Un « principe d’innovation » porté par l’industrie chimique pourrait entrer dans le droit européen
En apparence anodin, le concept a été imaginé pour neutraliser le principe de précaution par un think tank issu de la pétrochimie et du tabac.
Instaurer un « principe d’innovation ». L’idée sonne comme une belle promesse, innocente comme le bon sens. Elle pourrait pourtant gravement saper la protection de l’environnement et de la santé publique. Car ce concept qui s’apprête à faire une entrée officielle dans la législation européenne n’a pas été élaboré par des responsables publics. Il a été imaginé par des industriels soumis à des réglementations très strictes : tabac, pesticides, substances chimiques ou pétrole.
Ce « principe d’innovation » figure en effet en préambule du texte établissant le prochain programme de recherche de l’UE qui distribuera près de 100 milliards d’euros en six ans. Appelé « Horizon Europe », il doit être discuté et mis au vote mercredi 12 décembre au Parlement européen en séance plénière. Que dit ce « principe » ? En des termes très généraux, que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à l’occasion de chaque initiative législative.
« Aucune personne sensée ne pourrait s’y opposer. C’est le génie de cette opération de lobbying », décrypte Kathleen Garnett, une chercheuse indépendante, coauteure d’un article sur le sujet dans une revue académique de droit. Mais ce que ce concept, flou et consensuel en apparence, cible en réalité, explique-t-elle, ce sont les réglementations environnementales de l’UE, et en particulier celles qui encadrent l’usage des produits chimiques – comme le règlement Reach –, des pesticides, des OGM ou encore des nano et biotechnologies. Intégré à la loi, le « principe d’innovation » permettrait de faire contrepoids à ce que ces industriels estiment être un obstacle majeur à leurs affaires : le principe de précaution.
« Porte dérobée »
Pour Geert Van Calster, professeur de droit à l’Université de Louvain (Belgique) et coauteur de l’article, « il est tout simplement extraordinaire de voir les institutions européennes se faire complètement avoir par un lobby de l’industrie pour introduire cela dans le droit communautaire ». A ce jour, ce « principe d’innovation » n’est rien qu’un slogan de lobbying : contrairement au principe de précaution, inscrit, lui, dans les traités européens, il n’a aucune existence légale. Or son entrée dans un texte officiel « par une porte dérobée » le « légitimerait ». « Et c’est là le véritable danger : si, en tant que fait accompli, il acquiert le statut de principe, il sera alors très difficile de revenir en arrière », déplore M. Van Calster.
Le « cerveau » de cet outil d’influence est un think tank bruxellois au fonctionnement opaque, l’European Risk Forum. Créé en 1996 par British American Tobacco (Lucky Strike, Dunhill…), il avait pour objectif initial d’entraver la mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, en intervenant sur la conception des politiques de gestion des risques par l’UE. La science documentait alors la nocivité du tabagisme passif. En 2010, le minutieux travail d’enquête d’une équipe de politologues de l’université de Bath (Grande-Bretagne) avait montré comment le cigarettier s’était entouré d’autres industriels, alliés naturels dans la vente de produits dangereux, en particulier le secteur chimique.
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Au début de l’année, le Risk Forum comptait une vingtaine de membres, comme le numéro un mondial de la chimie, BASF, Bayer (qui vient de racheter Monsanto), le fabricant de détergents Henkel, Philip Morris ou encore les organisations de lobbying des secteurs des énergies fossiles et du plastique. A ses membres, le Forum propose de « contribuer à l’élaboration des règles et procédures utilisées par les institutions de l’UE pour déterminer comment les décisions réglementaires sont prises », en ciblant « les leaders d’opinion et les décideurs » au sein des institutions, ainsi que l’indique son site.
« Aversion au risque »
L’histoire publique du « principe d’innovation » a commencé en octobre 2013, quand, à l’initiative du Risk Forum, une vingtaine de PDG de grandes firmes adressaient une lettre aux présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen. Bruxelles était alors le théâtre d’une offensive de grande ampleur menée par les lobbys des pesticides et de la chimie contre la réglementation des perturbateurs endocriniens. Offensive à laquelle le think tank avait participé.
Dans ses rapports et livrets publiés au fil des années, les mots du Risk Forum ne trompent pas. Il s’agit bien de systématiquement « soumettre le principe de précaution à une étude d’impact », expliquait-il en 2011. La manière de procéder en Europe actuellement, précisait-il quatre ans plus tard, est « empreinte d’une aversion au risque » et aurait empêché le développement de « la locomotives à vapeur, du four à micro-ondes, du téléphone mobile et de la radiographie ».
Depuis 2013, le Risk Forum a multiplié les actions de lobbying pour imposer son idée dans les cercles du pouvoir européen. C’est ce que montre un rapport de recherche publié lundi 10 décembre par l’ONG Corporate Europe Observatory. Par le biais d’une demande d’accès aux documents administratifs à la Commission, cette ONG spécialisée dans la surveillance du lobbying à Bruxelles s’est procuré de nombreux documents que Le Monde a pu consulter. « Cet exemple montre bien de quelle manière les intérêts des firmes essaient de capturer les processus de décision européens, analyse Nina Holland, auteure de ce travail. Il fait ressortir un niveau exceptionnel d’accès privilégié » auprès des décideurs.
« Evangéliste de l’innovation bien encadrée »
Les courriels et notes internes ont permis à la chercheuse-militante de retracer précisément le parcours du « principe » : essentiellement des rendez-vous et interactions avec les hauts fonctionnaires de plusieurs directions générales (DG) de la Commission (recherche, industrie et santé). En juin 2015, la démarche était soutenue par Carlos Moedas, le commissaire à la recherche, et en février 2017 une « Task Force » dédiée était créée au sein de la DG recherche. Le Risk Forum a également ciblé les Etats membres ayant assumé la présidence de l’UE comme Malte, la Bulgarie ou les Pays-Bas. En janvier 2016, la présidence néerlandaise a même coorganisé une conférence sur le sujet avec le Risk Forum et les deux principales organisations industrielles, BusinessEurope et European Roundtable of Industrialists.
Tous ces efforts d’influence ont également bénéficié de la bienveillance d’un homme-clé. Robert Madelin a exercé plusieurs fois la fonction de directeur général, poste parmi les plus importants dans la hiérarchie administrative de la Commission, avant de devenir conseiller spécial pour l’innovation du président Juncker en 2015. Le Britannique produisait l’année suivante une « note stratégique » faisant la promotion d’un « principe d’innovation ». Trois mois après sa publication, il basculait vers une activité de lobbyiste : M. Madelin est désormais consultant pour Fipra, un cabinet influent dont il est aussi président et qui est également… membre du Risk Forum. « Je suis un évangéliste de l’innovation bien encadrée, explique Robert Madelin, interrogé par Le Monde. Alors je pense que ce serait tragique d’oublier qu’on doit la soutenir en Europe à cause de l’historique d’un think tank. »
