• Appeals court pauses changes to Apple’s App Store - Axios
    https://www.axios.com/epic-apple-app-store-ruling-appeals-259b1cb2-7b44-471e-8bfc-adfd39d2b5ab.html

    Apple won’t have to implement changes to its app store just yet after an appeals court granted the company a stay on the ruling from its case against Epic on Wednesday.

    […]

    Background: In September, a judge ruled that Apple was required to let Epic, and other developers, tell users about alternative payment mechanisms and to link out to their own transaction systems.

    #apple #epic_games #procès #justice #monopole #paiement #boutique #app_store #epic_store

  • Blizzard employee speaks publicly on ‘alcohol-soaked culture’ of harassment - Polygon
    https://www.polygon.com/22824117/activision-blizzard-sexual-harassment-allegations-lisa-bloom-attorney

    A current Blizzard employee of four years, Christine said she experienced the alleged “frat boy culture detrimental to women,” and that coworkers and supervisors made rude comments about her body, made unwanted sexual advances, and inappropriately touched her. She alleged that she was propositioned for sex from a supervisor; when she went to managers about it, they allegedly told her not to go to human resources. Christine said she was demoted after her complaint and continued to be harassed and retaliated against, including being denied her full profit-sharing.

    #blizzard #activision_blizzard #harcèlement #harcèlement_sexuel #harcèlement_moral #environnement_toxique #ressources_humaines #lisa_bloom #bro_culture #alcool #jeu_vidéo_world_of_warcraft #cosby_suite #frat_boy_culture #justice #procès #bobby_kotick #grève #manifestation #assurance_qualité #raven_software

  • Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. #Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

    Le 8 octobre dernier (2020), une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la #nouvelle_procédure_d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile et de ne pas exercer de mandat pour le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), d’où le qualificatif « indépendant·e·s ». Le Centre social protestant de Genève en fait partie.

    La période passée sous revue va du 1er mars 2019, date d’entrée en vigueur de la restructuration de l’asile, au 29 février 2020. Ce bilan repose premièrement sur des statistiques obtenues auprès du SEM et du Tribunal administratif fédéral (TAF), deuxièmement sur 75 cas d’application de la nouvelle procédure recensés par les membres de la Coalition, troisièmement sur les observations qualitatives issues de la pratique des membres de cette Coalition.

    Premier constat : la procédure menée par le SEM va trop vite, et des décisions sont prises sans que les faits aient pu être clairement établis. Autrement dit, des décisions négatives sont parfois prises sans que les motifs d’asile aient été entièrement clarifiés. Il est même fréquent que la situation médicale des personnes en demande d’asile, pourtant éminemment liée à la compréhension de leurs motifs, n’ait pas fait l’objet d’une investigation adéquate[2].

    Cette observation n’a rien d’original, puisque l’Organisation suisse d’aide aux réfugié·e·s communiquait déjà à ce sujet le 4 février dernier : « Les autorités se concentrent sur l’accélération, quitte à négliger l’équité et la qualité des procédures[3] ». Ce qui vient ici appuyer le propos, ce sont les statistiques : en procédure accélérée, 24 % des recours contre une décision négative sont acceptés par le Tribunal administratif fédéral. Un taux de succès bien supérieur à la moyenne entre 2015 et 2018, qui était de 11,4 %. Les décisions du SEM sont donc manifestement de plus mauvaise qualité qu’auparavant. Pour faire passer sa grande restructuration, l’administration argumentait qu’en réunissant tous les acteurs de la procédure sous un même toit elle pourrait accélérer les procédures sans y perdre en qualité… c’est raté.

    L’autre point d’achoppement est celui du triage des demandes d’asile entre procédure accélérée, prévue pour les cas les plus évidents, ou #procédure_étendue, censée permettre de débrouiller les cas les plus complexes. Tout au long de la promotion de sa restructuration, le SEM projetait de traiter 40 % de demandes en procédure étendue. Or, pendant la période passée sous revue, l’autorité n’a eu recours à la procédure étendue que dans 18 % des cas, soit moins de la moitié de la part initialement prévue. Le 9 juin dernier, le Tribunal administratif fédéral est intervenu pour forcer le SEM à traiter un cas en procédure étendue4. Dans cette affaire, le SEM a tenté de traiter un dossier complexe en procédure accélérée, et a rendu une décision en 89 jours au lieu des 29 prévus par la loi. Espérons que cet arrêt de principe incite le SEM à recourir davantage à la procédure étendue !

    L’autre constat majeur de ce rapport de la Coalition, c’est que près d’un recours sur trois gagné devant le #TAF n’a pas été déposé par l’organe de protection juridique pourtant mandaté par le #SEM pour la défense juridique des requérant·e·s d’asile, et présent dans les #Centres_fédéraux d’asile à cette fin, mais par un prestataire externe ou par le requérant·e lui-même. Pour rappel, quand une décision négative tombe, le représentant·e juridique peut faire recours ou, s’il estime que le recours n’a pas de chances de succès, peut résilier son mandat. Le requérant·e d’asile dispose alors du temps restant, sur un délai de recours de sept jours seulement, pour trouver à l’extérieur du centre quelqu’un qui veut bien l’aider. C’est une démarche qui peut s’avérer difficile, voire impossible, si le centre où le requérant·e se trouve est isolé, ce qui est fréquent. Dans de nombreux cas gagnés par des mandataires externes, c’est ce qui s’est produit : le mandat a été résilié, le cas ayant été jugé – à tort – sans chance de succès, et le requérant·e d’asile a dû se débrouiller par ses propres moyens.

    Le problème des cas non-défendus

    Pour illustrer son propos, le rapport de la Coalition s’appuie sur des fiches de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers. Celui-ci décrit des cas concrets où la nouvelle procédure pose problème. « Nezif » et « Gesine »[5], par exemple, est un couple avec deux enfants originaire de Turquie. Leur dossier est manifestement complexe : appartenance à une minorité ethnique et religieuse, engagement politique, activité syndicale, surveillance policière, menaces venant d’inconnus. Pourtant le SEM, dans une procédure accélérée, refuse leur demande. Leur représentant·e juridique, bien que critique au moment d’exprimer son avis sur le projet de décision du SEM, estime au final que le recours est dénué de chances de succès. La famille cherche alors une aide extérieure et se tourne vers le Solidaritätsnetz de Berne, une association indépendante aux moyens bien moindres de ceux dont dispose le prestataire subventionné. Solidaritätsnetz écrit un recours et obtient de nouveaux moyens de preuve. Le SEM est finalement forcé de revenir sur sa décision et de poursuivre l’instruction dans une procédure étendue[6].

    Disons-le sans ambages : chaque cas gagné au TAF ou infléchissant la volonté du SEM grâce au travail effectué par un·e mandataire externe ou par le requérant·e d’asile lui-même, alors que la protection juridique avait résilié son mandat, constitue une erreur grave de la protection juridique subventionnée par le SEM pour défendre les requérant·e·s. L’erreur étant humaine, on peut comprendre qu’un ou deux cas se produisent, mais il y a eu 66 cas gagnés au TAF hors représentation juridique pendant la seule première année de fonctionnement. C’est beaucoup trop, et ce chiffre laisse craindre un problème systémique : soit certains organismes de protection juridique font mal leur travail, soit ils renoncent à faire recours pour des raisons de manque de temps ou par souci d’économie – ce qui est tout aussi grave, parce que ces motifs de résiliation ne sont pas prévus par la loi. Et ce décompte ne tient évidemment pas compte des décisions qui n’ont finalement pas pu être contestées faute d’avoir trouvé une aide juridique externe.

    Une protection inégale

    Notons tout de même que la pratique des prestataires de protection juridique n’est pas la même dans toute la Suisse : selon le rapport de la Coalition, un·e requérant·e d’asile a quatre fois moins de chances de voir sa cause défendue devant le TAF s’il est au centre d’Altstätten que s’il est au centre de Boudry. D’un côté, cette hétérogénéité des pratiques renforce malheureusement le caractère « loterie » de la procédure d’asile. D’un autre côté, du point de vue romand, nous sommes rassurés de constater que les juristes de Boudry sont parmi ceux qui effectuent le mieux leur travail.

    Finalement, la Coalition adresse des revendications, qui touchent aux différents aspects précités : le SEM doit ralentir la cadence en procédure accélérée ; les délais de traitement des demandes doivent être assouplis ; les délais de recours doivent aussi être prolongés, de même que ceux de traitement d’un recours par le TAF ; le SEM doit revoir sa politique de triage et recourir davantage à la procédure étendue ; les prestataires de protection juridique partout en Suisse doivent résilier moins de mandats et, en cas de résiliation, les motifs de cette résiliation doivent être rendus par écrit aux requérant·e·s d’asile. Les membres de la Coalition font aussi le constat qu’une aide juridique indépendante demeure essentielle, et certains montent déjà des projets pour la renforcer spécifiquement à l’adresse des requérant·e·s d’asile en procédure accélérée[7].

    Le SEM, de son côté, annonce une évaluation de sa nouvelle procédure pour l’été 2021. Dans ce cadre, l’analyse de la qualité des décisions et de la protection juridique sera réalisée par le Centre de compétence sur les droits humains (CSDH)[8]. Le contenu de cette évaluation sera certainement intéressant, même s’il est piquant de relever que l’évaluation présente le même défaut que la protection juridique à évaluer : le CSDH agit sur mandat du SEM et l’enveloppe dont il dispose est chiche. Il faudrait, entre autres points à sonder, poser des questions aux personnes en demande d’asile elles-mêmes, pour savoir notamment si elles ont confiance en ces représentant·e·s juridiques qui travaillent côte à côte avec le SEM – la Coalition indique avoir recueilli des témoignages alarmants sur ce point. Mais un tel sondage n’est pas prévu. Pour ces raisons il y a fort à parier que ce n’est pas cette évaluation qui fera douter le SEM, qui avec entrain tire un bilan positif de sa propre action[9]. Normal.

    https://asile.ch/2021/02/10/nouvelle-procedure-dasile-trop-rapide-de-mauvaise-qualite-bilan-severe-des-jur

    #asile #migrations #Suisse #restructuration #accélération_des_procédures #accélération

  • Atteinte au #secret_des_sources : #StreetPress dans le viseur de la #police | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1638442032-atteinte-secret-sources-streetpress-journalistes-viseur-poli

    Depuis plusieurs semaines, le parquet de Paris tente par tous les moyens d’identifier une #source de StreetPress : convocation de la journaliste, réquisition judiciaire… StreetPress s’insurge contre cette atteinte grave à la liberté d’informer.

    Depuis plusieurs semaines, la police et le parquet de Paris tentent d’identifier la source d’un article publié sur StreetPress. Pour arriver à ses fins, elle multiplie les #procédures et fait pression sur nos #journalistes et notre #média.

  • Tories break ranks on immigration to demand safe routes to UK for asylum seekers

    Exclusive: Allowing asylum claims to be made outside the UK is ‘only viable alternative’ to deaths in Channel, says backbencher

    Senior Tories have demanded a radical overhaul of the asylum system to allow migrants to claim refuge at UK embassies anywhere in the world – rather than having to travel to the UK – in a bid to cut the numbers attempting dangerous Channel crossings.

    Ex-cabinet members #David_Davis and #Andrew_Mitchell are among those calling for the change, which marks a stark challenge to the punitive approach taken by Boris Johnson and Priti Patel, who are demanding tighter controls on French beaches and are threatening to “push back” small boats at sea.

    Mr Davis, the former shadow home secretary and Brexit secretary, and Mr Mitchell, the former international development secretary, also poured scorn on the home secretary’s plan to take on powers through her Nationality and Borders Bill to send migrants arriving in the UK to camps in third countries overseas for processing – something that has already been ruled out by Albania after it was named as a potential destination.

    Writing for The Independent, Pauline Latham, a Conservative member of the Commons International Development Committee, said that allowing migrants to claim asylum at embassies abroad was “the only viable alternative to the tragedy of deaths in the Channel and the chaos of our current approach”.

    Twenty-seven migrants, including three children and a pregnant woman, drowned off the coast of France in November when their boat sank, marking the single biggest loss of life of the crisis so far.

    The Home Office is opposing an opposition amendment to the borders bill, due for debate in the House of Commons this week, which would allow migrants to seek “humanitarian visas” in France, allowing them to be transported safely across the Channel to claim asylum.

    But Ms Latham’s proposal goes a step further, removing the need for asylum seekers to pay thousands of pounds to criminal gangs to smuggle them into Europe and then risk their lives in order to reach Britain to make their claim.

    The Mid Derbyshire MP said: “This feels to me like a genuine win-win. The customer base of the people smugglers would vanish, ending deaths in the Channel and ensuring that people seeking safety here can travel in a humane fashion.

    “The UK would be better able to control who arrives here, and anyone arriving without a visa or pre-approved asylum claim would face non-negotiable deportation.”

    Current government policy has “got it the wrong way round” and should be reshaped as a “global resettlement programme” similar to those set up in Syria and being established for Afghanistan, said Ms Latham.

    With the vast majority of those arriving in the UK by small boat having a legitimate claim for asylum, the question Ms Patel must answer is why the UK’s current policy requires them to put themselves in the hands of lawless gangs and then risk their lives in order to be able to submit their paperwork, she said.

    “Desperate people will continue to seek safety in the UK for as long as there is conflict and persecution elsewhere,” said Ms Latham. “But nobody puts their child in an overcrowded, flimsy dinghy on a cold November morning if they think a better alternative is available. So, when we talk about deterrence we have to talk about alternatives.”

    And Mr Davis said: “Instead of a policy which is built solely on keeping people out, the government should consider creating a legitimate route in for genuine refugees. Migrants fleeing repression in Iran or famine in war-torn Yemen are not able to apply at British embassies. The only options available to them are either illegal, or dangerous, or both.”

    The bill being debated in the Commons on Tuesday and Wednesday aims to deter small-boat crossings by restricting the rights of those who enter the UK by “irregular” routes, allowing “offshore” processing of claims in third countries, and speeding up the removal of failed asylum seekers.

    It would also give border and immigration staff powers to redirect boats out of UK territorial waters in a way that MPs and unions have warned could increase the risk of capsize and deaths.

    Mr Davis said that offshoring would represent a “moral, economic and practical failure”, inflicting a terrible ordeal on those fleeing terror and persecution.

    And Mr Mitchell said: “So far, Norway, Rwanda and Albania have all distanced themselves from suggestions that they would host a UK offshore processing centre. The bill seeks a power for a policy which the government is yet to define.

    “Even in Australia, 75 per cent of those sent to remote islands for processing eventually had their claims upheld. Indeed, most of the people crossing the Channel are also having their asylum claims upheld. Offshore processing looks like a policy which delays the inevitable. But at far greater cost to the taxpayer.”

    The Labour MP behind the humanitarian visa amendment, Neil Coyle, said Ms Patel’s proposals “will cause more dangerous routes and more risk to people seeking to reach the UK”. He told The Independent it was “garbage” for her to claim they would reduce the so-called “pull factors” attracting those fleeing war, civil conflict or persecution to Britain.

    “A humanitarian visa offers the government the chance to prove it means what it says, when it says it doesn’t want people to be subjected to gangs and criminality,” said Mr Coyle. “The amendment would save lives, help us meet our international obligations, and prevent money going to smugglers.”

    Stephen Farry of the Alliance Party, backing the amendment alongside MPs from the SNP, Liberal Democrats, Green Party and Labour, said: “Claiming asylum in the UK is a fundamental right, but asylum seekers are in a Catch-22, whereby asylum can only be claimed on UK soil yet the UK provides no safe and legal routes to enter the country for those purposes.

    “The home secretary doesn’t care about asylum seekers, but if she were serious about tackling people smuggling, this visa is a workable solution.”

    But a Home Office spokesperson said: “The government has noted the amendments relating to asylum visas for persons in France and they will be debated in parliament in due course.

    “However, there is the risk of creating a wider pull factor, putting vulnerable people in danger by encouraging them to make dangerous journeys across the Mediterranean and overland to France in order to make claims to enter the UK, motivating people to again entrust themselves to heinous smugglers.”

    The chief executive of the Joint Council for the Welfare of Immigrants, Minnie Rahman, dismissed this argument.

    “Like people who travel to the UK for work or study, people seeking protection in the UK deserve safe ways of getting here,” she said. “If the government were serious about preventing dangerous crossings and upholding our commitment to refugee protection, they would back this amendment. Instead it seems they’re happy to continue driving refugees into smugglers’ boats.”

    And Bridget Chapman, of the Kent Refugee Action Network, said: “The simple fact is that those who have made this journey tell us that they never wanted to leave their homes in the first place. It wasn’t the ‘pull factors’ that made it happen, it was violent ‘push factors’, such as war, conflict and persecution.

    “Once displaced, most people stay close to their country of origin and only a relatively small number come to the UK. There is no evidence whatsoever that making their journey to the UK marginally more safe would be a ‘pull factor’, and we cannot allow that to be used as a reason not to give them better and safer options.”

    Bella Sankey, director of Detention Action, said: “This humanitarian visa amendment would help to prevent deaths in the Channel and undermine the dangerous boat journeys offered by people smugglers.

    “If the government is concerned about a so-called ‘pull factor’, they should show clear evidence of it and then expand this amendment to include refugees further upstream.”

    https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/migrants-channel-borders-latham-patel-b1969795.html

    #ambassades #Angleterre #UK #asile #migrations #réfugiés #
    #offshore_asylum_processing #ambassade

    –—

    ajouté à la métaliste sur l’#externalisation de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
    https://seenthis.net/messages/900122

    • Dismay at UK’s offshore detention plans for asylum seekers

      Detainees and workers from Australia’s offshore detention camps say Britain is ignoring the failings and financial costs of that system.

      As people who were detained indefinitely in Australia’s offshore camps on Nauru and Manus Island, Papua New Guinea, and as professionals who were employed there, we are deeply concerned that the UK government will attempt this week to grant itself the same power to send people seeking asylum to offshore detention centres.

      We have watched with dismay as the UK government has drafted legislation that allows for the indefinite detention offshore of women, men and children, refused a probing amendment to exclude survivors of trafficking and torture from being sent to offshore detention centres, and ignored the failings and financial costs of the Australian experiment, which saw the Australian government spend £8.6bn to detain 3,127 people in appalling conditions, while failing to end dangerous boat journeys.

      Two of us lost a combined 13 years of our lives trapped in offshore camps, with no indication of when we would be free. Others in the same situation lost their lives. The authorities insisted we would never reach Australia. Now, like more than two-thirds of the people detained offshore, we are recognised refugees, living in the US and Australia. We cannot imagine why any country would replicate such a cruel, costly and ultimately futile system.

      Finally, consider why a government that has no intention of detaining children offshore would give itself the power to do so. Or why any law that claims to protect people entitled to asylum would instead hide them away in offshore detention camps.

      Authors: Thanush Selvarasa and Elahe Zivardar Former offshore detainees, Dr Nick Martin and Carly Hawkins Former medical officer and former teacher, Nauru detention centre

      https://www.theguardian.com/uk-news/2021/dec/05/dismay-at-uk-offshore-detention-plans-for-asylum-seekers?CMP=Share_iOSA

  • L’affaire #Julian_Assange – Conférence de Laurent Dauré
    https://www.les-crises.fr/l-affaire-julian-assange-conference-de-laurent-daure

    Visionnez la conférence de Laurent Dauré, co-auteur de « Julian Assange : Le Combat du Siècle pour la Liberté d’informer« , organisée par l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).  Après les courtes présentations, l’écran affiche une présentation PowerPoint présentée par Laurent Dauré. Info : L’organisateur déclare en introduction : « en espérant que cette fois-ci, […]

    #Vidéo #Liberté_de_la_Presse #Procès_Assange #Wikileaks #Vidéo,_Julian_Assange,_Liberté_de_la_Presse,_Procès_Assange,_Wikileaks

  • [Audio] À la Rochelle s’est tenu pendant 3 jours le procès en correctionnelle de 7 surveillants responsables de la mort de Sambaly Diabaté à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré en août 2016. L’Envolée était présente au procès et a fait un comte-rendu "à chaud" chaque jour :

    – lundi 29 novembre, le tribunal entendait : l’ancienne directrice de la centrale de Saint-Martin en poste au moment des faits ; une représentante de l’OIP venue rendre compte du rapport « Omerta, opacité, impunité » sur les violences pénitentiaires ; un expert médico-légal qui devait déterminer les causes et l’heure de la mort de Sambaly Diabaté ; 4 des 7 surveillants renvoyés devant le tribunal pour « homicide involontaire ».
    https://lenvolee.net/proces-des-matons-homicides-de-saint-martin-de-re-compte-rendu-a-chaud-jou
    https://lenvolee.net/wp-content/uploads/2021/11/Matons-homicides-Jour-1.mp3

    – mardi 30 novembre, le tribunal entendait les trois derniers matons homicides. Puis en début d’après-midi, des proches de Sambaly Diabaté s’exprimaient à la barre. Les avocat.e.s de la famille Diabaté ont ensuite plaidé la requalification des faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort », pour tenter d’obtenir un renvoi aux Assises. La procureure a enfin donné son réquisitoire, des peines ridicules avec sursis.
    https://lenvolee.net/proces-des-matons-homicides-jour-2
    https://lenvolee.net/wp-content/uploads/2021/12/Matons-tueurs-Deuxieme-Jour.mp3

    – mercredi 1er décembre, restait à entendre les plaidoiries des 6 avocats des 7 matons tueurs. La tâche n’était pas trop ardue, compte tenu des réquisitions scandaleuses de la proc. Rendu du tribunal, dont on n’attend rien si ce n’est qu’il se dessaisisse : le 27 janvier 2022 à 13h30. D’ici là, charge à nous de faire un maximum de bruit sur cette nouvelle mascarade judiciaire. Force et courage à Oumou Diabaté et à ses proches.
    https://lenvolee.net/proces-des-matons-homicide-j3
    https://lenvolee.net/wp-content/uploads/2021/12/Matons-tueurs-Troisieme-Jour.mp3

    Il y a aussi les suivis de L’OIP à dérouler :
    29 novembre : https://twitter.com/OIP_sectionfr/status/1465229530084352004
    30 novembre : https://twitter.com/OIP_sectionfr/status/1465731840900218883
    1er décembre : https://twitter.com/OIP_sectionfr/status/1466001347971530754

    Voir aussi les autres tweets qui en parlent : https://twitter.com/search?q=%22Sambaly%20Diabat%C3%A9%22%20OR%20%23SambalyDiabate&src=typed_qu

    Retour sur l’Entretien avec Oumou Diabaté, sœur de Sambaly - mars 2021

    Le 9 août 2016, Sambaly Diabaté , prisonnier à la prison centrale de Saint-Martin-de-Ré, meurt étouffé dans un fourgon cellulaire, bâillonné, menotté dans le dos, avec un voire plusieurs matons sur lui. L’Envolée avait été informé de la mort de Samba en août 2016 par Gaëtan, correspondant du journal. En mars 2020, un autre prisonnier, Jean-Christophe Merlet, témoigne. Il était présent au début des événements qui ont conduit à la mort de Samba. Grâce à lui, L’Envolée rentre et reeste en contact avec Oumou, la soeur de Samba.

    https://lenvolee.net/viens-vite-avant-quils-me-tuent

    #prison #violences_policieres #violences_d-etat #systeme_carceral #procès #justice #morts_en_prison

  • Gilet jaune, j’ai passé six mois avec un bracelet électronique
    https://ricochets.cc/Gilet-jaune-j-ai-passe-six-mois-avec-un-bracelet-electronique.html

    Je partage cette tribune que j’ai écrite pour Reporterre. Mercredi 17 novembre, anniversaire des #Gilets_jaunes, Stéphane Trouille ne sera pas de la fête. Condamné « injustement » en 2018, le reporter vit depuis six mois avec un bracelet électronique. Sa détermination à lutter, elle, « n’a pas faibli », tire-t-il comme bilan dans cette tribune. Stéphane Trouille lors de l’Assemblée des assemblées des Gilets jaunes, à Commercy (Meuse), en 2019. - CC nk1/fokus21 Le reporter Stéphane Trouille, numéro d’écrou (...) #Les_Articles

    / Révoltes, insurrections, débordements..., Gilets jaunes, #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire, (...)

    #Révoltes,_insurrections,_débordements... #Narration

  • Soutien à Zineb Redouane
    https://ricochets.cc/Romans-action-soutien-a-Zineb-Redouane-Assassinee-par-la-police-Marseille.

    Ce matin, une action de soutien a été aperçue aux alentours de Romans-sur-Isère (Drôme)... #Les_Articles

    / Autoritarisme, régime policier, démocrature..., #Romans_sur_Isère, #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire

    #Autoritarisme,_régime_policier,_démocrature...
    https://mars-infos.org/3-ans-deja-zineb-toujours-presente-6010

  • Soutien et solidarité avec les inculpés du Limousin
    https://ricochets.cc/Soutien-et-solidarite-avec-les-inculpes-du-Limousin.html

    Réunion avec le comité du « 15 juin » (de Limoges) samedi 27 novembre à 15h à l’Atelier des Canulars, 91 rue Montesquieu 69007 Lyon Bar et grignotage de soutien en soirée, chants, tables de presse #Les_Articles

    / #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire, Autoritarisme, régime policier, démocrature...

    #Autoritarisme,_régime_policier,_démocrature...

  • Harcèlement : la pression monte autour d’Activision-Blizzard, le géant américain du jeu vidéo
    https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/harcelement-la-pression-monte-autour-d-activision-blizzard-le-geant-america

    Une enquête du Wall Street Journal affirme que le dirigeant Bobby Kotick était au courant d’affaires de viols et d’agressions sexuelles au sein des studios et n’en a pas informé son conseil d’administration.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #bobby_kotick #viol #harcèlement_sexuel #culture_toxique #blizzard #justice #procès #suicide #alcool #securities_and_exchange_commission #sec #bourse #j._allen_brack #mike_ybarra #jen_oneal #ressources_humaines

  • Group of Activision Blizzard shareholders joins call for CEO Bobby Kotick’s resignation - The Washington Post
    https://www.washingtonpost.com/video-games/2021/11/17/bobby-kotick-resignation-shareholders

    “In contrast to past company statements, CEO Bobby Kotick was aware of many incidents of sexual harassment, sexual assault and gender discrimination at Activision Blizzard, but failed either to ensure that the executives and managers responsible were terminated or to recognize and address the systematic nature of the company’s hostile workplace culture,” the shareholders, led by the Strategic Organizing Center (SOC) Investment Group wrote in a joint letter addressed to the company’s board of directors and shared with The Washington Post.

    Jason Schreier sur Twitter :
    https://twitter.com/jasonschreier/status/1460991941332582405

    I’m seeing a lot of big reactions to this story, but some important context:
    – This group, SOC, owns 4.8 million shares, or just 0.6% of Activision Blizzard
    – SOC has been criticizing Kotick for a long time. This isn’t a turnaround or shift in view from them

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #actionnariat #bobby_kotick #harcèlement_sexuel #ressources_humaines #démission #brian_kelly #robert_morgado #procès #justice #scandale

  • Une lanceuse d’alerte obligée de payer 125 000€ pour avoir révélé des pesticides dans des vins certifiés HVE
    https://lareleveetlapeste.fr/une-lanceuse-dalerte-condamnee-a-125-000e-damende-pour-avoir-revel

    Mercredi 10 novembre, la cour d’appel de Bordeaux n’a pas autorisé Valérie Murat, la porte-parole de l’association Alerte aux toxiques, le droit de faire appel de sa condamnation tant qu’elle n’aura pas réglé la totalité des 125000 euros d’amende infligée par le tribunal de Libourne le 25 février 2021. Elle avait été condamnée pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » du vin de Bordeaux, suite à sa révélation publique de résidus de pesticides dans des vins labellisés Haute Valeur Environnementale (HVE). Un exemple flagrant de « procédure-bâillon » qui remet en lumière la difficulté des lanceurs d’alerte à se faire entendre.

    #vin #bordeaux #pesticides #bâillon

    • Acharnement procédural ou décision inévitable contre l’appel de Valérie Murat pour dénigrement des vins de Bordeaux ?
      https://www.vitisphere.com/actualite-95271-acharnement-procedural-ou-decision-inevitable-contre-lap


      Dénonçant un « procès bâillon », l’activiste estime ce 10 novembre devantle CIVB que cette attaque judiciaire la vise personnellement.
      crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)

      Si la plus antiphyto des pasionarias attaque publiquement une décision de justice contraire à ses droits, des juristes évoquent un dossier répondant à une procédure somme toute classique.

      Froide, la machine judiciaire fait s’échauffer les esprits à Bordeaux. « C’est une décision historique : nous n’aurons pas le droit de faire appel » déclare ce 10 novembre Valérie Murat, la porte-parole de l’association Alerte Aux Toxiques (AAT), après la radiation par la première chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux de l’appel de sa condamnation à 125 000 euros pour « dénigrement des vins de Bordeaux », avec une exécution provisoire au profit de 26 plaignants, dont le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB). « Pour faire appel, on nous oblige à payer les 125 000 € » indique la militante, ajoutant que « cela signifie tout d’abord que je n’ai pas les mêmes droits que n’importe quel justiciable français. C’était déjà une condamnation démesurée et orientée, c’est en plus aujourd’hui le droit d’appel le plus exorbitant jamais vu. »

      « Liberté d’expression ou droit des affaires ? » posent ce 15 novembre dans un communiqué six associations écologistes, qui « expriment fermement leur soutien à l’association Alerte Aux Toxiques et sa porte-parole Valérie Murat dont le droit à se défendre et à faire appel est aujourd’hui soumis à une clause financière totalement disproportionnée ». « Dans la patrie des droits de l’Homme, c’est une sorte de justice à deux vitesses qui s’instaure, selon les moyens financiers. Il est vrai qu’on a rarement vu une juridiction bordelaise contrarier le CIVB » renchérit le même jour un communiqué de presse de la Confédération Paysanne de Gironde, appelant à soutenir financièrement la militante, qui a deux ans pour régler le montant de sa condamnation. Ayant levé une cagnotte en ligne, Valérie Murat a déjà reçu 20 000 € de la part de 470 donateurs. Appellant à « résister aux lobbies » de la filière vin, ces financeurs soutiennent une « lanceuse d’alerte » contre une « condamnation abusive [qui] incite au soutien de cette femme courageuse qu’on voudrait museler ».

      C’était gagnable
      Dans le milieu judiciaire bordelais, des experts indiquent à Vitisphere qu’il n’y a pas d’empêchement anormal dans cette procédure, mais une application toute procédurale liée à des choix de la défense de Valérie Murat, qui aurait pu éviter cette procédure de radiation ouverte par le CIVB. « Après la condamnation, il était possible de saisir le premier président de la cour d’appel pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire. C’était gagnable, en expliquant qu’il y avait des problèmes de fond, comme la condamnation pour dénigrement alors qu’il n’y avait pas d’activité commerciale [NDLA : ce qui a été plaidé en première instance] ou le fait que les revenus ne le permettent pas, ou ouvrir une situation d’urgence au fond… » indique une source judiciaire girondine, qui s’appuie sur l’article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, et note au passage une question de recevabilité des plaignants (avec un « doublon » entre syndicats viticoles et la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, FGVB, qui les réunit).

      Au-delà de ce choix, « la décision de radiation rendue ne présente aucun caractère exceptionnel, s’agissant d’une application classique des textes en la matière, dès lors que ni les condamnations pécuniaires, ni les injonctions ordonnées, ni les mesures de publicité n’ont été exécutées, sans que les appelants ne démontrent se trouver dans l’un des deux cas faisant obstacle à la radiation : démontrer que l’exécution leur est impossible ou qu’elle aurait des conséquences manifestement excessives pour qu’il y ait suspension de l’exécution » indique une autre source judiciaire, s’appuyant sur l’ordonnance rendue ce 10 novembre. Devant ces éléments, « les critiques de madame Murat ne paraissent pas fondées » note un avocat bordelais. « Elle peut faire appel, avec les mêmes droits que tous les justiciables, dans l’application de la loi » souligne la première source judiciaire.

  • #Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
    #criirad

    L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».

    Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.

    Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.

    « Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.

    Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.

    Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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    Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.

    Volonté de la direction

    De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.

    Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.

    « Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
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    Non-respect des #procédures généralisé

    Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.

    Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».

    Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.

    « Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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    Recours à l’intimidation

    Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.

    Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.

    Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »

    L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».

    Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
    Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
    Accidents de travail avec arrêt non transmis

    Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».

    L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.

    Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.

    Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.

    Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.

    Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
    Mise à l’écart brutale

    Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »

    Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »

    Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.

    Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.

    En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
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    Stéphane Mandard et Perrine Mouterde

  • Des brigades policières dans tous les lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec Laurent Wauquiez
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    / #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire, Autoritarisme, régime policier, démocrature..., Fichage et (...)

    #Autoritarisme,_régime_policier,_démocrature... #Fichage_et_surveillance

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    https://rebellyon.info/Des-brigades-de-securite-dans-les-lycees-23486
    https://resistance-verte.over-blog.com/2021/10/une-puce-collee-sur-des-uniformes-scolaires.html

  • Activision Blizzard ends forced arbitration as CEO takes a massive pay cut - The Verge
    https://www.theverge.com/2021/10/28/22750450/activision-blizzard-ends-forced-arbitration-bobby-kotick-paycut

    Activision Blizzard is also committing to expanding the number of women and nonbinary people it employs by 50 percent.

    Si l’effort est louable et bienvenu, on peut se demander comment cet objectif peut être atteint. On peut en effet craindre que le nombre d’employés ne changera pas, ce qui implique des départs. En outre, on peut légitimement se demander comment l’entreprise démarchera de nouvelles recrues dans une industrie essentiellement composée d’hommes.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #bobby_kotick #harcèlement #harcèlement_sexuel #diversité #justice #procès

  • #Athènes (Grèce) : Solidarité avec les quatre inculpé.e.s dans le #procès du #squat_Gare
    https://fr.squat.net/2021/10/28/athenes-grece-solidarite-avec-les-quatre-inculpe-e-s-dans-le-proces-du-squ

    Le 29 septembre, au tribunal d’Evelpidon, à Athènes, il [y a eu] le procès contre deux compas originaires de Berlin et deux compas d’Athènes. Le 26 novembre 2017, les quatre ont été arrêté.e.s lors de l’expulsion du Gare Squat, dans le quartier athénien d’Exarchia. Ils/elles sont accusé.e.s, entre autres, d’intrusion dans une propriété privée, de […]

    #Grèce #prison

  • Lois sécuritaires et liberticides ?
    https://ricochets.cc/Lois-securitaires-et-liberticides.html

    Avec Sarah Massoud, Juge et Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature #Les_Articles

    / Autoritarisme, régime policier, démocrature..., #Fichage_et_surveillance, #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire, #Audio

    #Autoritarisme,_régime_policier,_démocrature...
    https://soundcloud.com/user-288683429/du-poil-sous-les-bras-lois-securitaires-avec-sarah-massoud

  • California issues formal objection to Activision Blizzard’s $18 million settlement | VG247
    https://www.vg247.com/activision-blizzard-dfeh-settlement-objection

    California’s Department of Fair Employment and Housing has issued a formal objection to the recent settlement publisher and developer Activision Blizzard made with the Equal Employment Opportunity Commission, with the DFEH noting it could cause “irreparable harm” to its ongoing legal proceedings.

    L’accord de $18 M annoncé récemment pour clore les accusations d’agressions sexuelles, discriminations, ou encore de viol de la part de certains employés d’Activision Blizzard ne suffira peut-être pas à calmer les autorités judiciaires qui souhaitent poursuivre leurs investigations.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #blizzard #procès #justice #discrimination #sexisme #ressources_humaines #frat_boy #culture_toxique #environnement_toxique #états-unis #californie #j._allen_brack #jen_oneal #mike_ybarra #jesse_meschuk

  • #Montreuil: Pas de trêve jusqu’à la trêve !
    https://fr.squat.net/2021/10/07/montreuil-pas-de-treve-jusqua-la-treve

    L’audiance du JEX a eu lieu le 5 octobre 2021, la juge va donner son délibéré le 16 novembre, soit après le début de la trêve hivernale qui commence le 1er novembre. Le Marbré est donc expulsable jusqu’au début de la trêve ! Nous voulons continuer à faire vivre ce lieu malgré le risque d’expulsion. […]

    #39_rue_des_Deux_Communes #Le_Marbré #procès #Seine-Saint-Denis