur comparution physique du demandeur dans une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou « par l’intermédiaire d’un hôpital ou d’une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) ». Pour Cyrille de Billy, cela s’inscrit dans la même veine que les autres décisions : « on complique l’accès déjà difficile aux soins et va accroître encore plus le nombre de renoncements aux soins ». « On est à l’ère de la dématérialisation, il y a de moins en moins d’accueil public et là, on demande à des personnes d’aller physiquement déposer leur dossier : c’est discriminatoire », affirme de son côté Carine Rolland.
Enfin, les soins considérés comme non-urgents devront être validés avant par la Sécurité sociale pour lutter contre les fraudes. Les prestations concernées sont, par exemple, la pose de prothèses, l’opération de la cataracte ou encore les soins de kinésithérapie. « On demande aux agents de la sécurité sociale d’être des acteurs du contrôle de la politique migratoire française, comme s’ils étaient une préfecture. Les CPAM ne sont pas des antennes du ministère de l’Intérieur ! », note encore Carine Rolland.
Dans un communiqué publié le 7 novembre, la Cimade explique par ailleurs que ces décisions censées combattre la « fraude à l’aide médicale d’État » ne sont pas accompagnées des chiffres existants à ce sujet. En effet, en 2018, un rapport du Sénat avait souligné que seuls 38 cas de fraude avaient été détectés, sur plus de 300 000 bénéficiaires de l’AME, soit 0,01%.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/20692/plan-immigration-on-est-choque-c-est-la-1ere-fois-qu-un-gouvernement-s
#Sécurité_Sociale : un mensonge d’État – La Chronique Éco
▻https://lemediapresse.fr/economie/securite-sociale-un-mensonge-detat-la-chronique-eco
« La Sécurité sociale est en réalité en excédent de 11 milliards. Elle ne souffre pas d’une hausse des dépenses, mais d’une baisse de ses recettes ». L’économiste atterré Henri Sterdyniak décrypte une fausse nouvelle gouvernementale.
Polémique sur des listes noires de mauvais payeurs incluant des enfants Tristan Hertig, Noémie Guignard - 29 Octobre 2019 - RTS
▻https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/10821859-polemique-sur-des-listes-noires-de-mauvais-payeurs-incluant-des-enfants
Les listes noires de mauvais payeurs de primes d’assurances maladie tenues par certains cantons sont controversées. Cet automne, c’est le canton de Thurgovie qui est montré du doigt à Berne car il est le seul à inclure les mineurs dans sa liste.
Depuis maintenant plus de 10 ans, Thurgovie fait figure d’exception dans le paysage politique suisse, parce qu’il inclut les enfants dans sa liste noire de mauvais payeurs d’assurances maladie. Par conséquent, certains traitements peuvent être refusés, à l’exception des cas d’urgences médicales.
Au cabinet Schlossberg, il n’y a encore jamais eu de refus, mais les situations sont parfois délicates : « Evidemment, pour les urgences, on ne se pose aucune question. Pour certains médicaments, on doit discuter avec les parents. Pour les vaccins par exemple, ils doivent régler la facture sur place ou alors on leur fait une ordonnance pour la pharmacie. Mais les grands examens ne peuvent être entrepris si les parents ne peuvent pas payer et si les caisses maladie refusent la prise en charge », explique Carsten Peters, pédiatre et fondateur du cabinet.
A l’encontre des droits de l’enfant, selon la Confédération
A Berne, la conseillère nationale socialiste thurgovienne Edith Graf-Litscher fait partie de ceux qui dénoncent ce système : « Les enfants sont sanctionnés pour quelque chose dont ils ne sont pas responsables. C’est pour cela qu’il est central d’interdire ces listes noires car les enfants ne doivent pas payer pour la négligence de leurs parents. »
A sa demande, la Confédération a estimé que cette pratique enfreignait la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Mais le gouvernement thurgovien réfute en rappelant que l’accès aux soins d’urgence, au sens large du terme, est garanti. Le canton rappelle aussi qu’outre les réductions de primes, il a aussi pris des mesures d’accompagnement pour chaque cas jugé problématique.
Pour Rebecca Ruiz (PS/VD), interrogée dans le 19h30, cette situation est tout simplement « intolérable ». La cheffe du Département vaudois de la santé et de l’action sociale juge qu’au coeur de la Lamal, existe le principe de « solidarité » et que l’accès aux soins est « garanti par notre Constitution ».
Et d’ajouter : « S’il y a bien une catégorie de la population qui n’est pas responsable du fait qu’on ne paie pas ses primes, ce sont les enfants. On imagine bien que les parents qui ne paient pas les primes de leurs enfants ne le font pas de gaieté de coeur. S’ils n’y arrivent pas, c’est en raison du coût très élevé de ces primes ».
Quid des dettes reportées à l’âge adulte ?
Jakob Stark, conseiller d’Etat UDC en Thurgovie, estime le chemin à parcourir encore long : « Nous devons être créatifs. C’est pour cela que les communes conseillent ces personnes pour s’assurer que les parents paient les primes de leurs enfants (...) c’est leur responsabilité. Selon la loi actuelle, toutes les dettes contractées par les parents pour leurs enfants seront reportées ensuite sur ces mêmes enfants et ce, dès leur majorité. Ce n’est pas tolérable ! »
Actuellement, plus de 500 enfants sont concernés par cette liste noire.
#assurances_maladie #assurances #assureurs #Sécurité_Sociale Suisse #dettes #Thurgovie #listes_noires #enfants #solidarité #économie a #vomir #filles #garçons
Cent millions de francs de primes maladie ont servi au marketing
▻https://www.rts.ch/info/suisse/10826052-cent-millions-de-francs-de-primes-maladie-ont-servi-au-marketing.html
La LAMal interdit aux assureurs de faire des bénéfices. Pourtant, les caisses maladie ont dépensé près de 102 millions de francs issus de nos primes d’assurance obligatoire pour financer la publicité et le courtage.
Sur ces 102 millions, 58 millions ont été dépensés en publicité, et 44 millions en commissions pour les courtiers. Ces chiffres sont extraits des comptes d’exploitation de chaque caisse publiés depuis deux ans par l’Office fédéral de la santé publique pour des raisons de transparence voulue par la loi sur la surveillance de l’assurance maladie (LSAMal).
La LSAMal dit pourtant que les assureurs doivent contenir les coûts des intermédiaires, à savoir les courtiers, et les dépenses publicitaires, mais elle ne fixe pas de limite. Le Parlement a en effet préféré laisser la liberté aux caisses de s’autoréguler.
20 francs par assuré
Les premiers chiffres publiés montrent une augmentation des dépenses marketing pour la seule assurance de base. En 2016, les caisses ont dépensé 74,4 millions de francs, un chiffre en hausse de 36% deux ans plus tard.
Avec 22,7 millions de francs de primes maladie utilisés en publicité et en démarchage en 2018, le Groupe Helsana (Helsana et Progrès) est le plus dépensier. Cela correspond à une vingtaine de francs par assuré consacrés au marketing. En comparaison, la CSS dépense environ 3 francs par assuré.
#Fraude à la Sécu : des chiffres réévalués à la baisse | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fraude-a-la-secu-des-chiffres-reevalues-a-la-baisse-145534
A partir « d’un échantillon de 2 000 dossiers représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant d’un numéro de #sécurité_sociale », la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et des agents du service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia), ont pu travailler.
Il en est ressorti, comme le précise le communiqué de la commission des Affaires sociales, que 47 dossiers comportaient une « anomalie critique ». Sur ces 47 dossiers, 14 « n’ont pu être régularisés ». « Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018. En rapportant cette somme à l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, on aboutit à un préjudice financier de 117 millions d’euros associés aux « fausses » immatriculations. Et en appliquant le même taux d’anomalie aux dossiers « indéterminés », ce montant passe à 138,6 millions d’euros ».
À quel prix le Zolgensma®, le #médicament le plus cher du monde, sera-t-il vendu en France ? | Slate.fr
▻http://www.slate.fr/story/178845/sante-medicaments-zolgensma-novartis-avexis-fixation-prix-transparence
Record mondial battu : ce sera 2,125 millions de dollars l’injection unique, soit environ 1,9 million d’euros. La Food and Drug Administration (FDA) américaine venait à peine, le 24 mai 2019, de donner son autorisation de mise sur le #marché que la #multinationale_pharmaceutique suisse #Novartis annonçait sa revendication de prix pour sa dernière pépite de thérapie génique, le #Zolgensma®.
Ce prix délirant est fondé sur une avancée biologique majeure réalisée pour partie par une équipe de recherche française dirigée par Martine Barkats chez #Généthon, une structure créée grâce à l’énergie et au fruit des opérations caritatives de l’#AFM-Téléthon.
[…] En France, ces discussions seront menées – dans le plus grand secret– au sein du Comité économique des produits de santé (#CEPS). Le fait que cette avancée thérapeutique majeure trouve son origine dans des travaux menés en France est-il de nature à peser sur les tractations à venir ? C’est fort peu vraisemblable.
« Certes, les travaux fondamentaux financés depuis trente ans par l’AFM-Téléthon, suivis des recherches novatrices de Martine Barkats, ont été essentiels, mais ils ont aussi été complétés par les travaux d’AveXis et des accords ont été passés quant à l’utilisation des brevets français, souligne Christian Cottet, directeur général de l’AFM-Téléthon. Ces accords de #licence prévoient le versement de 4 millions d’euros à la signature puis des versements échelonnés d’un total de 11 millions d’euros, au fur et à mesure des étapes de développement, le tout associé à un pourcentage sur les ventes du médicament aux États-Unis et en Europe. Ce qui correspond à des sommes de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros sur la durée, que se partageront Généthon et la recherche publique français (#CNRS), co-propriétaires des brevets. Bien entendu, ces sommes seront entièrement réinvesties dans de nouveaux programmes de recherche, notamment pour des maladies rares, dans le respect de la vocation non lucrative de Généthon. »
[…] « Ainsi, le prix réellement perçu in fine par Biogen pour son Spinraza® est inférieur à celui officiellement affiché, confie Christian Cottet. Pour autant, c’est en se comparant aux chiffres officiels de son concurrent que Novartis a fixé le prix de son Zolgensma®, en arguant qu’il permettait, en une seule injection, d’obtenir de bien meilleurs résultats à moitié prix du traitement Spinraza® sur dix ans. Où l’on voit qu’à l’évidence, l’absence entretenue de transparence est une cause majeure d’inflation, même s’il faut cependant reconnaître que les coûts de production du Zolgensma® sont bien supérieurs à ceux du Spinraza®. »
#industrie_pharmaceutique #sécurité_sociale #thérapie_génique #maladie_orpheline
Chômage, mirages, naufrages
▻https://www.youtube.com/watch?v=Jlv2pN8_8SI
Ah, les chanceux qui ne font rien de leur journée ! Ils « profitent » ! Et donc nécessairement ils « abusent » ! Fainéants, parasites, inadaptés, oisifs : les privés d’emplois souffrent de tous les préjugés. Toutes ces idées reçues qui permettent de détourner le regard face à la grande pauvreté qui prend place quand le travail s’efface. Et si on osait imaginer qu’en fait, non ce n’était pas forcément « un peu de leur faute » ? Si on osait penser que tout le monde devrait avoir une place dans la société - même les accidentés, même les moins performants ? Si on osait se dire que la solution au chômage se trouve moins dans le contrôle et la répression que dans le changement de notre regard ? Source : #DATAGUEULE 90 - (...)
Sur datagueule.tv : ▻https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/f1fa3e79-8198-4086-bd45-529fa8ee01b4
#datagueule
#chômage #sécurité_sociale #emploi #assurance_chômage #dette #oisiveté #sémantique #sans_emploi #privé_d'emploi #transferts_sociaux #mythes #idées_reçues #emplois_non_pourvus #pénibilité #précarité #sous-emploi #risque #coût_du_travail #cotisations_sociales #ocde #cice #invisibilisation #halo_du_chômage #misère #ATD_quart_monde #éducation #territoires_zéro_chômeurs #cdi #utilité_sociale #aide_à_la_personne #entreprises_à_but_d'emploi #protection_de_l'environnement #croisement_des_savoirs
2 millions de personnes vivent avec moins de 680 € par mois (40% du salaire médian)
The European benchmark for refugee integration: A comparative analysis of the National Integration Evaluation Mechanism in 14 EU countries
The report presents a comparative, indicator-based assessment of the refugee integration frameworks in place in 14 countries: Czechia, France, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, the Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Spain and Sweden.
Conclusions cover the full range of integration dimensions, such as housing, employment, education and aspects of legal integration, and refer to recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection.
Legal and policy indicators are the focus of analysis, as well as indicators on mainstreaming, coordination and efforts to involve refugees and locals.
Results are presented in terms of concrete steps that policymakers need to take in order to establish a refugee integration framework in line with the standards required by international and EU law.
#rapport #intégration #France #Grèce #République_Tchèque #Hongrie #Italie #Lettonie #Lituanie #Pays-Bas #Pologne #Portugal #Roumanie #Slovénie #Espagne #Suède #réfugiés #migrations #asile #regroupement_familial #citoyenneté #logement #hébergement #emploi #travail #intégration_professionnelle #éducation #santé #sécurité_sociale
ping @karine4
#Fraude aux #prestations_sociales : un rapport du Sénat tord le cou aux #idées_reçues | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fraude-aux-prestations-sociales-un-rapport-du-senat-tord-le-cou-aux-idee
La fraude documentaire aux prestations sociales entraînerait chaque année pour l’État un préjudice de 200 à 300 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’un rapport du Sénat remis ce mercredi. L’année dernière, un magistrat spécialisé, l’évaluait pourtant à 14 milliards par an. « Une extrapolation un peu abusive » selon le sénateur MoDem, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Bill Gates Actually Made a Good Point About the Socialism Debate in America
▻https://gizmodo.com/bill-gates-actually-made-a-good-point-about-the-sociali-1834549235
Billionaires Bill Gates, Charlie Munger, and Warren Buffett were interviewed on CNBC this morning, and it wasn’t surprising to hear the three men defend capitalism. But it was surprising to hear Gates make a really good point about socialism. Or, at least a good point about how socialism is defined in the U.S.
Gates pointed out that the current surge in pro-socialist rhetoric in the U.S. isn’t really socialism by any strict definition of the word. The so-called “socialist” policies we’re hearing from politicians like Alexandria Ocasio-Cortez and Bernie Sanders are largely just capitalist policies with a strong social safety net. And that’s okay!
Et il a raison en plus. Mais les débatteurs néolibéraux sont tellement idéologisés que tout ce qui n’est pas absolument libre-échangiste-financiariste est depuis des années classifié comme rouge... sang.
Pour situer, que même Keynes soit vu comme un collectiviste sanguinaire en dit long sur la pente extrême-droitière de l’ensemble de la société occidentale.
C’était 1993... et #Jacques_Rancière écrivait ce texte...
L’immigré et la loi du consensus
Il faut bien constater que le dispositif des #lois_Pasqua-Méhaignerie sur le #code_de_la_nationalité, la #maîtrise_de_l'immigration et l’extension des #contrôles_d'identité a rencontré dans l’opinion qui fut de gauche un assez large assentiment. Celui-ci repose essentiellement sur deux arguments. Premièrement, il y a un #problème objectif de l’immigration qu’il faut avoir le courage de regarder en face. Et déjà les socialistes avaient compris avec #Michel_Rocard l’impossibilité d’accueillir « toute la misère du monde ».
Deuxièmement, puisque des décisions « courageuses » s’imposent, autant vaut que la droite les prenne et aussi que l’ablation, chirurgicalement nécessaire, s’opère par les moyens du #droit et de la #loi. Charles #Pasqua l’a d’ailleurs dit : il ne s’agit que de donner cohérence et force de loi à des mesures disparates imposées par l’urgence de solutions ponctuelles à des problèmes particuliers. En un sens, donc, il n’y aurait rien de nouveau, sinon cet avantage, bien fait pour plaire aux amoureux de l’« État de droit », que l’universel de la loi se substitue au hasard des mesures réglementaires.
L’argument de l’#objectivité courageusement abordée séduit aisément ceux qui n’en finissent pas de se repentir, généralement sur le dos des autres, de leurs errements d’antan mais oublient seulement que le premier principe de ces errements était précisément l’adhésion aveugle à l’« objectivité » de la « #nécessité_historique ». L’espérance déçue ne fait pas une réalité ni le reniement une pensée. S’il y a une leçon à tirer des déceptions de l’histoire contemporaine, c’est bien plutôt celle-ci : il n’y a pas en politique de #nécessité objective ni de problèmes objectifs. On a les #problèmes_politiques qu’on choisit d’avoir, généralement parce qu’on a déjà les réponses. C’est un #choix_politique que de déclarer que l’entrée de travailleurs clandestins, les problèmes des collèges de banlieue, les phénomènes de délinquance impliquant des jeunes nés en France de parents nés français, les mariages blancs ou supposés tels et les déficits des comptes sociaux relèvent d’un même #problème_immigré.
A qui conteste cette identification, on vient dire qu’il ferait mieux de quitter les beaux quartiers où il étale ses bons sentiments pour aller voir ce qui se passe dans les #banlieues. Allez donc voir à la chaîne la situation faite aux #travailleurs_immigrés, disait-on naguère. Allez donc voir dans les banlieues la situation que les immigrés font à la population travailleuse, dit-on aujourd’hui. L’argument culpabilisant est toujours sûr de son effet. Mais il faut justement s’interroger sur ce passage de la chaîne à la #banlieue et sur la logique de ces « #problèmes_de_société » dont nos politiques se font les diagnosticiens réalistes et les chirurgiens courageux. Socialistes ou libéraux, nos gouvernements ont adopté le même credo : la politique, à notre époque, est le seul règne de la #nécessité, laquelle s’identifie aux exigences capricieuses et incontournables du #marché mondial. Ils fondent leur #légitimité même sur la #démonstration qu’ils ne peuvent rien faire d’autre que ce qu’ils font : enregistrer, mois après mois, les caprices de cette divinité et gérer aux moindres frais leurs conséquences pour les populations dont ils ont la charge. Ils ont pris pour politique de renoncer à toute #politique autre que de gestion des « conséquences ». Ils ont organisé la déstructuration du monde du #travail pas seulement pour obéir à la nécessité mais aussi parce que ce monde portait en lui la visibilité même de la politique, celle d’une #société_divisée et vivant du #conflit. Dans toute fermeture d’usine, on a fini par saluer avec satisfaction la fin d’un « #mythe » et la preuve que, puisqu’on détruisait les mythes, on faisait de la bonne politique réaliste.
Le problème est que, en détruisant ces « mythes », on ne met pas seulement en crise les systèmes de #régulation_sociale liés au monde du travail comme la #sécurité_sociale et l’#éducation. On supprime les capacités d’une société fondée sur le conflit à accueillir les altérités. Nous n’avons pas numériquement beaucoup plus d’immigrés qu’il y a vingt ans. Mais ces #étrangers, il y a vingt ans, avaient un autre nom et une autre identité : ils s’appelaient #ouvriers. Aujourd’hui, ils ne sont plus que des immigrés, des gens de peau et de moeurs différentes. La scène est alors créée pour que, sur la ruine des #identités et des altérités politiques, apparaissent d’une part les « problèmes de société » créés un peu partout, dans les rues et les cités, les collèges, les organismes de sécurité sociale etc., par les groupes les plus fortement précarisés et les classes d’âge les plus sensibles à cette précarisation, d’autre part la figure immédiatement identifiable du facteur de problèmes : cet autre qui n’est plus rien qu’un autre. Nos politiques se font alors dire par l’opinion publique que les problèmes sont devenus critiques et qu’il faut « courageusement » les résoudre.
Car les problèmes de société se laissent toujours ramener à un seul et unique problème : l’existence dans une société de gens « problèmes », de gens qui ne devraient pas y être et ne doivent plus y être. La réponse est toujours là avant la question. Il ne s’agit que de constituer la figure de cet autre et de prendre les mesures nécessaires à son encontre.
C’est ici que la loi intervient. Et c’est en cela que consiste le « progrès » qui fait passer des mesures de circonstance à la généralité de la loi. Là où elle est censée régler un problème, la loi en fait le constitue. Elle dessine la figure unitaire de l’autre en unifiant les objets d’articles de loi ou de règlement séparés. Elle nous dit que c’est le même (mauvais) sujet qui s’introduit clandestinement pour chercher du travail et qui s’introduit légalement comme conjoint d’un mariage blanc. Elle fait un même étranger indésirable du jeune Français d’origine maghrébine, du travailleur sri-lankais sans papiers, de la femme algérienne qui vient accoucher à Marseille et du père de famille malien qui demande le regroupement familial. Elle unifie tous les cas en faisant circuler entre eux quelques notions, en faisant par exemple de « clandestin » le moyen terme entre « étranger » et « délinquant ».
La loi, dit-on, permettra de séparer les « bons » étrangers des indésirables, donc de combattre le racisme qui repose sur les amalgames. C’est tout le contraire. Et le juge Marsaud a vendu la mèche. Il s’agit d’identifier « étranger » et « suspect » en ramenant toute altérité à la figure d’une clandestinité coupable. La loi objective le contenu de ce sentiment diffus, dit d’insécurité, lequel convertit lui-même en seul objet de peur une multitude de cas et de groupes qui causent à divers titres trouble ou désagrément à telle ou telle partie de la population. A partir de là, elle construit la figure une de l’objet à rejeter pour que la société soit sans problème : cet autre qui prolifère cancéreusement sur son corps. En liant les « mariages blancs » et le regroupement familial sous la représentation insistante de la polygamie musulmane, elle impose l’image de l’objet de peur et de rejet : la multitude proliférant sans loi. Et, face à cet autre, elle institue l’identité du peuple souverain avec la multitude de ceux qui ressentent la même peur.
C¹est cela que veut dire consensus : non pas la niaise idylle des partenaires responsables discutant en commun des données et des solutions des problèmes objectifs, mais l’identifications immédiate du sujet qui a peur. Ce n’est pas sur l’opinion « raisonnable » que le consensus politique a coutume de s’instaurer mais sur la passion déraisonnable. Ce n’est pas d’abord entre soi que l’on consent mais contre l’autre. Consentir, c’est d’abord sentir ensemble ce qu’on ne peut pas sentir.
Tel est le double cercle du consensus. C’est d’abord la complémentarité d’une politique niée, abdiquée devant la seule nécessité et les « problèmes de société » qui en sont le revers. Qui imagine sérieusement qu’un monde du travail déréglementé et déstructuré à outrance par ce consentement ne produise pas des phénomènes comme le travail clandestin, le déséquilibre des systèmes de protection sociale et la délinquance diffuse ? La conséquence en est, bien sûr, que cet État qui affiche sa modestie dans la gestion à la petite semaine des conséquences locales de la nécessité mondiale reprend allègrement du service dans la répression.
Mais le consensus, c’est aussi la complémentarité de la position « raisonnable » des problèmes « objectifs » et de leur solution passionnelle. La transformation des choix et les conflits politiques en problèmes de société, c’est aussi la transformation de l’objet de problème en objet de haine. Un certain nombre de gens de gauche, désireux de marquer une réticence mais soucieux de manifester leur réalisme, se sont tirés d’embarras en prédisant que la loi ne serait pas « efficace ». Assurément, une loi contre ceux qui entrent illégalement sur le territoire est condamnée à l¹efficacité réduite de toute loi visant à atteindre ceux qui enfreignent la loi. Mais elle a toutes chances d’être efficace sur un autre terrain : pour entretenir le sentiment commun à l’égard des indésirables et la résolution des bons citoyens désireux de voler au-devant de la loi et d’aider concrètement à la réalisation de son objectif : l’« immigration zéro ».
Le racisme n’est pas la conséquence malheureuse de problèmes de société que l’objectivité d’une politique consensuelle devrait régler. « Problèmes de société », réalisme consensuel et déchaînements racistes sont les éléments d’une seule et même configuration. Une décennie a emprisonné l’opinion de gauche dans cette logique. Le ressentiment des intellectuels à l’égard de leurs amours d’antan a fait le reste. Il est de bon ton de considérer que l’opposition au système insensé qui se met en place est réservé aux nostalgiques des vieilles lunes tiers-mondistes et à des jeunes sympathiques et un peu débiles qui confondraient la politique avec les réunions festives entre potes. Il faut en finir avec ce « réalisme » de quatre sous. Les réalistes sont toujours en retard d’un réel. S’opposer absolument au dispositif des trois lois scélérates, ce n’est pas manifester des bons sentiments démodés et ignorants des dures réalités de la politique. C’est au contraire restaurer, face aux illusions du réalisme gestionnaire et à ses conséquences criminelles, la dimension d’une action politique capable de supporter les divisions de la société et de prendre en charge les altérités. Le réalisme consensuel n’est pas la médecine douce qui guérira la société de ses monstres. C’est la nouvelle folie qui les entretient. C’est au contraire le dissentiment qui rend une société vivable. Et la politique, si on ne la réduit pas à la gestion et à la police d’État, est précisément l’organisation de ce dissentiment.
▻http://www.bok.net/pajol/debat/presse/libe/ranciere0.html
#migrations #histoire #gauche #droite #France #la_migration_comme_problème #migration_comme_problème #altérité #Rancière #altérisation
On l’a évoqué hier soir autour de la table avec Sarah Mekdjian, @isskein et @karine4
Je le mets ici pour archivage...
L’Assemblée vote la création d’un « #espace_numérique_de_santé » pour chaque usager
▻https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/l-assemblee-vote-la-creation-d-un-espace-numerique-de-sante-pour-chaque-us
L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’un « espace numérique de santé », un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé (sorte de carnet de santé numérique), à des « applications » ou « informations de santé ».
L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’un « espace numérique de santé », un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé (sorte de carnet de santé numérique), à des « applications » ou « informations de santé ».
Conformément à l’article adopté dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi santé, tous les patients pourront ouvrir leur propre « espace numérique de santé » au plus tard le 1er janvier 2022. Pour les personnes nées à compter de cette date, les députés ont prévu via un amendement MoDem que l’espace numérique sera automatiquement ouvert, sauf en cas d’opposition.
Gratuit et personnalisable, l’espace numérique va « permettre de réunir sur la même plateforme tous les services existants », dont le #dossier_médical_partagé (DMP) qui en sera « la pierre angulaire », a expliqué le rapporteur Thomas Mesnier (LREM).
Le DMP, confié en 2016 à l’Assurance maladie et dont la généralisation a été lancée en novembre, peut contenir des comptes-rendus hospitaliers, résultats d’analyses, ou encore les médicaments prescrits. Mi-février, 4,1 million de DMP avaient été ouverts, selon des données du rapporteur, et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en prévoit 10 millions d’ici fin 2019, 40 millions d’ici 2022.
Outre le DMP, l’espace numérique permettra aussi à l’usager de fournir des renseignements sur la personne de confiance, des données relatives au don d’organe, voire des constantes de santé produites par des applications (rythme cardiaque, activité physique...). Il permettra aussi d’accéder aux données relatives au remboursement de ses dépenses de santé, grâce à l’intégration du service Améli.fr.
L’objectif « c’est vraiment de remettre l’usager au coeur du dispositif, de le rendre acteur », a affirmé la ministre de la Santé Agnès Buzyn, pour qui cela doit notamment « améliorer le parcours de soins ».
Affirmant que la France est « en retard » en la matière, elle a jugé la mesure « nécessaire » au risque de voir arriver "des flopées de propositions d’espaces numériques" moins sécurisés.
La mesure a globalement fait consensus, malgré des inquiétudes formulées à gauche sur la confidentialité des données. Un amendement des députés communistes a précisé que les données de l’espace numérique ne pourront être exigées lors de la conclusion d’un contrat de complémentaire santé. Un amendement LREM entend aussi permettre aux professionnels de santé au travail d’accéder au DMP pour y déposer des documents. Le coût de la mise en oeuvre de l’espace numérique de santé est estimé à 50 millions d’euros pour la période 2019-2022.
Vu le forcing déjà mis en place à la #sécurité_sociale #pour_ton_bien. Tu attends debout plus d’une heure devant d’immenses panneaux qui te vantent la rapidité du DMP en 2 minutes. Devant moi, une jeune femme venue pour toute autre chose s’est fait forcer la main pour s’y faire inscrire, on se croirait au supermarché.
Le DMP est un gouffre depuis des années mais nourrit plus que grassement les industries françaises du business médical, le dernier rempart saute ici sans que ça ne fasse sourciller. Ça se bat au portillon depuis longtemps pour le numérique médical de nos données qui sont censées (des fois qu’on l’ait oublié) être confidentielles.
Un vrai cadeau aux banques et aux assureurs.
#scandale_numérique #données_médicales #big_pharma #lobbying
Ouais, la dernière fois que j’ai du aller à la CPAM, ils se sont mis à trois sous la houlette d’un chef pour tenter de me forcer à créer un espace personnel chez eux sur internet (compte Ameli).
Quand tu attends le renouvellement de ta CMU arrivée à échéance depuis 3 semaines, alors que tu as déposé ton dossier il y a plus de 2 mois. Tu reçois un courrier qui te dit de prendre rendez-vous à un numéro injoignable, alors tu te déplaces et tu fais la queue debout 1h30 en te disant que tu as de la chance car tu es à la 3eme place et derrière toi, tu as encore 10 personnes qui attendent résignées et debouts.
Tu as bien amené tout ce qui t’a été signalé comme manquant, parce qu’ils en inventent chaque année des nouveautés manquantes, et c’est gagné, il en manque encore et même elle t’en rajoute des fois que. Tu glisses juste que ce serait bien qu’avec les problèmes de santé que tu as eu et avec un dossier #ATD, ce soit un peu plus simple et là tu te ramasses dans les dents que quand même ne vous plaignez pas, vous êtes prise en charge à 100%.
T’as beau avoir de l’humour ça te coince d’un seul coup, tu gardes la bouche ouverte, t’y crois pas, t’arrive même pas à articuler que y’a des métastases qui se perdent ça t’empêche pas de le penser très fort.
#administration_française #violence #sécurité_sociale #protection_sociale (ne riez pas)
Le #Défenseur_des_droits s’inquiète du recul des #services_publics et évoque « la fatigue d’être usager »
▻https://www.banquedesterritoires.fr/le-defenseur-des-droits-sinquiete-du-recul-des-services-publics
Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des réclamations traitées par le Défenseur des droits sont liées aux services publics. Il pointe la réduction du périmètre de ces services, leur logique comptable peu compatible avec la #précarisation d’une partie des usagers, la complexité des démarches... Le Défenseur jette par ailleurs un jugement sévère sur la « politique de renforcement de la #sécurité ».
#libertés_fondamentales #déontologie_de_la_sécurité #droit_des_étrangers #immigration #inégalités_territoriales #État #Sécurité_sociale #aide_sociale #restrictions_budgétaires #relations_administration_usagers #dématérialisation #exclusion_numérique #discrimination #handicap #éducation #droit
Le rapport : ▻https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/raa-2018-num-19.02.19.pdf
▻https://www.youtube.com/watch?v=tqdUmSduSRk
Chanson entendu dans l’émission Juke-Box sur France culture ce soir, le 02.03.2019 :
1967-1974 : les cadences troubles des #Antilles_françaises
En #Martinique comme en #Guadeloupe, la musique avait toujours accompagné l’histoire et les luttes d’émancipations collectives : depuis le #Gwo-ka entonné par les esclaves dans les #plantations de café ou de sucre, le #quadrille que l’on jouait aux maîtres ou la festive biguine apparue fin XIXème et qui restera longtemps l’une des danses les plus populaires des Antilles françaises.
Devenus départements français en 1946, Guadeloupe et Martinique restent pourtant sur leur faim : l’intégration à la République n’a pas entraîné de réelle décolonisation économique, aucune industrie n’est venue pallier la fermeture des usines sucrières (dont le modèle est en crise) et dans les années 1960, des discriminations persistent à travers certains bars réservés aux blancs ou l’interdiction du créole dans certaines cours d’école.
Tandis que s’ouvrent à Pointe-à-Pitre les studios d’Henri Debs où s’enregistre la crème de l’époque dans les styles les plus divers, certains musiciens comme #Guy_Conquette décident d’utiliser la musique comme vecteur de #revendication_politique, ressuscitant pour l’occasion l’esprit « marron » et le #gwoka qui s’en allaient mourir d’oubli. Misère économique, chômage de masse parmi la jeunesse, mal logement et malnutrition, les raisons de la colère fermentent et aboutissent à la dramatique répression des manifestations de Pointe-à-Pitre, en mai 1967.
▻https://www.franceculture.fr/emissions/juke-box/1967-1974-les-cadences-troubles-des-antilles-francaises
ping @sinehebdo
#Artistes-auteurs professionnels :
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? » - CAAP
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article678
2019 EST UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES ARTISTES-AUTEURS.
Le recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs va être transféré à l’URSAAF Limousin. Ce transfert s’effectue en deux ans (2019-2020).
En bonus (!) des infos sur l’affiliation/assujetissement , c’est un peu pointu mais ça vaut le coup de s’informer, pour ceux qui sont concernés.(particulièrement les artistes affiliés à l’Agessa)
▻http://caap.asso.fr/spip.php?article672
#CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public
►https://www.numerama.com/pop-culture/456485-copyrightmadness-quand-la-france-insoumise-veut-taxer-lusage-des-oe
Insoumis. Nous avons cette semaine le grand plaisir d’accueillir La France Insoumise dans le Copyright Madness ! Les députés du mouvement ont en effet déposé une proposition de loi, qui, partant d’une bonne intention, risque bien de finir en catastrophe. Pour lutter contre la précarité des auteurs, La France Insoumise veut créer un fonds d’aide à la création. Mais ils n’ont rien trouvé de mieux pour l’alimenter que de proposer la création d’une taxe sur l’utilisation des œuvres du domaine public. Cela reviendrait à appliquer en France un système de domaine public payant. Jusqu’à présent, seuls les pires maximalistes du droit d’auteur caressaient de tels rêves. Il est vrai que c’est beaucoup plus facile de s’en prendre au domaine public que d’avoir le courage de s’attaquer aux raisons qui précarisent les auteurs, par exemple les clopinettes que leur reversent éditeurs et producteurs. On espère que cette proposition de loi finira aux oubliettes et que les députés de la France Insoumise retrouveront un peu de bon sens…
C’est le genre de proposition faite par de gens qui n’ont pas creusé assez profondément pour avoir trouvé quelque chose de valable.
Le problème d’une taxe sur le domaine public est l’absence de raison logique pour la justifier. Il n’y a pas de création de valeur, alors il n’y a pas de base pour calculer une taxe. Puis l’intéret du domaine public consiste dans sa gratuité qui doit encourager la création. Tuer la création de nouvelles oeuvres qu’on pourrait taxer au moment de leur vente constitue un contresens parfait.
Pourtant le problème est urgent. Il faudrait arriver à une solution pour les artistes et employés du monde des arts qui serait une combinaison des systèmes d’assurances spécialisées en France et en Allemagne. Combiner les avantages des deux solutions donnerait une couveture sociale plus lage et plus juste que les systèmes nationales en place.
Contrairement à l’Allemagne la France n’a pas d’assuaence sociale qui correspond à la situation particulière des journalistes, écrivains, dessinateurs et autres artistes indépendants, par contre en Allemagne on aimerait bien disposer d’une assurance pour les intermittents du spectacles comme en France.
Il faudrait d’abord s’entendre sur la question comment distribuer l’aubaine. Qui remplit les conditions nécessaires en pour être bénéficiaire indépendamment de la manière de constituter ces fonds. C’est assez compliqué indispensable.
Ensuite il faudrait trouver un type de financement .
L’allemagne a adopté une solution qui oblige chaque entreprise qui emploie des créateurs indépendants de rajouter 4,8 % au montant de ces factures et de les verser à l’assurence des artistes. Ces revenus sont complétés par les cotisations des artistes à hauteur de 4,2% de leur revenu déclaré et une subvention de l’état.
Les associations d’artistes allemands ont négocié pendant prèsque dix an l’introduction de cette assurance sociale avec les gouvernements social-démocrates/libéraux.
▻https://de.wikipedia.org/wiki/K%C3%BCnstlersozialversicherung#Entstehung
Nach Angaben der KSK fördert der Staat mit der Künstlersozialversicherung selbständige Künstler und Publizisten, „da diese Berufsgruppe sozial meist deutlich schlechter abgesichert ist als andere Selbständige. Das ist nicht nur eine sozialpolitische, sondern auch eine kulturpolitische Errungenschaft. Denn mit dieser Einrichtung der KSK wird die schöpferische Aufgabe von Künstlern und Publizisten als wichtig für die Gesellschaft anerkannt.“
Le résultat est une assurance exclusive pour les métiers du mond des arts qui ne sont traditionellement pas couverts par l’assurance sociale. Ceci crée un problème à notre époque néolibérale où de plus en plus de métiers sont exercés par des « travailleurs indépendants » qui travaillaient sous un statut d’employé jusqu’il y a quelques années. Par exemple pour un éclairagiste il n’y a pas de statut d’intermittent du spectacle.
Nooon, c’est encore pire ... il y a des gens á l’oeuvre qui n’ont jamais essayé de gérer des droits d’auteur pour une production de médias. Si leur proposition est jamais appliqué l’état sera obligé de vérifier pour chaque oeuvre concerné son statut de domaine public. Chacun qui s’est déjà penché sur la question comprend tout de suite qu’il faudra établir une administration énorme juste pour cette partie du projet. Ensuite il faudra monter une système qui surveille le contenu de chaque oeuvre, publicité etc. ...
#wtf
La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
▻https://www.nextinpact.com/news/107505-la-france-insoumise-veut-taxer-lutilisation-commerciale-uvres-dom
Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.
Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n’est qu’au début de son périple parlementaire.
La protection des auteurs en france est une vaste fumisterie dont le système de calcul est parfaitement opacifié.
Ne vous avisez pas d’être gravement malade et de ne plus avoir de revenus car les agessa refusent de comptabiliser les indemnités journalières qu’ils vous versent au début pour pouvoir vous les refuser ensuite sous prétexte que vous n’avez pas assez cotisé.
#agessa #maison_des_artistes #mords_toi_la_queue
Accès au marché des nouveaux médicaments : pourquoi accélérer ? – Formindep
▻http://formindep.fr/acces-au-marche-des-nouveaux-medicaments-pourquoi-accelerer
Une analyse en 3 volets de la déréglementation des Autorisations de Mise sur le Marché des nouveaux traitements via la création des ATU (autorisations temporaires d’utilisation, unique en Europe) :
– volet 1 : un exemple emblématique de campagne de lobbying (bonjour Big Pharma...)
– volet 2 : le mirage des « innovations thérapeutiques » ou comment mettre en danger un grand nombre de patients pour des gains d’efficacité marginaux (et totalement ruineux pour la sécu)
– volet 3 (à paraître) : anatomie d’une campagne de presse + conclusion générale : Contre-proposition d’une réforme vraiment utile du « système pharmaceutique »
Publié par formindep : ▻http://formindep.fr/nous-connaitre
Pharma Papers
►https://www.bastamag.net/webdocs/pharmapapers
« Pharma Papers » est un projet de Basta ! et de l’Observatoire des multinationales.
À travers la mise à disposition de données jusqu’ici peu accessibles, des enquêtes et des reportages, nous mettons en lumière les confortables profits engrangés par les laboratoires pharmaceutiques sur le dos des systèmes de sécurité sociale, et les énormes moyens d’influence déployés pour préserver ces profits.
Un webdoc en 6 épisodes sur BigPharma, publié de novembre à décembre 2018 :
- premier volet : « L’argent de l’influence » : ▻https://www.bastamag.net/webdocs/pharmapapers/l-argent-de-l-influence
Les arrêts maladie dans le viseur du gouvernement
Deux experts viennent d’être chargés par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’établir un diagnostic sur l’augmentation des arrêts maladie. Une hausse que le gouvernement entend stopper, notamment en luttant contre les arrêts courts et ceux estimés « abusifs ».
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confié le mercredi 5 septembre une mission d’évaluation sur les #arrêts_maladie à deux experts. Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du régime social des indépendants, ont quatre mois pour élaborer un diagnostic sur l’augmentation des arrêts maladie et proposer des « pistes d’évolution ». Les auditions du patronat, des syndicats, des médecins du travail et généralistes et des organismes de sécurité sociale s’annoncent tendues après les coups d’éclats médiatiques de l’été.
Défiance à l’égard des généralistes
Début août, le journal Les Echos annonçait que le gouvernement planchait sur la possibilité de transférer aux entreprises la prise en charge des indemnités journalières de leurs salariés qui étaient arrêtés une semaine. Si le gouvernement a reculé après la bronca des organisations patronales (Medef, CPME, UPA), « le Premier ministre n’a pas renoncé à mettre ce sujet à plat », a assuré Matignon à France Info. Fin août, celui-ci avait insinué que les salariés du privé s’octroyaient 17 jours de congés par an aux frais de l’Assurance maladie. Le gouvernement semble considérer que les médecins généralistes attribuent des arrêts de façon légère, voire abusive. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a ainsi maintenu, lors d’une interview radio, que « quand nous contrôlons les #arrêts_de_travail, 15 % sont inappropriés, sont des abus ». Comme les caisses d’assurance maladie ne contrôlent que 5 % de la totalité des prescriptions d’arrêts, ce sont en réalité 0,75 % qui seraient abusifs, « un chiffre nettement moins spectaculaire », analyse MG-France, premier syndicat de médecins généralistes, qui est aussitôt monté au créneau. Son président, Jacques Battistoni, a regretté, lors d’un rendez-vous avec la ministre, la défiance à l’égard des médecins.
L’impact du recul de l’âge de la retraite
Edouard Philippe a annoncé vouloir lutter contre les arrêts courts, alors que « le dérapage des dépenses » (+ 4 % par an) est surtout lié aux arrêts de longue maladie. Hors accidents du travail et maladies professionnelles, l’indemnisation des arrêts maladie est en hausse continue depuis 2012, selon les comptes 2017 de la Sécurité sociale. Le montant total indemnisé en effet est passé de 6,3 milliards en 2012 à 7,1 milliards d’euros en 2017, soit 15 % de hausse.
Pour la #Sécurité_sociale, la « forte hausse des arrêts de longue durée depuis 2014 (+ 4,8 % en moyenne) est à mettre en regard de la réforme des retraites de 2010 et du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ». La durée moyenne d’un arrêt indemnisé pour les personnes âgées d’au moins 60 ans était de 76 jours en 2016, soit 24 de plus que la durée moyenne d’un arrêt pour les personnes âgées de 55 à 59 ans. Contrairement aux engagements, l’allongement de la durée de cotisation n’a pas conduit à une amélioration des conditions de travail, et l’incidence des maladies chroniques augmente très nettement passé 50 ans.
Le rapport Lecocq bien accueilli
Les deux experts feront un premier point d’étape en octobre, après la rencontre des parties prenantes. En parallèle, le gouvernement a adressé mercredi un programme de travail aux partenaires sociaux sur les axes et le calendrier des réformes sociales à venir, relatives notamment à l’assurance chômage et à la santé au travail. Portant sur ce dernier thème, le rapport Lecocq, qui préconise la création d’un guichet et d’une cotisation uniques pour la prise en charge des risques professionnels, a été plutôt bien accueilli par les partenaires sociaux. Le gouvernement devrait leur envoyer un document d’orientation au cours de la deuxième quinzaine d’octobre. Une négociation et des concertations devraient s’ensuivre, pour aboutir au printemps 2019.
▻http://www.sante-et-travail.fr/arrets-maladie-viseur-du-gouvernement
En 2017, les #CAF ont réalisé 35 millions de #contrôles pour régulariser 1,12 milliard d’euros
▻https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281020468&nl=1
Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la politique de contrôle et de prévention de la branche Famille. Et comme chaque année, les résultats - portant sur l’exercice 2017 - montrent une progression du nombre de contrôles, des #indus récupérés et des #fraudes détectées. Comme d’habitude également, la Cnaf prend soin de préciser que cette progression des fraudes détectées ne signifie pas une augmentation du nombre de fraudeurs, mais « est essentiellement due aux progrès de la #détection par les CAF ».
Des changements pour les maladies professionnelles | Santé & travail
▻http://www.sante-et-travail.fr/changements-maladies-professionnelles
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) devrait se voir confier les travaux scientifiques préparatoires à la création ou à la modification de tableaux de #maladies_professionnelles (MP). Par ailleurs, les délais d’instruction des dossiers de reconnaissance en MP devraient être allongés.
A slim majority of Americans support a national government-run health care program - The Washington Post
▻https://www.washingtonpost.com/politics/polling/slim-majority-americans-support-national-governmentrun/2018/04/12/38057b56-3e41-11e8-955b-7d2e19b79966_page.html
Jeff Stein on Twitter: "The “extreme left-wing” position of single-payer now enjoys about same level of public support nationally as the “sensible/moderate/safe” position of supporting Obamacare"
▻https://mobile.twitter.com/JStein_WaPo/status/984401018992709632
BALLAST | Extension du domaine de la cotisation
▻https://www.revue-ballast.fr/extension-domaine-cotisation
Ils les appellent « charges » — fardeau toujours trop lourd à porter — et demandent sans relâche de les « alléger » en poussant des cris d’agonie : c’est un vieux rêve du patronat, que d’en finir avec les cotisations. L’acharnement ne date pas d’hier ; ainsi se sont succédé au pouvoir les alternances sans alternative, menant peu ou prou les mêmes politiques économiques et sociales, qui n’ont cessé de porter atteinte aux cotisations. Quelques jours après l’élection du nouveau président de la République, Pierre Gattaz déclarait : « Pour l’instant nous sommes sur un nuage, pour l’instant Emmanuel Macron fait un sans faute » tout en l’exhortant à « aller vite ». C’était avant même l’émergence du Parti unique macronien à l’Assemblée nationale et le dévoilement des prémisses d’une nouvelle loi Travail, qui cible directement la cotisation. Mais le danger vient de toutes parts : la récente forme prise par l’« économie numérique » est aussi à compter au nombre de ses ennemis. Or, ce modèle hérité de 1945 pourrait bien être la pierre angulaire des résistances à venir.
Les tenants du salaire à vie sont toujours intéressants. Je ne partage pas leur enthousiasme fou pour les caisses, mais leur proposition a pour mérite de rappeler le principe subversif de la Sécu, et pas seulement son rôle de béquille du capitalisme.
#uberisation #cotisation #luttes_sociales #sécurité_sociale #salaire_à_vie