#Canada : Orphelinats catholiques : la grande noirceur de l’information Daniel Tremblay -Priscilla Plamondon Lalancette - Martin Movilla
Alors que des élus, des citoyens et des survivants d’orphelinats catholiques réclament une enquête publique sur les violences extrêmes et parfois mortelles infligées à des enfants, Québec continue de restreindre l’accès aux documents disponibles pour protéger l’État de poursuites civiles.
Les informations gouvernementales qui filtrent au compte-gouttes montrent que, depuis trois décennies, l’argent est la principale préoccupation dans le dossier des orphelins de Duplessis et des enfants victimes de sévices dans les établissements religieux.
“Le gouvernement doit arrêter de se protéger et aider les survivants”, estime Rod Vienneau qui préside le Comité Enfants Grande Noirceur. Celui qui représente environ 1500 survivants dénonce l’opacité du gouvernement. “Ce sont aujourd’hui des personnes âgées, mais il ne faut pas oublier que ce sont des enfants qui ont été torturés, ou même tués, et qui veulent connaître la vérité.”
Au cours des dernières semaines, l’équipe d’Enquête a essuyé des refus presque systématiques à ses demandes d’accès à l’information. Les archives demandées visaient notamment à documenter ce que Québec sait sur l’ampleur des cas d’abus et de morts suspectes d’enfants dans les orphelinats catholiques autrefois financés par l’État.
« La vérité reste cachée. C’est comme si le gouvernement attendait que les victimes soient toutes mortes. »
-- Une citation de Rod Vienneau, président du Comité Enfants Grande Noirceur
Caviarder l’histoire
La loi oblige le gouvernement à rendre les délibérations du Conseil des ministres publiques après 25 ans. En mars 1995, la question des orphelinats a été abordée par le conseil exécutif du premier ministre Jacques Parizeau. Pourtant, de grandes parties du document sont caviardées parce que “la divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire”, affirme le gouvernement actuel.
Manifestation d’orphelins de Duplessis
Les seules bribes d’informations disponibles montrent qu’en pleine année référendaire, Québec a déjà en main des demandes d’enquête publique, d’indemnisation des victimes, d’excuses nationales et de correction des dossiers médicaux d’enfants faussement étiquetés comme “aliénés mentaux”.
Le conseil était divisé sur le sujet. Des ministres soulignaient que des excuses pourraient conduire à payer des compensations aux survivants. François Gendron, alors ministre des Ressources naturelles, mentionnait qu’il ne faut pas fermer les yeux, puisque des victimes “lui ont fait part de choses de toutes natures, allant de sévices sérieux à des délits sexuels”. Jacques Parizeau soulevait un enjeu moral et disait “avoir l’impression que ces gens souhaitent surtout une indemnité”. Impossible toutefois de connaître le fond de sa pensée, puisque la proposition formulée par le premier ministre a été censurée au moment de nous remettre le document.
Chose certaine, en 1998, le dossier des enfants abusés traînait toujours. Des documents provenant des archives privées de l’ex-premier ministre Lucien Bouchard et auxquels il nous a donné accès montrent que c’était une patate chaude et que le Conseil des ministres n’était pas “réceptif à l’idée d’indemniser” les orphelins.
Le 14 octobre 1998, le chef de cabinet adjoint du premier ministre, Pierre-Luc Desgagné, écrivait qu’un mémoire circulait depuis plusieurs mois sur les enfants de Duplessis et qu’il fallait régler la question des diagnostics erronés et “l’indemnisation possible”. Le conseiller politique enchaînait : “Même si je discute avec leur avocat depuis plusieurs mois [pour gagner du temps], nous en sommes rendus à un point où nous devons décider et rendre publique notre décision quant à l’indemnisation. Le pire des scénarios serait de commencer une campagne électorale sans aucune décision dans ce dossier. De petites manifestations seraient à prévoir et il s’agit d’un dossier sympathique pour la population”.
En mars 1999, Lucien Bouchard a finalement prononcé des excuses nationales aux orphelins et orphelines de Duplessis. Il a toutefois rejeté l’idée d’offrir une compensation financière aux victimes pour les sévices subis.
Préoccupé par l’effet boule de neige
C’est en 2001 que le gouvernement de Bernard Landry a mis sur pied la première mouture du Programme national de réconciliation avec les orphelins de Duplessis. Les enfants “dits illégitimes” et orphelins qui ont été internés ont pu recevoir une moyenne de 25 000 $ en aide financière. Dans le cadre de ce premier volet consacré aux orphelins traités comme des fous, 26 millions de dollars ont été versés à 1500 Québécois.
Des communautés religieuses sont visées par des allégations de violences physiques, sexuelles et parfois même mortelles sur des enfants.
En 2004, Québec a analysé l’idée d’élargir le programme aux victimes de l’orphelinat d’Huberdeau, puisque des enfants placés dans cet établissement avaient aussi été abusés physiquement, psychologiquement et sexuellement. Or, le gouvernement craignait de créer un précédent pour des victimes dans tous les établissements religieux. Le document daté du 9 janvier indiquait qu’“il est certain que la mise en place d’un tel programme relancerait les revendications de divers groupes de pression réclamant du gouvernement des mesures similaires pour les ex-résidents d’autres institutions semblables”.
En 2006, le gouvernement de Jean Charest a finalement instauré le second volet du Programme national de réconciliation, mais cette fois pour les enfants maltraités dans les orphelinats. L’aide financière de 15 000 $ est toujours en vigueur. En septembre dernier, 67 millions de dollars avaient été versés à près de 4500 personnes. Mais plus de 2000 anciens pensionnaires ayant présenté une demande n’ont rien reçu.
Le gouvernement n’a jamais rendu publique la liste complète des établissements admissibles du programme. Il y en a plus d’une centaine à travers le Québec. Impossible de connaître le nombre de victimes reconnues par établissement, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité affirme qu’il ne comptabilise pas ces données.
D’après Pierre Trudel, professeur et membre du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les motivations du gouvernement pour rendre ce programme accessible au plus grand nombre de survivants ne sont pas claires. “Ça devrait être plus transparent. Normalement, un programme gouvernemental devrait prévoir de façon très transparente ce qui est permis, ce qui est visé et qui a droit à quoi”, explique-t-il.
Selon Rod Vienneau, il ne fait aucun doute que les montants octroyés sont dérisoires. “Ce n’est pas une réparation pour les gens qui ont perdu leur vie”, insiste-t-il. L’homme dit recevoir des dizaines d’appels de survivants en pleurs chaque semaine. Il croit qu’une commission d’enquête serait libératrice pour les victimes et que le gouvernement doit en faire davantage pour les aider à guérir.
Le secret professionnel
Obtenir des renseignements du gouvernement relève d’un chemin de croix. En plus de se protéger des poursuites, Québec invoque le secret professionnel pour éviter que des documents capitaux dans la compréhension de l’histoire des victimes des orphelinats ne soient rendus publics.
Pour recevoir l’aide financière du programme de réconciliation, qui ne tient pourtant compte ni des sévices subis ni des séquelles, les survivants ont dû signer une quittance qui les empêche de poursuivre leurs bourreaux et les responsables des orphelinats.
Il s’agit en effet d’une aide financière et non d’une compensation. Un ancien haut fonctionnaire indique que les avocats du gouvernement refusaient d’utiliser le terme “indemnisation” pour éviter de reconnaître la responsabilité civile de l’État.
Enquête a d’ailleurs voulu comprendre pourquoi Québec a instauré une quittance qui protège le gouvernement, mais aussi l’Église et les communautés religieuses de poursuites judiciaires. D’autant que l’Église catholique n’a offert aucune compensation financière aux victimes.
L’Église n’a jamais demandé pardon aux victimes des orphelinats catholiques.
Le ministère de la Justice dit posséder quatre documents relatifs à cette quittance, mais nous en refuse l’accès. Le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette répond qu’il “est essentiel que le gouvernement puisse bénéficier du respect du secret professionnel au même titre, d’ailleurs, que toute personne qui recourt aux services d’un avocat”.
Selon le professeur Pierre Trudel, le gouvernement a tendance à multiplier les exceptions à la loi pour refuser l’accès à des documents. “Il est affligeant que l’on invoque le secret professionnel pour camoufler des situations qui se sont déroulées il y a longtemps. Lorsque l’enjeu est plus corsé, il arrive souvent qu’il invoque presque toutes les exceptions prévues dans la loi pour justifier [son] refus”, observe-t-il.
Dans ce cas-ci, Pierre Trudel estime que Québec se trouve coincé entre la diffusion d’information publique et la protection des intérêts de l’État.
La quête de justice
Depuis 2020, il n’y a plus de prescription pour intenter des poursuites civiles liées à des agressions sexuelles ou à des violences subies dans l’enfance. Les demandes de recours collectifs contre des congrégations religieuses et des diocèses se sont donc multipliées au Québec.
Dans un Québec sous l’emprise de la religion catholique, les enfants dits illégitimes étaient arrachés aux mères ou abandonnés dans les orphelinats.
Photo : SHS -F0170-S6-P2768-3
Deux actions collectives ont été autorisées contre des congrégations religieuses. Un recours civil vise les Soeurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale pour des abus survenus à l’orphelinat de Mont-d’Youville. L’autre action collective est dirigée contre les Sœurs de la Charité pour de présumées agressions commises à l’orphelinat catholique de Montréal, à la crèche d’Youville et à l’école Notre-Dame-de-Liesse. Dans les deux cas, les anciens pensionnaires réclament des dommages pouvant atteindre 500 000 $.
Ces recours excluent les personnes qui ont reçu l’aide financière de 15 000 $ du Programme national de réconciliation avec les orphelins de Duplessis.
Les Soeurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale sont poursuivis pour des sévices physiques, sexuels et psychologiques qui auraient été commis par une centaine d’agresseurs à l’orphelinat de Mont d’Youville.
Une autre demande de recours collectif des enfants de Duplessis vise le gouvernement et huit congrégations religieuses. Refusée en Cour supérieure et en Cour d’appel, elle est maintenant entre les mains de la Cour suprême. Les demandeurs réclament jusqu’à 875 000 $ pour les survivants et espèrent faire annuler la quittance qui empêche des victimes d’obtenir justice. “Il faudrait que le dossier se règle une fois pour toutes”, soutient Rod Vienneau qui agit comme coordonnateur auprès des anciens pensionnaires provenant de partout au Québec.
Des documents introuvables
Radio-Canada a identifié plusieurs documents décisionnels qui étaient cités dans les archives de différents ministères et les a réclamés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Mais les réponses obtenues indiquent souvent qu’ils sont désormais inexistants, détruits ou perdus. C’est le cas du mémoire sur les orphelins qui circulait au gouvernement en 1998.
Une grande noirceur flotte donc toujours sur les horreurs commises dans les orphelinats catholiques.
L’orphelinat de l’Immaculée a ouvert ses portes le 4 novembre 1931 à Chicoutimi.
Il est notamment impossible de savoir combien d’orphelins sont morts à l’orphelinat de Chicoutimi ni ce qui advenait des dépouilles. Le gouvernement assure n’avoir aucun document en sa possession, même s’il s’agissait d’un établissement subventionné par des fonds publics.
Radio-Canada a découvert qu’en 1993, des morts suspectes d’enfants avaient été signalées à la Sûreté du Québec par des orphelins de Duplessis. Cinq enquêtes criminelles ont été menées sans qu’aucune accusation formelle ne soit portée. Aucun appel à témoins n’a été lancé par les policiers ou par les pouvoirs publics en lien avec des meurtres allégués. Il ne s’agit pas des cas de blessures mortelles dévoilés par Enquête à l’orphelinat de Mont d’Youville de Québec et à l’orphelinat de Chicoutimi. En 2007, un citoyen dont le nom a été caviardé a aussi signalé au ministère de la Solidarité sociale qu’il avait été témoin d’un meurtre dans un orphelinat.
En 1964, la journaliste et criminologue Alice Poznanska Parizeau avait révélé que des documents ultra-secrets du gouvernement portaient sur des morts mystérieuses d’enfants maltraités.
De nouveaux témoignages
Depuis la diffusion du reportage « Sacrée impunité », Enquête a reçu de nombreux nouveaux témoignages de survivants, d’employés et de familles d’anciens pensionnaires qui ont séjourné dans d’autres établissements aux quatre coins de la province.
Robert raconte avoir été ébouillanté dans les années 1960 à la crèche de Saint-François d’Assise de Pointe-aux-Trembles. “Deux mois avant mon quatrième anniversaire de naissance, j’ai été soi-disant mis accidentellement dans un bain d’eau bouillante. C’est une histoire que je n’ai jamais crue et que je ne croirai jamais. Je vis avec des séquelles permanentes comme des brûlures, tremblements et boiteries depuis ce jour”, écrit-il.
Daniel se souvient d’avoir fêté son 10e anniversaire à l’orphelinat de l’Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe, après le décès de son père. “Ce fut la plus triste et horrible année de ma vie. Nous devions appeler les religieuses "mères"”. Mais l’une d’elles était un monstre, selon lui. “Toutes les excuses étaient bonnes pour me frapper à coups de poing. Mon matricule était le GG-3 [grand garçon no 3]. Ce genre de détails ne s’oublie pas.”
Plus de 12 000 enfants abandonnés, orphelins ou placés pour diverses raisons, comme la maladie d’un parent, sont passés par l’orphelinat de l’Immaculée Conception. Photo : Société historique du Saguenay/SHS-P002-S07-SS1-P09998-1
Quelques témoignages, dont celui de Lise, portent sur l’Institut Monseigneur Courchesne de Rimouski. “Il y a de ces mauvais souvenirs qu’on essaie d’enfouir au plus profond de notre mémoire, mais qui refusent de mourir et qui remontent à la surface”, explique la dame. “Combien de ravages ces supposées bonnes et chrétiennes personnes ont pu causer ? Combien de vies détruites ? Combien d’enfants morts en dedans ? Combien de suicides ?”, se questionne-t-elle. “Nous avons tous nos blessures. Parfois elles cicatrisent mais, pour d’autres, elles refusent de fermer”, déplore cette survivante.
Lise raconte qu’elle a vécu à l’orphelinat Ville-Joie du Rosaire à Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine de l’âge de 5 à 8 ans. Les révélations sur les orphelinats catholiques “ont réveillé en moi des souvenirs amers et de nombreux questionnements”, écrit-elle. Lise recherche d’anciens pensionnaires pour l’aider à remettre en place les morceaux du casse-tête qui a hanté le reste de sa vie et influé sur lui.
De nouveaux témoignages dénoncent notamment des abus qui seraient survenus à l’orphelinat de Rimouski. Photo : Bibliothèque et archives nationales du Québec
Richard se souvient de la phrase “Es-tu ici pour toujours ?” que les enfants prononçaient à l’orphelinat Saint-Joseph de Montréal pour savoir qui était abandonné. Il rapporte que des religieuses “violentes physiquement et "psychoaffectivement" contrôlantes” créaient un milieu de terreur quotidien. “Je suis en larmes en écrivant”, soutient l’homme.
Une travailleuse sociale confie qu’elle a accompagné pendant 5 ans une ancienne pensionnaire victime de maltraitance qui était profondément marquée parce qu’elle aurait vu des religieuses enterrer un enfant.
Le fils d’une victime de l’orphelinat d’Huberdeau raconte par ailleurs que son père est resté traumatisé d’avoir vu “un jeune qui, après une douche très chaude et une très froide, s’était jeté par la fenêtre du troisième étage de peur des coups qu’il recevrait”.
Source : ▻https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1958890/orphelinats-quebec-acces-information-abus
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