#zone_d'attente

  • Enfermé.es nulle part

    Nous ne sommes pas en France. Nous sommes aux frontières, en zone d’attente. Enfermé.es nulle part, c’est un documentaire immersif, une traversée vers ces lieux d’enfermement qui ne semblent exister aux yeux de personne, mais où, pourtant, l’inconcevable règne.

    https://www.rts.ch/audio-podcast/2023/audio/enferme-es-nulle-part-26128647.html
    #enfermement #zones_d'attente #frontières #podcast #audio #France #zone_d'attente #migrations #asile #réfugiés #témoignage #lieux_d'enfermement

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  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

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    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance

  • Prisonniers du passage

    Dans les #aéroports existent des espaces insoupçonnés pour les vacanciers que nous sommes.

    Les « #zones_d’attente » sont des lieux de #détention, où les étrangers sont enfermés jusqu’à vingt-six jours avant d’être admis en #France, de devenir demandeurs d’asile ou d’être refoulés.

    Une vraie enquête de terrain sur un enjeu de société adaptée en bande dessinée et accompagnée d’un cahier documentaire riche en chiffres, analyses, cartes et schémas.

    https://steinkis.com/livres/prisonniers-du-passage/prisonniers-du-passage.html

    #migrations #asile #réfugiés #BD #livre #Chowra_Makaremi #bande_dessinée
    #aéroport #frontières #zone_d'attente #ZAPI #limbe #GTM-multiservices #privatisation #procédure_d'asile #audition #abus #mensonge

    Et des mots pour décrire les personnes prisonnières du passage :
    #individus_non-admis (ou aussi #inads)
    #personnes_en_instance
    #zapiens (habitants des #ZAPI)

    –—

    ajouté à la métaliste sur les mots / terminologie de la migration :
    https://seenthis.net/messages/414225

    • France : 73 Bulgares venus travailler comme saisonniers ont été refoulés à #Roissy

      Bien que ressortissants de l’Union européenne, 73 Bulgares, venus travailler comme saisonniers ont été refoulés jeudi après leur arrivée à l’aéroport de Roissy. Pour les défenseurs de ces migrants, ces refoulements vont à l’encontre des #dérogations annoncées par le ministère de l’Intérieur.

      Soixante-treize Bulgares, qui avaient atterri mardi à l’#aéroport de Roissy, en banlieue parisienne, pour venir travailler comme saisonniers, ont été refoulés jeudi 7 mai du territoire français.

      Dès leur arrivée, ces ressortissants de l’Union européenne ont été placés en #zone_d'attente au sein de l’aéroport, zone où sont notamment maintenues les personnes non admises, en vue de leur renvoi en Bulgarie, a affirmé à l’AFP Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

      Ils étaient pourtant munis d’#attestations_de_travail en France, prouvant qu’ils avaient été recrutés par des entreprises pour travailler dans le #maraîchage ou le #BTP, poursuit Laure Palun, qui s’est rendue sur place.

      Interrogée par l’AFP, une source aéroportuaire a affirmé que les 73 Bulgares avaient été refoulés car leur motif d’entrée en France ne relevait pas d’un « #intérêt_économique_national », comme la production de masques.

      ’’Violation des droits fondamentaux’’

      Pour les défenseurs des migrants toutefois, ce motif va directement à l’encontre des annonces du gouvernement. Si les restrictions aux frontières de la France avec les pays de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-uni) seront prolongées a minima jusqu’au 15 juin, « certaines dérogations supplémentaires seront rendues possibles », a expliqué, jeudi 7 mai, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Parmi les dérogations, « un #motif-économique_impérieux, en particulier les #travailleurs_saisonniers_agricoles », a énoncé ce dernier.

      https://twitter.com/anafeasso/status/1258327723908481024

      « D’après les dernières circulaires, [ces ressortissants bulgares] avaient la possibilité de se déplacer », déplore encore Laure Palun, qui affirme avoir saisi en vain le Défenseur des droits ainsi que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Ces travailleurs ont été « refoulés en violation de la #protection_de_la_santé et des #droits_fondamentaux », explique-t-elle.

      L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a pour sa part estimé dans un communiqué que les 73 personnes renvoyées avaient « subi les pressions non seulement du gouvernement français mais aussi des autorités bulgares qui se sont rendues en zone d’attente (mercredi) soir ».

      « Contrairement à ce qui est annoncé depuis plusieurs semaines, les frontières ne sont pas ’fermées’, les refoulements continuent et ce, au mépris des préconisations de l’OMS quant aux risques d’exportation du virus », a dénoncé l’OEE.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/24617/france-73-bulgares-venus-travailler-comme-saisonniers-ont-ete-refoules

      #Bulgarie #migrants_bulgares #travailleurs_bulgares #refoulement #saisonniers #fermeture_des_frontières

    • 78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !

      Depuis le 5 mai, 73 ressortissant·es européen·nes sont maintenu·es dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle après s’être vu refuser l’entrée sur le territoire français. La plupart ont des contrats de travail avec des attestations de déplacements professionnels national et international. Il y a, parmi elles, une famille avec un enfant de plus de 13 ans et 6 résidents permanents en France.

      Arrivées le matin à l’aéroport, ces personnes ont été entassées toute la journée, et pour certaines une partie de la nuit, dans deux pièces sans fenêtre d’une quinzaine de mètres carrés chacune, devant les postes de police dans les aérogares A et E du terminal 2. Au cours de la soirée et durant une partie de la nuit, elles ont progressivement été transférées dans le lieu d’hébergement de la zone d’attente de Roissy, la ZAPI 3.

      Ces personnes viennent s’ajouter aux 5 ressortissants chinois maintenus en ZAPI, qui se sont vu refuser l’entrée sur le territoire lundi 4 mai. En provenance de Shanghai, ces derniers ont été refoulés depuis Mexico à Paris. La PAF (police aux frontières) veut les renvoyer vers Shanghai.

      Les gestes barrières et la distanciation sociale ne peuvent pas être respectés en ZAPI. L’étage où se trouvent les chambres, les couloirs et les sanitaires et douches n’est pas équipé en gel hydroalcoolique. Les cabines téléphoniques et lieux collectifs ne sont pas désinfectés après chaque usage. Chaque occupant·e se verrait délivrer un masque par jour, alors que les préconisations sanitaires recommandent le changement de masque toutes les 4 heures maximum.

      Cette situation met en danger à la fois les personnes maintenues et le personnel qui travaille dans la ZAPI 3, lequel ne dispose pas toujours, lui non plus, du matériel nécessaire pour se protéger.

      Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers n’a cessé d’alerter sur les risques sanitaires et les atteintes aux droits humains du fait de la privation de liberté en zone d’attente. Ses inquiétudes actuelles concernent principalement les conditions de maintien en ZAPI, notamment l’impossibilité de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, mais aussi la violation des droits des personnes.

      Des avocats des barreaux de Bobigny, de Paris et de Pontoise ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour qu’il mette un terme à cette situation inacceptable.

      Contrairement à ce qui est annoncé depuis plusieurs semaines, les frontières ne sont pas « fermées », les refoulements continuent et ce, au mépris des préconisations de l’OMS quant aux risques d’exportation du virus. Les 73 ressortissants bulgares qui avaient explicitement manifesté leur volonté d’entrer sur le territoire, ont subi les pressions non seulement du gouvernement français mais aussi des autorités bulgares qui se sont rendues en ZAPI hier soir. Ce matin, elles ont été réveillées vers 5h et sont en cours de tentative d’embarquement, un vol étant prévu à 10h20.

      L’OEE demande une nouvelle fois que le gouvernement en finisse avec son acharnement. Il faut fermer les zones d’attente et tous les lieux privatifs de liberté. La politique migratoire ne saurait prévaloir ni sur l’impératif de protection de la santé, quels que soient le statut et la nationalité des personnes concernées, ni sur le respect des droits fondamentaux.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6390

    • Des réfugiés à la rescousse d’exploitants agricoles en #Aquitaine

      Dans le sud-ouest de la France, l’association bordelaise #Ovale_Citoyen a créé un pont entre des réfugiés sans activité professionnelle et des exploitants agricoles en manque de personnel à cause de la pandémie de Covid-19.

      Arshad, un Afghan de 22 ans, n’avait jamais rêvé d’être charpentier. Réfugié statutaire à Bordeaux, il a pourtant suivi une formation dans ce sens et s’est retrouvé à exercer ce métier, faute d’autre option. Mais voilà que, le confinement venu et son activité professionnelle mise à l’arrêt, une nouvelle opportunité s’est présentée à ce jeune homme : travailler dans l’agriculture.

      Grâce à l’association Ovale Citoyen, qui oeuvre en temps normal à l’intégration des migrants et personnes en situation d’exclusion via la pratique du rugby, Arshad a suivi en avril une formation de deux jours pour apprendre les rudiments de la viticulture. Depuis, il a commencé à travailler dans une exploitation. « Quand on lui parle d’agriculture, il a les yeux qui pétillent, il est hyper heureux », commente Jeff Puech, président de cette association basée en Aquitaine, dans le sud-ouest de la France.

      Arshad fait partie d’un groupe de 70 personnes qui ont pu bénéficier d’une formation professionnelle accélérée mise sur pied en pleine crise sanitaire. « Nous sommes partis d’un double constat : d’une part, tous nos réfugiés statutaires et jeunes de quartiers défavorisés vont pâtir de cette période de confinement due au Covid-19 au niveau professionnel. C’est déjà compliqué pour eux de trouver du travail, alors avec la crise économique qui s’annonce… », explique Jeff Puech. « D’autre part, le monde agricole manque de bras [en raison des fermetures de frontières qui causent une pénurie de travailleurs saisonniers, venus principalement du Maroc, de Tunisie et de Turquie, NDLR]. Or l’agriculture représente un pôle économique crucial pour la région Aquitaine. »

      L’idée a donc germé de mettre en relation ces personnes dans le besoin et ces agriculteurs en attente de main d’oeuvre. Un peu comme une « agence d’intérim » mais constituée de bénévoles, s’amuse Jeff Puech. Après avoir obtenu l’aval de la préfecture, le projet « Un drop dans les champs », inspiré du terme « drop » qui désigne un type de coup de pied au rugby, était né.

      « Beaucoup ne savaient pas ce qu’était un pied de #vigne »

      Le monde viticole a été le premier à être ciblé par l’association, qui envisage de collaborer dans un futur proche avec les exploitations de maïs et d’autres cultures maraîchères. Pour ce faire, Jeff Puech a pu compter sur l’aide de Jacky Lorenzetti, président du club de rugby Racing 92, partenaire d’Ovale Citoyen, qui possède des exploitations dans le Bordelais.


      https://twitter.com/OvaleCitoyen/status/1258073068150427661?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      « Le personnel d’une de ces exploitations a été mis à disposition des apprentis », se réjouit l’organisateur. « Certains apprentis avaient déjà des connaissances en agriculture mais beaucoup ne savaient pas ce qu’était un pied de vigne. Ils ont notamment été formés à l’épamprage, une opération qui consiste à couper les branches en trop sur un pied. »

      Depuis, 38 personnes, âgées de 18 ans à 48 ans, ont déjà commencé à travailler. Parmi ce groupe, 75% sont des réfugiés statutaires, originaires majoritairement d’Afghanistan, d’Érythrée, de Somalie et d’Éthiopie, 10% sont des personnes « en très grande précarité, parfois logées dans les hébergements du 115 », et le reste vient des quartiers défavorisés de Bordeaux.

      « Une opération d’urgence qui va peut être aboutir à un projet pérenne »

      Cette mobilisation de main d’oeuvre fait écho à un appel lancé dès le mois de mars par le ministre français de l’Agriculture, lequel avait encouragé les personnes sans activité à rejoindre « la grande armée de l’agriculture française » sujette à un manque de 200 000 travailleurs saisonniers.

      L’initiative « Un drop dans les champs » est considérée comme la bienvenue par les premiers concernés. « La réaction du monde agricole a été plus que favorable, se félicite » Jeff Puech. « Cela n’arrive pratiquement pas que l’on nous dise ’Ah non, je ne veux pas de ces gens-là dans mon champs !’, au contraire, on reçoit des appels d’agriculteurs qui ont entendu parler du projet et qui sont intéressés. »

      Face à la demande, Ovale Citoyen, qui depuis la mi-mars organise des distributions de nourriture pour environ 900 personnes par semaine, compte mettre en place de nouvelles formations. L’association a déjà recensé 150 candidats et espère pouvoir faire travailler entre 200 et 220 personnes au plus fort de la saison. « Certains ont signé des CDD de six mois jusqu’à la fin des vendanges », commente Jeff Puech. « D’autres sont partis sur des contrats de deux-trois mois, comme cela se fait généralement dans ce secteur. » Plusieurs, en tout cas, se projettent plus loin.

      « Beaucoup m’ont déjà dit qu’ils avaient envie de continuer à travailler dans l’agriculture. Il y a, par exemple, un gros manque de conducteurs de tracteur, cela pourrait être un débouché… Au final, cette opération qui répondait à une urgence va peut être aboutir à un projet sur le long terme », veut croire Jeff Puech. À condition, toutefois, précise ce dernier, que des solutions soient trouvées pour la mobilité de ces salariés souvent sans permis et devant se rendre dans des zones rurales non desservies par les transports en commun. « Il faudrait un plan d’action permis de conduire pour les réfugiés. »

      En attendant, l’activité principale de l’association, le rugby, ne devrait pas reprendre de sitôt en raison de la pandémie. « Durant les matchs, on doit être au contact et on ne veut prendre aucun risque avec le coronavirus », dit encore le président de l’association. Certains réfugiés pourraient cependant avoir trouver une solution à ce problème. « On me demande de plus en plus de jouer au cricket. Mais ça, ça ne va pas être possible », rit Jeff Puech.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/24635/des-refugies-a-la-rescousse-d-exploitants-agricoles-en-aquitaine

    • Communiqué - Collectif de Défense des travailleur-euses étranger-ères dans l’agriculture

      Créé en 2003, les objectifs du CODETRAS restent la lutte contre l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère, contre les dénis de droits, contre les discriminations et contre toutes formes d’exploitation dans l’agriculture. Il associe en son sein des paysans, des syndicats, des associations, des militants, des chercheurs.ses, des journalistes, des avocats et juristes…

      Une main d’œuvre saisonnière aux abonnés absents et une armée de « volontaires » sur la paille pour sauver les productions agricoles, arboricoles, horticoles, assurer une distribution logistique de proximité, achalander les rayons frais des supermarchés et alimenter les populations confinées.

      « Continuez à aller faire vos courses, nous nous occupons du reste... »

      Dès le début de la pandémie, les questions liées à l’approvisionnement de l’alimentation ont pris une ampleur politique et médiatique rare. Les images de rayons de supermarchés vides ont vite laissé place aux mots d’ordre pour la reconstitution des stocks et le maintien de l’approvisionnement. La grande distribution a martelé qu’il n’y aurait pas de rupture de stock.

      Pourtant, en France comme d’autres pays, la fermeture des frontières et l’arrêt des flux migratoires a révélé la survaleur du travail des saisonnier-ères étranger-ères dans la chaîne productive du travail de la terre : de la taille aux semis, jusqu’au conditionnement et à l’expédition des récoltes. Depuis quelques semaines, le gouvernement a appelé les chômeur-euses, étudiant-es, réfugié-es et autres précaires à remplacer ces travailleur-euses saisonnier-ères immigré-es via la plateforme numérique « des bras pour ton assiette », largement relayé par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA).

      La crise sanitaire liée au Covid-19 a bien mis en difficulté le modèle « agro-industriel » qui garantit aux consommateurs d’avoir toute l’année des fruits et légumes à foison et à bas prix. Ce dernier s’appuie sur une production intensive sous serre et en plein champs, une distribution reposant sur une logique de « flux tendus » et, à la base de cette filière, sur une main-d’œuvre migrante précarisée qui pourvoit habituellement à (main)tenir l’intensité du travail et la constitution des stocks alimentaires, assurant ainsi la performance économique des filières des secteurs agricole et agro-alimentaire. La fermeture des frontières a rendu manifeste la dépendance de la société entière dans tous les États européens à ces travailleur-euses issu-es du Maroc, d’Espagne, de Pologne, de Roumanie ou encore d’Equateur.

      Le travail de cette main-d’œuvre agricole immigrée prend différentes formes : du travail non-déclaré des sans-papiers, aux contrats de l’Office national d’immigration en 1945 (Maroc, Pologne, Italie), puis aux contrats d’introduction de main-d’œuvre de l’Office des Migrations Internationales, jusqu’aux contrats de mission dans des exploitations de mise à disposition, via des agences d’intérim internationales basées en Europe (ETT).

      Censée répondre au besoin de main d’œuvre « temporaire » des exploitations agricoles françaises, la présence annuelle de ces travailleur-euses étranger-ères est en réalité une base invariable de l’agro-industrie intensive, prédatrice et exportatrice. En effet, ce statut de « travailleur saisonnier » ne décrit pas une réalité liée au cycle des saisons mais la nécessité capitaliste de réduire les coûts dans le cadre d’une production intensive sous serres et en plein champs. Cette fiction d’une temporalité saisonnière naturelle permet par contre au secteur de justifier une main-d’œuvre flexible, révocable à tout moment, moins chère et non informée de ses droits. Non-paiement des heures supplémentaires, logement indigne et harcèlement moral, physique et sexuel dans le cas des ouvrières, sont monnaie commune.

      La crise actuelle a mis en évidence l’invisibilité de ces travailleur-euses dans l’espace public et leur division dans les espaces privés des exploitations. La loi et l’imaginaire politique dominant en font une catégorie périphérique et marginalisée alors qu’ils occupent au contraire le cœur de la production et reproduction de notre société. Cette exclusion sociale est d’ailleurs redoublée par une ségrégation spatiale, puisqu’ils et elles sont souvent logé-es directement sur les exploitations ou dans des campings, loin des regards mais toujours disponibles pour l’employeur. Cela éloigne et complexifie l’organisation de réseaux de solidarité entre et avec ces travailleur-euses de l’ombre.

      Leur absence a créé un vide dans la filière logistique et agro-industrielle, conduisant dans un premier temps les employeurs agricoles et les pouvoirs publics à s’assurer de la disponibilité d’autres catégories de la population pour répondre à la demande des consommateurs et continuer à faire tourner la machine de l’agriculture intensive : ont été « volontairement » enrôlé-es les chômeur-euses, les étudiant-es, les demandeur-euses d’asile, les solidaires...

      De même, à l’heure où de nombreux pays européens mettent en place des ponts aériens pour acheminer des travailleur-euses dans les zones agricoles sous tension, la crise révèle à quel point la question sanitaire se révèle cruciale. En dépit des dangers sanitaires encourus habituellement dans le secteur (surexposition aux produits phytosanitaires, surcharge de travail, non-respect des règles de sécurité, absence de fourniture des équipements de protection), les travailleur-euses étranger-ères « temporaires » n’ont ni prévenance, ni prévoyance, ni assurance face aux risques de maladie, d’accident, de péril... dans les pays de mise à disposition. En outre, les risques de contracter le Covid-19 sont exacerbés par la promiscuité des espaces de travail et l’exiguïté des lieux résidentiels qui ne garantissent pas les distances spatiales de sécurité. L’urgence liée à la crise sanitaire et économique ne peut supplanter le respect des conditions de vie, d’accueil et de travail décent de ces travailleur-euses.

      Suivre la composition du travail agricole dans les prochains mois et ses effets au-delà de la pandémie permettra de comprendre, au croisement d’enjeux sociaux, économiques et géopolitiques, les éxigences de « libre » circulation des travailleur-euses pour assurer la « libre circulation » des marchandises dans le marché unique. Alors que la crise a mis en lumière la centralité structurelle et la performance, dans les circonstances actuelles, de ces travailleur-euses étranger-ères intra et extracommunautaires dans les agricultures européennes, comment faire pour que la parenthèse ouvre un champ de lutte réunissant premier-ères concerné-es, réseaux solidaires et acteur-rices du monde paysan ?

      #CODETRAS - Collectif de défense des travailleur-euses étranger-ères dans l’agriculture

      https://mars-infos.org/communique-collectif-de-defense-5051

  • « Prisonniers du passage » : une ethnographie de la #détention_frontalière en #France

    A partir des années 1980, les conditions d’entrée dans les pays européens deviennent plus restrictives. Amorçant ce qui est désormais devenu la norme en Europe quels que soient les gouvernements, les politiques publiques migratoires se caractérisent par l’arrêt de l’immigration de travail, le durcissement des critères d’attribution de l’asile politique, l’expulsion des étrangers irréguliers ou ayant reçu une condamnation pénale et les modifications du code de la nationalité. Par ailleurs, dans le processus de construction européenne, la gestion des circulations s’organise à travers un régime double et différentiel, de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace européen, et de construction renforcée des frontières extérieures. Ce cadre européen met en place un espace stratifié et complexe qui saisit les acteurs de la circulation dans un quadrillage de pratiques et de normes. Cet espace est fait de superpositions, de différences nationales, selon la culture et l’histoire de chaque pays européen, et d’homogénéisations – notamment à travers les accords de Schengen en 1985 et 1990 et le règlement de Dublin1 dont la troisième mouture est en vigueur, la quatrième en préparation.
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    Dans ce contexte, le contrôle des voyageurs et des migrants passe couramment par leur enfermement dans des espaces plus ou moins pénitentiaires. En France, la zone d’attente est une zone extraterritoriale de détention où les étrangers refusés à la frontière sont maintenus en attente de leur admission ou de leur « refoulement » pour une période allant jusqu’à vingt jours. Les zones d’attente sont situées dans ou à proximité des zones internationales aéroportuaires, portuaires, routières ou ferroviaires. En tant qu’assistante juridique pour l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), j’ai eu accès à l’intérieur de la zone d’attente, où j’ai mené une observation de 2004 à 20082 . Cette ethnographie d’une forme particulière de contrôle s’offre comme point de départ pour réfléchir sur le régime mis en place en Europe depuis quelques décennies en partant des différents espaces par lesquels ce régime procède.
    « Une frontière, c’est quoi ? Juste une ligne, rien de plus »
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    Comment se retrouve-t-on détenu « à la » frontière ? Que s’y passe-t-il ? Comment en sort-on ? Et qu’y a-t-il de l’autre côté ? La mise au ban dont témoignent les centres fermés aux frontières est une réalité difficile à saisir : les barrières instituées de l’illégalité, les enjeux de clandestinité, d’anonymat, d’identification font qu’en pratique, ce parcours ne se raconte pas et se dérobe face à l’observation empirique. En s’appuyant sur les expériences vécues d’enfermement et de circulation qui se tissent autour du maintien en zone d’attente, il s’agit d’approcher cette réalité en sondant les lieux par où les individus transitent et les techniques qui mettent en branle leur circulation faite de passages, d’immobilisations et de retours. Cette « errance individuelle »3 , dans la rugosité de ses parcours improbables, nous renseigne en retour sur l’évolution de l’espace public, du rapport au temps et au (non-)lieu qui fondent une modalité inédite de l’inclusion dans l’organisation politique étatique. Imaginons donc un parcours fait de multitude de parcours : un collage d’expériences qui fait surgir les nœuds du voyage et trace les possibles, suit les bifurcations, pointe les tensions. Entrons dans le dispositif.

    Kadiatou Fassi est née à Conakry en Guinée il y a seize ans. Son père était venu d’un village pour étudier dans la capitale, qu’il n’a plus quittée. Sa mère a rejoint son mari en ville après le mariage, mais « elle n’a pas duré » : elle est morte un peu après la naissance de sa fille. Le père de Kadiatou tenait un commerce, et la situation n’était pas mauvaise. Lors des grèves de 20074 , alors qu’on avait déclaré l’état de siège et le couvre-feu – Kadiatou préparait le dîner dans la cour – Monsieur Fassi est blessé par balle lors d’une émeute dans la rue commerçante où se trouve sa boutique. Il meurt.
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    Après l’enterrement de son père, Kadiatou rencontre un de ses anciens clients, qui lui propose de l’aider à partir du pays. Kadiatou sait qu’une cousine maternelle est en France, et elle rêve de s’appuyer sur cette cousine pour venir en France elle aussi. Elle explique son projet, pour lequel elle dispose de l’héritage laissé par son père. L’homme répond que cela tombe bien : il doit aussi se rendre en France. Il lui demande où est sa cousine. Elle ne le sait pas, mais elle a son numéro de téléphone. Kadiatou possède cinq millions de francs (CFA). Le client lui demande trois millions et fait fabriquer un passeport pour Kadiatou : il va devoir changer sa date de naissance pour qu’elle apparaisse comme majeure. Kadiatou accepte. Le client vient ensuite chercher le reste de l’argent : 2 millions. Kadiatou Fassi prend l’avion avec le client de son père, qui s’est occupé de ses papiers d’identité, de son billet d’avion, pour lequel il faut présenter un passeport et un visa, et de leur passage aux comptoirs de vérification à l’aéroport de Conakry.
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    Ils débarquent dans un pays dont elle n’a jamais entendu parler : l’Ukraine. Elle ne connaît personne et ne comprend pas la langue ; elle demande au client de l’emmener chez sa cousine. Il lui demande d’attendre. Il la loge à Kiev, à l’arrière d’un restaurant. Il vient la voir parfois. Deux semaines passent : Kadiatou redemande au client de l’emmener chez sa cousine, comme c’était prévu. Les visites du client s’espacent. Puis il revient, accompagné d’autres hommes. Il déclare à Kadiatou qu’elle doit payer le reste de son voyage. Un jour, il lui rend son passeport, le billet de retour et lui annonce qu’elle rentrera seule le mardi suivant. Elle lui répond qu’elle ne sait pas prendre l’avion. L’homme la fait monter dans un taxi et l’accompagne à l’aéroport : il écrit le nom de la compagnie aérienne, avec lequel Kadiatou Fassi embarque sans encombre pour le voyage du retour : Kiev-Conakri avec une escale à Paris5 .

    Jana Fadhil, son mari Iman et son fils de quatre ans sont arrivés de Damas où ils s’étaient installés après leur départ de Bagdad. Celui qui a organisé leur voyage leur demande de l’attendre à la descente de l’avion, le temps d’emmener leurs passeports et leurs formulaires de douane auprès de ses « connaissances » parmi les policiers, pour les faire tamponner. Leur voyage a coûté 13 000 euros, payables en deux fois. Ils ont avec eux 5 000 euros, la deuxième partie de la somme, qu’ils remettent comme convenu à leur accompagnateur dès leur arrivée à Roissy, et quelques centaines d’euros pour leur séjour. Au bout de quelques heures, voyant que l’homme ne revient pas, Iman part le chercher de-ci, de-là dans le terminal : perdus dans l’aéroport, ils tournent en rond et marchent. Ils restent à attendre dans le hall du terminal avant les douanes jusqu’au soir. Jana Fadhil est enceinte de sept mois. Elle et son fils s’allongent sur le sol ; son mari dort sur une chaise. Ils se nourrissent au comptoir snack du terminal : une bouteille d’eau coûte 4,5 euros, un gâteau, 1,5 euro. Le jour suivant, ils ont déjà dépensé 260 euros en nourriture et téléphone et commencent à être à court d’argent. Dans l’après-midi suivant, Jana fait un malaise et prend peur de perdre son bébé : ils se dirigent vers les postes de douane. Ils restent deux heures devant un poste en essayant de capter l’attention des officiers qui vont et viennent. Finalement, l’un d’eux se tourne vers eux ; Iman lui dit en anglais :

    - Un homme nous a laissés ici.

    - Venez avec nous.

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    En escale à Paris, Kadiatou Fassi ne prend pas la correspondance pour Conakry. La police l’intercepte dans le terminal : elle est emmenée au poste pour un interrogatoire. Les policiers la questionnent sur son accompagnateur, lui demandent où il se trouve à présent. Dans l’après-midi, ils la conduisent au prochain vol vers Conakry. Kadiatou refuse de monter dans l’avion : elle dit à la police qu’elle ne sait plus comment vivre chez elle : comme elle a donné son argent pour venir, elle a été délogée de sa maison. Les policiers lui demandent à nouveau de monter dans l’avion, en la menaçant de lui mettre des menottes s’il elle ne le fait pas. Elle a peur et se met à pleurer. Ils la reconduisent dans le poste de police. Kadiatou attend dans une cellule fermée à clé, une vitre donne sur le couloir du poste. Il y a un banc en ciment et un téléphone au mur qui ne marche pas. Sans trop savoir de quoi il s’agit, Kadiatou Fassi se souvient qu’en Guinée, certains disaient qu’« il y a l’asile qu’on demande pour ne pas qu’on te retourne ». Un policier ouvre la porte quelques heures plus tard : elle lui demande de « l’aider à demander l’asile ». Au comptoir du poste, un policier imprime une série de documents, lui demande d’en signer certains et lui tend la pile de ses « papiers de police ». Trois agents la conduisent, en compagnie de plusieurs autres hommes, femmes et enfants, dans le centre de Zapi 3. Une employée de la Croix-Rouge les accueille à l’étage : elle leur donne à chacun des draps et une serviette, et leur montre leur chambre. Kadiatou Fassi a une chambre seule, dans la partie réservée aux « #mineurs_isolés ».

    Djibril Ba attend dans le couloir, assis sur le rebord d’une cabine de douche. En fin de matinée, une voix lui demande en anglais de descendre avec ses papiers de police. Il se rend au bureau de la Croix-Rouge qui se trouve à quelques mètres en disant qu’il vient d’être appelé. Une médiatrice lui dit qu’il doit descendre et sonner à l’interphone dans le hall, la police lui ouvrira. En bas, un policier lui ouvre : « police papers », puis l’accompagne le long d’un couloir au plafond immense jusqu’à une double porte électrifiée qu’il ouvre à l’aide de cartes magnétiques. Il se trouve dans un hall d’attente, dans lequel la lumière du jour entre par une porte vitrée qui donne sur une deuxième salle d’attente, à l’entrée du centre. Deux policiers sont assis à une petite table et discutent entre eux. Le hall donne sur plusieurs pièces : certaines sont réservées aux visites entre les maintenus et leur famille ou leur avocat ; d’autre aux entretiens de demande d’asile avec un agent de la division asile à la frontière. Djibril Ba attend sur les chaises alignées du hall, il est seul avec les deux policiers assis devant le petit bureau. Une porte s’ouvre au fond du couloir, un des policiers appelle Djibril et le fait entrer dans le bureau de l’agent de l’Ofpra. L’homme d’une trentaine d’années est assis derrière un ordinateur, dans un bureau très clair garni d’une grande fenêtre à poignées qui donne sur des haies d’arbustes. L’agent de l’Ofpra laisse d’abord Djibril parler, puis il lui pose quelques questions factuelles. Il fait des photocopies de sa carte de militant et de photos que Djibril Ba a emmenés avec lui. L’entretien dure une heure, puis Djibril est reconduit à travers les sas et les couloirs vers le centre d’hébergement à l’étage. Dans l’après-midi, Djibril Ba entend à nouveau son nom au haut-parleur : on lui demande de descendre avec ses papiers de police. Un policier le reconduit vers les bureaux de l’Ofpra, où l’attend le même agent :

    - Avez-vous un dernier mot à ajouter ?

    - Non, tout ce que je voulais dire, je l’ai dit. Je veux avoir l‘asile, car j’ai des problèmes dans mon pays.

    - Ok. Je photocopie tous vos documents et je les mets dans votre dossier pour le ministère de l’Intérieur. Mon avis est consultatif, mais ce sont eux qui prennent les décisions.6

    Djibril Ba remonte dans sa chambre. Dix minutes plus tard, il est appelé à descendre et il est reçu encore une fois dans le bureau par l’agent qui est accompagné cette fois d’un autre officier. On lui pose de nouvelles questions : Pourquoi a-t-il fui le Mali mais est-il arrivé par la Côte d’Ivoire ? Pourquoi est-il entré dans la rébellion ? À la fin de l’entretien, on lui redemande pourquoi il demande l’asile. Il l’explique à nouveau. Les deux hommes s’interrogent du regard et le second opine : « Ce sera tout merci ». L’entretien dure quelques minutes.

    Le lendemain de son entretien, James est appelé en bas avec ses papiers de police et ses bagages. Il a peur. Il ne veut pas descendre. Il me demande plusieurs fois pourquoi il doit descendre avec son sac. James est petit et coquet, un béret beige sur la tête, des bottines en crocodiles, une valise rigide grise métallisée. Il sent la crème hydratante. Il était syndicaliste à Lagos, au Nigeria. Il a demandé l’asile et attend une réponse. Il a retranscrit son récit d’asile sur quatre feuilles qui traînent sur sa table de nuit. Très peu de Nigérians obtiennent l’asile politique : le Nigeria fait partie des « principales nationalités des déboutés » de l’asile en France entre 2003 et 20077 . Il fait calmement, minutieusement son sac. Il me demande de l’attendre : il va aller aux toilettes. Après cinq bonnes minutes, il finit de boucler sa valise, plie les feuilles et les met dans sa poche. On descend ensemble. Je veux vérifier que sa notification de refus de demande d’asile ne lui sera pas remise au moment où ils vont l’emmener pour un embarquement forcé. Si c’est le cas, il faudra se plaindre à la police, car la notification doit avoir lieu avant l’embarquement. Mais ça ne changera rien pour James. Le problème est que je ne connais pas le nom de famille de James : ça sera difficile de déposer une plainte sans pouvoir donner le nom de famille du maintenu. Je n’ai pas le temps de demander le nom de James ; on est arrivé dans le hall du rez-de-chaussée, James a sonné, un policier a ouvert et lui a demandé ses papiers de police :

    - Oui c’est bon, veuillez me suivre.

    - Excu…

    J’essaie de placer un mot, mais la porte s’est déjà refermée sur moi. Je le laisse partir, je ne peux rien dire. Légalement, il n’y a rien d’anormal à ce qui vient de se passer. Louis, un demandeur d’asile nigérian que j’ai rencontré tout à l’heure nous a suivi dans le hall :

    - Qu’est-ce qui est arrivé à mon collègue ?

    - Je ne sais pas.

    Il me le demande plusieurs fois. Un policier en tenue d’escorte8 passe devant nous. Je lui demande s’il sait « où est parti le Nigérian ». « Quel Nigérian ? Quel est son nom ? Vous avez son numéro de MZA9 ? » Il ne peut pas m’aider s’il ne connait pas son nom ; mais il sait qu’un Nigérian a eu l’asile politique aujourd’hui. C’est rare. Je me demande si c’est James. Plus tard, depuis la fenêtre du bureau, je vois James mettre sa valise grise dans une voiture de la Croix-Rouge. Elle va le conduire au kiosque d’orientation de l’aéroport de Roissy pour ceux qui ont été admis à demander l’asile en France.
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    Au Terminal 1 de l’aéroport, au niveau des arrivées, derrière la porte à deux battants nº 24, accessible par les escaliers réservés au personnel technique, se trouve le bureau de la Croix-Rouge où Halima Seyum a été conduite après avoir été admise à sortir de zone d’attente au titre de l’asile. Une employée de la Croix-Rouge lui a remis une feuille listant les numéros de téléphone utiles pour son parcours d’asile : France terre d’asile, pour la domiciliation, la préfecture de la Seine Saint-Denis, pour le dépôt de sa demande, la Cimade, ouverte tous les mardis matins à partir de 8 h (prévoir d’être sur place une heure avant), si elle a besoin de conseil juridique. L’employée explique à Halima que la police lui a remis un « récépissé » de demande d’asile. Elle doit absolument se présenter à la préfecture d’ici huit jours pour enregistrer sa demande (l’examen en zone d’attente est une présélection qui l’a uniquement admise à présenter sa demande d’asile : la procédure reste entièrement à faire). Elle doit d’abord disposer d’une adresse. À ce sujet, elle devra se présenter à l’association France terre d’asile, qui la domiciliera : elle passera tous les deux jours vérifier le courrier administratif qui lui sera dès lors envoyé à cette adresse. Mais il reste à trouver un hébergement. Je reçois l’appel d’une assistante sociale de la Croix-Rouge à Roissy, de la part d’Halima Seyum. En effet, oui, je la connais : je l’ai aidée à préparer son entretien de demande d’asile (je l’ai « briefée ») et je lui ai laissé mes coordonnées. Halima ne sait pas où dormir ce soir : ils n’ont pas de place pour elle, est-ce que je pourrais l’accueillir ? Je dis que c’est impossible (je loge moi-même chez un ami).

    C’est bien ce que je pensais… On va essayer de lui trouver une place à l’Aftam 93, les foyers pour demandeurs d’asile ; mais tout est plein en ce moment. Au pire, on lui trouvera une chambre d’hôtel pour ce soir.

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    À 6 h du matin, un groupe de maintenus est conduit de la zone d’attente vers le Tribunal de grande instance. En début d’après-midi, les maintenus sont accompagnés par une dizaine de policiers dans la salle des audiences du 35 quater, où un juge des libertés et de la détention examine la légalité de leur procédure de détention, et se prononce sur le prolongement de leur maintien en zone d’attente. Jana Fadhil a été hospitalisée le lendemain de son transfert en zone d’attente ; l’avocat commis d’office présente au juge le certificat médical établi à l’hôpital en insistant sur les problèmes de santé de Jana, enceinte, et d’Iman, diabétique. Le juge décide de ne pas prolonger le maintien de la famille. À la sortie de l’audience, Jana, Iman et leur fils se font indiquer la direction du métro vers Paris.

    La cousine de Kadiatou Fassi est venue à l’audience du 35 quater avec les documents que l’avocat lui a demandé d’apporter : un certificat de naissance pour attester de ses liens de famille avec Kadiatou ; un avis d’imposition qui prouve qu’elle a des ressources suffisantes pour s’en porter garante. Mais Kadiatou n’est pas présentée au juge ce jour-là. Sa cousine appelle la zone d’attente, où un officier lui explique que Kadiatou Fassi a « bien été réacheminée » vers Conakry la veille.

    Djibril Ba a contacté un avocat avec l’aide d’un cousin en France dont il avait les coordonnées. Celui-ci lui a demandé 900 euros d’honoraires et a exigé l’intégralité de la somme d’avance. Durant l’audience, il soulève quelques points de procédure ; le juge décide cependant de maintenir Djibril Ba (comme toutes les autres personnes qui lui sont présentées ce jour-là) en zone d’attente, « attendu que l’intéressé a formé une demande d’asile [qui] est en cours d’examen ».
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    Quatre jours après avoir eu un entretien d’asile, Abdi Hossein est appelé par la police. L’officier qui lui ouvre le fait entrer et l’accompagne jusqu’à un bureau. Un agent imprime deux feuilles, et lui demande de signer en bas de la seconde. Puis on le raccompagne dans le hall.

    Considérant que X… se disant M. Abdi Hossein déclare qu’il serait de nationalité somalienne, qu’il serait né et résiderait à Afgoy, qu’il serait cultivateur, qu’il serait membre du clan minoritaire Sheikhal et du sous-clan Djazira, que le clan Habar Guidir serait majoritaire à Afgoy, que par crainte pour sa sécurité il ne serait pas beaucoup sorti de son domicile, qu’en décembre 2006, son père aurait été assassiné par balle en sa présence, devant la porte de sa boutique, par un groupe armé appartenant au clan Habar Guidir qui voulait extorquer son argent ; que ces miliciens connaîtraient ce quartier, viendraient enlever des personnes et les déposséder de leur bien, que suite à cet événement et en raison de la guerre civile, il aurait décidé de quitter son pays ; qu’un ami de son père lui aurait conseillé de se rendre en France afin d’y solliciter l’asile et aurait organisé son voyage via le Kenya ;

    Considérant toutefois que le récit de l’intéressé qui prétend être de nationalité somalienne et fuir son pays afin de sauvegarder sa sécurité n’emporte pas la conviction, que ses déclarations revêtent un caractère convenu, imprécis et dénué de spontanéité, notamment en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles son père aurait été assassiné, en sa présence, en décembre 2006, par des personnes armées appartenant au clan de Habar Guidir, que de plus il reste très évasif à propos de la politique récente à Afgoy où il affirme pourtant avoir toujours résidé et de cette zone géographique – il ignore jusqu’aux noms des principaux quartiers de sa ville, que de surcroît il n’est guère plus explicite s’agissant des conditions dans lesquelles il aurait quitté son pays, qu’enfin il n’apport aucune explication sur son départ du Kenya et se borne à indiquer qu’il aurait suivi le conseil d’un ami de son père lui recommandant de solliciter l’asile en France, que l’ensemble de ces éléments incite à penser que contrairement à ce qu’il affirme, il n’est pas originaire de Somalie, que dès lors, sa demande ne saurait aboutir ;

    Qu’en conséquence, la demande d’accès au territoire français formulée au titre de l’asile par X… se disant M. Abdi Hossein doit être regardée comme manifestement infondée.

    Considérant qu’il y a lieu en application de l’article L.213-4 du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de prescrire son réacheminement vers le territoire de la Somalie ou, le cas échéant, vers tout territoire où il sera légalement admissible.

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    Abdi Hossein se rend au bureau de la Croix-Rouge pour comprendre ce qu’il y a écrit sur le document que la police vient de lui remettre. Un employé de la Croix-Rouge lui conseille d’aller au bureau de l’Anafé, au fond du couloir. Lise Blasco, bénévole à l’Anafé, reçoit Abdi et lui explique son rejet de demande d’asile, avec l’aide d’un traducteur bénévole en somali, contacté par téléphone. Elle décide de présenter un recours juridique devant le Tribunal administratif pour contester le rejet de la demande d’asile d’Abdi. À nouveau, elle interroge longuement Abdi Hossein avec l’aide de l’interprète. Puis elle l’accompagne à l’infirmerie du centre, afin que le médecin de garde lui établisse un certificat médical attestant des impacts de balle qu’Abdi dit avoir reçu dans chaque jambe. Ensuite, Lise Blasco ferme la porte du bureau à clé et se met à rédiger le référé qu’elle faxe aux greffes du Tribunal administratif en début de soirée. Quelques heures plus tard, Abdi Hossein est appelé à descendre avec ses bagages.
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    Amadou Mporé arrive ému dans le bureau. Il s’assoit devant moi et sort de sa poche une boule de tissu, un débardeur déchiré, en sang, qu’il pose sur la table.

    À 10 h du matin, je suis appelé en bas avec mes bagages. Je descends avec mon sac et je sonne à l’interphone. Le policier me fait entrer dans une salle d’attente et me demande de patienter. Je reste assis deux heures. À l’appel du repas de midi, le policier me dit d’aller manger en laissant mon sac ici et me demande de revenir sonner après le repas. Il me raccompagne dans le hall où je rejoins les autres qui vont au réfectoire. À table, des gens me demandent ce que je faisais avec la police, où j’étais et pourquoi. Je ne parle pas : je ne les connais pas, et puis un policier surveille le réfectoire. Je reviens dans la salle d’attente vers 12 h 30. Deux policiers en uniforme bleu-marine, avec des Rangers aux pieds, des gants en cuir noir, une matraque à la ceinture, entrent peu après. Il me disent qu’ils vont m’emmener à l’aéroport : ‘Tout se passera bien si tu te tiens tranquille, mais si tu fais des difficultés, on va t’attacher’. Je crie, je ne veux pas qu’on m’attache. Les policiers se dirigent vers moi, ils sont au nombre de six. Ils ont été rejoints par leurs collègues en chemise bleu ciel et képi, qui étaient assis dans la salle d’attente. Ils ont commencé à m’attacher avec des bandes. Je criais : ‘Laissez-moi ! Laissez-moi !’ J’ai pleuré. J’ai enlevé ma chemise, je me suis trouvé en débardeur. Les policiers m’ont pris par le cou et m’ont renversé en avant. Je suis tombé le visage à terre, je me suis ouvert la lèvre. Ils se sont mis à frapper : ils ont piétiné ma jambe avec leurs chaussures, le tibia, le genou gauche, le pied droit. L’un d’entre eux a mis son genou sur ma joue, il a plaqué mon visage contre le sol. La bagarre a duré entre dix et vingt minutes peut-être. Une camionnette de police est venue se garer devant la porte de sortie qui relie le poste de police au parking, mais on ne m’y a pas emmené. Je suis allé m’asseoir. Certains policiers en tenue d’escorte et d’autres en chemise bleue claire ont voulu me donner un verre d’eau. J’ai dit : ‘Non, je ne veux pas d’eau’. J’ai pleuré, pleuré. Le jeune policier qui m’a donné l’eau m’a conseillé :

    - Prends un avocat.

    - Si j’avais volé, vous pouviez me faire ça. Mais je n’ai pas volé. Vous ne pouvez pas me faire ça. Je vais prendre un avocat. Je vais prendre un avocat.

    Les policiers me disent d’attendre. Je leur dis que je veux me laver. Un policier en bleu marine (un métis, costaud) m’a accompagné chez le médecin. Lui n’était pas là en même temps que les autres, il est venu plus tard avec la camionnette ; lui ne m’a pas touché. Dans le cabinet médical, une infirmière prend ma tension, un médecin m’ausculte, il me demande où j’ai mal. Il me donne un comprimé contre la douleur. Non, il ne me donne pas de certificat médical : ce qu’il a écrit, il l’a gardé pour lui. Puis je suis monté directement chez toi ici.

    Six jours après son arrivée en zone d’attente, Djibril Ba est appelé à descendre avec ses bagages. Il est menotté et escorté par trois agents de l’Unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention (UNESI) vers Bamako, où il est remis aux mains des officiers de la police locale.
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    À 23 h 15, Abdi Hossein est placé en garde à vue. Il comparaît deux jours plus tard devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel pour « infraction d’entrée ou séjour irrégulier et soustraction à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France ». Il est condamné à un mois de prison ferme et transféré à la prison de V.
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    Halima Seyum me rappelle depuis un foyer Emmaüs dans le 14e arrondissement de Paris. Elle y est logée pour une nuit seulement, car c’est un foyer d’urgence pour les gens sans domicile. Elle attend d’être placée dans un foyer Aftam 93. Je vais la voir dans son foyer vers 16 h. Il ressemble à une vieille école, un bâtiment qui date du début du vingtième siècle, une esthétique de lieux publique des années 1960 : linoléum gris, meubles en bois véritable dépareillés, chaises d’école aux barreaux gris vert métallisés, odeur de gras. Nous allons boire un café dans le réfectoire, sur des tables longues couvertes de nappes en plastique. Tout est propre et patiné, pas encore aligné sur les matières plastiques et les formes rondes grossières que l’on trouve partout dans le neuf aujourd’hui, et aussi en zone d’attente. Son récépissé de huit jours, dans le délai desquels elle doit faire une demande d’asile à la préfecture, expire le lendemain. Le responsable du centre dit qu’ils enverront d’ici là sa demande d’asile à la préfecture, le cachet de la poste faisant foi.
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    Quelques jours plus tard, le téléphone sonne. C’est un employé de l’hôtel « Première Classe » à D. qui m’appelle à la demande de Halima Seyum. Elle n’a pas eu de place au foyer Aftam, mais elle a désormais une chambre jusqu’au 30 avril dans cet l’hôtel, où l’Aftam a logé, sur le même étage, d’autres demandeurs d’asile n’ayant pas pu être hébergés en foyer. Situé à une sortie du périphérique extérieur, l’hôtel ressemble à un « Formule 1 » de luxe, avec des orchidées sur le comptoir, une salle à manger propre et avenante, des distributeurs de café, de gâteaux et toutes les commodités nécessaires à un service sans personnel. Des cars de touristes sont alignés sur le parking. Halima est inquiète pour la nourriture. À l’Aftam, on lui a donné vingt euros pour la semaine, et la semaine prochaine, on lui donnera encore vingt euros. Ce n’est pas beaucoup. Quand elle est revenue de l’Aftam, elle avait très faim, elle se sentait mal. Alors elle a acheté une part de pizza dans la rue, mais elle a dépensé quatre euros sur les vingt qu’elle possède pour la semaine ! Elle voudrait partir en Angleterre : elle parle l’anglais, mais pas un mot de français, et sa compagne de chambre lui a dit qu’on pouvait travailler là-bas. Demandeuse d’asile renvoyée de Belgique sous le règlement « Dublin II », cette dernière est en Europe depuis quelques années déjà, et connait la ville.
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    Il faut bien réfléchir à cette question de départ vers l’Angleterre. Halima a été admise à la frontière comme demandeuse d’asile, ce qui indique qu’elle a de bonnes chances d’obtenir l’asile – l’examen aux frontières est paradoxalement réputé plus difficile que l’examen de fond de la demande d’asile par l’Ofpra. Nous avons pris du café, nous sommes montées dans sa chambre, nous nous sommes assises sur son lit, dans une belle lumière de fin d’après-midi :

    La guerre entre l’Érythrée et la Somalie a fait beaucoup de morts. La guerre est bête. Nous vivons ici, eux vivent là-bas, et l’on décrète qu’il y a une frontière, là, et pour cette frontière, juste pour une ligne, on va s’entretuer, on va faire la guerre et tuer des milliers de gens. Pour cette ligne. Une frontière, c’est quoi ? Juste une ligne, rien de plus. La Somalie et l’Érythrée se sont disputées pour cette ligne, ils ont envoyé beaucoup de monde à la guerre, beaucoup de gens sont morts. Mes deux frères ont été envoyés à la guerre. Les deux : d’abord un, et puis ils sont venus chercher d’autres jeunes et ils ont pris le deuxième. Mes frères et sœurs avaient peur. On n’a eu aucune nouvelle. On ne savait pas où ils étaient : personne ne disait rien et les nouvelles non plus ne disaient rien. Il y a eu beaucoup de morts. Un jour, un train est arrivé, tout le monde est allé à la gare et l’on attendait les noms : ils lisaient une liste, et ceux qui étaient sur la liste, on savait qu’ils étaient morts. J’avais peur. J’ai attendu dans la peur et quand j’ai entendu le nom de mon frère, j’ai pleuré. Et je restais encore devant la liste. Et puis ils ont dit le nom de mon deuxième frère et je me suis évanouie. Les voisins m’ont ramenée à la maison. Mon père était très malade déjà à ce moment-là… Ah, ce ne sont pas des choses gaies. Excuse-moi, je t’ennuie en te racontant ces choses. Toi tu es ennuyée, mais moi ça me fait du bien, ça me soulage le cœur.

    On s’est dit au revoir en début de soirée. On s’est rappelées plus tard : je partais quelques semaines au Canada. Halima m’a souhaité bon voyage et m’a dit que si l’on ne se revoyait pas d’ici mon départ, elle me disait au revoir. Je suis passée à l’hôtel avant de partir, mais elle m’avait prévenue qu’elle ne serait sans doute pas là, parce qu’elles allaient, avec sa compagne de chambre, à l’Armée du salut pour chercher de la nourriture. Pas encore rentrée ? Déjà partie ? À mon retour du Canada en mai, j’ai appelé Pierre Gilles, du foyer Emmaüs, qui m’a amicalement donné le contact de la personne qui s’occupait de Halima à l’Aftam. Je l’ai appelé pour avoir des nouvelles ; il m’a dit un peu sèchement : « elle a disparu dans la nature ».

    #Confinement et #subjectivation

    Comment le contrôle frontalier fonctionne-t-il au quotidien ? Quelles fonctions garde-t-il dans une perspective à plus long terme de parcours dans le pays d’accueil ? Comment les gestions institutionnelles de la circulation produisent-elles de nouvelles façons de gouverner les non-nationaux, aussi bien « étrangers » qu’« apatrides » : ceux dont le lien à l’État et à la Nation est de fait suspendu ? Voici quelques questions qui se posent au regard des parcours esquissés. Chacun bien sûr entre dans ces apnées administratives avec son bagage : ses connaissances, ses résistances, ses références, ses ressources, ses peurs. Fereydoun Kian mesure deux mètres pour une centaine de kilos : il sera directement placé en garde à vue sans subir de tentative de renvoi sous escorte. Sylvie Kamanzi s’en tient fermement aux connaissances administratives qu’elle a développées au cours de dix ans d’exils successifs entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) : d’abord, ne pas laisser savoir que l’on est rwandaise ; ensuite, face aux extorsions et aux violences de la police, toujours refuser de se rendre à un interrogatoire et garder le silence. Ces leçons tirées de l’expérience la mèneront très vite à un malentendu indénouable avec l’administration et à son refoulement dans le premier avion du retour.
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    Si les personnes placées dans des centres de rétention administrative (CRA) pour les sans-papiers arrêtés sur le territoire français ont toutes fait l’expérience, quoique différente, d’une vie en France et souvent d’un parcours administratif10 , ceux qui débarquent des avions ne partagent aucune expérience commune. Il n’existe pas de seuil, même minimal, de connaissance partagée de la culture administrative nationale, de la culture matérielle globale qui prévaut dans les aéroports et les nouveaux centres aseptisés11 , des codes moraux et humanitaires de la démocratie occidentale12 ; pas de continent commun, de langue commune ni de formation politique identique. Comment comprendre l’expérience intime du maintien en zone d’attente en s’attachant à des situations et des trajets si variés, dont le vécu s’inscrit dans des grammaires culturelles, un univers symbolique, des savoirs pratiques différents ? Est-ce que le même mot de « maintenus » est suffisant pour conférer une situation commune à ce kaléidoscope d’expériences qui se croisent dans le temps court de la détention frontalière ?

    https://www.politika.io/fr/notice/prisonniers-du-passage-ethnographie-detention-frontaliere-france
    #frontières #rétention #détention_administrative #zone_d'attente #MNA #mineurs_non_accompagnés #disparitions #Guinée_Conakry #aéroport #Zapi_3 #Ofpra #asile #migrations #réfugiés #Croix-Rouge #Aftam_93 #police #violences_policières #Unité_nationale_d'escorte_de_soutien_et_d'intervention #UNESI #hébergement #logement #CRA #débouté #sans-papiers

  • Avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (CNCDH)
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-projet-de-loi-pour-une-immigration-maitrisee-et-un-droit-dasile-ef

    A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une #immigration maîtrisée et un #droit_d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des #droits et des #libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

    À noter aussi parmi les 173 remarques et 37 recommandations de la #CNCDH : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180502_avis_pjl_asile_et_immigration.pdf

    – Page 5 :

    La CNCDH souhaite alerter le Gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu’elle a pour mission de protéger et promouvoir

    § 96

    Au regard des conditions dans lesquelles les #étrangers sont maintenus, du délai de 24 heures dont ils disposent pour interjeter appel, de leur méconnaissance du droit et de la procédure, voire de leur méconnaissance de la langue française, cette réforme semble méconnaître le principe du droit à un #recours effectif tel que garanti par la #CESDH.

    + Recommandation 19 :

    La CNCDH rappelle également ses recommandations appelant à renforcer les garanties procédurales des personnes placées en #zone_d'attente mais également à supprimer les zones d’attente ad hoc. Enfin, la CNCDH étend sa recommandation de mettre fin à l’#enfermement des #mineurs en zone d’attente, qu’ils soient accompagnés ou non (voir II.B.1. sur la situation particulièrement inquiétante des mineurs, accompagnés et non-accompagnés, et des jeunes majeurs isolés).

    § 106 :

    La CNCDH tient surtout à souligner les conséquences sur la situation des personnes retenues. De nombreuses études (126) ont démontré les conséquences psychologiques de la #rétention_administrative, et ce, même lorsqu’elle est de courte durée. Les conditions de cet enfermement, l’angoisse et le désespoir qu’elles engendrent conduisent souvent à des actes de #violence, des tentatives de #suicide, et peuvent notamment réveiller la #mémoire_traumatique de personnes ayant fait l’objet de violences dans leur pays d’origine ou au cours de leur parcours migratoire, quand bien même la qualité de #réfugié ne leur aurait pas été reconnue.

    § 151

    En janvier 2012, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (#CEDH) pour l’enfermement de mineurs en centre de rétention. En juillet 2012, une circulaire était adoptée afin de réduire le recours à l’enfermement des mineurs. Malgré une baisse drastique du nombre de mineurs placés cette année-là, celui-ci est progressivement reparti à la hausse. La loi du 7 mars 2016 a ensuite légalisé la possibilité de recourir à la rétention des #familles en modifiant l’article L. 551-1 du CESEDA, sous couvert de leur intérêt supérieur et pour la durée la plus courte possible. Leur enfermement est également désormais possible dans des locaux de rétention administrative. En juillet 2016, la France a par ailleurs à nouveau été condamnée à cinq reprises par la CEDH pour la rétention de mineurs.

    § 152

    Cependant, la réforme de 2016, loin de restreindre les pratiques préfectorales en la matière, s’est traduite par un recours accru à la rétention administrative pour les familles. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, plusieurs centaines de mineurs ont été placés en #CRA et plusieurs milliers à Mayotte. Par ailleurs, la CNCDH a déjà eu l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur les risques encourus par les mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnent leurs parents, placés en zone d’attente.

    § 153

    Enfin, l’annonce de travaux d’aménagement dans les centres de rétention, pour un montant d’1,5 million d’euros, afin de rendre « plus dignes » les conditions d’accueil des familles), ne saurait rendre la situation plus acceptable.

    § 154

    Comme dans son avis sur la réforme du #droit_des_étrangers de mai 2015, la CNCDH entend rappeler que ces mineurs sont des personnes particulièrement #vulnérables et qu’ils ne devraient en aucun cas être #privés_de_liberté, que ce soit en zone d’attente ou encore en centre ou local de rétention administrative, cet enfermement étant nécessairement contraire à leur intérêt supérieur.

    + Recommandation n° 30 :

    La CNCDH recommande l’interdiction de l’enfermement de mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, en zone d’attente ou encore en centres ou locaux de rétention administrative.

    NB : Les § font référence à la numérotation des paragraphes sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877217&categorieLien=id

  • Intrappolati in Grecia. Rifugiati bloccati in condizioni tragiche mentre l’Europa perde tempo

    Circa 48.000 rifugiati e migranti sono ancora bloccati nella penisola greca, molti dei quali vivono in pessime condizioni nei campi gestiti dallo stato, mentre le frontiere europee per loro restano chiuse. Migliaia di uomini, donne e bambini stanno affrontando un futuro incerto ricevendo pochissime informazioni. Sono abbandonati in un limbo.


    https://medium.com/@amnestyitalia/intrappolati-in-grecia-8234bac372e
    #limbe #asile #migrations #réfugiés #zone_d'attente #anti-chambre #Grèce

  • Human dignity threatened in #Ventimiglia

    Caritas Europa, together with its members Secours Catholique-Caritas France and Caritas Italy, calls on the EU and in particular on the French and Italian governments to take action to respect the human dignity and fundamental rights of migrants stuck in Ventimiglia, Italy.

    http://www.caritas.eu/sites/default/files/styles/news_story_detail/public/ventimiglia.jpg?itok=czqtXZIf
    http://www.caritas.eu/news/caritas-warns-human-dignity-threatened-in-ventimiglia?platform=hootsuite
    #Italie #frontières #asile #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #France #Vintimille #zone-tampon #zone_d'attente #antichambre #frontière_sud-alpine

  • ‘I came here with nothing’: life in limbo for unwilling migrants on Haiti’s border

    Changes in the Dominican Republic’s citizenship rules sparked an exodus of undocumented Haitian descendants. Months later their plight is still desperate

    https://espminetwork.files.wordpress.com/2016/05/3936.jpg?w=940
    https://espminetwork.com/2016/05/25/for-posting-10
    #Haïti #migrations #frontières #République_dominicaine #limbe #zone_d'attente #zone-tampon

  • Stuck in Sicily

    On a sound file sent to me via WhatsApp, a teenage girl sobs, and an older woman says: ‘Don’t worry, the white people will help you.’ The girl is 17, from a village in Edo state in Nigeria. A family friend came to her house, she says, and asked her parents if they’d like to send their daughter to work in Europe. The friend didn’t say what kind of work she would be doing, only that she would earn money she could bring home, after she had paid back a bond of €5000. They made her swear an oath that she would honour the debt, then sent her north, through Niger and across the Sahara to Libya. The journey took several months. By the time she reached Libya she had discovered that when she finally arrived in Europe she would be forced into sex work.

    http://www.lrb.co.uk/v38/n09/daniel-trilling/stuck-in-sicily?platform=hootsuite
    #Sicile #Italie #antichambre #zone_d'attente #asile #migrations #réfugiés #accueil

  • Greece: Europe must shoulder the burden for 46,000 refugees and migrants trapped in squalor

    With all eyes focused on the implementation of the recently agreed EU-Turkey deal, the plight of more than 46,000 refugees and migrants stuck in squalid conditions across mainland Greece, is in danger of being forgotten, said Amnesty International in a report released today.

    https://www.amnesty.org/en/latest/news/2016/04/refugees-trapped-in-Greece
    #Grèce #asile #migrations #réfugiés #accord #Turquie #antichambre #zone_d'attente #

  • L’enfant comorien a été libéré de #zone_d'attente... grâce au commandant de bord
    https://www.mediapart.fr/journal/france/010416/lenfant-comorien-ete-libere-de-zone-dattente-grace-au-commandant-de-bord

    Après douze jours passés seul en zone d’attente, l’enfant comorien de huit ans enfermé près de l’aéroport de Roissy a été libéré vendredi 1er avril. Il ne doit sa présence en #France qu’à un commandant de bord qui a refusé de l’embarquer sur son avion ce matin.

    #protection_de_l'enfance

  • Un enfant de huit ans est enfermé seul depuis onze jours en zone d’attente
    https://www.mediapart.fr/journal/france/310316/un-enfant-de-huit-ans-est-enferme-seul-depuis-onze-jours-en-zone-d-attente

    Un enfant comorien est privé de liberté depuis le 21 mars, dans un établissement français, en l’absence de ses proches. L’administration justifie sa rétention en affirmant que les lieux sont « adaptés », en raison de la présence de « jouets ». L’avocate du mineur demande qu’il soit confié à sa famille en #France.

    #asile #mineur_isolé #zone_d'attente

  • #Turquie : des milliers de réfugiés bloqués à #Istanbul et Edirne

    Des milliers de réfugiés tentent d’entrer en Grèce par la frontière terrestre avec la Turquie mais sont bloqués depuis quelques jours par les autorités turques à Istanbul et #Edirne. La situation est de plus en plus explosive, notamment à la gare routière d’Esenler, dans la métropole turque. Reportage.

    http://www.courrierdesbalkans.fr/articles/turquie-des-milliers-de-refugies-bloques-a-istanbul-et-edirne.htm
    #réfugiés #asile #migrations #immobilisation #attente #zone_d'attente