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(mastodon.iriseden.eu/@soler solertoyo.bsky.social https://twitter.com/SolerToyo) أنثوان

  • #Zéro_artificialisation_nette : « Une application réfléchie du dispositif peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/02/zero-artificialisation-nette-une-application-reflechie-du-dispositif-peut-av

    Philippe Delacote
    Directeur de recherche à l’Inrae

    Léa Tardieu
    Chercheuse à l’Inrae

    Le 30 septembre, le président Les Républicains (#LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a annoncé sa décision de sortir sa région du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), au motif que celui-ci serait « ruralicide ». Issu de la loi Climat et résilience votée en 2021, ce principe peine à être mis en œuvre, notamment du fait de fortes réticences des élus locaux. Cette attitude laisse à penser que M. #Wauquiez et ses collègues comprennent mal les tenants et les aboutissants du ZAN, ainsi que les opportunités qu’il peut apporter aux espaces ruraux.

    Le #ZAN, c’est quoi ? L’idée est simple : à l’horizon 2050, chaque projet d’artificialisation d’un espace devra être compensé par la renaturation d’un espace équivalent, le ministère de l’écologie définissant l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

    Ainsi, il ne s’agit pas d’interdire toute artificialisation. Cependant l’idée est bien de la limiter, et d’imposer, pour les projets jugés indispensables sur la base d’une évaluation coûts-bénéfices rigoureuse incluant les dommages environnementaux, une compensation considérée comme au moins équivalente. Il est essentiel de comprendre que la compensation est un objectif minimal à considérer, et que la priorité première est de conserver l’existant.

    Un impératif de soutenabilité
    Le mot est prononcé : résilience. Le principe de réduire l’artificialisation n’est pas une lubie de bobo métropolitain, mais bien un impératif de soutenabilité. Risques d’inondations accrus, pertes de productivité agricole, érosion de la biodiversité, moindre absorption du carbone, îlots de chaleur… Les effets néfastes d’une artificialisation excessive sont nombreux et bien documentés. Si le dispositif « zéro artificialisation nette » impose une contrainte sur les décisions d’artificialisation, c’est d’abord et avant tout pour réduire ces impacts et permettre une nécessaire meilleure soutenabilité de nos modes de vie.

    Au-delà de ces effets directs, nous estimons qu’une application réfléchie et intégrée du ZAN peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales. Cette idée repose sur deux constats complémentaires : les espaces ruraux connaissent un manque d’accès aux services publics et privés, suggérant un besoin de redynamiser leur attractivité économique et sociale ; les espaces urbains les plus défavorisés et densément peuplés souffrent d’un manque d’accès aux espaces verts et à la nature.

    Par conséquent, à l’échelle d’un territoire régional, on pourrait imaginer que le principe du ZAN soit couplé à celui du rééquilibrage entre espaces ruraux et urbains défavorisés : réduction de la densité et renaturation dans les zones urbaines et périphériques, favorisation des échanges scolaires, de formation et d’activités économiques entre quartiers populaires urbains et espaces ruraux délaissés, efforts de construction de #logements_sociaux dans les zones rurales, densification des transports décarbonés entre métropoles et espaces ruraux…

    Une gestion régionale nécessaire
    A l’heure où l’on tend à opposer les classes populaires entre urbains et ruraux, une telle vision intégrée des territoires pourrait permettre un projet combiné de baisse des inégalités territoriales et de meilleur équilibre des activités.

    Bien sûr, l’application pratique du ZAN ne sera pas simple et pose de nombreuses questions juridiques et pratiques de mise en œuvre. La récente censure par le Conseil d’Etat du dispositif réglementaire de l’application de la loi en est un bon exemple.

    Dans le cadre de notre argument, il serait ainsi nécessaire que la compensation des projets d’artificialisation soit autorisée, voire incitée, entre territoires ruraux et urbains défavorisés. Pour cela, une gestion régionale semble nécessaire, à moins que des dispositifs de coopération soient mis en œuvre dans le cadre d’une gestion par les #municipalités.

    Cependant, nous pensons que le ZAN, appliqué avec discernement et dans une optique de réduction des inégalités, peut conduire à des effets induits positifs pour les espaces ruraux comme urbains. Encore faudrait-il que M. Wauquiez se penche sérieusement sur la question.

    PS : c’est nouveau ça (à chaque copié collé ?) :
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  • Libérée par le #Hamas, Yocheved #Lifshitz a milité toute sa vie pour les droits des #Palestiniens
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/26/liberee-par-le-hamas-yocheved-lifshitz-a-milite-toute-sa-vie-pour-les-droits

    Cette femme âgée de 85 ans, qui proteste inlassablement avec son mari, toujours otage, contre les conditions de vie des habitants de #Gaza, a été relâchée mardi après son enlèvement, le 7 octobre, dans le #kibboutz de Nir Oz.

    Par Raphaëlle Bacqué(Tel-Aviv, envoyée spéciale)
    Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 15h33
    Temps deLecture 5 min.

    Yocheved Lifshitz, 85 ans, au lendemain de sa libération par le Hamas, à l’hôpital Ichilov de Tel-Aviv, le 24 octobre 2023. ARIEL SCHALIT / AP
    Yocheved Lifshitz paraît frêle et pâle, au milieu de ses dix petits-enfants, sur cette photo qu’ils ont prise à l’hôpital de Tel-Aviv, où elle se remet toujours de ses dix-huit jours de détention. On remarque tout de suite ce regard un peu perdu, sous des cheveux noirs coupés court, et sa petite silhouette qui semble flotter dans une tenue de coton noire.

    Sur la vidéo qu’a fait circuler le Hamas sur ses chaînes Telegram, quelques heures à peine après sa libération, mardi 24 octobre, des membres du mouvement islamiste, qui s’y entendent en communication, semblaient d’ailleurs tout attentifs à marcher à petit pas à côté de cette femme de 85 ans, en lui tenant le bras, avant de la remettre, en même temps que Nourit Kuper, 79 ans, aux mains de la Croix-Rouge. Ont-ils seulement su qui elle était, demande-t-on à son petit-fils Daniel ?

    « Oui, elle le leur a dit, et avec une grande colère », confie-t-il au Monde. C’est que Yocheved et son mari, Oded, de trois ans son cadet, enlevé avec elle le 7 octobre dans ce kibboutz de Nir Oz que le couple avait fondé en 1952, ont toujours été d’inlassables militants des droits des Palestiniens. Au milieu des années 1990, raconte d’ailleurs volontiers sa fille Sharone, qui, après l’enlèvement de ses parents, a aussitôt quitté Londres pour Tel-Aviv, Oded Lifshitz avait même rencontré le chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Arafat. Ce dernier venait de s’installer à Gaza, à quelque 3 kilomètres du kibboutz, juste après avoir reçu, en 1994, le prix Nobel de la paix, en même temps que les anciens premiers ministres israéliens Shimon Pérès et Yitzhak Rabin pour leurs efforts en faveur de cette paix qui paraît aujourd’hui si lointaine.

    Yocheved a dit aussi à ses geôliers que, quelques semaines avant leur enlèvement, les Lifshitz conduisaient encore régulièrement les malades de Gaza jusqu’aux hôpitaux israéliens afin qu’ils y soient soignés… Toute la famille Lifshitz, d’ailleurs, milite pour Shalom Akhshav (« la paix maintenant », en hébreu), ce mouvement qui plaide « pour un compromis raisonnable entre les peuples israélien et palestinien ». En somme, par une tragique ironie de l’histoire, les terroristes du Hamas ne pouvaient ignorer que leur prisonnière et son époux sont de ces Israéliens qui protestent inlassablement contre les conditions dans lesquelles vivent les Palestiniens dans cette prison à ciel ouvert qu’est Gaza.

    « Shalom »
    Si le Hamas a diffusé si complaisamment la vidéo de la libération de Yocheved Lifshitz, c’est d’ailleurs parce que, en un geste et en un mot, leur prisonnière a rappelé cet engagement. Juste avant qu’elle ne le quitte, on y voit en effet la vieille dame se retourner vers son ravisseur, encagoulé et armé, pour lui serrer la main en murmurant distinctement un « shalom », ce mot hébraïque qui veut dire « paix » en même temps qu’il est un salut. Depuis quarante-huit heures, ce geste et ce « shalom » bouleversent une société israélienne déjà profondément traumatisée par les 1 400 morts et quelque 200 enlèvements perpétrés par les terroristes lors de leur attaque surprise du 7 octobre.

    Même ses quelques mots pour dire qu’elle avait été « bien traitée », lors d’une conférence de presse organisée par sa fille et son petit-fils, sans que le gouvernement israélien ait eu son mot à dire, ont choqué jusqu’aux autres familles d’otage. « Au moment même où des efforts considérables sont déployés pour convaincre le monde que les otages doivent être libérés le plus rapidement possible, c’est étrange de l’entendre dire qu’ils sont bien traités », s’insurge Ronen Tzur, le directeur de la communication du Forum des familles d’otages et de disparus, qui reconnaît la rupture de tout contact avec les Lifshitz.

    Ce que raconte Yocheved Lifshitz, alors que son mari est toujours détenu, est pourtant le premier témoignage public sur la façon dont s’est déroulée l’une des prises d’otages perpétrées par le Hamas. Pour s’imaginer l’événement, il faut d’abord plonger à moins de 3 kilomètres du mur d’enceinte et de l’énorme grille électrifiée entourant Gaza, là où se trouve le kibboutz de Nir Oz, où vivent les Lifshitz.

    Trois semaines avant le 7 octobre, retrace ainsi la vieille dame, parfois secondée par sa fille Sharone, cette petite communauté de près de 400 personnes, fondée sur l’idéalisme des débuts d’Israël, avait subi des attaques qui, avec le recul, ressemblent à des avertissements. « Le Hamas nous avait préparés, pour ainsi dire, dit-elle d’ailleurs clairement. Ils avaient incendié nos champs en envoyant des ballons qui allumaient des feux. » Elle assure cependant que « l’armée israélienne ne nous a pas pris au sérieux. Le gouvernement nous a abandonnés ».

    « Un enfer »
    Le matin du samedi 7 octobre, alors que le calme paraît être revenu, les habitants voient soudain « des groupes comme des essaims faire sauter cette clôture coûteuse » entourant Gaza et fondre vers le kibboutz dont ils ouvrent les portes. « Des masses ont alors envahi nos maisons, battant les gens sans faire de distinction entre les jeunes et les vieux », dit-elle, comme si elle revoyait encore ce qu’elle appelle « un enfer ».

    Oded et Yocheved Lifshitz savent ce qu’est la violence. Si cette fille d’immigrés polonais qui ont quitté l’Europe en 1933 a été professeure d’éducation physique et photographe, lui est un ancien journaliste. En 1982, il a ainsi été l’un des premiers à pénétrer dans Sabra et Chatila et à relater les massacres survenus dans ces camps de réfugiés palestiniens, à Beyrouth-Ouest, qui firent des centaines, voire des milliers de morts.

    C’est autre chose, cependant, d’être soi-même visé. En 2015, un vidéoclip électoral du Likoud avait fait scandale : il mettait en scène des figurants déguisés en djihadistes déferlant en pick-up et demandant « la direction de Tel-Aviv ». Le groupe d’hommes armés, habillés et encagoulés de noir qui pénètre dans le kibboutz, ce 7 octobre, ressemble tout à fait à ce cauchemar.

    En quelques heures, ils dévastent tout, tuent vingt personnes, pillent, brûlent et enlèvent 80 habitants, dont le couple âgé. Dans cette folie, les Lifshitz ont été séparés, mais, précise son fils aujourd’hui, sa mère a eu le temps de voir que son mari était blessé après avoir reçu « une balle dans la main, alors qu’il tentait de bloquer la poignée de la porte blindée » derrière laquelle ils se tenaient.

    « Peur d’une peste »
    Yocheved Lifshitz, bras et jambes entravés, est jetée brutalement en travers d’une moto. « Pendant que nous roulions, ils m’ont frappée avec un bâton en bois. Ils ne m’ont pas cassé les côtes, mais j’ai eu très mal et j’avais du mal à respirer », relate-t-elle. Bientôt, on la descend à l’entrée d’un de ces #tunnels par lesquels le Hamas fait passer en contrebande armes et nourriture. « Nous avons marché pendant des kilomètres, à travers ce système géant de tunnels qui ressemble à des toiles d’araignée. La terre est humide, tout est toujours humide, détaille-t-elle. Lorsque nous sommes arrivés, ils nous ont dit qu’ils croyaient au Coran, qu’ils ne nous feraient pas de mal et que nous vivrions dans les mêmes conditions de vie qu’eux dans les tunnels. »

    Les deux ou trois premières heures, elle est gardée dans une salle avec vingt-cinq autres #otages, mais, bientôt, les ravisseurs les séparent selon le lieu où ils ont été enlevés et elle reste avec quatre autres otages du kibboutz, chacun accompagné d’un garde. On lui a pris sa montre et ses bijoux, mais, pour le reste, les ravisseurs les traitent convenablement. Ils les nourrissent de pain pita, de fromage et de concombres et installent des matelas pour la nuit.

    L’un des otages, blessé aux jambes et aux bras en tombant de la moto où il avait été placé, « reçoit ainsi chaque jour la visite d’un infirmier qui nettoie ses plaies » et d’un médecin qui lui administre des antibiotiques. Les ravisseurs paraissent aussi particulièrement se préoccuper de l’hygiène. Les otages disposent de shampooing et de toilettes propres que les terroristes nettoient régulièrement « pour qu’on n’attrape pas de maladies, ils avaient peur d’une peste », rapporte Yocheved Lifshitz.

    Au cours de sa conférence de presse, lorsqu’on lui a demandé si ses geôliers avaient essayé de discuter avec les otages, elle a répondu, sans être plus précise : « Nous leur avons dit : “Pas de politique.” Ils ont parlé de toutes sortes de choses et ont été très amicaux avec nous. » Peut-elle parler plus franchement, alors que quelque deux cents otages sont encore aux mains du Hamas ? Yocheved Lifshitz a, en tout cas, discrètement donné aux familles des nouvelles des #prisonniers qu’elle a pu croiser pendant ces dix-huit jours d’enfer. Et espère, désormais, le retour de son mari.❞

  • Nord de #Montpellier : un millier de personnes rassemblées contre la fin de la #construction du #LIEN
    https://www.lagazettedemontpellier.fr/live/652bdcb7032a88002bbd6c39/un-millier-de-personnes-rassemblees-a-grabels-contre-la-fin-d

    Opération « Bloque ton périph » ce week-end pour les opposants au LIEN (Liaison Intercommunale d’Évitement Nord). Environ un millier de personnes, selon les organisateurs, se sont rassemblées sur la plaine du Mas de Gentil, entre Grabels et Saint-Gély-du-Fesc, avec au programme deux manifestations samedi et dimanche, une table ronde, une assemblée des luttes, mais aussi un concert le samedi soir. De nombreuses associations et collectifs écologistes ont participé à l’évènement sous l’impulsion du collectif SOS Oulala, dont Greenpeace, Extinction Rébellion, Alternatiba, la Ligue de protection des oiseaux, et le parti La France Insoumise. 

    Une mobilisation dans le cadre de la fin imminente du chantier routier. Les travaux de la dernière portion de 8 kilomètres sont sur le point de commencer dans le secteur de Bel-Air à Grabels. « Cette portion va créer un méga périphérique qui relie l’A750 et l’A9, et donc va augmenter le trafic notamment de camions, mais aussi l’artificialisation du Nord de Montpellier », explique Céline, de SOS Oulala. « C’est un projet irresponsable au vue de la situation climatique et économique dans laquelle on est », ajoute Anna du même collectif. Elles demandent l’arrêt des travaux : « l’échangeur est fait, ça doit s’arrêter là ». 

    Dans une ambiance bon enfant, les manifestants ont bloqué la route samedi, et investi le chantier du LIEN ce dimanche.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/bloque-ton-periph-des-dizaines-de-manifestants-mobilise

    #deroute_des_routes
    #oulala
    #zad
    #bloque_ton_periph

  • Une enquête consacrée à #Sophia_Chikirou (#LFI) sera diffusée le 5 octobre sur France 2. - LeBlogTVNews
    https://www.leblogtvnews.com/2023/09/une-enquete-consacree-a-sophia-chikirou-lfi-sera-diffusee-le-5-octobre

    Sophia Chikirou, la dame de piques des insoumis. Titre d’un numéro du magazine #Complément_d'enquête diffusé le jeudi 5 octobre à 23h00 sur France 2.

    Une enquête de Julien Daguerre, Matthieu Renier et Vincent Gobert, présentée par Tristan Waleckx.

    Le reportage est présenté ainsi :

    « Dans l’hémicycle, elle s’est fait connaître en quelques mois pour son style très offensif : discours sonores, invectives, attaques frontales contre le gouvernement mais dans l’ombre du mouvement, cela fait des années qu’elle souffle à l’oreille du grand patron. Sophia Chikirou, 43 ans et le verbe haut, est depuis plus de 10 ans la conseillère de l’ombre de Jean-Luc Mélenchon, sa plus proche collaboratrice, celle qui a contribué à changer l’image du leader des insoumis pour la campagne présidentielle 2017. Celle qui est aussi, à travers sa société de communication #Médiascope, au cœur de l’affaire des comptes de campagne qui, en 2018, a placé LFI dans le viseur de la justice.

    Peu connue du grand public, la toute nouvelle députée de Paris est pourtant une pièce maîtresse du dispositif Mélenchon, son bras armé à l’Assemblée et sa puissante communicante, à la réputation controversée au sein même de son propre mouvement. Directrice de communication à poigne des deux dernières campagnes présidentielles de Jean-Luc Mélenchon, patronne éphémère et décriée de la web télé le Média, elle est à la manœuvre en coulisses pour opérer la réintégration à LFI de son collègue député Adrien Quatennens, dauphin du leader insoumis condamné pour violences conjugales.

    Nous avons enquêté sur le parcours de Sophia Chikirou et sur son rôle au sein des insoumis. Beaucoup l’accusent de méthodes brutales en contradiction avec les valeurs du parti mais rares sont ceux osent en parler publiquement par peur des représailles. En coulisses, son style est loin de faire l’unanimité. D’autant que depuis 2018, Sophia Chikirou est au cœur d’une tempête judiciaire : la justice enquête sur des soupçons de surfacturations lors de la campagne présidentielle 2017 du candidat Mélenchon. Celle qui était alors sa directrice de communication facturait, en effet, dans le même temps au mouvement des prestations fournies par sa propre entreprise de communication, Médiascope. »

    Un mélange des genres qui est aujourd’hui décortiqué par les enquêteurs.

  • #Secret-défense : une #journaliste perquisitionnée et placée en #garde_à_vue | #Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190923/secret-defense-une-journaliste-perquisitionnee-et-placee-en-garde-vue?user

    Un pas de plus a été franchi dans la mise sous pression du journalisme, et de la liberté de la presse. Mardi 19 septembre, le domicile marseillais de la journaliste Ariane Lavrilleux, qui travaille pour le site d’informations #Disclose, a été perquisitionné par une juge d’instruction venue de Paris, accompagnée de policiers de la Direction générale du renseignement intérieur (#DGSI).

    Ariane Lavrilleux elle-même a été placée en garde à vue, a indiqué le site d’informations Disclose dans un communiqué diffusé sur X. 

    La justice intervient dans le cadre d’une « enquête pour compromission du secret de la défense et révélation d’information pouvant conduire à identifier un agent protégé », selon Disclose. Ariane Lavrilleux, qui collabore également à Mediapart, est la coauteure d’une série d’enquêtes portant sur l’opération militaire Sirli en Égypte. 

    À l’heure où nous publions, les coauteurs de l’enquête de Disclose, Mathias Destal, Geoffrey Livolsi et Jean-Pierre Canet, joints par Mediapart, n’étaient ni perquisitionnés ni placés en garde à vue.

    Mathias Destal, cofondateur du site d’investigation, dénonce « une violation manifeste grave et inquiétante du secret des sources ». « C’est une escalade dans un système d’intimidation et de répression sur les journalistes qui font leur métier. On franchit un cap », poursuit le journaliste. 

    Plusieurs confrères et consœurs ont apporté leur soutien à l’équipe de Disclose. Leïla Miñano, du site Investigate Europe, parle d’une « attaque grave à la liberté de la presse », Tristan Waleckx, de France 2, d’une « entrave inacceptable à la liberté d’informer », la SDJ de Mediapart d’une « atteinte intolérable au secret des sources ». Le collectif Youpress dénonce sur X « une attaque grave à la liberté de la presse ainsi qu’au secret des sources et une intimidation inadmissible ».

    Reporters sans frontières « dénonce » sur X cette garde à vue, craignant que « les démarches de la DGSI ne portent atteinte au secret des sources ».

    Une telle procédure de perquisition et garde à vue d’un journaliste est rarissime. Seul précédent récent, les deux jours de garde à vue et la perquisition, en juin 2022, d’Alex Jordanov, journaliste d’investigation auteur d’un livre sur la DGSI. Une procédure vivement dénoncée, alors, par RSF, qui y voyait une stratégie d’intimidation.

    S’appuyant sur des documents « confidentiel-défense », le site avait documenté, en novembre 2021, une campagne d’exécutions arbitraires orchestrée par la dictature du maréchal al-Sissi, chef de l’État égyptien, avec la complicité de l’État français. Mediapart y a consacré une émission « À l’air libre ». 

    À la suite de ces révélations, le ministère des armées, poussé par l’opposition, avait annoncé une enquête interne, laquelle avait conclu en quelques mois au fait que la mission Sirli avait « fait l’objet d’un cadrage clair et que des mesures préventives strictes [avaient] été mises en place ». Dédouané de la sorte, le gouvernement avait parallèlement lancé une chasse aux sources de nos confrères et consœurs. 

    Une enquête judiciaire contre « X » pour « compromission du secret de la défense nationale » avait été ouverte et confiée, selon Disclose, à la section des affaires militaires et atteintes à la sûreté de l’État du parquet de Paris.

    Ce n’est pas la première fois que les journalistes de Disclose se trouvent dans le collimateur de la justice pour avoir simplement fait leur travail. En 2019, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, à l’origine de révélations sur l’emploi massif d’armes françaises dans la guerre au Yémen, qui fait depuis 2015 d’innombrables victimes civiles, ont été convoqués par la DGSI pour « compromission du secret de la défense nationale ».

    Le 22 janvier 2020, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, avait certes décidé de classer sans suite cette procédure pénale… tout en adressant aux journalistes un courrier estimant que les faits d’« appropriation d’un secret de la défense nationale » et de « divulgation du secret de la défense nationale » étaient « caractérisés » et que cette procédure constituerait pour les journalistes un « antécédent judiciaire ».

    La perquisition avortée de Mediapart
    En 2019, c’était la journaliste du Monde, Ariane Chemin, qui se trouvait à son tour convoquée par la DGSI. Cette convocation intervenait dans le cadre de l’affaire Benalla. La même année, Valentine Oberti, alors journaliste à l’émission « Quotidien » – elle est désormais codirectrice éditoriale de Mediapart –, avait été convoquée avec sa journaliste reporter d’images (JRI) et son preneur de son par la DGSI parce qu’ils enquêtaient sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis.

    Deux ans auparavant, en 2017, c’est un journaliste collaborant régulièrement avec Mediapart, qui s’était trouvé en proie à la justice. Edwy Plenel, directeur de la publication de Mediapart, et Clément Fayol, journaliste pigiste, avaient été entendus par la DGSI à la suite d’un article publié le 20 mars 2016 sur les compromissions géopolitiques de la France au Tchad.

    Clément Fayol avait finalement reçu un rappel à la loi, signé par le procureur de Paris, François Molins. Lequel courrier se faisait particulièrement menaçant : « Aucune poursuite pénale ne sera engagée à votre encontre si, dans un délai de six ans, à compter de ce jour, vous ne commettez aucune nouvelle infraction de cette nature. À défaut, la présente procédure pourrait être alors reprise et votre renvoi devant le tribunal correctionnel requis. »

    Mediapart avait par ailleurs fait face à une tentative de perquisition de ses locaux en février 2019, dans le cadre de nos révélations dans l’affaire Benalla. La perquisition n’avait pas été menée à bien. Et la justice avait, en juillet 2022, condamné l’État pour cette tentative.

    Dans son jugement, le tribunal écrivait : « La mesure, grave en elle-même pour tout organe de presse, ne tendait pas à la seule obtention des enregistrements, le cas échéant en copie, mais à la vérification de leur authenticité et des modalités de leur captation, investigations qui impliquaient nécessairement un accès au support et à ses éventuelles métadonnées qui sont de nature à permettre, directement ou non, l’identification de la source. »

    Cette volonté de l’État de découvrir les sources des journalistes dont les révélations dérangent semble avoir toujours cours aujourd’hui, au détriment des faits révélés. Depuis les révélations de Disclose sur l’Égypte, deux ONG états-uniennes, Egyptians Abroad for Democracy et Codepink, ont déposé plainte contre l’Égypte et la France devant le pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris. Les deux plaintes ont été classées sans suite quelques mois plus tard.

    La rédaction de Mediapart

  • La police rejette un candidat musulman à cause d’une tache sur le front due à ses #prières | #Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150923/la-police-rejette-un-candidat-musulman-cause-d-une-tache-sur-le-front-due-
    #discrimination #culte

    Lors de cet entretien avec un agent du commissariat de Poissy (Yvelines) le 24 mars 2021, Karim est questionné sur la tache qu’il a sur son front. C’est une #tabaâ, une marque causée par un épaississement de l’épiderme dû à la pratique régulière de la prière musulmane et au frottement du front sur le tapis. « J’ai répondu en toute transparence que j’étais #musulman et que je priais depuis le lycée. J’ai expliqué que tous les musulmans n’avaient pas cette #tache, car certains avaient la #peau plus sensible que d’autres, explique Karim à Mediapart. Puis il m’a dit que j’aurais rapidement une réponse. »

    [...]

    Il faut dire que cet argument du préfet de #police a été légitimé au plus haut sommet de l’État. Après l’attentat contre la préfecture de police par Mickaël Harpon en 2019, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe #Castaner, avait listé les éléments devant le Sénat qui, selon lui, signaient une radicalisation. « Dans ces signes, il y a le port de la barbe, le refus de serrer la main à une collègue féminine, le fait de présenter une hyperkératose au milieu du front, c’est la tabaâ, le prosélytisme religieux intempestif », assurait-il lors d’une audition à l’Assemblée nationale, avant d’être largement moqué et critiqué.

  • Livre de #Cagé et #Piketty : les #data sont un sport de combat | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/politique/120923/livre-de-cage-et-piketty-les-data-sont-un-sport-de-combat?userid=554f9cc5-

    dommage de ne pas parler de la théorie du #bloc_bourgeois de #bruno_amable et #stefano_palombarini, qui étudient ces sujet et avaient identifié une large série de résultats de cette étude il y a plus de 10ans, et dont la primauté n’est rappelé dans aucun média...

    • oups, merci @rastapopoulos

      le voici :

      Livre de Cagé et Piketty : les data sont un sport de combat
      L’essai de la rentrée s’intitule « Une histoire du conflit politique ». Constats implacables fondés sur des données inédites, formulation de propositions, mais aussi limites politiques et méthodologiques. Recension critique.

      Joseph Confavreux

      12 septembre 2023 à 16h52


      SortiSorti en librairie vendredi 8 septembre, Une histoire du conflit politique (Le Seuil), signé Julia Cagé et Thomas Piketty, caracole déjà en tête des ventes de « non-fiction ». Pourquoi ce pavé aride de géographie électorale rencontre-t-il un tel succès, bien que ses conclusions ne soient que rarement contre-intuitives et qu’une partie du monde de la recherche fasse la fine bouche, en jugeant que beaucoup d’éléments synthétisés dans ce livre sont déjà connus ?

      La réponse ne tient qu’en partie à la notoriété de ses auteurs et à la mécanique bien huilée d’une promotion qui réserve au groupe Le Monde et à Radio France le droit de briser l’embargo avant parution auquel les autres journalistes sont prié·es de se tenir.

      Le succès public et médiatique du livre tient avant tout à ce qu’il existe peu de chercheurs et de chercheuses n’espérant rien de moins que trouver des solutions concrètes aux dysfonctionnements de la démocratie française, aux impasses de la vie politique du pays et aux inégalités qui en sapent les contours. L’ouvrage prolonge d’ailleurs souvent certaines analyses et propositions déjà élaborées dans Le Capital au XXIe siècle pour Thomas Piketty et Le Prix de la démocratie pour Julia Cagé.

      Il existe encore moins de chercheurs et de chercheuses qui élaborent à l’appui de leurs démonstrations – en en ayant les moyens financiers et humains – des bases de données aussi volumineuses qu’inédites. L’ouvrage de Cagé et Piketty, avec le site exceptionnel d’accessibilité et d’exhaustivité qui lui est adossé (unehistoireduconflitpolitique.fr), constitue en effet un outil qui dépasse parfois ceux de la statistique publique.

      Un des plus grands mérites du projet est ainsi d’avoir numérisé les résultats de toutes les élections, à l’échelle communale, en France métropolitaine, depuis la Révolution. Et de saisir ainsi une histoire politique en profondeur, alors que nous avons collectivement tendance à nous contenter des évolutions depuis l’après-Seconde Guerre mondiale.

      Cette profondeur historique permet notamment, jugent Cagé et Piketty, de mieux saisir la tripartition politique actuelle entre un bloc de gauche, un bloc social-libéral et un bloc national-patriote, qui ne peut « être correctement analysée qu’en remontant deux siècles en arrière », et notamment à la répartition en trois blocs ayant déjà existé entre 1848 et 1910. De ce fait, « au-delà de son intérêt historique et de la nouvelle base de données qu’il propose, cet ouvrage permet d’apporter un regard neuf sur les crises du présent et leur possible dénouement », vantent les deux chercheurs.

      Et il est vrai qu’en analysant les « déterminants socioéconomiques des comportements politiques » ou, dit plus simplement, « qui vote pour qui et pourquoi », Julia Cagé et Thomas Piketty proposent avec cette large enquête historique un socle pour penser plusieurs éléments essentiels de la politique contemporaine.

      La « régression » démocratique
      Le premier constat documenté est celui d’« une crise d’une ampleur inégalée de notre système démocratique ». Ce constat n’est pas neuf, mais il se révèle vertigineux sous la plume de Julia Cagé et Thomas Piketty. Il s’observe notamment par la chute de la participation électorale au cours des dernières décennies et par le fait qu’elle « s’accompagne d’un écart croissant de participation entre les territoires riches et pauvres, écart qui n’existait pas (ou beaucoup moins nettement) au cours des périodes précédentes, que ce soit au XXe siècle ou au XIXe siècle ».

      Nous avons donc sous les yeux une « régression démocratique particulièrement inquiétante. La démocratie se fonde en effet sur une promesse de participation du plus grand nombre aux décisions publiques, or, deux siècles après la Révolution française, les classes populaires semblent se retirer du jeu électoral dans des proportions inédites. »

      La participation législative, qui oscillait entre 70 % et 80 % de 1848 jusqu’aux années 1980-1990, a ainsi dévissé pour se retrouver à tout juste 50 % en 2017 et 2022. Un déclin étroitement corrélé à la pauvreté puisque, aux dernières élections législatives, le taux de participation moyen dans les 10 % des communes les plus aisées a été supérieur de près de 11 points à celui observé dans les 10 % des communes les plus pauvres.

      En première approche, on pourrait penser que « la montée des inégalités pourrait avoir contribué à nourrir un sentiment d’abandon et un découragement politique au sein des communes les plus pauvres ». Mais, notent Cagé et Piketty, les « écarts de richesse entre communes étaient encore plus élevés au XIXe siècle ou au début du XXe siècle que ce qu’ils sont en ce début de XXIe siècle, et pourtant les écarts de taux de participation n’étaient pas aussi importants qu’aujourd’hui. La perception d’une forte injustice ne nourrit pas nécessairement l’abstention : dans l’absolu, elle peut tout aussi bien alimenter une forte mobilisation, suivant la nature de l’offre politique qui est proposée ».

      Le facteur déterminant est donc l’offre politique et sa capacité de représenter des territoires et des populations. Alors que la participation aux élections est généralement plus forte dans le monde rural que dans le monde urbain pendant quasiment deux siècles, de 1848 à 2022, il existe une exception importante entre 1920 et 1970, en lien avec une forte mobilisation ouvrière en direction du Parti communiste qui se concentre dans les villes et banlieues.

      Le fait que les ouvriers participent relativement moins aux élections est certes un résultat connu. Mais ce que permet de mettre au jour l’approche historique sur plus de deux siècles est « la nouveauté de ce phénomène et son aggravation » aussi récente que massive.

      De ce fait, le vote pour le « bloc central libéral-progressiste » enregistré lors du scrutin de 2022 apparaît comme le plus « bourgeois » de toute l’histoire électorale française depuis la Révolution…

      Les contours de la classe géo-sociale
      Le second enjeu majeur de l’ouvrage consiste, à la suite d’autres chercheuses et chercheurs, à complexifier la notion de classe afin d’inscrire les inégalités de richesse dans les territoires. Pour les auteurs, « la classe sociale existe et n’a jamais cessé de jouer un rôle déterminant dans la confrontation politique, mais pour être féconde, elle doit être envisagée dans une perspective multidimensionnelle et spatiale ».

      Ils reprennent la notion de « classe géo-sociale », proposée par le philosophe Bruno Latour, mais « comprise de façon plus large dans ses dimensions socio-économiques », comprenant notamment la question des inégalités d’accès aux transferts sociaux et aux services publics (écoles, hôpitaux, équipements sportifs et culturels…), la détention des moyens de production, la hiérarchie des salaires et des revenus, l’accès à la propriété et au logement…

      Soucieux de s’adresser à un « lecteur-citoyen », Julia Cagé et Thomas Piketty exposent les différences de comportements électoraux dans des unités territoriales qui parlent à tout le monde : les métropoles, les banlieues, les bourgs et les villages.

      Les principales conclusions de cette lecture socio-spatiale de deux siècles d’élections sont d’abord que les inégalités territoriales, qui avaient connu une réduction significative depuis le XIXe siècle, sont reparties à la hausse depuis les années 1980-1990, d’une façon encore plus prononcée que les inégalités de revenus ou de patrimoine. En 2002, le revenu moyen des 1 % des communes les plus riches est ainsi plus de huit fois plus élevé que celui des 1 % des communes les plus pauvres, alors que cet écart était à peine supérieur à cinq au début des années 1990.

      Toutefois, la « convergence vers le bas des banlieues pauvres et des bourgs pauvres », sous l’effet de la polarisation spatiale accrue du territoire français et de la concentration des richesses dans les métropoles, est à mettre en regard du fait que « les comportements politiques de ces différents territoires ont profondément divergé au cours des dernières décennies ». Tout l’ouvrage vise à comprendre ce paradoxe et les conditions de son possible dépassement.

      Le rapport déterminant à la propriété
      Ces analyses socio-spatiales permettent ensuite de mettre au centre du conflit électoral et politique le rapport à la propriété. L’ouvrage insiste à plusieurs reprises sur la nécessité de différencier les inégalités face aux revenus et à la propriété parce qu’elles « sont imparfaitement corrélées et ont toutes deux un impact majeur sur les conditions de vie, et d’autre part car elles nourrissent des imaginaires, des visions du monde et des comportements politiques » qui ne sont pas exactement les mêmes.

      Depuis 1990-2000, une des variables les plus significatives pour expliquer les différentiels de participation est la proportion de ménages propriétaires de leur logement, alors qu’il n’existait aucun effet significatif de ce type auparavant. L’impact de la proportion de propriétaires sur le vote pour les différents courants politiques est également patent, « avec en l’occurrence un effet de plus en plus net sur le vote FN-RN depuis 2000-2010 ».

      La proportion de ménages propriétaires de leur logement a toujours été plus élevée dans les villages et les bourgs, puis dans les banlieues et enfin dans les métropoles. Or, écrivent Piketty et Cagé, le fait de « se retrouver durablement endetté pour rembourser son pavillon, avec les efforts d’épargne et de stabilité professionnelle et personnelle que cela implique, contribue en outre à forger des valeurs et des identités qui se définissent en partie par opposition à d’autres groupes qui ne sont pas lancés dans une telle trajectoire ».

      Que ces « différences soient en partie artificielles », parce qu’un loyer peut aussi demander des efforts contraignants, n’enlève « rien à leur force, dans un monde où la connaissance des autres classes socio-spatiales et de leurs expériences concrètes de vie est par nature relativement limitée ».

      Si les partis de gauche et écologistes souhaitent regagner du terrain auprès des classes populaires des villages et des bourgs [...], il faudra également soutenir les aspirations populaires à la propriété individuelle.

      Julia Cagé et Thomas Piketty
      Pour Cagé et Piketty, une des raisons de la croissance du vote FN-RN (Front National-Rassemblement national) est à chercher là. Avec le diplôme, la « seconde distinction extrêmement marquée entre le vote de gauche et le vote FN concerne la relation à la propriété », dans la mesure où le bulletin Le Pen serait largement un vote de « petits-moyens » accédants à la propriété.

      Ce qui expliquerait notamment pourquoi le RN a proposé, lors des élections de 2022, une importante extension du PTZ (prêt à taux zéro), où chaque famille pourrait désormais bénéficier de la part de l’État d’un prêt de 100 000 euros sans intérêts, et ajouté que ce prêt ne serait plus remboursé à partir de la naissance du troisième enfant, mêlant ainsi deux éléments clés du discours lepéniste : l’accession à la propriété et la thématique nataliste.

      « Si les partis de gauche et écologistes souhaitent regagner du terrain auprès des classes populaires des villages et des bourgs, jugent donc les auteurs, il ne suffira pas de défendre les services publics. Il faudra également soutenir les aspirations populaires à la propriété individuelle, aussi bien d’ailleurs dans le monde rural que dans le monde urbain. »

      Tripartition politique et division spatiale des classes populaires
      Ces données socio-spatiales aident ainsi à saisir la dynamique de certains partis, comme le RN, ou au contraire les difficultés d’autres organisations, notamment à gauche. Julia Cagé et Thomas Piketty y lisent aussi la source de la tripartition politique contemporaine, le bloc centriste-libéral au pouvoir profitant de la division entre les classes populaires rurales et urbaines, que les forces de gauche étaient parvenues à réduire à plusieurs époques du XXe siècle.

      Cette impasse structurelle du bloc de gauche n’est soluble, pour les auteurs, qu’à une condition : briser la « tendance répétée à considérer le monde rural comme structurellement conservateur, éternellement soumis aux puissants et perpétuellement rétif au progrès et à la démocratie, alors que le monde urbain serait porteur de valeurs de modernité et de changement ».

      Si tant de paysans ont tourné le dos à la Révolution française, rappellent Piketty et Cagé en reprenant les études fondatrices de Paul Bois et de Charles Tilly, « ce n’est pas parce qu’ils seraient subitement devenus conservateurs. C’est parce qu’ils ont été profondément déçus dans leur espoir d’accéder à la propriété et de cesser de travailler pour les autres ».

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      La configuration actuelle est similaire, dans la mesure où le monde des villages et des bourgs perçoit, à juste titre, l’évolution des inégalités non comme « la conséquence de forces naturelles ou exogènes », telles que la mondialisation ou le progrès technique, mais comme découlant de choix politiques : priorité donnée aux TGV sur les TER, choix de localisation des hôpitaux et des écoles…

      La difficulté supplémentaire est que le creusement du clivage politico-spatial a, tout récemment, été préempté par le FN-RN et catalysé par un phénomène d’ampleur, à savoir la « ruralisation » du vote pour le FN-RN. L’évolution est « spectaculaire » puisque lors des législatives de 1986-1988, le vote FN est concentré dans les banlieues et les métropoles.

      Lors des législatives de 2017-2022, la situation « a changé du tout au tout » : le bloc social-écologique rassemblant les partis de gauche et écologiques est beaucoup mieux implanté dans le monde urbain que dans le monde rural, alors qu’à l’inverse le bloc national-patriote réalise des scores près de deux fois plus élevés dans les villages et les bourgs que dans les banlieues et les métropoles.

      © Infographie Mediapart
      Contre l’idée d’une progression inéluctable du parti de Marine Le Pen, les auteurs rappellent toutefois que le vote FN a pu baisser, passant au premier tour des législatives de 15 % en 1997 et 11 % en 2002 à 4 % en 2007. En 2007-2012, le score ne s’est pas envolé par rapport à 1986-1988 mais « le profil territorial s’est complètement inversé ».

      Autre enseignement : lors des législatives de 1988, le vote FN n’est pas seulement urbain, « il est concentré au sein des communes urbaines ayant la plus forte proportion d’étrangers ». Une relation avec la présence étrangère qui disparaît presque complètement en 2017-2022…

      Cet élément fait partie du troisième enjeu crucial du livre : sa volonté de montrer que, même si les thématiques identitaires saturent l’espace médiatique et politique, elles ne structurent pas pour autant les comportements électoraux, qui demeurent déterminés, en premier lieu, par les conditions socio-économiques.

      Le faux-nez des thématiques identitaires
      Les auteurs reconnaissent bien qu’il est difficile de séparer « ce qui relève du conflit identitaire et du conflit classiste » car ces dimensions sont imbriquées, hier comme aujourd’hui : « À la fin du XVIIIe siècle et au XIXe siècle, le conflit religieux est intiment lié à la question de la redistribution des terres de l’Église et de leur accaparement par les élites urbaines, puis à la question du système scolaire et particulièrement de la scolarisation des jeunes filles, largement oubliées par le système public et étatique. À la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle, le conflit migratoire est étroitement imbriqué avec la question des territoires et des services publics et les perceptions croisées d’abandon et de favoritisme qui se sont développées à ce sujet, notamment entre bourgs et banlieues. »

      Mais, en dépit de la nouvelle diversité des origines qui composent la société française et d’une diversité religieuse inédite, l’un des principaux résultats de l’enquête est que « les variables sociologiques liées à la richesse, à la profession ou au diplôme sont des déterminants autrement plus importants de vote que les variables liées aux origines ». Pour les auteurs, « le fait que le débat public se focalise souvent sur les questions identitaires témoigne avant tout de l’oubli de la question sociale et de l’abandon de toute perspective ambitieuse de transformation du système économique ».

      On voit à quel point un système rigide de catégories ethno-raciales du type blanc / noir / maghrébin / asiatique inspiré de celui appliqué aux États-Unis pourrait avoir des effets pervers dans le contexte français.

      Julia Cagé et Thomas Piketty
      La France demeure certes le pays « où l’écart entre la perception et la réalité est le plus élevé » concernant la présence de l’islam, puisque les personnes interrogées répondent en moyenne que les musulman·es représentent 31 % de la population, soit 23 points de plus que la réalité (8 %) ! Toutefois, l’interpréter comme « le signe d’une peur de submersion culturelle et migratoire et de “grand remplacement” à laquelle aucun argument rationnel et aucune tentative ne pourraient s’opposer » serait d’un pessimisme excessif, jugent les auteurs. Pour au moins deux raisons.

      D’abord, le processus de métissage « se déroule beaucoup plus rapidement que ce que l’on imagine parfois, au sens où les origines mixtes deviennent ultra-majoritaires dès la troisième génération ». L’enquête TeO organisée par l’Ined (Institut national d’études démographiques) et l’Insee montre par exemple que la proportion d’intermariages atteint 30-35 % pour les personnes ayant une origine nord-africaine à la génération précédente, soit le même niveau que pour celles ayant une origine portugaise.

      Compte tenu de cette prépondérance des origines mixtes, estiment Julia Cagé et Thomas Piketty à propos d’un débat récurrent, « on voit à quel point un système rigide de catégories ethno-raciales du type blanc / noir / maghrébin / asiatique inspiré de celui appliqué aux États-Unis pourrait avoir des effets pervers dans le contexte français. Il obligerait chacun à devoir choisir une identité principale au détriment des autres et pourrait contribuer à rigidifier ainsi les frontières entre groupes et à exacerber les antagonismes ».

      Ensuite, ces thématiques identitaires portées médiatiquement et politiquement ne « prennent » pas vraiment électoralement. « Les facteurs liés à la religion ou aux origines jouent un rôle non négligeable, écrivent les auteurs. Simplement, ce rôle est quantitativement beaucoup moins important que celui de la classe géo-sociale et tend à être absorbé par cette dernière. Ces résultats s’inscrivent en faux contre l’idée d’une “ethnicisation” du conflit politique français et d’une inexorable montée en puissance des clivages “communautaires”, très diffusée dans le débat public. »

      Les scores désastreux aux dernières élections législatives de personnages comme Manuel Valls ou Jean-Michel Blanquer, qui en ont fait leur fonds de commerce, pourraient constituer d’autres signes de ces affirmations.

      Ces éléments structurants posés, les auteurs formulent plusieurs propositions et hypothèses qui, davantage que leurs analyses, prêtent le flanc à la discussion ou à la critique.

      Une tripartition politique instable ?
      La plus importante est leur idée que la tripartition politique actuelle serait suffisamment instable pour envisager sa disparition prochaine. Ce qui serait, selon eux, une bonne nouvelle dans la mesure où la bipolarisation, « particulièrement forte entre 1910 et 1992, a eu un impact déterminant et largement positif pour le développement démocratique, social et économique du pays au cours du XXe siècle ».

      Néanmoins, la dimension prédictive des sciences sociales étant quasiment nulle, si l’on excepte peut-être la démographie, il est délicat de se fonder sur l’histoire pour éclairer l’avenir. Il y a certes des leçons à tirer du fait que la « première tripartition » entre 1848-1910 avait comme point commun avec l’actuelle « la division des classes populaires urbaines et rurales entre bloc de gauche et de droite » et qu’un retour de la gauche au pouvoir implique de mettre fin à cette division.

      Ou encore, en cette période de cacophonie à gauche, du fait que « ce sont avant tout les contradictions au sein de l’alliance des trois partis progressistes (communistes, socialistes, radicaux-socialistes) autour du contenu du socialisme démocratique et du régime de propriété qu’ils souhaitent mettre en place » qui ont limité la capacité de ce bloc de gouverner durablement le pays.

      Mais la fin de la tripartition actuelle pourrait mener, comme ils l’évoquent, non à une bipolarisation gauche/droite porteuse de progrès social et démocratique, mais à une bipolarisation entre un bloc libéral et un bloc national-patriote, à l’instar de ce qui se passe en Pologne, où le PiS (Droit et justice) a réussi à conquérir le pouvoir sur la base d’une plateforme sociale axée sur la défense des retraites et la création d’importantes allocations familiales, complétée par un violent discours nationaliste, et se trouve désormais comme seul rival face à un bloc libéral-progressiste.

      On peut aussi estimer que si la tripartition peut effectivement se « lire comme une forme de rente permettant à un bloc opportuniste de se maintenir au pouvoir à moindre risque tout en arrêtant le mouvement vers l’égalité sociale », il demeure optimiste de penser que cette « tripartition est structurellement instable et n’est pas appelée à perdurer sous sa forme actuelle », tant les divisions actuelles de la gauche et son inaptitude à réunir les classes populaires urbaines et rurales sont aujourd’hui flagrantes.

      La possibilité d’une victoire d’une « classe écologique » qui réponde à la fois aux attentes des classes populaires et à la transformation, aussi nécessaire que radicale, du système productif, semble ainsi demeurer lointaine, et impossible si les plus défavorisé·es ne sont pas convaincu·es au préalable que la répartition des efforts et des bénéfices est la plus juste possible.

      Des pistes pour la gauche
      Il n’en reste pas moins que les deux chercheurs font des propositions susceptibles de constituer le socle d’une gauche unie. Comme mettre en place « un système de parité sociale contraignant les partis à présenter au moins 50 % d’ouvriers et d’employés (soit approximativement leur part dans la population active actuellement) sous peine de sanctions dissuasives », sur le modèle de la parité hommes-femmes qui a montré son efficacité.

      Ou encore empêcher qu’en matière scolaire les « établissements privés échappent entièrement » aux « procédures communes », alors que « les questions éducatives ont joué un rôle structurant dans le conflit politique et électoral au cours des deux derniers siècles » et qu’il « en ira certainement de même à l’avenir ».

      Surtout, les auteurs proposent d’agir sur la répartition des richesses pour redistribuer « la propriété en général », au-delà même de la question de l’accès au logement. La gauche pourrait pour cela, jugent les auteurs, « proposer de mettre en place un héritage minimum pour tous à 25 ans, qui, pour fixer les idées, pourrait être à terme de l’ordre de 120 000 euros (environ 60 % du patrimoine moyen par adulte actuellement) ».

      Celui-ci serait financé par les impôts sur le revenu et les patrimoines. À titre d’exemple, rappellent-ils, il suffirait d’introduire « un taux de CSG de 2 % sur les plus grandes fortunes du pays pour rapporter 20 milliards d’euros par an, soit deux fois plus de ressources que toutes les économies réalisées par le projet de réforme des retraites qui a mis le pays à feu et à sang en 2023 ».

      Cette action sur les richesses est sans doute le meilleur moyen de contrer la progression du parti lepéniste, qui a toujours « autant de difficultés à formuler des propositions explicites de mise à contribution des plus riches ».

      Le vote comme expérience subjective
      Une seconde réserve est d’ordre méthodologique. Elle tient en partie au projet lui-même qui est de proposer une « histoire des comportements électoraux et des inégalités socio-spatiales en France de 1789 à 2022 ». La puissance du livre risque, en cherchant à dégager des grandes structures du vote sur le long terme, de se retourner en faiblesse pour penser une partie de la politique contemporaine.

      Par exemple, le soulagement de constater que les crispations identitaires demeurent aujourd’hui des facteurs négligeables du vote par rapport aux inégalités socio-spatiales sera-t-il encore valable demain, alors que les « guerres culturelles » atteignent une intensité rarement égalée dans la structuration des débats publics ?

      Plus généralement, en étudiant sur le long terme les raisons du vote, les auteurs ne manquent-ils pas une large part de celui-ci ? Julia Cagé et Thomas Piketty le reconnaissent : une des « limitations importantes de [leur] démarche et des données [qu’ils ont] rassemblées » est d’avoir observé les élections « au niveau de communes et de territoires, et non au niveau des électeurs individuels ». Peut-on à cette échelle rendre compte de ce qu’ils désignent eux-mêmes comme « la complexité des expériences et des subjectivités individuelles » ?

      Le vote est volatil et les représentations personnelles peuvent influer fortement sur une élection. Et ce jusqu’au tout dernier instant – qu’on se rappelle l’effet de l’affaire « Papy Voise » sur l’élection de 2002 ayant pour la première fois propulsé le FN au second tour de l’élection présidentielle. Ne pourrait-il pas en être de même demain à propos de la guerre en Ukraine ou d’une catastrophe écologique majeure, même si la déflagration climatique peine à se traduire dans les urnes ?

      Un « bloc national-patriote » hétérogène
      Une autre limite méthodologique est que le projet du livre vise, au fond, à donner des éléments pour contrer la progression du bloc « national-patriote » en dénonçant les effets délétères de la mainmise sur le pouvoir du « bloc centriste libéral » et en donnant pour cela quelques outils au bloc de gauche.

      Mais la définition du bloc « national-patriote » qui agrège RN, Reconquête et Les Républicains (LR) est-elle suffisamment solide ? Julia Cagé et Thomas Piketty reconnaissent que « le “bloc national-patriote” n’est pas véritablement un bloc politique au sens où ses différentes composantes auraient bien du mal à gouverner ensemble ».

      Ses trois principales composantes se caractérisent en effet par des bases sociales, territoriales et programmatiques extrêmement différentes, voire totalement opposées. Que les droites soient aujourd’hui en fusion est une réalité largement établie, en France comme en Europe. Mais sur quelles bases distinguer le bloc centriste libéral macroniste de LR, quand le président de la République parle de « décivilisation » et prépare des mesures migratoires que le RN aurait bien du mal à renier ? En outre, dans certains territoires particuliers, une droite encore républicaine ne constitue-t-elle pas encore un rempart contre le RN ?

      Les limites du « conflit politique »
      Une dernière critique conjugue réserves politiques et méthodologiques. En donnant une définition étroite du conflit politique, limité à l’affrontement électoral, Julia Cagé et Thomas Piketty prennent un risque dont ils sont conscients. « L’expérience des années 1920 montre que le basculement institutionnel peut s’opérer très vite et rappelle l’importance décisive du contexte historique et des luttes sociales, au-delà des résultats électoraux obtenus par les différents blocs », écrivent-ils par exemple.

      Dans ces années, « l’ironie veut que ce soit l’une des chambres parlementaires les plus à droite de l’histoire de la République [...] qui a mis en place l’impôt progressif sur les très hauts revenus le plus élevé que le pays n’ait jamais connu ». Un changement de pied qui n’est pas seulement lié aux conséquences de la guerre ou à la révolution de 1917 en URSS, puisqu’il se manifeste aussi aux États-Unis, où l’influence de ces événements est moindre, mais où la demande d’égalité portée par des structures syndicales et partidaires est tout aussi puissante qu’en Europe, surtout après la crise de 1929 perçue comme une faillite des élites libérales.

      Cette réduction du « conflit politique » au cadre électoral est fondée avant tout sur un choix scientifique et méthodologique. Mais n’exprime-t-elle pas aussi une approche du politique qui risque d’être trop mesurée ?

      À propos, par exemple, de la question déterminante de savoir si l’État social forgé au XXe siècle peut continuer à croître, les auteurs notent bien qu’il est « frappant de constater à quel point le développement de l’État social s’est interrompu dans l’ensemble des pays européens depuis 1980-1990 ». Pourtant, écrivent-ils aussi, cela ne doit pas empêcher d’entendre les critiques sur « l’efficacité de l’action publique », voire sur les risques d’augmenter la contribution fiscale des plus mobiles et entreprenants.

      Cagé et Piketty balayent ainsi par exemple d’un revers de main l’idée que « la création monétaire » serait la « solution miracle permettant de financer l’État social et de définir un nouveau modèle économique pour le XXIe siècle », alors que celle-ci est pourtant portée par une partie de la gauche européenne et états-unienne.

      La volonté des deux auteurs de convaincre un public large en restant raisonnables et en mettant la focale sur le cadre électoral est compréhensible, mais elle risque de laisser certains lecteurs et certaines lectrices désemparé·es. Leur analyse de l’accélération et du durcissement des inégalités socio-spatiales peut en effet laisser penser que la priorité, comme les auteurs le rappellent à plusieurs reprises, est certes la reformulation d’une offre politique ambitieuse susceptible d’ébranler les structures du vote mises au jour. Mais que cette reconfiguration électorale risque aussi d’avoir du mal à exister sans quelques coups de béliers politiques portés hors des isoloirs.

      Julia Cagé et Thomas Piketty,
      Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022,
      Éditions du Seuil,
      864 pages, 27 euros

    • Une histoire du conflit politique. Elections et #inégalités_sociales en #France, 1789-2022

      Qui vote pour qui et pourquoi ? Comment la structure sociale des élec­torats des différents courants politiques en France a-t-elle évolué de 1789 à 2022 ? En s’appuyant sur un travail inédit de numérisation des données électorales et socio-économiques des 36 000 communes de France couvrant plus de deux siècles, cet ouvrage propose une his­toire du vote et des inégalités à partir du laboratoire français.

      Au-delà de son intérêt historique, ce livre apporte un regard neuf sur les crises du présent et leur possible dénouement. La tripartition de la vie politique issue des élections de 2022, avec d’une part un bloc central regroupant un électorat socialement beaucoup plus favorisé que la moyenne – et réunissant d’après les sources ici rassemblées le vote le plus bourgeois de toute l’histoire de France –, et de l’autre des classes populaires urbaines et rurales divisées entre les deux autres blocs, ne peut être correctement analysée qu’en prenant le recul historique nécessaire. En particulier, ce n’est qu’en remontant à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, à une époque où l’on observait des formes similaires de tripartition avant que la bipolarisation ne l’emporte pendant la majeure partie du siècle dernier, que l’on peut comprendre les tensions à l’oeuvre aujourd’hui. La tripartition a toujours été instable alors que c’est la bipartition qui a permis le progrès économique et social. Comparer de façon minutieuse les différentes configurations permet de mieux envisager plusieurs trajectoires d’évolutions possibles pour les décennies à venir.

      Une entreprise d’une ambition unique qui ouvre des perspectives nouvelles pour sortir de la crise actuelle. Toutes les données collectées au niveau des quelques 36 000 com­munes de France sont disponibles en ligne en accès libre sur le site unehistoireduconflitpolitique.fr, qui comprend des centaines de cartes, graphiques et tableaux interactifs auxquels le lecteur pourra se reporter afin d’approfondir ses propres analyses et hypothèses.

      https://www.seuil.com/ouvrage/une-histoire-du-conflit-politique-julia-cage/9782021454543
      #histoire #élections

    • Manuel Bompard - Cagé, Piketty : à la conquête du 4ème bloc ?
      https://tendanceclaire.org/breve.php?id=43582

      Cela permet d’abord de tordre le cou à une première idée forte, très largement diffusée ces dernières années : non, ce n’est pas l’obsession identitaire qui structure les comportements électoraux mais bien la situation sociale. C’est une mise à distance claire des thèses d’un Christophe Guilly ou d’un Jérôme Fourquet voulant transposer dans notre pays la thèse du choc des civilisations présentée dans le cadre des relations internationales par Samuel Huttington et les néoconservateurs américains.

      Non, la gauche n’a pas perdu le vote populaire

      L’analysé de Cagé et Piketty confirme la structuration du champ politique en 3 blocs distincts que l’on a pu observer lors des élections présidentielles et législatives de 2022. On y retrouve un bloc libéral autour d’Emmanuel Macron : Cagé et Piketty démontrent que le vote pour Emmanuel Macron est « le vote le plus bourgeois de l’histoire. » En effet son volume croît de manière très forte en même temps que le niveau de richesse des individus. A droite, si l’on regroupe l’électorat de Marine le Pen, d’Éric Zemmour et de Valérie Pécresse dans un même bloc « nationaliste », on voit aussitôt combien il est marqué par une très forte contradiction sociale. Car si le vote pour Marine le Pen est davantage populaire que bourgeois, les votes pour Zemmour et Pécresse sont au contraire largement surreprésentés parmi les électeurs les plus riches du pays. Enfin, le bloc social-écologiste qui rassemble les partis de la NUPES se caractérise par des scores plus importants que la moyenne parmi les plus bas revenus et des scores beaucoup plus faibles que la moyenne parmi les plus hauts revenus.

      La présentation de la « composition sociale » des votes des différents blocs permet d’écarter une deuxième idée fausse. Non, la gauche n’a pas « perdu les catégories populaires » : son électorat reste très largement déterminé par le niveau de revenu et c’est dans le vote Mélenchon en 2022 que l’on trouve la plus grande surreprésentation des 10% les plus pauvres du pays. L’électorat traditionnel de l’ancienne gauche s’est désarticulé, sa composante bourgeoise convergeant avec la composante bourgeoise de droite dans le bloc macroniste, tandis que sa composante populaire s’est reportée sur la nouvelle gauche incarnée par la France insoumise. Autrement dit, les classes populaires se sont détachées de « la gauche d’avant », mais elles l’ont fait pour se tourner vers les insoumis.

    • le ministre de l’Intérieur ne risque rien pénalement car la prescription dans ce genre de cas est de six ans. Un délai largement dépassé. Le #Parlement_européen pourrait néanmoins toujours demander le remboursement des sommes perçues dans un délai de cinq ans « à partir du moment où il a connu ou aurait dû connaître les faits en cause », renchérit Anticor. Si c’était le cas, le quadra devrait redonner un peu moins de 20.000 euros à l’institution, sans compter les intérêts.

      #emploi_fictif

  • #Tribune. Mort de #Nahel : « Cette fois, tout le monde a vu » | L’#Humanité
    https://www.humanite.fr/en-debat/mort-de-nahel/tribune-mort-de-nahel-cette-fois-tout-le-monde-vu-802823

    Angela Davis, Judith Butler, Ken Loach, Annie Ernaux, #Adèle_Haenel, Éric Cantona... Cette tribune a été écrite par la Legal Team antiraciste, constituée en réponse aux arrestations massives pendant et après les révoltes qui ont éclaté à la suite du meurtre de Nahel par un policier à Nanterre. Le collectif appelle à la participation à la marche unitaire contre les violences policières, le 15 juillet 2023.

    #Medine

  • Miguel Amorós, Crise agricole et dilemme énergétique, 2023 – Et vous n’avez encore rien vu…
    https://sniadecki.wordpress.com/2023/08/24/amoros-agricole-fr

    L’agriculture industrielle est une agriculture sans agriculteurs. On dira la même chose de l’élevage intensif des macro-fermes. Les effets positifs de l’un et de l’autre se sont avérés être une augmentation sensible de la production et une baisse des prix qui ont conduit à une expansion démographique urbaine. Les aspects négatifs sont pires : abandon des terres et émigration vers les villes, perte des savoirs et savoir-faire, disparition ou privatisation des variétés locales, déforestation et destruction de la faune, production de déchets non recyclables, plus grande résistance des parasites et émergence de nouvelles maladies des plantes, disparition de la couche fertile du sol, surexploitation des aquifères, contamination des sols et de l’eau et dégradation de la qualité des aliments. L’argument majeur en faveur de la monoculture industrielle et de l’élevage intensif a été l’éradication de la faim dans le monde, une promesse clairement non tenue.

    […]

    Il n’y a pas de transition d’une société basée sur un modèle énergétique centralisé, industriel et extractiviste vers un monde décentralisé, désurbanisé et respectueux de la terre et de la nature. La société capitaliste d’après la transition se veut la même que la précédente, structurée de la même manière mais avec un discours écologique. Le capital n’a pas d’idéologie fixe, pas de langage particulier ; la seule préoccupation des dirigeants, soudain soucieux d’écologie, ce sont les affaires. Elles gravitent désormais autour du vert.

    […]

    Cette association obligatoire interroge le caractère renouvelable de l’énergie produite dans les «  parcs  », les «  jardins  » et autres «  fermes  », d’autant plus que, ne l’oublions pas, les matériaux industriels utilisés dans leur construction grèvent le bilan carbone des usines : béton armé et acier pour les fondations, aluminium et cuivre pour l’évacuation dans les lignes à haute tension, plastique renforcé de fibre de verre ou de carbone pour les «  lames  » ou pales, terres rares pour les aimants permanents des rotors (terres rares dont l’extraction et la purification sont des processus très polluants), wafers de polysilicium et films de métaux, peu abondants, semi-conducteurs pour les panneaux solaires (dont certains sont toxiques comme l’arsenic et le cadmium), matériau pour les supports et onduleurs de courant, lithium et cobalt pour les batteries, etc. Si l’on ajoute à cela les terrassements, excavations et autres travaux d’installation et d’entretien, qui se répètent au moment du démantèlement, c’est-à-dire après vingt ou trente ans, plus le recyclage problématique de la ferraille, on aura le tableau complet de la possibilité réelle de renouvellement d’un type d’énergie qu’il serait plus juste d’appeler «  énergie alternative dérivée des énergies fossiles  ». Ne parlons pas du caractère «  propre  » des autres énergies considérées comme renouvelables comme celles issues de la combustion de la biomasse ou des bio-carburants, et de l’énergie hydro-électrique elle-même. Bref, les énergies renouvelables ne sont qu’un mirage. Elles ne résolvent en rien la crise. Elles ont un impact environnemental important et peu d’impact économique local, ne créent pas d’emplois, menacent les forêts et les cultures, causent des dommages au paysage et à la faune et contribuent autant que l’agro-industrie à la désertification des campagnes espagnoles. Elles ne profitent qu’aux oligopoles énergétiques et aux groupes financiers, introduisent des dépendances technologiques inutiles, et qui plus est, ne sont même pas renouvelables.

    […]

    ans une incroyable dépense de ressources, la société de la consommation irresponsable entrerait dans un net déclin, auquel les dirigeants répondraient en recourant éventuellement aux armes. Il est donc vain de s’efforcer de trouver une solution pacifique à la crise par une «  décroissance économique planifiée démocratiquement  » – par qui ? – comme si l’économie mondiale et les agglomérations urbaines pouvaient accepter de bon gré leur extinction. La production d’énergie et de nourriture ne peut être considérée comme un phénomène sans rapport avec le marché, le système financier et le fait métropolitain.

    […]

    Tant que le tissu social ne se recomposera pas en dehors des institutions et contre elles, la défense du territoire sera faible et cherchera des compromis avec le développementisme sur la base d’une demande de moratoire temporaire ou de réduction de la taille des projets.

    #Miguel_Amoros #transition #énergie #écologie #critique_techno #urbanisme #agriculture #nourriture #démocratie

  • Intervento della Gendarmerie francese sul treno Cuneo Nizza
    https://www.youtube.com/watch?v=C-HQitxYljA


    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/video-migrants-une-interpellation-mouvementee-a-breil-sur-roya-1185420

    L’association Roya Citoyenne dénonce « une interpellation extrêmement violente d’une famille avec une femme (enceinte de sept mois), un enfant en bas âge qui a eu lieu mardi vers 19h25 en gare de Breil-sur-Roya dans le train italien de la ligne ferroviaire Vintimille-Cuneo n° 22964 Trenitalia, parti de Vintimille à 18h49 pour Cuneo et qui traverse la vallée de la Roya partie française », « qui a laissé les passagers du convoi consternés » . L’association s’appuie sur la vidéo de l’interpellation .

    Selon Maitre Zia Oloumi, la femme interpellée qu’il défend est enceinte de sept mois. Il explique à France Bleu Azur qu’elle voyageait avec un billet et « ne savait pas que ce train italien Vintimille-Limone passait par la France. Elle s’apprêtait avec le père de son enfant et le petit d’un an et trois mois à faire une demande l’asile en Italie. » Il ajoute qu’ils ont répondu ne pas avoir de titre séjour français, et ont montré leurs documents italiens : notamment la carte de la Croix Rouge, attestant de leur statut de demandeur d’asile, et que c’est pour cela qu’ils ont refusé de descendre en France.

    L’avocat dénonce la violence de l’interpellation, et explique que la femme « regrette son geste », un geste pour se protéger alors que le gendarme « mettait sa jambe sur son ventre, son ventre dans lequel elle porte son bébé de sept mois. »

    @cdb_77 @veronique_petit
    #acab

  • Le gaz est aussi nocif pour le climat que le charbon | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/030823/le-gaz-est-aussi-nocif-pour-le-climat-que-le-charbon?userid=c44c87af-effa-

    CLIMAT

    Le gaz est aussi nocif pour le climat que le charbon
    Alors que l’Europe et les majors pétrolières se ruent vers le gaz, une nouvelle étude scientifique montre que ce combustible fossile est tout aussi néfaste que le charbon. Ces résultats ébranlent l’idée vantée par les industriels que le gaz serait une énergie de transition vers un avenir vert.

    Mickaël Correia

    3 août 2023 à 09h22


    Alors que le monde brûle sous nos yeux et enregistre des températures record, nous serions en train d’effectuer un pas dans la mauvaise direction pour atteindre la transition écologique. Telle est l’amère sensation qui ressort à la lecture d’une vaste étude scientifique, publiée le 17 juillet dans Environmental Research Letters.

    Le gaz #fossile, lorsqu’il est brûlé pour générer de l’électricité, émet deux fois moins de CO2 que le charbon. Ce qui fait que le gaz est depuis longtemps considéré comme une alternative plus propre que la houille. Au point qu’il est vanté par les industriels comme pouvant servir d’énergie de transition vers un futur éolien et solaire, notamment dans les pays du Sud encore très dépendants du charbon.

    Mais l’étude, menée par des scientifiques de la Nasa et des universités Harvard et Duke, démontre qu’à cause des fuites de méthane durant sa production et son transport, le gaz serait en réalité tout autant climaticide que le charbon.

    Principal constituant du gaz fossile, le méthane est un gaz à effet de serre 84 fois plus puissant que le CO2 sur une période de vingt ans, et est responsable de près d’un quart du dérèglement climatique. « Nous estimons qu’un taux de fuite de 0,2 % est suffisant pour que le gaz ait des impacts climatiques plus importants que le charbon », écrivent les chercheurs et chercheuses.

    Cette marge est très mince lorsque l’on sait, comme le souligne l’étude, que « les bassins de production de gaz aux États-Unis révèlent des taux de fuite allant de 0,65 % à 66,2 % » et que « des taux de fuite similaires ont été détectés dans le monde entier ».

    Ces travaux viennent renforcer un corpus de recherches (ici ou là par exemple) qui battent en brèche l’idée selon laquelle le gaz serait moins émetteur de gaz à effet de serre que le charbon ou le pétrole, et permettrait de ralentir le réchauffement en attendant le déploiement généralisé des énergies renouvelables.

    Spécialiste mondialement reconnu de l’impact du gaz sur le climat, Robert Howarth, chercheur à l’université Cornell aux États-Unis, va jusqu’à estimer que le gaz naturel liquéfié (GNL, du gaz passé à l’état liquide afin de le rendre transportable par navire) « possède une empreinte carbone supérieure d’au moins 20 % à celle du charbon ».

    Ruée climaticide vers le gaz
    Cette nouvelle étude met en relief la manière dont les géants énergétiques empruntent une voie à contre-sens de l’urgence climatique. Les majors sont en effet en train de réorienter leurs capitaux vers le gaz afin de compenser la diminution de la production de pétrole. « Pour répondre à la croissance de la demande mondiale en énergie, tout en contribuant à contenir le réchauffement climatique, notre compagnie a fait du gaz naturel, la moins émettrice des énergies fossiles, un pilier de sa stratégie », clame par exemple la multinationale française TotalEnergies.

    Le groupe a pour objectif d’augmenter sa production de gaz d’un tiers d’ici à 2030, grâce à des mégaprojets au Mozambique, aux États-Unis, en Angola ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée. L’an dernier, TotalEnergies a signé avec la firme QatarEnergy un accord pour ériger au Qatar le plus grand projet de GNL au monde. Et la multinationale prospecte activement pour exploiter du gaz offshore en Afrique du Sud.

    Idem pour le pétrolier anglo-néerlandais Shell devenu le champion mondial du GNL. La firme a conclu en juin 2022 un partenariat avec le gouvernement tanzanien pour la construction d’un terminal de production et d’exportation de GNL d’une valeur de 30 milliards de dollars. « Utilisé tant par les particuliers que les entreprises, le gaz naturel peut parfaitement s’associer aux sources d’énergie renouvelable, comme l’éolien et le solaire, pour produire notre électricité », assure la compagnie.

    L’Europe s’est aussi enferrée dans le gaz fossile, notamment depuis le début de la guerre en Ukraine. Après avoir labellisé le gaz comme « énergie verte » en 2022, l’Union européenne, alors qu’elle s’est engagée à réduire sa consommation de gaz de 30 % d’ici à 2030 pour limiter le dérèglement climatique, projette la construction de vingt-six terminaux d’importation de GNL pour pallier la fin des achats de gaz russe.

    Par ailleurs, le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (Entsog) vient de publier son plan décennal de développement du réseau gazier pour le Vieux Continent. Il prévoit, pour un investissement total de 30 milliards d’euros, 143 nouveaux projets d’infrastructures gazières destinées au transport ou à l’importation.

    L’industrie gazière européenne redouble ses efforts en faveur du gaz fossile, destructeur du climat.

    Dominic Eagleton, chargé de campagne pour l’ONG Global Witness
    Ces ambitions gazières vont tellement à l’encontre de la crise climatique que le régulateur européen de l’énergie a jugé le 14 juillet dernier que ces industriels devaient revoir leur copie, soulignant que le réseau gazier en Europe est déjà suffisamment développé.

    « L’industrie gazière européenne redouble ses efforts en faveur du gaz fossile, destructeur du climat, a réagi le 17 juillet Dominic Eagleton, chargé de campagne pour l’ONG Global Witness. Ces projets auraient pour effet d’aggraver les événements climatiques extrêmes. Nous avons besoin d’une élimination progressive et urgente du #gaz_fossile, ainsi que d’une électricité et d’un chauffage propres et abordables pour tous. »

    Ce lundi 31 juillet, alors que ce mois s’annonce comme le plus chaud jamais mesuré sur Terre, le premier ministre britannique, Rishi Sunak, a annoncé l’attribution de « centaines » de nouvelles licences gazières et pétrolières en mer du Nord.

    Son ministre de l’énergie, Andrew Bowie, a déclaré sans ambages viser « l’exploitation maximale » des réserves britanniques de gaz. Une volonté délibérée, et à rebours des #alertes #scientifiques, de jeter de l’huile sur le feu climatique.

  • Pourquoi les #services_publics sont pris pour #cible

    Médiathèques, écoles ou centres sociaux ont été pris pour cibles dans la nuit du 28 au 29 juin dans différentes villes de France. À l’éternelle question de savoir pourquoi, les sciences sociales apportent des réponses de plus en plus précises depuis les émeutes de 2005.

    À chaque affrontement entre forces de l’ordre et jeunes des #quartiers_populaires, après chaque nuit de #soulèvement_urbain, une question revient parmi les observateurs mais aussi les habitant·es : pourquoi s’en prendre aux #équipements_publics qui offrent encore quelques #services sur des territoires le plus souvent déshérités en la matière ?

    Derrière cette interrogation se loge aussi une question plus souterraine : qu’y a-t-il dans la tête des #jeunes qui affrontent la police, mettent le feu ou défoncent des vitrines ? Les sciences sociales ont largement travaillé la question, particulièrement depuis les émeutes de 2005, et montrent qu’il est impossible de voir dans ces gestes le simple #nihilisme, voire le #banditisme auxquels certaines voix voudraient les réduire.

    Une réponse préliminaire à la question oblige à commencer par passer au tamis ce que signifient « #services » ou « #équipements » publics dans un contexte de #révoltes et de #tensions_urbaines. S’en prendre à un commissariat au lendemain du meurtre d’un adolescent par un policier, ou même à une mairie qui a autorité sur une partie des forces de l’ordre, n’a pas nécessairement la même signification que s’en prendre à une école, un CCAS (centre communal d’action sociale), une salle des fêtes ou une bibliothèque...

    Un second préliminaire contraint aussi de rester prudent, au-delà même de la nature des institutions visées, sur ce qu’elles peuvent représenter, et dont la signification peut rester opaque ou confuse. Un des jeunes ayant participé aux ateliers d’écriture organisés par l’écrivain et éducateur Joseph Ponthus dans une cité de Nanterre affirmait ainsi, à propos des émeutes de 2005 : « On a commencé par discuter de ce qu’il fallait pas brûler. Pas les voitures des gens, pas l’école, pas le centre commercial. On voulait s’attaquer à l’État. » De manière symptomatique, alors même que la volonté de s’en prendre à l’État est affirmée, l’école, pourtant l’institution publique qui maille l’ensemble du territoire, est mise de côté…

    Cela dit, et bien qu’il soit encore trop tôt pour mesurer l’ampleur du soulèvement actuel et répertorier ou cartographier précisément ce à quoi il s’attaque, il semble bien que les #équipements_publics soient particulièrement visés.

    Le seul ministère de l’éducation nationale a ainsi dénombré jeudi « une cinquantaine de structures scolaires impactées à des degrés divers » par les incidents survenus après la mort de #Nahel, aboutissant à la fermeture d’une « dizaine » d’entre elles, principalement dans les académies de Versailles, de Créteil et de Lille.

    Pour le sociologue Sebastian Roché, il y aurait même une distinction à faire à ce sujet entre aujourd’hui et l’automne 2005. Interrogé sur France Info jeudi 29 juin, il jugeait en effet que la révolte actuelle « était beaucoup plus tournée vers les #institutions_publiques », tandis que les émeutes de 2005 auraient en priorité visé « beaucoup plus les voitures », même si des attaques contre des institutions publiques – gymnases, crèches, bibliothèques – s’étaient alors produites.

    Le #livre sans doute le plus précis sur le sujet a été publié aux éditions Presses de l’Enssib en 2013 par le sociologue Denis Merklen et s’intitule Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ? (lire l’entretien que Mediapart avait conduit avec lui sur le sujet à l’occasion du dixième anniversaire des émeutes de 2005 : https://www.mediapart.fr/journal/france/021115/pourquoi-les-emeutiers-s-attaquent-aux-equipements-publics). Le chercheur y montrait qu’environ 70 bibliothèques avaient été incendiées en France entre 1996 et 2013, et que 2005 ne constituait pas une scène inédite ou inaugurale.

    Toutefois, soulignait #Denis_Merklen à propos de ces attaques commises envers les institutions publiques, « leur interprétation a changé après les émeutes qui ont eu lieu en France cette année-là, sûrement comme conséquence de l’ampleur de la mobilisation. Auparavant, elles étaient perçues comme des actes irrationnels, nihilistes, on parlait alors de “#violences_urbaines” et pas encore d’émeutes. Pourquoi s’attaquer à une école maternelle ou à un gymnase ? Pourquoi les bénéficiaires détruisaient-ils ce qui leur était destiné ? Ce n’était pas compréhensible. La plupart des lectures en faisaient la manifestation d’un déficit, voire d’une absence de #socialisation_politique. »

    Cette interprétation « nihiliste » demeure active dans certains secteurs de la société et du champ politique. Elle est propre à une manière de regarder les #marges de la ville-centre comme une zone peuplée de populations « ensauvagées », incapables de respecter le #bien_commun ou même de distinguer leur propre intérêt.

    Le sociologue et anthropologue #Jérôme_Beauchez, professeur à l’université de Strasbourg, a tout récemment retracé l’histoire longue de ce regard négatif dans un livre intitulé Les Sauvages de la civilisation. Regards sur la Zone, d’hier à aujourd’hui, publié par les éditions Amsterdam l’an dernier.

    Toutefois, même lorsque n’est pas entonné le refrain de la nécessaire remise en ordre d’un monde prétendument décivilisé à coups de renforts policiers, de couvre-feux ou d’états d’urgence, la dimension politique des attaques contre les institutions politiques demeure encore parfois déniée. Lorsque les institutions publiques visées sont des écoles ou des centres d’action sociale, mais aussi quand ceux qui les visent n’appartiennent pas à des organisations référencées et sont en outre le plus souvent cagoulés et racisés.

    À l’inverse, lorsque le mouvement poujadiste s’en était pris à des centres des impôts, lorsque des militants de la FNSEA ont attaqué manu militari des préfectures ou lorsque des marins-pêcheurs ont incendié le Parlement régional de Bretagne en février 1994, la dimension politique du geste a été immédiatement lue comme telle. Ce n’est donc pas la violence en elle-même qui distinguerait le bon grain politique de l’ivraie et de l’ivresse émeutières.

    Pour Denis Merklen, le ciblage des institutions publiques lors d’épisodes de #soulèvements_urbains est bien de nature politique, et même en quelque sorte au carré. « Aujourd’hui, affirme-t-il, les chercheurs en sciences sociales – sociologues, politistes, anthropologues – sont d’accord pour y voir au contraire un geste éminemment politique. Pourquoi cela ? Parce que les personnes vivant dans les quartiers populaires, plus que les autres, sont en contact permanent avec des institutions publiques pour résoudre les problèmes de leur vie quotidienne. S’en prendre à elles est une manière de signifier ce face-à-face. Ce n’est pas un déficit de #politisation, mais un changement dans la #politicité_populaire – c’est-à-dire de la manière de faire de la politique par les catégories populaires – par la #territorialisation des #conflits_sociaux. »

    Pour le sociologue, les émeutiers manifestent ainsi « le conflit dans lequel ils sont pris quotidiennement. Aux guichets des administrations, lieu principal des interactions, les #exclusions et les difficultés d’accès prennent la forme d’un #mépris fortement ressenti ».

    L’anthropologue #Alain_Bertho, professeur émérite à l’université Paris VIII, a consacré une grande partie de son travail aux #émeutes_urbaines, en France et à l’étranger, pour comprendre la mondialisation de ce vocabulaire de la protestation et en repérer les formes nationales ou locales. Il en a tiré deux ouvrages, Le Temps des émeutes, publié chez Bayard en 2009, puis Les Enfants du chaos, paru à La Découverte en 2016.

    Dans ces deux ouvrages, le chercheur insiste, lui aussi, pour prendre en compte la dimension politique des émeutes, précisément quand celle-ci est parfois occultée par le fait que ces soulèvements n’empruntent pas les voies de la politique institutionnelle, ni celles de la geste révolutionnaire qui vise les lieux incarnant le pouvoir en majesté, et non un gymnase ou l’antenne d’un centre de sécurité sociale.

    Il y a eu un débat en 2005, nous expliquait Alain Bertho au moment du soulèvement des « gilets jaunes », « sur la question de savoir si ces émeutes étaient un mouvement politique, proto-politique ou apolitique. La réponse que m’ont donnée ceux qui avaient alors brûlé des voitures est restée gravée dans ma tête : “Non, ce n’est pas politique, mais on voulait dire quelque chose à l’État.” Comment dire de façon plus claire que la politique partisane et parlementaire, à leurs yeux, ne servait à rien pour dire quelque chose à l’État ? ».

    Dans ce même entretien, Alain Bertho insistait également sur la nécessité d’être « attentif au répertoire d’action qu’est le langage de l’émeute », faisant une distinction notamment entre les émeutes avec et sans #pillage.

    Dans ce répertoire d’action en réalité pluriel de l’émeute, parfois masqué par les images répétitives des fumées et des affrontements, les attaques visant des équipements publics tiennent une place spécifique et paradoxale.

    Cependant, le #paradoxe n’est sans doute pas seulement celui qui se formule d’ores et déjà à large échelle, dans des micro-trottoirs se demandant pourquoi certains jeunes attaquent des institutions censées les et leur servir, ou même dans la bouche de chercheurs, à l’instar de #Sebastian_Roché jugeant, toujours sur France Info, qu’on assiste en ce moment à un « #désespoir que les populations retournent contre elles-mêmes ».

    Il réside aussi dans ce que souligne Denis Merklen, à savoir que, pour les personnes vivant dans les quartiers populaires, « les #services_publics sont leur seul recours pour leurs besoins les plus élémentaires, liés à l’éducation, à la santé, au transport, au logement, à l’énergie et à la culture. Quasiment tous les aspects de leur vie quotidienne sont entre les mains d’institutions publiques. C’est une situation paradoxale, car cela tient aussi à la solidité et à la pénétration de notre État social qui assure tant bien que mal des filets solides de protection ».

    Ces filets de protection sont certes moins nombreux et solides aujourd’hui qu’il y a dix ans, en raison du délitement des services publics, mais il n’en reste pas moins qu’une spécificité des soulèvements urbains en France, par rapport à d’autres pays, est de viser les institutions publiques, en partie parce qu’il existe – ou existait – encore un #espoir en leur effectivité et efficacité.

    C’est en tout cas ce qui ressortait de l’ouvrage codirigé par les sociologues #Hugues_Lagrange et #Marco_Oberti l’année suivant les émeutes de 2005, intitulé Émeutes urbaines et protestations et publié aux Presses de Sciences Po. Le livre collectif proposait notamment une comparaison entre les situations italienne et britannique en rappelant que la société française se « caractérise par un État centralisé, de puissants services publics, une référence forte à la laïcité, une immigration ancienne liée à une histoire coloniale et à une décolonisation douloureuses ».

    Pour les directeurs de cet ouvrage, la comparaison internationale des protestations urbaines conduisait à un « étrange paradoxe. La plus grande efficacité de la société française à lutter contre les inégalités sociales et à assurer une meilleure protection sociale produit simultanément un fort sentiment d’#exclusion, surtout dans les quartiers populaires et immigrés les plus ségrégués ».

    D’autant qu’à lire Hugues Lagrange et Marco Oberti, les Français, contrairement aux Britanniques, étaient « équipés de lunettes construites pour ne pas voir cette #ségrégation_ethnique ». Une situation largement liée à une pensée de la République et une #organisation_territoriale de ses services publics qui, à force de vouloir être « #colour_blind », s’avèrent aveugles aux #discriminations_ethnoraciales que leurs propres institutions publiques peuvent pourtant reproduire.

    C’est évidemment le cas avec cette institution particulière qu’est la #police, comme l’avait déjà montré le sociologue #Didier_Fassin dans son ouvrage La Force de l’ordre, qui explorait le #racisme présent à l’intérieur de certaines unités de la #BAC en particulier et l’éloignement croissant entre les #forces_de_l’ordre et les habitant·es des quartiers populaires de façon plus générale.


    Mais c’est aussi vrai d’institutions qui ont, au contraire, tenté de réduire la distance entre les institutions et les populations auxquelles elles s’adressent. Concernant le cas particulier des #bibliothèques, Denis Merklen notait ainsi qu’elles « ont fait un immense travail de réflexion autocritique. Elles ont renouvelé leurs approches ; elles se sont ouvertes ».

    Mais, poursuivait-il, elles ne peuvent, pas plus qu’aucun service public pris isolément, « résoudre les problèmes économiques et sociaux qui se posent dans ces quartiers », en raison « de la situation catastrophique du marché du travail » qui fait que « beaucoup d’habitants ne peuvent plus compter sur leur salaire » et n’ont plus que les services publics – et non plus les employeurs - comme interlocuteurs de leur situation sociale. Ce qui peut amener à détruire une salle des fêtes plutôt que séquestrer un patron…

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/290623/pourquoi-les-services-publics-sont-pris-pour-cible
    #quartiers_populaires #France #émeutes #sciences_sociales #SHS #ressources_pédagogiques #banlieues #violence
    ping @cede

    • « Pourquoi ont-ils brûlé les écoles ? »

      Pourquoi s’attaquer à l’école, laquelle est le plus grand symbole de l’égalité, un sanctuaire du savoir
      Et, c’est gratuit ! Ils se pénalisent eux-mêmes !
      Comme ils sont bêtes et barbares dans les quartiers !

      Si c’était plus compliqué  ?

      L’école est sans doute la première institution marquant les jeunesses populaires (des banlieues) en appliquant une domination, une ségrégation, une violence.
      Sûrement même avant celle de la police.
      Derrière un idéal et des valeurs théoriques, on ne peut nier l’effet de l’école.

      Quand l’école transforme l’inégalité sociale en inégalités scolaires, quand l’école humilie les familles et les élèves.
      Quand on forme des ghettos scolaires et que l’école n’offre pas de bonnes perspectives.

      La gauche quinoa ne comprend pas
      « il faut s’attaquer aux méchantes banques qui ont refusé mon deuxième crédit ! »
      Mais, l’école est aussi un lieu d’exclusion et de répression pour une partie de la population.

      Dans
      « Quand les banlieues brûlent Retour sur les émeutes de novembre 2005. »

      Laurent Ott écrit un texte assez intéressant.
      J’ai le pdf si besoin.

      Une école qui brûle ce n’est pas bien. Je le précise quand même.
      Mais, ce n’est sans doute pas un acte qui sort de nulle part et qui peut s’expliquer calmement.
      Sans l’encourager, je précise encore.

      https://www.cairn.info/quand-les-banlieues-brulent--9782707152176-page-126.htm

      https://twitter.com/Banlieuedeprof/status/1674813901874114560

    • Pourquoi les émeutiers s’en prennent-ils aux services publics ?

      À chaque émeute urbaine que la France connaît depuis maintenant près de quatre décennies, les symboles de l’État et les équipements collectifs semblent concentrer la colère d’une partie de la jeunesse des quartiers concernés. Cette situation suscite d’autant plus d’interrogations que des moyens significatifs ont été consacrés à la rénovation des banlieues françaises dans le cadre de la politique de la ville, en particulier depuis le début des années 2000. Cet article apporte des éléments de réponses à ce paradoxe apparent, en montrant que le besoin de participation et de reconnaissance des habitants reste peu pris en compte par les pouvoirs publics et explique largement le ressentiment d’une frange de la population.

      https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2017-3-page-631.html

    • Emeutes urbaines : « Ce qu’elles révèlent, ce n’est pas tant l’échec de la politique de la ville que celui de toutes les politiques publiques »

      Les crédits de la #politique_de_la_ville ont toujours été limités et ne compensent pas l’inégale allocation des budgets affectés au logement, à l’emploi, à la santé ou à la sécurité, qui s’opère au détriment des quartiers défavorisés, rappelle le sociologue #Renaud_Epstein, dans une tribune au « Monde ».

      Depuis le début des années 1980, les vagues émeutières embrasant les quartiers populaires s’accompagnent de controverses interprétatives enflammées dans les médias. Les explications proposées ont varié au fil du temps, mais un argument traverse les décennies qui semble faire consensus chez tous les commentateurs : l’émeute marquerait l’échec de la politique de la ville. La politique ainsi mise en cause a pourtant connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années, le plus souvent à la suite d’épisodes émeutiers. Si échec de la politique de la ville il y a, ce n’est pas la même politique qui a échoué au début des années 1990, en 2005 ou aujourd’hui.

      Le jugement d’échec semble d’autant plus incontestable en 2023 que l’Etat aurait mobilisé, depuis une quinzaine d’années, des budgets considérables pour les quartiers populaires. Les annonces récurrentes d’un nouveau « plan banlieue » ont pu donner crédit à cette idée d’une politique de la ville richement dotée. Bien que ces annonces soient le plus souvent restées des annonces, elles ont ouvert la voie à la dénonciation des « milliards pour les banlieues », au profit de populations qui ne le mériteraient pas.

      Portée par des entrepreneurs de fracture sociale, cette critique a été d’autant plus ravageuse qu’elle s’est prolongée par une mise en concurrence des souffrances territoriales, opposant les quartiers défavorisés des métropoles et une « France périphérique » aux contours flous mais dont la couleur est claire. Les premiers bénéficieraient d’une discrimination positive, au détriment des villes moyennes, des espaces périurbains et des territoires ruraux, dont les populations sont pourtant durement affectées par les recompositions industrielles et la précarisation de l’emploi, les politiques d’austérité et les fermetures de services publics, ainsi que par l’augmentation du coût de la vie.

      La critique de l’inefficacité se mue alors en une mise en cause de la légitimité même de la politique de la ville, illustrée par cette formule qui fait florès à l’extrême droite : on déshabille la « France périphérique » pour habiller celle qui vit de l’autre côté du périph.

      (#paywall)

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/emeutes-urbaines-ce-qu-elles-relevent-ce-n-est-pas-tant-l-echec-de-la-politi

      déjà signalé sur seenthis :
      https://seenthis.net/messages/1008999

  • Updated: Israeli Soldiers Kill Two Palestinians, Injure Three, In Nablus
    Jul 7, 2023 | - IMEMC News
    https://imemc.org/article/israeli-soldiers-kill-two-palestinians-in-nablus-2

    Earlier Friday morning, Israeli soldiers killed two Palestinians and injured three others after the army and its undercover forces invaded Nablus, in the occupied West Bank’s northern part.

    The Palestinian Health Ministry has confirmed that the soldiers killed Hamza Moayyad Maqbool, 32, and Khairi Mohamad Shahin, 34, both from Nablus and added that their bodies were moved to Rafidia Hospital in Nablus.

    The invasion started when more than fifteen undercover Israeli soldiers infiltrated the Al-Habla and Al-Faqqous neighborhoods in Old City before several armored military vehicles invaded Nablus.

    Media sources said dozens of soldiers surrounded a home before using loudspeakers, ordering two Palestinian to surrender.

    The two were shot dead by Israeli military sharpshooters who stormed homes and occupied rooftops.

    Palestine TV correspondent said the two Palestinians exchanged fire with the soldiers for about two hours and were killed after leaving the home, trying to get into another property, and added that the soldiers used expanding bullets.

    Three Palestinians were also injured by Israeli army fire in the Old City; one of them was shot with live fire in the back and the leg, suffering moderate wounds, and another was shot with a gas bomb to the face.

    The Israeli army claimed the Palestinians opened fire at a military base atop the Jirzim Mountain in Nablus, a day earlier.

    Also, Palestinian fighters detonated an explosive charge near one of the invading military vehicles in the Old City.

    Ahmad Jibril, the head of the Emergency Department of the Palestinians Red Crescent Society (PCRS) in Nablus, said the PRCS dispatched four ambulances to the area before they evacuated the wounded and the two slain young men to a hospital.

    The army also abducted three Palestinians from their homes before the military vehicles withdrew from Nablus. (...)

    #Palestine_assassinée 197

  • #Accusée #à_tort d’avoir frappé un #policier, Ines est sauvée par une #vidéo et dépose #plainte pour faux | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070723/accusee-tort-d-avoir-frappe-un-policier-ines-est-sauvee-par-une-video-et-d

    #Vidéastes_indépendants : filmez (et floutez) !

    À l’origine de la plainte d’Ines*, il y a une vidéo de 42 secondes qui a fait le tour des réseaux sociaux. Sur les images enregistrées le 29 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), on la voit jeter une canette de soda en direction de deux policiers, sans les toucher. La jeune femme porte un voile blanc que les forces de l’ordre tentent de lui arracher. Mais dans le procès-verbal d’interpellation, Ines est accusée d’avoir frappé un policier.

    Cette jeune femme, Mediapart l’a retrouvée par hasard samedi 1er juillet, jugée en comparution immédiate au tribunal de Nanterre, pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Ce qui lui a permis d’éviter une peine de prison, c’est la vidéo : face aux images diffusées par l’avocate, les faits ont été requalifiés en simple « rébellion ».

    Et d’après nos informations, Me Shanna Benhamou a déposé plainte, mercredi 5 juillet, pour « faux en écriture publique par une personne dépositaire de l’autorité publique », contre le policier à l’origine du procès-verbal.

    https://twitter.com/CivicioY/status/1674494415421730824

    Au départ de cette affaire, il y a donc une tentative d’interpellation musclée, dans le quartier de Nanterre-Préfecture, à laquelle Mediapart a assisté. Ce jeudi 29 juin, la situation est tendue. En début d’après-midi, la marche en hommage à Nahel s’est déroulée dans le calme mais a été dispersée à l’aide de gaz lacrymogène et des affrontements ont aussitôt éclaté.

    Sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, il est près de 21 heures lorsqu’un incendie se déclenche dans les locaux d’une banque détruite un peu plus tôt. Un immeuble d’habitation menace de prendre feu.

    La vidéo filmée par un anonyme montre une jeune femme jeter une canette de soda en direction de deux policiers, à quelques mètres. La canette passe entre les deux #fonctionnaires, équipés de #LBD 40, de protections et de casques.

    L’un d’eux hésite un instant, puis se met à courir vers elle. Une fois à sa hauteur, il la saisit et tente de lui arracher son léger voile blanc, puis cherche à l’extraire du groupe dont elle fait partie. Des femmes s’interposent en criant. La jeune fille semble surprise, essaie de couvrir à nouveau ses cheveux. Dans la confusion, un deuxième #policier l’attrape par les bras. Elle tente cette fois de se soustraire à l’interpellation, en se débattant avec ses mains et ses pieds. 

    Tandis que plusieurs membres des forces de l’ordre parviennent à l’entraîner un peu à l’écart, un attroupement se forme, des gens hurlent, des projectiles sont lancés sur les policiers qui, pour disperser le groupe, font usage de gaz lacrymogène. L’un d’eux jette également une grenade assourdissante. La vidéo s’arrête et la jeune fille disparaît derrière un immeuble.

    « Deux coups de poing au niveau du visage et de la nuque »
    Elle est alors relâchée, sous nos yeux, par les policiers. Rejointe par ses amies, elle réajuste aussitôt son voile. Puis une heure plus tard, Ines est finalement interpellée dans une rue adjacente. 

    Lorsque Mediapart la retrouve en comparution immédiate, samedi 1er juillet, il est déjà près de 23 heures quand elle est amenée, les mains menottées dans le dos, dans la salle d’audience. Elle est habillée avec le même t-shirt noir que sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, le même pantalon, les mêmes chaussures, mais ne porte plus son léger voile blanc. Elle vient de passer 48 heures en garde à vue, au commissariat de Rueil-Malmaison.

    Terrorisée, elle a les larmes aux yeux, et ne cesse de faire et défaire son chignon. « Elle avait peur de finir en prison », confiera plus tard Me Shanna Benhamou.

    Âgée de 21 ans, Ines travaille aux côtés d’enfants handicapés et c’est la première fois qu’elle se retrouve devant un juge. Dans son procès-verbal (#PV) d’interpellation, que Mediapart a pu consulter, un policier de la BAC 92 (la brigade anticriminalité des Hauts-de-Seine) affirme qu’Ines s’est approchée de lui par le côté, qu’elle l’a agrippé par son uniforme, et qu’elle lui a mis « deux coups de poing au niveau du visage et de la nuque ». 

    Le policier parle d’une centaine de personnes rassemblées sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, d’une « horde d’individus » et de « pillards » jetant des projectiles, de la présence de manifestants « style black bloc ». Rien de tout cela pourtant. S’il y a une urgence à ce moment-là, c’est l’incendie au rez-de-chaussée de la banque, qui risque de se propager. La seule préoccupation de la majorité des personnes présentes est d’ailleurs d’appeler les pompiers. Le PV d’interpellation mentionne pourtant une « situation à un niveau dégradé jamais vu auparavant ».

    Travaux d’intérêt général
    Après la lecture des faits par le tribunal, l’avocate d’Ines bondit et lance : « Tout est faux. Nous ne sommes pas face à une grande délinquante. Inès connaissait Nahel, elle était en colère, c’est vrai, mais elle était surtout triste. Ce qu’attendent aujourd’hui les citoyens, c’est une justice objective. »

    Me Benhamou se lève et s’approche du président du tribunal, Benjamin Deparis. L’ordinateur à bout de bras, elle déclenche la vidéo. Dans la salle d’audience résonnent les détonations, les cris. À la fin du film, le magistrat ne dit pas un mot. 

    Figée dans le box, Inès parle peu, cherche ses proches du regard. La jeune femme reconnaît avoir jeté la canette en direction des forces de l’ordre et un coup de pied lorsqu’ils ont tenté de l’interpeller. Le procureur de la République s’adresse à la prévenue : « Les policiers ne sont pas là pour être pris pour cible par des jets de canette. J’espère que vous saurez vous en souvenir. » Ce rappel fait, il renonce à requérir toute condamnation pour les supposés coups de poing et demande une requalification en « rébellion ».

    Le tribunal suit, condamnant aussi Ines pour « violences volontaires » s’agissant du jet de cannette, en tout à 105 heures de travaux d’intérêt général. Dans le box, Ines esquisse un léger sourire, mêlé à des sanglots. À la sortie, « elle était très choquée, j’ai vu une jeune femme très vulnérable, elle n’arrivait pas à trouver les mots », confie son avocate.

    « Sans cette vidéo, je n’aurais pas obtenu la requalification des faits, le tribunal n’avait aucun élément pour me donner raison, poursuit Me Benhamou. La seule chose que l’on a dans ce dossier, c’est ce PV qui affirme qu’elle a volontairement donné des coups de poing. » 

    L’infraction de faux nécessiterait un caractère intentionnel et la démonstration d’un décalage suffisamment important entre les faits et leur retranscription pour en constituer la matérialité.

    Le parquet de #Nanterre
    Dans cette procédure, en prime, il y a des erreurs dans le PV d’exploitation de la vidéo, dressé par d’autres fonctionnaires qui écrivent que la canette « atteint le policier de droite qui se retourne ». Sur les images, on voit pourtant qu’elle passe entre les deux hommes. « C’est encore faux », s’agace l’avocate.

    En France, le faux en écriture publique est un délit puni de dix ans d’emprisonnement. Commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, c’est un crime passible de quinze ans.

    Questionné par Mediapart pour savoir si une enquête serait ouverte à la suite de cette audience, le parquet de Nanterre indiquait mardi : « Nous ignorons encore comment sera motivé le jugement sur cette affaire [il n’était pas encore connu – ndlr], donc nous étudierons cette option. En tout état de cause, l’infraction de faux nécessiterait un caractère intentionnel et la démonstration d’un décalage suffisamment important entre les faits et leur retranscription pour en constituer la matérialité. Or le tribunal a requalifié les faits et les a condamnés sur ce nouveau chef. »

  • Les nouveaux #OGM ont un autre nom et ne s’afficheront plus sur les emballages | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/060723/les-nouveaux-ogm-ont-un-autre-nom-et-ne-s-afficheront-plus-sur-les-emballa

    La Commission européenne a dévoilé mercredi 5 juillet une proposition de révision de la directive en vigueur sur les OGM. Cette dernière date de 2001 et elle est stricte. L’idée est d’assouplir les règles pour permettre à l’Union européenne de se lancer dans la #course_technologique aux « nouveaux OGM ».

    Ces derniers répondent à un acronyme nouveau : #NGT pour « nouvelles techniques génomiques ». Et pour la #Commission_européenne, ils doivent largement échapper aux #règles d’autorisation, d’#étiquetage, de #traçabilité et de #surveillance imposées aux OGM de base. 

    Ces organismes génétiquement modifiés par les techniques les plus récentes sont « sûrs », est-il écrit dans le projet de texte consulté par Mediapart. Pas besoin de les lester de « fardeaux réglementaires inutiles ». Surtout, l’Union européenne ne veut pas être « exclue des développements technologiques et avantages économiques, sociaux et environnementaux potentiellement générés par ces nouvelles technologies ».

    Historiquement, les OGM sont fabriqués par transgenèse. Le principe est d’ajouter un ou plusieurs gènes d’une autre espèce dans le génome d’une plante afin d’en modifier les caractéristiques. C’est le cas, par exemple, du maïs MON810, la vedette de la multinationale Monsanto – rachetée depuis par Bayer. Ce maïs transgénique, cultivé en Europe, est né de l’ajout d’un gène issu d’une bactérie permettant à la plante de produire un insecticide.

    Ces OGM-là ont défrayé la chronique dans les années 1990-2000, celles des faucheurs d’OGM, avant de se propager à travers le monde jusqu’à atteindre 10 % de la surface agricole globale. Le génie génétique continue son expansion sous cet autre nom de NGT en racontant toujours la même histoire : modifier les gènes des plantes pour mieux les adapter aux besoins humains.

    • Avec les #NGT, on ne parle plus de transgenèse mais de #cisgenèse, d’agro-infiltration et surtout de #mutagenèse dirigée – la technique la plus répandue. Le principe cette fois est de « couper » certains gènes de la plante afin de modifier une séquence ADN précise. Une modification au potentiel dystopique permise par la technique CRISPR-Cas9, dite des « #ciseaux-moléculaires », découverte par les Prix Nobel de chimie 2020, la Française Emmanuelle Charpentier et l’Américaine Jennifer Doudna.

      L’arrivée de ces méthodes ultra-pointues de manipulation de la génétique des plantes introduit des nuances relativement opaques. « Contrairement à la transgenèse, ces techniques n’impliquent pas nécessairement l’ajout de gènes entiers issus d’autres espèces dans l’organisme final, explique le ministère français de la transition écologique. En revanche, les différentes étapes de génie génétique menées pour obtenir ces organismes peuvent impliquer de recourir à de la transgenèse, même si aucun gène extérieur n’est censé être présent dans l’organisme final (hors effets indésirables). »
      Au-delà de ces explications alambiquées, une réponse claire a été apportée en 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne : oui, les NGT sont bien des OGM. Dont acte pour la Commission européenne qui a alors lancé un projet de dérégulation.

      Des OGM contre la crise climatique qui n’existent pas

      La dérégulation concerne avant tout les « NGT 1 » – des organismes qui ont subi « moins de 20 modifications génétiques » et dont les caractéristiques, selon la Commission européenne, auraient pu apparaître naturellement en raison de la sélection naturelle ou agricole. Pour les NGT 1, il suffira d’effectuer un enregistrement sur une base d’information publique pour les cultiver en Europe. Sur l’étiquette du consommateur, aucune mention ne permettra de savoir qu’un OGM finit dans son assiette.
      La même souplesse sera accordée au NGT « durable », par exemple les variétés de plantes OGM résistantes à la sécheresse, aux conditions extrêmes et à même d’affronter le dérèglement climatique et environnemental. « Des variétés qui n’existent pas aujourd’hui », rappelle l’eurodéputé écologiste français, Benoît Biteau.
      Sur son site, la Commission européenne cite deux exemples de NGT commercialisées à travers le monde, et les perspectives ne font pas trembler d’espoir : « Par exemple des feuilles de moutarde moins amères sont disponibles sur le marché des États-Unis et le seront bientôt sur celui du Canada. Des bananes qui ne noircissent pas et pourraient réduire considérablement le gaspillage alimentaire et les émissions de CO2 ont été approuvées aux Philippines. »

      Dans tous les cas de figure, précise Bruxelles, les NGT seront interdites en agriculture biologique, laquelle aura bien du mal à lutter contre leur dissémination dans ses champs.
      Les NGT sont-elles dangereuses ? Difficile de le dire en l’absence de recul nécessaire. C’est notamment la conclusion du Conseil économique social et environnemental français (CESE) dans un avis publié en mai : « La connaissance des impacts sanitaires et environnementaux de ces technologies mérite d’être approfondie. » En attendant, il recommande « une évaluation systématique des produits NGT, à la fois a priori sur les risques sanitaires et environnementaux et a posteriori par des réseaux de biovigilance et de sociovigilance ». Ce qui n’est pas le cas dans la proposition de la Commission européenne. « Tant que l’innocuité de ces produits n’est pas démontrée avant leur mise sur le marché et leur consommation, nous estimons qu’il est irresponsable de faire une entorse au principe de précaution », dénonce l’ONG Greenpeace.
      Selon les résultats d’une autre étude commandée à des scientifiques par le groupe européen Les Verts/ALE sur l’impact de la déréglementation des OGM dans d’autres pays : « L’introduction de ces technologies a toujours exacerbé et verrouillé l’agriculture dans la voie industrielle et non durable. » Elle coïncide dans ces États pro-OGM avec une concentration des exploitations agricoles, un déclin de la biodiversité, des impacts négatifs pour les entreprises et les consommateurs des secteurs bio et non OGM, et « une plus grande dépendance de l’agriculture vis-à-vis d’intrants externes contrôlés par un petit nombre de sociétés multinationales ».

      La proposition de la Commission a entamé, ce mercredi, son parcours législatif au sein des complexes institutions européennes, avant son adoption par les eurodeputé·es à une date qui n’est pas encore connue. Politiquement, elle part sur de bons rails. Alors que la droite, l’extrême droite et une partie des libéraux organisent une bronca véhémente contre le « Pacte vert » et bloquent toutes avancées écologiques, la dérégulation des OGM a des allures de concession.
      Un « en même temps » prôné par Pascal Canfin, le macroniste à la tête de la commission environnement du Parlement européen. « Je défends à la fois les solutions basées sur la nature et sur la technologie », expose-t-il.

      Concernant la nature, l’eurodéputé défend notamment un texte sur la « restauration de la nature », avec l’introduction de haies et autres aménagements en faveur de la biodiversité dans 10 % des terres agricoles européennes. Pour l’instant, toutes les commissions parlementaires qui ont examiné ce texte ont dit non, même la sienne réputée comme la plus progressiste sur les questions environnementales. « Clairement, on est dans une négociation de marchand de tapis, dénonce Benoît Biteau. Et, à la fin, on va perdre sur tous les fronts. »

  • #Emeutes_urbaines : « Ce qu’elles révèlent, ce n’est pas tant l’échec de la #politique de la #ville que celui de toutes les #politiques_publiques »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/emeutes-urbaines-ce-qu-elles-relevent-ce-n-est-pas-tant-l-echec-de-la-politi

    Depuis le début des années 1980, les vagues émeutières embrasant les quartiers populaires s’accompagnent de controverses interprétatives enflammées dans les médias. Les explications proposées ont varié au fil du temps, mais un argument traverse les décennies qui semble faire consensus chez tous les commentateurs : l’émeute marquerait l’échec de la politique de la ville. La politique ainsi mise en cause a pourtant connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années, le plus souvent à la suite d’épisodes émeutiers. Si échec de la politique de la ville il y a, ce n’est pas la même politique qui a échoué au début des années 1990, en 2005 ou aujourd’hui.

    Le jugement d’échec semble d’autant plus incontestable en 2023 que l’Etat aurait mobilisé, depuis une quinzaine d’années, des budgets considérables pour les quartiers populaires. Les annonces récurrentes d’un nouveau « plan banlieue » ont pu donner crédit à cette idée d’une politique de la ville richement dotée. Bien que ces annonces soient le plus souvent restées des annonces, elles ont ouvert la voie à la dénonciation des « milliards pour les banlieues », au profit de populations qui ne le mériteraient pas.

    Portée par des entrepreneurs de fracture sociale, cette critique a été d’autant plus ravageuse qu’elle s’est prolongée par une mise en concurrence des souffrances territoriales, opposant les quartiers défavorisés des métropoles et une « France périphérique » aux contours flous mais dont la couleur est claire. Les premiers bénéficieraient d’une discrimination positive, au détriment des villes moyennes, des espaces périurbains et des territoires ruraux, dont les populations sont pourtant durement affectées par les recompositions industrielles et la précarisation de l’emploi, les politiques d’austérité et les fermetures de services publics, ainsi que par l’augmentation du coût de la vie.

    La critique de l’inefficacité se mue alors en une mise en cause de la légitimité même de la politique de la ville, illustrée par cette formule qui fait florès à l’extrême droite : on déshabille la « France périphérique » pour habiller celle qui vit de l’autre côté du périph.

    Moins de 1 % du budget de l’Etat

    Il faut pourtant le répéter inlassablement : les quartiers qui cumulent toutes les difficultés sociales ne bénéficient pas d’un traitement de faveur. Les crédits de la politique de la ville ont toujours été limités, inférieurs à 1 % du budget de l’Etat. Comme l’ont montré de nombreux travaux de recherche et d’évaluation ainsi que plusieurs rapports de la Cour des comptes, les moyens alloués au titre de cette politique ne suffisent pas à compenser l’inégale allocation des budgets des autres politiques publiques (éducation, emploi, santé, sécurité…) qui s’opère systématiquement au détriment des quartiers dits « prioritaires » et de leurs habitants.

    Les seuls milliards dont ces quartiers ont vu la couleur sont ceux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui ne proviennent que marginalement de l’Etat : sa contribution se limite à 10 % du budget de l’agence, loin derrière Action Logement (70 %) et l’Union sociale pour l’habitat (20 %). Ce sont donc les cotisations des employeurs pour le logement de leurs salariés et les contributions du monde HLM (habitation à loyer modéré) qui financent la rénovation urbaine et non les impôts des Français.

    Bien qu’infondée, la critique des « milliards pour la banlieue » n’a pas été sans effet, conduisant les gouvernants à désinvestir la politique de la ville par crainte de susciter le ressentiment d’une fraction importante de l’électorat populaire sensible aux discours du Rassemblement national sur l’abandon de la France périphérique. Cette crainte a été amplifiée par le mouvement des « gilets jaunes », à la suite duquel la politique de la ville et les quartiers qu’elle cible ont disparu de l’agenda politique.

    La « séquence banlieue » ouverte lundi 26 juin par Emmanuel Macron à Marseille visait à répondre aux maires de banlieue et aux acteurs de terrain qui, depuis l’enterrement du rapport Borloo (dont il n’est pas inutile de rappeler aujourd’hui le sous-titre : « pour une réconciliation nationale »), critiquent ce désintérêt de l’exécutif pour les quartiers populaires.

    Défiance généralisée

    Le grand débat organisé dans la cité de la Busserine devait mettre en scène un président à l’écoute, mobilisant des moyens exceptionnels pour l’égalité des chances dans des quartiers nord délaissés par les élus locaux. La séquence se prolongeait le lendemain à Grigny (Essonne), avec le lancement des célébrations des 20 ans de l’ANRU, dont les réalisations ont produit des transformations visibles du cadre de vie de centaines de quartiers, à défaut de leur situation sociale. Elle devait se conclure à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), avec un comité interministériel des villes (CIV) maintes fois repoussé, où allaient enfin être annoncées les mesures du plan Quartiers 2030 concocté par Olivier Klein.

    La séquence était bien préparée mais rien ne s’est passé comme prévu. S’il a permis au président de renouer avec un exercice qu’il affectionne, le grand débat a surtout révélé l’exaspération des habitants, l’épuisement des acteurs associatifs et la défiance généralisée à l’égard du pouvoir politique. L’explosion de colère qui a suivi la mort du jeune Nahel a éclipsé les images de vingt ans de rénovation urbaine, et contraint le gouvernement à rapatrier à Matignon un CIV dont les annonces ont été repoussées à une date indéterminée. Ce report peut être utile s’il amène le gouvernement à réviser sa copie, pour envisager des réformes structurelles plutôt qu’un catalogue de programmes exceptionnels et de mesures expérimentales.

    Car ce que révèlent les #émeutes, ce n’est pas tant l’échec de la #politique_de_la_ville que celui de toutes les politiques publiques qui laissent se déployer la #ségrégation, la #stigmatisation et les #discriminations, voire y contribuent. A cet égard, on ne peut que regretter l’abandon en mai dernier du plan de #mixité_scolaire envisagé par Pap Ndiaye. Mais ce que rappellent d’abord les émeutes, c’est l’état plus que dégradé des relations entre la #police et les #populations_racisées des #quartiers_populaires, et la nécessité d’une transformation profonde des #pratiques_policières. Même si elle est politiquement difficile, l’ouverture de ce chantier s’impose, tant elle conditionne la #réconciliation_nationale.

    by https://twitter.com/renaud_epstein

    • Fabien Jobard, politiste : « Le législateur a consacré l’ascendant de la police sur la jeunesse postcoloniale »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/05/fabien-jobard-politiste-le-legislateur-a-consacre-l-ascendant-de-la-police-s

      Le spécialiste des questions policières revient, dans un entretien au « Monde », sur les spécificités françaises dans les rapports entre les forces de l’ordre et la jeunesse des quartiers populaires issue de l’immigration. Il éclaire le contexte dans lequel prennent place les émeutes ayant suivi la mort de Nahel M. à Nanterre.

      Directeur de recherche au CNRS, Fabien Jobard est politiste, chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales. Il est l’auteur, avec le sociologue Olivier Fillieule, de Politiques du désordre. La police des manifestations en France (Seuil, 2020), avec Daniel Schönpflug, de Politische Gewalt im urbanen Raum (« violence politique en milieu urbain », Gruyter, 2019, non traduit), avec Jérémie Gauthier, de Police : questions sensibles (Presses universitaires de France, 2018) et, avec Jacques de Maillard, de Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes (Presses universitaires de France, 2015). Directeur du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), Fabien Jobard publie en septembre une bande dessinée réalisée avec Florent Calvez : de la création des bobbys anglais aux dystopies policières contemporaines, Global Police. La question policière à travers le monde et l’histoire (Delcourt/Encrage) interroge la nature et le devenir de nos polices.

      Les événements de Nanterre, qu’il s’agisse de la mort de Nahel M. ou des émeutes qui ont suivi, montrent à quel point les relations entre la police et les jeunes des quartiers populaires sont dégradées. S’agit-il d’une spécificité française ?

      Les événements auxquels nous avons assisté ces derniers jours ne sont pas propres à la France : on en observe de comparables aux Etats-Unis, en Belgique, aux Pays-Bas – parfois au Royaume-Uni ou en Suède. Or, Suède mise à part, ces pays ont en commun une histoire contemporaine marquée soit par la prégnance de l’esclavage des populations noires, soit par la présence d’une population issue des territoires coloniaux. Le contraste avec l’Allemagne est frappant : dans ce pays qui a été privé de ses colonies africaines par le traité de Versailles, en 1919, les tensions avec les populations minoritaires existent mais elles sont bien moins fréquentes et bien moins intenses...

      La suite #paywall

    • De quelle manière cette histoire coloniale française pèse-t-elle ?

      [Fabien Jobard ] La guerre d’Algérie et la colonisation sont à mille lieues des préoccupations des policières et policiers de notre pays : ce ne sont pas eux, individuellement, qui portent cette histoire et la font perdurer. Savoir si les policiers sont racistes ou non n’aide d’ailleurs pas vraiment à comprendre ce qui se joue. Ce qui fait que la police est un lieu de perpétuation du rapport colonial sur notre sol est la collision de deux phénomènes historiques.

      Le premier est le fait que les populations issues des territoires nord-africains ont été installées à la va-vite dans des grands ensembles de nos banlieues. Ces villes étaient sous-administrées – pas ou presque pas de police, quelques brigades de gendarmerie, des commissariats isolés. A cette époque, la police faisait avec ce qu’elle avait et, de surcroît, recrutait peu d’effectifs nouveaux. La doctrine et les chefs disponibles étaient donc ceux des années 1950-1960, ceux de la #guerre_en_métropole, lorsque la gestion des populations nord-africaines reposait sur la mise à distance, le contrôle, l’imposition d’une obligation de déférence permanente – bref, la subordination sous férule policière. Dans un tel schéma, le #contrôle_d’identité avec fouille est central : c’est l’instrument majeur d’imposition de l’autorité policière comme préalable non négociable.

      Une telle gestion des populations subalternes aurait pu s’éteindre peu à peu, silencieusement emportée par la croissance et le renouvellement des générations, tant du côté de la police que du côté de la jeunesse. Mais au milieu des années 1970, la France s’est engagée sur une voie économique singulière, celle de la #désindustrialisation – et c’est le second phénomène historique décisif. De 1975 à nos jours, plus de 2 millions d’emplois industriels se sont évaporés : la France est devenue un pays de services et cette mutation a pénalisé en tout premier lieu les jeunes hommes sortis du système scolaire sans qualification – les jeunes femmes s’en sortent mieux. Or, dans quels rangs se recrutent principalement ces jeunes hommes ? Dans ceux des familles les moins favorisées, les moins dotées – les familles immigrées.

      C’est un contraste marquant avec la trajectoire historique allemande : l’Allemagne a protégé son industrie. Lorsque les jeunes sortent du système scolaire sans qualification – le système allemand est bien plus soucieux de la formation aux métiers manuels –, une place les attend à l’usine, sur la chaîne, à l’atelier. Outre-Rhin, l’industrie parvient donc à absorber ces « jeunes à problèmes », comme on dit là-bas, comme autrefois [ces saloperies de, ndc] Renault et Citroën absorbaient nos blousons noirs.

      En France, dès le milieu des années 1970, une #population_oisive essentiellement formée des jeunes issus de l’immigration coloniale s’est constituée au pied des tours. Cette jeunesse est disponible aux tensions avec la police : de #Toumi_Djaidja, fils de harki victime, en 1983, un soir de ramadan, aux Minguettes, d’un tir policier dans le ventre alors qu’il tentait de venir en aide à un de ses amis aux prises avec un chien policier, à Nahel, à Nanterre, en 2023, les relations sont explosives. La dynamique socio-économique française a fourni à la police une clientèle, essentiellement issue des populations coloniales, qui est enfermée, avec elle, dans un face-à-face mortifère et sans issue. [une bien trop grande proximité, ndc]

      Les pratiques de la police sont encadrées par le droit. Quelle a été l’évolution des textes depuis les années 1970 ?

      Sur ce plan, il est frappant de constater que le droit, notre droit républicain, n’a pas corrigé les pratiques mais les a, au contraire, garanties. Je reprends les contrôles d’identité. Ces pratiques se développaient de manière assez sauvage : le droit positif ne les prévoyait pas. En février 1981, le gouvernement de Raymond Barre a fait adopter une loi décriée par la gauche qui a « créé » les contrôles d’identité (art. 78-2 du code de procédure pénale). En réalité, cette loi consacre ces contrôles : elle « couvre », en quelque sorte, des pratiques dont nos recherches ont démontré qu’elles visent essentiellement la jeunesse postcoloniale. Ce geste, que la gauche n’a pas abrogé, est significatif d’une dynamique qui s’est enclenchée dans d’autres domaines de l’action policière : les pratiques et les perceptions policières ont été relayées par les politiques publiques.

      Quelles étaient ces politiques publiques ?

      A partir des années 1990, une décennie marquée par des émeutes urbaines localisées engendrées par des faits policiers mortels (ou la rumeur de tels faits), deux choix ont été très explicitement arrêtés. Le premier, c’est le renforcement de l’arsenal pénal contre les #mineurs auteurs de faits de #délinquance_de_voie_publique : les circulaires de politique pénale, puis la loi elle-même, encouragent la fermeté à l’égard de ces jeunes délinquants qui se recrutent essentiellement parmi les jeunes de cité, ce qui vient rétrospectivement légitimer l’action policière à leur égard. La politique pénale est telle qu’aujourd’hui le législateur offre aux policiers la possibilité de sanctionner eux-mêmes des délits par une amende dite « délictuelle » . Or, ces délits étant ceux habituellement commis par les jeunes de cité, ce pouvoir de sanction exorbitant confié par le législateur à la police consacre son ascendant sur cette fraction de la jeunesse.

      La seconde trajectoire de politique publique est l’abandon de ce que l’on appelait, il n’y a pas si longtemps encore, les politiques d’accompagnement social de la délinquance. Pour des raisons à la fois idéologiques et budgétaires, les gouvernements successifs ont concentré la dépense publique sur les forces de l’ordre (15 milliards d’euros et 8 500 agents supplémentaires sont prévus dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023) et ont privé les communes et les départements de fonds permettant une action sociale portée par les éducateurs spécialisés, les éducateurs de rue, les travailleurs sociaux. Même les emplois précaires – les emplois-jeunes puis les emplois aidés – ont été supprimés, les premiers sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les seconds sous celui d’Edouard Philippe. J’insiste sur la dimension budgétaire de ces choix : en Allemagne, les communes et l’Etat disposent encore de moyens financiers pour l’action sociale.

      La France pourrait-elle s’inspirer des politiques mises en place en Allemagne ?

      L’Allemagne a perdu ses colonies il y a un siècle, elle n’a pas fait le choix de se défaire de son industrie, elle n’a pas renoncé au social au profit du sécuritaire. Et le caractère décentralisé et régional de la police, qui était une des conditions de la sortie du nazisme en 1945-1949, a fait que « la » police existe à peine en tant qu’institution et, surtout, en tant que groupe d’intérêts. Les syndicats policiers n’y sont pas engagés dans un défi permanent lancé aux politiques et aux magistrats, facteur considérable d’apaisement des passions policières et de discipline dans les rangs. Plus qu’un modèle dont on importerait telle ou telle recette, l’Allemagne offre plutôt un horizon dans lequel s’inscrit la question policière.
      Cette question ne pourra pas être dénouée seule : libérer la police française de sa colonialité ne passe pas par je ne sais quelle réforme isolée – type « revenir-à-la-police-de-proximité » – mais par l’investissement massif dans la formation, l’emploi et l’accompagnement social d’une jeunesse que les gouvernements successifs ont bien lâchement confiée aux soins presque exclusifs de la police.

      heureusement qu’il y a une gauche qui veut libérer la police ah ah ah

    • #Didier_Fassin : en France, « la #police a gagné la #bataille_idéologique » | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/070723/didier-fassin-en-france-la-police-gagne-la-bataille-ideologique

      #post_colonialisme

      DidierDidier Fassin est professeur au Collège de France, directeur d’études à l’#EHESS, et enseigne également à l’Institute for Advanced Study de #Princeton.

      Il a publié aux éditions du Seuil La Force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, dans lequel il étudiait des brigades anticriminalité (BAC) dont les insignes exhibaient les barres d’une cité prise dans la lunette de visée d’un fusil, des meutes de loups devant des tours d’habitation, une panthère déchirant de ses griffes un quartier plongé dans l’obscurité ou encore une araignée emprisonnant dans sa toile un ensemble d’immeubles. Il y observait des pratiques relevant souvent d’une logique « #postcoloniale ».

      Pour Mediapart, il revient sur les situations avant – et les mobilisations après – la mort de #George_Floyd aux États-Unis en 2020 et celle de #Nahel M. en 2023.

      Mediapart : Dans La Force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, écrit à partir d’une enquête inédite menée pendant 15 mois, entre 2005 et 2007, avec une BAC de la région parisienne, vous dressiez un constat catastrophique de l’action des BAC dans les banlieues, qui relevait davantage d’un processus de chasse dans une « jungle » que d’une opération de maintien de l’ordre ou de lutte contre la délinquance. On a pu vous dire alors que cette unité n’était pas représentative de la police française : ce qui se passe aujourd’hui vous ferait-il dire qu’elle était plutôt préfigurative de tendances racistes de la police française ? 

      Didier Fassin : Je ne généraliserais pas de la sorte pour ce qui est de tous les policiers. Lorsque mon livre est sorti, on a dit en effet que j’avais dû étudier des unités très atypiques, car j’indiquais la sympathie que les agents avec lesquels je patrouillais manifestaient ouvertement à l’égard de Jean-Marie Le Pen. Six ans plus tard, en 2017, on découvrait que les deux tiers des policiers en activité avaient voté pour sa fille au premier tour de l’élection présidentielle, soit plus de trois fois plus que la population générale.

      Mais plutôt que le racisme individuel, ce qui m’intéresse, et m’inquiète, c’est le racisme institutionnel, qu’il soit celui de la police en général, dont on voit qu’elle ne sanctionne pas les pratiques violentes et discriminatoires de ses agents, ou de certains syndicats en particulier, dont on vient de lire qu’ils considéraient les jeunes des quartiers difficiles comme des « nuisibles » qu’il faut mettre « hors d’état de nuire ».

      Dans cette perspective, je pense que les choses se sont encore aggravées depuis que j’ai conduit mon enquête, et c’est largement la responsabilité des gouvernements successifs qui, d’une part, n’ont pas cessé de céder devant les exigences de l’institution et des syndicats, et, d’autre part, n’ont jamais tenté d’engager de réforme.

    • Nayra : « Vous leur avez craché dessus et vous leur demandez de se calmer ? »
      Après la mort de Nahel, tué à bout portant par un policier à Nanterre le 27 juin 2023, une partie des quartiers populaires s’embrase. Dans le fracas, des adolescents disent une réalité ancienne de ségrégation et de racisme. #Mediapart donne la parole aux #rappeuses et aux #rappeurs qui se tiennent du côté de ces #révoltes. Épisode 1 : #Nayra, rappeuse de #Saint-Denis.

    • super interview aussi d’un spécialiste (anthropologue, U. Saint-denis) qui recence les émeutes (dans une liste quasi exhaustive) partout ds le monde depuis 2007.

      #au_poste par l’excellent @davduf

      https://www.auposte.fr/le-soulevement-des-quartiers-ce-quil-dit-et-ce-quon-ne-dit-pas

      pas encore écouté ceux-là par contre :

      https://www.auposte.fr/soulevement-2023-leloge-de-lemeute-avec-jacques-deschamps-philosophe

      https://www.auposte.fr/soulevement-2023-vers-une-secession-des-quartiers-populaires-rencontre-avec-

    • De la répression coloniale aux violences policières. @survie
      https://survie.org/billets-d-afrique/2021/303-dec-2020-janv-2021/article/de-la-repression-coloniale-aux-violences-policieres

      Au moment où la France est traversée par une série de révoltes à la suite du meurtre de Nahel par la police, et pour alimenter les reflexions sur la colonialité de la police française, nous republions cet article de Florian Bobin, étudiant-chercheur en Histoire africaine, paru en janvier 2021 dans Billets d’Afrique. Il a été publié préalablement en anglais dans Africa is A Country puis dans Jacobin , et en français dans la revue Contretemps. Il retrace l’histoire de la structuration de la #police_française, au service des intérêts esclavagistes, colonialistes puis néocolonialistes. Il montre la continuité de cette histoire avec la culture et les pratiques actuelles des forces de l’ordre en France, notamment vis-à-vis des jeunes Africains et Afro-descendants, mais aussi de celles de ses anciennes colonies africaines.

    • Didier Fassin : en France, « la police a gagné la bataille idéologique »

      Pour George Floyd, toute la société s’était mobilisée, il y avait eu des manifestations dans tout le pays. Ça a été un choc majeur. Pour Nahel, seuls les quartiers populaires ont bougé. Le lendemain, on ne parlait plus que de désordres urbains et, le surlendemain, de l’incendie de la maison d’un maire.

      https://justpaste.it/9hjxo

      #police #quartiers_populaires

  • De quelques invariants dans les mensonges de la #police

    JustPaste.it - Share Text & Images the Easy Way
    https://justpaste.it/aioau

    Que s’est-il passé ? Selon la première version des policiers, la voiture zigzaguait comme s’il était ivre. Donc ils ont engagé une course poursuite. A un moment Alhoussein a fait marche arrière, puis avant et a touché un des policiers aux jambes. Ce dernier a tiré. SAUF QUE…

    #la_police_ment

    • « Pourquoi personne n’en parle ? » : 15 jours avant Nahel, Alhoussein, 19 ans, a été tué par la police à Angoulême
      https://www.mediapart.fr/journal/france/300623/pourquoi-personne-n-en-parle-15-jours-avant-nahel-alhoussein-19-ans-ete-tu

      La magistrate explique que le policier auteur du tir, victime « d’une entorse au genou », était bien porteur d’une caméra-piéton « dont l’exploitation n’a pas été possible faute de charge suffisante pour permettre son activation au moment des faits ». Elle précise aussi que la course-poursuite entre le véhicule de police et celui d’Alhoussein était « d’une allure relativement réduite » et que le jeune homme s’était même arrêté au feu rouge.
      « Le véhicule s’immobilisant au niveau des feux tricolores au rouge fixe, les deux véhicules de police se positionnent pour procéder à l’interpellation du conducteur », précise le parquet. « Vous avez déjà vu quelqu’un fuir la police à petite allure et respecter les feux ? », interroge encore Maya Biret.

      [...]
      Si la chambre du jeune homme a été perquisitionnée par la police le lendemain de son décès, l’équipe éducative a assisté à « une scène surréaliste ». « Lorsque j’ai demandé aux policiers présents si Alhoussein était au courant de cette procédure, ils m’ont répondu qu’ils allaient le prévenir. C’est totalement cynique. Il était mort », lâche la directrice adjointe.

      #Alhoussein_Camara #Ali_Ziri #police #meurtre #la_police_tue

  • L’#immobilier en France, porte d’entrée du blanchiment : 7,3 millions de #parcelles sans #propriétaire identifié
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/07/05/l-immobilier-en-france-porte-d-entree-du-blanchiment-7-3-millions-de-parcell

    En pleine incertitude sur l’avenir d’#Anticor, qui vient de perdre son agrément, voici une illustration concrète de l’utilité publique des #ONG #anticorruption. Alors que l’achat de biens immobiliers reste une voie royale pour blanchir de l’argent d’origine criminelle, mais qu’il n’existe aucune donnée macroéconomique pour étalonner le risque en #France, Transparency International et sa section française, associées au collectif #Anti-Corruption #Data Collective, comblent le vide. Ensemble, ils publient, mercredi 5 juillet, un rapport détaillé sur le sujet intitulé « Face au mur ».

    Cette radiographie inédite du territoire est riche en révélations. Elle montre que 11 % des parcelles cadastrales françaises – plus de 10 millions sur 98 millions – sont détenues par l’entremise de sociétés privées (sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, etc.), et que, dans trois quarts des cas, l’identité des propriétaires réels n’est pas renseignée dans les registres accessibles publiquement. Ce qui représente le chiffre choc de 7,3 millions de parcelles détenues anonymement, soit par des sociétés françaises, qui ne remplissent pas leurs obligations légales de déclaration de « bénéficiaires effectifs », soit par des sociétés étrangères, non tenues à cet exercice de transparence. Ces données manquantes empêchent la société civile d’exercer son rôle de vigie : les journalistes et les ONG sont en particulier privés d’informations précieuses pour nourrir leurs enquêtes ou révéler des scandales financiers.

    Pour parvenir à ces constats, plusieurs mois de travail ont été nécessaires à Transparency et Anti-Corruption Data Collective. Il a fallu compiler, agréger et comparer les données publiques existant sur les sociétés et sur les biens immobiliers (registre des bénéficiaires effectifs de sociétés, registre des actifs immobiliers détenus par des personnes morales, cadastre, etc.).

    « On est loin du “tout est sous contrôle” »

    Si cette #enquête force l’attention, c’est parce que le blanchiment à travers l’immobilier – secteur-clé de l’économie, avec 11 % du PIB et plus d’un million de transactions chaque année – constitue « une menace élevée » en France, ainsi que le signalait le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son « analyse nationale des risques » de janvier. Ce risque est maximal dans l’immobilier résidentiel de luxe, où la possibilité de recycler dans l’économie légale de très grosses sommes d’argent issues de crimes et de délits (trafic de drogue, fraude fiscale, corruption, traite d’êtres humains, etc.) s’ajoute à la difficulté pour les autorités à mener des contrôles, en raison de l’absence de référentiel de prix.

    Surtout, les chiffres de #Transparency révèlent un niveau d’opacité maximal lorsque les achats se font par l’entremise de sociétés, et en particulier celles immatriculées à l’étranger. C’est ainsi que les schémas de blanchiment régulièrement appréhendés par #Tracfin, la cellule #antiblanchiment de #Bercy, comportent immanquablement des sociétés écrans, créées à l’étranger, pour dissimuler l’origine des fonds.

    « On est loin du “tout est sous contrôle”, qui est le discours officiel des autorités, constate Sara Brimbeuf de Transparency International France. On est face à un véritable mur d’opacité, qui empêche le suivi des flux d’argent sale dans l’immobilier français. L’Etat doit réagir. » « Tout le monde sait que l’immobilier résidentiel de luxe français, dans l’Ouest parisien ou sur la Côte d’Azur, est prisé par les kleptocrates », ajoute Mme Brimbeuf.

  • #Yassine_Bouzrou, #avocat : « Il n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/05/yassine-bouzrou-il-n-y-a-pas-de-probleme-policier-en-france-il-y-a-un-proble

    Pour moi, il n’y a pas de problème #policier en France, il y a un problème #judiciaire. Tant que la justice protégera d’une manière aussi flagrante les policiers, ils n’auront aucune raison de modifier leur comportement. La responsabilité est d’abord judiciaire. Si, demain, la justice décidait, comme elle le fait en matière de #violences_policières, de prononcer des non-lieux dans toutes les affaires de stupéfiants par exemple, on risquerait d’avoir une explosion du trafic de stupéfiants en France. Dans les faits, comme il y a une #impunité_judiciaire presque complète, il est logique que les actes de violences policières se multiplient. Or, il y a eu une #aggravation des violences policières illégitimes ces dernières années, avec l’impunité totale dans les dossiers de « #gilets_jaunes » éborgnés au #LBD [lanceur de balles de défense], avec l’augmentation du nombre de morts du fait de la loi de 2017 sur les refus d’obtempérer. La justice n’a jamais été aussi radicale dans l’#exonération des policiers.

    Pour moi, l’#IGPN, c’est un faux problème. Conduire des enquêtes pénales suppose de faire appel à des officiers de police judiciaire, eux seuls peuvent placer en garde à vue et conduire des investigations importantes. Remplacer l’IGPN signifiera qu’on changera de nom, c’est tout. Le problème, c’est que l’IGPN ne travaille pas pour les #avocats, mais pour les procureurs, et travaille surtout pour le ministère de l’intérieur. Comme l’IGPN a la double casquette, administrative et judiciaire, ils disent, dans leurs conclusions, s’il y a eu ou non une faute commise, donc ils portent un jugement. Ensuite, il est très facile pour un magistrat de se ranger derrière l’avis de l’IGPN, en expliquant qu’aucune faute n’a été commise, et donc de classer sans suite ou de rendre un non-lieu.

    • En quoi c’est un faux problème puisque dans pas mal de pays l’IGPN locale ne dépend pas du même ministère, c’est vraiment indépendant. C’est bien une énorme différence que juste le nom, de pas dépendre de la même hiérarchie du tout et d’avoir un organisme plus indépendant (dans la mesure du possible, ça reste le même gouvernement).

    • Des premières communications des parquets jusqu’à l’utilisation de l’#IGPN ou des expertises, tout est fait pour criminaliser nos clients et protéger les forces de l’ordre. Nous avons un mal fou à obtenir les dossiers des policiers. Cela serait pourtant important. Ont-ils déjà fait usage de leurs armes ? Ont-ils déjà été l’objet de plaintes ? D’enquêtes ? Dans l’affaire Traoré, il a fallu cinq ans pour obtenir, non pas les dossiers, mais une synthèse de l’#IGGN [inspection générale de la gendarmerie nationale] sur leur parcours. Dans l’affaire Zineb Redouane, nous n’avons rien. Dans un dossier de tir de LBD dans la tête d’une enfant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), nous avons demandé que l’ADN soit prélevé sur le projectile – que la famille avait remis à la police. La justice a refusé. Puis elle a conclu à un classement sans suite pour défaut d’identification du tireur.

      Nous sommes aussi confrontés à des faux sur les procès-verbaux. Dans un dossier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), par exemple, d’un homme tabassé par un policier, ce dernier avait rédigé un PV – complètement faux – sans savoir qu’il était filmé. Il avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel et non devant la cour criminelle. Il a fallu se battre pour obtenir qu’il soit jugé pour faux en écriture. Les peines, lorsqu’il y a un procès, sont aussi, très souvent, trop légères. Même lorsqu’ils sont convaincus de la culpabilité des policiers, les magistrats ont tendance à requérir du sursis. Le slogan « Pas de justice, pas de paix » a du sens. Or, il n’y a aucune justice en matière de violences policières illégitimes.

      https://justpaste.it/bnl4t

      #Police #justice #impunité #immunité

    • ce qu’il dit, @rastapopoulos, c’est que si la justice ne sanctionne pas ces fonctionnaires (au moyen de peines diverses, y compris des interdictions d’exercer, des interdictions d’utilisation d’une arme) il n’y aura - sauf exception et a minima -pas de sanction dont l’institution policière elle-même serait à l’origine en cas d’excès de pouvoir, d’abus, de délit ou de crime à l’encontre des justiciables, que c’est à la justice de protéger les justiciables et de traiter les fonctionnaires de policiers comme des justiciables.

      il essaie de creuser une brèche dans et contre la justice comme institution policière, de tordre ce bras de la police. c’est du moins -peut-être est-ce « optimiste » -ce que je comprends.

    • @rastapopoulos
      il me semble que le discours s’entende, voire est même stratégique. L’idée, comme détaillée par @colporteur, est que tant que la justice ne punit pas les mauvais élève, il n’y a aucune raison que cela change, quand bien même les enquêtes seraient menées sérieusement ou que l’IGPN serait un organisme indépendant (les juges sont libres ensuite de suivre, ou non, ses recommandations).

      Il est peut-être d’autant plus stratégique de raisonner ainsi, que les magistrats pourraient être sensibles à ces critiques, issues de praticiens des cours de justice. En tant qu’avocat impliqué depuis plus de 15 ans sur ces cas de violences policières (avec notamment Arie Alimi), il estime en tout cas que c’est par cette brèche qu’il est plus probable de pouvoir avancer sur ces questions dans le cas français... je lui fait personnellement confiance et suis plutôt heureux de la médiatisation des arguments de la défense, qui est souvent relayée en second ordre.

    • Mort de Nahel : la troublante fiche de police qui relance la piste du mensonge
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-nahel-la-troublante-fiche-de-police-qui-relance-la-piste-du-menso

      Versée à l’enquête judiciaire, une fiche d’intervention mentionne que l’adolescent a foncé sur le policier auteur du tir mortel. Un comportement depuis remis en doute par la vidéo des faits. La famille de la victime y voit la preuve d’un mensonge policier.

      #Paywall... #faux_en_écriture_publique

    • Un comportement depuis remis en doute

      Même face à l’évidence, notre journaliste ne parvient pas à écrire « ...depuis remis en cause... ». Parce que la parole policière ne doit pas être remise en cause. Remise en doute, à la limite, mais encore faut-il qu’un juge se laisse convaincre, et alors, alléluia, on pourra passer à autre chose et faire comme si la vidéo n’avait jamais existé. Ou l’inverse. L’important étant de passer à autre chose, avec sursis.

    • la presse se fait fort de souligner que la défense Nahel avait pointé un « faux en écriture publique » de manière erronée puisque les premiers éléments policiers ne résultaient que d’échanges radios et de leur résumé (et non de PV). or voici que ce crime spécifique ressurgit mécaniquement. le travail de défense juridique des policiers impliqués avait commencé. il fallait étayer un scénario mensonger qui ne pouvait reposer sur les seules déclarations des concernés par une parole assermentée (qui prend valeur de preuve).
      pas de bol. la défense police s’est effondrée et doit se reconstruire.

      l’expression police criminelle désigne une caractéristique générale de l’institution.

  • Chez les policiers, de la fatigue, peu de débats et la crainte que les émeutes ne soient pas terminées
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/05/chez-les-policiers-de-la-fatigue-peu-de-debats-et-la-crainte-que-les-emeutes

    (...) une crainte parcourt l’institution : l’éventualité d’un nouveau cycle de tensions en cas de révélations tardives de graves blessures ou, pire, de mort, causées par les forces de l’ordre au cours des affrontements. Le risque est identifié depuis longtemps et des affaires émergent.

    Après des révélations du quotidien en ligne La Marseillaise, le parquet de Marseille a confirmé l’ouverture d’une information judiciaire pour « coups mortels avec usage ou menace d’une arme » à la suite de la mort d’un homme âgé de 27 ans dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, probablement à la suite d’un tir de Flash-Ball ou de lanceur de balles de défense (#LBD). Et, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), un homme circulant en voiture a été grièvement atteint, selon ses proches, par une munition antiémeute de type « beanbag », vendredi 30 juin, sans doute après un tir de l’antenne locale du #RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion), l’une des unités d’élite de la police.

    [...]

    Engagé avec la CRS 45 à Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), ce policier expérimenté a découvert, ébahi, les modes d’actions nouveaux, pensés, élaborés, des émeutiers. Des barricades pour bloquer des voies d’accès stratégiques. Des attaques sur les flancs. Des ballons de baudruche remplis de liquide inflammable et lancés dans les fourgons puis enflammés à distance par des tirs de mortiers. « Ils ne craignaient pas du tout le contact, dit-il. Avec la volonté évidente de causer des dégâts humains. » Mobilité, coordination : la souplesse des assaillants a aussi contribué à épuiser les forces de l’ordre.
    https://justpaste.it/d5g08

    #révolte #émeutes #police #maintien_de_l'ordre

  • Chez les #policiers, de la #fatigue, peu de débats et la crainte que les #émeutes ne soient pas terminées
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/05/chez-les-policiers-de-la-fatigue-peu-de-debats-et-la-crainte-que-les-emeutes

    Après des révélations du quotidien La Marseillaise, le parquet de Marseille a confirmé l’ouverture d’une information judiciaire pour « coups mortels avec usage ou menace d’une arme » à la suite de la mort d’un homme âgé de 27 ans dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, probablement à la suite d’un tir de Flash-Ball ou de lanceur de balles de défense (LBD). Et, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), un homme circulant en voiture a été grièvement atteint, selon ses proches, par une munition antiémeute de type beanbag, un sachet de coton contenant de minuscules plombs, vendredi 30 juin, sans doute après un tir de l’antenne locale du RAID (unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion), l’une des unités d’élite de la police.

    [...]

    Cet avertissement n’a rien pour calmer la « fatigue intense des derniers jours après une longue séquence avec la crise des retraites, le tout dans un contexte de manque d’effectifs, analyse Patrice Caviggia, délégué syndical Unité SGP-Police-FO. Tout ça finit par peser. » Engagé avec la #CRS 45 à Cergy-Pontoise, ce policier expérimenté a découvert, ébahi, les modes d’action nouveaux, pensés, élaborés, des émeutiers. Des barricades pour bloquer des voies d’accès stratégiques. Des attaques sur les flancs. Des ballons de baudruche remplis de liquide inflammable et lancés dans les fourgons puis enflammés à distance par des tirs de #mortiers. « Ils ne craignaient pas du tout le contact, dit-il. Avec la volonté évidente de causer des #dégâts humains. » #Mobilité, #coordination : la #souplesse des assaillants a aussi contribué à épuiser les #forces_de_l’ordre.

    [...]

    Pour nombre d’entre eux, la rupture physique et nerveuse n’est pas loin. Au tribunal judiciaire de Lyon, lundi 3 juillet, comparaissait un jeune émeutier interpellé en possession d’un mortier d’artifice près de la médiathèque de Vaulx-en-Velin (Rhône). La procédure comporte la retranscription de l’enregistrement de la caméra piéton d’un membre de la compagnie d’intervention de Lyon. « J’en peux plus, j’en peux plus », souffle le policier à ses collègues, alors que la caméra tourne encore après l’arrestation. « Il a du mal à respirer et à reprendre sa respiration. Il semble très essoufflé. Au bord du malaise, un autre policier vient à son contact et l’aide à marcher », explique le rédacteur du procès-verbal. Le porteur de la caméra se tourne vers ses collègues et lâche : « Excusez-moi, j’en peux plus. »

    [...]

    Depuis le soir du 27 juin, début des heurts, 722 #fonctionnaires de police et gendarmes ont été blessés à des degrés divers – comme 35 sapeurs-pompiers. C’est près de cinq fois plus qu’en trois semaines d’incidents en 2005, après la mort de Zyed et Bouna, deux adolescents électrocutés dans un transformateur après une course-poursuite avec la #police.

  • Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

    –-

    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce