Comment Emmanuel Macron a plombé les comptes publics en 5 graphiques | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/emmanuel-macron-a-plombe-comptes-publics-5-graphiques/00112311
La crise du Covid et la guerre en Ukraine n’expliquent pas à elles seules le dérapage des finances publiques. Les choix fiscaux du président et de son ministre de l’Economie pèsent lourdement dans la balance.
Budget 2025 : « La contradiction entre l’économique et le politique est flagrante », Robert Boyer
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/09/17/budget-2025-la-contradiction-entre-l-economique-et-le-politique-est-flagrant
Jupiter s’est transformé en marionnettiste. Jusqu’à trouver le nom d’un premier ministre, il a joué à organiser la vie parlementaire à la place des députés, sans avoir besoin de leur demander leur avis. Son projet est clair : donner l’impression d’avoir compris les demandes des citoyens, mais, en fait, ne rien changer par rapport aux lignes rouges définies par ses priorités de 2017. Les marchés financiers se comportent comme s’ils anticipaient qu’aucun changement majeur n’interviendrait et que la stratégie économique d’Emmanuel Macron va finalement se poursuivre. (...)
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Sur les doubles/triples comptages des passages aux #frontières :
Sur l’appel d’air...
#préjugés #migrations #réfugiés #immigration #BD #bande_dessinée #fact-checking #ressources_pédagogiques #afflux #invasion #immigration_massive #liquide #vagues #discours #chiffres #statistiques #Frontex #passages #mondialisation #globalisation #sur-médiatisation #surestimation #perception #chiffres_relatifs #chiffres_absolus #welfare_state #aides_sociales #shopping_social #appel_d'air #protection_sociale #accès_aux_soins #régularisation #sans-papiers #à_lire #économie #peur #fantasmes
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ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
►https://seenthis.net/messages/971875
Welfare and social protection: What is the link with secondary migration? Evidence from the 2014-crisis hit Italian region of Lombardy
Evidence on the relationship between secondary international migration and welfare state (or formal protection) support is currently limited. Also, the experience of financial support from semiformal and informal social protection networks has seen limited inclusion in current reflections on secondary mobility patterns such as onward and return migration. Our study analyses the relationship between support from formal, informal and semiformal social protection and short-term secondary migration intentions. The study uses open-access data from the Regional Observatory for Integration and Multiethnicity of Lombardy (Italy) and adopts a competing-risk framework through multinomial logistic regression. Our data do not support the hypothesis of an ex-post “magnetic effect” of the Italian formal social protection on its beneficiaries: individuals on formal welfare are more prone to onward and return migration. However, the positive relationship observed between welfare entitlements and onward migration intentions cannot rule out any effect of welfare magnetism from more generous welfare systems. Monetary aid received from Italian friends is negatively related to return intention. At the same time, economic support from foreign-born friends is correlated to return migration. We interpret results according to social network theory. Economic support and social capital from bridging networks can act as an ex-post integration-driven magnet. Bonding social capital from ties with migrants in Italy cannot secure the migrants’ stay in Italy. However, it can support return migration. Networks providing bonding transnational social capital, and expressed in the form of financial support from relatives living abroad, are instead positively correlated to both forms of secondary migration.
Immigration et appel d’air : anatomie d’un fantasme
▻https://www.youtube.com/watch?v=XnRPLS8Crnk
#Clément_Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Dimanche 12 novembre : le début de l’examen au Sénat du projet de loi immigration. Parmi les mesures phares de ce texte : la régularisation des immigrés sans papiers qui travaillent dans les métiers « en tension ».
C’est l’une des mesures les plus discutées au sein du projet de loi immigration : l’article qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Les parlementaires Les Républicains en ont fait une ligne rouge : en aucun cas ils ne voteront le texte si cette mesure en fait partie. Or, la Première ministre a besoin de leur soutien si elle désire s’éviter un nouveau 49-3. Autant dire que les négociations s’annoncent serrées.
Ce qui est intéressant, ce sont les arguments qui sont utilisés pour pourfendre cette mesure. Et notamment un argument, répété ad nauseam par les élus LR, mais aussi par le Rassemblement national : régulariser les immigrés sans papiers qui travaillent d’ores et déjà sur le territoire, cela créerait un « appel d’air », voire une « pompe aspirante », qui inciterait toujours plus d’exilés à tenter de rentrer illégalement sur notre territoire.
Aucun accroissement des flux migratoires
Il se trouve que cette question a été bien travaillée par la science politique. Nous avons, par exemple, un article très important qui a été publié en décembre 2020 par trois chercheurs : Joan Monras, Elias Ferran, Javier Vazquez-Grenno. Il a même été mise à jour en avril 2023, pour intégrer les données les plus récentes. Ce papier se penche sur la décision, prise par le gouvernement espagnole en 2005, de régulariser 600 000 exilés extra-européens. Bilan : près de 20 ans plus tard, aucun accroissement des flux migratoires n’a été constaté. Aucun appel d’air. Mêmes observations pour ce qui s’est produit aux Etats-Unis en 1986 : l’Immigration Reform and Control Act a permis à trois millions d’immigrés de régulariser leur situation. Résultat : toutes les études ont montré que cette décision n’avait pas entraîné une augmentation de l’immigration.
Plus généralement, aucun article de recherche n’a jamais montré l’existence d’un prétendu « appel d’air » à la suite d’une campagne de régularisation. D’autant qu’il faut, en l’occurrence, être précis sur la mesure proposée par le gouvernement. Les individus concernés doivent justifier de trois ans de présence sur le territoire, avoir travaillé huit mois au cours des derniers 24 mois, dans un secteur en tension, le tout pour obtenir un titre de séjour d’un an renouvelable : cela n’a rien d’une régularisation massive !
Ceux qui s’opposent à cette mesure mettent aussi en avant un risque pour l’économie. Mais là aussi, cette question a été tranchée. Un gros travail de synthèse a été réalisé, pour Sciences Po, par Hélène Thiollet et Florian Oswald. On observe que, certes, pour les emplois les moins qualifiés, l’immigration peut entraîner, à court terme, une pression sur les salaires. Mais ce n’est ni systématique, ni pérenne. À l’échelle de l’économie dans son ensemble, l’immigration a au contraire un impact soit neutre, soit positif. Quant aux campagnes de régularisation, elles ont un effet bénéfique pour les finances publiques, puisqu’elles font rentrer un surcroît de cotisations patronales dans les caisses de l’Etat. En plus, bien sûr, de sortir de la précarité des hommes et des femmes qui travaillent, sont intégrés, bien souvent payent des impôts, et contribuent à la vie de notre société.
Peurs et fantasmes
C’est précisément tout le problème des débats sur l’immigration : certaines positions ne sont étayées ni par des faits, ni par des preuves, mais par des peurs et des fantasmes. On pourrait d’ailleurs évoquer le cas de l’AME, l’aide médicale d’Etat pour les immigrés sans papiers, dont le Sénat vient aussi de voter la suppression – au motif, là aussi, qu’elle créerait un appel d’air. On sait pourtant que le vrai problème de l’AME, c’est plutôt que ceux qui devraient en bénéficier ne la demandent pas : d’après le dernier rapport de Médecins Du Monde, plus de 80% des personnes éligibles à l’AME n’y ont pas recours. Avec des conséquences évidemment dramatiques pour ces personnes, qui finissent par accumuler de graves retards de soin. Mais aussi des conséquences négatives pour notre système de santé et pour les finances publiques, puisque, comme l’ont rappelé de nombreux médecins, il vaut toujours mieux prendre en charges les pathologies le plus tôt possible.
Tout le problème, c’est que le gouvernement a tendance à céder devant ces arguments, aussi contestables soient-ils. Le président Macron a d’ores et déjà restreint l’AME, en 2019, quand il a décidé d’en conditionner l’accès au fait de prouver trois mois de présence sur le territoire, contre l’avis des professionnels de santé. Nous verrons bien quel sera le texte qui ressortira, in fine, des débats parlementaires. Mais si l’on se fie à la manière dont ils ont commencé, on peut craindre que les passions n’y triomphent, hélas, sur la raison.
▻https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/chronique-immigration-et-appel-d-air-anatomie-d-un-fantasme_6150630.htm
"Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos"
« Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos » : @ZemmourMichael déconstruit le discours discréditant la gauche sur la gestion des finances publiques : en comparant les programmes, il met en garde contre les risques de l’extrême droite au pouvoir.
▻https://x.com/KonbiniFr/status/1803744603906134095
#extrême_droite #gauche #Michaël_Zemmour #économie #programme_politique #RN #rassemblement_national #front_populaire #programme_économique #exclusion #droite #sécurité_sociale #finances_publiques #irresponsabilité #discours #peur #impopularité #choix #Nouveau_front_populaire #salaires #point_d'indice #SMIC #fonction_publique #successions #impôts #Impôt_sur_la_fortune (#ISF) #pouvoir_d'achat #décrédibilisation #épouvantail #cotisations_sociales #retraite #politique_économique #austérité #vidéo
Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap
Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.
Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.
La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.
Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet
On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.
Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.
Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.
Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.
Des mesures sociales tout à fait à portée de main
Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.
Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.
Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.
Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.
Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.
C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.
L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.
Aller plus loin sur les recettes
Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.
C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.
Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».
Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.
C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.
N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener
Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.
Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
#crédibilité
#Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique
Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.
Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.
Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.
▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
#économie #démographie #France #migrations
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ping @karine4
Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron
Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.
Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.
Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.
Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.
« #Régression considérable »
Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.
Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.
Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »
Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »
A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.
Motivation « idéologique »
Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »
Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
#Macron #loi_immigration #accès_aux_droits
Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »
Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?
Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.
Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.
Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.
Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus.
En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.
Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?
On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.
Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.
La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.
Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.
[A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait ▻https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]
Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?
Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.
Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…
C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.
Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.
On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.
Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…
Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.
Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis
#AAH
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/projet-de-loi-immigration-le-baiser-de-la-mort-de-marine-le-pen-qui-revendiq
Marine Le Pen justifie sa volte-face en revendiquant une « victoire idéologique ». Aux yeux du RN, le fait que le gouvernement fasse inscrire dans son projet de loi une forme de « préférence nationale » dans le droit français valide l’une de ses revendications les plus symboliques : la différence de droits entre les Français et les étrangers en situation régulière sur le sol français.
Si cette distinction s’applique déjà pour l’accès à certaines professions et minima sociaux, elle serait désormais élargie – sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel – à d’autres prestations non contributives. Marine Le Pen en est fort aise : « Je ne vois pas comment demain les élus de la majorité, président de la République en tête, pourront venir nous reprocher de défendre la priorité nationale, puisqu’ils intègrent l’idée qu’elle peut être appliquée. Ils l’appliquent a minima mais sur le principe, ce concept est validé. »
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/20/plus-de-6-700-lits-d-hospitalisation-complete-fermes-en-2022-en-france_62068
Aurélien Rousseau, opposé à la loi immigration tout juste adoptée par le Parlement, a remis mardi soir sa démission à la première ministre, Elisabeth Borne.
▻https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/12/20/en-direct-loi-immigration-je-ne-suis-pas-d-accord-avec-des-mesures-pasqua-ou
L’ancien communiste [Rousseau] avait annoncé, dès mardi matin, son départ par un message adressé au secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et en avait fait part, par téléphone, à Elisabeth Borne. « Aucun doute sur ma décision. Si le texte est voté, je pars, confiait-il au Monde mardi, en début de soirée. Cela touche aux murs porteurs. Je ne donne de leçons de gauche ou de morale à personne. Je constate cliniquement que ce n’est pas possible pour moi d’expliquer ce texte. »
Loi sur l’immigration : une rupture politique et morale
ÉDITORIAL
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/20/loi-sur-l-immigration-une-rupture-politique-et-morale_6206843_3232.html
Pour faire voter à tout prix son projet, l’exécutif a multiplié les concessions à la droite, aboutissant à un texte dont certaines mesures, dignes d’un tract du Rassemblement national, mettent en cause des principes républicains fondamentaux comme l’égalité des droits sociaux et le droit du sol.
C’est bizarre, cet empressement qu’a le Monde à qualifier Aurélien Rousseau « d’ancien Communiste » dès que celui-ci s’oppose à la Macronie.
🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.
▻https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html
Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.
Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?
Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.
ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...
Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
▻https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d
Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».
En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »
Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».
Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.
L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.
(1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.
#CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental
Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
▻https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif
Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »
Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »
à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.
"La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
▻https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr
Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
"Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".
#menace (et Rectorat de Versailles)
Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
▻https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648
il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.
FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
▻https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re
À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.
La structuration des sociétés modernes
▻https://laviedesidees.fr/La-structuration-des-societes-modernes
L’État-providence est aujourd’hui en recul, à tel point qu’il paraît difficile de maintenir l’idée que nos #Sociétés se différencient par leur système de #protection_sociale. Une autre typologie, fondée sur la nature des liens sociaux, semble plus adaptée.
#État-providence #lien_social
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230919_paugam.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230919_paugam.pdf
Pour aller dans le sens de cet article, le système de protection sociale n’est que le résultat de la performance d’une société, laquelle repose sur un jeu de règles de vie dans cette société.
Plutôt que de comparer les sociétés par un résultat (limité à la protection sociale dans l’exemple présent) il est plus pertinent de les comparer par les causes racines qui permettent d’obtenir le résultat.
En ce sens il est effectivement plus pertinent d’identifier les « liens sociaux » qui permettent à une société d’obtenir, entre autres, le meilleur système de protection sociale.
Cependant, il est possible de définir autrement ces « liens sociaux », en revenant à la définition d’une société. Une société est définie et structurée par des valeurs fondamentales qui gèrent les relations entre les acteurs d’une société (les personnes, les associations, les entreprises, les pouvoirs publics, l’environnement). Dis-moi quelles sont tes valeurs, je te dirais quelle société tu es.
Ces valeurs ne sont pas forcément clairement identifiées autrement que dans la Constitution d’un Pays et certains articles de ses lois. Cependant, ce sont bien ces valeurs qui régissent les « liens sociaux ». Les relations personne-personne sont structurées par certaines valeurs, les relations entreprise-salarié par d’autres, etc.
L’identification des valeurs d’une société, la mesure de l’impact de ces valeurs sur la performance (dont la définition reste à préciser) de cette société est un travail certainement plus logique, rigoureux, et finalement productif que la comparaison des systèmes sociaux.
En effet, s’il est possible d’identifier les valeurs « gagnantes » et les valeurs « perdantes », il suffit à une société de changer certaines de ses valeurs pour en tirer « mécaniquement » le bénéfice.
Pour une #Sécurité_Sociale_de_l’Alimentation (#Dominique_Paturel)
Cette réflexion a pris naissance en 2013 [1], dans les échanges entre deux personnes dont l’une est issue du monde agricole et l’autre de la recherche. L’un comme l’autre, nous constations l’enfermement des personnes recevant de l’#aide_alimentaire, dans une grande difficulté à s’émanciper des dispositifs de distribution et ce, malgré les discours et les pratiques portés par des professionnels ou des bénévoles bienveillants.
En s’appuyant sur la conception développée par Tim Lang de la démocratie alimentaire, nous ne pouvions que nous rendre compte que l’accès à l’alimentation « libre » d’une part et à une alimentation produite plus sainement d’autre part, était d’une inégalité flagrante. La caractéristique de cette inégalité est qu’elle est banalisée par le fait que nous sommes tous des mangeurs, invisibilisant ainsi les rapports de classe. En outre, les politiques sociales et sanitaires généralisent ces inégalités par la désignation d’une population dite vulnérable et à laquelle on destine des dispositifs assistanciels. Le présupposé repose sur une conception libérale de la solidarité basée sur une approche néo-paternaliste. Les cadres de pensée qui ont servi à sortir la France de la faim d’après-guerre, sont les mêmes qui empêchent aujourd’hui de voir la situation dégradée du côté de ce que j’appelle l’accès à la « fausse bouffe » et non à l’alimentation.
En approfondissant notre réflexion, il nous a semblé que tant que l’accès ne serait pas consolidé conformément aux valeurs républicaines, à savoir un accès égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureraient quant aux conséquences sociales et sanitaires. Un modèle de protection sociale pour tous orienté sur un accès égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production, s’est imposé et c’est cette piste que nous avons suivie. Il s’agissait de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par tous les habitants en France et d’être dans les conditions pour le faire : la réponse ne pouvait pas rester que du seul côté des citoyens « éclairés » ou militants. Le modèle de la sécurité sociale nous a semblé le bon cadre pour avancer. À partir de là deux pistes ont été suivies :
– La première incarnée par Ingénieurs sans frontières [2] qui propose « une carte d’assurance alimentaire » ;
– La deuxième inscrite dans l’ensemble de nos travaux et qui est au cœur du séminaire Démocratie Alimentaire.
Aujourd’hui la transition alimentaire est essentiellement mise en œuvre du côté du changement des pratiques alimentaires des mangeurs. Mais l’alimentation étant considérée comme une marchandise comme une autre, à savoir soumise aux rapports de force existant sur le marché, (et même si les initiatives de tous ordres sont bienvenues), la transformation ne sera pas au rendez-vous sans un changement radical de l’offre. Et ce d’autant plus, que le système industriel agro-alimentaire est transnational et que le début de la réflexion de Tim Lang sur sa proposition de démocratie alimentaire part de ce constat : les états ont bien du mal à intervenir aujourd’hui dans la régulation de ce système.
Trois points d’appui au fondement de la Sécurité Sociale de l’Alimentation :
– Le premier est la reconnaissance du droit à l’alimentation ;
– Le second est la réorientation des outils de politique publique existant en matière d’accès à l’alimentation et en particulier la restauration collective ;
– Le troisième, l’attribution d’une allocation à l’ensemble de la population pour accéder à des produits frais sur le modèle des allocations familiales.
Mais pour que ce système puisse se construire, il nous faut rappeler des éléments de conception qui doivent être socialisés : l’alimentation n’est pas seulement le résultat d’une production agricole ou de transformation agro-industrielle. Il est nécessaire de s’appuyer sur une vision systémique qui prend en compte les quatre activités nécessaires à l’alimentation des humains de tout temps : celle de la production, celle de la transformation, celle de la distribution et celle de la consommation. Ce sont l’ensemble de ces activités qui forment système et les aborder de façon déconnectée soutient le modèle industriel, nous laissant dans une vision minimaliste de l’alimentation comprise alors comme denrée ou produit.
De plus, l’alimentation comme fait social total, comporte des dimensions sociale, culturelle, économique, politique, biologique, etc. On ne peut donc la réduire au seul slogan « les gens ont faim, il faut leur donner à manger », slogan repris de façon globale dans tous les dispositifs de distribution d’aide alimentaire en France et en Europe.
L’alimentation correspond aussi à un modèle ancré dans une histoire nationale. En France, manger ensemble et faire la cuisine sont beaucoup plus important que la qualité des produits et leur provenance. Les gaulois réglaient déjà les problèmes politiques par de grands banquets (Ariès, 2016) [3], d’où l’importance de manger ensemble pour construire du lien social et faire société. On peut ainsi comprendre pourquoi les institutions d’actions sociales et de travail social utilisent l’alimentation comme moyen autour de ce qui est leur mission, à savoir lutter contre l’exclusion sociale. Mais, concevoir l’alimentation comme moyen est aujourd’hui contreproductif pour assurer la transition alimentaire dans la perspective des changements climatiques à l’œuvre et stopper les effets délétères de l’alimentation industrielle.
La Sécurité Sociale de l’Alimentation doit donc s’appuyer sur l’ensemble de ces éléments pour asseoir sa légitimité. Elle se situe du côté de la transformation alimentaire, de la prévention en santé publique et non curative comme actuellement. Elle fait partie d’une politique de l’alimentation qui doit se désencastrer de ministères de tutelles comme l’agriculture, la santé ou la cohésion sociale. Il ne s’agit pas de créer un xième ministère mais bien de comprendre cette politique comme transversale. Cependant dans un pays centralisé comme la France avec des institutions verticales, une politique transversale a de fortes chances d’être minorée. D’où la proposition de doter cette instance de moyens conséquents et d’obliger les politiques engageant une des activités du système alimentaire à s’inclure (pour partie) dans la politique alimentaire et non d’œuvrer de façon segmentée : la Sécurité Sociale de l’Alimentation devient alors l’outil majeur pour actionner la transition alimentaire.
Le second point d’appui est de mobiliser les outils de politiques publiques existants au service de ce dispositif, en particulier la restauration collective publique. Nous partons du constat que les lieux, le matériel, les compétences sont présents à travers la mise à disposition de quatre à cinq repas par semaine à midi : pourquoi ne pas utiliser ces ressources en direction de la population habitant ou travaillant en proximité de ces équipements le soir et 7 jours sur 7. Par ailleurs, on peut également en profiter pour réorienter la production et la transformation en redirigeant l’offre alimentaire à l’échelle territoriale.
D’autres outils existent déjà et il s’agirait de renforcer la cohérence au service de la Sécurité Sociale de l’Alimentation : en soutenant les marchés d’intérêts nationaux dans les régions pour approvisionner les villes et villages et les engager dans la transformation des compétences des intermédiaires ; en cessant de segmenter les plans incitatifs (Climat, alimentation, urbanisme, etc.) et en recherchant comment les articuler ; en concevant des instances démocratiques à l’échelle des territoires de vie pour décider des politiques alimentaires liées à la réalité sociale et concevoir les hybridations nécessaires pour garantir un accès à tous, etc.
Le troisième point d’appui est celui de l’attribution d’une allocation pour tous les habitants en France, fléchée sur l’achat de produits frais : fruits, légumes, produits laitiers, viande, poisson. Ces aliments sont souvent absents pour les familles à petits budgets et sont remplacés par des aliments ultra-transformés. Cette mesure fléchée peut aussi participer à la relocalisation des activités du système alimentaire.
Élaborer un tel dispositif permettrait de faire exploser le « plafond de verre » auquel se confronte une multitude d’initiatives issues de la société civile organisée et de l’économie sociale et solidaire : ainsi la Sécurité Sociale de l’Alimentation, outre les effets sur la santé, participerait réellement à la transition écologique.
–-
[1] ▻http://www1.montpellier.inra.fr/aide-alimentaire/index.php/fr
[2] ►https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire
[3] Eh non ce n’est pas une invention de Goscinny et Uderzo. Ariès, Paul (2016) Une histoire politique de l’alimentation. Du paléolithique à nos jours. Paris, édition Max Milo.
▻https://www.chaireunesco-adm.com/Pour-une-Securite-Sociale-de-l-Alimentation
#sécurité_alimentaire #sécurité_sociale #alimentation #distribution_alimentaire #alternative #démocratie_alimentaire #Tim_Lang #accès_à_l'alimentation #inégalités #rapports_de_classe #classe_sociale #assistance #néo-paternalisme #solidarité #fausse_bouffe #protection_sociale #transition_alimentaire #droit_à_l'alimentation #restauration_collective #politiques_publiques #allocation #santé_publique #sécurité_sociale_alimentaire
Vers une sécurité sociale de l’alimentation
Le projet de sécurité sociale de l’alimentation, porté depuis plus de dix ans par un collectif d’associations et de chercheurs.ses, tente d’étendre le principe de la sécurité sociale d’après-guerre au droit à l’alimentation.
La séance de l’Université des Savoirs Associatifs organisée par le CAC le 12 octobre prochain permettra de faire un état des lieux de ce projet et en savoir plus sur les expérimentations de caisse locale de sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Échange avec Dominique Paturel, chercheuse à l’INRAE et membre du collectif pour une SSA et Maxime Scaduto de la caisse SSA de Strasbourg.
Le projet de sécurité sociale de l’alimentation, porté depuis plus de dix ans par un collectif d’associations et de chercheurs.ses, tente d’étendre le principe de la sécurité sociale d’après-guerre au droit à l’alimentation.
En s’appuyant sur une économie redistributive et un modèle qui s’extrait de l’économie dictée par le marché, il nourrit notre réflexion sur la « démarchandisation » du monde associatif que nous portons au sein de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations.
Il est une des pistes que nous explorons dans une volonté de repenser les modalités de subventions des associations, pour les dégager de la commande publique et des jeux politiques, redonner du pouvoir citoyen sur leur attribution et répartition, pour repenser un modèle de financement appuyé sur la co-construction et non la contractualisation.
"Créons une sécurité sociale de l’alimentation pour enrayer le faim". Les signataires de la tribune publiée dans Reporterre en 2020, pendant la période du Covid, nous alertent : "en France, nous peinons aujourd’hui encore à mettre à l’abri de la faim, y compris en dehors de toute période de crise, alors que c’est du « droit à l’alimentation » dont il devrait être question dans une démocratie". Et ils nous proposent un mode d’emploi des "caisses locales de conventionnement" à l’instar des caisses de la sécurité sociale.
La Confédération Paysanne nous rappelle les 3 principes d’une SSA : l’universalité, le financement par la cotisation et le conventionnement démocratique.
La Sécurité sociale de l’alimentation
Cherche à répondre aux enjeux de sortie d’un modèle agro-industriel qui nous amène dans le mur en terme de sécurité alimentaire, d’écologie, de biodiversité et d’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous,
Remplacerait le système actuel d’aide alimentaire qui est à revoir de fond en comble puisqu’il se base actuellement sur le système productiviste du secteur agro-industriel afin de lui permettre d’écouler ces stocks,
Sortirait les personnes pauvres d’une assignation à l’aide alimentaire qui, comme le démontre très bien Bénédicte Bonzi dans son livre, « Faim de droits », contient de la violence tant pour les bénévoles que les personnes bénéficiaires sommées de se nourrir avec ce qui est rejeté par le système agro-industriel dans un pays où la nourriture existe en abondance.
Interroge la question du droit à une alimentation de qualité pour une part non négligeable de la population puisqu’on estime aujourd’hui que 7 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire, soit une augmentation de 15 à 20 % par rapport à 2019. Un chiffre sous-estimé par rapport aux besoins réels, la demande d’aide alimentaire restant une démarche souvent difficile ou mal connue.
Le système actuel d’aide alimentaire est en outre encadré par tout un ensemble de contrôle qui n’est pas sans rappeler celui qui entoure les chômeurs, comme s’il fallait, en quelque sorte, infliger une double peine aux personnes en situation de précarité.
La séance de l’Université des Savoirs Associatifs organisée par le CAC le 12 octobre prochain (en présentiel ou en visio) permettra de faire un état des lieux de ce projet, d’en savoir plus sur les expérimentations de caisse locale de sécurité sociale de l’alimentation et en particulier celle de Strasbourg. Nous échangerons avec Dominique Paturel, chercheuse à l’Inrae et membre du collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation et Maxime Scaduto de la caisse de sécurité sociale de l’alimentation de Strasbourg.
Encore des patates !? (►https://www.civam.org/ressources/reseau-civam/type-de-document/magazine-presse/bande-dessinee-encore-des-patates-pour-une-securite-sociale-de-lalimentation) est une bande dessinée pédagogique qui, à l’aide d’annexes, présente les enjeux et les bases de la réflexion à l’origine du projet de Sécurité sociale de l’alimentation.
▻https://blogs.mediapart.fr/collectif-des-associations-citoyennes/blog/260923/vers-une-securite-sociale-de-lalimentation
« Encore des patates ?! » Pour une sécurité sociale de l’alimentation
Grâce au dessin de Claire Robert, le collectif SSA a élaboré un outil pédagogique pour découvrir le projet de sécurité sociale de l’alimentation : une bande dessinée !
Humoristique et agréable, cette bande dessiné est également enrichies d’annexes qui apportent de nombreux éléments sur les enjeux agricoles et alimentaires, le fonctionnement du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967 et les bases sur lesquelles s’ancrent la réflexion du projet de sécurité sociale de l’alimentation.
Cette bande dessinée est un moyen de vous faire partager nos constats d’indignation et d’espoir… et de vous inviter à partager les vôtres, à se rassembler, et peut être demain, reprendre tous ensemble le pouvoir de décider de notre alimentation !
►https://www.civam.org/ressources/reseau-civam/type-de-document/magazine-presse/bande-dessinee-encore-des-patates-pour-une-securite-sociale-de-lalimentation
Le #savoir dans la crise. Entretien avec
L’économiste Michaël Zemmour, dont l’intervention fut décisive dans la séquence politique ouverte par la réforme des retraites, revient sur l’#expertise, la #statistique_publique et les conditions à réunir pour que le savoir puisse jouer un rôle dans la #crise_démocratique et soutenir le #mouvement_social.
▻https://www.youtube.com/watch?v=lBZIBM2ChoI&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Flaviedesidees.fr%2F
Réforme de l’assurance chômage et des retraites : la double peine pour les précaires | Le Club
▻https://blogs.mediapart.fr/claire-vives/blog/310123/reforme-de-lassurance-chomage-et-des-retraites-la-double-peine-pour-
Une nouvelle réforme d’assurance chômage dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er février 2023 a été adoptée cet hiver dans une certaine indifférence. Son objectif d’ensemble est de faire pression sur les salariés pour qu’ils acceptent et conservent des emplois à des conditions de travail et de rémunération dégradées. Sa principale mesure consiste à réduire d’un quart la durée des droits à indemnisation de l’ensemble des allocataires.
Cette réduction sans précédent de la durée des droits va avoir sur les allocataires des effets d’appauvrissement et d’augmentation de la pression au retour à l’emploi. Ces effets seront encore exacerbés par les dispositions inscrites dans la réforme des retraites dont les principaux contours ont été annoncés par Elisabeth Borne le 10 janvier dernier. Cette réforme prévoit une accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans et un report de l’âge légal de départ à 64 ans.
Rappelons que parmi les chômeurs, seuls les demandeurs d’emploi indemnisés cotisent pleinement pour leur retraite ; les chômeurs non indemnisés ne valident des trimestres que sous des conditions restrictives. D’un côté, en réduisant la durée des droits à indemnisation, la réforme de l’assurance chômage diminue le nombre de trimestres cotisés par les personnes qui connaissent des épisodes de chômage. De l’autre, la réforme des retraites augmente le nombre de trimestres nécessaires pour parvenir à toucher une pension de retraite à taux plein et reporte l’âge de départ.
Dans la mesure où les périodes d’insertion pour les jeunes sont de plus en plus longues et les passages par le chômage dans une carrière de plus en plus fréquents, ces deux réformes auront des effets sur un très grand nombre de salariés et particulièrement sur les femmes qui sont déjà plus nombreuses à ne pas parvenir à réunir les trimestres de cotisation pour une carrière complète. Elles vont conduire à une augmentation du nombre de séniors sans emploi ni retraite (NER) qui, pour 30 % d’entre eux, vivent sous le seuil de pauvreté[1]. Pour mémoire en 2019, seuls 55 % des nouveaux retraités du régime général (le régime de base des salariés du privé) avaient validé au moins un trimestre au titre de l’emploi l’année précédente[2]. Les autres n’avaient validé aucun trimestre (25 %) ou des trimestres au titre du chômage (11 %) ou de l’invalidité (7 %).
À court terme, les travailleurs et encore plus les travailleuses de plus de 53 ans seront les plus touchés par le cumul des deux réformes. Dans l’assurance chômage, des dispositions spécifiques existent pour les seniors. Pour tenir compte du fait que les seniors ont moins de chances de retrouver un emploi que les salariés plus jeunes en raison des pratiques de recrutement des employeurs et de leurs conditions de santé dégradées, leur durée d’indemnisation est plus longue. Actuellement, un demandeur d’emploi indemnisé de plus de 55 ans a droit à 36 mois d’indemnisation au maximum.
Après le 1er février, ce sera 27 mois maximum. C’est presque un an de protection supprimé et jusqu’à quatre trimestres de moins cotisés pour la retraite. Sous des conditions restrictives, les droits au chômage sont prolongés pour les chômeurs indemnisés qui ont dépassé l’âge légal mais pas atteint le taux plein. Cette protection risque d’être mécaniquement réduite par le report de l’âge à 64 ans : la plupart des chômeurs seniors épuiseront leurs droits à indemnisation – désormais raccourcis - bien avant d’atteindre cet âge.
Le gouvernement aime à dire que le « plein emploi » est à portée de main, laissant entendre que les chômeurs auraient fait le choix du chômage. Pourtant, les chiffres concernant le chômage et l’inactivité des seniors apportent un démenti cinglant. Ainsi, en 2018, parmi les personnes de plus de 50 ans au chômage, 57,7 % l’étaient depuis plus d’un an (41,5 % pour l’ensemble des chômeurs) et 38 % depuis au moins deux ans (22 % pour l’ensemble des chômeurs)[3]. Découragés et / ou dans l’impossibilité d’occuper un emploi en raison de leur état de santé, de leurs difficultés à être mobiles, en 2019, parmi les personnes encore en emploi à 50 ans, une personne sur cinq est ainsi sans emploi ni retraite à 61 ans[4].
Que ce soit en matière de retraite ou de chômage, les droits à la protection sociale sont devenus de plus en plus dépendants de la carrière. Les salariés doivent remplir des conditions de durée de cotisation qui sont inaccessibles pour un nombre croissant d’entre elles et eux. Non seulement ce renforcement de la contributivité a des effets cumulatifs qui réduisent les droits au chômage comme à la retraite mais il tient pour acquis l’idée que les salariés seraient individuellement responsables de ne pas parvenir à cotiser.
Quel est le poids de l’immigration sur les #prestations_sociales ?
Il n’est pas rare de présenter les immigrés comme des "#profiteurs" qui choisiraient leur pays d’accueil en fonction des #bénéfices_sociaux escomptés. De ce point de vue, la "générosité" de la France, serait particulièrement attractive. Ainsi en 2018 les dépenses de #protection_sociale représentaient en France 31% du PIB, devant le Danemark (30,8%) et la Finlande (30,1%), le trio de tête européen. En Allemagne, en Italie ou en Suède cette part représente entre 27 et 30% du PIB, au Royaume Uni ou en Espagne la part de la protection sociale se situe entre 23 et 27%. Alors qu’en 2017 la moyenne européenne est de 27%, elle est de 19% du PIB aux USA et de 18% au Canada. Comment expliquer alors que les migrants se dirigent, plus massivement, vers des pays comme les USA, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou le Canada dont les systèmes de protection sociale sont bien moins… "séduisants" ? (Eurostat, Sespros ; OCDE)
La part de l’immigration dans les #dépenses_publiques
Concernant la contribution des immigrés aux #finances_publiques, en 2009 l’économiste Lionel Ragot, montrait que la population immigrée a une contribution totale légèrement positive aux finances publiques. Ces résultats viennent d’être confirmée par le rapport de l’OCDE sur les « Perspectives des migrations internationales 2021 ». « Dans les 25 pays de l’OCDE, en moyenne au cours de la période 2006-18, la contribution des immigrés sous la forme d’#impôts et de #cotisations a été supérieure aux dépenses publiques consacrées à leur protection sociale, leur santé et leur éducation. (…) La #contribution_budgétaire nette totale des immigrés était continuellement faible sur la période 2006-18, étant comprise entre -1 % et +1 % du PIB dans la plupart des pays. La situation varie selon les pays en fonction de l’âge de la population immigrée : en effet, les immigrés âgés ne contribuent pas dans la même mesure à l’économie que les immigrés d’âge actif ». En France, par exemple, la contribution budgétaire nette des personnes nées à l’étranger est de 1,02 % du PIB, donc légèrement excédentaire, contre une moyenne de 1,56 % sur l’ensemble des pays.
Pour Jean-Christophe Dumont, la question du #coût de l’immigration « ne devrait pas nous obséder, car quand on fait le compte, on observe que la contribution est positive jusqu’à la prise en compte des dépenses militaires et de la dette publique ». En effet, lorsque le budget de la défense et le remboursement de la dette publique, qui ne concernent pas que les immigrés mais toute la population, sont pris en compte, la contribution devient négative pour la France (-0,85 %) comme pour la moyenne des 25 pays étudiés (-0,16).
Aujourd’hui, selon l’OCDE, les dépenses publiques consacrées aux immigrés sont plus faibles que pour le reste de la population dans les domaines telles que les pensions de vieillesse et de réversion, la maladie, l’invalidité, l’éducation, la santé. Elles sont à l’inverse plus fortes concernant la famille, le chômage, l’exclusion sociale et le logement.
Dans l’ensemble, les personnes nées à l’étranger contribuent 11 % de moins que les « natifs » au budget de l’Etat. Une participation « plombée » par une mauvaise intégration sur le marché du travail, avec 56 % des immigrés en emploi en France, or, selon une simulation réalisée par l’OCDE, avec un taux d’emploi similaire au reste de la population, les immigrés pourraient générer 0,2 % du PIB supplémentaires pour les comptes publics. Comme le rappelle Lionel Ragot, « individuellement, ils [les immigrés] sont plus au chômage, perçoivent plus d’allocations, c’est vrai. C’est le raccourci qui est souvent mis en avant pour dire qu’ils coûtent très cher à la France. Sauf que ce résultat individuel est compensé par une structure d’âge, avec des immigrés qui sont souvent dans la population active et qui donc cotisent beaucoup » (Libération, 28 octobre 2021).
Les plus jeunes et les plus âgés coûtent le plus aux finances publiques (en dépenses de santé et vieillesse). Or, les prestations familiales visent à favoriser les naissances en France, et les enfants des familles immigrées (françaises ou étrangères !) sont les citoyennes et les citoyens de demain, appelés à contribuer au développement économique et démographique du pays. Le coût de ces allocations devrait être reporté sur le cycle de vie des enfants, comme tous les enfants de France… et non sur leurs parents.
Surreprésentation & sous évaluations
L’argument selon lequel les immigrés pèsent sur les comptes sociaux repose sur la surreprésentation des immigrés extra-européens au titre des prestations sociales (RMI, allocations chômage, aides au logement). Pour autant, ces immigrés cotisent, et cette surreprésentation est à corréler à leur exclusion du marché du travail mais aussi à leur situation professionnelle et aux discriminations dont ils sont victimes : faible qualification, promotion freinée, bas salaires, premiers licenciés, emplois non déclarés ou encore allégements des charges patronales sur les bas salaires.
Par ailleurs, nombre d’immigrés ne font pas valoir leurs droits. Ainsi en est-il des immigrés qui retournent dans leur pays sans bénéficier de leurs prestations sociales : ainsi, les mouvements de retour ou « remigrations » des immigrés seraient de 20 % à 50 % au cours des cinq années suivant leur arrivée (Dumont et Spielvogel, 2008), et, selon un audit parlementaire de mai 2011, "5 ans après leur entrée, seuls 60% des titulaires d’un titre de séjour sont encore sur le territoire français". De même, à la retraite, des immigrés repartent chez eux allégeant ainsi les dépenses de santé en France. De leurs côtés, les salariés sans-papiers qui travaillent et s’acquittent de leurs cotisations sociales ne peuvent bénéficier de certaines prestations sociales auxquelles ils pourraient prétendre. Enfin, si l’immigration ne constitue qu’un élément de la réponse au vieillissement des pays européens, l’arrivée d’une main d’œuvre étrangère, qui n’aura rien coûté en frais d’éducation, contribuera aussi à améliorer le rapport entre actifs et inactifs et donc à alléger… les comptes sociaux.
L’allongement de l’espérance de vie, le chômage de masse ou les inégalités en matière de cotisations sociales, restent les véritables causes de la fragilité de la protection sociale en France. Pas l’étranger.
▻https://www.histoire-immigration.fr/economie-et-immigration/quel-est-le-poids-de-l-immigration-sur-les-prestations-sociales
#migrations #asile #attractivité #économie #welfare_state #Etat_providence
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ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »... :
Retraite à 65 ans… facile à dire ! | Santé & travail
▻https://www.sante-et-travail.fr/retraite-a-65-ans-facile-a-dire
Le recul de l’âge de la retraite prôné par plusieurs candidats à la présidentielle posera de nombreux problèmes aux salariés soumis à des travaux pénibles mais aussi aux entreprises, alerte le Dr Bénilde Feuvrier, médecin du travail à Dole (Jura) et membre de l’observatoire national en santé au travail Evrest.
Les propositions de départ en retraite à 65 ans portées par des candidats à l’élection présidentielle me font immanquablement penser à cette récente consultation, où j’ai reçu un opérateur sur presse dans le secteur de la plasturgie. A 58 ans, il venait me demander comment je pouvais l’aider à cesser son activité professionnelle le plus tôt possible, parce qu’il « était épuisé ».
Et ceci est le quotidien des équipes médicales en santé au travail.
Nous ne sommes pas experts en financement de la #protection_sociale et des régimes de retraite. Mais nous voyons clairement que, quand on repousse l’âge « plancher » de la retraite, comme ce fut le cas avec la réforme de 2010 qui a acté le passage de 60 à 62 ans, la mesure pèse lourdement sur celles et ceux que nous avons le plus de mal à prendre en charge : les salariés qui pourraient partir sans tarder car ils ont fait le plein de leurs années de cotisation. Ils ont commencé à travailler tôt, ont fait peu d’études, ne font pas partie des catégories sociales supérieures. Et surtout, ils ont été, davantage que d’autres, exposés à des tâches pénibles qui laissent des traces sur leur #santé. Pour ces mêmes raisons, ce sont des femmes et des hommes qui vont être bien difficiles à réaffecter sur un poste de #travail différent, ou sur le même avec un aménagement, particulièrement dans les petites et moyennes entreprises comme celles que nous rencontrons dans nos services.
30 ans de Santé & Travail mag, ça se fête !
▻https://www.sante-et-travail.fr/30-ans-sante-travail-mag-ca-se-fete
▻https://www.youtube.com/watch?v=vqRrgd9BPKY
Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF » - Basta !
►https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-
Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».
La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.
Tous fichés...
Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.
Repère :
Le collectif « Changer de cap »
Lire l’encadré
Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.
Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…
[...]
Vous pouvez vous joindre à cet #appel. Voici le lien pour le signer : ►https://changerdecap.net/petition-caf
Voir les témoignages et le dossier complet ▻https://changerdecap.net/caf-controle-social
#allocataires #minima_sociaux #APL #RSA #CAF #CNAF #arbitraire #illégalité #contrôles #contrôleurs #visites_domiciliaires #indus #numérisation #reste_à_vivre #protection_sociale #droits_sociaux #précarité #précarisation #données_personnelles #données #pétition #chasse_aux_pauvres
Beyond gratitude : lessons learned from migrants’ contribution to the Covid-19 response
This report recognises and values the fundamental contribution of migrant workers to our societies and economies throughout the Covid-19 pandemic. Over the past year we have leaned heavily on ‘key workers’. Migrants account for a large share of these frontline workers and figure heavily amongst the multiple occupations we now classify as essential. Yet their jobs have often been labelled as ‘low-skilled’ and their work undervalued. As a result, many have risked their lives on the Covid-19 frontline while lacking the basic social protections enjoyed by other workers.
A desire to capture the contribution of migrants during the pandemic inspired us to begin the systematic tracking of events across the globe over the past year. We wanted to make migrants’ essential work more visible, track the innovations and reforms that have enhanced their contribution during the emergency, and draw lessons from these experiences to inform long-term reforms and policies. We have observed many national and local governments relaxing migration regulations and creating new incentives for migrant workers in essential services, demonstrating that migration policies – regardless of today’s increasingly polarised debates – can and do change when necessary. This matters for the post-pandemic recovery, given that countries will continue to rely on migrant workers of all skill levels. We all must ensure that these changes are lasting.
The following policy recommendations emerge from our research:
- Enhance routes to regularisation, in recognition of migrants’ vital contribution to essential services.
- Expand legal migration pathways, ensuring safe working conditions for all, to support post-Covid-19 global recovery, tackle shortages in essential workforces and fill skills gaps.
- Ensure that migrants, whatever their status, have access to key basic services and social protection.
- Detach immigration policies from inflexible ‘low’ and ‘high’ skills classifications. Workers of all skill levels will be essential in the long path to recovery.
▻https://www.odi.org/publications/17963-beyond-gratitude-lessons-learned-migrants-contribution-covid-19-response
#travail #covid-19 #coronavirus #travailleurs_étrangers #migrations #apport #bénéfices #économie #essentiel #politique_migratoire #recommandations #pandémie #odi #rapport #voies_légales #conditions_de_travail #accès_aux_droits #protection_sociale
Pour télécharger le rapport :
▻https://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/resource-documents/hmi-migrant_key_workers-working_paper-final_0.pdf
#Retraites, #travail, #dette... : pour #Bruno_Le_Maire, des #réformes sont nécessaires
Le ministre de l’Economie a prévenu qu’il sera nécessaire de réformer le système des retraites une fois la crise sanitaire derrière nous et la reprise de l’économie amorcée. Il en va selon lui de la pérennité du système de #protection_sociale.
Il conviendra après la crise de tenir à nouveau les #finances_publiques, de rembourser la dette et de réformer les retraites, a estimé samedi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « La réalité a la vie dure et il y a un certain nombre de choses qui doivent rester dans nos grandes #orientations_politiques », a déclaré le ministre sur BFM TV.
« Une dette, ça se rembourse. Des finances publiques, ça doit être bien tenu », a-t-il souligné. « Aujourd’hui, on protège les Français, on protège les salariés, on protège les entreprises, mais il faudra le moment venu qu’on retrouve des finances publiques qui soient saines », a averti le ministre. « Sur le travail c’est la même chose : nous sommes (...) le pays développé qui travaille le moins. Et dans le même temps, nous sommes le pays qui a le système de protection sociale qui est parmi les plus généreux. Ce n’est plus tenable », a-t-il poursuivi, « et les Français le savent. »
« Travailler davantage »
Garder un système de protection sociale généreux et efficace « a un coût », « et si on veut collectivement arriver à se le payer sans que ça pèse sur les retraites des Français (...), il faut qu’on accepte tous ensemble de travailler davantage », a expliqué Bruno Le Maire.
Une telle réforme devra être entreprise « dès que la crise économique sera derrière nous », a-t-il estimé. « Lorsque la machine économique redémarrera, que la croissance sera de retour, oui, il faudra une réforme des retraites », a-t-il affirmé.
« Une dette, ça se rembourse », a-t-il aussi rappelé alors que certains économistes appellent à une #annulation_de_la_dette_publique contractée pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie. « Quand on emprunte de l’argent (...), si vous voulez que les gens continuent à vous prêter de l’argent, il faut leur donner une garantie, une seule : vous les rembourserez », a martelé l’hôte de Bercy. "Je ne veux certainement pas être le premier ministre des Finances qui tout d’un coup dit « ben notre dette, on ne la remboursera pas »", a-t-il relevé.
En attendant, « les Français n’ont pas d’inquiétude à avoir sur notre capacité à financer les mesures de soutien », a assuré le ministre de l’Économie.
▻https://www.latribune.fr/economie/france/retraites-travail-dette-pour-bruno-le-maire-des-reformes-sont-necessaires-
#Le_Maire #France #travail #dette_publique
#Santé des migrants
Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’#accès_aux_soins, et garantir les #droits_à_la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la #coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les #services_de_santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une #prise_en_charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des #déterminants_sociaux tels que le #logement, l’#éducation, l’#emploi et la #protection_sociale. L’#OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des #actions_intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes.
Sous une appellation unique – « les personnes migrantes » – se cachent des situations complexes, régies selon le #titre_de_séjour, le #droit_d’asile, la protection des frontières, les conventions européennes et internationales et les clauses humanitaires. Notre dossier prévoit de définir ces catégories, dont les #situations_sanitaires varient aussi selon leur #statut_administratif. On ne saurait considérer de manière uniforme ces personnes dont la santé est fonction de l’âge, du sexe, de la situation dans le pays d’origine, mais surtout des #risques encourus lors du #parcours_migratoire. Arrivées dans une zone de langue et de culture différentes, il leur est quasi impossible de se repérer sans aide dans un #système_de_soins inconnu, de se plier aux contraintes de #dépistages, dont ils peuvent redouter les conséquences, d’accorder de l’attention à des gestes de santé éloignés de la simple nécessité de survivre.
Incluses dans l’appellation générale de « personnes migrantes » se trouvent les mêmes catégories hautement vulnérables : les enfants exposés, utilisés, exploités, qui mûrissent trop vite avec parfois, mais c’est loin d’être la règle, des développements spectaculaires, et puis les #femmes, qui ont rarement le choix de leur vie, sont souvent traitées comme des marchandises, ayant elles-mêmes la charge d’#enfants nés durant leur parcours chaotique.
Les professionnels de santé confrontés aux problèmes de santé ou, au contraire, à la non-demande de soins de personnes migrantes, se réfèrent à des grilles diagnostiques où figurent tout à la fois les maladies transmissibles, les maladies chroniques (diabète, hypertension artérielle notamment) et les séquelles de traumatismes sur des corps dont l’usure est majorée par une hygiène de vie précaire, la malnutrition, la prise quotidienne de risques, et trop souvent la vie à la rue.
Comment nommer ce mal venu d’ailleurs ? Cette question nous obsède depuis plusieurs semaines avec la menace de la Covid-19, mais elle est en fait très ancienne. On craint depuis fort longtemps ces maladies étranges contractées sous les tropiques et autres lieux perçus hostiles, au point d’ouvrir des services spécialisés en médecine tropicale, et d’enseigner dans les facultés de médecine les maladies des populations immigrées. On redoute la résurgence de pathologies désormais bien maîtrisées dans nos régions, et on s’inquiète également de l’ancrage des maladies de la misère chez ces personnes étrangères recueillies sur notre territoire. S’ils sont, comme le montrent les chiffres, de plus en plus nombreux à souhaiter entrer sur les territoires européens, saurons-nous endiguer les conséquences sur leur santé physique et psychique de parcours de vie aussi difficiles et souvent violents ?
On constate que dans les situations d’urgence les mesures ne se discutent pas et sont généralement adaptées, mais les professionnels de santé observent également des manifestations plus torpides, souvent consécutives à des agressions physiques et psychiques, qui se pérennisent et pour lesquelles les symptômes ne sont pas toujours lisibles ou s’expriment tardivement. Dans le vaste champ de la #santé_mentale, les services susceptibles de répondre à ces troubles au long cours sont peu disponibles et leur répartition est inégale sur le territoire français.
Une pratique ordinaire de soins fait le constat des conditions de vie souvent marginales de la plupart de ces personnes. Lorsque l‘organisation de la vie quotidienne est déstructurée, un accompagnement et un suivi particuliers sont nécessaires pour leur permettre un accès explicite et légitime aux ressources du système de soins en place et à la solidarité du régime de protection sociale. Or, le plus souvent, en France comme dans les pays voisins, l’accès à des filières de soins adaptées aux personnes migrantes est balisé par des contraintes administratives qui restreignent leur portée et retardent les soins.
L’état de santé des étrangers en France, quelle que soit leur catégorie, est mal connu car la variable « étranger » ou « pays d’origine » ne figure pas dans les grandes enquêtes nationales de santé. Il n’y a donc pas de #donnés_épidémiologiques synthétiques sur l’état de santé des personnes immigrées. Néanmoins nous disposons de quelques connaissances. L’Académie de médecine a consacré en 2019 un numéro de son Bulletin à « La santé des migrants » puis a publié en février 2020 un rapport sur L’Immigration en France : situation sanitaire et sociale, qui proposait dix recommandations. Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publie et actualise des dossiers dédiés à la santé physique et mentale des migrants en France. Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié en juin 2018 une « Instruction relative à la mise en place du parcours santé des migrants primo-arrivants »quel que soit leur statut administratif.
Nous espérons que ce dossier dédié à la santé des migrants contribuera de manière complémentaire aux connaissances existantes. Le thème retenu pour ce dossier est vaste, universel, sans cesse remanié. Volontairement, l’accent a été mis sur les groupes les plus vulnérables, femmes et enfants, et sur la prise en compte de la santé mentale, en particulier des #stress_post-traumatiques, afin d’éviter la chronicisation des #troubles_psychiques.
Il est bien dans l’optique du Haut Conseil de la santé publique de promouvoir les actions intersectorielles. Dans les problématiques relevant de la santé des personnes migrantes, chaque échelon territorial, et le département plus particulièrement, doit veiller à la cohérence entre ces actions. Certaines conventions existent entre des services de l’Éducation nationale, du Logement, de la Justice et de la Santé, mais la plupart du temps, ce sont des structures privées, associations ou fondations, qui prennent l’initiative de ces mises en réseau.
Qu’il s’agisse des services publics ou du secteur privé, la voix des professionnels comme celle des bénévoles, engagés auprès des populations migrantes, est toujours forte. Il faut au moins toute cette intensité et cette vigilance pour que l’accueil et la protection de leur santé s’établissent et se maintiennent dans le respect de la dignité et de la protection des droits de la personne.
▻https://www.hcsp.fr/explore.cgi/adsp?clef=1172
#migrations #santé_publique #asile #réfugiés
La #Cour_des_comptes appelle à renforcer sans tarder la lutte contre la #fraude_sociale | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-cour-des-comptes-appelle-a-renforcer-sans-tarder-la-lutte-contre-la-f
Auditionné ce 8 septembre 2020 devant la commission des Affaires sociales du Sénat, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, n’a pas pu livrer une estimation précise du volume des fraudes aux #prestations_sociales. En cause : le manque d’enquêtes de la part de différents organismes de #protection_sociale, la « zone grise » entre #erreurs et fraudes, ou encore le calendrier contraint de la Cour pour remettre ses conclusions.
▻https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales.pdf
D’un autre côté, 30 % des allocations ne sont pas perçues. ▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/12/non-recours-des-aides-sociales-qui-n-atteignent-pas-leurs-beneficiaires_5313
Par contre, en qui concerne la fraude fiscale qui est 30 fois supérieure à la « fraude sociale », une idée Pierre Moscovici ?
Un test à l’échelle mondiale
▻https://laviedesidees.fr/Un-test-a-l-echelle-mondiale.html
La pandémie du Covid-19 a donné lieu à travers le monde à des réponses sanitaires contrastées et à l’efficacité variable. Ces stratégies révèlent les structures des systèmes sanitaires et sociaux mais aussi la capacité des nations à la solidarité territoriale et à la coopération face à l’urgence.
#International #solidarité #protection_sociale #crise #collectivités_territoriales #coopération_internationale
►https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/2020703_solidarite_scovid.pdf
►https://laviedesidees.fr/IMG/docx/2020703_solidarite_scovid.docx
En France, les décès causés par le Covid-19 atteignent des chiffres bien plus élevés. Le pays entier est soumis à un confinement strict et autoritaire pendant deux mois. Le président de la République et le gouvernement ont dénié, jusqu’à la mi-mars, les risques de la pandémie, en dépit des alertes de l’OMS et de la gravité de la situation en Italie voisine depuis plusieurs semaines déjà. Ces responsables ne sont pas parvenus à se détacher de leur agenda de réformes dans les domaines social, scientifique et éducatif (RogueESR et le séminaire Politique des sciences, 26-04-2020). La désorganisation institutionnalisée du système de santé publique a anéanti les chances de la fonction de veille sanitaire de jouer son rôle. La contestation des réformes de l’assurance-chômage et des retraites depuis décembre 2019 se conjugue, dans le domaine social et sanitaire, avec des mobilisations du personnel hospitalier, dénonçant le manque de moyens et du personnel et la marchandisation de la santé, puis des scientifiques devant l’agenda de réforme de la recherche publique annonçant plus de précarité (Eloire et al 2020). Par ailleurs, le tissu industriel français plus faible et entravé par le lean-management, restreint les possibilités de combler les manques d’équipement médical. Lourdeurs et incohérences de l’administration de la santé publique retardent les commandes de matériel indispensable et la délivrance des autorisations à produire tests et matériels. Enfin, les incohérences, errements et promesses non tenues dans la présentation politique des mesures sanitaires ont été suffisamment commentés.
Un test à l’échelle mondiale
▻https://laviedesidees.fr/Un-crash-test-a-l-echelle-mondiale.html
La pandémie du Covid-19 a donné lieu à travers le monde à des réponses sanitaires contrastées et à l’efficacité variable. Ces stratégies révèlent les structures des systèmes sanitaires et sociaux mais aussi la capacité des nations à la solidarité territoriale et à la coopération face à l’urgence.
#International #solidarité #protection_sociale #crise #collectivités_territoriales #coopération_internationale
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Le coronavirus, nouvelle source de colère des Russes contre le Kremlin
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/24/le-coronavirus-nouvelle-source-de-colere-des-russes-contre-le-kremlin_603765
Dans la rue, mais surtout sur le Web, la contestation dénonce la faiblesse des mesures économiques et sociales pour aider les Russes pendant le confinement.
En Russie, les opposants aux Kremlin se sont aussi mis en mode confinement. Alors que se multiplient les signaux de mécontentement face à la gestion par les autorités de la crise due au coronavirus, la contestation s’organise sur le Web. Ilya Azar, l’une des figures de la société civile derrière les manifestations de l’été 2019 à Moscou, a appelé à « une protestation on line » sur YouTube mardi 28 avril. Avec, pour slogan : demander au Kremlin et au gouvernement des mesures urgentes pour aider familles et travailleurs contraints de rester à la maison pendant la pandémie.
En début de semaine, profitant des espaces « conversations » des applications de cartes de Yandex, le principal portail Internet en Russie, des manifestations virtuelles sont apparues dans plusieurs villes autour des bâtiments officiels. A distance, les internautes se sont ainsi rassemblés en déposant des épingles sur les administrations visées et ont laissé éclater leur colère. Dans des encarts écrits, ils ont mis des messages pour, parfois dans un style cru, évoquer leurs difficiles conditions de vie et exiger des aides publiques.
D’autres internautes ont ajouté quelques mots plus politiques, ciblant tantôt les autorités locales, tantôt directement le chef du Kremlin, Vladimir Poutine. Société privée mais sous étroit contrôle des régulateurs au service du Kremlin, Yandex a rapidement fait disparaître tous ces messages et mis fin à cette soudaine protestation virtuelle.
Des rassemblements spontanés ont aussi surgi en dehors des réseaux.
Dans les rues de Vladikavkaz, ville moyenne du sud de la Russie, en plein Caucase, quelque 2 000 personnes ont protesté contre les mesures de confinement et dénoncé les difficultés économiques. Sans masques de protection, elles se sont regroupées devant le siège de l’administration régionale. Mettant en doute l’ampleur du danger sanitaire, elles ont expliqué haut et fort craindre plus le #chômage que le coronavirus. Arrêté, l’organisateur de la manifestation, le chanteur d’opéra Vadim Tcheldiïev, a été placé en détention pour deux mois.
Effet plus large sur la confiance des Russes
Virtuelles ou réelles, ces protestations restent minoritaires et localisées. Imprévisible, la contestation online (« en ligne ») pourrait devenir virale à Moscou, où une partie des habitants sont devenus ultraconnectés. L’an passé, les réseaux sociaux avaient déjà été un élément-clé dans l’organisation de plusieurs mouvements. En juin, c’était pour défendre Ivan Golounov, journaliste réputé soudainement poursuivi pour trafic de drogues dans une affaire montée de toutes pièces. Puis, tout l’été, ce fut pour dénoncer l’absence de candidats indépendants à l’élection du conseil municipal, transformée du coup en enjeu national. Dans les deux cas, la nouvelle société civile de Moscou est descendue dans la rue pour exprimer ses frustrations contre les manipulations des autorités.
Au-delà de la capitale, la crise due au coronavirus pourrait aujourd’hui avoir un effet plus large sur la confiance des Russes, déjà affect entamée par la baisse du pouvoir d’achat depuis 2014. « Face aux difficultés sociales et économiques provoquées par la pandémie, mais aussi la chute du prix du pétrole, la popularité du Kremlin pourrait baisser », explique le politiste Andreï Kolesnikov. « Toutes ces cybermanifestaions sont le reflet du mécontentement de personnes non politisées qui ne vont pas forcément rejoindre l’opposition politique. Mais cela accroît son réservoir… » D’autant que la « stabilité », au cœur du discours de Vladimir Poutine depuis vingt ans, ne répond plus aux attentes d’une part croissante de la population, lasse et désireuse d’évolution.
Demandant aux Russes de faire preuve de « discipline » et de « responsabilité », le chef du Kremlin a déclaré avril « mois chômé ». Les unes après les autres, les régions ont organisé le confinement. Puis le président a multiplié les déclarations, annonçant des rafales de mesures économiques et sociales de soutien. Mais, dans les faits, le programme fait pâle figure, loin de suffire pour compenser les pertes de revenus provoquées par le confinement. Le président a exigé « le maintien des salaires » pour tous. Si elle est applicable dans les pléthoriques administrations, cette mesure est cependant irréaliste pour de nombreux secteurs de l’économie qui fonctionnent encore largement au noir, sans contrat de travail ni aucune protection sociale.
Menace supplémentaire de surendettement
Dans les faits, les licenciements se multiplient et beaucoup de Russes se retrouvent chez eux, sans emploi et sans revenu. Le gouvernement a certes annoncé des aides, promettant en particulier d’accélérer les versements de subventions aux familles ou d’augmenter les indemnités pour maladie et les allocations chômage. Les foyers touchés par des baisses de revenus peuvent aussi demander une suspension temporaire des remboursements d’emprunts. Mais, face à la perte de salaires, de nombreuses familles sont au contraire tentées de s’endetter. Avant même la pandémie, le surendettement menaçait déjà le système bancaire [et les Russes, ndc] .
« Le mécontentement de la population va grandir et l’opposition peut s’en servir pour renforcer son influence et sa popularité, prévient le politologue Fyodor Krasheninnikov. Vladimir Poutine et son gouvernement n’ont pas encore offert de compensations sérieuses aux personnes touchées par la crise. » Dans une économie déjà gagnée par la stagnation depuis trois ans, la colère gagne aussi le secteur des petites et moyennes entreprises (PME), qui, loin du soutien public aux grandes entreprises d’Etat, peine face au gel de leurs activités depuis le début du confinement.
« La plupart d’entre nous ne comprenons pas l’action, ou l’inaction, des autorités. Poutine est vu comme le principal responsable », témoigne un homme d’affaires dans le commerce. Les mesures d’urgence du Kremlin, notamment fiscales avec baisses des charges, risquent d’être insuffisantes pour sauver de la faillite de nombreux employeurs privés. On et off line, beaucoup sont prêts à se mobiliser.
La révolution silencieuse de la prime d’activité
▻http://www.laviedesidees.fr/La-revolution-silencieuse-de-la-prime-d-activite.html
Instituée en 2016, la Prime d’activité a été mobilisée pour répondre au mouvement des Gilets jaunes. Cette mesure, réservée aux personnes qui ont un travail, est révélatrice de l’étatisation croissante de la #protection_sociale, également à l’œuvre dans les réformes de l’assurance chômage et des retraites.
#Société #État-providence #pauvreté #Etat
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20200204_pandu.pdf
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20200204_pandu.docx
Le soutien à la prime d’activité dit, en négatif, l’absence de légitimité croissante des revenus pour celles et ceux qui ne travaillent pas, de même que l’importance de l’accompagnement social est court-circuitée par le développement de cette prestation au prisme exclusivement monétaire. Les deux éléments qui ont marqué l’année 2019 sont donc en forte cohérence idéologique, même s’ils tiennent à des logiques hétérogènes. Tous deux signalent à quel point les groupes constitués sur une base socio-professionnelle cèdent la place à des cadres d’intelligibilité et de mise en forme du monde social où les ménages (catégorie que l’on peut et doit bien sûr entendre au sens fiscal mais également au sens d’une unité de mesure fondamentale de la statistique publique produisant des indicateurs de niveau de vie par exemple, au sens d’un principe de vision et de division du monde social) l’emportent.
De ce point de vue, la France pourrait être en train de s’engager dans une trajectoire institutionnelle à la fois proche et différente de celle des États-Unis. Proche dans la mesure où le développement de l’Earned Income Tax Credit a été spectaculaire au cours des dernières décennies, du fait du soutien bipartisan dont cette prestation qui cible les travailleurs pauvres dispose, et des effets démontrés de réduction de la pauvreté de cette prestation. La trajectoire est néanmoins différente dans la mesure où il est clair, aux États-Unis, que le soutien aux bas revenus s’est substitué aux prestations pour les pauvres qui ne travaillent pas, tandis que la France articule ces deux formes de prestation. Néanmoins, une diminution tendancielle des niveaux de financement des prestations non-liées à l’emploi, comme le sont les Aides Personnalisées au Logement ou le Revenu de Solidarité Active, peuvent laisser penser qu’une évolution semblable, quoique moins radicale, puisse être en cours. Il suffit de lire les conclusions d’une note de France stratégie, organisme rattaché au Premier ministre, et mentionnée en exergue de cet article, pour se convaincre que cette dégradation de la situation des pauvres qui ne travaillent pas est déjà un fait avéré.
Quels axes pour une protection sociale dans une perspective féministe ? – Le blog de Christine Delphy
▻https://christinedelphy.wordpress.com/2020/02/05/quels-axes-pour-une-protection-sociale-dans-une-perspecti
Le système de protection sociale était basé sur des droits acquis au titre d’une activité professionnelle et sur la conception patriarcale de la société en vigueur à l’époque. Le modèle, en effet, est celui de l’homme « gagne-pain » et de la femme au foyer qui assure la gestion de la famille. L’ordonnance de 1945 instaure ainsi une Sécurité sociale qui considère « les travailleurs et leurs familles ». L’homme, travailleur, a des droits propres à la protection sociale. C’est lui qui ouvre l’accès à ces droits pour l’ensemble de la famille. La femme au foyer bénéficie de droits dérivés, liés au statut d’épouse. Elle est considérée, au même titre que les enfants, comme étant à charge de son mari. C’est une logique qui institutionnalise la dépendance des femmes par rapport à leur mari. Le système de protection sociale, en validant ainsi les inégalités entre les sexes, est largement responsable de leur reproduction. Il doit désormais être fondé sur une logique d’égalité.
Le système actuel doit donc être transformé pour fournir une protection suffisante à toute personne, femme comme homme, quel que soit son parcours professionnel.
On peut considérer le cas des retraites : le calcul de la pension y basé sur le modèle masculin de carrière, ce qui défavorise les personnes aux carrières courtes, en majorité les femmes. Malgré l’intégration, au fil du temps, de dispositifs familiaux pour (tenter de) prendre en compte les carrières morcelées des femmes, leur pension moyenne, tout compris, ne représente que 69% de celle des hommes. Ces dispositifs, outre être insuffisants pour réellement réduire les inégalités de pension entre femmes et hommes, n’agissent en rien sur la cause de ces inégalités : pire, ils contribuent à les pérenniser puisqu’ils valident la division sexuée des rôles qui en est responsable3.
Rappelons que la conception française de l’impôt sur le revenu est basée, de la même manière, sur une conception familialiste. En définissant le ménage comme l’unité de base d’imposition, elle ne satisfait pas à l’exigence d’égalité. En effet, par rapport à une imposition individuelle des personnes, l’imposition commune du couple marié ou pacsé – c’est le dispositif de quotient conjugal – provoque l’augmentation du taux d’imposition effectif du conjoint à faible revenu, et à l’inverse la diminution du taux d’imposition du conjoint au revenu le plus fort4. Comme les revenus les plus faibles sont le plus souvent ceux des femmes, l’imposition commune agit comme une discrimination indirecte envers elles. Le quotient conjugal pénalise aussi les célibataires et les personnes en union libre par rapport aux couples, et les femmes en emploi par rapport aux femmes au foyer.
Tout d’abord, il ne s’agit pas d’obliger les femmes à « travailler », mais simplement et, a minima, de ne pas les en dissuader. Or, c’est ce que font les normes sociales sur les rôles sexués dissymétriques, les politiques familiales les incitant au retrait d’activité pour s’occuper des enfants, ou encore le mode d’imposition du couple qui agit comme un frein à leur emploi. Ensuite, l’idée qu’il faudrait défendre un libre choix pour les femmes en couple d’être au foyer ou non relève d’une conception patriarcale néfaste et périmée. On en déplore aujourd’hui les conséquences, à travers la multiplication des situations de précarité des femmes après un divorce, une séparation ou lors de la retraite, et même la pauvreté des mères seules avec enfants. Curieuse liberté que celle qui enracine la dépendance des femmes mariées, et qui conduit de plus en plus souvent à la précarité !
Le travail a une dimension contradictoire : c’est certes une source d’aliénation, mais c’est aussi un facteur essentiel d’intégration sociale. Derrière l’emploi, outre l’accès à un revenu, il y a une participation à la vie sociale qui reste considérée comme nécessaire pour ne pas se sentir exclu·e de la société. Le principe d’une protection sociale maintenant un lien idéologique avec l’emploi ne sera donc pas restrictif si l’on veille à en étendre l’accès à toutes les situations avant un premier emploi, au chômage entre deux emplois et à la retraite.
#femmes #travailleuses #retraite #protection_sociale #chômage #revenu_garanti #emploi #revenu
Quels axes pour une protection sociale dans une perspective féministe ? | Entre les lignes entre les mots
▻https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/01/28/quels-axes-pour-une-protection-sociale-dans-une-perspec
La protection sociale et le système fiscal ne peuvent pas continuer à reposer sur une conception familialiste obsolète, qui conduit à de fortes inégalités, notamment au détriment des femmes. Chaque personne doit disposer de droits propres à la protection sociale et être reconnue comme une personne à part entière par le système fiscal. Cela ne signifie pas que l’aide de la société aux différentes formes de famille disparaîtrait, mais il semble plus rationnel qu’elle relève de la politique familiale, entièrement revue elle aussi, pour mettre en œuvre le principe d’égalité entre les sexes.
La Cour des comptes pointe les limites de l’allocation adulte handicapé | Les Echos
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-cour-des-comptes-pointe-les-limites-de-lallocation-adulte-handicape-1150
Dans un rapport publié lundi, l’institution critique la procédure d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH), dont le coût a explosé de 70 % en dix ans, qu’elle juge versée sur un nombre insuffisant de « critères objectifs », trop disparate d’un département à l’autre, et qui ne permet pas suffisamment de détecter d’éventuelles fraudes.
Devenue « le deuxième minimum social en France », avec 1,2 million de bénéficiaires, l’AAH est entièrement financée par l’Etat mais celui-ci n’a qu’un « droit de regard très limité, voire inexistant » sur son mode d’attribution, déplorent les sages. Versée sous condition de ressources, l’AAH a été revalorisée début novembre . Son montant est de 900 euros par mois pour une personne seule.
« L’AAH est de ce point de vue sensiblement moins pilotée, suivie et contrôlée que les autres minima sociaux, notamment le RSA », observent les rapporteurs, qui recommandent notamment l’instauration « a minima » d’une « contre-visite médicale obligatoire avant toute première attribution de l’AAH ».
Les associations s’insurgent
La Cour suggère également de conditionner l’octroi de l’AAH-2 (allouée aux personnes dont l’incapacité est évaluée entre 50 % et 80 % et qui sont considérées comme éloignées de l’emploi ) à une « prise en charge médico-sociale adaptée, quand celle-ci est possible », et à un entretien préalable « d’évaluation de l’employabilité ».
Un constat qui a heurté certaines associations.
Retraites amères pour les #classes_populaires
Le projet de réforme ne permet pas de garantir une réduction des #inégalités. Il existe au contraire de bonnes raisons de penser que celles-ci risquent de s’accroître.
Bien sûr, il existe encore de nombreuses inconnues sur le fonctionnement du futur système de retraite liées à l’#âge_pivot à 64 ans, aux règles sur l’évolution de la #valeur_du_point, aux conditions concrètes de prise en compte de la #pénibilité, aux conditions de #revalorisation des #salaires des #enseignants et des autres #fonctionnaires, à l’avenir des #pensions_de_réversion ou encore au devenir des 24 milliards d’euros de recettes annuelles de la #Cades [Caisse d’amortissement de la dette sociale] à partir de 2024… Tous ces sujets sont encore sur la table après deux ans de concertation dont on peut se demander à quoi elle a servi pour en arriver à un tel gâchis : mis à part le Medef, plus aucun partenaire social n’a confiance en la parole du gouvernement. Mais pour celles et ceux qui sont attachés au système par #répartition tout en considérant qu’il doit être unifié et amélioré, le cœur du sujet, c’est qu’un #système_universel par points n’est pas forcément juste, ni même plus juste que l’actuel.
L’#universalité est un moyen, pas un but. Les points ou les trimestres sont des outils, pas des formules magiques. Or, en l’espèce, le mantra « un euro cotisé donne les mêmes droits à tous » pour séduisant qu’il puisse paraître dans sa simplicité conduit à des #injustices difficilement justifiables. Tout d’abord parce qu’il ne tient aucun compte des différences d’espérances de vie suivant la #trajectoire_sociale, et en particulier des espérances de vie en bonne santé. Dans notre société où l’#héritage_social est celui qui est le mieux partagé, cette #fausse_égalité conduirait à ce que les #classes_moyennes et populaires continuent plus que jamais de payer massivement pour les retraites bien plus longues des plus aisés. La mise en place d’un âge pivot à 64 ans, comme le veut le gouvernement, aggraverait encore ce défaut.
On nous explique que ce serait un progrès de passer du système actuel qui prévoit la prise en compte des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans public pour le calcul de la retraite, à un calcul sur la totalité de la carrière grâce au système par points. C’en serait indéniablement un pour celles et ceux qui ont travaillé longtemps moins de 150 heures par trimestre dont les cotisations ne leur donnent aucun droit aujourd’hui. Mais fallait-il absolument changer de système pour y parvenir ? Non, il suffirait de modifier cette règle.
Qu’en sera-t-il pour les autres ? Si, pour les « carrières plates » en termes de rémunération, il n’y aura pas de pertes et que, au contraire, les grandes fulgurances de fin de carrière seront moins profitables, aucune simulation ne permet aujourd’hui de garantir une réduction des inégalités si on prend en compte l’ensemble des situations. Il existe au contraire de bonnes raisons de penser que celles-ci risquent de s’accroître. Les #cadres sortis à 23 ou 24 ans d’une grande école, avec tout de suite un CDI bien payé en poche, n’auront plus à travailler jusqu’à 67 ans pour percevoir une retraite à taux plein et seront à coup sûr gagnants. Ainsi que les #hauts_fonctionnaires, de Bercy et d’ailleurs, qui reçoivent des #primes conséquentes. Ils n’ont par nature jamais de trous dans leur carrière et pourront eux aussi s’arrêter de travailler plus tôt.
Ce ne sera pas le cas pour les plus nombreux. Bien entendu pour les enseignants et toutes les autres catégories de fonctionnaires qui reçoivent peu de primes, sauf revalorisation improbable massive de leurs rémunérations. Mais aussi pour les ouvrier·e·s, les employé·e·s, les technicien·ne·s qui ont commencé à travailler à 20 ans en étant mal payés, qui ont connu le chômage à plusieurs reprises, avant de décrocher un CDI vers 30 ans et commencer alors une carrière un peu plus rémunératrice. Ce ne sera pas le cas non plus pour les employé·e·s sous statut privé pendant des années dans les services publics avant d’être titularisé·e·s. Ni pour les #mères_célibataires obligées de travailler moins pour éduquer plus. Tous verront leur retraite amputée du fait que la règle des meilleures années ne permettra plus d’effacer les années de galère pour le calcul du niveau de leurs pensions.
Ceux-ci et celles-ci sont pour l’essentiel les enfants des classes populaires et moyennes. Ils vont, d’une génération à l’autre, devoir travailler au-delà de 64 ans pour glaner suffisamment de points afin de rendre leurs pensions tout juste acceptables. Il ne nous a pas échappé bien sûr que ce fonctionnement par points était déjà celui des régimes complémentaires actuels du secteur privé. Il n’en reste pas moins que sa généralisation dans le cadre du nouveau système universel renforcerait beaucoup les injustices qu’il engendre déjà. En prenant en compte de la même manière les rémunérations perçues à l’âge de 25 ans et à 60 ans, les systèmes par points dénaturent la fonction sociale fondamentale d’un système de retraite par répartition : offrir aux retraités une pension qui reflète leur niveau de vie en fin de carrière ou durant les meilleures années de celle-ci.
Au lieu de promouvoir une telle injustice à travers la retraite par #capitalisation, la majorité actuelle réussit à le faire en prétendant défendre et améliorer la retraite par #répartition. Tout en parachevant l’étatisation de la #protection_sociale et en dotant le pays d’un mécanisme qui permettrait, en jouant sur la valeur du point, de réduire peu à peu les retraites futures sans avoir besoin de changer les règles du jeu. C’est un exploit qu’il convient de saluer, mais à force de détourner de leur sens les #valeurs de la République, cela conduit le pays dans une #impasse.
▻https://www.liberation.fr/debats/2019/12/19/retraites-ameres-pour-les-classes-populaires_1770224
–-> un ami économiste me signale que cette analyse de la réforme des #retraites est très intéressante...
