Information_bien_public.
information_bien_public.pdf
▻https://www.kirchen.ch/ecouter-entendre/actualite/IMG/information_bien_public.pdf
De nombreuses personnes et communautés
estiment pourtant que participer à
l’information et au savoir, et à leur diffusi
on par la communication, reste de l’ordre du
besoin existentiel comme la nourriture, les
vêtements, le logement, l’éducation et les
soins élémentaires de santé. Elles se f
ondent sur la Déclaration universelle des
droits humains pour réaffirmer que le droi
t à l’information est un droit fondamental.
L’article 19 affirme que « tout individu a droit
à la liberté d’opinion et d’expression, ce
qui implique le droit de ne pas être inquiét
é pour ses opinions et celui de chercher,
de recevoir et de répandre, sans considérat
ion de frontières, les informations et les
idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
A l’évidence, le respect de ce droit fondamental n’est pas encore entré partout
dans les mœurs. Il suffit de penser au contrô
le exercé en Chine par les autorités sur
Internet et à l’enregistrement des usagers
et des informations qu’ils ont transmises
sur la Toile. Les fréquentes censures
de la presse ordonnées par des autorités
gouvernementales, les interdictions de récept
ion par satellite ou les restrictions à
l’encontre de journaux reviennent quasiment à
empêcher les activités de ces médias.
L’accès général à l’information et à la communication est également entravé par le
flux unilatéral d’informations du Nord au Sud.
LA PRIVATISATION DE L’INFORMATION
PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Michel VIVANT*
Résumé
L’information est une « notion fuyante ». Si l’on retient l’idée de message, qui postule sa communicabilité, le terme évoque la substance. C’est, dans l’univers du droit d’auteur, le fond par opposition à la forme. S’agissant de brevets, si le titulaire des droits est le seul à pouvoir exploiter l’invention brevetée, c’est en
contrepartie de la divulgation qu’il fait de son invention : accès réservé contre accès intellectuel ouvert à tous. Alors, la privatisation de l’information est-elle une
question pertinente ? C’est à cette interrogation qu’il sera tenté de répondre, par une réflexion menée en dehors des canons. Seront analysées les pratiques qui conduisent
(ou risquent de conduire) à une monopolisation de l’information, étant donné qu’il faille souvent raisonner plus en termes de « réservation », voire
d’« immobilisation » de l’information qu’en termes de propriété. Le raisonnement se fera en trois temps : tout d’abord, c’est le détournement des mécanismes légaux
qui sera considéré, lorsque c’est la prise de distance avec la norme légale qui conduit subrepticement à une telle monopolisation. C’est ensuite un pur et simple
contournement de ces mécanismes légaux qui pourra tendre vers ce résultat et qui sera étudié. Enfin, il faudra se demander si ce n’est pas l’oubli radical des
mécanismes légaux, de leur économie, de leur philosophie qui pourrait bien être le moyen le plus accompli de parvenir, sans que cela soit dit, à cette monopolisation de
l’information.
Le capitalisme informationnel : modes d’analyse et de régulation.
▻http://paigrain.debatpublic.net/docs/pha-tn-capinfo.pdf
Les biens communs de l’information et leur gouvernance
Philippe Aigrain.
▻https://paigrain.debatpublic.net/docs/pha-venezia-291005.pdf
Les biens communs informationnels (notez le pluriel)
ne deviennent pas des espaces de consensus.
Ils sont au contraire des espaces politiques par essence,
traversés en permanence de conflits, de négociations, de mécanismes de pouvoir. Leur existence même repose sur des infrastructures qui cachent souvent en leur sein des ressources rares ou inégalement réparties, et donc ne relèvent pas d’un statut de biens communs mais constituent des biens publics sociaux. J’en citerai deux, les
moteurs de recherche et les langues. Si vous avez écouté hier Christophe Bruno, je n’aurai pas pas de mal à vous convaincre qu’à la fois la fonction de moteur de recherche et les langues (y compris le lexique) constituent des ressources qui peuvent être le vecteur de l’introduction ou de la réintroduction de modes de propriété, de contrôle et
de marchandisation. Mais il existe également
une politique des langues et des cultures sur Interne
t à une échelle bien plus générale. Toutes les
langues n’y partent pas sur la même ligne, les plus m
enacées étant celles de taille intermédiaire qui
n’assurent ni fonction de lingua franca globale ou rég
ionale, ni fonction d’affirmation identitaire forte
d’un espace limité.
BIENS COMMUNS. Toute « chose » ou entité immatérielle à laquelle on a décidé de donner un statut de propriété commune, de la faire appartenir à tous, parce qu’elle n’appartient à personne. Dans le sens moderne, la propriété commune est universelle, elle est cel
le de l’humanité. Dans le sens ancien, il s’agissait souvent de la propriété d’une communauté restreinte. À ne pas confondre avec les biens publics dans
le sens d’objets d’une propriété publique (gérée par des institutions publiques).
BIENS COMMUNS INFORMATIONNELS. Bien communs qui peuventêtre créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de
créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens com-muns informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardenttoujours une part de rivalité ou d’excluabilité.
Glossaire de
Cause commune : l’information entre bien commun et
propriété, Editions Fayard, 2005.
▻http://www.causecommune.org
